Gilles RAOUL-CORMEIL
Présentation
I. Expérience professionnelle
2022 (1_9) - [...] Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (4e année en cours)
2018 (1_9) - 2022 (31_8) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne Occidentale (4 ans) 2003 (1_9) - 2018 (31_8) Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (15 ans)
2002 (1_9) - 2003 (31_8) ATER droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
2000 (1_9) - 2001 (31_8) ATER de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
1997 (1_9) - 2000 (31_8) Allocataire de recherche à l'Université de Caen Normandie
1996 (1_9) - 2000 (31_8) Vacataire à l'Université de Caen Normandie II. Cursus universitaire
2008 (18_6) Habilitation à diriger les recherches en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie
2002 (29_11) Doctorat en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie
1995 DEA de droit privé, obtenu à l'Université de Caen Normandie
1994 Maîtrise de droit privé, carrière judiciaire, obtenue à l'Université de Caen Normandie
1993 Licence de droit privé, obtenue à l'Université de Rouen
1990 Baccalauréat "Sciences de la nature", Académie de Rouen III. Activités d'enseignements : cours principaux en qualité de Professeur UniCaen UBO Brest - Quimper en qualité de maître de conférences Université de Caen Université de Paris-Est Créteil - UPEC Université de Paris Dauphine Université de Rouen Université du Havre IV. Activités administratives Responsabilités nationales
2025-[...] Membre nommé du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, CCNE (JORF du 14 mai 2025, texte 34 sur 90)
2023-[...] Membre élu du Conseil national des Universités, section 01 (Collège A, suppléant)
2019-[...] Participation à des évaluations de Centre de recherche pour l'AERES devenue HCERES (IRJS Paris 1. - IDP Toulouse. - CERFAPS Bordeaux. - CJP Angers. - CEJESCO Reims)
2009-2012 Membre nommé du Conseil national des Universités, section 01 (Collège B, titulaire) Responsabilités Université de Caen
2025-[...] Membre élu au Conseil de la Faculté
2023-[...] Directeur de l'école doctorale DROIT NORMANDIE (Universités Caen - Le Havre - Rouen)
2016-[...] Codirecteur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables, avec Fanny Rogue
2014-2018 Codirecteur du Collège d'Excellence de la Faculté de droit, fondé puis codirigé par le Professeur Thierry Le Bars
2009-2011 Codirecteur de l'IEJ, avec Catherine-Amélie Chassin
2008-2012 Directeur adjoint du Master droit privé, dirigé par la Professeure Annick Batteur
2008-2016 et 2017-2018 Membre élu au Conseil de la Faculté Responsabilités UBO Brest
2022 (1_1 ; 31_8) Directeur du Lab-LEX (UBO Brest - UBS Vannes)
2020-2021 Responsable Brest de l'Axe Vulnérabilité du Lab-LEX
2020-2021 Directeur du département DROIT de l'UFR Droit, économie, gestion et AES
2020-2022 Président de la section de droit privé et sciences criminelles
2020-2022 Membre élu du Conseil Académique de l'Université
2019-2022 Membre élu au Conseil de la Faculté
Compétences
Publications
Publications
Regards croisés sur le rapport de la CIASE. Les violences sexuelles dans l’Église catholique France 1950-2020Conférence-débats : Regards croisés sur le rapport de la CIASE, Gilles Raoul-Cormeil; Quentin Le Pluard, Feb 2022, Brest, France |
|
La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53 |
Le travail social : un rouage fonctionnel dans la prise en charge des vulnérabilitésFranck Peinaud. Exister dans la fragilité : comprendre, accompagner et transformer la vulnérabilité, Ovadia éditions, pp.169-185, 2025, (PHI & ESC), 978-2-36392-670-8 |
|
Peut-on sortir de l'alternative de l'assistance et de la représentation dans la protection juridique des majeurs ?Maryline Bruggeman; Anne-Marie Savard. Protection des majeurs en situation de vulnérabilité. Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation, 226, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.163-182, 2025, (Colloques & essais), 978-2-37032-444-3 |
|
La main du mandataire judiciaire à la protection des majeursSandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. La Main saisie par le Droit (ss dir. Sandie Lacroix-de Sousa et Jaques Mestre), mare et martin, pp.141-160, 2025, (Libre Droit), 978-2-38600-132-1 |
|
La durée de la mesure. Mise en œuvre initiale et révisionIngrid Maria; Aude Gauthier. Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, t. 223, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.121-134, 2025, (Colloques & Essais), 978-2-37032-441-2 |
|
|
|
La peau saisie par le Droit : rapport de synthèse [Colloque : Droit et Dermatologie]François-Xavier Roux-Demare; Laurent Misery. Droit & Dermatologie, mare & martin, pp.481-497, 2025, (Droit & science politique), 978-2-38600-115-4 |
Les angles morts de la protection juridique des majeursPatrick Barban; Nicolas Guillet; Jean-Michel Jude. Escapades juridiques en l’honneur de Béatrice Bourdelois. Liber amicorum, t. 225, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.207- 236, 2025, (Colloque & Essais), 978-2-37032-443-6 |
|
|
|
Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs)Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, pp. 129 à 148, 2025, 978-2-38600-097-3 |
Responsabilité extracontractuelle du fait des choses : course en circuit fermé de motocyclettesAnnick Batteur. Droit civil des obligations. Méthodologie & sujets corrigés. 2026, Lefebvre Dalloz, pp.173-183, 2025, (Les annales du droit), 978-2-247-24015-9 |
|
Préface [à la thèse de]Quentin Le Pluard. Le transhumanisme et le Droit, t. 34, Les Éditions Hospitalières, pp.XI-XXXII, 2025, (Collection Thèses), 978-2-38612-098-5 |
|
|
|
La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter)Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, pp.218-228, 2024, 9 782247 231614 |
Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3 |
|
La gestion du patrimoineDroit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, pp.281-324, 2024, 978-2-275-15808-2 |
|
|
|
État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?Amélie Gogos-Gintrand; Stéphanie Moracchini-Zeidenberg. Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, pp.121-142, 2024, (À la croisée des regards), 978-2-38612-010-7 |
Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906)Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, pp.193 -204, 2024, 978-2-247-23303-8 |
|
|
|
Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.3-20, 2024, 978-2-247-20845-6 |
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [10e éd.], Dalloz, pp.161-315, 2024, Spécial concours, 978-2-247-22359-6 |
|
Le droit des personnes (13 décisions)Sébastien Pellé. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, 1, Presses Universitaires Toulouse Capitole; Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, p. 467, 2024, (Perspectives du droit privé), 978-2-36170-292-2. ⟨10.3917/iejuc.pelle.2024.01.0467⟩ |
|
|
|
La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genréesBenjamin Moron Puech; Tetsushi Saito. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, 63, Société de Législation Comparée, pp.237-259, 2024, (Collection colloques), 978-2-36517-152-6 |
Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-188, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9 |
|
95. Peut-on faire annuler un testament ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 111, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7 |
|
Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7 |
|
|
|
L'ambivalence du majeur protégé en matière pénaleAgnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8 |
Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identitéFrançois Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7 |
|
155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 174, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
La métamorphose du droit de la protection des majeursBernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7 |
|
3. Puis-je déshériter mes enfants ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 15, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
98. Que faire si mon propriétaire refuse de restituer ma caution ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 115, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
1. Puis-je changer de prénom ou de nom de famille ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 13, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil)Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1 |
|
Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8 |
|
8. Personne vulnérable : peut-on protéger un adulte contre lui-même ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 20, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
99. Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir un animal de compagnie ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 116, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
17. Un enfant ou adolescent peut-il s’opposer à des soins médicaux ou une vaccination ?Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 29, 2023, 978-2-7373-8805-7 |
|
Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partieSylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6 |
|
ProlégomènesDroits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022 |
|
Mandataire judiciaire à la protection des majeursDominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0 |
|
Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protectionLa protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 148, p. 183 à 204, 2022, 978-2-37032-323-1 |
|
Les mentions marginalesLaurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1 |
|
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertainRegards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021 |
|
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173-308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6 |
|
Affaire du Mediator. Rapport de synthèseSous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021 |
|
PréfaceThèse d'Aloïse Quesne : Le contrat portant sur le corps humain, mare & martin, p. 11 à 13, 2021, 978-284934-552-8 |
|
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173 à 308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6 |
|
OuvertureGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
|
Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son applicationGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
|
Autres regards sur les perspectives de réformeGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
|
La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directricesLa santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1 |
|
La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la familleJean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X |
|
Pinocchio ou la quête de la vie humaineDroit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020 |
|
Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADNBarreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître |
|
La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4 |
|
Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
|
La déjudiciarisation de la protection juridique des majeursGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
|
Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019 |
|
Gestion du patrimoine des mineurs et des majeursin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019 |
|
Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégésJCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019 |
|
La vie privée du majeur protégéMemoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019 |
|
En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019 |
|
Majeur protégéin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019 |
|
Obligations au passif successoral et paiement des dettesin Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018 |
|
C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018 |
|
Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentauxChoisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018 |
|
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, pp.179 à 301, 2018, Spécial concours, 978-2-247-17793-6 |
|
Réserve et quotité disponiblein Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018 |
|
Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeursProtéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017 |
|
Le temps et la filiationLes fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017 |
|
Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujetin Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017 |
|
L’habilitation familiale, entre tradition et modernitéin 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017 |
|
Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017 |
|
La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérablesin D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017 |
|
La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016 |
|
Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016 |
|
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7 |
|
Appréciation de la classification des actes en droit bancairein Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016 |
|
Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicaliséeSanté, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016 |
|
La métamorphose de la procédure tutélaireQuarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016 |
|
Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016 |
|
OuvertureL’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016 |
|
La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confianceAnnick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016 |
|
’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuationLa nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société |
|
La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétairein 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016 |
|
Le transsexualismeLes grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016 |
|
Pactes sur succession futurein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016 |
|
L’animal sacrifié à la scienceP. Mazeaud et C. Puigelier (dir.). Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare & Martin, p. 229 à 276, 2015 |
|
L’animal sacrifié à la scienceLouis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015 |
|
Ouverture de la successionin Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015 |
|
L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015 |
|
Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductifLe patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015 |
|
Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégésin Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015 |
|
Une analyse contractuelle du don de gamètesBruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014 |
|
Le paiement et les incapacitésLe paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014 |
|
Droit civil et procédure civileFrédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1 |
|
Les recours des héritiers d’un majeur protégéLa fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014 |
|
Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la familleVie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014 |
|
Aliments et successionsMélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014 |
|
La protection des malades mentaux par le droit civilin Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014 |
|
Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014 |
|
L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelleL’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014 |
|
L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personneLe droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013 |
|
Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineusein Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013 |
|
À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues |
|
Le consommateur est-il un incapable ?Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013 |
|
Dissimulation et mariages blancsLa dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013 |
|
Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013 |
|
La biomédecine entre droit et non-droitin Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013 |
|
La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013 |
|
Donations entre vifs. – Forme authentiquein Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012 |
|
L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifiqueLe droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012 |
|
Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droitLa diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012 |
|
Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégésNouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012 |
|
Les contrats sur la personneExiste-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012 |
|
Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeursin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012 |
|
Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012 |
|
L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publiqueSecret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières |
|
La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012 |
|
Propos introductifsin Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012 |
|
L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)Thierry Garé. Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.107-116, 2011, (Annales), 978-2-247-08848-5 |
|
|
|
À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) »Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, p. 623 à 637, 2011, 978-2-7076-1697-5 |
Le logement de la famille dans la tourmente du divorceDroit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011 |
|
L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélairePratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010 |
|
Le lustre de la loi LeonettiLe lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude |
|
L’information du consommateurDroit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009 |
|
Biomédecine et maîtrise du corps humainLa libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009 |
|
Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgéeDroit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008 |
|
Obligations au profit des tiersin Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008 |
|
L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successionsin Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007 |
|
Le nom de l’enfant mineurRevue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006 |
Le transhumanisme et le DroitLEH Édition, 758 p., 2025, (Collection Thèses), 978-2-38612-098-5 |
|
Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droitLexisNexis, 324 p., 2025, (Actualité), 978-2-7110-4121-3 |
|
La protection juridique des majeurs en France et en principauté de Monaco - In memoriam Henry ReyGilles Raoul-Cormeil; Anne-Sophie Siew Guillemin. LexisNexis, 289 p., 2025, (Collection de droit monégasque), 978-2-7110-4219-7 |
|
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numériqueThibault Douville. Lefebvre Dalloz, 210 p., 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6 |
|
Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 180, 350 p., 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8 |
|
La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheydeéd. Mare & Martin, (reprint 2022), 527 p., 2019, 978-2-89434-368-5 |
|
La vie privée du majeur protégépp.572, 2019 |
|
Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiquesDalloz, 294 p., 2012, 978-2-247-12066-6 |
La mauvaise foiSciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩ |