Gilles RAOUL-CORMEIL

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie, affecté à l'UFR Droit - AES - Administration publique
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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

I. Expérience professionnelle 2022 (1_9) - [...] Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (4e année en cours) 2018 (1_9) - 2022 (31_8) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne Occidentale (4 ans)

2003 (1_9) - 2018 (31_8) Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (15 ans) 2002 (1_9) - 2003 (31_8) ATER droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 2000 (1_9) - 2001 (31_8) ATER de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 1997 (1_9) - 2000 (31_8) Allocataire de recherche à l'Université de Caen Normandie 1996 (1_9) - 2000 (31_8) Vacataire à l'Université de Caen Normandie

II. Cursus universitaire 2008 (18_6) Habilitation à diriger les recherches en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 2002 (29_11) Doctorat en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1995 DEA de droit privé, obtenu à l'Université de Caen Normandie 1994 Maîtrise de droit privé, carrière judiciaire, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1993 Licence de droit privé, obtenue à l'Université de Rouen 1990 Baccalauréat "Sciences de la nature", Académie de Rouen

III. Activités d'enseignements : cours principaux

en qualité de Professeur UniCaen

  • Droit approfondi des majeurs protégés (Master 2 droit civil, protection des personnes vulnérables)
  • Droit des personnes protégées (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : acte juridique & fait juridique (Licence 2 droit)
  • Introduction au droit du patrimoine (Licence 1 droit)

UBO Brest - Quimper

  • Droit approfondi des majeurs protégés *(Master 2 droit des personnes vulnérables)
  • Droit de l'aide et de l'action sociale (Master 1 droit privé)
  • Droit des assurances (Master 1 droit privé)
  • Droit de la consommation (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : contrat & responsabilité extracontractuelle (Licence 2 droit)

en qualité de maître de conférences Université de Caen

  • Droit de la biomédecine & bioéthique (Master 2 droit privé)
  • Droit des sûretés (Master 1 droit privé)
  • Droit des successions et des libéralités (Licence 3 droit privé)
  • Droit des régimes matrimoniaux (Licence 3 droit privé)
  • Droit des biens (Licence 3 droit privé)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit)
  • Droit des personnes (Licence 1 droit)
  • Introduction générale au droit (Licence 1 droit)

Université de Paris-Est Créteil - UPEC

  • Les fondamentaux de la protection des personnes vulnérables (Master 2 droit privé des personnes vulnérables) (2022-2025)

Université de Paris Dauphine

  • Le droit bancaire des majeurs protégés (DES Gestion de Patrimoine) (2014-2024)

Université de Rouen

  • Droit des successions (Master 1 droit privé) (2010-2011)

Université du Havre

  • Droit des libéralités et des successions (Master 1 droit privé) (2011-2013)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit privé) (2004-2011 ; 2022-2024)

IV. Activités administratives

Responsabilités nationales 2025-[...] Membre nommé du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, CCNE (JORF du 14 mai 2025, texte 34 sur 90) 2023-[...] Membre élu du Conseil national des Universités, section 01 (Collège A, suppléant) 2019-[...] Participation à des évaluations de Centre de recherche pour l'AERES devenue HCERES (IRJS Paris 1. - IDP Toulouse. - CERFAPS Bordeaux. - CJP Angers. - CEJESCO Reims) 2009-2012 Membre nommé du Conseil national des Universités, section 01 (Collège B, titulaire)

Responsabilités Université de Caen 2025-[...] Membre élu au Conseil de la Faculté 2023-[...] Directeur de l'école doctorale DROIT NORMANDIE (Universités Caen - Le Havre - Rouen) 2016-[...] Codirecteur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables, avec Fanny Rogue 2014-2018 Codirecteur du Collège d'Excellence de la Faculté de droit, fondé puis codirigé par le Professeur Thierry Le Bars 2009-2011 Codirecteur de l'IEJ, avec Catherine-Amélie Chassin 2008-2012 Directeur adjoint du Master droit privé, dirigé par la Professeure Annick Batteur 2008-2016 et 2017-2018 Membre élu au Conseil de la Faculté

Responsabilités UBO Brest 2022 (1_1 ; 31_8) Directeur du Lab-LEX (UBO Brest - UBS Vannes) 2020-2021 Responsable Brest de l'Axe Vulnérabilité du Lab-LEX 2020-2021 Directeur du département DROIT de l'UFR Droit, économie, gestion et AES 2020-2022 Président de la section de droit privé et sciences criminelles 2020-2022 Membre élu du Conseil Académique de l'Université 2019-2022 Membre élu au Conseil de la Faculté


Compétences

Droit des majeurs protégés Droiit de la famille Droit du patrimoine Droit des obligations Ethique médicale

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Publications

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2025)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2026, 307 [art 8], pp.32-44

Article dans une revue hal-05469739v1

Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2026, 2, pp.86-90

Article dans une revue halshs-05464022v1

Engager une "réflexion d’ensemble" sur le droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2025, 12, pp.1

Article dans une revue hal-05011310v1

Introduction au Dossier : Patrimoine des personnes protégées, personnes mineures (2nd volet)

Gilles Raoul-Cormeil

Ingénierie patrimoniale, 2025, 4 [Dossier 2.0], pp.9-10

Article dans une revue hal-05346533v1

[Art. 720 - Fasc. unique : successions] Ouverture de la succession

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2025, Art. 720, 25 p

Article dans une revue hal-05328823v1
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La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection

Gilles Raoul-Cormeil

Revue Lamy Droit civil, 2025, 235 suppl., pp.9-14

Article dans une revue hal-05022098v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Avril - juin 2025)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2025, Juillet (RJPF 302/13), p. 33 à 41

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05208295v1

Introduction au dossier: Patrimoine des personnes protégées, règles générales et personnes majeures (1er volet)

Gilles Raoul-Cormeil

Ingénierie patrimoniale, 2025, 3 (étude 2.0), p. 11 à 13

Article dans une revue hal-05208298v1

[Responsabilité médicale ] Responsabilité de l’hôpital pour violation de la procédure collégiale et pour manquement à l’information du tuteur à la personne

Gilles Raoul-Cormeil

Responsabilité civile et assurances, 2025, 10 [comm. 181], pp.43-45

Article dans une revue hal-05318491v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2024)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2025, Janvier (RJPF 296/7), p. 13 à 21

Article dans une revue hal-04895562v1

Le contrat de protection future des animaux domestiques (Colloque Lyon Jean Moulin, 14 juin 2024, sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de droit rural, 2025, 1 (Dossier 5), pp.39-42

Article dans une revue hal-04895332v1

La solitude et l’isolement du majeur protégé face aux impératifs de la fraternité en droit français

Gilles Raoul-Cormeil

La Revue du Barreau du Quebec, 2025, La protection des personnes vulnérables (2025), 568, pp.65-94

Article dans une revue hal-04938654v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Janvier - mars 2025)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2025, Avril (RJPF 299-13), p. 23 à 31

Article dans une revue hal-05040434v1

Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial (Commentaire de Cass., 2e civ., 14 novembre 2024, n°22-22.855)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2025, 95, pp.101-118

Article dans une revue hal-05133693v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet - septembre 2025)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2025, Octobre (RJPF 304/2), p. 8 à 15

Article dans une revue hal-05322922v1

Responsabilité de la banque pour dépassement de pouvoir de l'administrateur légal (Obs. sur Cass. com, 12 juin 2025, n°24-13.604)

Gilles Raoul-Cormeil

Responsabilité civile et assurances, 2025, 9 [comm. 155], pp.24-25

Article dans une revue hal-05253212v1

Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée. Les dispositions phares de l'article 496 du Code civil

Gilles Raoul-Cormeil

Ingénierie patrimoniale, 2025, Dossier. Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet), 3 [étude 02.1], pp.14-24

Article dans une revue (data paper) hal-05208299v1

[Atelier] L’habilitation familiale est-elle devenue le nouveau modèle de la protection juridique des majeurs ? (États généraux du droit de la famille et du patrimoine : Conseil national des Barreaux, Maison de la Chimie, 30 janv. 2025)

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2025, 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, hors-série 2, pp.27-30

Article dans une revue hal-05044662v1

La protection des droits des personnes vulnérables [Les enjeux contemporains ?]

Gilles Raoul-Cormeil

Ingénierie patrimoniale, 2025, 1, pp.25-27

Article dans une revue hal-04962563v1

[Majeurs protégés] Division de la charge tutélaire et qualité pour agir en restitution

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 12 [act. 382], p. 549

Article dans une revue hal-05002544v1

Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ?

Gilles Raoul-Cormeil

Defrénois, la revue du notariat, 2025, 29, pp.36-39

Article dans une revue hal-05240337v1

L’administrateur de l’article 384 du code civil, entre certitudes et incertitudes sur la gestion des biens du mineur qui lui ont été cédés à titre gratuit

Gilles Raoul-Cormeil , Dorian Vilain

Ingénierie patrimoniale, 2025, 4 [Dossier 2.7], pp.76-82

Article dans une revue hal-05346559v1

Santé mentale (Chronique de l'année 2024)

Mathias Couturier , Cécile Castaing , Marie Lamarche , Jean-Jacques Lemouland , Ingrid Maria et al.

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6 [doctr. 202], pp.271-278

Article dans une revue hal-04938784v1

[Banque] Responsabilité de la banque pour dépassement de pouvoir de l’administrateur légal

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 36 [act. 980], pp.1438-1441

Article dans une revue hal-05243756v1

[Majeurs protégés] Habilitation familiale. Mesure de protection juridique

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2025, [Art. 494-1 à 494-12], [50 p.]

Article dans une revue hal-04938847v1

La métamorphose du don du corps à la science

Gilles Raoul-Cormeil , Grégoire Moutel , Mylène Gouriot

Recueil Dalloz, 2024, 34, pp.1675-1678

Article dans une revue halshs-04712966v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Janvier - mars 2024)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2024, Avril (RJPF 288/16), p. 27 à 33

Article dans une revue hal-04545007v1

Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches

Gilles Raoul-Cormeil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.942-951

Article dans une revue halshs-04836179v1

La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note ss Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864)

Gilles Raoul-Cormeil

Responsabilité civile et assurances, 2024, 4 [comm. 84], p. 21

Article dans une revue hal-04527124v1
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La « protection juridique avec représentation relative à la personne » ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil. Hommage à Jacques Massip (1925-2023)

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2024, [hors-série], pp.26-29

Article dans une revue hal-04544996v1

Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2024, 7 [inf. 11], pp.17-20

Article dans une revue hal-04486583v1

[Assurance sur la vie] Variations sur le dépassement de pouvoir du curateur, dans le contexte de la conclusion d'un contrat d'assurance-vie

Gilles Raoul-Cormeil

Responsabilité civile et assurances, 2024, 9 ([Comm. 201]), pp.40-41

Article dans une revue hal-04682357v1

La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution à un séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables" (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2024, 10, pp.91-112

Article dans une revue hal-04838193v1

Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11 [act. 348], p. 495

Article dans une revue hal-04518494v1

Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 294 [27], pp.50-57

Article dans une revue hal-04787246v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet - septembre 2024)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2024, Octobre (RJPF 293/2), p. 11 à 20

Article dans une revue hal-04745637v1

Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Avril - juin 2024)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2024, Juillet (RJPF 291/2), p. 10 à 18

Article dans une revue hal-04662088v1

Chronique de droit des personnes protégées (2023)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue juridique Personnes & Famille, 2024, Janvier (RJPF 285/14), p. 18 à 24

Article dans une revue (article de synthèse) halshs-04393743v1

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur à domicile !

Gilles Raoul-Cormeil

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 117, pp.54-62

Article dans une revue hal-04435663v1

L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 11 (3), pp.35-39

Article dans une revue hal-04768428v1

Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.622-628

Article dans une revue halshs-04518418v1

[Majeurs protégés] Tutelle d’une partie au procès, ouverte après la clôture des débats

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 29-34 [958], pp.1339-1342

Article dans une revue hal-04662074v1

Divorce et vulnérabilité : spécificités

Gilles Raoul-Cormeil , Charlotte Robbe

Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2024, 1 (4), pp.33-41

Article dans une revue hal-04526994v1
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Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (Commentaire de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2024, 92, pp.87-109

Article dans une revue hal-04684561v1

La main du mandataire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Signatures internationales, 2023, 7, pp.140-157

Article dans une revue hal-04407023v1

Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2023, 10, pp.67-73

Article dans une revue hal-04663017v1

Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres

Gilles Raoul-Cormeil , Jean-Jacques Lemouland

Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498-1502

Article dans une revue hal-05361639v1

L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.193-211

Article dans une revue hal-04406699v1

Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 115, pp.694-705

Article dans une revue hal-04404339v1

Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile)

Gilles Raoul-Cormeil , Delphine Basille-Duprey

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 35 (art. 955), pp.1493-1496

Article dans une revue hal-04407024v1

L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2023, Hors série, pp.24-27

Article dans une revue hal-04407019v1

Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11 (art. 362), p. 570

Article dans une revue hal-04407041v1

Les actes interdits au tuteur le sont aussi à la personne habilitée en représentation

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2022, 36, pp.6

Article dans une revue hal-05011321v1

L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité

Jacques Combret , Gilles Raoul-Cormeil

Defrénois, la revue du notariat, 2022, 12, pp.22-28

Article dans une revue hal-04407060v1

La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9, pp.437-441

Article dans une revue hal-03651160v1

Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2022, 12, pp.32-38

Article dans une revue hal-04406713v1

La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.55-70

Article dans une revue hal-04406665v1

Habilitation familiale en représentation : les actes interdits

Jean-Jacques Lemouland , Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081-2086

Article dans une revue halshs-03880729v1

L'habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 à 494-12). Mesure de protection juridique des majeurs (fasc. unique Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, [Art. 494-1 à 494-12], [48 p.]

Article dans une revue hal-04896318v1

Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !

Gilles Raoul-Cormeil

Signatures internationales, 2022, 5, pp.20-36

Article dans une revue hal-04407021v1

Maintien de l'interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie

Gilles Raoul-Cormeil

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 1 (110), pp.748-758

Article dans une revue hal-04404352v1

Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 49 [act. 1402], pp.2251-2255

Article dans une revue hal-04407056v1

Le tuteur habilité par le juge à autoriser l’acte vaccinal (Protection de la personne)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2022, 4 [comm. 59], pp.42-43

Article dans une revue hal-04407027v1

Autonomie du majeur en tutelle, fondement de l’irresponsabilité du tuteur (Obs. sur CA Caen, 7 déc. 2021, RG 19/02983)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 10 (333), p. 519

Article dans une revue hal-04407048v1

Ouverture de l’habilitation familiale, in Dossier : L’habilitation familiale : bilan et perspectives (Colloque : Bordeaux, 28 oct. 2022, sous la direction scientifique de Jean-Jacques LEMOULAND et Jean-Marie PLAZY)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2022, 12 (24), p. 19 à 21

Article dans une revue hal-04407036v1

Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11 (304), p. 519

Article dans une revue hal-04407040v1

Pactes sur succession future (C. civ., art. 722)

Gilles Raoul-Cormeil , Paulette Veaux-Fournerie , Daniel Veaux

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, [Art. 721 à 724-1 - Fasc. 20 : Successions. – Pacte sur succession future], [52 p.]

Article dans une revue hal-04896321v1

Cent ans de droit des patients, à l'aune de la fin de vie

Gilles Raoul-Cormeil

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 1 (100), pp.251-261

Article dans une revue hal-04404355v1

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2021, 4, pp.5-18

Article dans une revue hal-04407061v1

Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 28 (767), p. 1345 à 1349

Article dans une revue hal-04407053v1

Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2021, 25, pp.1371

Article dans une revue halshs-03285448v1

L'animal domestique du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2021, 88, pp.9-17, n°88

Article dans une revue hal-03239800v1

Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ?

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2021, 14, pp.16 - 19, n°14

Article dans une revue hal-03239799v1

La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2021, 7, pp.29-40

Article dans une revue hal-04406717v1

Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2021, 79, p. 109 à 126

Article dans une revue hal-04406675v1

Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.58

Article dans une revue halshs-03113041v1
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Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d’étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1)

Gilles Raoul-Cormeil , Laurence Mauger-Vielpeau

Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2021, 179 (8), pp.713-721. ⟨10.1016/j.amp.2021.08.007⟩

Article dans une revue hal-05239944v1

Le juge des libertés et de la détention ne statue sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement d’un curatélaire que si le curateur est présent ou appelé (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 mai 2021, n°20-12.512)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 24 (654), p. 1149

Article dans une revue hal-04407051v1

Donations entre vifs - Forme authentique (C. civ., art. 931)

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, (2e éd.), 25 p

Article dans une revue hal-04896324v1

La vente d’immeuble en viager : difficultés pratiques

Gilles Raoul-Cormeil , Benjamin Travely

Solution Notaire Hebdo, 2021, 22, p. 11 à 15

Article dans une revue hal-04450599v1

Levée de l'interdiction des dons et legs aux professionnels de l'aide au domicile

Gilles Raoul-Cormeil

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 102, pp.571-577

Article dans une revue hal-04404359v1

« Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2021, p.15-24, n°13

Article dans une revue hal-03239801v1

Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2021, 9 (17), p. 10 à 15

Article dans une revue hal-04407035v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard

Recueil Dalloz, 2021, 09, pp.509

Article dans une revue halshs-03162356v1

Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2021, 6 (79)

Article dans une revue hal-03239793v1

La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 48 (act. 1262), pp.2188-2192

Article dans une revue hal-04407025v1

La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ?

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.59-75

Article dans une revue hal-04406667v1

Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2021, 12 (comm. 179), pp.29-31

Article dans une revue hal-04407028v1

Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire

Gilles Raoul-Cormeil , Armelle Gosselin-Gorand

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13, pp.603-607

Article dans une revue hal-03239884v1

Santé des majeurs protégés : le Code de la santé publique harmonisé avec le Code civil (Obs. sur Décr. n° 2021-684 du 28 mai 2021)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2021, 20

Article dans une revue hal-05011328v1

Le mandat de protection future par assistance (À propos d'une proposition du 116e Congrès des Notaires de France)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2020, 31, p. 16 à 20

Article dans une revue hal-04450595v1

Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes)

Gilles Raoul-Cormeil , Guillaume Soutra , Charlotte Robbe

Solution Notaire Hebdo, 2020, 30, p. 15 à 25

Article dans une revue hal-04450590v1

Incidence de l'ouverture d'une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., 1e civ., 24 juin 2020, n°19-16.337)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1033, p. 1632 à 1635

Article dans une revue hal-04404484v1

Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2020, 5 (dossier 11), pp.14-17

Article dans une revue hal-04407029v1

Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839)

Gilles Raoul-Cormeil , François-Xavier Roux-Demare

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1152, p. 1821 à 1825

Article dans une revue hal-04404482v1

Mandat de protection future ou habilitation familiale ? Réflexions en vue d'un conseil notarié, in Annick Batteur (dir.), 116e Congrès des Notaires de France

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 201 (étude 156m3), pp.9 à 23

Article dans une revue hal-04663053v1

L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.805

Article dans une revue halshs-02540540v1

Nouveau régime des décisions médicales concernant les personnes protégées (Obs. sur Ord. n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2020, 11, pp.6-7

Article dans une revue hal-05011334v1

Les directives anticipées médicales des personnes protégées : une rédaction précisée (Obs. Rép. min. J.-L. Warsmann : A.N. 16 juin 2020, n°25073)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2020, 22, pp.7

Article dans une revue hal-05011460v1

Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 41 (1095), p. 1741

Article dans une revue hal-04407042v1

Le régime des décisions médicales concernant les personnes majeures protégées. Commentaire de l’Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (J.O. du 12 mars 2020, texte 62)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2020, 11, p. 6 à 7

Article dans une revue hal-04450610v1

La notion de personne vulnérable en droit civil (Colloque Caen : 30 novembre 2018 - Penser la vulnérabilité - approche pluridisciplinaire - sous la direction scientifique de Jean-Manuel Larralde et Mathias Couturier)

Gilles Raoul-Cormeil

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, 18, p. 47 à 54

Article dans une revue hal-04550751v1

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre !

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2020, 75, p. 101 à 113

Article dans une revue hal-04406677v1

Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 11 (319), p. 535

Article dans une revue hal-04407047v1

Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 39 (1033), p. 1632 à 1635

Article dans une revue hal-04435818v1

Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante !

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Fanny Rogue , Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2020, 18, pp.992

Article dans une revue halshs-02570820v1

L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.810

Article dans une revue halshs-02540541v1

Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-02451184v1

Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire

Alexandra Korsakoff , Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 38, pp.1619-1622

Article dans une revue hal-02925316v1

Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2019, 33, pp.1865

Article dans une revue halshs-02450234v1

Bioéthique

Gilles Raoul-Cormeil

Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43

Article dans une revue hal-02474254v1

Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note ss Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 12 (305), p. 534 à 536

Article dans une revue hal-04407057v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…, in Dossier : Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? (Colloque : Poitiers, 29 mars 2019, organisé sous la direction scientifique de Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2019, 72, p. 159 à 173

Article dans une revue hal-04406681v1

La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.41

Article dans une revue halshs-02451183v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé

Annick Batteur , Laurence Mauger-Vielpeau , Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825

Article dans une revue halshs-02450121v1

Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note sous Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 12 (305), p. 534 à 536

Article dans une revue hal-04435799v1

Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée

Gilles Raoul-Cormeil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.658

Article dans une revue halshs-02449969v1

L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2019, Le droit des personnes protégées après la loi de réforme pour la Justice (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019), 15, pp.19-21

Article dans une revue hal-02474280v1

La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3)

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.825 à 826

Article dans une revue hal-02474269v1

La transmission successorale de l’action en nullité pour dépassement de pouvoir (Note ss Cass., civ. 1e, 6 nov. 2019, n°18-23.913)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 52 (1366), p. 2362 à 2365

Article dans une revue hal-04407055v1

Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 11 (285), p. 495

Article dans une revue hal-04407052v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019

Gilles Raoul-Cormeil

Dalloz Actualité, 2019

Article dans une revue hal-02481011v1

Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?

Gilles Raoul-Cormeil

Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, 3127, pp.42-43

Article dans une revue hal-02480770v1

Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2019, 28, pp.16,19

Article dans une revue hal-02474262v1

L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.682

Article dans une revue halshs-02450103v1

Contrôle a priori du projet de mariage : de l’autorisation à l’opposition (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 juin 2019, Pourvoi n°18-15.830)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 28 (761), p. 1344

Article dans une revue hal-04407045v1

Le droit des majeurs protégés dans la tourmente de la déjudiciarisation (Obs. sur la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019)

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2019, 14, pp.1

Article dans une revue hal-05011462v1

Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42 (1048), p. 1843

Article dans une revue hal-04407046v1

Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés

Gilles Raoul-Cormeil

Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, 3088, pp.37 à 38

Article dans une revue hal-02480926v1

Procédure d’hospitalisation sans consentement : les délais courent les samedis, dimanches et jours fériés ! (Obs. sur Cass., civ. 1e, 21 nov. 2018, n°17-21.184)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 50 (1310), p. 2251

Article dans une revue hal-04407050v1

PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2018, pp.403

Article dans une revue halshs-01811844v1

Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 11 (act. 296), pp.497

Article dans une revue hal-04407054v1

Sur la sellette à la Chancellerie, l’autorisation à mariage est validée par le juge européen. - Obs. sur Cour EDH, 25 octobre 2018, Delecolle, requête n°37646/13

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2018, 11, p. 693 à 695

Article dans une revue hal-04497863v1

Le placement d'un majeur en tutelle en assurance-vie : l’autorisation du juge des tutelles et la qualification de primes manifestement excessives

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2018, 9, pp.16-18

Article dans une revue hal-04450576v1

Habilitation familiale générale et tutelle : mode d’emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l’absence de passerelle

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2018, 83, pp.13-23

Article dans une revue hal-04663027v1

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée (Colloque, Caen, 26 avril 2018, Journée en hommage au Professeur Jean Hauser [1942-2017])

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2018, 15, pp.1

Article dans une revue hal-05011464v1

Habilitation familiale générale et tutelle : irrecevabilité d’une demande d’ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.125-127

Article dans une revue hal-04497845v1

Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l’ouverture d’une tutelle

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.127-128

Article dans une revue hal-04497846v1

Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender

Actualité juridique Famille, 2018, 10, pp.551-553

Article dans une revue hal-04497844v1

À propos de la notion d’allié au sens de l’article 975 du Code civil, l’interdiction d’être témoin à un testament authentique ne vise pas le partenaire pacsé du légataire

Gilles Raoul-Cormeil

Solution Notaire Hebdo, 2018, 15, pp.24-26

Article dans une revue hal-04450581v1

Gestion dynamique du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil

Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23-25

Article dans une revue hal-02474236v1

La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle

Gilles Raoul-Cormeil

Esprit et vie, 2018, pp.8-14

Article dans une revue hal-02480808v1

Personnes protégées

Gilles Raoul-Cormeil

Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, n°3088, pp.37-38

Article dans une revue hal-02474210v1

Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux)

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2018, étude 135w0, 101-102, pp.7-17

Article dans une revue hal-02480908v1

Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne !

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.693

Article dans une revue halshs-02224490v1

Procédure d’hospitalisation sans consentement : précisions sur le régime de la communication des certificats médicaux (Obs. sur Cass., civ. 1e, 22 nov. 2018, Pourvoi n°18-14.642)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 50 (1311), p. 2252

Article dans une revue hal-04407049v1

Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques

Gilles Raoul-Cormeil

Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 47, pp.17-21

Article dans une revue hal-02474209v1

Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition

Gilles Raoul-Cormeil

Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.23 à 25

Article dans une revue hal-02480929v1

La personne âgée et le risque d'insanité

Gilles Raoul-Cormeil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.790

Article dans une revue halshs-02237701v1

Conséquences pratiques de la nouvelle analyse de l’article 431 du Code civil. - Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 avril 2017, n°16-17.672, P

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 6, pp.359

Article dans une revue hal-04501851v1

Rôle du juge des tutelles qui autorise une personne en tutelle à rédiger son testament

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 4, pp.250-251

Article dans une revue hal-04497859v1

L’habilitation familiale

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, pp.38

Article dans une revue hal-02481078v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l'enfant et liberté du sujet

Corinne Chaput-Le Bars , Thierry Chartrin , Gilles Raoul-Cormeil

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété, 15, pp.115-122. ⟨10.4000/crdf.560⟩

Article dans une revue hal-04550754v1

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux

Gilles Raoul-Cormeil

Dr. Famille, 2017, Dossier (23), pp.39-43

Article dans une revue hal-02480942v1

Fondement et régime de la nullité de l’acte consenti sous l’empire d’une opposition d’intérêts. - Obs. sur Cass., civ. 3e, 5 octobre 2017, n°16-21.973

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 11, p. 652

Article dans une revue hal-04497856v1

La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil

Les Cahiers de la justice, 2017, 03, pp.443

Article dans une revue halshs-02226715v1

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux (Personnes âgées)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2017, 3 (dossier 23), pp.29-43

Article dans une revue hal-04407031v1

Extinction d’une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d’effet d’un mandat de protection future. L’envol du principe de subsidiarité !

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 2, pp.144-145

Article dans une revue hal-04497861v1

Incapacité et SCI : dernier râle avant trépas de la protection du mineur associé !

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 7-8, pp.406-407

Article dans une revue hal-04501848v1

La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 2, pp.145

Article dans une revue hal-04501855v1

Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2017, étude 130e7 (227)

Article dans une revue hal-02480932v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2017, 62, pp.133-157

Article dans une revue hal-04406685v1

Le corps contraint

Gilles Raoul-Cormeil

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, pp.87-96

Article dans une revue hal-02480778v1

Retard dans la prise en charge des frais d’hébergement d’un majeur protégé : à qui la faute ?

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 6, pp.359-360

Article dans une revue hal-04497857v1

Les conditions d’ouverture d’une tutelle au profit d’une personne en fin de vie [Affaire Vincent Lambert]

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2017, 1, p. 68

Article dans une revue hal-04497862v1

Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 11 (art. 288), pp.501

Article dans une revue hal-04407044v1

Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2017, pp.1963

Article dans une revue halshs-01811846v1

La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant !

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.441-442

Article dans une revue hal-04497848v1

Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2016, pp.875

Article dans une revue halshs-01811847v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire (1re Commission)

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2016, 106, pp.26-36

Article dans une revue hal-04406706v1

Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, pp.40

Article dans une revue hal-02481145v1

Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.268-269

Article dans une revue hal-04497850v1

L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 11 (art. 306), pp.526

Article dans une revue hal-04407039v1

La nouvelle administration légale

Ingrid Maria , Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2016, 1, pp.dossier 4

Article dans une revue hal-02190612v1

La clôture du compte bancaire du majeur protégé et l'article 427 du Code civil (Majeur protégé)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 14 (1168), pp.52-56

Article dans une revue hal-04404481v1

Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2015, pp.1995

Article dans une revue halshs-01811849v1

Les obligations alimentaires du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, pp.793

Article dans une revue halshs-01811850v1

L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2015, 5-10

Article dans une revue hal-02480949v1

Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2015, 70-71, pp.6-10

Article dans une revue hal-02480965v1

L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2015, pp.2335

Article dans une revue halshs-01811848v1

Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste

Gilles Raoul-Cormeil

Le sociographe, 2015, 50, pp.11 à 28

Article dans une revue hal-02480960v1

Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil

Les Etudes Hospitalières, 2015, pp.109-127

Article dans une revue hal-02480783v1

L’opposition d’intérêts

Gilles Raoul-Cormeil

Editions LexisNexis, 2015, étude, 4, pp.57-83

Article dans une revue hal-02480972v1

L’insaisissable période suspecte de l’article 464 du Code civil ! (Majeurs protégés)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 10-11 (art. 304), pp.494

Article dans une revue hal-04407043v1

L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015)

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2335-2339

Article dans une revue hal-02480944v1

Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ?

Gilles Raoul-Cormeil

Réanimation, 2014, pp.566 à 572

Article dans une revue hal-02480786v1

Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2014, pp.467

Article dans une revue halshs-01811853v1

[Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2014, 7-8 [étude 14], pp.17-22

Article dans une revue hal-04407033v1

Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2014, pp.148

Article dans une revue halshs-01811852v1

[Filiation] Le jeune homme et le mort

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 10-11 [art. 320], p. 495

Article dans une revue hal-04407038v1

[Majeurs protégés] Les recours des héritiers d'un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2014, 11 [dossier 27], pp.25-30

Article dans une revue hal-04407030v1

La validation prétorienne du testament non daté

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2014, pp.1133

Article dans une revue halshs-01811851v1

L’acte passé sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi !

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2013, 9, pp.507-509

Article dans une revue hal-04501840v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil

Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, pp.31

Article dans une revue halshs-01811855v1

Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2013, 4, pp.245-246

Article dans une revue hal-04501841v1

Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil

Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 26, pp.94-96

Article dans une revue hal-02289597v1

La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2013, pp.1320

Article dans une revue halshs-01811856v1

La famille du majeur protégé, un environnement protecteur, destructeur ou victime

Gilles Raoul-Cormeil

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, pp.63-75

Article dans une revue hal-02480844v1

Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2013, 133, pp.59-68

Article dans une revue hal-02480856v1

Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l’ouverture de la mesure de protection

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2013, 2, pp.136-137

Article dans une revue hal-04501844v1

Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil

Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 25, pp.90-93

Article dans une revue hal-02114839v1

À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (Mariage pour tous)

Gilles Raoul-Cormeil , Laurence Mauger-Vielpeau , Annick Batteur , Fanny Rogue , Loïc Frossard

Droit de la famille, 2013, 1 (dossier 3), pp.11-14

Article dans une revue hal-04407032v1

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l'administrateur de biens (Curatelle)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2013, 12 (comm. 170), pp.53-56

Article dans une revue hal-04407037v1

L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé

Jérôme Lasserre Capdeville , Gilles Raoul-Cormeil

Revue de droit bancaire et financier, 2013, 3, dossier n° 24, pp.87-90

Article dans une revue hal-02289612v1

La responsabilité du notaire et la vente immobilière par procuration d’une personne insane.

Gilles Raoul-Cormeil

Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.718-720

Article dans une revue hal-04501838v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale de droit médical, 2012, 43, pp.173-189

Article dans une revue hal-04406689v1

L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2012, pp.1899

Article dans une revue halshs-01811860v1

La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2012, pp.258

Article dans une revue halshs-01811857v1

La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2012, pp.921

Article dans une revue halshs-01811859v1

Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2723

Article dans une revue halshs-02213244v1

2e Commission : La persistance de la prohibition des pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2012, 183, pp.25-37

Article dans une revue hal-04406709v1

Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de droit bancaire et financier, 2012, étude, 12, pp.84-96

Article dans une revue hal-02480986v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2012, pp.13-15

Article dans une revue hal-02480988v1

[Curatelle] Le curateur peut refuser de prêter son concours à l’achat d’un véhicule sans permis lorsque le curatélaire est inapte à la conduite

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2011, 7-8 [comm. 116], pp.47-49

Article dans une revue hal-04501857v1

L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2011, pp.2387

Article dans une revue halshs-01811862v1

Le sort des embryons in vitro, post mortem patris

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 608, pp.1024-1025

Article dans une revue hal-02480761v1

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Gilles Raoul-Cormeil

Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422

Article dans une revue hal-02481008v1

Insania omnia corrumpit

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2011, pp.50

Article dans une revue halshs-01811861v1
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Le lustre de la loi <em>Leonetti</em>

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2010, 10 [ étude 25], pp.13-19

Article dans une revue hal-04695813v1

La santé dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil

Les Etudes Hospitalières, 2010, pp.29-51

Article dans une revue hal-02480804v1

L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2010, 49, pp.6-14

Article dans une revue hal-04407034v1

Le logement de la famille et l’article 217 du Code civil

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2010, 314-315, pp.17-22

Article dans une revue hal-04407059v1

Aliments et notions voisines

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2010, 125, pp.4-14

Article dans une revue hal-02480877v1
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À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation

Gilles Raoul-Cormeil

Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, 2009, 26, p. 2 à 6

Article dans une revue hal-04691333v1

Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2009, pp.2660

Article dans une revue halshs-01811863v1

Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1927

Article dans une revue halshs-02211502v1

L'incidence de l'ouverture d'une mesure tutélaire sur le point de départ de la prescription extinctive de l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2009, 260, pp.5-9

Article dans une revue hal-04407058v1

Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2008, 3, pp.200-203

Article dans une revue hal-04413753v1

Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I 128, pp.13-18

Article dans une revue hal-02480821v1

La question du genre dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, Masculin-Féminin : la confusion des genres ?, 6, pp.183 - 208

Article dans une revue hal-02480768v1

Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2008, 03, pp.200

Article dans une revue halshs-02210533v1

A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2008, pp.32-38

Article dans une revue hal-03651309v1

Annulation du mariage par consentement mutuel ou validité du mariage civil en dépit d'un mensonge sur la virginité (Mariage)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 26 (10122), pp.35-37

Article dans une revue hal-04404479v1

À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 2008, 275, pp.32 à 38

Article dans une revue hal-02480753v1

Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle

Gilles Raoul-Cormeil

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 36, pp.40-43

Article dans une revue hal-02481010v1

Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil

Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 12, pp.1903-1319

Article dans une revue hal-02481009v1

La part du temps dans le droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 2007, 132, pp.7 à 21

Article dans une revue hal-02480885v1

La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2215

Article dans une revue halshs-02210214v1

À propos du Pare : conséquences d'une présentation fallacieuse du dispositif (Assurance chômage)

Gilles Raoul-Cormeil

La Semaine juridique. Social, 2007, 40 (1752), pp.37-40

Article dans une revue hal-04404476v1

Variations sur les sources du droit de la filiation

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la famille, 2007, étude, 31, pp.13-16

Article dans une revue hal-02480882v1

Pour une meilleure protection du logement conjugal

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.349

Article dans une revue halshs-02209746v1

Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil

Revue Lamy Droit civil, 2006, 2209, pp.57 à 65

Article dans une revue hal-02480833v1

La "désolennisation" de la promesse unilatérale de vente

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 31 (115), pp.2563-2583

Article dans une revue hal-04413756v1

L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2016

Article dans une revue halshs-02209365v1

Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (2e partie)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue Lamy Droit civil, 2006, 25 (1033), pp.33-37

Article dans une revue hal-04413752v1

Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (1re partie)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue Lamy Droit civil, 2006, 24 (997), pp.33-37

Article dans une revue hal-04413749v1

La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ?

Gilles Raoul-Cormeil

Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2085

Article dans une revue halshs-02209379v1

Le nom de l'enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2006, L’enfant, 5, pp.45-58. ⟨10.4000/crdf.7162⟩

Article dans une revue hal-04550738v1

La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

Gilles Raoul-Cormeil

Revue Lamy Droit civil, 2005, 804, pp.53-64

Article dans une revue hal-02480830v1

Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 2, pp.746-756

Article dans une revue hal-04413758v1

Le mensonge du concubin sur ses dernières volontés

Gilles Raoul-Cormeil

Defrénois, la revue du notariat, 2005, 9 (38154), pp.761-778

Article dans une revue hal-04413761v1

Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ?

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, 2001, pp.39-56

Article dans une revue hal-02480896v1

Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit & Patrimoine, 2001, 97, pp.34-50

Article dans une revue hal-02480890v1

Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (Suite et fin)

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 1998, 127, pp.23-26

Article dans une revue hal-04404472v1

Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (1ère partie)

Gilles Raoul-Cormeil

Petites affiches, 1998, 126, pp.19-27

Article dans une revue hal-04404469v1

Regards croisés sur le rapport de la CIASE. Les violences sexuelles dans l’Église catholique France 1950-2020

Gilles Raoul-Cormeil , François-Xavier Roux-Demare , Hervé Queinnec , Quentin Le Pluard

Conférence-débats : Regards croisés sur le rapport de la CIASE, Gilles Raoul-Cormeil; Quentin Le Pluard, Feb 2022, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05438531v1

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.

Gilles Raoul-Cormeil

Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53

Communication dans un congrès hal-02474330v1

Le travail social : un rouage fonctionnel dans la prise en charge des vulnérabilités

Gilles Raoul-Cormeil

Franck Peinaud. Exister dans la fragilité : comprendre, accompagner et transformer la vulnérabilité, Ovadia éditions, pp.169-185, 2025, (PHI & ESC), 978-2-36392-670-8

Chapitre d'ouvrage hal-05228618v1

Peut-on sortir de l'alternative de l'assistance et de la représentation dans la protection juridique des majeurs ?

Gilles Raoul-Cormeil

Maryline Bruggeman; Anne-Marie Savard. Protection des majeurs en situation de vulnérabilité. Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation, 226, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.163-182, 2025, (Colloques & essais), 978-2-37032-444-3

Chapitre d'ouvrage hal-05262125v1

La main du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. La Main saisie par le Droit (ss dir. Sandie Lacroix-de Sousa et Jaques Mestre), mare et martin, pp.141-160, 2025, (Libre Droit), 978-2-38600-132-1

Chapitre d'ouvrage hal-05382376v1

La durée de la mesure. Mise en œuvre initiale et révision

Gilles Raoul-Cormeil

Ingrid Maria; Aude Gauthier. Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, t. 223, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.121-134, 2025, (Colloques & Essais), 978-2-37032-441-2

Chapitre d'ouvrage hal-05284547v1
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La peau saisie par le Droit : rapport de synthèse [Colloque : Droit et Dermatologie]

Gilles Raoul-Cormeil

François-Xavier Roux-Demare; Laurent Misery. Droit & Dermatologie, mare & martin, pp.481-497, 2025, (Droit & science politique), 978-2-38600-115-4

Chapitre d'ouvrage hal-05040418v1

Les angles morts de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Patrick Barban; Nicolas Guillet; Jean-Michel Jude. Escapades juridiques en l’honneur de Béatrice Bourdelois. Liber amicorum, t. 225, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.207- 236, 2025, (Colloque & Essais), 978-2-37032-443-6

Chapitre d'ouvrage hal-05243174v1
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Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs)

Gilles Raoul-Cormeil

Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, pp. 129 à 148, 2025, 978-2-38600-097-3

Chapitre d'ouvrage hal-04939988v1

Responsabilité extracontractuelle du fait des choses : course en circuit fermé de motocyclettes

Gilles Raoul-Cormeil

Annick Batteur. Droit civil des obligations. Méthodologie & sujets corrigés. 2026, Lefebvre Dalloz, pp.173-183, 2025, (Les annales du droit), 978-2-247-24015-9

Chapitre d'ouvrage hal-05253210v1

Préface [à la thèse de]

Gilles Raoul-Cormeil , Marion Cottet

Quentin Le Pluard. Le transhumanisme et le Droit, t. 34, Les Éditions Hospitalières, pp.XI-XXXII, 2025, (Collection Thèses), 978-2-38612-098-5

Chapitre d'ouvrage hal-05326856v1
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La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, pp.218-228, 2024, 9 782247 231614

Chapitre d'ouvrage hal-04695677v1

Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?

Gilles Raoul-Cormeil

Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3

Chapitre d'ouvrage hal-04629190v1

La gestion du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil

Droit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, pp.281-324, 2024, 978-2-275-15808-2

Chapitre d'ouvrage hal-04850237v1
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État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?

Gilles Raoul-Cormeil

Amélie Gogos-Gintrand; Stéphanie Moracchini-Zeidenberg. Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, pp.121-142, 2024, (À la croisée des regards), 978-2-38612-010-7

Chapitre d'ouvrage hal-04507237v1

Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906)

Gilles Raoul-Cormeil

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, pp.193 -204, 2024, 978-2-247-23303-8

Chapitre d'ouvrage hal-04853391v1
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Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?

Gilles Raoul-Cormeil

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.3-20, 2024, 978-2-247-20845-6

Chapitre d'ouvrage hal-04682349v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud

Frédéric Debove. Magistrat [10e éd.], Dalloz, pp.161-315, 2024, Spécial concours, 978-2-247-22359-6

Chapitre d'ouvrage hal-04518500v1

Le droit des personnes (13 décisions)

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard

Sébastien Pellé. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, 1, Presses Universitaires Toulouse Capitole; Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, p. 467, 2024, (Perspectives du droit privé), 978-2-36170-292-2. ⟨10.3917/iejuc.pelle.2024.01.0467⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04787236v1
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La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées

Gilles Raoul-Cormeil , Kazuma Yamashiro

Benjamin Moron Puech; Tetsushi Saito. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, 63, Société de Législation Comparée, pp.237-259, 2024, (Collection colloques), 978-2-36517-152-6

Chapitre d'ouvrage hal-04756647v1

Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard

Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-188, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9

Chapitre d'ouvrage hal-04463703v1

95. Peut-on faire annuler un testament ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 111, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853517v1

Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)

Gilles Raoul-Cormeil

Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7

Chapitre d'ouvrage hal-04407073v1

Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !

Gilles Raoul-Cormeil

Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7

Chapitre d'ouvrage hal-04407020v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender

Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8

Chapitre d'ouvrage hal-04401926v1

Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité

Gilles Raoul-Cormeil , Alexandre Charpy

François Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7

Chapitre d'ouvrage hal-04404349v1

155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 174, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853524v1

La métamorphose du droit de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Bernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7

Chapitre d'ouvrage hal-04404364v1

3. Puis-je déshériter mes enfants ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 15, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853510v1

98. Que faire si mon propriétaire refuse de restituer ma caution ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 115, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853520v1

1. Puis-je changer de prénom ou de nom de famille ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 13, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853504v1

Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil)

Gilles Raoul-Cormeil

Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1

Chapitre d'ouvrage hal-04404371v1

Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022

Gilles Raoul-Cormeil

Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8

Chapitre d'ouvrage hal-04404375v1

8. Personne vulnérable : peut-on protéger un adulte contre lui-même ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 20, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853512v1

99. Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir un animal de compagnie ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 116, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853523v1

17. Un enfant ou adolescent peut-il s’opposer à des soins médicaux ou une vaccination ?

Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 29, 2023, 978-2-7373-8805-7

Chapitre d'ouvrage hal-04853515v1

Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie

Gilles Raoul-Cormeil

Sylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6

Chapitre d'ouvrage hal-04407066v1

Prolégomènes

Gilles Raoul-Cormeil

Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03651167v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Dominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0

Chapitre d'ouvrage hal-04404461v1

Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection

Gilles Raoul-Cormeil

La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 148, p. 183 à 204, 2022, 978-2-37032-323-1

Chapitre d'ouvrage hal-04407062v1

Les mentions marginales

Gilles Raoul-Cormeil

Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1

Chapitre d'ouvrage hal-03239872v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain

Gilles Raoul-Cormeil

Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03651260v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud

Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173-308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6

Chapitre d'ouvrage hal-04461740v1

Affaire du Mediator. Rapport de synthèse

Gilles Raoul-Cormeil

Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03651297v1

Préface

Gilles Raoul-Cormeil , Jean-René Binet

Thèse d'Aloïse Quesne : Le contrat portant sur le corps humain, mare & martin, p. 11 à 13, 2021, 978-284934-552-8

Chapitre d'ouvrage hal-05232332v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud

Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173 à 308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6

Chapitre d'ouvrage hal-04407071v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545262v1

Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545274v1

Autres regards sur les perspectives de réforme

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545278v1

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices

Gilles Raoul-Cormeil

La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1

Chapitre d'ouvrage hal-04407065v1

La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille

Gilles Raoul-Cormeil

Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X

Chapitre d'ouvrage hal-02480831v1

Pinocchio ou la quête de la vie humaine

Gilles Raoul-Cormeil

Droit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-02480757v1

Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN

Gilles Raoul-Cormeil

Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02480915v1

La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)

Gilles Raoul-Cormeil

Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4

Chapitre d'ouvrage hal-04407074v1

Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545267v1

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545283v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Gilles Raoul-Cormeil

(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02474234v1

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02481130v1

Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil

JCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02474284v1

La vie privée du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02474334v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…

Gilles Raoul-Cormeil

Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02474253v1

Majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02481123v1

Obligations au passif successoral et paiement des dettes

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02481146v1

C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)

Gilles Raoul-Cormeil

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02480738v1

Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux

Gilles Raoul-Cormeil

Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02474221v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud

Frédéric Debove. Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, pp.179 à 301, 2018, Spécial concours, 978-2-247-17793-6

Chapitre d'ouvrage hal-04407070v1

Réserve et quotité disponible

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02481138v1

Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480938v1

Le temps et la filiation

Gilles Raoul-Cormeil

Les fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480838v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet

Gilles Raoul-Cormeil

in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480776v1

L’habilitation familiale, entre tradition et modernité

Gilles Raoul-Cormeil

in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480935v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

Gilles Raoul-Cormeil

in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480780v1

La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil

in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02480772v1

La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?

Gilles Raoul-Cormeil

in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480945v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)

Gilles Raoul-Cormeil

Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03651276v1

Droit civil et procédure civile

Véronique Mikalef-Toudic , Gilles Raoul-Cormeil

Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7

Chapitre d'ouvrage hal-04314506v1

Appréciation de la classification des actes en droit bancaire

Gilles Raoul-Cormeil

in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480941v1

Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil

Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480784v1

La métamorphose de la procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02481014v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934

Gilles Raoul-Cormeil

(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480756v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil

L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480947v1

La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance

Gilles Raoul-Cormeil

Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480790v1

’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation

Gilles Raoul-Cormeil

La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société

Chapitre d'ouvrage hal-02480760v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

Gilles Raoul-Cormeil

in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480895v1

Le transsexualisme

Gilles Raoul-Cormeil

Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02480745v1

Pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02481109v1

L’animal sacrifié à la science

Aloïse Quesne , Gilles Raoul-Cormeil

P. Mazeaud et C. Puigelier (dir.). Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare & Martin, p. 229 à 276, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03784491v1

L’animal sacrifié à la science

Gilles Raoul-Cormeil

Louis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02480899v1

Ouverture de la succession

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02481116v1

L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié

Gilles Raoul-Cormeil

111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02480964v1

Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif

Gilles Raoul-Cormeil

Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02480967v1

Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil

in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02480970v1

Une analyse contractuelle du don de gamètes

Gilles Raoul-Cormeil

Bruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480793v1

Le paiement et les incapacités

Gilles Raoul-Cormeil

Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480902v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Véronique Mikalef-Toudic

Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1

Chapitre d'ouvrage hal-04407072v1

Les recours des héritiers d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480978v1

Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille

Gilles Raoul-Cormeil

Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480979v1

Aliments et successions

Gilles Raoul-Cormeil

Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480861v1

La protection des malades mentaux par le droit civil

Gilles Raoul-Cormeil

in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480976v1

Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil

(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480847v1

L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle

Gilles Raoul-Cormeil

L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02480841v1

L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne

Gilles Raoul-Cormeil

Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480763v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil

in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480981v1

À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !

Gilles Raoul-Cormeil

Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues

Chapitre d'ouvrage hal-02480871v1

Le consommateur est-il un incapable ?

Gilles Raoul-Cormeil

Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480907v1

Dissimulation et mariages blancs

Gilles Raoul-Cormeil

La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480867v1

Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil

Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480744v1

La biomédecine entre droit et non-droit

Gilles Raoul-Cormeil

in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480792v1

La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil

Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02480852v1

Donations entre vifs. – Forme authentique

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02481159v1

L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique

Gilles Raoul-Cormeil

Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480797v1

Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit

Gilles Raoul-Cormeil

La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480868v1

Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil

Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02481001v1

Les contrats sur la personne

Gilles Raoul-Cormeil

Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480905v1

Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil

in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480989v1

Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil

Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480747v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique

Gilles Raoul-Cormeil

Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières

Chapitre d'ouvrage hal-02480799v1

La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)

Gilles Raoul-Cormeil

in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480913v1

Propos introductifs

Gilles Raoul-Cormeil

in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02480994v1

L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)

Gilles Raoul-Cormeil

Thierry Garé. Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.107-116, 2011, (Annales), 978-2-247-08848-5

Chapitre d'ouvrage hal-04695781v1
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À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) »

Gilles Raoul-Cormeil

Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, p. 623 à 637, 2011, 978-2-7076-1697-5

Chapitre d'ouvrage hal-04695748v1

Le logement de la famille dans la tourmente du divorce

Gilles Raoul-Cormeil

Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011

Chapitre d'ouvrage hal-02480874v1

L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil

Pratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-02480751v1

Le lustre de la loi Leonetti

Gilles Raoul-Cormeil

Le lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude

Chapitre d'ouvrage hal-02480807v1

L’information du consommateur

Gilles Raoul-Cormeil

Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-02480917v1

Biomédecine et maîtrise du corps humain

Gilles Raoul-Cormeil

La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009

Chapitre d'ouvrage hal-02480806v1

Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée

Gilles Raoul-Cormeil

Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008

Chapitre d'ouvrage hal-02480813v1

Obligations au profit des tiers

Gilles Raoul-Cormeil

in Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-02481166v1

L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions

Gilles Raoul-Cormeil

in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007

Chapitre d'ouvrage hal-02481012v1

Le nom de l’enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil

Revue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006

Chapitre d'ouvrage hal-02480767v1

Le transhumanisme et le Droit

Quentin Le Pluard , Gilles Raoul-Cormeil , Marion Cottet , Gérard Mémeteau , Cyril Hazif-Thomas

LEH Édition, 758 p., 2025, (Collection Thèses), 978-2-38612-098-5

Ouvrages hal-05346331v1

Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit

Gilles Raoul-Cormeil , Jérôme Lasserre Capdeville

LexisNexis, 324 p., 2025, (Actualité), 978-2-7110-4121-3

Ouvrages (édition critique) hal-05402119v1

La protection juridique des majeurs en France et en principauté de Monaco - In memoriam Henry Rey

Gilles Raoul-Cormeil , Anne- Sophie Siew-Guillemin , Caron-Déglise Anne , Demarchi Jean-Raphaël , Fricero Natalie et al.

Gilles Raoul-Cormeil; Anne-Sophie Siew Guillemin. LexisNexis, 289 p., 2025, (Collection de droit monégasque), 978-2-7110-4219-7

Ouvrages hal-05471320v1

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Thibault Douville , Nicolas Balat , Jean-Sébastien Borghetti , Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville et al.

Thibault Douville. Lefebvre Dalloz, 210 p., 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6

Ouvrages hal-04698023v1

Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]

Agnès Cerf-Hollender , Gilles Raoul-Cormeil

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 180, 350 p., 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8

Ouvrages hal-04338189v1

La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde

Gilles Raoul-Cormeil , Anne Caron-Déglise , Christophe Alleaume , Valérie Avenat-Robardet , Nathalie Baillon-Wirtz et al.

éd. Mare & Martin, (reprint 2022), 527 p., 2019, 978-2-89434-368-5

Ouvrages hal-04527062v1

La vie privée du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

pp.572, 2019

Ouvrages hal-02474309v1

Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques

Gilles Raoul-Cormeil

Dalloz, 294 p., 2012, 978-2-247-12066-6

Ouvrages hal-04527100v1

La mauvaise foi

Gilles Raoul-Cormeil

Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩

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