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La déterritorialisation administrative
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2026, 02, pp.57
Article dans une revue
halshs-05463688v1
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Droits et libertés : la conciliation entre les normes dans la jurisprudence administrative
Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2025, 03, pp.512
Article dans une revue
halshs-05140178v1
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Pour un service public de l'adressage du courriel
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 08, pp.361
Article dans une revue
halshs-04972550v1
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L'administration est-elle entrée dans l'ère du « maillon faible » ?
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.281
Article dans une revue
halshs-05109630v1
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Le self-service public
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.353
Article dans une revue
halshs-04474920v1
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L'attestation de l'administration
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1907
Article dans une revue
halshs-04771326v1
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L'avis administratif implicite
Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.260
Article dans une revue
halshs-04565012v1
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Sans dénomination stable
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.873
Article dans une revue
halshs-04560971v1
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De « fidèles compagnons » au bureau
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.212
Article dans une revue
halshs-04535268v1
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La fonction publique est-elle singulière ?
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-04535264v1
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L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.78
Article dans une revue
halshs-04450459v1
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De la peur du salaire
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.57
Article dans une revue
halshs-04450457v1
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La référence au travail en droit de la fonction publique
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-04535266v1
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L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes
Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.559
Article dans une revue
halshs-04248268v1
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La vaporisation du fonctionnaire
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-04083884v1
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Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux
Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.623
Article dans une revue
halshs-04290017v1
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Une France en mauvais Etat
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1025
Article dans une revue
halshs-04123646v1
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La fonction publique est-elle de la crème fouettée ?
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1913
Article dans une revue
halshs-04262180v1
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La dépersonnalisation administrative
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1353
Article dans une revue
halshs-03718021v1
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La proposition du public en droit administratif
Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.667
Article dans une revue
halshs-03772886v1
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Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019
Article dans une revue
hal-02085571v1
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L’acte administratif défavorable
Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02085570v1
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La formation de la conviction de la juridiction administrative
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018
Article dans une revue
hal-02085561v1
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Le développement de la médiation dans la francophonie
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085562v1
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Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085521v1
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Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085517v1
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Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085549v1
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La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085543v1
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La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085546v1
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L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085534v1
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Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085548v1
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Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085533v1
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La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085520v1
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Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085528v1
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L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085536v1
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Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085537v1
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Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085538v1
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Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085545v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2017
Article dans une revue
hal-02085542v1
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La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017
Article dans une revue
hal-02085523v1
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Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085522v1
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Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue
hal-02085539v1
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Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085515v1
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Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085550v1
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Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085516v1
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Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085502v1
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La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085489v1
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Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085477v1
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L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085465v1
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L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085492v1
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Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085490v1
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Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085462v1
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Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085480v1
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Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085475v1
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L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085473v1
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Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085461v1
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La régulation de la simplification administrative
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085484v1
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La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085493v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085497v1
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Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085479v1
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Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085508v1
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Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085478v1
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Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085469v1
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Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085505v1
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Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085504v1
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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique
Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-02085509v1
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Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085501v1
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Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public
Frederic Colin
Droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-02085471v1
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Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085488v1
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Les scellés administratifs
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02085496v1
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L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085506v1
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Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085463v1
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Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale
Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue
hal-02085487v1
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Le retard de l’agent public
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016
Article dans une revue
hal-02085483v1
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Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085464v1
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Bibliographie, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085500v1
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Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085491v1
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La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085422v1
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L’obligation de délicatesse des agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015
Article dans une revue
hal-02085433v1
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La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A...
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085447v1
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Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085428v1
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Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085448v1
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La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085450v1
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Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085438v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2015
Article dans une revue
hal-02085452v1
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Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085436v1
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No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085439v1
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Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085429v1
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L’administration fictive
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2015
Article dans une revue
hal-02085458v1
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Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085425v1
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L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085432v1
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Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085430v1
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L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A...
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085451v1
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Précisions autour de l’annulation de la transaction AS Monaco / LFP, note sous CE, 9 juillet 2015, n° 375542 et n° 375543, Football club des Girondins de Bordeaux et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085446v1
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Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085449v1
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De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085444v1
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Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085443v1
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No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085441v1
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La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085388v1
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Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085384v1
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L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085416v1
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La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085403v1
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La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085420v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2014
Article dans une revue
hal-02085412v1
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Le contrôle par la juridiction administrative du refus d’inscription d’un cheval au stud-book des trotteurs, note sous CAA Nantes, 17 octobre 2013, M. B. A., n° 12NT01172
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085377v1
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Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085376v1
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Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085419v1
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La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085415v1
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Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une « liste noire » par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085380v1
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De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085405v1
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L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085387v1
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L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085381v1
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L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085386v1
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Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085382v1
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La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085385v1
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De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085379v1
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La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085407v1
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Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085383v1
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La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085406v1
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Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085417v1
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Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085400v1
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Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085411v1
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L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085348v1
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La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013
Article dans une revue
hal-02085335v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2013
Article dans une revue
hal-02085375v1
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Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085329v1
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Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085325v1
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Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085356v1
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Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085371v1
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La perte de droits des administrés
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2013
Article dans une revue
hal-02085352v1
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Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085360v1
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L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085328v1
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Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085339v1
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La qualification d’acte administratif de la décision d’une fédération sportive fédérale de sélection d’un sportif dans l’équipe nationale, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace (FFSG), n° 351735
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085362v1
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Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085332v1
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Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé
Frederic Colin
,
B. Ngom
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-02085369v1
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La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085345v1
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De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085343v1
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L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085373v1
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La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085370v1
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Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085327v1
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La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085363v1
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De la rareté et de l’intérêt parfois limité du recours en révision devant la juridiction administrative, appliqué en matière de réglementation de paris sportifs, note sous CE 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n° 357359
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085374v1
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Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085347v1
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Le contrôle juridictionnel de la maîtrise foncière de projet d’équipement sportif dans le cadre d’un contrat de partenariat, note sous CE, 17 juillet 2013, Association pour la protection du cadre de vie et de l’environnement dans les Alpes‐Maritimes (APCVE), n° 360483
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085372v1
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De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085359v1
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Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 4e éd.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085349v1
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Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085357v1
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Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085355v1
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La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085354v1
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De la dénomination des administrations
Frederic Colin
La Revue administrative, 2013
Article dans une revue
hal-02085351v1
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L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421
Frederic Colin
,
Myriam Bossy-Taleb
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-02085338v1
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L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085358v1
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Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085367v1
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Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085366v1
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L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085365v1
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Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085331v1
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L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085237v1
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Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085239v1
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Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits
Frederic Colin
Droit administratif, 2012
Article dans une revue
hal-02085232v1
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Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085213v1
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L'utilisation de la suggestion dans l'action administrative
Frederic Colin
La Revue administrative, 2012
Article dans une revue
hal-02085221v1
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Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085217v1
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Stade Jean Bouin : échec d’une tentative de recours en révision, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346860
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085225v1
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Droit et complexité
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012
Article dans une revue
hal-02085229v1
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La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085216v1
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De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012
Article dans une revue
hal-02085219v1
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Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085226v1
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La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085222v1
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La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085227v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2012
Article dans une revue
hal-02085242v1
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Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085235v1
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L’intérêt limité du référé suspension en cas de recours contre un refus d’approbation ministériel de statuts de fédération sportive, note sous CE, 9 janvier 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354893
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085223v1
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L’art de la persuasion administrative
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085234v1
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L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085224v1
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Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085214v1
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Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012
Article dans une revue
hal-02085243v1
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Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085238v1
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Les règles de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public passée entre deux personnes privées, note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme A., n° C3836
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085236v1
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La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085218v1
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De l’indulgence en droit administratif
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2012
Article dans une revue
hal-02085220v1
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Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085184v1
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L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue
hal-02085201v1
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La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085182v1
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De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085186v1
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L'Observatoire économique de l'achat public
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085199v1
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L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085188v1
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De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085190v1
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Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085206v1
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Les règles de la procédure disciplinaire suivies devant l’AFLD ne contreviennent pas au principe de séparation des autorités administratives et juridictionnelles, note sous CE, ord., 13 juillet 2011, M. X., n° 350274
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085209v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2011
Article dans une revue
hal-02085202v1
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Le contrôle du juge du référé en matière de fermeture administrative d’un aérodrome, note sous CE, ord., 28 juillet 2011, Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, n° 350566
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085207v1
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Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085195v1
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Le regret a-t-il sa place dans l’action administrative ?
Frederic Colin
La Revue administrative, 2011
Article dans une revue
hal-02085181v1
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La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l’interruption du service public
Frederic Colin
,
André Lucas
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue
hal-02085180v1
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La lutte antidopage nécessite la mise en place de contraintes en matière de suivi médical des sportifs, note sous CE, 24 février 2011, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n°340122
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085192v1
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Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs
Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2011
Article dans une revue
hal-02085210v1
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L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085183v1
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Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085187v1
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Le contrôle du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 26 juillet 2011, M. Daniel A et Mme Marie-Françoise A, n° 340806
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085208v1
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La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085194v1
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Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085191v1
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Les répercussions des difficultés personnelles graves connues par un agent public, sur l’accomplissement de sa fonction
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085200v1
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Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085185v1
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La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085204v1
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Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085155v1
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La signalisation routière en langue régionale
Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085150v1
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La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085159v1
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Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085158v1
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L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085167v1
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Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085162v1
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Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085177v1
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La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085174v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2010
Article dans une revue
hal-02085171v1
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La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085157v1
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La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique, comm. sous CE, 15 mai 2009, Fédération CNT PTT, n° 299205
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010
Article dans une revue
hal-02085151v1
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La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085156v1
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La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l’AFLD, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, M. X., n° 321554
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085154v1
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Plaidoyer pour un renouveau de la corvée communale
Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085178v1
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Lutte antidopage, exercice du pouvoir disciplinaire, et période d’affiliation à une fédération sportive, note sous CE, sect., 25 mai 2010, M. X., n° 332045
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085175v1
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L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085166v1
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Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085172v1
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La légalité des analyses sanguines « rétrospectives » en matière de lutte antidopage, note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, M. X., n° 327306
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085152v1
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L’établissement du caractère objectif de « l’infraction » de dopage par le Conseil d’Etat, note sous CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, n° 324439
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085161v1
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L’appréciation de la légalité d’un arrêté d’autorisation d’un circuit de véhicules terrestres à moteur à l’occasion d’un référé-suspension, note sous Conseil d’État, 17 novembre 2009, Collectif contre le bruit du circuit d’Albi, n° 332744
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085153v1
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Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085176v1
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La difficulté sérieuse pour le juge administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010
Article dans une revue
hal-02085179v1
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La répartition des compétences juridictionnelles en matière de litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations délégataires lors de la délivrance de « dans » et grades Note sous Tribunal des conflits, 21 juin 2010, M. X... c / Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), n° 3759
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085173v1
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Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085160v1
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Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085065v1
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La faute d’imprudence de la victime en droit administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009
Article dans une revue
hal-02085085v1
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Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085067v1
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Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085096v1
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Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085094v1
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L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085072v1
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De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085076v1
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Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085068v1
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La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085081v1
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Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085075v1
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Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085066v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2009
Article dans une revue
hal-02085086v1
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Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085064v1
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Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085077v1
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Les équipements sportifs complexes doivent-ils faire l’objet d’un ou de plusieurs permis de construire ?, note sous CE, Section, 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, n° 301615
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085097v1
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Le contrôle du juge administratif des référés sur la suspension par l'AFLD d'un sportif amateur pour dopage, note sous CE, 2 décembre 2008, Benjamin D., n° 312887
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085070v1
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Le contrôle du juge administratif sur la suspension d’un sportif par l’AFLD pour s’être soustrait à un contrôle anti-dopage, note sous CE, 19 février 2009, M. Rachid A, n° 315015
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085078v1
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Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085090v1
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La récidive administrative
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2009
Article dans une revue
hal-02085087v1
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Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085080v1
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La limitation de la compétence normative des fédérations sportives, note sous CE, 19 novembre 2008, Association nationale des ligues de sport professionnel, n° 296633
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085074v1
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La gestion administrative des sites cinéraires en France
Frederic Colin
Droit et religions. Annuaire, 2009
Article dans une revue
hal-02085089v1
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La lutte contre la pollution lumineuse
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085069v1
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La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085073v1
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Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085092v1
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L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085039v1
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De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085055v1
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Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085041v1
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Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085054v1
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Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085046v1
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La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008
Article dans une revue
hal-02085044v1
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Les règles de notation des officiers de police judiciaire
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008
Article dans une revue
hal-02085060v1
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Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085053v1
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La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085047v1
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La protection de la réputation dans le cadre du service public
Frederic Colin
Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2008
Article dans une revue
hal-02085035v1
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Intelligence administrative
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008
Article dans une revue
hal-02085042v1
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Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085037v1
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Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085056v1
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Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085040v1
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L’étendue du contrôle du juge administratif de cassation sur les sanctions des juridictions sportives fédérales, note sous CE, 28 novembre 2007, Fédération française de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, n° 294916
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085050v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2008
Article dans une revue
hal-02085061v1
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La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085048v1
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Consistance et protection des phares et balises
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085043v1
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La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085057v1
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La rupture de droits
Frederic Colin
La Revue administrative, 2008
Article dans une revue
hal-02085045v1
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Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085036v1
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De la valeur juridique de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085062v1
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De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085008v1
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Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085000v1
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On a assassiné Trenet !
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085010v1
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La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085033v1
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La condition d’urgence du référé-suspension administratif et de rejet de la requête par voie d’ordonnance, note sous Conseil d'État, ord., 9 mars 2007, n° 302046
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085012v1
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Le licenciement d’un collaborateur de cabinet des administrations parisiennes, note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, Ville de Paris, req. n° 05PA04055
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085011v1
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La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue
hal-02085013v1
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La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084998v1
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De l’appartenance au domaine public des biens des personnes publiques affectés aux activités sportives et de ses effets, note sous CAA de Bordeaux, 26 juin 2007, M. Benoît X, n° 04BX01259
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085030v1
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Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085028v1
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La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085007v1
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Les délocalisations publiques
Frederic Colin
La Revue administrative, 2007
Article dans une revue
hal-02085002v1
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La notion administrative d’aire de sport, note sous CAA Bordeaux, 1e ch., 31 août 2006, Mme Danielle B.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084996v1
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La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02085024v1
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L’équivalence communautaire des diplômes en matière sportive, note sous CAA de Bordeaux, 7 mai 2007, M. Yves X, n° 05BX01188
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085026v1
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Les conditions de suspension d’une autorisation de rallye automobile, note sous Conseil d’Etat, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, n° 305427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085029v1
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L’utilisation d’indices concordants en droit administratif
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2007
Article dans une revue
hal-02084995v1
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L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085005v1
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Le pouvoir réglementaire du ministre des sports en matière d’obligation de carte d’éducateur sportif, note sous Conseil d’Etat, 7 Mars 2007, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, n° 290856
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085027v1
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Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085003v1
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La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084997v1
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La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085017v1
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Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084999v1
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La nature juridique d’une mesure d’interdiction des sports d’eau vive sur le domaine privé communal, note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2007, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 04BX02020
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085031v1
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Les responsabilités juridiques de droit public liées à la pratique du cyclisme amateur
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085025v1
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Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085014v1
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L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085004v1
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La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085018v1
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Les usages locaux, source du droit administratif
Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2007
Article dans une revue
hal-02085020v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2007
Article dans une revue
hal-02085023v1
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Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006
Article dans une revue
hal-02084779v1
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La gestion des ressources humaines dans l'armée française : une tradition d'innovation
Frederic Colin
Les Cahiers du Centre de recherches administratives, 2006, p. 12
Article dans une revue
hal-00324168v1
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L’Assemblée des français de l’étranger
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02084990v1
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De la courtoisie dans le service public
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue
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Le Tour de France saisi par le droit administratif
Frederic Colin
Revue juridique et économique du sport, 2006
Article dans une revue
hal-02084988v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2006
Article dans une revue
hal-02084993v1
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La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2006
Article dans une revue
hal-02084987v1
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De la confiance dans les agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue
hal-02084994v1
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Le bon fonctionnement du service public
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006
Article dans une revue
hal-02085019v1
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Le brevet de sécurité routière
Frederic Colin
La Revue administrative, 2006
Article dans une revue
hal-02084992v1
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La gestion des ressources humaines dans l’armée française : une tradition d’innovation
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02084780v1
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La taxation sur les emplacements publicitaires fixes
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02084771v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2005
Article dans une revue
hal-02084774v1
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Les « bons d’échange » ou « vouchers » de service public
Frederic Colin
Revue internationale des sciences administratives, 2005
Article dans une revue
hal-02084772v1
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Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue
hal-02084744v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2004
Article dans une revue
hal-02084759v1
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Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02084742v1
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La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue
hal-02084725v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue
hal-02084718v1
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La péréquation dans le droit de la fonction publique
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002
Article dans une revue
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Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse
Frederic Colin
Droit administratif, 2002
Article dans une revue
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue
hal-02084689v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue
hal-02084677v1
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Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif
Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000
Article dans une revue
hal-02084669v1
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Le temps d'astreinte dans la fonction publique
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000
Article dans une revue
hal-02084665v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue
hal-02084673v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue
hal-02084655v1
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Note sous C.E., 22 juin 1998, Commune d'Amélie-les-bains Palalda, req. n° 194740
Frederic Colin
Droit administratif, 1999
Article dans une revue
hal-02084648v1
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La confirmation du maire de Paris comme autorité gestionnaire de l'ensemble du domaine public de la ville de Paris , note sous C.E., 11 février 1998, Ville de Paris c/ Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, req. n° 171792
Frederic Colin
Article dans une revue
hal-02084643v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue
hal-02084652v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1998
Article dans une revue
hal-02084294v1
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Note sous C.E., 4 mai 1998, Sté de bourse Patrice Wargny
Frederic Colin
Droit administratif, 1998
Article dans une revue
hal-02084416v1
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