Gilles RAOUL-CORMEIL

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie, affecté à l'UFR Droit - AES - Administration publique
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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

I. Expérience professionnelle 2022 (1_9) - [...] Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (3e année en cours) 2018 (1_9) - 2022 (31_8) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne Occidentale (4 ans) 2003 (1_9) - 2018 (31_8) Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (15 ans) 2002 (1_9) - 2003 (31_8) ATER droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 2000 (1_9) - 2001 (31_8) ATER de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 1997 (1_9) - 2000 (31_8) Allocataire de recherche à l'Université de Caen Normandie 1996 (1_9) - 2000 (31_8) Vacataire à l'Université de Caen Normandie

II. Cursus universitaire 2008 (18_6) Habilitation à diriger les recherches en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 2002 (29_11) Doctorat en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1995 DEA de droit privé, obtenu à l'Université de Caen Normandie 1994 Maîtrise de droit privé, carrière judiciaire, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1993 Licence de droit privé, obtenue à l'Université de Rouen 1990 Baccalauréat "Sciences de la nature", Académie de Rouen

III. Activités d'enseignements : cours principaux UniCaen

  • Droit approfondi des majeurs protégés (Master 2 droit civil, protection des personnes vulnérables)
  • Droit des personnes protégées (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : acte juridique & fait juridique (Licence 2 droit)
  • Introduction au droit du patrimoine (Licence 1 droit) UBO Brest - Quimper
  • Droit approfondi des majeurs protégés *(Master 2 droit des personnes vulnérables)
  • Droit de l'aide et de l'action sociale (Master 1 droit privé)
  • Droit des assurances (Master 1 droit privé)
  • Droit de la consommation (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : contrat & responsabilité extracontractuelle (Licence 2 droit) Université de Caen
  • Droit de la biomédecine & bioéthique (Master 2 droit privé)
  • Droit des sûretés (Master 1 droit privé)
  • Droit des successions et des libéralités (Licence 3 droit privé)
  • Droit des régimes matrimoniaux (Licence 3 droit privé)
  • Droit des biens (Licence 3 droit privé)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit)
  • Droit des personnes (Licence 1 droit)
  • Introduction générale au droit (Licence 1 droit) Université de Paris-Est Créteil - UPEC
  • Les fondamentaux de la protection des personnes vulnérables (Master 2 droit privé des personnes vulnérables) (2022-2025) Université de Paris Dauphine
  • Le droit bancaire des majeurs protégés *(DES Gestion de Patrimoine) (2014-2024) Université de Rouen
  • Droit des successions (Master 1 droit privé) (2010-2011) Université du Havre
  • Droit des libéralités et des successions (Master 1 droit privé) (2011-2013)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit privé) (2004-2011 ; 2023-2024)

IV. Activités administratives Responsabilités nationales 2023-[...] Membre élu du Conseil national des Universités, section 01 (Collège A, suppléant) 2019-[...] Participation à des évaluations de Centre de recherche pour l'AERES devenue HCERES (IRJS Paris 1. - IDP Toulouse. - CERFAPS Bordeaux. - CJP Angers. - CEJESCO Reims) 2009-2012 Membre nommé du Conseil national des Universités, section 01 (Collège B) Responsabilités Université de Caen 2023-[...] Directeur de l'école doctorale DROIT NORMANDIE (Universités Caen - Le Havre - Rouen) 2016-[...] Codirecteur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables, avec Fanny Rogue 2014-2018 Codirecteur du Collège d'Excellence de la Faculté de droit, fondé puis codirigé par le Professeur Thierry Le Bars 2009-2011 Codirecteur de l'IEJ, avec Catherine-Amélie Chassin 2008-2012 Directeur adjoint du Master droit privé, dirigé par la Professeure Annick Batteur 2008-2016 et 2017-2018 Membre élu au Conseil de la Faculté Responsabilités UBO Brest 2022 (1_1 ; 31_8) Directeur du Lab-LEX (UBO Brest - UBS Vannes) 2020-2021 Responsable Brest de l'Axe Vulnérabilité du Lab-LEX 2020-2021 Directeur du département DROIT de l'UFR Droit, économie, gestion et AES 2020-2022 Président de la section de droit privé et sciences criminelles 2020-2022 Membre élu du Conseil Académique de l'Université 2019-2022 Membre élu au Conseil de la Faculté


Compétences

Droit des majeurs protégés Droiit de la famille Droit du patrimoine Droit des obligations

Publications

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Publications

[Majeurs protégés] Habilitation familiale. Mesure de protection juridique

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2025, [Art. 494-1 à 494-12], [50 p.]
Article dans une revue hal-04938847 v1

Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024)

Gilles Raoul-Cormeil , Mathias Couturier , Laurence Mauger-Vielpeau , Marie Lamarche , Jean-Jacques Lemouland et al.
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6 (doctr. 202), pp.271-278
Article dans une revue hal-04938784 v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Janvier - mars 2025)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2025, 299/13 (avril 2025), p. 23 à 31
Article dans une revue hal-05040434 v1

Engager une "réflexion d’ensemble" sur le droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2025, 12, pp.1
Article dans une revue hal-05011310 v1
Image document

La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection (actes du colloque du Lab-LEX : Brest, 29 nov. 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2025, 235 (supplément), p. 9 à 14
Article dans une revue hal-05022098 v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2025, 296/7 (janvier 2025), pp.13-21
Article dans une revue hal-04895562 v1

Le contrat de protection future des animaux domestiques (Colloque Lyon Jean Moulin, 14 juin 2024, sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit rural, 2025, 1 (Dossier 5), pp.39-42
Article dans une revue hal-04895332 v1

La solitude et l’isolement du majeur protégé face aux impératifs de la fraternité en droit français

Gilles Raoul-Cormeil
La Revue du Barreau du Quebec, 2025, La protection des personnes vulnérables (2025), 568, pp.65-94
Article dans une revue hal-04938654 v1

[Majeurs protégés] Division de la charge tutélaire et qualité pour agir en restitution

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 12 [act. 382], p. 549
Article dans une revue hal-05002544 v1

La protection des droits des personnes vulnérables [Les enjeux contemporains ?]

Gilles Raoul-Cormeil
Ingénierie patrimoniale, 2025, 1, pp.25-27
Article dans une revue hal-04962563 v1

L’habilitation familiale est-elle devenue le nouveau modèle de la protection juridique des majeurs ? (États généraux du droit de la famille et du patrimoine : Conseil national des Barreaux, Maison de la Chimie, 30 janv. 2025)

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2025, Hors-Série (étude GPL474e6), p. 27 à 30
Article dans une revue hal-05044662 v1

Divorce et vulnérabilité : spécificités

Gilles Raoul-Cormeil , Charlotte Robbe
Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2024, 1 (4), pp.33-41
Article dans une revue hal-04526994 v1

[Majeurs protégés] Tutelle d’une partie au procès, ouverte après la clôture des débats

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 29-34 [958], pp.1339-1342
Article dans une revue hal-04662074 v1
Image document

Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (Commentaire de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2024, 92, pp.87-109
Article dans une revue hal-04684561 v1

Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11 [act. 348], p. 495
Article dans une revue hal-04518494 v1

La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution à un séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables" (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2024, 10, pp.91-112
Article dans une revue hal-04838193 v1

La métamorphose du don du corps à la science

Gilles Raoul-Cormeil , Grégoire Moutel , Mylène Gouriot
Recueil Dalloz, 2024, 34, pp.1675-1678
Article dans une revue halshs-04712966 v1

Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.942-951
Article dans une revue halshs-04836179 v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (janvier - mars 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288/16, pp.27-33
Article dans une revue hal-04545007 v1

[Assurance sur la vie] Variations sur le dépassement de pouvoir du curateur, dans le contexte de la conclusion d'un contrat d'assurance-vie

Gilles Raoul-Cormeil
Responsabilité civile et assurances, 2024, 9 ([Comm. 201]), pp.40-41
Article dans une revue hal-04682357 v1

Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2024, 7 [inf. 11], pp.17-20
Article dans une revue hal-04486583 v1
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La « protection juridique avec représentation relative à la personne » ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil. Hommage à Jacques Massip (1925-2023)

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2024, [hors-série], pp.26-29
Article dans une revue hal-04544996 v1

La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note ss Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864)

Gilles Raoul-Cormeil
Responsabilité civile et assurances, 2024, 4 [comm. 84], p. 21
Article dans une revue hal-04527124 v1

Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 294 [27], pp.50-57
Article dans une revue hal-04787246 v1

Chronique de droit des personnes protégées

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 285, pp.18-24
Article dans une revue (article de synthèse) halshs-04393743 v1

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur à domicile !

Gilles Raoul-Cormeil
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 117, pp.54-62
Article dans une revue hal-04435663 v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 293, pp.11-20
Article dans une revue hal-04745637 v1

L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 11 (3), pp.35-39
Article dans une revue hal-04768428 v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (avril - juin 2024)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 291, pp.10-18
Article dans une revue hal-04662088 v1

Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.622-628
Article dans une revue halshs-04518418 v1

Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres

Jean-Jacques Lemouland , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498
Article dans une revue halshs-04194317 v1

Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Les petites affiches, 2023, 10, pp.67-73
Article dans une revue hal-04663017 v1

La main du mandataire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Signatures internationales, 2023, 7, pp.140-157
Article dans une revue hal-04407023 v1

L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.193-211
Article dans une revue hal-04406699 v1

Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 115, pp.694-705
Article dans une revue hal-04404339 v1

Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile)

Gilles Raoul-Cormeil , Delphine Basille-Duprey
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 35 (art. 955), pp.1493-1496
Article dans une revue hal-04407024 v1

L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2023, Hors série, pp.24-27
Article dans une revue hal-04407019 v1

Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11 (art. 362), p. 570
Article dans une revue hal-04407041 v1

Maintien de l'interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie

Gilles Raoul-Cormeil
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 1 (110), pp.748-758
Article dans une revue hal-04404352 v1

Ouverture de l’habilitation familiale, in Dossier : L’habilitation familiale : bilan et perspectives (Colloque : Bordeaux, 28 oct. 2022, sous la direction scientifique de Jean-Jacques LEMOULAND et Jean-Marie PLAZY)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2022, 12 (24), p. 19 à 21
Article dans une revue hal-04407036 v1

Autonomie du majeur en tutelle, fondement de l’irresponsabilité du tuteur (Obs. sur CA Caen, 7 déc. 2021, RG 19/02983)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 10 (333), p. 519
Article dans une revue hal-04407048 v1

Le tuteur habilité par le juge à autoriser l’acte vaccinal (Protection de la personne)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2022, 4 [comm. 59], pp.42-43
Article dans une revue hal-04407027 v1

Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 49 [act. 1402], pp.2251-2255
Article dans une revue hal-04407056 v1

L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité

Jacques Combret , Gilles Raoul-Cormeil
Defrénois, la revue du notariat, 2022, 12, pp.22-28
Article dans une revue hal-04407060 v1

Les actes interdits au tuteur le sont aussi à la personne habilitée en représentation

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2022, 36, pp.6
Article dans une revue hal-05011321 v1

La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9, pp.437-441
Article dans une revue hal-03651160 v1

Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité

Gilles Raoul-Cormeil
Les petites affiches, 2022, 12, pp.32-38
Article dans une revue hal-04406713 v1

La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.55-70
Article dans une revue hal-04406665 v1

Habilitation familiale en représentation : les actes interdits

Jean-Jacques Lemouland , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081-2086
Article dans une revue halshs-03880729 v1

Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !

Gilles Raoul-Cormeil
Signatures internationales, 2022, 5, pp.20-36
Article dans une revue hal-04407021 v1

L'habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 à 494-12). Mesure de protection juridique des majeurs (fasc. unique Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, [Art. 494-1 à 494-12], [48 p.]
Article dans une revue hal-04896318 v1

Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2021, 12 (comm. 179), pp.29-31
Article dans une revue hal-04407028 v1

La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ?

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.59-75
Article dans une revue hal-04406667 v1

Santé des majeurs protégés : le Code de la santé publique harmonisé avec le Code civil (Obs. sur Décr. n° 2021-684 du 28 mai 2021)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2021, 20
Article dans une revue hal-05011328 v1

Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire

Gilles Raoul-Cormeil , Armelle Gosselin-Gorand
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13, pp.603-607
Article dans une revue hal-03239884 v1

Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.58
Article dans une revue halshs-03113041 v1

Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2021, 79, p. 109 à 126
Article dans une revue hal-04406675 v1

Pactes sur succession future (C. civ., art. 722)

Gilles Raoul-Cormeil , Paulette Veaux-Fournerie , Daniel Veaux
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, [Art. 721 à 724-1 - Fasc. 20 : Successions. – Pacte sur succession future], [52 p.]
Article dans une revue hal-04896321 v1

Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11 (304), p. 519
Article dans une revue hal-04407040 v1

Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 28 (767), p. 1345 à 1349
Article dans une revue hal-04407053 v1

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

Gilles Raoul-Cormeil
Les petites affiches, 2021, 4, pp.5-18
Article dans une revue hal-04407061 v1

Cent ans de droit des patients, à l'aune de la fin de vie

Gilles Raoul-Cormeil
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 1 (100), pp.251-261
Article dans une revue hal-04404355 v1

La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale

Gilles Raoul-Cormeil
Les petites affiches, 2021, 7, pp.29-40
Article dans une revue hal-04406717 v1

L'animal domestique du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2021, 88, pp.9-17, n°88
Article dans une revue hal-03239800 v1

Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1371
Article dans une revue halshs-03285448 v1

Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ?

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2021, 14, pp.16 - 19, n°14
Article dans une revue hal-03239799 v1

Le juge des libertés et de la détention ne statue sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement d’un curatélaire que si le curateur est présent ou appelé (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 mai 2021, n°20-12.512)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 24 (654), p. 1149
Article dans une revue hal-04407051 v1

Donations entre vifs - Forme authentique (C. civ., art. 931)

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, (2e éd.), 25 p
Article dans une revue hal-04896324 v1

Levée de l'interdiction des dons et legs aux professionnels de l'aide au domicile

Gilles Raoul-Cormeil
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 102, pp.571-577
Article dans une revue hal-04404359 v1

La vente d’immeuble en viager : difficultés pratiques

Gilles Raoul-Cormeil , Benjamin Travely
Solution Notaire Hebdo, 2021, 22, p. 11 à 15
Article dans une revue hal-04450599 v1

Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2021, 9 (17), p. 10 à 15
Article dans une revue hal-04407035 v1

« Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2021, p.15-24, n°13
Article dans une revue hal-03239801 v1

La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 48 (act. 1262), pp.2188-2192
Article dans une revue hal-04407025 v1

Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2021, 6 (79)
Article dans une revue hal-03239793 v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Recueil Dalloz, 2021, 09, pp.509
Article dans une revue halshs-03162356 v1

Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 39 (1033), p. 1632 à 1635
Article dans une revue hal-04435818 v1

Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante !

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Fanny Rogue , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 18, pp.992
Article dans une revue halshs-02570820 v1

L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.810
Article dans une revue halshs-02540541 v1

Nouveau régime des décisions médicales concernant les personnes protégées (Obs. sur Ord. n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2020, 11, pp.6 à 7
Article dans une revue hal-05011334 v1

Les directives anticipées médicales des personnes protégées : une rédaction précisée (Obs. Rép. min. J.-L. Warsmann : A.N. 16 juin 2020, n°25073)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2020, 22, pp.7
Article dans une revue hal-05011460 v1

Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes)

Gilles Raoul-Cormeil , Guillaume Soutra , Charlotte Robbe
Solution Notaire Hebdo, 2020, 30, p. 15 à 25
Article dans une revue hal-04450590 v1

Le mandat de protection future par assistance (À propos d'une proposition du 116e Congrès des Notaires de France)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2020, 31, p. 16 à 20
Article dans une revue hal-04450595 v1

Incidence de l'ouverture d'une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., 1e civ., 24 juin 2020, n°19-16.337)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1033, p. 1632 à 1635
Article dans une revue hal-04404484 v1

Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2020, 5 (dossier 11), pp.14-17
Article dans une revue hal-04407029 v1

Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839)

Gilles Raoul-Cormeil , François-Xavier Roux-Demare
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1152, p. 1821 à 1825
Article dans une revue hal-04404482 v1

Mandat de protection future ou habilitation familiale ? Réflexions en vue d'un conseil notarié, in Annick Batteur (dir.), 116e Congrès des Notaires de France

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2020, 201 (étude 156m3), pp.9 à 23
Article dans une revue hal-04663053 v1

L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.805
Article dans une revue halshs-02540540 v1

Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 41 (1095), p. 1741
Article dans une revue hal-04407042 v1

La notion de personne vulnérable en droit civil (Colloque Caen : 30 novembre 2018 - Penser la vulnérabilité - approche pluridisciplinaire - sous la direction scientifique de Jean-Manuel Larralde et Mathias Couturier)

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, 18, p. 47 à 54
Article dans une revue hal-04550751 v1

Le régime des décisions médicales concernant les personnes majeures protégées. Commentaire de l’Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (J.O. du 12 mars 2020, texte 62)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2020, 11, p. 6 à 7
Article dans une revue hal-04450610 v1

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre !

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2020, 75, p. 101 à 113
Article dans une revue hal-04406677 v1

Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 11 (319), p. 535
Article dans une revue hal-04407047 v1

Le droit des majeurs protégés dans la tourmente de la déjudiciarisation (Obs. sur la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2019, 14, pp.1
Article dans une revue hal-05011462 v1

Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42 (1048), p. 1843
Article dans une revue hal-04407046 v1

Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 33, pp.1865
Article dans une revue halshs-02450234 v1

Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire

Alexandra Korsakoff , Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 38, pp.1619-1622
Article dans une revue hal-02925316 v1

Bioéthique

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43
Article dans une revue hal-02474254 v1

Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note ss Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 12 (305), p. 534 à 536
Article dans une revue hal-04407057 v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…, in Dossier : Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? (Colloque : Poitiers, 29 mars 2019, organisé sous la direction scientifique de Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2019, 72, p. 159 à 173
Article dans une revue hal-04406681 v1

Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.39
Article dans une revue halshs-02451184 v1

La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.41
Article dans une revue halshs-02451183 v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825
Article dans une revue halshs-02450121 v1

Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.658
Article dans une revue halshs-02449969 v1

Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note sous Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 12 (305), p. 534 à 536
Article dans une revue hal-04435799 v1

L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2019, Le droit des personnes protégées après la loi de réforme pour la Justice (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019), 15, pp.19-21
Article dans une revue hal-02474280 v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019

Gilles Raoul-Cormeil
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02481011 v1

Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 11 (285), p. 495
Article dans une revue hal-04407052 v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3)

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825 à 826
Article dans une revue hal-02474269 v1

La transmission successorale de l’action en nullité pour dépassement de pouvoir (Note ss Cass., civ. 1e, 6 nov. 2019, n°18-23.913)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 52 (1366), p. 2362 à 2365
Article dans une revue hal-04407055 v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.682
Article dans une revue halshs-02450103 v1

Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43
Article dans une revue hal-02480770 v1

Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2019, 28, pp.16,19
Article dans une revue hal-02474262 v1

Contrôle a priori du projet de mariage : de l’autorisation à l’opposition (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 juin 2019, Pourvoi n°18-15.830)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 28 (761), p. 1344
Article dans une revue hal-04407045 v1

Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23 à 25
Article dans une revue hal-02480929 v1

Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques

Gilles Raoul-Cormeil
Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 47, pp.17-21
Article dans une revue hal-02474209 v1

La personne âgée et le risque d'insanité

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.790
Article dans une revue halshs-02237701 v1

Habilitation familiale générale et tutelle : irrecevabilité d’une demande d’ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.125-127
Article dans une revue hal-04497845 v1

Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l’ouverture d’une tutelle

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.127-128
Article dans une revue hal-04497846 v1

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée (Colloque, Caen, 26 avril 2018, Journée en hommage au Professeur Jean Hauser [1942-2017])

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2018, 15, pp.1
Article dans une revue hal-05011464 v1

Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, 3088, pp.37 à 38
Article dans une revue hal-02480926 v1

PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2018, pp.403
Article dans une revue halshs-01811844 v1

Procédure d’hospitalisation sans consentement : les délais courent les samedis, dimanches et jours fériés ! (Obs. sur Cass., civ. 1e, 21 nov. 2018, n°17-21.184)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 50 (1310), p. 2251
Article dans une revue hal-04407050 v1

Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 11 (act. 296), pp.497
Article dans une revue hal-04407054 v1

Le placement d'un majeur en tutelle en assurance-vie : l’autorisation du juge des tutelles et la qualification de primes manifestement excessives

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2018, 9, pp.16-18
Article dans une revue hal-04450576 v1

Habilitation familiale générale et tutelle : mode d’emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l’absence de passerelle

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2018, 83, pp.13-23
Article dans une revue hal-04663027 v1

Sur la sellette à la Chancellerie, l’autorisation à mariage est validée par le juge européen. - Obs. sur Cour EDH, 25 octobre 2018, Delecolle, requête n°37646/13

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2018, 11, p. 693 à 695
Article dans une revue hal-04497863 v1

À propos de la notion d’allié au sens de l’article 975 du Code civil, l’interdiction d’être témoin à un testament authentique ne vise pas le partenaire pacsé du légataire

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2018, 15, pp.24-26
Article dans une revue hal-04450581 v1

La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle

Gilles Raoul-Cormeil
Esprit et vie, 2018, pp.8-14
Article dans une revue hal-02480808 v1

Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Actualité juridique Famille, 2018, 10, pp.551-553
Article dans une revue hal-04497844 v1

Gestion dynamique du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23-25
Article dans une revue hal-02474236 v1

Personnes protégées

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, n°3088, pp.37-38
Article dans une revue hal-02474210 v1

Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2018, étude 135w0, 101-102, pp.7-17
Article dans une revue hal-02480908 v1

Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne !

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.693
Article dans une revue halshs-02224490 v1

Procédure d’hospitalisation sans consentement : précisions sur le régime de la communication des certificats médicaux (Obs. sur Cass., civ. 1e, 22 nov. 2018, Pourvoi n°18-14.642)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 50 (1311), p. 2252
Article dans une revue hal-04407049 v1

Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 11 (art. 288), pp.501
Article dans une revue hal-04407044 v1

Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2017, pp.1963
Article dans une revue halshs-01811846 v1

Incapacité et SCI : dernier râle avant trépas de la protection du mineur associé !

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 7-8, pp.406-407
Article dans une revue hal-04501848 v1

La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 2, pp.145
Article dans une revue hal-04501855 v1

Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2017, étude 130e7 (227)
Article dans une revue hal-02480932 v1

Conséquences pratiques de la nouvelle analyse de l’article 431 du Code civil. - Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 avril 2017, n°16-17.672, P

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 6, pp.359
Article dans une revue hal-04501851 v1

Rôle du juge des tutelles qui autorise une personne en tutelle à rédiger son testament

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 4, pp.250-251
Article dans une revue hal-04497859 v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l'enfant et liberté du sujet

Corinne Chaput-Le Bars , Thierry Chartrin , Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété, 15, pp.115-122. ⟨10.4000/crdf.560⟩
Article dans une revue hal-04550754 v1

L’habilitation familiale

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, pp.38
Article dans une revue hal-02481078 v1

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux

Gilles Raoul-Cormeil
Dr. Famille, 2017, Dossier (23), pp.39-43
Article dans une revue hal-02480942 v1

La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil
Les Cahiers de la justice, 2017, 03, pp.443
Article dans une revue halshs-02226715 v1

Fondement et régime de la nullité de l’acte consenti sous l’empire d’une opposition d’intérêts. - Obs. sur Cass., civ. 3e, 5 octobre 2017, n°16-21.973

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 11, p. 652
Article dans une revue hal-04497856 v1

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux (Personnes âgées)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2017, 3 (dossier 23), pp.29-43
Article dans une revue hal-04407031 v1

Extinction d’une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d’effet d’un mandat de protection future. L’envol du principe de subsidiarité !

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 2, pp.144-145
Article dans une revue hal-04497861 v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2017, 62, pp.133-157
Article dans une revue hal-04406685 v1

Retard dans la prise en charge des frais d’hébergement d’un majeur protégé : à qui la faute ?

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 6, pp.359-360
Article dans une revue hal-04497857 v1

Le corps contraint

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, pp.87-96
Article dans une revue hal-02480778 v1

Les conditions d’ouverture d’une tutelle au profit d’une personne en fin de vie [Affaire Vincent Lambert]

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2017, 1, p. 68
Article dans une revue hal-04497862 v1

La nouvelle administration légale

Ingrid Maria , Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2016, 1, pp.dossier 4
Article dans une revue hal-02190612 v1

Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, pp.40
Article dans une revue hal-02481145 v1

La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant !

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.441-442
Article dans une revue hal-04497848 v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire (1re Commission)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2016, 106, pp.26-36
Article dans une revue hal-04406706 v1

Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2016, pp.875
Article dans une revue halshs-01811847 v1

Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.268-269
Article dans une revue hal-04497850 v1

L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 11 (art. 306), pp.526
Article dans une revue hal-04407039 v1

L’insaisissable période suspecte de l’article 464 du Code civil ! (Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 10-11 (art. 304), pp.494
Article dans une revue hal-04407043 v1

L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2335-2339
Article dans une revue hal-02480944 v1

L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, pp.2335
Article dans une revue halshs-01811848 v1

Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste

Gilles Raoul-Cormeil
Le sociographe, 2015, 50, pp.11 à 28
Article dans une revue hal-02480960 v1

Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, pp.1995
Article dans une revue halshs-01811849 v1

Les obligations alimentaires du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, pp.793
Article dans une revue halshs-01811850 v1

La clôture du compte bancaire du majeur protégé et l'article 427 du Code civil (Majeur protégé)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 14 (1168), pp.52-56
Article dans une revue hal-04404481 v1

Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2015, 70-71, pp.6-10
Article dans une revue hal-02480965 v1

L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2015, 5-10
Article dans une revue hal-02480949 v1

L’opposition d’intérêts

Gilles Raoul-Cormeil
Editions LexisNexis, 2015, étude, 4, pp.57-83
Article dans une revue hal-02480972 v1

Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Etudes Hospitalières, 2015, pp.109-127
Article dans une revue hal-02480783 v1

La validation prétorienne du testament non daté

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2014, pp.1133
Article dans une revue halshs-01811851 v1

[Majeurs protégés] Les recours des héritiers d'un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2014, 11 [dossier 27], pp.25-30
Article dans une revue hal-04407030 v1

Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ?

Gilles Raoul-Cormeil
Réanimation, 2014, pp.566 à 572
Article dans une revue hal-02480786 v1

Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2014, pp.467
Article dans une revue halshs-01811853 v1

[Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2014, 7-8 [étude 14], pp.17-22
Article dans une revue hal-04407033 v1

Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2014, pp.148
Article dans une revue halshs-01811852 v1

[Filiation] Le jeune homme et le mort

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 10-11 [art. 320], p. 495
Article dans une revue hal-04407038 v1

La responsabilité du notaire et la vente immobilière par procuration d’une personne insane.

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.718-720
Article dans une revue hal-04501838 v1

Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l’ouverture de la mesure de protection

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2013, 2, pp.136-137
Article dans une revue hal-04501844 v1

Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2013, 133, pp.59-68
Article dans une revue hal-02480856 v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, pp.31
Article dans une revue halshs-01811855 v1

L’acte passé sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi !

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2013, 9, pp.507-509
Article dans une revue hal-04501840 v1

Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2013, 4, pp.245-246
Article dans une revue hal-04501841 v1

Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 26, pp.94-96
Article dans une revue hal-02289597 v1

La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2013, pp.1320
Article dans une revue halshs-01811856 v1

La famille du majeur protégé, un environnement protecteur, destructeur ou victime

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, pp.63-75
Article dans une revue hal-02480844 v1

À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (Mariage pour tous)

Gilles Raoul-Cormeil , Laurence Mauger-Vielpeau , Annick Batteur , Fanny Rogue , Loïc Frossard
Droit de la famille, 2013, 1 (dossier 3), pp.11-14
Article dans une revue hal-04407032 v1

Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 25, pp.90-93
Article dans une revue hal-02114839 v1

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l'administrateur de biens (Curatelle)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2013, 12 (comm. 170), pp.53-56
Article dans une revue hal-04407037 v1

L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 24, pp.87-90
Article dans une revue hal-02289612 v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2012, pp.13-15
Article dans une revue hal-02480988 v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, 2012, 43, pp.173-189
Article dans une revue hal-04406689 v1

L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.1899
Article dans une revue halshs-01811860 v1

La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.258
Article dans une revue halshs-01811857 v1

La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.921
Article dans une revue halshs-01811859 v1

Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2723
Article dans une revue halshs-02213244 v1

2e Commission : La persistance de la prohibition des pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2012, 183, pp.25-37
Article dans une revue hal-04406709 v1

Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2012, étude, 12, pp.84-96
Article dans une revue hal-02480986 v1

Insania omnia corrumpit

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2011, pp.50
Article dans une revue halshs-01811861 v1

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422
Article dans une revue hal-02481008 v1

L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2011, pp.2387
Article dans une revue halshs-01811862 v1

[Curatelle] Le curateur peut refuser de prêter son concours à l’achat d’un véhicule sans permis lorsque le curatélaire est inapte à la conduite

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2011, 7-8 [comm. 116], pp.47-49
Article dans une revue hal-04501857 v1

Le sort des embryons in vitro, post mortem patris

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 608, pp.1024-1025
Article dans une revue hal-02480761 v1

Aliments et notions voisines

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2010, 125, pp.4-14
Article dans une revue hal-02480877 v1

La santé dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Les Etudes Hospitalières, 2010, pp.29-51
Article dans une revue hal-02480804 v1
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Le lustre de la loi <em>Leonetti</em>

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2010, 10 [ étude 25], pp.13-19
Article dans une revue hal-04695813 v1

L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2010, 49, pp.6-14
Article dans une revue hal-04407034 v1

Le logement de la famille et l’article 217 du Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2010, 314-315, pp.17-22
Article dans une revue hal-04407059 v1

L'incidence de l'ouverture d'une mesure tutélaire sur le point de départ de la prescription extinctive de l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2009, 260, pp.5-9
Article dans une revue hal-04407058 v1

Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2009, pp.2660
Article dans une revue halshs-01811863 v1
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À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation

Gilles Raoul-Cormeil
Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, 2009, 26, p. 2 à 6
Article dans une revue hal-04691333 v1

Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1927
Article dans une revue halshs-02211502 v1

Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 12, pp.1903-1319
Article dans une revue hal-02481009 v1

A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2008, pp.32-38
Article dans une revue hal-03651309 v1

Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2008, 3, pp.200-203
Article dans une revue hal-04413753 v1

La question du genre dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, Masculin-Féminin : la confusion des genres ?, 6, pp.183 - 208
Article dans une revue hal-02480768 v1

Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2008, 03, pp.200
Article dans une revue halshs-02210533 v1

Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I 128, pp.13-18
Article dans une revue hal-02480821 v1

Annulation du mariage par consentement mutuel ou validité du mariage civil en dépit d'un mensonge sur la virginité (Mariage)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 26 (10122), pp.35-37
Article dans une revue hal-04404479 v1

À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2008, 275, pp.32 à 38
Article dans une revue hal-02480753 v1

Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle

Gilles Raoul-Cormeil
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 36, pp.40-43
Article dans une revue hal-02481010 v1

Pour une meilleure protection du logement conjugal

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.349
Article dans une revue halshs-02209746 v1

La part du temps dans le droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2007, 132, pp.7 à 21
Article dans une revue hal-02480885 v1

La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2215
Article dans une revue halshs-02210214 v1

À propos du Pare : conséquences d'une présentation fallacieuse du dispositif (Assurance chômage)

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Social, 2007, 40 (1752), pp.37-40
Article dans une revue hal-04404476 v1

Variations sur les sources du droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2007, étude, 31, pp.13-16
Article dans une revue hal-02480882 v1

Le nom de l'enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2006, L’enfant, 5, pp.45-58. ⟨10.4000/crdf.7162⟩
Article dans une revue hal-04550738 v1

Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2006, 2209, pp.57 à 65
Article dans une revue hal-02480833 v1

La "désolennisation" de la promesse unilatérale de vente

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 31 (115), pp.2563-2583
Article dans une revue hal-04413756 v1

L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2016
Article dans une revue halshs-02209365 v1

Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (2e partie)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2006, 25 (1033), pp.33-37
Article dans une revue hal-04413752 v1

Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (1re partie)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2006, 24 (997), pp.33-37
Article dans une revue hal-04413749 v1

La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ?

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2085
Article dans une revue halshs-02209379 v1

Le mensonge du concubin sur ses dernières volontés

Gilles Raoul-Cormeil
Defrénois, la revue du notariat, 2005, 9 (38154), pp.761-778
Article dans une revue hal-04413761 v1

La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2005, 804, pp.53-64
Article dans une revue hal-02480830 v1

Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 2, pp.746-756
Article dans une revue hal-04413758 v1

Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ?

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, 2001, pp.39-56
Article dans une revue hal-02480896 v1

Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2001, 97, pp.34-50
Article dans une revue hal-02480890 v1

Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (1ère partie)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 1998, 126, pp.19-27
Article dans une revue hal-04404469 v1

Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (Suite et fin)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 1998, 127, pp.23-26
Article dans une revue hal-04404472 v1

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.

Gilles Raoul-Cormeil
Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53
Communication dans un congrès hal-02474330 v1
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Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs)

Gilles Raoul-Cormeil
Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, pp. 129 à 148, 2025, 978-2-38600-097-3
Chapitre d'ouvrage hal-04939988 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [10e éd.], Dalloz, pp.161-315, 2024, Spécial concours, 978-2-247-22359-6
Chapitre d'ouvrage hal-04518500 v1
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Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?

Gilles Raoul-Cormeil
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.3-20, 2024, 978-2-247-20845-6
Chapitre d'ouvrage hal-04682349 v1

Le droit des personnes (13 décisions)

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Sébastien Pellé. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, 1, Presses Universitaires Toulouse Capitole; Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, p. 467, 2024, (Perspectives du droit privé), 978-2-36170-292-2. ⟨10.3917/iejuc.pelle.2024.01.0467⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04787236 v1
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La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, pp.218-228, 2024, 9 782247 231614
Chapitre d'ouvrage hal-04695677 v1

La gestion du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, pp.281-324, 2024, 978-2-275-15808-2
Chapitre d'ouvrage hal-04850237 v1

Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?

Gilles Raoul-Cormeil
Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3
Chapitre d'ouvrage hal-04629190 v1
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État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?

Gilles Raoul-Cormeil
Amélie Gogos-Gintrand; Stéphanie Moracchini-Zeidenberg. Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, pp.121-142, 2024, (À la croisée des regards), 978-2-38612-010-7
Chapitre d'ouvrage hal-04507237 v1

Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906)

Gilles Raoul-Cormeil
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, pp.193 -204, 2024, 978-2-247-23303-8
Chapitre d'ouvrage hal-04853391 v1
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La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées

Gilles Raoul-Cormeil , Kazuma Yamashiro
Benjamin Moron Puech; Tetsushi Saito. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, 63, Société de Législation Comparée, pp.237-259, 2024, (Collection colloques), 978-2-36517-152-6
Chapitre d'ouvrage hal-04756647 v1

Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-188, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9
Chapitre d'ouvrage hal-04463703 v1

99. Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir un animal de compagnie ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 116, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853523 v1

17. Un enfant ou adolescent peut-il s’opposer à des soins médicaux ou une vaccination ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 29, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853515 v1

Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)

Gilles Raoul-Cormeil
Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7
Chapitre d'ouvrage hal-04407073 v1

95. Peut-on faire annuler un testament ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 111, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853517 v1

Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !

Gilles Raoul-Cormeil
Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7
Chapitre d'ouvrage hal-04407020 v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage hal-04401926 v1

Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité

Gilles Raoul-Cormeil , Alexandre Charpy
François Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7
Chapitre d'ouvrage hal-04404349 v1

98. Que faire si mon propriétaire refuse de restituer ma caution ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 115, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853520 v1

La métamorphose du droit de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Bernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7
Chapitre d'ouvrage hal-04404364 v1

3. Puis-je déshériter mes enfants ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 15, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853510 v1

155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 174, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853524 v1

1. Puis-je changer de prénom ou de nom de famille ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 13, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853504 v1

Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022

Gilles Raoul-Cormeil
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage hal-04404375 v1

8. Personne vulnérable : peut-on protéger un adulte contre lui-même ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 20, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853512 v1

Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil)

Gilles Raoul-Cormeil
Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1
Chapitre d'ouvrage hal-04404371 v1

Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie

Gilles Raoul-Cormeil
Sylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407066 v1

Prolégomènes

Gilles Raoul-Cormeil
Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03651167 v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Dominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0
Chapitre d'ouvrage hal-04404461 v1

Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection

Gilles Raoul-Cormeil
La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 148, p. 183 à 204, 2022, 978-2-37032-323-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407062 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173 à 308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407071 v1

Affaire du Mediator. Rapport de synthèse

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03651297 v1

Les mentions marginales

Gilles Raoul-Cormeil
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage hal-03239872 v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain

Gilles Raoul-Cormeil
Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03651260 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173-308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage hal-04461740 v1

Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN

Gilles Raoul-Cormeil
Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02480915 v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545262 v1

La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X
Chapitre d'ouvrage hal-02480831 v1

Autres regards sur les perspectives de réforme

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545278 v1

Pinocchio ou la quête de la vie humaine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02480757 v1

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices

Gilles Raoul-Cormeil
La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407065 v1

Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545274 v1

La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4
Chapitre d'ouvrage hal-04407074 v1

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545283 v1

Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545267 v1

Majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02481123 v1

La vie privée du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474334 v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…

Gilles Raoul-Cormeil
Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474253 v1

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02481130 v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Gilles Raoul-Cormeil
(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474234 v1

Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
JCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474284 v1

Réserve et quotité disponible

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02481138 v1

Obligations au passif successoral et paiement des dettes

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02481146 v1

C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)

Gilles Raoul-Cormeil
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02480738 v1

Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux

Gilles Raoul-Cormeil
Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02474221 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, pp.179 à 301, 2018, Spécial concours, 978-2-247-17793-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407070 v1

La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil
in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480772 v1

Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480938 v1

Le temps et la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Les fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480838 v1

L’habilitation familiale, entre tradition et modernité

Gilles Raoul-Cormeil
in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480935 v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet

Gilles Raoul-Cormeil
in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480776 v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

Gilles Raoul-Cormeil
in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480780 v1

Pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02481109 v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03651276 v1

La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?

Gilles Raoul-Cormeil
in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480945 v1

Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil
Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480784 v1

Appréciation de la classification des actes en droit bancaire

Gilles Raoul-Cormeil
in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480941 v1

Droit civil et procédure civile

Véronique Mikalef-Toudic , Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7
Chapitre d'ouvrage hal-04314506 v1

La métamorphose de la procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02481014 v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934

Gilles Raoul-Cormeil
(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480756 v1

La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance

Gilles Raoul-Cormeil
Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480790 v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil
L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480947 v1

’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation

Gilles Raoul-Cormeil
La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société
Chapitre d'ouvrage hal-02480760 v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

Gilles Raoul-Cormeil
in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480895 v1

Le transsexualisme

Gilles Raoul-Cormeil
Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480745 v1

L’animal sacrifié à la science

Aloïse Quesne , Gilles Raoul-Cormeil
P. Mazeaud et C. Puigelier (dir.). Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare & Martin, p. 229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03784491 v1

L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié

Gilles Raoul-Cormeil
111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480964 v1

Ouverture de la succession

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02481116 v1

Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif

Gilles Raoul-Cormeil
Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480967 v1

L’animal sacrifié à la science

Gilles Raoul-Cormeil
Louis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480899 v1

Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480970 v1

La protection des malades mentaux par le droit civil

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480976 v1

Une analyse contractuelle du don de gamètes

Gilles Raoul-Cormeil
Bruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480793 v1

Le paiement et les incapacités

Gilles Raoul-Cormeil
Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480902 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Véronique Mikalef-Toudic
Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407072 v1

Les recours des héritiers d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480978 v1

Aliments et successions

Gilles Raoul-Cormeil
Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480861 v1

Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480979 v1

Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil
(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480847 v1

L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle

Gilles Raoul-Cormeil
L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480841 v1

Le consommateur est-il un incapable ?

Gilles Raoul-Cormeil
Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480907 v1

L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480763 v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil
in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480981 v1

À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !

Gilles Raoul-Cormeil
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
Chapitre d'ouvrage hal-02480871 v1

Dissimulation et mariages blancs

Gilles Raoul-Cormeil
La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480867 v1

La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480852 v1

Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480744 v1

La biomédecine entre droit et non-droit

Gilles Raoul-Cormeil
in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480792 v1

Propos introductifs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480994 v1

La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)

Gilles Raoul-Cormeil
in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480913 v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique

Gilles Raoul-Cormeil
Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières
Chapitre d'ouvrage hal-02480799 v1

Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit

Gilles Raoul-Cormeil
La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480868 v1

L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480797 v1

Donations entre vifs. – Forme authentique

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02481159 v1

Les contrats sur la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480905 v1

Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02481001 v1

Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480989 v1

Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480747 v1

Le logement de la famille dans la tourmente du divorce

Gilles Raoul-Cormeil
Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02480874 v1

L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)

Gilles Raoul-Cormeil
Thierry Garé. Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.107-116, 2011, (Annales), 978-2-247-08848-5
Chapitre d'ouvrage hal-04695781 v1
Image document

À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) »

Gilles Raoul-Cormeil
Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, p. 623 à 637, 2011, 978-2-7076-1697-5
Chapitre d'ouvrage hal-04695748 v1

Le lustre de la loi Leonetti

Gilles Raoul-Cormeil
Le lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude
Chapitre d'ouvrage hal-02480807 v1

L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Pratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-02480751 v1

L’information du consommateur

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-02480917 v1

Biomédecine et maîtrise du corps humain

Gilles Raoul-Cormeil
La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009
Chapitre d'ouvrage hal-02480806 v1

Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02480813 v1

Obligations au profit des tiers

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02481166 v1

L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions

Gilles Raoul-Cormeil
in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007
Chapitre d'ouvrage hal-02481012 v1

Le nom de l’enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-02480767 v1

La mauvaise foi

Gilles Raoul-Cormeil
Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩
Thèse tel-04682838 v1