
Gilles RAOUL-CORMEIL
Présentation
I. Expérience professionnelle 2022 (1_9) - [...] Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (3e année en cours) 2018 (1_9) - 2022 (31_8) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne Occidentale (4 ans) 2003 (1_9) - 2018 (31_8) Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (15 ans) 2002 (1_9) - 2003 (31_8) ATER droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 2000 (1_9) - 2001 (31_8) ATER de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 1997 (1_9) - 2000 (31_8) Allocataire de recherche à l'Université de Caen Normandie 1996 (1_9) - 2000 (31_8) Vacataire à l'Université de Caen Normandie
II. Cursus universitaire 2008 (18_6) Habilitation à diriger les recherches en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 2002 (29_11) Doctorat en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1995 DEA de droit privé, obtenu à l'Université de Caen Normandie 1994 Maîtrise de droit privé, carrière judiciaire, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1993 Licence de droit privé, obtenue à l'Université de Rouen 1990 Baccalauréat "Sciences de la nature", Académie de Rouen
III. Activités d'enseignements : cours principaux UniCaen
- Droit approfondi des majeurs protégés (Master 2 droit civil, protection des personnes vulnérables)
- Droit des personnes protégées (Master 1 droit privé)
- Droit des obligations : acte juridique & fait juridique (Licence 2 droit)
- Introduction au droit du patrimoine (Licence 1 droit) UBO Brest - Quimper
- Droit approfondi des majeurs protégés *(Master 2 droit des personnes vulnérables)
- Droit de l'aide et de l'action sociale (Master 1 droit privé)
- Droit des assurances (Master 1 droit privé)
- Droit de la consommation (Master 1 droit privé)
- Droit des obligations : contrat & responsabilité extracontractuelle (Licence 2 droit) Université de Caen
- Droit de la biomédecine & bioéthique (Master 2 droit privé)
- Droit des sûretés (Master 1 droit privé)
- Droit des successions et des libéralités (Licence 3 droit privé)
- Droit des régimes matrimoniaux (Licence 3 droit privé)
- Droit des biens (Licence 3 droit privé)
- Droit de la famille (Licence 1 droit)
- Droit des personnes (Licence 1 droit)
- Introduction générale au droit (Licence 1 droit) Université de Paris-Est Créteil - UPEC
- Les fondamentaux de la protection des personnes vulnérables (Master 2 droit privé des personnes vulnérables) (2022-2025) Université de Paris Dauphine
- Le droit bancaire des majeurs protégés *(DES Gestion de Patrimoine) (2014-2024) Université de Rouen
- Droit des successions (Master 1 droit privé) (2010-2011) Université du Havre
- Droit des libéralités et des successions (Master 1 droit privé) (2011-2013)
- Droit de la famille (Licence 1 droit privé) (2004-2011 ; 2023-2024)
IV. Activités administratives Responsabilités nationales 2023-[...] Membre élu du Conseil national des Universités, section 01 (Collège A, suppléant) 2019-[...] Participation à des évaluations de Centre de recherche pour l'AERES devenue HCERES (IRJS Paris 1. - IDP Toulouse. - CERFAPS Bordeaux. - CJP Angers. - CEJESCO Reims) 2009-2012 Membre nommé du Conseil national des Universités, section 01 (Collège B) Responsabilités Université de Caen 2023-[...] Directeur de l'école doctorale DROIT NORMANDIE (Universités Caen - Le Havre - Rouen) 2016-[...] Codirecteur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables, avec Fanny Rogue 2014-2018 Codirecteur du Collège d'Excellence de la Faculté de droit, fondé puis codirigé par le Professeur Thierry Le Bars 2009-2011 Codirecteur de l'IEJ, avec Catherine-Amélie Chassin 2008-2012 Directeur adjoint du Master droit privé, dirigé par la Professeure Annick Batteur 2008-2016 et 2017-2018 Membre élu au Conseil de la Faculté Responsabilités UBO Brest 2022 (1_1 ; 31_8) Directeur du Lab-LEX (UBO Brest - UBS Vannes) 2020-2021 Responsable Brest de l'Axe Vulnérabilité du Lab-LEX 2020-2021 Directeur du département DROIT de l'UFR Droit, économie, gestion et AES 2020-2022 Président de la section de droit privé et sciences criminelles 2020-2022 Membre élu du Conseil Académique de l'Université 2019-2022 Membre élu au Conseil de la Faculté
Compétences
Publications
Publications
La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53
Communication dans un congrès
hal-02474330
v1
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Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 180, 350 p., 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Ouvrages
hal-04338189
v1
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La vie privée du majeur protégépp.572, 2019
Ouvrages
hal-02474309
v1
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La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheydeéd. Mare & Martin, (reprint 2022), 527 p., 2019, 978-2-89434-368-5
Ouvrages
hal-04527062
v1
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Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiquesDalloz, 294 p., 2012, 978-2-247-12066-6
Ouvrages
hal-04527100
v1
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Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs)Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, pp. 129 à 148, 2025, 978-2-38600-097-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04939988
v1
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [10e éd.], Dalloz, pp.161-315, 2024, Spécial concours, 978-2-247-22359-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04518500
v1
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Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.3-20, 2024, 978-2-247-20845-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04682349
v1
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Le droit des personnes (13 décisions)Sébastien Pellé. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, 1, Presses Universitaires Toulouse Capitole; Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, p. 467, 2024, (Perspectives du droit privé), 978-2-36170-292-2. ⟨10.3917/iejuc.pelle.2024.01.0467⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04787236
v1
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La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter)Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, pp.218-228, 2024, 9 782247 231614
Chapitre d'ouvrage
hal-04695677
v1
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La gestion du patrimoineDroit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, pp.281-324, 2024, 978-2-275-15808-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04850237
v1
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Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04629190
v1
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État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?Amélie Gogos-Gintrand; Stéphanie Moracchini-Zeidenberg. Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, pp.121-142, 2024, (À la croisée des regards), 978-2-38612-010-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04507237
v1
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Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906)Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, pp.193 -204, 2024, 978-2-247-23303-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04853391
v1
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La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genréesBenjamin Moron Puech; Tetsushi Saito. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, 63, Société de Législation Comparée, pp.237-259, 2024, (Collection colloques), 978-2-36517-152-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04756647
v1
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Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-188, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04463703
v1
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99. Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir un animal de compagnie ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 116, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853523
v1
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17. Un enfant ou adolescent peut-il s’opposer à des soins médicaux ou une vaccination ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 29, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853515
v1
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Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04407073
v1
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95. Peut-on faire annuler un testament ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 111, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853517
v1
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Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04407020
v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénaleAgnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04401926
v1
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Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identitéFrançois Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04404349
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98. Que faire si mon propriétaire refuse de restituer ma caution ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 115, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853520
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La métamorphose du droit de la protection des majeursBernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04404364
v1
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3. Puis-je déshériter mes enfants ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 15, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853510
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155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 174, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
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1. Puis-je changer de prénom ou de nom de famille ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 13, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853504
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Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04404375
v1
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8. Personne vulnérable : peut-on protéger un adulte contre lui-même ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 20, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04853512
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Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil)Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04404371
v1
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Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partieSylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04407066
v1
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ProlégomènesDroits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03651167
v1
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Mandataire judiciaire à la protection des majeursDominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04404461
v1
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Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protectionLa protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 148, p. 183 à 204, 2022, 978-2-37032-323-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04407062
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173 à 308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04407071
v1
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Affaire du Mediator. Rapport de synthèseSous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03651297
v1
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Les mentions marginalesLaurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03239872
v1
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertainRegards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03651260
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173-308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04461740
v1
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Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADNBarreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-02480915
v1
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OuvertureGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03545262
v1
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La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la familleJean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X
Chapitre d'ouvrage
hal-02480831
v1
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Autres regards sur les perspectives de réformeGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03545278
v1
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Pinocchio ou la quête de la vie humaineDroit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02480757
v1
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La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directricesLa santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04407065
v1
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Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son applicationGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03545274
v1
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La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4
Chapitre d'ouvrage
hal-04407074
v1
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La déjudiciarisation de la protection juridique des majeursGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03545283
v1
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Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03545267
v1
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Majeur protégéin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02481123
v1
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La vie privée du majeur protégéMemoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02474334
v1
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En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02474253
v1
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Gestion du patrimoine des mineurs et des majeursin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02481130
v1
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Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02474234
v1
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Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégésJCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02474284
v1
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Réserve et quotité disponiblein Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02481138
v1
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Obligations au passif successoral et paiement des dettesin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02481146
v1
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C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02480738
v1
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Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentauxChoisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02474221
v1
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, pp.179 à 301, 2018, Spécial concours, 978-2-247-17793-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04407070
v1
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La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérablesin D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480772
v1
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Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeursProtéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480938
v1
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Le temps et la filiationLes fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480838
v1
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L’habilitation familiale, entre tradition et modernitéin 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480935
v1
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Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujetin Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480776
v1
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Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02480780
v1
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Pactes sur succession futurein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02481109
v1
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Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03651276
v1
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La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480945
v1
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Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicaliséeSanté, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480784
v1
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Appréciation de la classification des actes en droit bancairein Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480941
v1
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04314506
v1
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La métamorphose de la procédure tutélaireQuarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02481014
v1
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Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480756
v1
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La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confianceAnnick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480790
v1
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OuvertureL’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480947
v1
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’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuationLa nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société
Chapitre d'ouvrage
hal-02480760
v1
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La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétairein 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480895
v1
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Le transsexualismeLes grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02480745
v1
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L’animal sacrifié à la scienceP. Mazeaud et C. Puigelier (dir.). Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare & Martin, p. 229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-03784491
v1
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L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02480964
v1
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Ouverture de la successionin Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02481116
v1
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Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductifLe patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02480967
v1
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L’animal sacrifié à la scienceLouis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02480899
v1
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Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégésin Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02480970
v1
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La protection des malades mentaux par le droit civilin Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480976
v1
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Une analyse contractuelle du don de gamètesBruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480793
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Le paiement et les incapacitésLe paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480902
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Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04407072
v1
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Les recours des héritiers d’un majeur protégéLa fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480978
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Aliments et successionsMélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480861
v1
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Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la familleVie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480979
v1
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Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480847
v1
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L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelleL’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02480841
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Le consommateur est-il un incapable ?Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480907
v1
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L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personneLe droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480763
v1
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Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineusein Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480981
v1
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À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
Chapitre d'ouvrage
hal-02480871
v1
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Dissimulation et mariages blancsLa dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480867
v1
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La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480852
v1
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Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480744
v1
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La biomédecine entre droit et non-droitin Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02480792
v1
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Propos introductifsin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480994
v1
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La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480913
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L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publiqueSecret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières
Chapitre d'ouvrage
hal-02480799
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Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droitLa diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480868
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L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifiqueLe droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480797
v1
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Donations entre vifs. – Forme authentiquein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02481159
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Les contrats sur la personneExiste-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480905
v1
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Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégésNouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02481001
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Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeursin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480989
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Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02480747
v1
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Le logement de la famille dans la tourmente du divorceDroit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-02480874
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L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)Thierry Garé. Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.107-116, 2011, (Annales), 978-2-247-08848-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04695781
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À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) »Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, p. 623 à 637, 2011, 978-2-7076-1697-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04695748
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Le lustre de la loi LeonettiLe lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude
Chapitre d'ouvrage
hal-02480807
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L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélairePratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-02480751
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L’information du consommateurDroit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-02480917
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Biomédecine et maîtrise du corps humainLa libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-02480806
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Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgéeDroit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-02480813
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Obligations au profit des tiersin Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-02481166
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L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successionsin Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-02481012
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Le nom de l’enfant mineurRevue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-02480767
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La mauvaise foiSciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩
Thèse
tel-04682838
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