Fabien Bottini

Professeur des Universités en droit public, membre sénior de l'Institut Universitaire de France
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  • Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM)
  • Themis-UM (Themis-UM)
  • Institut universitaire de France (IUF)
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Présentation

Docteur en droit public, titulaire d'une Habilitation à diriger les recherches, Fabien Bottini est Professeur des Universités. Titulaire de la chaire NC2040 de Le Mans Université et d'une chaire innovation de l'Institut Universitaire de France, il est membre du Themis-UM et membre associé du LexFEIM. Après s'être intéressés au phénomène d' "économicisation" du droit public induit par une certaine rationalité économique au tournant des années 1980, ses travaux portent sur son "écolomicisation" depuis la crise sanitaire, entendue comme la mise de la règle de droit au service de la transition écologique d'une façon qui s'inscrit dans une perspective de développement économique durable.

Il est pour cette raison le créateur et l'animateur de la rubrique "Dév-éco" des éditions WEKA et le fondateur et directeur de collection de la collection "Droit & Ecolomie" des éditions Legitech.

Il est enfin l'auteur de plusieurs ouvrages collectifs ou individuels. Peuvent au titre de ces derniers être cités une thèse sur "La protection pénale des décideurs publics" (LGDJ 2008), deux essais sur "Le service public du développement économique" (LGDJ 2019) et "L'action économique des collectivités publiques: ses enjeux, son droit, ses acteurs" (IFDJ-Legitech 2020) ainsi que deux manuels sur le droit des services publics (Bréal 2023) et le contentieux administratif (Bréal 2023).


Publications

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Publications

CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804

Fabien Bottini

T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9

Chapitre d'ouvrage hal-04565800v1
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Le Professeur de droit hérité de la République libérale face à l’Enseignant-chercheur en sciences juridiques de la mondialisation néolibérale

Fabien Bottini

Puigelier C. et P.-O. Chaumet (dir.). La disparition des professeurs de droit ?, Mare & Martin, 2024, Université, 978-2-38600-011-9

Chapitre d'ouvrage hal-04565806v1

L'héritage juridique de É.-D. Pasquier : une clé pour comprendre le présent à la lumière du passé et mieux anticiper le futur ?

Fabien Bottini

Allorant P., Cahen R. et Pierchon J.-B. (dir.). Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Mare & Martin, 2024, Droit & Science Politique, 9782386000799

Chapitre d'ouvrage hal-04714050v1

Leviers et points de vigilance des administrations locales dans la lutte contre la désertification médicale grâce à la télémédecine

Fabien Bottini

Cayol A. (dir.). Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Edition, 2024, Actes et séminaires, 978-2-38612-014-5

Chapitre d'ouvrage hal-04564039v1

Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen

Fabien Bottini

Moysan E. (dir.). Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8

Chapitre d'ouvrage hal-04565946v1
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Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché

Fabien Bottini

Puigelier C. et Chaumet P.-O. (dir.). Penser la loyauté en droit. Mélanges en l'honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Mélanges, 978-2-84934-770-6

Chapitre d'ouvrage hal-04564003v1

Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel?

Mathias Amilhat , Fabien Bottini

Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.253-264, 2023, 9782919814763

Chapitre d'ouvrage hal-04501205v1
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Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego

Fabien Bottini

Catherine Puigelier. Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare et Martin, 2023, 978-2-84934-770-6

Chapitre d'ouvrage hal-04302780v1
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Vers un troisième âge de l’ordre public ? (réflexions sur la substitution d’un ordre public “écolomique” aux ordres publics politique et économique hérités de 1789 et 1980)

Fabien Bottini

Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-04563716v1
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BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface)

Fabien Bottini

RBF et responsabilité financière des gestionnaires publics Comment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04302836v1

Derrière l’intérêt renouvelé du juge administratif pour l’“effet utile” de son contrôle : l’adaptation du droit administratif aux défis des transitions

Fabien Bottini

Pontier J.-M. et Ngampio U. (dir.). Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-401-6

Chapitre d'ouvrage hal-04564023v1
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“Concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ?” A propos des droits (publics économiques) du monde d’après (remarques introductives)

Fabien Bottini

Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-04563711v1
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Les entreprises publiques et les "échelles territoriales" de l'État et des marchés dans l'Union européenne

Fabien Bottini

Potvin-Solis L. (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, 2022, Colloques Jean Monnet, 9782802768937

Chapitre d'ouvrage hal-04714145v1
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La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi

Fabien Bottini

Teyssié B. (dir.). Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022, Pensée contemporaine, 978-2-37651-048-2

Chapitre d'ouvrage hal-04563993v1
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Le contentieux administratif français, produit compétitif ?

Fabien Bottini

Ngampio U. et Pontier J.-M. (dir.). Le droit administratif aux défis du XXe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2022, 978-2-3703-2299-9

Chapitre d'ouvrage hal-04563982v1
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Les valeurs communes de l'UE : facteur d'union ou de désunion pour les États membres ?

Fabien Bottini

Bruno M. (dir.). Les défis actuels de l'Union européenne, LEGITECH, pp.83, 2022, 9782919814329

Chapitre d'ouvrage hal-04714122v1
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Responsables mais pas punissables ? Le cumul de sanctions des ordonnateurs en question

Fabien Bottini

Debène M. et Médé N. (dir.). Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, 2021, Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1

Chapitre d'ouvrage hal-04563959v1
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Le droit public économique : du droit mais pas que

Fabien Bottini

Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021, Mélanges, 978-2-275-07246-3

Chapitre d'ouvrage hal-04563971v1

La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue

Fabien Bottini

Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02452620v1

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

Fabien Bottini

L’interprétation des textes juridiques, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02452728v1
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LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ?

Fabien Bottini

Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02304836v1
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La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008

Fabien Bottini

La démocratie participative : enjeux et réalités, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02304719v1
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EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ?

Fabien Bottini

Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011, 978-2-296-54577-9

Chapitre d'ouvrage hal-02299572v1
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DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC)

Fabien Bottini

Jean-Michel Jude. La clémence et le droit, Economica, 2011, Études juridiques, 9782717860399

Chapitre d'ouvrage hal-02299566v1
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LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat)

Fabien Bottini

Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009, 978-2-296-10481-5

Chapitre d'ouvrage hal-02299562v1
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BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Fabien Bottini

Raulin A. ; Saad G. Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Alnajoie, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-02299539v1

L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini

Legitech, 842 p., 2024, Manuels et essais, 978-2-919826-10-0

Ouvrages hal-04714017v1

Le droit (public économique) du monde d'après

Fabien Bottini

LEGITECH, 336 p., 2023, 978-2-919814-76-3

Ouvrages hal-04551516v1

Droit des services publics

Fabien Bottini

Editions Bréal, 130 p., 2023, Lexifac Droit, 9782749552910

Ouvrages hal-04551462v1

Droit des services publics

Fabien Bottini

2023, 9782749552910

Ouvrages hal-04303180v1

Contentieux administratif

Fabien Bottini

Editions Bréal, 2023, Lexifac Droit, 9782749553924

Ouvrages hal-04551487v1

La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

Fabien Bottini

Légitech, 430 p., 2021, Droit et Économie, Fabien Bottini, 978-2-919782-79-6

Ouvrages hal-02452550v1

« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Jean-Paul Pastorel , Arnaud de Raulin

L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes

Ouvrages hal-02939887v1

L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Légitech, 912 p., 2020, Kultura, 9782370322524

Ouvrages hal-02452414v1
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Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle

Fabien Bottini

Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. L'Harmattan, 256 p., 2020, Portes océanes, Frédéric Angleviel, 978-2-343-19253-6

Ouvrages hal-02452547v1
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Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini

2019

Ouvrages hal-02452537v1
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Néolibéralisme et américanisation du droit

Fabien Bottini

2019

Ouvrages hal-02452518v1
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Le service public du développement économique

Fabien Bottini

2019, 978-2-275-06328-7

Ouvrages hal-02452381v1
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Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini

2017

Ouvrages hal-02452508v1

Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini

, 2017

Ouvrages hal-01467525v1

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal

PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩

Ouvrages hal-02942332v1

Le régionalisme et ses limites

Fabien Bottini , Harold Gaba , Pierre Chabal

Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩

Ouvrages hal-02448730v1
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Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs

Fabien Bottini

2015, 287574335X

Ouvrages hal-02452405v1

Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ?

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.155-166

Article dans une revue hal-04714155v1
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Dalloz actualité Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur CE, 12 juil. 2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319

Fabien Bottini

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04303045v1
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Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ?

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.101-112

Article dans une revue hal-04714164v1
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Derrière les transformations du système local, la "conception française de la séparation des pouvoirs " à l'épreuve des transitions

Fabien Bottini

Bulletin juridique des collectivités locales, 2023

Article dans une revue hal-04302862v1
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Les règles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? (propos conclusifs)

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.193

Article dans une revue hal-04714096v1

Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur (CE 12.7.2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319)

Fabien Bottini

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04714195v1
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Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881

Fabien Bottini

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04302892v1

Faut-il s'inquiéter que "l'État ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? (propos introductifs)

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.87-90

Article dans une revue hal-04714070v1
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Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

Fabien Bottini

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1564

Article dans une revue halshs-03297776v1
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La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret

Fabien Bottini

Academic Journal of Nawroz University, A paraître

Article dans une revue hal-02452570v1
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Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences

Fabien Bottini

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.728

Article dans une revue halshs-02994078v1
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Occupation sans titre et détermination des limites du domaine public. Rappel sur la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Fabien Bottini

Le Droit Maritime Français, 2019

Article dans une revue hal-02452743v1
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Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”

Fabien Bottini

Le Droit Maritime Français, 2019

Article dans une revue hal-02452772v1

Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020

Fabien Bottini

Legibase Elections, 2019

Article dans une revue hal-02452796v1
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Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française

Fabien Bottini

Droit administratif, 2019

Article dans une revue hal-02452578v1
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La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales : une liberté locale en plein essor ?

Fabien Bottini

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018

Article dans une revue hal-02452614v1

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

Fabien Bottini

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018

Article dans une revue hal-02942920v1
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Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ?

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2018

Article dans une revue hal-02452596v1
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La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue

Fabien Bottini

Le Droit Maritime Français, 2018

Article dans une revue hal-02452617v1
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Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ?

Fabien Bottini

Revue française de finances publiques, 2018

Article dans une revue hal-02452584v1
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La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ?

Fabien Bottini

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016

Article dans une revue hal-02452629v1

Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal

Fabien Bottini

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.138

Article dans une revue halshs-02220593v1
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La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel

Fabien Bottini

Actualité juridique Droit administratif, 2016

Article dans une revue hal-02452724v1
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LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ?

Fabien Bottini

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016

Article dans une revue hal-01610372v1
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L'impact du New public management sur la réforme territoriale

Fabien Bottini

Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.717

Article dans une revue halshs-02243493v1
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La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe

Fabien Bottini

Pensar, 2015

Article dans une revue hal-02452733v1
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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?

Fabien Bottini

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013

Article dans une revue hal-02304727v1
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The Roots of French Welfare State

Fabien Bottini

Jurisprudence, 2013, 20 (2), pp.643-662. ⟨10.13165/jur-13-20-2-15⟩

Article dans une revue hal-01610379v1
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Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

Fabien Bottini

Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876

Article dans une revue halshs-02219758v1
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À quand une QPC sur le cadre législatif des fichiers de police ?

Fabien Bottini

Droit administratif, 2011, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, (n°18), p. 41-45

Article dans une revue hal-02299574v1
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LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES

Fabien Bottini

Revue française de droit constitutionnel, 2008, 76, pp.761-784. ⟨10.3917/rfdc.076.0761⟩

Article dans une revue hal-02299555v1
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LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS

Fabien Bottini

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 5, pp.1179

Article dans une revue hal-02299549v1
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La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220

Article dans une revue hal-01467592v1
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Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France

Fabien Bottini

Territoriales de Bretagne, 2011, Saint-Brieuc, France

Communication dans un congrès hal-02299578v1