Etienne Verges
- Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnelLa Semaine juridique. Édition générale, 1006, 2025 |
Droit pénal et procédure pénaleLexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1 |
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Droit de la preuvePresses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4 |
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Procédure civileEtienne Vergès. Lexbase, 2022 |
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Procédure pénaleLexisnexis, 6e édition, pp.XIX-388, 2020, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3310-2 |
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8 |
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Contrats sur la recherche et l'innovationEtienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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Procédure pénaleLexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0 |
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Procédure pénaleLexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5 |
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Droit de la preuvePresses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4 |
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Travaux dirigésLexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2 |
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Code de la recherche 2009Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3 |
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8 |
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Quel droit pour la recherche ?LexisNexis; Litec, pp.XV-233, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1 |
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, pp.XIII-222, 2004, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0434-1 |
Les juges face à la preuve par l’IACriminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, CRIM/AI; Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), Apr 2024, Strasbourg, France |
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Les raisons de la contractualisation de la procédure pénaleLa contractualisation du procès pénal, Cour de cassation, Mar 2023, Paris, France |
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Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autresPrincipes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Université Paris Nanterre, Apr 2023, Nanterre, France |
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Pretrained Language Models v. Court Ruling PredictionsNatural Legal Language Processing Workshop 2023, Dec 2023, Singapore, Singapore. pp.38-43, ⟨10.18653/v1/2023.nllp-1.5⟩ |
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L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptesCongrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France |
Simulation of legal decisions by artificial intelligence toolsThe impact of new technologies in the justice and health sectors, Université de Lausanne, Feb 2023, Lausanne, France |
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Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in FranceTransnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Scuola Superiore della Magistratura, Sep 2023, Napoli, Italy |
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The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspectiveEuropean Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, Nov 2023, En distanciel, France |
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L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ?Intégrité scientifique : déviance et compliance, Université Paris Nanterre, Oct 2022, Nanterre, France |
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Gravité et preuves pénalesXXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2020, Lille, France. pp.205 |
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IA et justice : entre promesses et réalitéRencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Université de Lausanne; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Feb 2020, Lausanne, Suisse |
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Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ?Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Institut Suisse de droit comparé, Jul 2019, Lausanne, Suisse |
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Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada |
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L'impact des algorithmes sur la décision des jugesNumérique et justice, Ecole nationale de la magistrature, Nov 2019, Paris, France |
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Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences)Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Université de Montréal, Canada, Jun 2018, Montréal, Canada |
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Standards de preuve et appréciation des preuves en droit françaisJoint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Espagne |
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Electronic Evidence in French lawJoint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Spain |
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La contestation de la preuve ADNLe procès pénal à l'épreuve de la génétique, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS – Paris 1), Nov 2018, Paris, France |
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Rapport conclusifXXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333 |
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L'office du juge face à l’incertitude scientifiqueL'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Nov 2018, Paris, France |
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Traitement judiciaire de la preuve scientifiqueSecond Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Faculty of Law – University of Trento, Jun 2014, Trento, Italie. pp.517-548 |
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L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-êtreL'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Oct 2017, Paris, France |
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Le raisonnement du juge face aux données scientifiquesLe juge, acteur de la responsabilité civile, Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice, Mar 2017, Paris, France |
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Comment protéger et transférer par le contrat ?Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France |
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Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ?XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Institut de sciences criminelles de Grenoble; Association française de droit pénal (AFDP), Oct 2015, Grenoble, France. pp.29-39 |
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Droit, sciences et technologiesConférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France |
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Affaire AZFThird Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France |
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ConclusionsJournée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Nov 2016, Bruxelles, Belgique |
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Éthique de la recherche et inconduites scientifiquesSéminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France |
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Recherche scientifiqueWorkshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2015, Grenoble, France |
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Researchers between ethics and misconductWorld Conferences on Research Integrity, Jun 2015, Rio de janeiro, Brazil |
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Le juge est-il un scientifique comme les autres ?Les Rencontres du CRJ 2014, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2014, Grenoble, France |
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La notion d’actionProcédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Centre de droit pénal et de criminologie, Oct 2013, Nanterre, France. pp.89-108 |
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L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovationJournées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, SFR INNOVACS; Chaire industrielle Grenoble INP; Université de Grenoble- UPMF – UJF – Université Stendhal; Université de Savoie; IEP Grenoble; CNRS; Région Rhône-Alpes; ARC8, Nov 2014, Grenoble, France |
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Pour un renouvellement de la théorie de la preuvePour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Faculté de droit – Université de Montréal, Feb 2014, Montréal, Canada |
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Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique françaiseLes principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada |
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31 |
La preuve pénaleJean-Baptiste Perrier. Procédure pénale, Lexbase, pp.E5365ZSI, 2023 |
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Le juge civil : quel juge d'instruction ?IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9 |
La procédure orale : règles communesEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E8630B4E, 2022 |
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L'action de groupeEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E135303I, 2022 |
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La procédure devant le tribunal judiciaireEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E91567G9, 2022 |
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Les principes directeurs du procès civilEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E026703B, 2022 |
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La preuve civileEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E9329B4B, 2022 |
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Les modes alternatifs : procédures amiablesEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E52654ZZ, 2022 |
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La prescription de l'action civileEtienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E025203Q, 2022 |
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Gravité et preuve pénale (à la recherche des lois de la gravité)Julie Alix; Audrey Darsonville. Gravité et droit pénal : [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, pp.205, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-582-5 |
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La responsabilité du fait des produits face à la conviction du juge : prouver en situation d’incertitudeLara Khoury; Marie-Eve Arbour. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude : actes d'un colloque au Lac Sacacomie, Éditions Yvon Blais, pp.131-158, 2019, 978-2-89730-554-3 |
Accord de transfert de matériel (MTA)Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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La preuve pénale transformée ?Pascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.333, 2018, 978-2-275-06101-6 |
L'ouvrage et son histoireEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.IX-XI, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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Contrats de collaboration et de consortiumEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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Avant-proposEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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IntroductionEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9 |
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Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ?Cédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.29-39, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7 |
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Le droit de la preuve et les actions collectivesMustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1 |
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privéLaurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc |
Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnellesThierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2 |
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La notion d’actionSoraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0 |
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Avant-proposDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.1-2, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0 |
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L'éthique scientifique comme outil de régulationDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.61-84, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0 |
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L'enseignement du droitMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5 |
Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie2016, Art. préliminaire - Fasc. 50 |
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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes2016, Art. préliminaire - Fasc. 40 |
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Principes directeurs du procès pénal2014, Art. préliminaire - Fasc. 30 |
Principes directeurs du procès pénal2013, Art. préliminaire - Fasc. 20 |