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La normativité des conclusionsL'Harmattan. , 2025, 978-2-336-50263-2 |
Les conclusions des rapporteurs publics comme légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d’ÉtatDroit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2026, n° 121 (3), pp.569-594. ⟨10.3917/drs1.121.0569⟩ |
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L'open data des documents préparatoires aux décisions de justiceLe Quotidien Lexbase, 2025 |
Faire de nécessité vertu, et mieux encoreQue reste-t-il des grands corps, CERSA-CESSP-CERAPS, Jun 2025, Paris, France |