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Fabien Bottini

Full Professor in public law, senior member of Institut Universitaire de France
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Docteur en droit public, titulaire d'une Habilitation à diriger les recherches, Fabien Bottini est Professeur des Universités. Titulaire de la chaire NC2040 de Le Mans Université et d'une chaire innovation de l'Institut Universitaire de France, il est membre du Themis-UM et membre associé du LexFEIM. Après s'être intéressés au phénomène d' "économicisation" du droit public induit par une certaine rationalité économique au tournant des années 1980, ses travaux portent sur son "écolomicisation" depuis la crise sanitaire, entendue comme la mise de la règle de droit au service de la transition écologique d'une façon qui s'inscrit dans une perspective de développement économique durable. Il est pour cette raison le créateur et l'animateur de la rubrique "Dév-éco" des éditions WEKA et le fondateur et directeur de collection de la collection "Droit & Ecolomie" des éditions Legitech. Il est enfin l'auteur de plusieurs ouvrages collectifs ou individuels. Peuvent au titre de ces derniers être cités une thèse sur "La protection pénale des décideurs publics" (LGDJ 2008), deux essais sur "Le service public du développement économique" (LGDJ 2019) et "L'action économique des collectivités publiques: ses enjeux, son droit, ses acteurs" (IFDJ-Legitech 2020) ainsi que deux manuels sur le droit des services publics (Bréal 2023) et le contentieux administratif (Bréal 2023).
Doctor of Public Law and holder of an Habilitation to Supervise Research, Fabien Bottini is a University Professor. He holds the NC2040 Chair at Le Mans University and an Innovation Chair at the French University Institute (Institut Universitaire de France). He is a member of Themis-UM and an associate member of LexFEIM. After focusing on the phenomenon of the "economization" of public law driven by a certain economic rationality in the 1980s, his research since the health crisis has shifted to its "ecolomization." This term refers to aligning legal rules with ecological transition within a framework that supports sustainable economic development. For this reason, he created and manages the "Dev-eco" section for WEKA Editions and founded and directs the "Law & ecolomY" series for Legitech Editions. He is also the author of several collective and individual books. Among his individual publications are a dissertation on *The Criminal Protection of Public Decision-Makers* (LGDJ 2008), two essays titled *The Public Service of Economic Development* (LGDJ 2019) and *The Economic Action of Public Authorities: Its Issues, Its Law, Its Stakeholders* (IFDJ-Legitech 2020), as well as two textbooks on *Public service law* (Bréal 2025) and *Administrative litigation* (Bréal 2025).

Research domains


Skills

Publications

L'héritage juridique de É.-D. Pasquier : une clé pour comprendre le présent à la lumière du passé et mieux anticiper le futur ?

Fabien Bottini
Allorant P., Cahen R. et Pierchon J.-B. (dir.). Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Mare & Martin, 2024, Droit & Science Politique, 9782386000799
Book sections hal-04714050v1

Leviers et points de vigilance des administrations locales dans la lutte contre la désertification médicale grâce à la télémédecine

Fabien Bottini
Cayol A. (dir.). Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Edition, 2024, Actes et séminaires, 978-2-38612-014-5
Book sections hal-04564039v1
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Le Professeur de droit hérité de la République libérale face à l’Enseignant-chercheur en sciences juridiques de la mondialisation néolibérale

Fabien Bottini
Puigelier C. et P.-O. Chaumet (dir.). La disparition des professeurs de droit ?, Mare & Martin, 2024, Université, 978-2-38600-011-9
Book sections hal-04565806v1

CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804

Fabien Bottini
T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9
Book sections hal-04565800v1
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Vers un troisième âge de l’ordre public ? (réflexions sur la substitution d’un ordre public “écolomique” aux ordres publics politique et économique hérités de 1789 et 1980)

Fabien Bottini
Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3
Book sections hal-04563716v1

Derrière l’intérêt renouvelé du juge administratif pour l’“effet utile” de son contrôle : l’adaptation du droit administratif aux défis des transitions

Fabien Bottini
Pontier J.-M. et Ngampio U. (dir.). Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-401-6
Book sections hal-04564023v1
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“Concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ?” A propos des droits (publics économiques) du monde d’après (remarques introductives)

Fabien Bottini
Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023, 978-2-919814-76-3
Book sections hal-04563711v1
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Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego

Fabien Bottini
Catherine Puigelier. Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare et Martin, 2023, 978-2-84934-770-6
Book sections hal-04302780v1
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BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface)

Fabien Bottini
RBF et responsabilité financière des gestionnaires publics Comment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?, 2023
Book sections hal-04302836v1
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Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché

Fabien Bottini
Puigelier C. et Chaumet P.-O. (dir.). Penser la loyauté en droit. Mélanges en l'honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Mélanges, 978-2-84934-770-6
Book sections hal-04564003v1

Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen

Fabien Bottini
Moysan E. (dir.). Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8
Book sections hal-04565946v1
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La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi

Fabien Bottini
Teyssié B. (dir.). Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022, Pensée contemporaine, 978-2-37651-048-2
Book sections hal-04563993v1
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Les valeurs communes de l'UE : facteur d'union ou de désunion pour les États membres ?

Fabien Bottini
Bruno M. (dir.). Les défis actuels de l'Union européenne, LEGITECH, pp.83, 2022, 9782919814329
Book sections hal-04714122v1
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Le contentieux administratif français, produit compétitif ?

Fabien Bottini
Ngampio U. et Pontier J.-M. (dir.). Le droit administratif aux défis du XXe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2022, 978-2-3703-2299-9
Book sections hal-04563982v1
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Les entreprises publiques et les "échelles territoriales" de l'État et des marchés dans l'Union européenne

Fabien Bottini
Potvin-Solis L. (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, 2022, Colloques Jean Monnet, 9782802768937
Book sections hal-04714145v1
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Le droit public économique : du droit mais pas que

Fabien Bottini
Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021, Mélanges, 978-2-275-07246-3
Book sections hal-04563971v1
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Responsables mais pas punissables ? Le cumul de sanctions des ordonnateurs en question

Fabien Bottini
Debène M. et Médé N. (dir.). Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, 2021, Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
Book sections hal-04563959v1

La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue

Fabien Bottini
Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019
Book sections hal-02452620v1

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

Fabien Bottini
L’interprétation des textes juridiques, 2015
Book sections hal-02452728v1
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LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ?

Fabien Bottini
Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014
Book sections hal-02304836v1
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La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008

Fabien Bottini
La démocratie participative : enjeux et réalités, 2013
Book sections hal-02304719v1
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DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC)

Fabien Bottini
Jean-Michel Jude. La clémence et le droit, Economica, 2011, Études juridiques, 9782717860399
Book sections hal-02299566v1
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EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ?

Fabien Bottini
Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011, 978-2-296-54577-9
Book sections hal-02299572v1
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LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat)

Fabien Bottini
Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009, 978-2-296-10481-5
Book sections hal-02299562v1
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BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Fabien Bottini
Raulin A. ; Saad G. Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Alnajoie, 2008
Book sections hal-02299539v1

L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini
Legitech, 842 p., 2024, Manuels et essais, 978-2-919826-10-0
Books hal-04714017v1

Droit des services publics

Fabien Bottini
Editions Bréal, 130 p., 2023, Lexifac Droit, 9782749552910
Books hal-04551462v1

Contentieux administratif

Fabien Bottini
Editions Bréal, 2023, Lexifac Droit, 9782749553924
Books hal-04551487v1

Le droit (public économique) du monde d'après

Fabien Bottini
LEGITECH, 336 p., 2023, 978-2-919814-76-3
Books hal-04551516v1

Droit des services publics

Fabien Bottini
2023, 9782749552910
Books hal-04303180v1

La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

Fabien Bottini
Légitech, 430 p., 2021, Droit et Économie, Fabien Bottini, 978-2-919782-79-6
Books hal-02452550v1

L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Fabien Bottini
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Légitech, 912 p., 2020, Kultura, 9782370322524
Books hal-02452414v1
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Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle

Fabien Bottini
Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. L'Harmattan, 256 p., 2020, Portes océanes, Frédéric Angleviel, 978-2-343-19253-6
Books hal-02452547v1
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Le service public du développement économique

Fabien Bottini
2019, 978-2-275-06328-7
Books hal-02452381v1
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Néolibéralisme et américanisation du droit

Fabien Bottini
2019
Books hal-02452518v1
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Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini
2019
Books hal-02452537v1

Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini
, 2017
Books hal-01467525v1
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Néolibéralisme et droit public

Fabien Bottini
2017
Books hal-02452508v1

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal
PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩
Books hal-02942332v1
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Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs

Fabien Bottini
2015, 287574335X
Books hal-02452405v1

Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.155-166
Journal articles hal-04714155v1
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Dalloz actualité Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur CE, 12 juil. 2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04303045v1
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Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04302892v1

Faut-il s'inquiéter que "l'État ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? (propos introductifs)

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.87-90
Journal articles hal-04714070v1

Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance par l'assureur (CE 12.7.2023, Grand port maritime de Marseille, n° 469319)

Fabien Bottini
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04714195v1
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Derrière les transformations du système local, la "conception française de la séparation des pouvoirs " à l'épreuve des transitions

Fabien Bottini
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023
Journal articles hal-04302862v1
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Les règles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? (propos conclusifs)

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.193
Journal articles hal-04714096v1
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Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.101-112
Journal articles hal-04714164v1
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Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1564
Journal articles halshs-03297776v1
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La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret

Fabien Bottini
Academic Journal of Nawroz University, A paraître
Journal articles hal-02452570v1
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Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences

Fabien Bottini
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.728
Journal articles halshs-02994078v1
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Occupation sans titre et détermination des limites du domaine public. Rappel sur la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2019
Journal articles hal-02452743v1
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Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2019
Journal articles hal-02452772v1

Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020

Fabien Bottini
Legibase Elections, 2019
Journal articles hal-02452796v1
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Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française

Fabien Bottini
Droit administratif, 2019
Journal articles hal-02452578v1
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Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2018
Journal articles hal-02452584v1
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La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales : une liberté locale en plein essor ?

Fabien Bottini
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018
Journal articles hal-02452614v1
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Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ?

Fabien Bottini
Revue française de finances publiques, 2018
Journal articles hal-02452596v1

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

Fabien Bottini
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018
Journal articles hal-02942920v1
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La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue

Fabien Bottini
Le Droit Maritime Français, 2018
Journal articles hal-02452617v1
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La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2016
Journal articles hal-02452724v1
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LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ?

Fabien Bottini
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Journal articles hal-01610372v1
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La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ?

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016
Journal articles hal-02452629v1
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La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe

Fabien Bottini
Pensar, 2015
Journal articles hal-02452733v1
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L'impact du New public management sur la réforme territoriale

Fabien Bottini
Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.717
Journal articles halshs-02243493v1
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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013
Journal articles hal-02304727v1
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À quand une QPC sur le cadre législatif des fichiers de police ?

Fabien Bottini
Droit administratif, 2011, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, (n°18), p. 41-45
Journal articles hal-02299574v1
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Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

Fabien Bottini
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876
Journal articles halshs-02219758v1
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LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES

Fabien Bottini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, 76, pp.761-784. ⟨10.3917/rfdc.076.0761⟩
Journal articles hal-02299555v1
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LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS

Fabien Bottini
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 5, pp.1179
Journal articles hal-02299549v1
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La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220
Journal articles hal-01467592v1
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Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France

Fabien Bottini
Territoriales de Bretagne, 2011, Saint-Brieuc, France
Conference papers hal-02299578v1