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Gilles RAOUL-CORMEIL

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Presentation

Publications

Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres

Jean-Jacques Lemouland , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498
Journal articles halshs-04194317v1

La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9, pp.437-441
Journal articles hal-03651160v1

Habilitation familiale en représentation : les actes interdits

Jean-Jacques Lemouland , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081
Journal articles halshs-03880729v1

Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire

Gilles Raoul-Cormeil , Armelle Gosselin-Gorand
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13, pp.603-607
Journal articles hal-03239884v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Recueil Dalloz, 2021, 09, pp.509
Journal articles halshs-03162356v1

Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale de droit médical, inPress
Journal articles hal-03239793v1

Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1371
Journal articles halshs-03285448v1

Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ?

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2021, 14, pp.16 - 19, n°14
Journal articles hal-03239799v1

L'animal domestique du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2021, 88, pp.9-17, n°88
Journal articles hal-03239800v1

« Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2021, p.15-24, n°13
Journal articles hal-03239801v1

Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.58
Journal articles halshs-03113041v1

Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante !

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Fanny Rogue , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 18, pp.992
Journal articles halshs-02570820v1

L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.810
Journal articles halshs-02540541v1

L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.805
Journal articles halshs-02540540v1

La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.41
Journal articles halshs-02451183v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825
Journal articles halshs-02450121v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.682
Journal articles halshs-02450103v1

Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43
Journal articles hal-02480770v1

Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2019, 28, pp.16,19
Journal articles hal-02474262v1

L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs)

Gilles Raoul-Cormeil
Solution Notaire Hebdo, 2019, Le droit des personnes protégées après la loi de réforme pour la Justice (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019), 15, pp.19-21
Journal articles hal-02474280v1

Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.658
Journal articles halshs-02449969v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3)

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825 à 826
Journal articles hal-02474269v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019

Gilles Raoul-Cormeil
Dalloz Actualité, 2019
Journal articles hal-02481011v1

Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire

Alexandra Korsakoff , Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 38, pp.1619-1622
Journal articles hal-02925316v1

Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.39
Journal articles halshs-02451184v1

Bioéthique

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43
Journal articles hal-02474254v1

Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2019, 33, pp.1865
Journal articles halshs-02450234v1

PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2018, pp.403
Journal articles halshs-01811844v1

Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques

Gilles Raoul-Cormeil
Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 47, pp.17-21
Journal articles hal-02474209v1

Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23 à 25
Journal articles hal-02480929v1

La personne âgée et le risque d'insanité

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.790
Journal articles halshs-02237701v1

Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne !

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.693
Journal articles halshs-02224490v1

Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2018, étude 135w0, 101-102, pp.7-17
Journal articles hal-02480908v1

Personnes protégées

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, n°3088, pp.37-38
Journal articles hal-02474210v1

Gestion dynamique du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23-25
Journal articles hal-02474236v1

La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle

Gilles Raoul-Cormeil
Esprit et vie, 2018, pp.8-14
Journal articles hal-02480808v1

Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés

Gilles Raoul-Cormeil
Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, 3088, pp.37 à 38
Journal articles hal-02480926v1

La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil
Les Cahiers de la justice, 2017, 03, pp.443
Journal articles halshs-02226715v1

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux

Gilles Raoul-Cormeil
Dr. Famille, 2017, Dossier (23), pp.39-43
Journal articles hal-02480942v1

Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2017, pp.1963
Journal articles halshs-01811846v1

Le corps contraint

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, pp.87-96
Journal articles hal-02480778v1

Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2017, étude 130e7 (227)
Journal articles hal-02480932v1

L’habilitation familiale

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, pp.38
Journal articles hal-02481078v1

La nouvelle administration légale

Ingrid Maria , Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2016, 1, pp.dossier 4
Journal articles hal-02190612v1

Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2016, pp.875
Journal articles halshs-01811847v1

Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, pp.40
Journal articles hal-02481145v1

L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2335-2339
Journal articles hal-02480944v1

L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2015, 5-10
Journal articles hal-02480949v1

Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2015, 70-71, pp.6-10
Journal articles hal-02480965v1

L’opposition d’intérêts

Gilles Raoul-Cormeil
Editions LexisNexis, 2015, étude, 4, pp.57-83
Journal articles hal-02480972v1

Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil
Les Etudes Hospitalières, 2015, pp.109-127
Journal articles hal-02480783v1

L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, pp.2335
Journal articles halshs-01811848v1

Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste

Gilles Raoul-Cormeil
Le sociographe, 2015, 50, pp.11 à 28
Journal articles hal-02480960v1

Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2015, pp.1995
Journal articles halshs-01811849v1

Les obligations alimentaires du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, pp.793
Journal articles halshs-01811850v1

Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2014, pp.467
Journal articles halshs-01811853v1

La validation prétorienne du testament non daté

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2014, pp.1133
Journal articles halshs-01811851v1

Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil
Actualité juridique Famille, 2014, pp.148
Journal articles halshs-01811852v1

Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ?

Gilles Raoul-Cormeil
Réanimation, 2014, pp.566 à 572
Journal articles hal-02480786v1

L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 24, pp.87-90
Journal articles hal-02289612v1

La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2013, pp.1320
Journal articles halshs-01811856v1

Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 26, pp.94-96
Journal articles hal-02289597v1

La famille du majeur protégé, un environnement protecteur, destructeur ou victime

Gilles Raoul-Cormeil
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, pp.63-75
Journal articles hal-02480844v1

Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2013, 133, pp.59-68
Journal articles hal-02480856v1

Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 25, pp.90-93
Journal articles hal-02114839v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, pp.31
Journal articles halshs-01811855v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2012, pp.13-15
Journal articles hal-02480988v1

Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de droit bancaire et financier, 2012, étude, 12, pp.84-96
Journal articles hal-02480986v1

La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.258
Journal articles halshs-01811857v1

La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.921
Journal articles halshs-01811859v1

L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, pp.1899
Journal articles halshs-01811860v1

Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2723
Journal articles halshs-02213244v1

Insania omnia corrumpit

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2011, pp.50
Journal articles halshs-01811861v1

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Gilles Raoul-Cormeil
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422
Journal articles hal-02481008v1

Le sort des embryons in vitro, post mortem patris

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 608, pp.1024-1025
Journal articles hal-02480761v1

L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2011, pp.2387
Journal articles halshs-01811862v1

Aliments et notions voisines

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2010, 125, pp.4-14
Journal articles hal-02480877v1

La santé dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Les Etudes Hospitalières, 2010, pp.29-51
Journal articles hal-02480804v1

Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1927
Journal articles halshs-02211502v1

Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2009, pp.2660
Journal articles halshs-01811863v1

Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2008, 03, pp.200
Journal articles halshs-02210533v1

La question du genre dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, Masculin-Féminin : la confusion des genres ?, 6, pp.183 - 208
Journal articles hal-02480768v1

Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits

Gilles Raoul-Cormeil
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I 128, pp.13-18
Journal articles hal-02480821v1

Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 12, pp.1903-1319
Journal articles hal-02481009v1

À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2008, 275, pp.32 à 38
Journal articles hal-02480753v1

Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle

Gilles Raoul-Cormeil
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 36, pp.40-43
Journal articles hal-02481010v1

A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 2008, pp.32-38
Journal articles hal-03651309v1

La part du temps dans le droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2007, 132, pp.7 à 21
Journal articles hal-02480885v1

Pour une meilleure protection du logement conjugal

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.349
Journal articles halshs-02209746v1

Variations sur les sources du droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la famille, 2007, étude, 31, pp.13-16
Journal articles hal-02480882v1

La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2215
Journal articles halshs-02210214v1

La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ?

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2085
Journal articles halshs-02209379v1

Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2006, 2209, pp.57 à 65
Journal articles hal-02480833v1

L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2016
Journal articles halshs-02209365v1

La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

Gilles Raoul-Cormeil
Revue Lamy Droit civil, 2005, 804, pp.53-64
Journal articles hal-02480830v1

Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit & Patrimoine, 2001, 97, pp.34-50
Journal articles hal-02480890v1

Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ?

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, 2001, pp.39-56
Journal articles hal-02480896v1

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.

Gilles Raoul-Cormeil
Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53
Conference papers hal-02474330v1

Prolégomènes

Gilles Raoul-Cormeil
Droits, mythes et légendes, 2022
Book sections hal-03651198v1

Prolégomènes

Gilles Raoul-Cormeil
Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022
Book sections hal-03651167v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain

Gilles Raoul-Cormeil
Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021
Book sections hal-03651260v1

Affaire du Mediator. Rapport de synthèse

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021
Book sections hal-03651297v1

Les mentions marginales

Gilles Raoul-Cormeil
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Book sections hal-03239872v1

Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-03545274v1

Autres regards sur les perspectives de réforme

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-03545278v1

Pinocchio ou la quête de la vie humaine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020
Book sections hal-02480757v1

La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », inPress, T X
Book sections hal-02480831v1

Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-03545267v1

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-03545283v1

Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN

Gilles Raoul-Cormeil
Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
Book sections hal-02480915v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-03545262v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Gilles Raoul-Cormeil
(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
Book sections hal-02474234v1

La vie privée du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019
Book sections hal-02474334v1

Majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Book sections hal-02481123v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…

Gilles Raoul-Cormeil
Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019
Book sections hal-02474253v1

Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
JCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019
Book sections hal-02474284v1

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Book sections hal-02481130v1

C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)

Gilles Raoul-Cormeil
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018
Book sections hal-02480738v1

Réserve et quotité disponible

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Book sections hal-02481138v1

Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux

Gilles Raoul-Cormeil
Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018
Book sections hal-02474221v1

Obligations au passif successoral et paiement des dettes

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Book sections hal-02481146v1

La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil
in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017
Book sections hal-02480772v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

Gilles Raoul-Cormeil
in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017
Book sections hal-02480780v1

Le temps et la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Les fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017
Book sections hal-02480838v1

L’habilitation familiale, entre tradition et modernité

Gilles Raoul-Cormeil
in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017
Book sections hal-02480935v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet

Gilles Raoul-Cormeil
in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017
Book sections hal-02480776v1

Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017
Book sections hal-02480938v1

Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil
Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016
Book sections hal-02480784v1

Appréciation de la classification des actes en droit bancaire

Gilles Raoul-Cormeil
in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016
Book sections hal-02480941v1

Pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Book sections hal-02481109v1

Le transsexualisme

Gilles Raoul-Cormeil
Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Book sections hal-02480745v1

La métamorphose de la procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016
Book sections hal-02481014v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

Gilles Raoul-Cormeil
in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016
Book sections hal-02480895v1

’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation

Gilles Raoul-Cormeil
La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société
Book sections hal-02480760v1

La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance

Gilles Raoul-Cormeil
Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016
Book sections hal-02480790v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934

Gilles Raoul-Cormeil
(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Book sections hal-02480756v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil
L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016
Book sections hal-02480947v1

La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?

Gilles Raoul-Cormeil
in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016
Book sections hal-02480945v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016
Book sections hal-03651276v1

Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015
Book sections hal-02480970v1

L’animal sacrifié à la science

Aloïse Quesne , Gilles Raoul-Cormeil
Louis Pasteur : Imagination et droit, 2015
Book sections hal-03784491v1

L’animal sacrifié à la science

Gilles Raoul-Cormeil
Louis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015
Book sections hal-02480899v1

L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié

Gilles Raoul-Cormeil
111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015
Book sections hal-02480964v1

Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif

Gilles Raoul-Cormeil
Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015
Book sections hal-02480967v1

Ouverture de la succession

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Book sections hal-02481116v1

L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle

Gilles Raoul-Cormeil
L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014
Book sections hal-02480841v1

Les recours des héritiers d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014
Book sections hal-02480978v1

Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014
Book sections hal-02480979v1

Aliments et successions

Gilles Raoul-Cormeil
Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014
Book sections hal-02480861v1

Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil
(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014
Book sections hal-02480847v1

La protection des malades mentaux par le droit civil

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
Book sections hal-02480976v1

Une analyse contractuelle du don de gamètes

Gilles Raoul-Cormeil
Bruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014
Book sections hal-02480793v1

Le paiement et les incapacités

Gilles Raoul-Cormeil
Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014
Book sections hal-02480902v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil
in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013
Book sections hal-02480981v1

À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !

Gilles Raoul-Cormeil
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
Book sections hal-02480871v1

La biomédecine entre droit et non-droit

Gilles Raoul-Cormeil
in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013
Book sections hal-02480792v1

La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013
Book sections hal-02480852v1

Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013
Book sections hal-02480744v1

Le consommateur est-il un incapable ?

Gilles Raoul-Cormeil
Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
Book sections hal-02480907v1

Dissimulation et mariages blancs

Gilles Raoul-Cormeil
La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013
Book sections hal-02480867v1

L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013
Book sections hal-02480763v1

Propos introductifs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012
Book sections hal-02480994v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique

Gilles Raoul-Cormeil
Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières
Book sections hal-02480799v1

La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)

Gilles Raoul-Cormeil
in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012
Book sections hal-02480913v1

Les contrats sur la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012
Book sections hal-02480905v1

Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012
Book sections hal-02481001v1

Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012
Book sections hal-02480747v1

Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012
Book sections hal-02480989v1

Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit

Gilles Raoul-Cormeil
La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012
Book sections hal-02480868v1

Donations entre vifs. – Forme authentique

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
Book sections hal-02481159v1

L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012
Book sections hal-02480797v1

Le logement de la famille dans la tourmente du divorce

Gilles Raoul-Cormeil
Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011
Book sections hal-02480874v1

Le lustre de la loi Leonetti

Gilles Raoul-Cormeil
Le lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude
Book sections hal-02480807v1

L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Pratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010
Book sections hal-02480751v1

Biomédecine et maîtrise du corps humain

Gilles Raoul-Cormeil
La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009
Book sections hal-02480806v1

L’information du consommateur

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009
Book sections hal-02480917v1

Obligations au profit des tiers

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008
Book sections hal-02481166v1

Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008
Book sections hal-02480813v1

L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions

Gilles Raoul-Cormeil
in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007
Book sections hal-02481012v1

Le nom de l’enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006
Book sections hal-02480767v1