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- Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
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Droit
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Droit de la preuve
Procédure civile
Procédure pénale
Preuve en justice
Raisonnement probatoire
Intelligence artificielle
Publications
Publications
L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnelLa Semaine juridique. Édition générale, 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04830655
v1
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Droit pénal et procédure pénaleLexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1
Ouvrages
hal-04920707
v1
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Procédure civileEtienne Vergès. Lexbase, 2022
Ouvrages
hal-04921992
v1
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Droit de la preuvePresses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
Ouvrages
hal-03759192
v1
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Procédure pénaleLexisnexis, 6e édition, pp.XIX-388, 2020, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3310-2
Ouvrages
hal-04920691
v1
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Contrats sur la recherche et l'innovationEtienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9
Ouvrages
hal-01980585
v1
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages
hal-02065349
v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0
Ouvrages
hal-02321510
v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5
Ouvrages
hal-02065270
v1
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Droit de la preuvePresses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4
Ouvrages
halshs-01211463
v1
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Travaux dirigésLexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Ouvrages
hal-02324765
v1
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Code de la recherche 2009Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3
Ouvrages
hal-02130751
v1
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Quel droit pour la recherche ?LexisNexis; Litec, pp.XV-233, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1
Ouvrages
halshs-00116665
v1
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8
Ouvrages
hal-02324756
v1
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, pp.XIII-222, 2004, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0434-1
Ouvrages
hal-02324750
v1
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Les juges face à la preuve par l’IACriminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, CRIM/AI; Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), Apr 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04769997
v1
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L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptesCongrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04923097
v1
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Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autresPrincipes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Université Paris Nanterre, Apr 2023, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-04923542
v1
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Les raisons de la contractualisation de la procédure pénaleLa contractualisation du procès pénal, Cour de cassation, Mar 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04923550
v1
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Pretrained Language Models v. Court Ruling PredictionsNatural Legal Language Processing Workshop 2023, Dec 2023, Singapore, Singapore. pp.38-43, ⟨10.18653/v1/2023.nllp-1.5⟩
Communication dans un congrès
hal-04337720
v1
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Simulation of legal decisions by artificial intelligence toolsThe impact of new technologies in the justice and health sectors, Université de Lausanne, Feb 2023, Lausanne, France
Communication dans un congrès
hal-04923560
v1
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Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in FranceTransnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Scuola Superiore della Magistratura, Sep 2023, Napoli, Italy
Communication dans un congrès
hal-04770300
v1
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The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspectiveEuropean Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, Nov 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04770294
v1
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L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ?Intégrité scientifique : déviance et compliance, Université Paris Nanterre, Oct 2022, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-04923572
v1
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Gravité et preuves pénalesXXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2020, Lille, France. pp.205
Communication dans un congrès
hal-04999964
v1
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IA et justice : entre promesses et réalitéRencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Université de Lausanne; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Feb 2020, Lausanne, Suisse
Communication dans un congrès
hal-04923587
v1
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L'impact des algorithmes sur la décision des jugesNumérique et justice, Ecole nationale de la magistrature, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04923599
v1
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Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076698
v1
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Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ?Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Institut Suisse de droit comparé, Jul 2019, Lausanne, Suisse
Communication dans un congrès
hal-04923609
v1
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Electronic Evidence in French lawJoint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Spain
Communication dans un congrès
hal-02076704
v1
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La contestation de la preuve ADNLe procès pénal à l'épreuve de la génétique, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS – Paris 1), Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02076878
v1
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Standards de preuve et appréciation des preuves en droit françaisJoint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02076706
v1
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Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences)Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Université de Montréal, Canada, Jun 2018, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076693
v1
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Rapport conclusifXXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333
Communication dans un congrès
hal-02076883
v1
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L'office du juge face à l’incertitude scientifiqueL'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02076880
v1
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L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-êtreL'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Oct 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02378276
v1
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Traitement judiciaire de la preuve scientifiqueSecond Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Faculty of Law – University of Trento, Jun 2014, Trento, Italie. pp.517-548
Communication dans un congrès
hal-02076936
v1
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Le raisonnement du juge face aux données scientifiquesLe juge, acteur de la responsabilité civile, Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02076891
v1
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Comment protéger et transférer par le contrat ?Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076885
v1
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Droit, sciences et technologiesConférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076906
v1
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Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ?XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Institut de sciences criminelles de Grenoble; Association française de droit pénal (AFDP), Oct 2015, Grenoble, France. pp.29-39
Communication dans un congrès
hal-01958831
v1
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Affaire AZFThird Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02076897
v1
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ConclusionsJournée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Nov 2016, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-02076707
v1
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Éthique de la recherche et inconduites scientifiquesSéminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02076902
v1
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Recherche scientifiqueWorkshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076916
v1
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Researchers between ethics and misconductWorld Conferences on Research Integrity, Jun 2015, Rio de janeiro, Brazil
Communication dans un congrès
hal-02076714
v1
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Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique françaiseLes principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076951
v1
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Le juge est-il un scientifique comme les autres ?Les Rencontres du CRJ 2014, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01875415
v1
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La notion d’actionProcédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Centre de droit pénal et de criminologie, Oct 2013, Nanterre, France. pp.89-108
Communication dans un congrès
hal-02378778
v1
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Pour un renouvellement de la théorie de la preuvePour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Faculté de droit – Université de Montréal, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076947
v1
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L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovationJournées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, SFR INNOVACS; Chaire industrielle Grenoble INP; Université de Grenoble- UPMF – UJF – Université Stendhal; Université de Savoie; IEP Grenoble; CNRS; Région Rhône-Alpes; ARC8, Nov 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076956
v1
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31
Communication dans un congrès
hal-02378793
v1
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Le juge civil : quel juge d'instruction ?IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04804404
v1
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La preuve pénaleJean-Baptiste Perrier. Procédure pénale, Lexbase, pp.E5365ZSI, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04922123
v1
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Les principes directeurs du procès civilEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E026703B, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922128
v1
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La preuve civileEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E9329B4B, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922341
v1
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L'action de groupeEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E135303I, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922347
v1
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La procédure devant le tribunal judiciaireEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E91567G9, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922345
v1
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Les modes alternatifs : procédures amiablesEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E52654ZZ, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922131
v1
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La prescription de l'action civileEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E025203Q, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922339
v1
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La procédure orale : règles communesEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E8630B4E, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04922342
v1
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Gravité et preuve pénale (à la recherche des lois de la gravité)Julie Alix; Audrey Darsonville. Gravité et droit pénal : [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, pp.205, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-582-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04922359
v1
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La responsabilité du fait des produits face à la conviction du juge : prouver en situation d’incertitudeLara Khoury; Marie-Eve Arbour. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude : actes d'un colloque au Lac Sacacomie, Éditions Yvon Blais, pp.131-158, 2019, 978-2-89730-554-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04922362
v1
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Contrats de collaboration et de consortiumEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01981410
v1
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L'ouvrage et son histoireEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.IX-XI, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01980660
v1
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La preuve pénale transformée ?Pascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.333, 2018, 978-2-275-06101-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02069794
v1
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Accord de transfert de matériel (MTA)Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01981411
v1
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IntroductionEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04922374
v1
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Avant-proposEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01980658
v1
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Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ?Cédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.29-39, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01958845
v1
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Le droit de la preuve et les actions collectivesMustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02069796
v1
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privéLaurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Chapitre d'ouvrage
hal-02076986
v1
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Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnellesThierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02071224
v1
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La notion d’actionSoraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02076984
v1
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Avant-proposDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.1-2, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02358781
v1
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L'éthique scientifique comme outil de régulationDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.61-84, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02071197
v1
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L'enseignement du droitMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-02368622
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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie2016, Art. préliminaire - Fasc. 50
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02069799
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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes2016, Art. préliminaire - Fasc. 40
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02069800
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Principes directeurs du procès pénal2014, Art. préliminaire - Fasc. 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02080550
v1
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Principes directeurs du procès pénal2013, Art. préliminaire - Fasc. 20
Autre publication scientifique
hal-02094100
v1
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