Frédéric Colin

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Publications

La déterritorialisation administrative

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2026, 02, pp.57

Article dans une revue halshs-05463688v1

Droits et libertés : la conciliation entre les normes dans la jurisprudence administrative

Frédéric Colin

Revue française de droit administratif, 2025, 03, pp.512

Article dans une revue halshs-05140178v1

Pour un service public de l'adressage du courriel

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 08, pp.361

Article dans une revue halshs-04972550v1

L'administration est-elle entrée dans l'ère du « maillon faible » ?

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.281

Article dans une revue halshs-05109630v1

Le self-service public

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.353

Article dans une revue halshs-04474920v1

L'attestation de l'administration

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1907

Article dans une revue halshs-04771326v1

L'avis administratif implicite

Frédéric Colin

Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.260

Article dans une revue halshs-04565012v1

Sans dénomination stable

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.873

Article dans une revue halshs-04560971v1

De « fidèles compagnons » au bureau

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.212

Article dans une revue halshs-04535268v1

La fonction publique est-elle singulière ?

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.177

Article dans une revue halshs-04535264v1

L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.78

Article dans une revue halshs-04450459v1

De la peur du salaire

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.57

Article dans une revue halshs-04450457v1

La référence au travail en droit de la fonction publique

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.195

Article dans une revue halshs-04535266v1

L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes

Frédéric Colin

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.559

Article dans une revue halshs-04248268v1

La vaporisation du fonctionnaire

Frédéric Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.177

Article dans une revue halshs-04083884v1

Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux

Frédéric Colin

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.623

Article dans une revue halshs-04290017v1

Une France en mauvais Etat

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1025

Article dans une revue halshs-04123646v1

La fonction publique est-elle de la crème fouettée ?

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1913

Article dans une revue halshs-04262180v1

La dépersonnalisation administrative

Frédéric Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1353

Article dans une revue halshs-03718021v1

La proposition du public en droit administratif

Frédéric Colin

Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.667

Article dans une revue halshs-03772886v1

Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019

Article dans une revue hal-02085571v1

L’acte administratif défavorable

Frederic Colin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018

Article dans une revue hal-02085570v1

La formation de la conviction de la juridiction administrative

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018

Article dans une revue hal-02085561v1

Le développement de la médiation dans la francophonie

Frederic Colin

Cosmopolitismes, 2018

Article dans une revue hal-02085562v1

Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085521v1

Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085517v1

Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085549v1

La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085543v1

La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085546v1

L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085534v1

Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085548v1

Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085533v1

La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085520v1

Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique

Frederic Colin

Droit Social, 2017

Article dans une revue hal-02085528v1

L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085536v1

Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085537v1

Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085538v1

Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085545v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2017

Article dans une revue hal-02085542v1

La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017

Article dans une revue hal-02085523v1

Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085522v1

Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, A paraître

Article dans une revue hal-02085539v1

Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085515v1

Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085550v1

Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2017

Article dans une revue hal-02085516v1

Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085502v1

La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085489v1

Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085477v1

L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085465v1

L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085492v1

Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085490v1

Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085462v1

Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085480v1

Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085475v1

L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085473v1

Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085461v1

La régulation de la simplification administrative

Frederic Colin

Revue française d’administration publique, 2016

Article dans une revue hal-02085484v1

La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085493v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2016

Article dans une revue hal-02085497v1

Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085479v1

Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085508v1

Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085478v1

Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085469v1

Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085505v1

Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085504v1

La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique

Frederic Colin

Revue française de droit administratif, 2016

Article dans une revue hal-02085509v1

Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085501v1

Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public

Frederic Colin

Droit administratif, 2016

Article dans une revue hal-02085471v1

Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085488v1

Les scellés administratifs

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016

Article dans une revue hal-02085496v1

L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085506v1

Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085463v1

Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale

Frederic Colin

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016

Article dans une revue hal-02085487v1

Le retard de l’agent public

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016

Article dans une revue hal-02085483v1

Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085464v1

Bibliographie, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2016

Article dans une revue hal-02085500v1

Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2016

Article dans une revue hal-02085491v1

La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif

Frederic Colin

Petites affiches, 2015

Article dans une revue hal-02085422v1

L’obligation de délicatesse des agents publics

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015

Article dans une revue hal-02085433v1

La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A...

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085447v1

Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085428v1

Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085448v1

La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085450v1

Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085438v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2015

Article dans une revue hal-02085452v1

Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085436v1

No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C.

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085439v1

Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085429v1

L’administration fictive

Frederic Colin

Revue française d’administration publique, 2015

Article dans une revue hal-02085458v1

Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085425v1

L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085432v1

Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085430v1

L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A...

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085451v1

Précisions autour de l’annulation de la transaction AS Monaco / LFP, note sous CE, 9 juillet 2015, n° 375542 et n° 375543, Football club des Girondins de Bordeaux et autres

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085446v1

Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085449v1

De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085444v1

Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085443v1

No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2015

Article dans une revue hal-02085441v1

La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085388v1

Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085384v1

L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085416v1

La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085403v1

La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085420v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2014

Article dans une revue hal-02085412v1

Le contrôle par la juridiction administrative du refus d’inscription d’un cheval au stud-book des trotteurs, note sous CAA Nantes, 17 octobre 2013, M. B. A., n° 12NT01172

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085377v1

Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2014

Article dans une revue hal-02085376v1

Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085419v1

La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085415v1

Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une « liste noire » par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085380v1

De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085405v1

L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085387v1

L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085381v1

L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085386v1

Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085382v1

La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085385v1

De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085379v1

La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085407v1

Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085383v1

La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085406v1

Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085417v1

Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2014

Article dans une revue hal-02085400v1

Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2014

Article dans une revue hal-02085411v1

L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085348v1

La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013

Article dans une revue hal-02085335v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2013

Article dans une revue hal-02085375v1

Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085329v1

Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085325v1

Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085356v1

Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085371v1

La perte de droits des administrés

Frederic Colin

Revue française d’administration publique, 2013

Article dans une revue hal-02085352v1

Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085360v1

L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085328v1

Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085339v1

La qualification d’acte administratif de la décision d’une fédération sportive fédérale de sélection d’un sportif dans l’équipe nationale, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace (FFSG), n° 351735

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085362v1

Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085332v1

Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé

Frederic Colin , B. Ngom

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013

Article dans une revue hal-02085369v1

La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085345v1

De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085343v1

L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085373v1

La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085370v1

Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085327v1

La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085363v1

De la rareté et de l’intérêt parfois limité du recours en révision devant la juridiction administrative, appliqué en matière de réglementation de paris sportifs, note sous CE 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n° 357359

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085374v1

Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085347v1

Le contrôle juridictionnel de la maîtrise foncière de projet d’équipement sportif dans le cadre d’un contrat de partenariat, note sous CE, 17 juillet 2013, Association pour la protection du cadre de vie et de l’environnement dans les Alpes‐Maritimes (APCVE), n° 360483

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085372v1

De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085359v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 4e éd.

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085349v1

Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085357v1

Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085355v1

La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085354v1

De la dénomination des administrations

Frederic Colin

La Revue administrative, 2013

Article dans une revue hal-02085351v1

L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421

Frederic Colin , Myriam Bossy-Taleb

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013

Article dans une revue hal-02085338v1

L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085358v1

Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085367v1

Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085366v1

L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085365v1

Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2013

Article dans une revue hal-02085331v1

L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085237v1

Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085239v1

Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits

Frederic Colin

Droit administratif, 2012

Article dans une revue hal-02085232v1

Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085213v1

L'utilisation de la suggestion dans l'action administrative

Frederic Colin

La Revue administrative, 2012

Article dans une revue hal-02085221v1

Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085217v1

Stade Jean Bouin : échec d’une tentative de recours en révision, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346860

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085225v1

Droit et complexité

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012

Article dans une revue hal-02085229v1

La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085216v1

De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012

Article dans une revue hal-02085219v1

Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085226v1

La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085222v1

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085227v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2012

Article dans une revue hal-02085242v1

Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085235v1

L’intérêt limité du référé suspension en cas de recours contre un refus d’approbation ministériel de statuts de fédération sportive, note sous CE, 9 janvier 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354893

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085223v1

L’art de la persuasion administrative

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2012

Article dans une revue hal-02085234v1

L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085224v1

Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085214v1

Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012

Article dans une revue hal-02085243v1

Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085238v1

Les règles de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public passée entre deux personnes privées, note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme A., n° C3836

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085236v1

La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2012

Article dans une revue hal-02085218v1

De l’indulgence en droit administratif

Frederic Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2012

Article dans une revue hal-02085220v1

Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085184v1

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011

Article dans une revue hal-02085201v1

La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085182v1

De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085186v1

L'Observatoire économique de l'achat public

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2011

Article dans une revue hal-02085199v1

L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085188v1

De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085190v1

Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085206v1

Les règles de la procédure disciplinaire suivies devant l’AFLD ne contreviennent pas au principe de séparation des autorités administratives et juridictionnelles, note sous CE, ord., 13 juillet 2011, M. X., n° 350274

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085209v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2011

Article dans une revue hal-02085202v1

Le contrôle du juge du référé en matière de fermeture administrative d’un aérodrome, note sous CE, ord., 28 juillet 2011, Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, n° 350566

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085207v1

Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085195v1

Le regret a-t-il sa place dans l’action administrative ?

Frederic Colin

La Revue administrative, 2011

Article dans une revue hal-02085181v1

La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l’interruption du service public

Frederic Colin , André Lucas

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011

Article dans une revue hal-02085180v1

La lutte antidopage nécessite la mise en place de contraintes en matière de suivi médical des sportifs, note sous CE, 24 février 2011, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n°340122

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085192v1

Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs

Frederic Colin

Bulletin juridique des collectivités locales, 2011

Article dans une revue hal-02085210v1

L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085183v1

Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085187v1

Le contrôle du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 26 juillet 2011, M. Daniel A et Mme Marie-Françoise A, n° 340806

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085208v1

La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085194v1

Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085191v1

Les répercussions des difficultés personnelles graves connues par un agent public, sur l’accomplissement de sa fonction

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2011

Article dans une revue hal-02085200v1

Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085185v1

La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2011

Article dans une revue hal-02085204v1

Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085155v1

La signalisation routière en langue régionale

Frederic Colin

Revue générale des collectivités territoriales, 2010

Article dans une revue hal-02085150v1

La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085159v1

Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085158v1

L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085167v1

Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2010

Article dans une revue hal-02085162v1

Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010

Article dans une revue hal-02085177v1

La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085174v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2010

Article dans une revue hal-02085171v1

La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085157v1

La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique, comm. sous CE, 15 mai 2009, Fédération CNT PTT, n° 299205

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010

Article dans une revue hal-02085151v1

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085156v1

La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l’AFLD, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, M. X., n° 321554

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085154v1

Plaidoyer pour un renouveau de la corvée communale

Frederic Colin

Revue générale des collectivités territoriales, 2010

Article dans une revue hal-02085178v1

Lutte antidopage, exercice du pouvoir disciplinaire, et période d’affiliation à une fédération sportive, note sous CE, sect., 25 mai 2010, M. X., n° 332045

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085175v1

L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085166v1

Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085172v1

La légalité des analyses sanguines « rétrospectives » en matière de lutte antidopage, note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, M. X., n° 327306

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085152v1

L’établissement du caractère objectif de « l’infraction » de dopage par le Conseil d’Etat, note sous CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, n° 324439

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085161v1

L’appréciation de la légalité d’un arrêté d’autorisation d’un circuit de véhicules terrestres à moteur à l’occasion d’un référé-suspension, note sous Conseil d’État, 17 novembre 2009, Collectif contre le bruit du circuit d’Albi, n° 332744

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085153v1

Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085176v1

La difficulté sérieuse pour le juge administratif

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010

Article dans une revue hal-02085179v1

La répartition des compétences juridictionnelles en matière de litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations délégataires lors de la délivrance de « dans » et grades Note sous Tribunal des conflits, 21 juin 2010, M. X... c / Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), n° 3759

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085173v1

Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2010

Article dans une revue hal-02085160v1

Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085065v1

La faute d’imprudence de la victime en droit administratif

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009

Article dans une revue hal-02085085v1

Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085067v1

Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085096v1

Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085094v1

L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085072v1

De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085076v1

Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085068v1

La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085081v1

Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085075v1

Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085066v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2009

Article dans une revue hal-02085086v1

Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085064v1

Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085077v1

Les équipements sportifs complexes doivent-ils faire l’objet d’un ou de plusieurs permis de construire ?, note sous CE, Section, 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, n° 301615

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085097v1

Le contrôle du juge administratif des référés sur la suspension par l'AFLD d'un sportif amateur pour dopage, note sous CE, 2 décembre 2008, Benjamin D., n° 312887

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085070v1

Le contrôle du juge administratif sur la suspension d’un sportif par l’AFLD pour s’être soustrait à un contrôle anti-dopage, note sous CE, 19 février 2009, M. Rachid A, n° 315015

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085078v1

Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085090v1

La récidive administrative

Frederic Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2009

Article dans une revue hal-02085087v1

Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085080v1

La limitation de la compétence normative des fédérations sportives, note sous CE, 19 novembre 2008, Association nationale des ligues de sport professionnel, n° 296633

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085074v1

La gestion administrative des sites cinéraires en France

Frederic Colin

Droit et religions. Annuaire, 2009

Article dans une revue hal-02085089v1

La lutte contre la pollution lumineuse

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085069v1

La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085073v1

Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2009

Article dans une revue hal-02085092v1

L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085039v1

De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085055v1

Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085041v1

Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085054v1

Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085046v1

La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008

Article dans une revue hal-02085044v1

Les règles de notation des officiers de police judiciaire

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008

Article dans une revue hal-02085060v1

Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085053v1

La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085047v1

La protection de la réputation dans le cadre du service public

Frederic Colin

Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2008

Article dans une revue hal-02085035v1

Intelligence administrative

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008

Article dans une revue hal-02085042v1

Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085037v1

Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085056v1

Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085040v1

L’étendue du contrôle du juge administratif de cassation sur les sanctions des juridictions sportives fédérales, note sous CE, 28 novembre 2007, Fédération française de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, n° 294916

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085050v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2008

Article dans une revue hal-02085061v1

La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085048v1

Consistance et protection des phares et balises

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2008

Article dans une revue hal-02085043v1

La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085057v1

La rupture de droits

Frederic Colin

La Revue administrative, 2008

Article dans une revue hal-02085045v1

Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2008

Article dans une revue hal-02085036v1

De la valeur juridique de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2008

Article dans une revue hal-02085062v1

De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085008v1

Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085000v1

On a assassiné Trenet !

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2007

Article dans une revue hal-02085010v1

La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085033v1

La condition d’urgence du référé-suspension administratif et de rejet de la requête par voie d’ordonnance, note sous Conseil d'État, ord., 9 mars 2007, n° 302046

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085012v1

Le licenciement d’un collaborateur de cabinet des administrations parisiennes, note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, Ville de Paris, req. n° 05PA04055

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2007

Article dans une revue hal-02085011v1

La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, A paraître

Article dans une revue hal-02085013v1

La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02084998v1

De l’appartenance au domaine public des biens des personnes publiques affectés aux activités sportives et de ses effets, note sous CAA de Bordeaux, 26 juin 2007, M. Benoît X, n° 04BX01259

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085030v1

Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085028v1

La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085007v1

Les délocalisations publiques

Frederic Colin

La Revue administrative, 2007

Article dans une revue hal-02085002v1

La notion administrative d’aire de sport, note sous CAA Bordeaux, 1e ch., 31 août 2006, Mme Danielle B.

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02084996v1

La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2007

Article dans une revue hal-02085024v1

L’équivalence communautaire des diplômes en matière sportive, note sous CAA de Bordeaux, 7 mai 2007, M. Yves X, n° 05BX01188

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085026v1

Les conditions de suspension d’une autorisation de rallye automobile, note sous Conseil d’Etat, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, n° 305427

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085029v1

L’utilisation d’indices concordants en droit administratif

Frederic Colin

Actualité juridique Droit administratif, 2007

Article dans une revue hal-02084995v1

L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085005v1

Le pouvoir réglementaire du ministre des sports en matière d’obligation de carte d’éducateur sportif, note sous Conseil d’Etat, 7 Mars 2007, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, n° 290856

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085027v1

Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085003v1

La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02084997v1

La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085017v1

Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02084999v1

La nature juridique d’une mesure d’interdiction des sports d’eau vive sur le domaine privé communal, note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2007, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 04BX02020

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085031v1

Les responsabilités juridiques de droit public liées à la pratique du cyclisme amateur

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085025v1

Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085014v1

L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085004v1

La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2007

Article dans une revue hal-02085018v1

Les usages locaux, source du droit administratif

Frederic Colin

Revue française de droit administratif, 2007

Article dans une revue hal-02085020v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2007

Article dans une revue hal-02085023v1

Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006

Article dans une revue hal-02084779v1
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La gestion des ressources humaines dans l'armée française : une tradition d'innovation

Frederic Colin

Les Cahiers du Centre de recherches administratives, 2006, p. 12

Article dans une revue hal-00324168v1

L’Assemblée des français de l’étranger

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2006

Article dans une revue hal-02084990v1

De la courtoisie dans le service public

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006

Article dans une revue hal-02084986v1

Le Tour de France saisi par le droit administratif

Frederic Colin

Revue juridique et économique du sport, 2006

Article dans une revue hal-02084988v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2006

Article dans une revue hal-02084993v1

La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique

Frederic Colin

Les cahiers de droit du sport, 2006

Article dans une revue hal-02084987v1

De la confiance dans les agents publics

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006

Article dans une revue hal-02084994v1

Le bon fonctionnement du service public

Frederic Colin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006

Article dans une revue hal-02085019v1

Le brevet de sécurité routière

Frederic Colin

La Revue administrative, 2006

Article dans une revue hal-02084992v1

La gestion des ressources humaines dans l’armée française : une tradition d’innovation

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2006

Article dans une revue hal-02084780v1

La taxation sur les emplacements publicitaires fixes

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2005

Article dans une revue hal-02084771v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2005

Article dans une revue hal-02084774v1

Les « bons d’échange » ou « vouchers » de service public

Frederic Colin

Revue internationale des sciences administratives, 2005

Article dans une revue hal-02084772v1

Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004

Article dans une revue hal-02084744v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2004

Article dans une revue hal-02084759v1

Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics

Frederic Colin

Les cahiers du CRA, 2004

Article dans une revue hal-02084742v1

La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires

Frederic Colin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004

Article dans une revue hal-02084737v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2003

Article dans une revue hal-02084724v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2003

Article dans une revue hal-02084725v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2002

Article dans une revue hal-02084718v1

La péréquation dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002

Article dans une revue hal-02084708v1

Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse

Frederic Colin

Droit administratif, 2002

Article dans une revue hal-02084712v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2002

Article dans une revue hal-02084716v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2001

Article dans une revue hal-02084689v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État, France

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2001

Article dans une revue hal-02084695v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2000

Article dans une revue hal-02084677v1

Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif

Frederic Colin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000

Article dans une revue hal-02084669v1

Le temps d'astreinte dans la fonction publique

Frederic Colin

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000

Article dans une revue hal-02084665v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 2000

Article dans une revue hal-02084673v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 1999

Article dans une revue hal-02084655v1

Note sous C.E., 22 juin 1998, Commune d'Amélie-les-bains Palalda, req. n° 194740

Frederic Colin

Droit administratif, 1999

Article dans une revue hal-02084648v1

La confirmation du maire de Paris comme autorité gestionnaire de l'ensemble du domaine public de la ville de Paris , note sous C.E., 11 février 1998, Ville de Paris c/ Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, req. n° 171792

Frederic Colin

Petites affiches, 1999

Article dans une revue hal-02084643v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 1999

Article dans une revue hal-02084652v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin

Annuaire européen d'administration publique, 1998

Article dans une revue hal-02084294v1

Note sous C.E., 4 mai 1998, Sté de bourse Patrice Wargny

Frederic Colin

Droit administratif, 1998

Article dans une revue hal-02084416v1

L’action administrative en matière de patrimoine culturel immatériel en France

Frederic Colin

Patrimoines culturels européens, Feb 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085558v1

État et fédérations sportives

Frederic Colin

Sport et manifestations sportives, Dec 2017, Corte, France

Communication dans un congrès hal-02085552v1

La généralisation de la médiation de droit public

Frederic Colin

Culture et médiation, Feb 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085511v1

Les moyens des représentants syndicaux dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin

Liberté et droits syndicaux des agents publics, Mar 2017, Avignon, France

Communication dans un congrès hal-02085513v1

La gestion des flux migratoires par l’Administration française

Frederic Colin

Exils et mobilités contemporaines, Feb 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085460v1

Le discernement dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin

Le discernement en droit public, Dec 2015, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085454v1

Le droit administratif dans la littérature française classique (19e s. – début 20e s.)

Frederic Colin

Droit et fictions, Mar 2015, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-02085455v1

Le développement de la médiation dans la francophonie

Frederic Colin

Cultures et francophonie, Feb 2015, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085457v1

La protection fonctionnelle des agents publics : bilan

Frederic Colin

Les Entretiens de Breteuil, Jun 2011, Marseille, France

Communication dans un congrès hal-02085189v1

La personne handicapée et la fonction publique

Frederic Colin

l’insertion des personnes handicapées, 2008, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02085051v1

La médiation administrative : le délégué du Médiateur de la République

Frederic Colin

Journée Médiation, villes d’Aubagne et La Penne sur Huveaune, Oct 2008, aubagne, France

Communication dans un congrès hal-02085059v1

La responsabilité disciplinaire

Frederic Colin

Les Juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ?, 2000, aix-en-provence, France

Communication dans un congrès hal-02084685v1

L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.

Frederic Colin

2018

Ouvrages hal-02085566v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe

2018

Ouvrages hal-02085557v1

Droit administratif, Manuel, Economica, 12e éd.

Frederic Colin , Charles Debbasch

2018

Ouvrages hal-02085568v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Lextenso, 10e éd.

Frederic Colin

2018

Ouvrages hal-02085569v1

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 2e éd.

Frederic Colin

2018

Ouvrages hal-02085559v1

Droit de la fonction publique, Memento, Lextenso, 5e éd.

Frederic Colin

2018

Ouvrages hal-02085560v1

Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin

2017

Ouvrages hal-02085554v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 6e éd., Gualino-Lextenso éd., coll. Master pro

Frederic Colin

2017

Ouvrages hal-02085527v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe

2017

Ouvrages hal-02085525v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 9e éd.

Frederic Colin

2017

Ouvrages hal-02085531v1

L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 5e éd.

Frederic Colin

2016

Ouvrages hal-02085482v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 8e éd.

Frederic Colin

2016

Ouvrages hal-02085494v1

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 1ère éd.

Frederic Colin

2016

Ouvrages hal-02085472v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 4e éd.

Frederic Colin

A paraître

Ouvrages hal-02085470v1

Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071

Frederic Colin

2015

Ouvrages hal-02085424v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe

2015

Ouvrages hal-02085434v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 5e éd.

Frederic Colin

2015

Ouvrages hal-02085435v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 7e éd.

Frederic Colin

2015

Ouvrages hal-02085423v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.

Frederic Colin

2014

Ouvrages hal-02085389v1

Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin

2014

Ouvrages hal-02085396v1

L'essentiel du droit public économique, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin

2014

Ouvrages hal-02085397v1

Droit administratif, 11e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2014

Ouvrages hal-02085398v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 3e éd.

Frederic Colin

2014

Ouvrages hal-02085390v1

Annales corrigées 2015 de droit administratif général, Gualino éd., coll. Annadroit LMD, 2e éd.

Frederic Colin , Nicolas Font

2014

Ouvrages hal-02085399v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 1e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe

2014

Ouvrages hal-02085394v1

L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin

2014

Ouvrages hal-02085391v1

Annales corrigées de droit administratif général, 1e éd., Gualino éd., coll. Annadroit LMD

Frederic Colin , Nicolas Font

2013

Ouvrages hal-02085368v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 5e éd.

Frederic Colin

2013

Ouvrages hal-02085334v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 2e éd.

Frederic Colin

2012

Ouvrages hal-02085233v1

L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin

2012

Ouvrages hal-02085230v1

L’essentiel du droit public économique, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1e éd.

Frederic Colin

2012

Ouvrages hal-02085240v1

Droit public, coll. concours, Gualino-Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin

2012

Ouvrages hal-02085241v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin

2012

Ouvrages hal-02085231v1

Droit administratif, 10e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2011

Ouvrages hal-02085211v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 3e éd., Gualino-Lextenso éd.

Frederic Colin

2011

Ouvrages hal-02085198v1

L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin

2011

Ouvrages hal-02085196v1

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin

2010

Ouvrages hal-02085163v1

Droit administratif, 9e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2010

Ouvrages hal-02085170v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 1re éd.

Frederic Colin

2010

Ouvrages hal-02085169v1

L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin

2010

Ouvrages hal-02085164v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin

2010

Ouvrages hal-02085165v1

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin

2009

Ouvrages hal-02085082v1

L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin

2009

Ouvrages hal-02085083v1

Droit public, Coll. Fonction publique - Concours, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin

2009

Ouvrages hal-02085084v1

Droit public économique, 2e éd., Mémentos LMD, Gualino-Lextenso éditions

Frederic Colin

2008

Ouvrages hal-02085052v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, 1re édition

Frederic Colin

2007

Ouvrages hal-02085009v1

Droit administratif, 8e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2007

Ouvrages hal-02085022v1

Droit public économique, 1e éd., Gualino, coll. mémentos LMD

Frederic Colin

2005

Ouvrages hal-02084767v1

Administration publique, 6e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2005

Ouvrages hal-02084764v1

L’essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino, coll. Les Carrés Rouges

Frederic Colin

2004

Ouvrages hal-02084736v1

Droit administratif, Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch

2004

Ouvrages hal-02084729v1

La sécurité au travail dans la fonction publique

Frederic Colin

La sécurité en droit public, publication des actes du colloque, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02085565v1

Périmètre, champ et diversité du service et du secteur publics

Frederic Colin

Management public, dir. Robert Holcman, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02085408v1

L’évolution des invariants ou les paradoxes du droit administratif français

Frederic Colin

Direito administrativo : Transformaçoes e tendencias, sous dir. T. Marrara, Almedina, Brésil, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02085413v1

La Constitution - Ve République, Textes, Jurisprudence, Pratique, ouv. coll., Economica, 5e éd.

Frederic Colin

La Constitution - Ve République, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02085244v1

Le financement public des coupes du monde, sous dir. M. Maisonneuve, Economica

Frederic Colin

Droit et coupes du monde, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-02085197v1

Les sports de nature

Frederic Colin

Lamy droit du sport, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-02085058v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin , Charles Debbasch

La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 3e éd., 2004

Chapitre d'ouvrage hal-02084733v1

Agents des chambres consulaires

Frederic Colin

Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 820, 2004

Chapitre d'ouvrage hal-02084755v1

Personnels des administrations parisiennes

Frederic Colin

Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 540, 2004

Chapitre d'ouvrage hal-02084748v1

Hygiène et sécurité

Frederic Colin

Hygiène et sécurité, Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 270, 2004

Chapitre d'ouvrage hal-02084752v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin

La Constitution de la Ve République, Dalloz, 2002

Chapitre d'ouvrage hal-02084705v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin

La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 1999

Chapitre d'ouvrage hal-02084661v1
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Vous reprendrez bien un peu d'épices ?

Frederic Colin

[Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2022

Rapport hal-03556416v1
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L'archipélisation du droit administratif

Frederic Colin

[Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2021

Rapport hal-03435660v1