Etienne Verges

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Droit

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Droit de la preuve Procédure civile Procédure pénale Preuve en justice Raisonnement probatoire Intelligence artificielle

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Publications

L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, Supplément au n°6, pp.5 numéro 6000
Article dans une revue hal-04939945 v1

Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.311-329
Article dans une revue hal-04830336 v1

Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité

Etienne Vergès , Maximin Coavoux , Olivia Vaudaux , Caroline Bazzoli , Géraldine Vial
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.11 numéro 6001
Article dans une revue hal-04939978 v1

La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères

Etienne Vergès , Caroline Bazzoli , Géraldine Vial
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au n°6, pp.41 numéro 6004
Article dans une revue hal-04940031 v1

Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités

Étienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.127
Article dans une revue halshs-05039538 v1

Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges

Caroline Bazzoli , Maximin Coavoux , Olivia Vaudaux , Etienne Vergès , Géraldine Vial
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.21 numéro 6002
Article dans une revue hal-04939993 v1

Les raisonnements probabilistes des juges

Etienne Vergès , Géraldine Vial
Recueil Dalloz, 2025, 12, pp.542
Article dans une revue halshs-05006598 v1

Des perquisitions civiles dans les cabinets d’avocats : quand le secret professionnel de l’avocat ne résiste pas au droit à la preuve de son client

Etienne Vergès
Lexbase Avocats, 2024, 343, pp.N7785BZD
Article dans une revue hal-04772411 v1

Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite

Étienne Vergès
Actualité juridique Pénal, 2024, 04, pp.208
Article dans une revue halshs-04552780 v1
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Enquêteurs privés ou justiciers ? L’enquête pénale menée par des citoyens

Etienne Vergès
Droit pénal, 2024, 9, pp.dossier 4
Article dans une revue hal-04796443 v1
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La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ?

Etienne Vergès , Géraldine Vial
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, A paraître, 19
Article dans une revue hal-04805934 v1

La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant

Étienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133
Article dans une revue halshs-04559233 v1

Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩
Article dans une revue hal-04443062 v1

Panorama de procédure civile premier semestre 2023

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2023, 955, pp.N6457BZ8
Article dans une revue hal-04922927 v1

Chronique de procédure civile 2023-1 – Actualité des grandes notions de la procédure civile

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2023, 953, pp.N6213BZ7
Article dans une revue hal-04922910 v1

La reconnaissance faciale en enquête pénale : une technique probatoire à la recherche de son autonomie

Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109
Article dans une revue hal-04922084 v1

Actualité 2022 de la procédure civile

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2023, 934, pp.N4271BZ9
Article dans une revue hal-04922939 v1
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La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu

Étienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-04070243 v1
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Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ?

Etienne Vergès
Droit pénal, 2023, 5, pp.dossier 6
Article dans une revue hal-04804224 v1

L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable

Etienne Vergès
Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3, pp.N6662BZR
Article dans une revue hal-04922077 v1
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Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩
Article dans une revue hal-03860992 v1

Les preuves numériques en sources fermées

Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241
Article dans une revue hal-04922088 v1

Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation portant sur la procédure devant la cour d’appel (2de partie)

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 893, pp.N0263BZR
Article dans une revue hal-04922964 v1

Le juge face à la boîte noire

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2022, 38, pp.1920
Article dans une revue halshs-03843489 v1

Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie)

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2022, 891, pp.N0103BZT
Article dans une revue hal-04922949 v1
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Preuves scientifiques et technologiques

Géraldine Vial , Olivier Leclerc , Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩
Article dans une revue halshs-02993816 v1

Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2020, 846, pp.N5531BYI
Article dans une revue hal-04922974 v1

Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1953BYY
Article dans une revue hal-04922104 v1
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Les modèles de raisonnements probatoires des juges

Olivier Leclerc , Etienne Vergès
Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩
Article dans une revue halshs-03061325 v1

Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2020, 810, pp.N1932BY9
Article dans une revue hal-04922097 v1

Réforme de la procédure civile 2020 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1951BYW
Article dans une revue hal-04922102 v1

Le nouveau parcours pénal des mineurs

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129
Article dans une revue halshs-02880000 v1

La justice civile à l’heure du confinement : une procédure dérogatoire du 21ème siècle

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2020, 820, pp.N2899BYZ
Article dans une revue hal-04922107 v1

Preuves spéciales : à la recherche de la preuve électronique

Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩
Article dans une revue halshs-04954810 v1

Réforme de la procédure civile 2020 - La demande devant le tribunal judiciaire

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1929BY4
Article dans une revue hal-04922101 v1

L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude)

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 1, pp.155
Article dans une revue hal-02324905 v1

Géolocalisation des téléphones portables en matière pénale : lorsque les standards de protection de la vie privée divergent entre les systèmes juridiques

Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.179
Article dans une revue hal-04922115 v1

La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme

Etienne Vergès
Revue Justice Actualités, 2019, 21, pp.16-22
Article dans une revue hal-04922110 v1

Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM
Article dans une revue hal-02331568 v1

Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants

Etienne Vergès
Droit pénal, 2019, 5, pp.étude 12
Article dans une revue hal-02363333 v1

La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP
Article dans une revue hal-02065706 v1

Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuit

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2018, 765, pp.N6633BXX
Article dans une revue hal-02069803 v1

La procédure pénale au temps des confluences

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1, pp.153
Article dans une revue hal-02065713 v1

Les clauses de règlement amiable et leur sanction procédurale

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA
Article dans une revue hal-02069804 v1

Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi "J21

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2017, 720, pp.N1311BXT
Article dans une revue hal-02331592 v1

L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donne

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2017, 708, pp.N9594BWA
Article dans une revue hal-02069808 v1

Le traitement judiciaire de la preuve scientifique

Etienne Vergès , Lara Khoury
Les Cahiers de droit, 2017, 58 (3), pp.517-548. ⟨10.7202/1041010ar⟩
Article dans une revue hal-02065703 v1

La portée juridique du "donner acte

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2017, 682, pp.N5956BWI
Article dans une revue hal-02069813 v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2017, 704, pp.N9031BWE
Article dans une revue hal-02065717 v1

La procédure pénale hybride

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.579
Article dans une revue hal-02065714 v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2017, 705, pp.N9186BW7
Article dans une revue hal-02330938 v1

La recherche scientifique

Etienne Vergès
Lex Electronica, 2017, 22, pp.15-34
Article dans une revue hal-02065704 v1

La prescription de l'action publique rénovée

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.91
Article dans une revue hal-02065720 v1

Réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510
Article dans une revue hal-02065726 v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4
Article dans une revue hal-02330942 v1

Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2016, 661, pp.N3397BWQ
Article dans une revue hal-02331591 v1

Bilan de politique législative 2012-2015

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 1, pp.103. ⟨10.3917/rsc.1601.0103⟩
Article dans une revue hal-02069790 v1

La procédure pénale à son point d’équilibre

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.551
Article dans une revue hal-02065729 v1

L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2016, 639, pp.N0769BWE
Article dans une revue hal-02069815 v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486
Article dans une revue hal-02069789 v1

Justice du XXIème siècle : enfin la loi !

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX
Article dans une revue hal-02065722 v1

L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2015, 596, pp.N5270BUQ
Article dans une revue hal-02069820 v1

La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.683
Article dans une revue hal-02069793 v1

Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK
Article dans une revue hal-02331580 v1

La Justice du 21ème siècle

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2015, 632, pp.N9828BUK
Article dans une revue hal-02069792 v1

Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justice

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2015, 625, pp.N8920BUW
Article dans une revue hal-02069818 v1

Actualité pratique de la procédure d'appel

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2014, 589, pp.N4457BUM
Article dans une revue hal-02080554 v1

Construire la norme en procédure pénale

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599
Article dans une revue hal-02080532 v1

La Justice du 21ème siècle

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2014, 560, pp.N0942BUG
Article dans une revue hal-02080559 v1

Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l'Union européenne en procédure pénale

Etienne Vergès
Droit pénal, 2014, 7-8, pp.étude 15
Article dans une revue hal-02080539 v1

Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux

Etienne Vergès
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25
Article dans une revue hal-02080560 v1

Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.143
Article dans une revue hal-02080543 v1

Justice du XXIème siècle

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2014, 586, pp.N3992BUE
Article dans une revue hal-02331582 v1

Présentation synthétique de l'action de groupe

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2014, 572, pp.N2414BUX
Article dans une revue hal-02330899 v1

Principes de la procédure civile

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2014, 558, pp.N0783BUK
Article dans une revue hal-02331585 v1

Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace

Etienne Vergès
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4
Article dans une revue hal-02080565 v1

Les nouveaux territoires du droit de la preuve

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2014, 581, pp.N3464BUT
Article dans une revue hal-02080558 v1

Le contrôle graduel des preuves technologiques

Etienne Vergès
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4, pp.847-852
Article dans une revue hal-02080547 v1

Scientific and Technological Evolution through the Legal Prism

Etienne Vergès
Law innovation and technology, 2014, 6 (1), pp.74-93. ⟨10.5235/17579961.6.1.74⟩
Article dans une revue hal-02077023 v1

Innovation technologique, incertitudes et responsabilités

Etienne Vergès , Lara Khoury
McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.773-775
Article dans une revue hal-02363429 v1

Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability Law

Etienne Vergès
McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.889-912
Article dans une revue hal-02076996 v1

La valorisation sous tension

Etienne Vergès
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, pp.243-250
Article dans une revue hal-02080537 v1

La réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.617
Article dans une revue hal-02080546 v1

Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.407
Article dans une revue hal-02080561 v1

Prescription extinctive

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2013, 528, pp.N7102BT9
Article dans une revue hal-02331560 v1

La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 5, pp.95
Article dans une revue hal-02363345 v1

Le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fait obstacle au pourvoi en cassation contre cette décision

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2013, 527, pp.N7026BTE
Article dans une revue hal-02331562 v1

Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.121
Article dans une revue halshs-02245103 v1

Actualités des textes

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2013, 520, pp.N6257BTW
Article dans une revue hal-02331517 v1

Le droit d'accès à un tribunal et le délai pour exercer l'action en justice : un arrêt de principe sur un droit processuel fondamental

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2013, 536, pp.N8120BTW
Article dans une revue hal-02331590 v1

Le caractère oral de la procédure de contredit et ses conséquences

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2013, 523, pp.N6600BTM
Article dans une revue hal-02331564 v1

Procédure d'appel

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2013, 515, pp.N5700BTB
Article dans une revue hal-02331522 v1

Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2013, 548, pp.N0783BUK
Article dans une revue hal-02331588 v1

Politique pénale et action publique : la difficile conciliation du modèle français de ministère public et des standards européens

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.605
Article dans une revue halshs-02245138 v1

La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH

Etienne Vergès
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04
Article dans une revue hal-01998125 v1

Réforme de la compétence des juridictions civiles et ajustements procéduraux

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2012, 474, pp.N0453BTX
Article dans une revue hal-02331577 v1

Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201
Article dans une revue halshs-02245012 v1

Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.635
Article dans une revue halshs-02245057 v1

Le droit à la preuve : la consécration d'un principe et d'une méthode d'analyse de la licéité des preuves

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2012, 506, pp.N4534BT4
Article dans une revue hal-02331555 v1

L'expertise en matière civile : la Chambre mixte navigue entre licéité et preuve légale

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2012, 510, pp.N5073BT3
Article dans une revue hal-02331553 v1

Preuve libre et preuve légale des contrats

Etienne Vergès
La lettre juridique [Lexbase], 2012, 482, pp.N1564BT4
Article dans une revue hal-02331574 v1

La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie)

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2011, 437, pp.N0647BSR
Article dans une revue hal-02331505 v1

Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.360
Article dans une revue halshs-02212289 v1

Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantes

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2011, 424, pp.N1567BRH
Article dans une revue hal-02331512 v1

Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2011, 455, pp.N7898BSC
Article dans une revue hal-02331501 v1

Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.896
Article dans une revue halshs-02244848 v1

Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925
Article dans une revue halshs-02244853 v1

La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie)

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2011, 436, pp.N9686BR8
Article dans une revue hal-02331510 v1

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.905
Article dans une revue halshs-02244849 v1

Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2011, 463, pp.N8925BSD
Article dans une revue hal-02331557 v1

Garde à vue

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3005
Article dans une revue halshs-02212726 v1

Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925
Article dans une revue halshs-02244854 v1

La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667
Article dans une revue halshs-02244930 v1

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI
Article dans une revue hal-02331513 v1

La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciables

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2010, 377, pp.N9431BMA
Article dans une revue hal-02331016 v1

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2010, 390, pp.N7337BN3
Article dans une revue hal-02331516 v1

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures

Anne-Gaëlle Robert , Etienne Vergès , Cédric Ribeyre
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4, pp.869
Article dans une revue hal-02117170 v1

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880
Article dans une revue halshs-02244747 v1

La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique

Géraldine Vial , Etienne Vergès
Revue semestrielle de droit animalier, 2009, 1, pp.185
Article dans une revue hal-04770265 v1

Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénière

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2009, 344, pp.N9948BIB
Article dans une revue hal-02331428 v1

Arrêts à signaler

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2009, 334, pp.N3580BIG
Article dans une revue hal-02331431 v1

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.881
Article dans une revue halshs-02244750 v1

La hiérarchie des moyens, un principe directeur consacré par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2009, 356, pp.N6691BKZ
Article dans une revue hal-02331406 v1

Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR
Article dans une revue hal-02331403 v1

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943
Article dans une revue halshs-02244637 v1

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952
Article dans une revue halshs-02244641 v1

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.949
Article dans une revue halshs-02244639 v1

L'office du juge et les faits du litige

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2008, 301, pp.N7532BEP
Article dans une revue hal-02331449 v1

Action en justice des associations

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2008, 324, pp.N4991BHC
Article dans une revue hal-02331435 v1

Le temps de l'action en justice

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2008, 314, pp.N6679BGH
Article dans une revue hal-02331442 v1

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.954
Article dans une revue halshs-02244643 v1

Le pouvoir d'agir pour le compte d'une association

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2008, 294, pp.N2229BEB
Article dans une revue hal-02331452 v1

Article 7 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : réflexions sur la nature et la fonction de la grâce présidentielle

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952
Article dans une revue halshs-02244642 v1

Action en justice : l'intérêt né et actuel et l'action préventive

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2008, 309, pp.N3595BGA
Article dans une revue hal-02331447 v1

Procès civil, procès pénal

Etienne Vergès
Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1441
Article dans une revue halshs-02210113 v1

Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue hal-04390916 v1

Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2007, 276, pp.N6253BCL
Article dans une revue hal-02331459 v1

Est recevable l'opposition formée par le prévenu par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 49, pp.II 10200
Article dans une revue hal-02363348 v1

Chronique législative

Philippe Bonfils , Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.337
Article dans une revue halshs-02244505 v1

Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine

Etienne Vergès
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue hal-02117172 v1

Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiation

Etienne Vergès
Lexbase Droit privé, 2007, 284, pp.N3670BDB
Article dans une revue hal-02331454 v1

Les perspectives juridiques de la recherche française

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 19, pp.doctr. 158
Article dans une revue hal-02363350 v1

Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procédurale

Etienne Vergès
Actualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.354
Article dans une revue halshs-02224896 v1

La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004

Etienne Vergès
Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.181
Article dans une revue halshs-02224860 v1

La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)

Etienne Vergès
Droit pénal, 2004, 6, pp.étude 7
Article dans une revue hal-02363337 v1

Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsable

Etienne Vergès
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 3, pp.II 10013
Article dans une revue hal-02363354 v1

Droit pénal et procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan
Lexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1
Ouvrages hal-04920707 v1

Procédure civile

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Lexbase, 2022
Ouvrages hal-04921992 v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès , Géraldine Vial , Olivier Leclerc
Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
Ouvrages hal-03759192 v1

Procédure pénale

Etienne Vergès
Lexisnexis, 6e édition, pp.XIX-388, 2020, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3310-2
Ouvrages hal-04920691 v1

Contrats sur la recherche et l'innovation

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9
Ouvrages hal-01980585 v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan
LexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages hal-02065349 v1

Procédure pénale

Etienne Vergès
LexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0
Ouvrages hal-02321510 v1

Procédure pénale

Etienne Vergès
LexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5
Ouvrages hal-02065270 v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès , Géraldine Vial , Olivier Leclerc
Presses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4
Ouvrages halshs-01211463 v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Catelan Nicolas
LexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Ouvrages hal-02324765 v1

Code de la recherche 2009

Etienne Vergès
Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3
Ouvrages hal-02130751 v1

Quel droit pour la recherche ?

Isabelle de Lamberterie , Etienne Vergès
LexisNexis; Litec, pp.XV-233, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1
Ouvrages halshs-00116665 v1

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès
Litec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8
Ouvrages hal-02324756 v1

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès
Litec, pp.XIII-222, 2004, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0434-1
Ouvrages hal-02324750 v1

Les juges face à la preuve par l’IA

Etienne Vergès , Géraldine Vial
Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, CRIM/AI; Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), Apr 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04769997 v1
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L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptes

Etienne Vergès
Congrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04923097 v1

Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autres

Etienne Vergès
Principes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Université Paris Nanterre, Apr 2023, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-04923542 v1

Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale

Etienne Vergès
La contractualisation du procès pénal, Cour de cassation, Mar 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04923550 v1
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Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions

Olivia Vaudaux , Caroline Bazzoli , Maximin Coavoux , Géraldine Vial , Étienne Vergès
Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Dec 2023, Singapore, Singapore. pp.38-43, ⟨10.18653/v1/2023.nllp-1.5⟩
Communication dans un congrès hal-04337720 v1

Simulation of legal decisions by artificial intelligence tools

Etienne Vergès , Géraldine Vial
The impact of new technologies in the justice and health sectors, Université de Lausanne, Feb 2023, Lausanne, France
Communication dans un congrès hal-04923560 v1

Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France

Géraldine Vial , Etienne Vergès
Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Scuola Superiore della Magistratura, Sep 2023, Napoli, Italy
Communication dans un congrès hal-04770300 v1

The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective

Géraldine Vial , Etienne Vergès
European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, Nov 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04770294 v1

L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ?

Etienne Vergès
Intégrité scientifique : déviance et compliance, Université Paris Nanterre, Oct 2022, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-04923572 v1

Gravité et preuves pénales

Etienne Vergès
XXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2020, Lille, France. pp.205
Communication dans un congrès hal-04999964 v1

IA et justice : entre promesses et réalité

Etienne Vergès
Rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Université de Lausanne; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Feb 2020, Lausanne, Suisse
Communication dans un congrès hal-04923587 v1

L'impact des algorithmes sur la décision des juges

Etienne Vergès , Géraldine Vial
Numérique et justice, Ecole nationale de la magistrature, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04923599 v1

Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France

Etienne Vergès
4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada
Communication dans un congrès hal-02076698 v1

Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ?

Etienne Vergès
Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Institut Suisse de droit comparé, Jul 2019, Lausanne, Suisse
Communication dans un congrès hal-04923609 v1

Electronic Evidence in French law

Etienne Vergès
Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Spain
Communication dans un congrès hal-02076704 v1

La contestation de la preuve ADN

Etienne Vergès
Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS – Paris 1), Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02076878 v1

Standards de preuve et appréciation des preuves en droit français

Etienne Vergès
Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Espagne
Communication dans un congrès hal-02076706 v1

Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences)

Etienne Vergès
Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Université de Montréal, Canada, Jun 2018, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-02076693 v1

Rapport conclusif

Etienne Vergès
XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333
Communication dans un congrès hal-02076883 v1

L'office du juge face à l’incertitude scientifique

Etienne Vergès
L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02076880 v1

L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-être

Etienne Vergès
L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Oct 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02378276 v1

Traitement judiciaire de la preuve scientifique

Lara Khoury , Etienne Vergès
Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Faculty of Law – University of Trento, Jun 2014, Trento, Italie. pp.517-548
Communication dans un congrès hal-02076936 v1

Le raisonnement du juge face aux données scientifiques

Etienne Vergès
Le juge, acteur de la responsabilité civile, Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02076891 v1

Comment protéger et transférer par le contrat ?

Etienne Vergès
Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02076885 v1

Droit, sciences et technologies

Etienne Vergès
Conférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02076906 v1

Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ?

Etienne Vergès
XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Institut de sciences criminelles de Grenoble; Association française de droit pénal (AFDP), Oct 2015, Grenoble, France. pp.29-39
Communication dans un congrès hal-01958831 v1

Affaire AZF

Etienne Vergès
Third Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02076897 v1

Conclusions

Etienne Vergès
Journée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Nov 2016, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-02076707 v1

Éthique de la recherche et inconduites scientifiques

Etienne Vergès
Séminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02076902 v1

Recherche scientifique

Etienne Vergès
Workshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02076916 v1

Researchers between ethics and misconduct

Etienne Vergès , Anne-Sophie Brun-Wauthier , Géraldine Vial
World Conferences on Research Integrity, Jun 2015, Rio de janeiro, Brazil
Communication dans un congrès hal-02076714 v1

Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française

Etienne Vergès
Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-02076951 v1

Le juge est-il un scientifique comme les autres ?

Etienne Vergès
Les Rencontres du CRJ 2014, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01875415 v1

La notion d’action

Georges Wiederkehr , Etienne Vergès
Procédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Centre de droit pénal et de criminologie, Oct 2013, Nanterre, France. pp.89-108
Communication dans un congrès hal-02378778 v1

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve

Etienne Vergès
Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Faculté de droit – Université de Montréal, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-02076947 v1

L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovation

Etienne Vergès
Journées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, SFR INNOVACS; Chaire industrielle Grenoble INP; Université de Grenoble- UPMF – UJF – Université Stendhal; Université de Savoie; IEP Grenoble; CNRS; Région Rhône-Alpes; ARC8, Nov 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02076956 v1

La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès
4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31
Communication dans un congrès hal-02378793 v1
Image document

Le juge civil : quel juge d'instruction ?

Etienne Vergès
IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9
Chapitre d'ouvrage hal-04804404 v1

La preuve pénale

Etienne Vergès
Jean-Baptiste Perrier. Procédure pénale, Lexbase, pp.E5365ZSI, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04922123 v1

Les principes directeurs du procès civil

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E026703B, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922128 v1

La preuve civile

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E9329B4B, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922341 v1

L'action de groupe

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E135303I, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922347 v1

La procédure devant le tribunal judiciaire

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E91567G9, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922345 v1

Les modes alternatifs : procédures amiables

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E52654ZZ, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922131 v1

La prescription de l'action civile

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E025203Q, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922339 v1

La procédure orale : règles communes

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E8630B4E, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04922342 v1
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Gravité et preuve pénale (à la recherche des lois de la gravité)

Etienne Vergès
Julie Alix; Audrey Darsonville. Gravité et droit pénal : [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, pp.205, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-582-5
Chapitre d'ouvrage hal-04922359 v1
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La responsabilité du fait des produits face à la conviction du juge : prouver en situation d’incertitude

Etienne Vergès
Lara Khoury; Marie-Eve Arbour. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude : actes d'un colloque au Lac Sacacomie, Éditions Yvon Blais, pp.131-158, 2019, 978-2-89730-554-3
Chapitre d'ouvrage hal-04922362 v1

Contrats de collaboration et de consortium

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-01981410 v1

L'ouvrage et son histoire

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.IX-XI, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-01980660 v1
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La preuve pénale transformée ?

Etienne Vergès
Pascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.333, 2018, 978-2-275-06101-6
Chapitre d'ouvrage hal-02069794 v1

Accord de transfert de matériel (MTA)

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-01981411 v1

Introduction

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-04922374 v1

Avant-propos

Etienne Vergès
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-01980658 v1

Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ?

Etienne Vergès
Cédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.29-39, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage hal-01958845 v1

Le droit de la preuve et les actions collectives

Etienne Vergès
Mustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1
Chapitre d'ouvrage hal-02069796 v1
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès
Laurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Chapitre d'ouvrage hal-02076986 v1

Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnelles

Anne-Sophie Brun-Wauthier , Etienne Vergès , Géraldine Vial
Thierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2
Chapitre d'ouvrage hal-02071224 v1

La notion d’action

Etienne Vergès
Soraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0
Chapitre d'ouvrage hal-02076984 v1

Avant-propos

Etienne Vergès
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.1-2, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0
Chapitre d'ouvrage hal-02358781 v1

L'éthique scientifique comme outil de régulation

Anne-Sophie Brun-Wauthier , Etienne Vergès , Géraldine Vial
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.61-84, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0
Chapitre d'ouvrage hal-02071197 v1

L'enseignement du droit

Etienne Vergès
Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Chapitre d'ouvrage halshs-02368622 v1

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie

Etienne Vergès
2016, Art. préliminaire - Fasc. 50
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069799 v1

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes

Etienne Vergès
2016, Art. préliminaire - Fasc. 40
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069800 v1

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès
2014, Art. préliminaire - Fasc. 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02080550 v1

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès
2013, Art. préliminaire - Fasc. 20
Autre publication scientifique hal-02094100 v1