Georges Cavalier

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Affiliations actuelles
  • Centre d'études et de recherches financières et fiscales (EDPL)
  • Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ)

Présentation

Maître de conférences HDR à l’Université Lyon 3, je dirige depuis 2017 le Master 2 de droit fiscal et, depuis 2022, le Master 2 d’Ingénierie Financière et Fiscale délocalisé à Abidjan. Mes recherches se situent au croisement du droit fiscal, du numérique et du droit européen. Auteur de plusieurs ouvrages, j’ai dirigé des projets collectifs financés par la Commission européenne et la Banque Mondiale. J'encadre actuellement une dizaine de doctorants, dont plusieurs en cotutelle. Membre de l’Institut Européen du Droit (ELI), j’ai participé à la rédaction du chapitre fiscal du projet de Code européen des affaires. J’interviens régulièrement dans des colloques internationaux et des missions d’expertise à Bruxelles. Mes travaux sont publiés chez Bruylant/Larcier et cités par la CJUE. Je développe aujourd’hui un Diplôme Universitaire en prix de transfert pour 2025. Ma pédagogie intègre étroitement la recherche, l'international et l'interdisciplinarité.

As an Associate Professor with HDR at Lyon 3 University, I have been leading the Master’s in Tax Law since 2017 and the Master's in Financial and Tax Engineering based in Abidjan since 2022. My research lies at the intersection of tax law, digital transformation, and European law. I have authored several books and led collective research projects funded by the European Commission and the World Bank. I currently supervise around ten PhD candidates, including several in international co-supervision. A member of the European Law Institute (ELI), I contributed to drafting the tax chapter of the European Business Code project. I regularly speak at international conferences and expert hearings in Brussels. My work is published by Bruylant/Larcier and cited by the CJEU. I am now developing a university diploma on transfer pricing for 2025. My teaching deeply integrates research, international scope, and interdisciplinarity.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Enseignement ; pédagogie ; compétences ; évaluation ; recherche ; bases de données

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Publications

Regards européens et internationaux sur les successions et les donations

Georges Cavalier

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-05016060v1

La fraude fiscale en France, en Europe, et à l’international

Georges Cavalier

Revue européenne et internationale de droit fiscal, pp.105, 2023

N°spécial de revue/special issue hal-04083847v1

Fiscalité des contrats financiers

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2020

N°spécial de revue/special issue hal-04083934v1

Initial Coin Offering (dossier)

Georges Cavalier , Régis Vabres

Revue Internationale des Services Financiers, 3, pp.39, 2018

N°spécial de revue/special issue hal-04083982v1

Fiscalité et réassurance

Georges Cavalier

La réassurance : entre partage des risques et activités financières, Merlin, pp.159, 2025, 9782488050005

Chapitre d'ouvrage hal-05507678v1

France : Recent and Pending ECJ Cases

Georges Cavalier

CJEU - Recent Developments in Direct Taxation 2021, 132, Linde, 2022, Series on International Tax Law

Chapitre d'ouvrage hal-04607216v1

Quelle formation en droit fiscal ?

Georges Cavalier

Benjamin Ricou. Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Lexis-Nexis, 2022, 9782711036721

Chapitre d'ouvrage hal-05505002v1

Des groupes de sociétés à l'entreprise élargie en droit fiscal européen et international

Georges Cavalier

Rolland, Blandine. L'entreprise élargie et son droit, Mare et Martin Editions, 2021, 978-2-84934-470-5

Chapitre d'ouvrage hal-03580741v1

Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy

Georges Cavalier

Cavalier, Georges; Azan, Wilfrid. Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruyant, pp.506, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03463679v1

Les cas du droit fiscal et de la comptabilité

Georges Cavalier

Ghenim, Amine; Hannoun, Charley; Henriot, Patrick; Peskine, Elsa; Rilov, Fiodor; Vernac, Stéphane. Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux defis, Dalloz, 2019, 9782247181698

Chapitre d'ouvrage hal-03580647v1
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Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ?

Georges Cavalier

Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Mare & Martin, pp.75-83, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-225-1

Chapitre d'ouvrage hal-01425685v2
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Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé

Georges Cavalier

Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, RB édition, pp.427-436, 2016, 978-2-86325-790-6

Chapitre d'ouvrage hal-01425677v1
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France

Georges Cavalier , Jean-Luc Pierre

Tax Incentives for Research and Development (R&D), 100A, Sdu Uitgevers, pp.303-318, 2015, Cahiers de droit fiscal international, 978-90-12-39504-5

Chapitre d'ouvrage hal-01425690v1

Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale

Georges Cavalier

Filali Osman. LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, pp.47-59, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-00847945v1

Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers

Georges Cavalier

Eddy Wymeersch. ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, pp.153-182, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-00847937v1

Déduction des intérêts : de la liberté de principe aux correctifs de structure

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2025, 4

Article dans une revue hal-05507687v1

Interprétation de la condition de "lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs" ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2024, 1

Article dans une revue hal-04690569v1

L'application de la retenue à la source aux opérations d'arbitrage de dividendes (cum/cum) : entre continuité et dépassement dans utilisation du bénéficiaire effectif

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2024, 4

Article dans une revue hal-05016085v1

Les droits fondamentaux du contribuable : contribution au respect de la vie privée et du secret professionnel, face aux mesures d'enquêtes et aux obligations de déclaration

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2023, 4

Article dans une revue hal-05016092v1

From information systems to blockchains – Convergence of legal, fiscal, economic and management sciences

Wilfrid Azan , Yuan Li , Georges Cavalier

Systèmes d'Information et Management, 2022, Volume 26 (4), pp.117-123. ⟨10.3917/sim.214.0117⟩

Article dans une revue hal-04004921v1

Double imposition juridique et construction d’un véritable marché intérieur

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2022, 1-2, pp.122-131

Article dans une revue hal-04690461v1

Incompatibilité du précompte français avec la directive mère-fille

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2022, 4, pp.102-109

Article dans une revue hal-04607302v1

Lambert Thierry, L’impôt dans une économie mondialisée – contribution à une théorie générale de l’impôt

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 4, pp.129

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04690623v1

L’imposition des activités liées aux crypto-actifs

Georges Cavalier

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 3

Article dans une revue hal-03463581v1

L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé

Georges Cavalier

Fiscalité internationale, 2020, 1, pp.173-175

Article dans une revue hal-03463563v1

Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers

Lukasz Stankiewicz , Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.43-54

Article dans une revue hal-03329339v1

Interest Rate Swap Taxation in France and Italy

Georges Cavalier , Marco Greggi

Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.55-60

Article dans une revue hal-04690489v1

L’arbitrage fiscal vu par le droit privé

Georges Cavalier

Fiscalité internationale, 2020, 1

Article dans une revue hal-04901966v1

La fiscalité des instruments financiers à terme

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 3, pp.9-10

Article dans une revue hal-04690499v1
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Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses

Georges Cavalier

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 4

Article dans une revue hal-02961157v1

Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.66-73

Article dans une revue hal-03456998v1

Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ?

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.82-91

Article dans une revue hal-03457007v1

Taxe GAFA et services financiers : l’exclusion ?

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 3, pp.3

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04690628v1
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Les droits fondamentaux : nouveaux outils pour les fiscalistes

Georges Cavalier , Rocco Di Nuzzo

Studi Urbinati, A - Scienze giuridiche, politiche ed economiche, 2018, Sessant'anni di studi giuridici europei a Urbino: il Séminaire de Droit Européen, 69 (3-4), pp.197-214. ⟨10.14276/1825-1676.2045⟩

Article dans une revue hal-02965895v1

International Coin Offerings and VAT Scope

Georges Cavalier , Pablo Guédon

Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 3, pp.24-32

Article dans une revue hal-03463507v1

The Current Challenges for EU Company and Financial Law and Regulation

Alexia Autenne , Yuri Biondi , Georges Cavalier , Andra Cotiga-Raccah , Peter Doralt et al.

Accounting, Economics and Law: A convivium, 2018, 8 (3), ⟨10.1515/ael-2017-0064⟩

Article dans une revue hal-01927182v1
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Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2018/1

Article dans une revue hal-01821544v1

Blockchain, bitcoins et droit fiscal : Propositions pour une harmonisation

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.98-102

Article dans une revue hal-03463529v1

Fiscalité des services financiers

Georges Cavalier , Régis Vabres , Sabrina Le Normand-Caillère

Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1

Article dans une revue hal-02052395v1
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Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.86-99

Article dans une revue hal-01729439v1
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Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part)

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2017, Fiscalité des services financiers, pp.114

Article dans une revue hal-01561193v1
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Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Georges Cavalier

Revue Lamy Droit des affaires, 2017, supplément au n°127, pp.51

Article dans une revue hal-01561221v1
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Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Georges Cavalier

Revue Lamy Droit des affaires, 2017, Supplément au 127, pp.51-58

Article dans une revue hal-01644393v1
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Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établissement stable

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2016/1, pp.159-166

Article dans une revue hal-01425697v1

Paying Taxes 2016 et 2017: France Still on the Rise?

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.127-128

Article dans une revue hal-04690531v1

La version européenne du projet BEPS – La Communication de la Commission du 17 juin 2015 ou les jalons d’une nouvelle fiscalité européenne en matière d’imposition directe des entreprises

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.113-117

Article dans une revue hal-05505123v1

Les recommandations BEPS de septembre 2014 : un aboutissement ou un commencement ?

Georges Cavalier

Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 4, pp.124-125

Article dans une revue hal-05505103v1

Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 du Code de commerce

Georges Cavalier

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp.33-43

Article dans une revue hal-00847978v1

Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale

Georges Cavalier

Jurisprudence automobile, 2013, pp.38-40

Article dans une revue hal-00847947v1
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Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition?

Georges Cavalier

International Journal of Economic Perspectives, 2013, 7 (2), pp.47-56

Article dans une revue hal-01508415v1

Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause

Georges Cavalier

Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.7-11

Article dans une revue hal-00847944v1

Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme

Georges Cavalier

Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp.47-54

Article dans une revue hal-00847949v1

Taxation of Sports Business: An International and French Perspective

Georges Cavalier

International Sports Law Review, 2011, 9, pp.13-21

Article dans une revue hal-00847943v1

Transmission du bail commercial en cas de scission

Georges Cavalier

Recueil Dalloz, 2011, pp.994-999

Article dans une revue hal-00847948v1

Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis

Georges Cavalier

US-China Law Review, 2010, pp.1-13

Article dans une revue hal-00847941v1

La réglementation des fonds spéculatifs

Georges Cavalier

Revue internationale de droit comparé, 2010, pp.361-421. ⟨10.3406/ridc.2010.19948⟩

Article dans une revue hal-00847938v1
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Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste

Georges Cavalier

Recueil Dalloz, 2010, pp.2718-2727

Article dans une revue hal-00822550v1
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On French International in the Financial Crisis

Georges Cavalier

Brooklyn Journal of International Law, 2010, Symposium : New Paradigms for financial Regulation in the United States and the European Union, 35 (3)

Article dans une revue hal-02962798v1

Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis

Georges Cavalier

Recueil Dalloz, 2010, pp.2718-2727

Article dans une revue hal-00847939v1

French Interventions in the Crisis

Georges Cavalier

Brooklyn Journal of International Law, 2010, 35, pp.785-794

Article dans une revue hal-00847935v1

La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la CJCE

Georges Cavalier

Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.57-62

Article dans une revue hal-00847930v1

Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique

Georges Cavalier

Les cahiers de droit du sport, 2009, 17, pp.24-27

Article dans une revue hal-00847942v1

Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA

Georges Cavalier

Journal of Civil Law Studies, 2009, pp.147-181

Article dans une revue hal-00847936v1
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The concept of employment contract in European Union private law

Georges Cavalier , Robert Upex

International and Comparative Law Quarterly, 2006, 55, pp.587. ⟨10.1093/iclq/lei000⟩

Article dans une revue hal-01561238v1

Principe du contradictoire en matière d'expertise amiable

Georges Cavalier

Recueil Dalloz, 2005, 01, pp.46

Article dans une revue halshs-02208428v1
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Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles

Georges Cavalier

International Tax Notes, 2005, 38 (11)

Article dans une revue hal-02961758v1
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A call for interim relief at the WTO level-dospute sttlement and international trade diplomacy

Georges Cavalier

World Competition, 1999, 22 (3), pp.103-139

Article dans une revue hal-02961707v1

Towards a European Framework for ‘Innovation’ Tax Incentives

Georges Cavalier

Productivity, Innovation, and the Use of AI, Commission européenne, Nov 2025, Bruxelles, France

Communication dans un congrès hal-05507717v1

Crossroads between Common Constitutional Tradition and ECHR Minimum Standards

Peter Wattel , Georges Cavalier

The common constitutional tradition of the European Union and its impact on Tax Law, GREIT Conference, Apr 2025, Salerno (Italy), Italy

Communication dans un congrès hal-05505152v1

Propos introductifs : le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale

Georges Cavalier

Le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale, Equipes de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3, Mar 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05016276v1

La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : rapport général

Georges Cavalier

La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon 3; Larcier Intersentia, May 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04690691v1

État de la recherche et réflexions sur l’environnement international

Georges Cavalier , Lukasz Stankiewicz

La nouvelle relation de confiance, Equipe de recherche Louis Josserand et Equipe de Droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3, Dec 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05016290v1

Fiscalité et réassurance

Georges Cavalier

La réassurance : entre partage des risques et activités financières, Institut des Assurances de Paris, Université Paris 1 Panthéon Sorbonnes; Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet; Université de Toulon, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04707750v1

La fraude fiscale en Europe

Georges Cavalier

La prévention de la fraude fiscale, Direction Générale des Impôts (Benin); Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Administration des Finances (CERAF); Société Ouest-Africaine des Finances Publiques (SOAFiP), Oct 2023, Cotonou, Bénin

Communication dans un congrès hal-04707785v1

Fiscalité de la recherche

Georges Cavalier

La blockchain pour la valorisation de la recherche, École Pratique des Hautes Études; Université Paris Sciences & Lettres; Centre national de la recherche scientifique; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04885670v1

Tassazione dei cyborg: Una pista per proteggere la vulnerabilità?

Georges Cavalier

From Humain Being to Cyborg: From artificial procreation to human enhancement in the era of transhumanism, Jean Monnet Chair PROTECH; Università degli Studi Suor Orsola Benincasa, Dec 2022, Naples, Italy

Communication dans un congrès hal-04879607v1

Recent case-law of the ECJ - Balance between tax administration efficiency and taxpayer protection

Georges Cavalier

General Aspects of Direct Taxation, European Judicial Training Network, Mar 2022, Thessalonique, Greece

Communication dans un congrès hal-04885742v1

A Call for EU Farm to fork general tax policy rules

Georges Cavalier

Design of rights for eco-food and eco-fertility : markets and casual relations, Université Suor Orsola Benincasa, Sep 2022, Naples, Italy

Communication dans un congrès hal-04880465v1

Macron Tax Policy

Georges Cavalier

Income, Wealth and Taxes – Biden, Macron and Draghi’s Policies, Université Jean Moulin Lyon 3; Université de Boston; Université de Ferrara, May 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03465163v1

Quelle formation en droit fiscal ?

Georges Cavalier

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Equipe de Droit Public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3; Themis-UM, Le Mans Université, Apr 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03465204v1

French Tax Resilience to Fight COVID-19

Georges Cavalier

COVID-19 and the Aftermaths on National Systems, University of Ferrara; China University of Political Sciences and law, Mar 2021, Distanciel, France

Communication dans un congrès hal-03465332v1

L’imposition des activités liées aux crypto-actifs

Georges Cavalier

La TVA intracommunautaire à l’ère numérique, Conseil Supérieur du Notariat, Jan 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03466850v1

Covid 19 and fiscal policy issues

Georges Cavalier

State Aid and COVID 19, Association of European Administrative Judges (AEAJ), Oct 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03463788v1

Artificial intelligence and blockchain : their links and underlying assumptions for taxation

Georges Cavalier

Artificial intelligence and blockchain, Université Suor Orsola Benincasa Naples, Jun 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03465140v1
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France : Recent and Pending ECJ Cases

Georges Cavalier

Recent and Pending Cases at the CJEU on Direct Taxation, Nov 2021, Vienne, Austria

Communication dans un congrès hal-04607206v1

Blockchain et droit fiscal

Georges Cavalier

Transformation numérique et sciences juridiques et fiscales, sciences économiques, et sciences de gestion, Apr 2020, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004191v1

Tax Law Enhancing Green Consumption and Business Behavior

Georges Cavalier

Environmental Sustainability and "The European Green Deal" : Values, Innovation and Regulation, Université de Ferrare, Nov 2020, Distanciel, Italie

Communication dans un congrès hal-03466871v1

Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy

Georges Cavalier

Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Université de Lyon, Jul 2020, Distanciel, France

Communication dans un congrès hal-03466922v1

La notion fiscale de recherche et les sciences humaines

Georges Cavalier

European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Dec 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004230v1

Propos introductifs : la fiscalité locale, regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?

Georges Cavalier

La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Oct 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004293v1

La fiscalité européenne de la R&D

Georges Cavalier

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Apr 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004405v1

R&D Tax Incentives

Georges Cavalier , Rémi Barnéoud

ELI Annual Conference, European Law Institute, Sep 2019, Vienne, Austria

Communication dans un congrès hal-04901935v1

Fiscalité locale : propos introductifs

Georges Cavalier

La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Université de Lyon, Oct 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03017153v1

L'arbitrage fiscal vu par le droit privé

Georges Cavalier

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France

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Processo Tributario in Francia

Georges Cavalier

Processo Tributario e Tutela dei Diritti dei Contribuenti: Confronto con l’Europa, Nov 2019, Padoue, Italy

Communication dans un congrès hal-03004262v1

Amendments to the "Super-Deduction

Georges Cavalier

Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, European Law Institute ELI; Ministère de la Justice autrichien; Université de Vienne, Feb 2018, Vienne, Austria

Communication dans un congrès hal-03009733v1

Présentation du contexte et des projets de Statements

Georges Cavalier

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Nov 2018, Nice, France

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Réveiller l’Europe par la fiscalité ?

Georges Cavalier

Conférence : réveiller l’Europe par la fiscalité ?, Apr 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004601v1

Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement

Georges Cavalier

Quelle Europe pour demain ?, Mar 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03004637v1

L’entreprise élargie en droit fiscal

Georges Cavalier

L’entreprise élargie, Contribution de la RSE à la construction d’un concept, Oct 2018, Mulhouse, France

Communication dans un congrès hal-03004424v1

The Future of Tax Law in Europe

Georges Cavalier

The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law, Jun 2018, Budapest, Hungary

Communication dans un congrès hal-03004587v1

Algorithms and tax law

Pablo Guédon , Georges Cavalier

La digitalizzazione del procei e le nuovo frontiere del diritto digitale, Université Degli Studi Di Roma « Tor Vergata », Mar 2018, Rome, Italy

Communication dans un congrès hal-04190117v1

De quelques solutions françaises pour une meilleure gestion des finances des collectivités locales

Georges Cavalier

Les collectivités territoriales : acteurs du développement local dans les pays du Maghreb, Université Badji Mokhtar Annaba, Oct 2017, Annaba, Algérie

Communication dans un congrès hal-03022327v1

CCBT and R&D Tax Incentives

Georges Cavalier

Business and Financial Law SIG Inaugural Workshop, European Law Institute ELI, Jun 2017, Vienne, Austria

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La réforme en droit : exemples, méthodes et processus

Georges Cavalier

Droit japonais, droit français : quelle réforme ?, Université de Lyon, Mar 2017, Lyon, France

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Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe

Georges Cavalier

Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Laboratoire d'etudes juridiques et politiques - Université de Cergy-Pontoise; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Oct 2017, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03004674v1

Les outils d’incitation fiscale pour l’industrie pharmaceutique

Georges Cavalier

Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université de Lyon, Dec 2016, Lyon, France

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Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche

Georges Cavalier

ELI Annual Meeting, European Law Institute ELI, Sep 2016, Ferrare, Italie

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La fiscalité du financement de l'entreprise

Georges Cavalier

La banque dans tous ses (E)tats, Université deToulon, Apr 2015, Toulon, France

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Le secret fiscal

Georges Cavalier

Le secret, Le barreau de Lyon, Nov 2015, Lyon, France

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Le cas du droit fiscal

Georges Cavalier

La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciare, Université de Lyon, Jun 2015, Lyon, France

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Réflexions sur le risque fiscal des entreprises

Georges Cavalier

Quel droit pour quels risques ?, Université Lumière Lyon 2, Oct 2015, Lyon, France

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Les incitations fiscales à la recherche et au développement

Georges Cavalier

Tax incentives on Resaerch and Developpment, International fiscal association, Aug 2015, Bâle, Switzerland

Communication dans un congrès hal-03010522v1

Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

Georges Cavalier

Les délocalisations, Université de Lyon, Nov 2013, Lyon, France

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Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition?

Georges Cavalier

International Conference on Banking and Finance Perspective, Apr 2011, Eastern Mediterranean University, Cyprus. pp.345-367

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The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court

Georges Cavalier

Privacy Rights in Europe and the United States, Jul 2012, Lyon, France

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Mergers and acquisitions comparatives economic analysis of laws : France vs USA

Georges Cavalier

Program in Business Law, May 2012, Nijmegen, Netherlands

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Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale

Georges Cavalier

La médiation, Apr 2012, Besançon, Université de Franche-Comté, France. pp.47-59

Communication dans un congrès hal-00848003v1

Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates

Georges Cavalier

Law and Religion Scholars Network (LARSN) Annual Conference, May 2011, Faculté de droit de l'Université de Cardiff, United Kingdom

Communication dans un congrès hal-00847992v1

La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif

Georges Cavalier

Sport et entreprise, Jun 2011, Lyon, France

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French and International Taxation of Athletes

Georges Cavalier

The Law and Business of International Sport, Sep 2010, Istanbul University Law Faculty, Turkey. pp.13-21

Communication dans un congrès hal-00847990v1

Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ?

Georges Cavalier

Les investissements dans l'espace Ohada, Mar 2010, Dijon, France

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La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds)

Georges Cavalier

18ème Congrès international de droit comparé, Jul 2010, Washington D.C., United States. pp.361-421

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The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the UAE?

Georges Cavalier

Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, Apr 2010, Dubai, United Arab Emirates. pp.34-53

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French Interventions in the Crisis

Georges Cavalier

New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, Sep 2009, New York, United States. pp.785-794

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Proposals for Reform: a French Perspective

Georges Cavalier

New Paradigms for Financial Regulation in the European Union and the United States, Dec 2009, Londres, Queen Mary University of London, United Kingdom

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Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste

Georges Cavalier

La culture civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires, Nov 2009, France

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Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?

Georges Cavalier

Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, Mar 2009, France

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Introduction générale aux débats

Georges Cavalier

OHADA : une décennie d'arbitrage, Apr 2009, France

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MERGERS AND ACQUISITIONS COMPARATIVE ECONOMIC ANALYSIS OF LAWS: FRANCE vs USA

Georges Cavalier , Thomas Straub

Program in Business Law, 2008, Essex, United Kingdom

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French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures Commercial Code – Article L. 632-2 §2

Georges Cavalier

Nagoya Symposium, Mar 2008, Nagoya, Japan

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Punitive Damages and French Public Policy

Georges Cavalier

Lyon Symposium, Oct 2007, Lyon, France

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L'environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone

Georges Cavalier

L'harmonisation du droit commercial dans le cadre de l'OHADA et ses avantges sur les investissements chinois en Afrique, Nov 2007, Macao, Chine

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L'égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l'exemple des Bamikélé

Georges Cavalier

Aspects de l'Etat de droit et démocratie, Apr 2006, Dakar, Sénégal

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La fiscalité des Antilles Néerlandaises

Georges Cavalier

Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Université des Antilles et de la Guyanne, Dec 2003, Fort-de-France, France

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