Gilles Dumont

Professeur de droit public
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Affiliations actuelles
  • Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH (URP_1515))
  • UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Présentation

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Publications

La qualification de service public culturel dans la jurisprudence administrative contemporaine

Gilles Dumont

Sébastien Saunier. Le service public culturel. Etat des lieux et perspectives, LexisNexis, pp.29-41, 2025, 9782711043170

Chapitre d'ouvrage halshs-05412781v1

Enseignement à distance

Gilles Dumont

Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l'éducation, 2. Droit de l'enseignement supérieur, Mare et Martin, pp.231-236, 2021, 9782849345634

Chapitre d'ouvrage halshs-03396919v1

Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse

Gilles Dumont

Johan Dechepy-Tellier; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, pp.375-382, 2021, 9782370323057

Chapitre d'ouvrage halshs-03271689v1

Les données de l'enseignement supérieur et de la recherche

Gilles Dumont

Catherine Prébissy-Schnall, Lucie Cluzel-Métayer, Arnaud Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2021, 9782849346068

Chapitre d'ouvrage halshs-03396844v1

La democracia protestante como premisa de las doctrinas políticas modernas

Gilles Dumont

Miguel Ayuso. Consecuencias político-jurídicas del protestantismo. A los 500 años de Lutero, Marcial Pons, pp.157-165, 2016, 9788491231646

Chapitre d'ouvrage halshs-01437119v1

Droit, genre et postmodernité

Gilles Dumont

Joël Hautebert. Le droit à l'épreuve du genre, 47, PULIM, pp.43-57, 2016, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 9782842876869

Chapitre d'ouvrage hal-01614535v1

Théorie de la procédure

Gilles Dumont

Les procédures administratives, Dalloz, pp.3-11, 2015, 9782247152438

Chapitre d'ouvrage hal-01293252v1

El derecho natural en el derecho administrativo. El caso de Francia

Gilles Dumont

Miguel Ayuso. Utrumque ius. Derecho, derecho natural y derecho canonico, Marcial Pons, pp. 217-225, 2014, 9788416212439

Chapitre d'ouvrage hal-01293407v1

La démocratie environnementale aujourd'hui

Gilles Dumont

Conseil d'Etat. La démocratie environnementale, 4, La documentation française, pp.36-45, 2013, Droits et débats, 9782110092793

Chapitre d'ouvrage hal-01295168v1
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L'artifice théologico-politique

Gilles Dumont

Bernard Dumont, Danilo Castellano, Miguel Ayuso. Eglise et politique, Artège, 2013, 9782360402144

Chapitre d'ouvrage hal-01293095v1

Science administrative et université

Gilles Dumont

Penser la science administrative dans la post-modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier, Dalloz, pp. 205-213, 2013, 9782275039633

Chapitre d'ouvrage hal-01293258v1

La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative

Gilles Dumont

Sébastien Saunier. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.. Dix ans après, 13, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.17-29, 2012, Actes de colloques de l'IFR, 9782361700324

Chapitre d'ouvrage hal-01293985v1

Le système français de gouvernement de l'économie

Gilles Dumont

Marcello M. Fracanzani, Francesco Palermo. Potere esecutivo e giuridizionale nell'Europa, Edizioni Scientifiche Italiane, pp.27-34, 2011, 9788849522273

Chapitre d'ouvrage hal-01293378v1

Droit d'asile et droits de citoyenneté en France

Gilles Dumont

Danilo Castellano. Il diritto di asilo in Europa : problemi et prospettive, Edizioni Scientifiche Italiane, pp.177-185, 2008, 9788849516418

Chapitre d'ouvrage hal-01293370v1

Problématiques du modérantisme

Gilles Dumont

Gilles Dumont; Bernard Dumont; Christophe Réveillard. La culture du refus de l'ennemi, PULIM, p. 15-20, 2007, 9782842874513

Chapitre d'ouvrage hal-01293225v1

La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des règles de procédure de 1806 à 2006

Gilles Dumont

Joël Hautebert, Sylvain Soleil. Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Editions juridiques et techniques, pp.285-299, 2007, 9782910326548

Chapitre d'ouvrage hal-01293400v1

Nouvelle laïcité, retour du laïcisme : quelques remarques sur les évolutions récentes du principe de laïcité en France

Gilles Dumont

Danilo Castellano. Chiesa et stato nell'Europa d'oggi, Edizioni Scientifiche Italiane, pp. 85-91, 2006, 9788849513417

Chapitre d'ouvrage hal-01293366v1

La dynamique ambiguë des contrats : des qualifications insuffisantes pour un régime juridique ambivalent

Gilles Dumont

Hélène Pauliat. L’emploi public en Europe : une ambition pour demain, PULIM, pp.215 et s., 2005, 9782842873691

Chapitre d'ouvrage hal-01293987v1

Les services d'intérêt général sont l'un des éléments essentiels du modèle de société européen

Gilles Dumont

Mario Debove. Le nouvel état de l'Europe, La Découverte, pp. 33-35, 2004, 9782707142597

Chapitre d'ouvrage hal-01293402v1

La participation des citoyens au service des élus

Gilles Dumont

Hélène Pauliat. L'autonomie des collectivités territoriales en Europe. Une source potentielle de conflits ?, PULIM, pp.321-332, 2004, 9782842873295

Chapitre d'ouvrage hal-01293383v1

Réforme de l'Etat et modernisation du service public local

Gilles Dumont

Jean-Charles Froment, Jamil Sayah. Le service public local. Des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses universitaires de Grenoble, pp.77-96, 1998, 9782706107801

Chapitre d'ouvrage hal-01293423v1

Une si douce gouvernance

Gilles Dumont

Catholica, 2025, 160, pp.4-14

Article dans une revue halshs-05413195v1

Parler du peuple sert-il encore à quelque chose ?

Gilles Dumont

Catholica, 2024, 158, pp.4-14

Article dans une revue halshs-04392115v1

Alain-Serge Mescheriakoff, La Ve République en question

Gilles Dumont

Catholica, 2024, 159, pp.130-131

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-05413212v1

Nouveaux avatars de la théologie politique

Gilles Dumont

Catholica, 2023, 157, pp.91-99

Article dans une revue halshs-04128916v1

La question théologico-politique et le paganisme

Gilles Dumont

Catholica, 2021, 152, pp.100-103

Article dans une revue halshs-03397002v1

Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe

Gilles Dumont

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.980

Article dans une revue halshs-02589470v1

Le droit public des fondations

Gilles Dumont

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 2, pp.381-394

Article dans une revue halshs-02615293v1

L'administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques

Gilles Dumont

Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, pp.489-511

Article dans une revue halshs-02133505v1

La loi ESSoC, révolution ou involution ?

Gilles Dumont

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1815

Article dans une revue halshs-01885372v1

Protestantisme et démocratie

Gilles Dumont

Catholica, 2016, 133, pp.34-46

Article dans une revue halshs-01375619v1

Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Gilles Dumont

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 2, pp.420 et s

Article dans une revue hal-01293997v1

Référé-suspension et nouvelles compétences des universités

Gilles Dumont

Droit administratif, 2010, 6-2010, pp. 46-48

Article dans une revue hal-01293417v1

Le statut des juges de l'administration

Gilles Dumont

Revue française de droit administratif, 2008, 24 (2), pp. 264-266

Article dans une revue hal-01293415v1

Interpretazione et positivismo giuridico

Gilles Dumont

Behemoth, 2006, 39, p. 27-29

Article dans une revue hal-01293996v1
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Lionel Jospin, président au troisième tour ?

Gilles Dumont

RAJF.Org : Revue de l'Actualité Juridique Française, 2002

Article dans une revue hal-01293064v1

Existe-t-il une science administrative protestante ?

Gilles Dumont

Protestantisme et pensée juridique, Dec 2025, Malakoff, France

Communication dans un congrès halshs-05412916v1

Table ronde

Florent Blanco , Alexandre Ciaudo , Gilles Dumont , Antoine Le Brun , Alix Perrin et al.

Enseigner le contentieux administratif, Dec 2025, Malakoff, France

Communication dans un congrès halshs-05413164v1

L’autonomie et la crise de l'Etat moderne. Réflexions à partir du cas de la France

Gilles Dumont

Autonomie, autonomies, autonomie différenciée, Institut International d’Etudes Européennes Antonio Rosmini, Nov 2025, Bolzano, Italie

Communication dans un congrès halshs-05364454v1

La qualification de service public culturel dans la jurisprudence administrative contemporaine

Gilles Dumont

Le service public culturel, Sébastien Saunier; IDETCOM, Dec 2025, Toulouse, France

Communication dans un congrès halshs-05412906v1

Conclusions

Gilles Dumont

L'interdiction en droit public, Nov 2024, Malakoff, France

Communication dans un congrès halshs-05413741v1

De l’Université Numérique Juridique Francophone à Ius et Politia en passant par le site Univ-Droit

Gilles Dumont

Enseigner le droit hors des amphithéâtres, Jun 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-05413637v1

Le cadre juridique : l’œuvre philanthropique. Pour quelles fondations ?

Gilles Dumont

Libéralités philanthropiques et fondations, Mar 2024, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04521496v1

L'exemple du projet d'accord UE-MERCOSUR

Gilles Dumont , Julia Motte-Baumvol , Alan Hervé , Manon Aubry

La négociation des accords de libre échange de l’Union Européenne, Dec 2024, Malakoff, France

Communication dans un congrès halshs-05412930v1

L'extension du régime de l'exception

Gilles Dumont

La machine et les rouages, ICES, Feb 2023, La Roche sur Yon, France

Communication dans un congrès halshs-04128922v1

Les identifiants chercheurs (IdRef, IdHAL, Orcid), pivot de la visibilité des publications scientifiques

Gilles Dumont

Semaine de la Science ouverte, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04285219v1

Rapport de synthèse

Gilles Dumont

Le notaire, autorité publique ?, Syndicat national des notaires, Jun 2023, Puy-du-Fou, France

Communication dans un congrès halshs-04129013v1

Cartésianisme et protestantisme : influences réciproques sur la pensée juridique

Gilles Dumont

Cartésianisme et pensée juridique, Nov 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03889311v1

Propos conclusifs

Gilles Dumont

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur », Sep 2022, Palais du Luxembourg, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03889322v1

Les juridictions d'exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962)

Gilles Dumont

Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie, Oct 2022, Malakoff, France

Communication dans un congrès hal-03889314v1

Table ronde : l'accompagnement des chercheurs : acteurs et supports institutionnels

Gilles Dumont

Publier en science ouverte : outils et acteurs, Dec 2022, Université Paris Saclay, France

Communication dans un congrès hal-03889317v1

Le juriste et la bibliothèque

Gilles Dumont

Chercheurs et bibliothèques juridiques : comment faire réseau ?, Feb 2019, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-02151863v1

L’exposé des motifs des projets de loi : quelle procédure ? quels enjeux ?

Gilles Dumont

Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit, Feb 2019, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-02151861v1

Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ?

Gilles Dumont

Conférence d'actualité du CRDA, Nov 2018, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-02151859v1

Administré et citoyen du Répertoire de jurisprudence de Merlin (1812) à l'Encyclopédie Dalloz de droit public et administratif (1958)

Gilles Dumont

Le droit est-il un alphabet ? Dictionnaires et répertoires juridiques, Société pour l'histoire des facultés de droit, Dec 2016, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01437112v1

Le déni de définition du destinataire de l'action publique

Gilles Dumont

De la signification des mots aux sens du droit, Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot, Mar 2016, Toulouse, France

Communication dans un congrès halshs-01292053v1

La democracia protestante como premisa de las doctrinas políticas modernas

Gilles Dumont

Las consecuencias político-jurídicas del protestantismo. A los 500 años de Lutero, Apr 2016, México, México

Communication dans un congrès halshs-01306563v1

Genre, droit et postmodernité

Gilles Dumont

Le droit à l'épreuve du genre, Centre Jean Bodin, Joël Hautebert, May 2015, Angers, France

Communication dans un congrès hal-01292882v1

Le droit administratif contemporain: un jusnaturalisme refoulé ?

Gilles Dumont

De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme, Marie Bassano, Pierre Bonin, David Deroussin, Jun 2015, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01292887v1

Théorie de la procédure

Gilles Dumont

Les procédures administratives, Association française pour la recherche en droit administratif, Jun 2014, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01292889v1

Regards croisés sur l’écosystème de la justice administrative

Gilles Dumont

L’efficacité de la justice administrative, Nov 2014, Brest, France

Communication dans un congrès hal-01293989v1

La régulation des relations administration-administré

Gilles Dumont

Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, Oct 2012, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-01293991v1

Citoyenneté et démocratie administrative

Gilles Dumont

Vers une démocratie administrative ?, ENA, Mar 2010, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-01293680v1

La démocratie environnementale. Quelques questions juridiques

Gilles Dumont

La démocratie environnementale aujourd’hui, Conseil d'Etat, Nov 2010, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01293992v1

Le juge administrateur : permanence ou intermittence ?

Gilles Dumont

Ecrire l’histoire de l’administration et de son droit aujourd’hui, Jun 2010, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-01293994v1
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La citoyenneté administrative

Gilles Dumont

Droit. Université Panthéon-Assas Paris 2, 2002. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-01292880v1