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Gilles RAOUL-CORMEIL
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gillesraoul-cormeil
- IdRef : 073658928
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La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53
Conference papers
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La vie privée du majeur protégépp.572, 2019
Books
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ProlégomènesDroits, mythes et légendes, 2022
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ProlégomènesDroits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertainRegards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021
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Affaire du Mediator. Rapport de synthèseSous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021
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Les mentions marginalesLaurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
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Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son applicationGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7
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Autres regards sur les perspectives de réformeGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7
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Pinocchio ou la quête de la vie humaineDroit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020
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La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la familleJean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », inPress, T X
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Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7
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La déjudiciarisation de la protection juridique des majeursGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7
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Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADNBarreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
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OuvertureGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7
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Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
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La vie privée du majeur protégéMemoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019
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Majeur protégéin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
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En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019
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Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégésJCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019
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Gestion du patrimoine des mineurs et des majeursin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
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C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018
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Réserve et quotité disponiblein Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
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Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentauxChoisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018
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Obligations au passif successoral et paiement des dettesin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
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La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérablesin D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017
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Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017
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Le temps et la filiationLes fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017
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L’habilitation familiale, entre tradition et modernitéin 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017
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Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujetin Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017
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Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeursProtéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017
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Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicaliséeSanté, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016
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Appréciation de la classification des actes en droit bancairein Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016
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Pactes sur succession futurein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
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Le transsexualismeLes grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
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La métamorphose de la procédure tutélaireQuarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016
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La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétairein 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016
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’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuationLa nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société
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La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confianceAnnick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016
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Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
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OuvertureL’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016
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La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016
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Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016
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Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégésin Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015
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L’animal sacrifié à la scienceLouis Pasteur : Imagination et droit, 2015
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L’animal sacrifié à la scienceLouis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015
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L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015
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Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductifLe patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015
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Ouverture de la successionin Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
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L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelleL’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014
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Les recours des héritiers d’un majeur protégéLa fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014
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Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la familleVie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014
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Aliments et successionsMélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014
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Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014
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La protection des malades mentaux par le droit civilin Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
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Une analyse contractuelle du don de gamètesBruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014
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Le paiement et les incapacitésLe paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014
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Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineusein Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013
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À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
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La biomédecine entre droit et non-droitin Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013
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La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013
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Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013
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Le consommateur est-il un incapable ?Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
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Dissimulation et mariages blancsLa dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013
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L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personneLe droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013
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Propos introductifsin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012
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L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publiqueSecret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières
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La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012
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Les contrats sur la personneExiste-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012
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Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégésNouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012
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Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012
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Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeursin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012
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Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droitLa diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012
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Donations entre vifs. – Forme authentiquein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
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L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifiqueLe droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012
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Le logement de la famille dans la tourmente du divorceDroit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011
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Le lustre de la loi LeonettiLe lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude
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L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélairePratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010
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Biomédecine et maîtrise du corps humainLa libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009
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L’information du consommateurDroit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009
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hal-02480917v1
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Obligations au profit des tiersin Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008
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hal-02481166v1
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Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgéeDroit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008
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hal-02480813v1
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L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successionsin Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007
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hal-02481012v1
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Le nom de l’enfant mineurRevue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006
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hal-02480767v1
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