Fabien Bottini

Professeur des Universités en droit public, membre sénior de l'Institut Universitaire de France
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  • Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM)
  • Themis-UM (Themis-UM)
  • Institut universitaire de France (IUF)
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Présentation

Docteur en droit public, titulaire d'une Habilitation à diriger les recherches, Fabien Bottini est Professeur des Universités. Titulaire de la chaire NC2040 de Le Mans Université et d'une chaire innovation de l'Institut Universitaire de France, il est membre du Themis-UM et membre associé du LexFEIM. Après s'être intéressés au phénomène d' "économicisation" du droit public induit par une certaine rationalité économique au tournant des années 1980, ses travaux portent sur son "écolomicisation" depuis la crise sanitaire, entendue comme la mise de la règle de droit au service de la transition écologique d'une façon qui s'inscrit dans une perspective de développement économique durable.

Il est pour cette raison le créateur et l'animateur de la rubrique "Dév-éco" des éditions WEKA et le fondateur et directeur de collection de la collection "Droit & Ecolomie" des éditions Legitech.

Il est enfin l'auteur de plusieurs ouvrages collectifs ou individuels. Peuvent au titre de ces derniers être cités une thèse sur "La protection pénale des décideurs publics" (LGDJ 2008), deux essais sur "Le service public du développement économique" (LGDJ 2019) et "L'action économique des collectivités publiques: ses enjeux, son droit, ses acteurs" (IFDJ-Legitech 2020) ainsi que deux manuels sur le droit des services publics (Bréal 2023) et le contentieux administratif (Bréal 2023).


Publications

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Publications

CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804

Fabien Bottini
T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9
Chapitre d'ouvrage hal-04565800 v1
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Le Professeur de droit hérité de la République libérale face à l’Enseignant-chercheur en sciences juridiques de la mondialisation néolibérale

Fabien Bottini
Puigelier C. et P.-O. Chaumet (dir.). La disparition des professeurs de droit ?, Mare & Martin, 2024, Université, 978-2-38600-011-9
Chapitre d'ouvrage hal-04565806 v1

L'héritage juridique de É.-D. Pasquier : une clé pour comprendre le présent à la lumière du passé et mieux anticiper le futur ?

Fabien Bottini
Allorant P., Cahen R. et Pierchon J.-B. (dir.). Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Mare & Martin, 2024, Droit & Science Politique, 9782386000799
Chapitre d'ouvrage hal-04714050 v1

Leviers et points de vigilance des administrations locales dans la lutte contre la désertification médicale grâce à la télémédecine

Fabien Bottini
Cayol A. (dir.). Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Edition, 2024, Actes et séminaires, 978-2-38612-014-5
Chapitre d'ouvrage hal-04564039 v1

Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen

Fabien Bottini
Moysan E. (dir.). Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8
Chapitre d'ouvrage hal-04565946 v1
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Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché

Fabien Bottini
Puigelier C. et Chaumet P.-O. (dir.). Penser la loyauté en droit. Mélanges en l'honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Mélanges, 978-2-84934-770-6
Chapitre d'ouvrage hal-04564003 v1

Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel?

Mathias Amilhat , Fabien Bottini
Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.253-264, 2023, 9782919814763
Chapitre d'ouvrage hal-04501205 v1
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Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego

Fabien Bottini
Catherine Puigelier. Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare et Martin, 2023, 978-2-84934-770-6
Chapitre d'ouvrage hal-04302780 v1
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Vers un troisième âge de l’ordre public ? (réflexions sur la substitution d’un ordre public “écolomique” aux ordres publics politique et économique hérités de 1789 et 1980)

Fabien Bottini
Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage hal-04563716 v1
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BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface)

Fabien Bottini
RBF et responsabilité financière des gestionnaires publics Comment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04302836 v1

Derrière l’intérêt renouvelé du juge administratif pour l’“effet utile” de son contrôle : l’adaptation du droit administratif aux défis des transitions

Fabien Bottini
Pontier J.-M. et Ngampio U. (dir.). Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-401-6
Chapitre d'ouvrage hal-04564023 v1
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“Concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ?” A propos des droits (publics économiques) du monde d’après (remarques introductives)

Fabien Bottini
Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage hal-04563711 v1
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Les entreprises publiques et les "échelles territoriales" de l'État et des marchés dans l'Union européenne

Fabien Bottini
Potvin-Solis L. (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, 2022, Colloques Jean Monnet, 9782802768937
Chapitre d'ouvrage hal-04714145 v1
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La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi

Fabien Bottini
Teyssié B. (dir.). Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022, Pensée contemporaine, 978-2-37651-048-2
Chapitre d'ouvrage hal-04563993 v1
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Les valeurs communes de l'UE : facteur d'union ou de désunion pour les États membres ?

Fabien Bottini
Bruno M. (dir.). Les défis actuels de l'Union européenne, LEGITECH, pp.83, 2022, 9782919814329
Chapitre d'ouvrage hal-04714122 v1
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Le contentieux administratif français, produit compétitif ?

Fabien Bottini
Ngampio U. et Pontier J.-M. (dir.). Le droit administratif aux défis du XXe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2022, 978-2-3703-2299-9
Chapitre d'ouvrage hal-04563982 v1
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Responsables mais pas punissables ? Le cumul de sanctions des ordonnateurs en question

Fabien Bottini
Debène M. et Médé N. (dir.). Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, 2021, Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
Chapitre d'ouvrage hal-04563959 v1
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Le droit public économique : du droit mais pas que

Fabien Bottini
Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021, Mélanges, 978-2-275-07246-3
Chapitre d'ouvrage hal-04563971 v1

La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue

Fabien Bottini
Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02452620 v1

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

Fabien Bottini
L’interprétation des textes juridiques, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02452728 v1
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LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ?

Fabien Bottini
Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02304836 v1
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La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008

Fabien Bottini
La démocratie participative : enjeux et réalités, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02304719 v1
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EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ?

Fabien Bottini
Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011, 978-2-296-54577-9
Chapitre d'ouvrage hal-02299572 v1
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DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC)

Fabien Bottini
Jean-Michel Jude. La clémence et le droit, Economica, 2011, Études juridiques, 9782717860399
Chapitre d'ouvrage hal-02299566 v1
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LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat)

Fabien Bottini
Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009, 978-2-296-10481-5
Chapitre d'ouvrage hal-02299562 v1
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BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Fabien Bottini
Raulin A. ; Saad G. Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Alnajoie, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02299539 v1

L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini
Legitech, 842 p., 2024, Manuels et essais, 978-2-919826-10-0
Ouvrages hal-04714017 v1

Le droit (public économique) du monde d'après

Fabien Bottini
LEGITECH, 336 p., 2023, 978-2-919814-76-3
Ouvrages hal-04551516 v1

Droit des services publics

Fabien Bottini
Editions Bréal, 130 p., 2023, Lexifac Droit, 9782749552910
Ouvrages hal-04551462 v1

Droit des services publics

Fabien Bottini
2023, 9782749552910
Ouvrages hal-04303180 v1

Contentieux administratif

Fabien Bottini
Editions Bréal, 2023, Lexifac Droit, 9782749553924
Ouvrages hal-04551487 v1

La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

Fabien Bottini
Légitech, 430 p., 2021, Droit et Économie, Fabien Bottini, 978-2-919782-79-6
Ouvrages hal-02452550 v1

L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Légitech, 912 p., 2020, Kultura, 9782370322524
Ouvrages hal-02452414 v1

« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Jean-Paul Pastorel , Arnaud de Raulin
L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes
Ouvrages hal-02939887 v1
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Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle

Fabien Bottini
Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. L'Harmattan, 256 p., 2020, Portes océanes, Frédéric Angleviel, 978-2-343-19253-6
Ouvrages hal-02452547 v1
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Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini
2019
Ouvrages hal-02452537 v1
Image document

Néolibéralisme et américanisation du droit

Fabien Bottini
2019
Ouvrages hal-02452518 v1
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Le service public du développement économique

Fabien Bottini
2019, 978-2-275-06328-7
Ouvrages hal-02452381 v1
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Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini
2017
Ouvrages hal-02452508 v1

Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini
, 2017
Ouvrages hal-01467525 v1

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal
PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages hal-02942332 v1

Le régionalisme et ses limites

Fabien Bottini , Harold Gaba , Pierre Chabal
Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Ouvrages hal-02448730 v1
Image document

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs

Fabien Bottini
2015, 287574335X
Ouvrages hal-02452405 v1

Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.155-166
Article dans une revue hal-04714155 v1
Image document

Dalloz actualité Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur CE, 12 juil. 2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04303045 v1
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Derrière les transformations du système local, la "conception française de la séparation des pouvoirs " à l'épreuve des transitions

Fabien Bottini
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023
Article dans une revue hal-04302862 v1
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Les règles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? (propos conclusifs)

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.193
Article dans une revue hal-04714096 v1
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Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.101-112
Article dans une revue hal-04714164 v1

Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur (CE 12.7.2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319)

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04714195 v1
Image document

Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04302892 v1

Faut-il s'inquiéter que "l'État ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? (propos introductifs)

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.87-90
Article dans une revue hal-04714070 v1
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Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1564
Article dans une revue halshs-03297776 v1
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La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret

Fabien Bottini
Academic Journal of Nawroz University, A paraître
Article dans une revue hal-02452570 v1
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Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences

Fabien Bottini
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.728
Article dans une revue halshs-02994078 v1
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Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2019
Article dans une revue hal-02452772 v1
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Occupation sans titre et détermination des limites du domaine public. Rappel sur la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2019
Article dans une revue hal-02452743 v1

Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020

Fabien Bottini
Legibase Elections, 2019
Article dans une revue hal-02452796 v1
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Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française

Fabien Bottini
Droit administratif, 2019
Article dans une revue hal-02452578 v1
Image document

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales : une liberté locale en plein essor ?

Fabien Bottini
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018
Article dans une revue hal-02452614 v1
Image document

Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2018
Article dans une revue hal-02452596 v1

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

Fabien Bottini
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018
Article dans une revue hal-02942920 v1
Image document

La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2018
Article dans une revue hal-02452617 v1
Image document

Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2018
Article dans une revue hal-02452584 v1
Image document

La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ?

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016
Article dans une revue hal-02452629 v1

Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.138
Article dans une revue halshs-02220593 v1
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La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2016
Article dans une revue hal-02452724 v1
Image document

LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ?

Fabien Bottini
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue hal-01610372 v1
Image document

L'impact du New public management sur la réforme territoriale

Fabien Bottini
Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.717
Article dans une revue halshs-02243493 v1
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La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe

Fabien Bottini
Pensar, 2015
Article dans une revue hal-02452733 v1
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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013
Article dans une revue hal-02304727 v1
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The Roots of French Welfare State

Fabien Bottini
Jurisprudence, 2013, 20 (2), pp.643-662. ⟨10.13165/jur-13-20-2-15⟩
Article dans une revue hal-01610379 v1
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Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876
Article dans une revue halshs-02219758 v1
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À quand une QPC sur le cadre législatif des fichiers de police ?

Fabien Bottini
Droit administratif, 2011, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, (n°18), p. 41-45
Article dans une revue hal-02299574 v1
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LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES

Fabien Bottini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, 76, pp.761-784. ⟨10.3917/rfdc.076.0761⟩
Article dans une revue hal-02299555 v1
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LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS

Fabien Bottini
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 5, pp.1179
Article dans une revue hal-02299549 v1
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La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220
Article dans une revue hal-01467592 v1
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Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France

Fabien Bottini
Territoriales de Bretagne, 2011, Saint-Brieuc, France
Communication dans un congrès hal-02299578 v1