Etienne Verges

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Droit

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Droit de la preuve Procédure civile Procédure pénale Preuve en justice Raisonnement probatoire Intelligence artificielle

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Publications

Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, A paraître, 21

Article dans une revue hal-05325555v1

L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats

Étienne Vergès , Géraldine Vial

Les Cahiers de la justice, 2025, 2, pp.205

Article dans une revue halshs-05124139v1

L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, Supplément au n°6, pp.6000

Article dans une revue hal-04939945v1
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Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité

Etienne Vergès , Maximin Coavoux , Olivia Vaudaux , Caroline Bazzoli , Géraldine Vial

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.6001

Article dans une revue hal-04939978v1
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Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.311-329. ⟨10.4000/13wff⟩

Article dans une revue hal-04830336v1
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Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges

Caroline Bazzoli , Maximin Coavoux , Olivia Vaudaux , Etienne Vergès , Géraldine Vial

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.6002

Article dans une revue hal-04939993v1

La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères

Etienne Vergès , Caroline Bazzoli , Géraldine Vial

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au n°6, pp.6004

Article dans une revue hal-04940031v1

Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités

Étienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.127

Article dans une revue halshs-05039538v1
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La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ?

Etienne Vergès , Géraldine Vial

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.311-329. ⟨10.4000/13wff⟩

Article dans une revue hal-04805934v1

Les raisonnements probabilistes des juges

Etienne Vergès , Géraldine Vial

Recueil Dalloz, 2025, 12, pp.542

Article dans une revue halshs-05006598v1
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Enquêteurs privés ou justiciers ? L’enquête pénale menée par des citoyens

Etienne Vergès

Droit pénal, 2024, 9, pp.dossier 4

Article dans une revue hal-04796443v1

Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite

Étienne Vergès

Actualité juridique Pénal, 2024, 04, pp.208

Article dans une revue halshs-04552780v1

Des perquisitions civiles dans les cabinets d’avocats : quand le secret professionnel de l’avocat ne résiste pas au droit à la preuve de son client

Etienne Vergès

Lexbase Avocats, 2024, 343, pp.N7785BZD

Article dans une revue hal-04772411v1

La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant

Étienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133

Article dans une revue halshs-04559233v1

L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable

Etienne Vergès

Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3, pp.N6662BZR

Article dans une revue hal-04922077v1

Panorama de procédure civile premier semestre 2023

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2023, 955, pp.N6457BZ8

Article dans une revue hal-04922927v1

Chronique de procédure civile 2023-1 – Actualité des grandes notions de la procédure civile

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2023, 953, pp.N6213BZ7

Article dans une revue hal-04922910v1

La reconnaissance faciale en enquête pénale : une technique probatoire à la recherche de son autonomie

Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109

Article dans une revue hal-04922084v1

Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩

Article dans une revue hal-04443062v1
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Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ?

Etienne Vergès

Droit pénal, 2023, 5, pp.dossier 6

Article dans une revue hal-04804224v1
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La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu

Étienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.159

Article dans une revue halshs-04070243v1

Actualité 2022 de la procédure civile

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2023, 934, pp.N4271BZ9

Article dans une revue hal-04922939v1

Les preuves numériques en sources fermées

Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241

Article dans une revue hal-04922088v1
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Preuves scientifiques et technologiques

Olivier Leclerc , Etienne Vergès , Géraldine Vial

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩

Article dans une revue hal-03860992v1

Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation portant sur la procédure devant la cour d’appel (2de partie)

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2022, 893, pp.N0263BZR

Article dans une revue hal-04922964v1

Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie)

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2022, 891, pp.N0103BZT

Article dans une revue hal-04922949v1

Le juge face à la boîte noire

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2022, 38, pp.1920

Article dans une revue halshs-03843489v1

Réforme de la procédure civile 2020 - La demande devant le tribunal judiciaire

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1929BY4

Article dans une revue hal-04922101v1

Preuves spéciales : à la recherche de la preuve électronique

Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩

Article dans une revue halshs-04954810v1

Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2020, 810, pp.N1932BY9

Article dans une revue hal-04922097v1

Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1953BYY

Article dans une revue hal-04922104v1
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Les modèles de raisonnements probatoires des juges

Olivier Leclerc , Etienne Vergès

Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩

Article dans une revue halshs-03061325v1

Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2020, 846, pp.N5531BYI

Article dans une revue hal-04922974v1
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Preuves scientifiques et technologiques

Géraldine Vial , Olivier Leclerc , Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩

Article dans une revue halshs-02993816v1

Réforme de la procédure civile 2020 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1951BYW

Article dans une revue hal-04922102v1

La justice civile à l’heure du confinement : une procédure dérogatoire du 21ème siècle

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2020, 820, pp.N2899BYZ

Article dans une revue hal-04922107v1

Le nouveau parcours pénal des mineurs

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129

Article dans une revue halshs-02880000v1

Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants

Etienne Vergès

Droit pénal, 2019, 5, pp.étude 12

Article dans une revue hal-02363333v1

La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme

Etienne Vergès

Revue Justice Actualités, 2019, 21, pp.16-22

Article dans une revue hal-04922110v1

Géolocalisation des téléphones portables en matière pénale : lorsque les standards de protection de la vie privée divergent entre les systèmes juridiques

Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.179

Article dans une revue hal-04922115v1

L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude)

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 1, pp.155

Article dans une revue hal-02324905v1

Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM

Article dans une revue hal-02331568v1

Les clauses de règlement amiable et leur sanction procédurale

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA

Article dans une revue hal-02069804v1

La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP

Article dans une revue hal-02065706v1

Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuit

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2018, 765, pp.N6633BXX

Article dans une revue hal-02069803v1

La procédure pénale au temps des confluences

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1, pp.153

Article dans une revue hal-02065713v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2017, 705, pp.N9186BW7

Article dans une revue hal-02330938v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2017, 704, pp.N9031BWE

Article dans une revue hal-02065717v1

La procédure pénale hybride

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.579

Article dans une revue hal-02065714v1

La portée juridique du "donner acte

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2017, 682, pp.N5956BWI

Article dans une revue hal-02069813v1

Le traitement judiciaire de la preuve scientifique

Etienne Vergès , Lara Khoury

Les Cahiers de droit, 2017, 58 (3), pp.517-548. ⟨10.7202/1041010ar⟩

Article dans une revue hal-02065703v1

Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi "J21

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2017, 720, pp.N1311BXT

Article dans une revue hal-02331592v1

L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donne

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2017, 708, pp.N9594BWA

Article dans une revue hal-02069808v1

La recherche scientifique

Etienne Vergès

Lex Electronica, 2017, 22, pp.15-34

Article dans une revue hal-02065704v1

La prescription de l'action publique rénovée

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.91

Article dans une revue hal-02065720v1

Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4

Article dans une revue hal-02330942v1

Réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510

Article dans une revue hal-02065726v1

Justice du XXIème siècle : enfin la loi !

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX

Article dans une revue hal-02065722v1

Bilan de politique législative 2012-2015

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 1, pp.103. ⟨10.3917/rsc.1601.0103⟩

Article dans une revue hal-02069790v1

Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2016, 661, pp.N3397BWQ

Article dans une revue hal-02331591v1

La procédure pénale à son point d’équilibre

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.551

Article dans une revue hal-02065729v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486

Article dans une revue hal-02069789v1

L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2016, 639, pp.N0769BWE

Article dans une revue hal-02069815v1

Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justice

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2015, 625, pp.N8920BUW

Article dans une revue hal-02069818v1

L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2015, 596, pp.N5270BUQ

Article dans une revue hal-02069820v1

La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.683

Article dans une revue hal-02069793v1

La Justice du 21ème siècle

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2015, 632, pp.N9828BUK

Article dans une revue hal-02069792v1

Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK

Article dans une revue hal-02331580v1

Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.407

Article dans une revue hal-02080561v1

Les nouveaux territoires du droit de la preuve

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2014, 581, pp.N3464BUT

Article dans une revue hal-02080558v1

Principes de la procédure civile

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2014, 558, pp.N0783BUK

Article dans une revue hal-02331585v1

Présentation synthétique de l'action de groupe

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2014, 572, pp.N2414BUX

Article dans une revue hal-02330899v1

Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace

Etienne Vergès

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4

Article dans une revue hal-02080565v1

Justice du XXIème siècle

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2014, 586, pp.N3992BUE

Article dans une revue hal-02331582v1

Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.143

Article dans une revue hal-02080543v1

Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux

Etienne Vergès

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25

Article dans une revue hal-02080560v1

Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l'Union européenne en procédure pénale

Etienne Vergès

Droit pénal, 2014, 7-8, pp.étude 15

Article dans une revue hal-02080539v1

La Justice du 21ème siècle

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2014, 560, pp.N0942BUG

Article dans une revue hal-02080559v1

Actualité pratique de la procédure d'appel

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2014, 589, pp.N4457BUM

Article dans une revue hal-02080554v1

Construire la norme en procédure pénale

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599

Article dans une revue hal-02080532v1

Scientific and Technological Evolution through the Legal Prism

Etienne Vergès

Law innovation and technology, 2014, 6 (1), pp.74-93. ⟨10.5235/17579961.6.1.74⟩

Article dans une revue hal-02077023v1

Le contrôle graduel des preuves technologiques

Etienne Vergès

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4, pp.847-852

Article dans une revue hal-02080547v1

Innovation technologique, incertitudes et responsabilités

Etienne Vergès , Lara Khoury

McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.773-775

Article dans une revue hal-02363429v1

Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability Law

Etienne Vergès

McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.889-912

Article dans une revue hal-02076996v1

La réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.617

Article dans une revue hal-02080546v1

La valorisation sous tension

Etienne Vergès

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, pp.243-250

Article dans une revue hal-02080537v1

Politique pénale et action publique : la difficile conciliation du modèle français de ministère public et des standards européens

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.605

Article dans une revue halshs-02245138v1

Le caractère oral de la procédure de contredit et ses conséquences

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2013, 523, pp.N6600BTM

Article dans une revue hal-02331564v1

Procédure d'appel

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2013, 515, pp.N5700BTB

Article dans une revue hal-02331522v1

Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.121

Article dans une revue halshs-02245103v1

Actualités des textes

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2013, 520, pp.N6257BTW

Article dans une revue hal-02331517v1

Le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fait obstacle au pourvoi en cassation contre cette décision

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2013, 527, pp.N7026BTE

Article dans une revue hal-02331562v1

Le droit d'accès à un tribunal et le délai pour exercer l'action en justice : un arrêt de principe sur un droit processuel fondamental

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2013, 536, pp.N8120BTW

Article dans une revue hal-02331590v1

Prescription extinctive

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2013, 528, pp.N7102BT9

Article dans une revue hal-02331560v1

La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 5, pp.95

Article dans une revue hal-02363345v1

Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2013, 548, pp.N0783BUK

Article dans une revue hal-02331588v1

Preuve libre et preuve légale des contrats

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2012, 482, pp.N1564BT4

Article dans une revue hal-02331574v1

Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.635

Article dans une revue halshs-02245057v1

Le droit à la preuve : la consécration d'un principe et d'une méthode d'analyse de la licéité des preuves

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2012, 506, pp.N4534BT4

Article dans une revue hal-02331555v1

Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201

Article dans une revue halshs-02245012v1

Réforme de la compétence des juridictions civiles et ajustements procéduraux

Etienne Vergès

La lettre juridique [Lexbase], 2012, 474, pp.N0453BTX

Article dans une revue hal-02331577v1

La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH

Etienne Vergès

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04

Article dans une revue hal-01998125v1

L'expertise en matière civile : la Chambre mixte navigue entre licéité et preuve légale

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2012, 510, pp.N5073BT3

Article dans une revue hal-02331553v1

La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667

Article dans une revue halshs-02244930v1

La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie)

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2011, 436, pp.N9686BR8

Article dans une revue hal-02331510v1

Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925

Article dans une revue halshs-02244853v1

Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2011, 455, pp.N7898BSC

Article dans une revue hal-02331501v1

Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.896

Article dans une revue halshs-02244848v1

Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.360

Article dans une revue halshs-02212289v1

Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantes

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2011, 424, pp.N1567BRH

Article dans une revue hal-02331512v1

La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie)

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2011, 437, pp.N0647BSR

Article dans une revue hal-02331505v1

Garde à vue

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3005

Article dans une revue halshs-02212726v1

Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2011, 463, pp.N8925BSD

Article dans une revue hal-02331557v1

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.905

Article dans une revue halshs-02244849v1

Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925

Article dans une revue halshs-02244854v1

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2010, 390, pp.N7337BN3

Article dans une revue hal-02331516v1

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI

Article dans une revue hal-02331513v1

La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciables

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2010, 377, pp.N9431BMA

Article dans une revue hal-02331016v1

Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR

Article dans une revue hal-02331403v1

La hiérarchie des moyens, un principe directeur consacré par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2009, 356, pp.N6691BKZ

Article dans une revue hal-02331406v1

La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique

Géraldine Vial , Etienne Vergès

Revue semestrielle de droit animalier, 2009, 1, pp.185-192

Article dans une revue hal-04770265v1

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880

Article dans une revue halshs-02244747v1

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures

Anne-Gaëlle Robert , Etienne Vergès , Cédric Ribeyre

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4, pp.869

Article dans une revue hal-02117170v1

Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénière

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2009, 344, pp.N9948BIB

Article dans une revue hal-02331428v1

Arrêts à signaler

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2009, 334, pp.N3580BIG

Article dans une revue hal-02331431v1

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.881

Article dans une revue halshs-02244750v1

Action en justice : l'intérêt né et actuel et l'action préventive

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2008, 309, pp.N3595BGA

Article dans une revue hal-02331447v1

Article 7 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : réflexions sur la nature et la fonction de la grâce présidentielle

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952

Article dans une revue halshs-02244642v1

Action en justice des associations

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2008, 324, pp.N4991BHC

Article dans une revue hal-02331435v1

L'office du juge et les faits du litige

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2008, 301, pp.N7532BEP

Article dans une revue hal-02331449v1

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.949

Article dans une revue halshs-02244639v1

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952

Article dans une revue halshs-02244641v1

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943

Article dans une revue halshs-02244637v1

Le temps de l'action en justice

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2008, 314, pp.N6679BGH

Article dans une revue hal-02331442v1

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.954

Article dans une revue halshs-02244643v1

Le pouvoir d'agir pour le compte d'une association

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2008, 294, pp.N2229BEB

Article dans une revue hal-02331452v1

Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiation

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2007, 284, pp.N3670BDB

Article dans une revue hal-02331454v1

Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853

Article dans une revue hal-02117172v1

Procès civil, procès pénal

Etienne Vergès

Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1441

Article dans une revue halshs-02210113v1

Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)

Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853

Article dans une revue hal-04390916v1

Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie

Etienne Vergès

Lexbase Droit privé, 2007, 276, pp.N6253BCL

Article dans une revue hal-02331459v1

Est recevable l'opposition formée par le prévenu par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 49, pp.II 10200

Article dans une revue hal-02363348v1

Chronique législative

Philippe Bonfils , Etienne Vergès

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.337

Article dans une revue halshs-02244505v1

Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procédurale

Etienne Vergès

Actualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.354

Article dans une revue halshs-02224896v1

Les perspectives juridiques de la recherche française

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 19, pp.doctr. 158

Article dans une revue hal-02363350v1

La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni)

Etienne Vergès

Droit pénal, 2004, 6, pp.étude 7

Article dans une revue hal-02363337v1

La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004

Etienne Vergès

Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.181

Article dans une revue halshs-02224860v1

Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsable

Etienne Vergès

La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 3, pp.II 10013

Article dans une revue hal-02363354v1

Droit pénal et procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan

Lexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1

Ouvrages hal-04920707v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès , Géraldine Vial , Olivier Leclerc

Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4

Ouvrages hal-03759192v1

Procédure civile

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Lexbase, 2022

Ouvrages hal-04921992v1

Procédure pénale

Etienne Vergès

Lexisnexis, 6e édition, pp.XIX-388, 2020, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3310-2

Ouvrages hal-04920691v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan

LexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8

Ouvrages hal-02065349v1

Contrats sur la recherche et l'innovation

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9

Ouvrages hal-01980585v1

Procédure pénale

Etienne Vergès

LexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0

Ouvrages hal-02321510v1

Procédure pénale

Etienne Vergès

LexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5

Ouvrages hal-02065270v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès , Géraldine Vial , Olivier Leclerc

Presses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4

Ouvrages halshs-01211463v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Catelan Nicolas

LexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2

Ouvrages hal-02324765v1

Code de la recherche 2009

Etienne Vergès

Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3

Ouvrages hal-02130751v1

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès

Litec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8

Ouvrages hal-02324756v1

Quel droit pour la recherche ?

Isabelle de Lamberterie , Etienne Vergès

LexisNexis; Litec, pp.XV-233, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1

Ouvrages halshs-00116665v1

Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale

Philippe Bonfils , Etienne Vergès

Litec, pp.XIII-222, 2004, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0434-1

Ouvrages hal-02324750v1

Les juges face à la preuve par l’IA

Etienne Vergès , Géraldine Vial

Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, CRIM/AI; Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), Apr 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-04769997v1

Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale

Etienne Vergès

La contractualisation du procès pénal, Cour de cassation, Mar 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04923550v1

Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autres

Etienne Vergès

Principes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Université Paris Nanterre, Apr 2023, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-04923542v1
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Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions

Olivia Vaudaux , Caroline Bazzoli , Maximin Coavoux , Géraldine Vial , Étienne Vergès

Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Dec 2023, Singapore, Singapore. pp.38-43, ⟨10.18653/v1/2023.nllp-1.5⟩

Communication dans un congrès hal-04337720v1
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L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptes

Etienne Vergès

Congrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04923097v1

Simulation of legal decisions by artificial intelligence tools

Etienne Vergès , Géraldine Vial

The impact of new technologies in the justice and health sectors, Université de Lausanne, Feb 2023, Lausanne, France

Communication dans un congrès hal-04923560v1

Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France

Géraldine Vial , Etienne Vergès

Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Scuola Superiore della Magistratura, Sep 2023, Napoli, Italy

Communication dans un congrès hal-04770300v1

The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective

Géraldine Vial , Etienne Vergès

European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, Nov 2023, En distanciel, France

Communication dans un congrès hal-04770294v1

L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ?

Etienne Vergès

Intégrité scientifique : déviance et compliance, Université Paris Nanterre, Oct 2022, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-04923572v1

Gravité et preuves pénales

Etienne Vergès

XXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2020, Lille, France. pp.205

Communication dans un congrès hal-04999964v1

IA et justice : entre promesses et réalité

Etienne Vergès

Rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Université de Lausanne; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Feb 2020, Lausanne, Suisse

Communication dans un congrès hal-04923587v1

Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ?

Etienne Vergès

Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Institut Suisse de droit comparé, Jul 2019, Lausanne, Suisse

Communication dans un congrès hal-04923609v1

Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France

Etienne Vergès

4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada

Communication dans un congrès hal-02076698v1

L'impact des algorithmes sur la décision des juges

Etienne Vergès , Géraldine Vial

Numérique et justice, Ecole nationale de la magistrature, Nov 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04923599v1

Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences)

Etienne Vergès

Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Université de Montréal, Canada, Jun 2018, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-02076693v1

Standards de preuve et appréciation des preuves en droit français

Etienne Vergès

Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Espagne

Communication dans un congrès hal-02076706v1

Electronic Evidence in French law

Etienne Vergès

Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Spain

Communication dans un congrès hal-02076704v1

La contestation de la preuve ADN

Etienne Vergès

Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS – Paris 1), Nov 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02076878v1

Rapport conclusif

Etienne Vergès

XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333

Communication dans un congrès hal-02076883v1

L'office du juge face à l’incertitude scientifique

Etienne Vergès

L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Nov 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02076880v1

Traitement judiciaire de la preuve scientifique

Lara Khoury , Etienne Vergès

Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Faculty of Law – University of Trento, Jun 2014, Trento, Italie. pp.517-548

Communication dans un congrès hal-02076936v1

L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-être

Etienne Vergès

L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Oct 2017, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02378276v1

Le raisonnement du juge face aux données scientifiques

Etienne Vergès

Le juge, acteur de la responsabilité civile, Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice, Mar 2017, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02076891v1

Comment protéger et transférer par le contrat ?

Etienne Vergès

Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02076885v1

Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ?

Etienne Vergès

XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Institut de sciences criminelles de Grenoble; Association française de droit pénal (AFDP), Oct 2015, Grenoble, France. pp.29-39

Communication dans un congrès hal-01958831v1

Droit, sciences et technologies

Etienne Vergès

Conférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02076906v1

Affaire AZF

Etienne Vergès

Third Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France

Communication dans un congrès hal-02076897v1

Conclusions

Etienne Vergès

Journée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Nov 2016, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-02076707v1

Éthique de la recherche et inconduites scientifiques

Etienne Vergès

Séminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02076902v1

Recherche scientifique

Etienne Vergès

Workshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2015, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02076916v1

Researchers between ethics and misconduct

Etienne Vergès , Anne-Sophie Brun-Wauthier , Géraldine Vial

World Conferences on Research Integrity, Jun 2015, Rio de janeiro, Brazil

Communication dans un congrès hal-02076714v1

Le juge est-il un scientifique comme les autres ?

Etienne Vergès

Les Rencontres du CRJ 2014, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2014, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01875415v1

La notion d’action

Georges Wiederkehr , Etienne Vergès

Procédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Centre de droit pénal et de criminologie, Oct 2013, Nanterre, France. pp.89-108

Communication dans un congrès hal-02378778v1

L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovation

Etienne Vergès

Journées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, SFR INNOVACS; Chaire industrielle Grenoble INP; Université de Grenoble- UPMF – UJF – Université Stendhal; Université de Savoie; IEP Grenoble; CNRS; Région Rhône-Alpes; ARC8, Nov 2014, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02076956v1

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve

Etienne Vergès

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Faculté de droit – Université de Montréal, Feb 2014, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-02076947v1

Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française

Etienne Vergès

Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-02076951v1

La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès

4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31

Communication dans un congrès hal-02378793v1

La preuve pénale

Etienne Vergès

Jean-Baptiste Perrier. Procédure pénale, Lexbase, pp.E5365ZSI, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04922123v1
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Le juge civil : quel juge d'instruction ?

Etienne Vergès

IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9

Chapitre d'ouvrage hal-04804404v1

La procédure orale : règles communes

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E8630B4E, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922342v1

L'action de groupe

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E135303I, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922347v1

La procédure devant le tribunal judiciaire

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E91567G9, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922345v1

Les principes directeurs du procès civil

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E026703B, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922128v1

La preuve civile

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E9329B4B, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922341v1

Les modes alternatifs : procédures amiables

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E52654ZZ, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922131v1

La prescription de l'action civile

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E025203Q, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04922339v1
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Gravité et preuve pénale (à la recherche des lois de la gravité)

Etienne Vergès

Julie Alix; Audrey Darsonville. Gravité et droit pénal : [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, pp.205, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-582-5

Chapitre d'ouvrage hal-04922359v1
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La responsabilité du fait des produits face à la conviction du juge : prouver en situation d’incertitude

Etienne Vergès

Lara Khoury; Marie-Eve Arbour. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude : actes d'un colloque au Lac Sacacomie, Éditions Yvon Blais, pp.131-158, 2019, 978-2-89730-554-3

Chapitre d'ouvrage hal-04922362v1

Accord de transfert de matériel (MTA)

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9

Chapitre d'ouvrage hal-01981411v1
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La preuve pénale transformée ?

Etienne Vergès

Pascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.333, 2018, 978-2-275-06101-6

Chapitre d'ouvrage hal-02069794v1

L'ouvrage et son histoire

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.IX-XI, 2018, 978-2-247-16124-9

Chapitre d'ouvrage hal-01980660v1

Contrats de collaboration et de consortium

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9

Chapitre d'ouvrage hal-01981410v1

Avant-propos

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9

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Introduction

Etienne Vergès

Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9

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Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ?

Etienne Vergès

Cédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.29-39, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7

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Le droit de la preuve et les actions collectives

Etienne Vergès

Mustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1

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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès

Laurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc

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Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnelles

Anne-Sophie Brun-Wauthier , Etienne Vergès , Géraldine Vial

Thierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2

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La notion d’action

Etienne Vergès

Soraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0

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Avant-propos

Etienne Vergès

Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.1-2, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0

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L'éthique scientifique comme outil de régulation

Anne-Sophie Brun-Wauthier , Etienne Vergès , Géraldine Vial

Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.61-84, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0

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L'enseignement du droit

Etienne Vergès

Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5

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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie

Etienne Vergès

2016, Art. préliminaire - Fasc. 50

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069799v1

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes

Etienne Vergès

2016, Art. préliminaire - Fasc. 40

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069800v1

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès

2014, Art. préliminaire - Fasc. 30

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02080550v1

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès

2013, Art. préliminaire - Fasc. 20

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