Georges Cavalier

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Documents
Affiliations actuelles
  • Centre d'études et de recherches financières et fiscales (EDPL)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)

Présentation

Maître de conférences HDR à l’Université Lyon 3, je dirige depuis 2017 le Master 2 de droit fiscal et, depuis 2022, le Master 2 d’Ingénierie Financière et Fiscale délocalisé à Abidjan. Mes recherches se situent au croisement du droit fiscal, du numérique et du droit européen. Auteur de plusieurs ouvrages, j’ai dirigé des projets collectifs financés par la Commission européenne et la Banque Mondiale. J'encadre actuellement une dizaine de doctorants, dont plusieurs en cotutelle. Membre de l’Institut Européen du Droit (ELI), j’ai participé à la rédaction du chapitre fiscal du projet de Code européen des affaires. J’interviens régulièrement dans des colloques internationaux et des missions d’expertise à Bruxelles. Mes travaux sont publiés chez Bruylant/Larcier et cités par la CJUE. Je développe aujourd’hui un Diplôme Universitaire en prix de transfert pour 2025. Ma pédagogie intègre étroitement la recherche, l'international et l'interdisciplinarité.

As an Associate Professor with HDR at Lyon 3 University, I have been leading the Master’s in Tax Law since 2017 and the Master's in Financial and Tax Engineering based in Abidjan since 2022. My research lies at the intersection of tax law, digital transformation, and European law. I have authored several books and led collective research projects funded by the European Commission and the World Bank. I currently supervise around ten PhD candidates, including several in international co-supervision. A member of the European Law Institute (ELI), I contributed to drafting the tax chapter of the European Business Code project. I regularly speak at international conferences and expert hearings in Brussels. My work is published by Bruylant/Larcier and cited by the CJEU. I am now developing a university diploma on transfer pricing for 2025. My teaching deeply integrates research, international scope, and interdisciplinarity.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Enseignement ; pédagogie ; compétences ; évaluation ; recherche ; bases de données

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Publications

Regards européens et internationaux sur les successions et les donations

Georges Cavalier
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2, 2024
N°spécial de revue/special issue hal-05016060 v1

La fraude fiscale en France, en Europe, et à l’international

Georges Cavalier
Revue européenne et internationale de droit fiscal, pp.105, 2023
N°spécial de revue/special issue hal-04083847 v1

Fiscalité des contrats financiers

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2020
N°spécial de revue/special issue hal-04083934 v1

Initial Coin Offering (dossier)

Georges Cavalier , Régis Vabres
Revue Internationale des Services Financiers, 3, pp.39, 2018
N°spécial de revue/special issue hal-04083982 v1

France : Recent and Pending ECJ Cases

Georges Cavalier
CJEU - Recent Developments in Direct Taxation 2021, 132, Linde, 2022, Series on International Tax Law
Chapitre d'ouvrage hal-04607216 v1

Des groupes de sociétés à l'entreprise élargie en droit fiscal européen et international

Georges Cavalier
Rolland, Blandine. L'entreprise élargie et son droit, Mare et Martin Editions, 2021, 978-2-84934-470-5
Chapitre d'ouvrage hal-03580741 v1

Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy

Georges Cavalier
Cavalier, Georges; Azan, Wilfrid. Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruyant, pp.506, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03463679 v1

Les cas du droit fiscal et de la comptabilité

Georges Cavalier
Ghenim, Amine; Hannoun, Charley; Henriot, Patrick; Peskine, Elsa; Rilov, Fiodor; Vernac, Stéphane. Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux defis, Dalloz, 2019, 9782247181698
Chapitre d'ouvrage hal-03580647 v1
Image document

Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ?

Georges Cavalier
Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Mare & Martin, pp.75-83, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-225-1
Chapitre d'ouvrage hal-01425685 v2
Image document

Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé

Georges Cavalier
Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, RB édition, pp.427-436, 2016, 978-2-86325-790-6
Chapitre d'ouvrage hal-01425677 v1
Image document

France

Georges Cavalier , Jean-Luc Pierre
Tax Incentives for Research and Development (R&D), 100A, Sdu Uitgevers, pp.303-318, 2015, Cahiers de droit fiscal international, 978-90-12-39504-5
Chapitre d'ouvrage hal-01425690 v1

Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale

Georges Cavalier
Filali Osman. LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, pp.47-59, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00847945 v1

Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers

Georges Cavalier
Eddy Wymeersch. ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, pp.153-182, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00847937 v1

Interprétation de la condition de "lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs" ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2024, 1
Article dans une revue hal-04690569 v1

L'application de la retenue à la source aux opérations d'arbitrage de dividendes (cum/cum) : entre continuité et dépassement dans utilisation du bénéficiaire effectif

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2024, 4
Article dans une revue hal-05016085 v1

Les droits fondamentaux du contribuable : contribution au respect de la vie privée et du secret professionnel, face aux mesures d'enquêtes et aux obligations de déclaration

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2023, 4
Article dans une revue hal-05016092 v1

From information systems to blockchains – Convergence of legal, fiscal, economic and management sciences

Wilfrid Azan , Yuan Li , Georges Cavalier
Systèmes d'Information et Management, 2022, Volume 26 (4), pp.117-123. ⟨10.3917/sim.214.0117⟩
Article dans une revue hal-04004921 v1

Double imposition juridique et construction d’un véritable marché intérieur

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2022, 1-2, pp.122-131
Article dans une revue hal-04690461 v1

Incompatibilité du précompte français avec la directive mère-fille

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2022, 4, pp.102-109
Article dans une revue hal-04607302 v1

Lambert Thierry, L’impôt dans une économie mondialisée – contribution à une théorie générale de l’impôt

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 4, pp.129
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04690623 v1

L’imposition des activités liées aux crypto-actifs

Georges Cavalier
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 3
Article dans une revue hal-03463581 v1

L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé

Georges Cavalier
Fiscalité internationale, 2020, 1, pp.173-175
Article dans une revue hal-03463563 v1

Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers

Lukasz Stankiewicz , Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.43-54
Article dans une revue hal-03329339 v1

Interest Rate Swap Taxation in France and Italy

Georges Cavalier , Marco Greggi
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.55-60
Article dans une revue hal-04690489 v1

L’arbitrage fiscal vu par le droit privé

Georges Cavalier
Fiscalité internationale, 2020, 1
Article dans une revue hal-04901966 v1

La fiscalité des instruments financiers à terme

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.9-10
Article dans une revue hal-04690499 v1
Image document

Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses

Georges Cavalier
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 4
Article dans une revue hal-02961157 v1

Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ?

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.82-91
Article dans une revue hal-03457007 v1

Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.66-73
Article dans une revue hal-03456998 v1

Taxe GAFA et services financiers : l’exclusion ?

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 3, pp.3
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04690628 v1

International Coin Offerings and VAT Scope

Georges Cavalier , Pablo Guédon
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 3, pp.24-32
Article dans une revue hal-03463507 v1

The Current Challenges for EU Company and Financial Law and Regulation

Alexia Autenne , Yuri Biondi , Georges Cavalier , Andra Cotiga-Raccah , Peter Doralt et al.
Accounting, Economics and Law: A convivium, 2018, 8 (3), ⟨10.1515/ael-2017-0064⟩
Article dans une revue hal-01927182 v1
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Les droits fondamentaux : nouveaux outils pour les fiscalistes

Georges Cavalier , Rocco Di Nuzzo
Studi Urbinati, A - Scienze giuridiche, politiche ed economiche, 2018, Sessant'anni di studi giuridici europei a Urbino: il Séminaire de Droit Européen, 69 (3-4), pp.197-214. ⟨10.14276/1825-1676.2045⟩
Article dans une revue hal-02965895 v1
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Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/1
Article dans une revue hal-01821544 v1

Blockchain, bitcoins et droit fiscal : Propositions pour une harmonisation

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.98-102
Article dans une revue hal-03463529 v1

Fiscalité des services financiers

Georges Cavalier , Régis Vabres , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1
Article dans une revue hal-02052395 v1
Image document

Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.86-99
Article dans une revue hal-01729439 v1
Image document

Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part)

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2017, Fiscalité des services financiers, pp.114
Article dans une revue hal-01561193 v1
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Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Georges Cavalier
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, Supplément au 127, pp.51-58
Article dans une revue hal-01644393 v1
Image document

Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Georges Cavalier
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, supplément au n°127, pp.51
Article dans une revue hal-01561221 v1
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Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établissement stable

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2016/1, pp.159-166
Article dans une revue hal-01425697 v1

Paying Taxes 2016 et 2017: France Still on the Rise?

Georges Cavalier
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.127-128
Article dans une revue hal-04690531 v1

Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 du Code de commerce

Georges Cavalier
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp.33-43
Article dans une revue hal-00847978 v1
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Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition?

Georges Cavalier
International Journal of Economic Perspectives, 2013, 7 (2), pp.47-56
Article dans une revue hal-01508415 v1

Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale

Georges Cavalier
Jurisprudence automobile, 2013, pp.38-40
Article dans une revue hal-00847947 v1

Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause

Georges Cavalier
Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.7-11
Article dans une revue hal-00847944 v1

Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme

Georges Cavalier
Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp.47-54
Article dans une revue hal-00847949 v1

Taxation of Sports Business: An International and French Perspective

Georges Cavalier
International Sports Law Review, 2011, 9, pp.13-21
Article dans une revue hal-00847943 v1

Transmission du bail commercial en cas de scission

Georges Cavalier
Recueil Dalloz, 2011, pp.994-999
Article dans une revue hal-00847948 v1

Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis

Georges Cavalier
US-China Law Review, 2010, pp.1-13
Article dans une revue hal-00847941 v1

La réglementation des fonds spéculatifs

Georges Cavalier
Revue internationale de droit comparé, 2010, pp.361-421. ⟨10.3406/ridc.2010.19948⟩
Article dans une revue hal-00847938 v1
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On French International in the Financial Crisis

Georges Cavalier
Brooklyn Journal of International Law, 2010, Symposium : New Paradigms for financial Regulation in the United States and the European Union, 35 (3)
Article dans une revue hal-02962798 v1
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Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste

Georges Cavalier
Recueil Dalloz, 2010, pp.2718-2727
Article dans une revue hal-00822550 v1

Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis

Georges Cavalier
Recueil Dalloz, 2010, pp.2718-2727
Article dans une revue hal-00847939 v1

French Interventions in the Crisis

Georges Cavalier
Brooklyn Journal of International Law, 2010, 35, pp.785-794
Article dans une revue hal-00847935 v1

La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la CJCE

Georges Cavalier
Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.57-62
Article dans une revue hal-00847930 v1

Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA

Georges Cavalier
Journal of Civil Law Studies, 2009, pp.147-181
Article dans une revue hal-00847936 v1

Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique

Georges Cavalier
Les cahiers de droit du sport, 2009, 17, pp.24-27
Article dans une revue hal-00847942 v1
Image document

The concept of employment contract in European Union private law

Georges Cavalier , Robert Upex
International and Comparative Law Quarterly, 2006, 55, pp.587. ⟨10.1093/iclq/lei000⟩
Article dans une revue hal-01561238 v1

Principe du contradictoire en matière d'expertise amiable

Georges Cavalier
Recueil Dalloz, 2005, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-02208428 v1
Image document

Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles

Georges Cavalier
International Tax Notes, 2005, 38 (11)
Article dans une revue hal-02961758 v1
Image document

A call for interim relief at the WTO level-dospute sttlement and international trade diplomacy

Georges Cavalier
World Competition, 1999, 22 (3), pp.103-139
Article dans une revue hal-02961707 v1

Propos introductifs : le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale

Georges Cavalier
Le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale, Equipes de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3, Mar 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05016276 v1

État de la recherche et réflexions sur l’environnement international

Georges Cavalier , Lukasz Stankiewicz
La nouvelle relation de confiance, Equipe de recherche Louis Josserand et Equipe de Droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3, Dec 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05016290 v1

La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : rapport général

Georges Cavalier
La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon 3; Larcier Intersentia, May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04690691 v1

Fiscalité et réassurance

Georges Cavalier
La réassurance : entre partage des risques et activités financières, Institut des Assurances de Paris, Université Paris 1 Panthéon Sorbonnes; Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet; Université de Toulon, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04707750 v1

La fraude fiscale en Europe

Georges Cavalier
La prévention de la fraude fiscale, Direction Générale des Impôts (Benin); Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Administration des Finances (CERAF); Société Ouest-Africaine des Finances Publiques (SOAFiP), Oct 2023, Cotonou, Bénin
Communication dans un congrès hal-04707785 v1

Fiscalité de la recherche

Georges Cavalier
La blockchain pour la valorisation de la recherche, École Pratique des Hautes Études; Université Paris Sciences & Lettres; Centre national de la recherche scientifique; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04885670 v1

Tassazione dei cyborg: Una pista per proteggere la vulnerabilità?

Georges Cavalier
From Humain Being to Cyborg: From artificial procreation to human enhancement in the era of transhumanism, Jean Monnet Chair PROTECH; Università degli Studi Suor Orsola Benincasa, Dec 2022, Naples, Italy
Communication dans un congrès hal-04879607 v1

Recent case-law of the ECJ - Balance between tax administration efficiency and taxpayer protection

Georges Cavalier
General Aspects of Direct Taxation, European Judicial Training Network, Mar 2022, Thessalonique, Greece
Communication dans un congrès hal-04885742 v1

A Call for EU Farm to fork general tax policy rules

Georges Cavalier
Design of rights for eco-food and eco-fertility : markets and casual relations, Université Suor Orsola Benincasa, Sep 2022, Naples, Italy
Communication dans un congrès hal-04880465 v1

Macron Tax Policy

Georges Cavalier
Income, Wealth and Taxes – Biden, Macron and Draghi’s Policies, Université Jean Moulin Lyon 3; Université de Boston; Université de Ferrara, May 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03465163 v1

Quelle formation en droit fiscal ?

Georges Cavalier
Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Equipe de Droit Public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3; Themis-UM, Le Mans Université, Apr 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03465204 v1

French Tax Resilience to Fight COVID-19

Georges Cavalier
COVID-19 and the Aftermaths on National Systems, University of Ferrara; China University of Political Sciences and law, Mar 2021, Distanciel, France
Communication dans un congrès hal-03465332 v1

L’imposition des activités liées aux crypto-actifs

Georges Cavalier
La TVA intracommunautaire à l’ère numérique, Conseil Supérieur du Notariat, Jan 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03466850 v1

Covid 19 and fiscal policy issues

Georges Cavalier
State Aid and COVID 19, Association of European Administrative Judges (AEAJ), Oct 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03463788 v1

Artificial intelligence and blockchain : their links and underlying assumptions for taxation

Georges Cavalier
Artificial intelligence and blockchain, Université Suor Orsola Benincasa Naples, Jun 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03465140 v1
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France : Recent and Pending ECJ Cases

Georges Cavalier
Recent and Pending Cases at the CJEU on Direct Taxation, Nov 2021, Vienne, Austria
Communication dans un congrès hal-04607206 v1

Blockchain et droit fiscal

Georges Cavalier
Transformation numérique et sciences juridiques et fiscales, sciences économiques, et sciences de gestion, Apr 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004191 v1

Tax Law Enhancing Green Consumption and Business Behavior

Georges Cavalier
Environmental Sustainability and "The European Green Deal" : Values, Innovation and Regulation, Université de Ferrare, Nov 2020, Distanciel, Italie
Communication dans un congrès hal-03466871 v1

Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy

Georges Cavalier
Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Université de Lyon, Jul 2020, Distanciel, France
Communication dans un congrès hal-03466922 v1

La notion fiscale de recherche et les sciences humaines

Georges Cavalier
European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Dec 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004230 v1

La fiscalité européenne de la R&D

Georges Cavalier
Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Apr 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004405 v1

R&D Tax Incentives

Georges Cavalier , Rémi Barnéoud
ELI Annual Conference, European Law Institute, Sep 2019, Vienne, Austria
Communication dans un congrès hal-04901935 v1

Propos introductifs : la fiscalité locale, regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?

Georges Cavalier
La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Oct 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004293 v1

Fiscalité locale : propos introductifs

Georges Cavalier
La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Université de Lyon, Oct 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03017153 v1

L'arbitrage fiscal vu par le droit privé

Georges Cavalier
Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004278 v1

Processo Tributario in Francia

Georges Cavalier
Processo Tributario e Tutela dei Diritti dei Contribuenti: Confronto con l’Europa, Nov 2019, Padoue, Italy
Communication dans un congrès hal-03004262 v1

Amendments to the "Super-Deduction

Georges Cavalier
Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, European Law Institute ELI; Ministère de la Justice autrichien; Université de Vienne, Feb 2018, Vienne, Austria
Communication dans un congrès hal-03009733 v1

Réveiller l’Europe par la fiscalité ?

Georges Cavalier
Conférence : réveiller l’Europe par la fiscalité ?, Apr 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004601 v1

Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement

Georges Cavalier
Quelle Europe pour demain ?, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03004637 v1

Présentation du contexte et des projets de Statements

Georges Cavalier
Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Nov 2018, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03004399 v1

L’entreprise élargie en droit fiscal

Georges Cavalier
L’entreprise élargie, Contribution de la RSE à la construction d’un concept, Oct 2018, Mulhouse, France
Communication dans un congrès hal-03004424 v1

The Future of Tax Law in Europe

Georges Cavalier
The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law, Jun 2018, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès hal-03004587 v1

Algorithms and tax law

Pablo Guédon , Georges Cavalier
La digitalizzazione del procei e le nuovo frontiere del diritto digitale, Université Degli Studi Di Roma « Tor Vergata », Mar 2018, Rome, Italy
Communication dans un congrès hal-04190117 v1

De quelques solutions françaises pour une meilleure gestion des finances des collectivités locales

Georges Cavalier
Les collectivités territoriales : acteurs du développement local dans les pays du Maghreb, Université Badji Mokhtar Annaba, Oct 2017, Annaba, Algérie
Communication dans un congrès hal-03022327 v1

CCBT and R&D Tax Incentives

Georges Cavalier
Business and Financial Law SIG Inaugural Workshop, European Law Institute ELI, Jun 2017, Vienne, Austria
Communication dans un congrès hal-03009692 v1

La réforme en droit : exemples, méthodes et processus

Georges Cavalier
Droit japonais, droit français : quelle réforme ?, Université de Lyon, Mar 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03043174 v1

Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe

Georges Cavalier
Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Laboratoire d'etudes juridiques et politiques - Université de Cergy-Pontoise; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Oct 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03004674 v1

Les outils d’incitation fiscale pour l’industrie pharmaceutique

Georges Cavalier
Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université de Lyon, Dec 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03017176 v1

Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche

Georges Cavalier
ELI Annual Meeting, European Law Institute ELI, Sep 2016, Ferrare, Italie
Communication dans un congrès hal-03010390 v1

La fiscalité du financement de l'entreprise

Georges Cavalier
La banque dans tous ses (E)tats, Université deToulon, Apr 2015, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03017057 v1

Le cas du droit fiscal

Georges Cavalier
La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciare, Université de Lyon, Jun 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03011212 v1

Réflexions sur le risque fiscal des entreprises

Georges Cavalier
Quel droit pour quels risques ?, Université Lumière Lyon 2, Oct 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03010498 v1

Le secret fiscal

Georges Cavalier
Le secret, Le barreau de Lyon, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03010403 v1

Les incitations fiscales à la recherche et au développement

Georges Cavalier
Tax incentives on Resaerch and Developpment, International fiscal association, Aug 2015, Bâle, Switzerland
Communication dans un congrès hal-03010522 v1

Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

Georges Cavalier
Les délocalisations, Université de Lyon, Nov 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03017044 v1

Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition?

Georges Cavalier
International Conference on Banking and Finance Perspective, Apr 2011, Eastern Mediterranean University, Cyprus. pp.345-367
Communication dans un congrès hal-00847991 v1

The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court

Georges Cavalier
Privacy Rights in Europe and the United States, Jul 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00848005 v1

Mergers and acquisitions comparatives economic analysis of laws : France vs USA

Georges Cavalier
Program in Business Law, May 2012, Nijmegen, Netherlands
Communication dans un congrès hal-03043252 v1

Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale

Georges Cavalier
La médiation, Apr 2012, Besançon, Université de Franche-Comté, France. pp.47-59
Communication dans un congrès hal-00848003 v1

Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates

Georges Cavalier
Law and Religion Scholars Network (LARSN) Annual Conference, May 2011, Faculté de droit de l'Université de Cardiff, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-00847992 v1

La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif

Georges Cavalier
Sport et entreprise, Jun 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00847993 v1

French and International Taxation of Athletes

Georges Cavalier
The Law and Business of International Sport, Sep 2010, Istanbul University Law Faculty, Turkey. pp.13-21
Communication dans un congrès hal-00847990 v1

La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds)

Georges Cavalier
18ème Congrès international de droit comparé, Jul 2010, Washington D.C., United States. pp.361-421
Communication dans un congrès hal-00847989 v1

Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ?

Georges Cavalier
Les investissements dans l'espace Ohada, Mar 2010, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-00847985 v1

The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the UAE?

Georges Cavalier
Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, Apr 2010, Dubai, United Arab Emirates. pp.34-53
Communication dans un congrès hal-00847987 v1

French Interventions in the Crisis

Georges Cavalier
New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, Sep 2009, New York, United States. pp.785-794
Communication dans un congrès hal-00847980 v1

Proposals for Reform: a French Perspective

Georges Cavalier
New Paradigms for Financial Regulation in the European Union and the United States, Dec 2009, Londres, Queen Mary University of London, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-00847982 v1

Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste

Georges Cavalier
La culture civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires, Nov 2009, France
Communication dans un congrès hal-00847981 v1

Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?

Georges Cavalier
Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, Mar 2009, France
Communication dans un congrès hal-00847950 v1

Introduction générale aux débats

Georges Cavalier
OHADA : une décennie d'arbitrage, Apr 2009, France
Communication dans un congrès hal-00847979 v1
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MERGERS AND ACQUISITIONS COMPARATIVE ECONOMIC ANALYSIS OF LAWS: FRANCE vs USA

Georges Cavalier , Thomas Straub
Program in Business Law, 2008, Essex, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-00325835 v1
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French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures Commercial Code – Article L. 632-2 §2

Georges Cavalier
Nagoya Symposium, Mar 2008, Nagoya, Japan
Communication dans un congrès hal-00325825 v1
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Punitive Damages and French Public Policy

Georges Cavalier
Lyon Symposium, Oct 2007, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00325829 v1

L'environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone

Georges Cavalier
L'harmonisation du droit commercial dans le cadre de l'OHADA et ses avantges sur les investissements chinois en Afrique, Nov 2007, Macao, Chine
Communication dans un congrès hal-03043438 v1

L'égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l'exemple des Bamikélé

Georges Cavalier
Aspects de l'Etat de droit et démocratie, Apr 2006, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès hal-03043515 v1

La fiscalité des Antilles Néerlandaises

Georges Cavalier
Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Université des Antilles et de la Guyanne, Dec 2003, Fort-de-France, France
Communication dans un congrès hal-03017142 v1