Gilles RAOUL-CORMEIL

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie, affecté à l'UFR Droit - AES - Administration publique
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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

I. Expérience professionnelle 2022 (1_9) - [...] Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (3e année en cours) 2018 (1_9) - 2022 (31_8) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne Occidentale (4 ans) 2003 (1_9) - 2018 (31_8) Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie (15 ans) 2002 (1_9) - 2003 (31_8) ATER droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 2000 (1_9) - 2001 (31_8) ATER de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie 1997 (1_9) - 2000 (31_8) Allocataire de recherche à l'Université de Caen Normandie 1996 (1_9) - 2000 (31_8) Vacataire à l'Université de Caen Normandie

II. Cursus universitaire 2008 (18_6) Habilitation à diriger les recherches en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 2002 (29_11) Doctorat en droit privé et sciences criminelles, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1995 DEA de droit privé, obtenu à l'Université de Caen Normandie 1994 Maîtrise de droit privé, carrière judiciaire, obtenue à l'Université de Caen Normandie 1993 Licence de droit privé, obtenue à l'Université de Rouen 1990 Baccalauréat "Sciences de la nature", Académie de Rouen

III. Activités d'enseignements : cours principaux

en qualité de Professeur UniCaen

  • Droit approfondi des majeurs protégés (Master 2 droit civil, protection des personnes vulnérables)
  • Droit des personnes protégées (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : acte juridique & fait juridique (Licence 2 droit)
  • Introduction au droit du patrimoine (Licence 1 droit) UBO Brest - Quimper
  • Droit approfondi des majeurs protégés *(Master 2 droit des personnes vulnérables)
  • Droit de l'aide et de l'action sociale (Master 1 droit privé)
  • Droit des assurances (Master 1 droit privé)
  • Droit de la consommation (Master 1 droit privé)
  • Droit des obligations : contrat & responsabilité extracontractuelle (Licence 2 droit)

en qualité de maître de conférences Université de Caen

  • Droit de la biomédecine & bioéthique (Master 2 droit privé)
  • Droit des sûretés (Master 1 droit privé)
  • Droit des successions et des libéralités (Licence 3 droit privé)
  • Droit des régimes matrimoniaux (Licence 3 droit privé)
  • Droit des biens (Licence 3 droit privé)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit)
  • Droit des personnes (Licence 1 droit)
  • Introduction générale au droit (Licence 1 droit) Université de Paris-Est Créteil - UPEC
  • Les fondamentaux de la protection des personnes vulnérables (Master 2 droit privé des personnes vulnérables) (2022-2025) Université de Paris Dauphine
  • Le droit bancaire des majeurs protégés (DES Gestion de Patrimoine) (2014-2024) Université de Rouen
  • Droit des successions (Master 1 droit privé) (2010-2011) Université du Havre
  • Droit des libéralités et des successions (Master 1 droit privé) (2011-2013)
  • Droit de la famille (Licence 1 droit privé) (2004-2011 ; 2022-2024)

IV. Activités administratives

Responsabilités nationales 2023-[...] Membre élu du Conseil national des Universités, section 01 (Collège A, suppléant) 2019-[...] Participation à des évaluations de Centre de recherche pour l'AERES devenue HCERES (IRJS Paris 1. - IDP Toulouse. - CERFAPS Bordeaux. - CJP Angers. - CEJESCO Reims) 2009-2012 Membre nommé du Conseil national des Universités, section 01 (Collège B, titulaire)

Responsabilités Université de Caen 2025-[...] Membre élu au Conseil de la Faculté 2023-[...] Directeur de l'école doctorale DROIT NORMANDIE (Universités Caen - Le Havre - Rouen) 2016-[...] Codirecteur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables, avec Fanny Rogue 2014-2018 Codirecteur du Collège d'Excellence de la Faculté de droit, fondé puis codirigé par le Professeur Thierry Le Bars 2009-2011 Codirecteur de l'IEJ, avec Catherine-Amélie Chassin 2008-2012 Directeur adjoint du Master droit privé, dirigé par la Professeure Annick Batteur 2008-2016 et 2017-2018 Membre élu au Conseil de la Faculté

Responsabilités UBO Brest 2022 (1_1 ; 31_8) Directeur du Lab-LEX (UBO Brest - UBS Vannes) 2020-2021 Responsable Brest de l'Axe Vulnérabilité du Lab-LEX 2020-2021 Directeur du département DROIT de l'UFR Droit, économie, gestion et AES 2020-2022 Président de la section de droit privé et sciences criminelles 2020-2022 Membre élu du Conseil Académique de l'Université 2019-2022 Membre élu au Conseil de la Faculté


Compétences

Droit des majeurs protégés Droiit de la famille Droit du patrimoine Droit des obligations

Publications

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Publications

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.

Gilles Raoul-Cormeil
Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53
Communication dans un congrès hal-02474330 v1

Le travail social : un rouage fonctionnel dans la prise en charge des vulnérabilités

Gilles Raoul-Cormeil
Franck Peinaud. Exister dans la fragilité : comprendre, accompagner et transformer la vulnérabilité, Ovadia éditions, pp.169-185, 2025, (PHI & ESC), 978-2-36392-670-8
Chapitre d'ouvrage hal-05228618 v1

Peut-on sortir de l'alternative de l'assistance et de la représentation dans la protection juridique des majeurs ?

Gilles Raoul-Cormeil
Maryline Bruggeman; Anne-Marie Savard. Protection des majeurs en situation de vulnérabilité. Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation, 226, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.163-182, 2025, (Colloques & essais), 978-2-37032-444-3
Chapitre d'ouvrage hal-05262125 v1
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La peau saisie par le Droit : rapport de synthèse [Colloque : Droit et Dermatologie]

Gilles Raoul-Cormeil
François-Xavier Roux-Demare; Laurent Misery. Droit & Dermatologie, mare & martin, pp.481-497, 2025, (Droit & science politique), 978-2-38600-115-4
Chapitre d'ouvrage hal-05040418 v1

La durée de la mesure. Mise en œuvre initiale et révision

Gilles Raoul-Cormeil
Ingrid Maria; Aude Gauthier. Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs, t. 223, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.121-134, 2025, (Colloques & Essais), 978-2-37032-441-2
Chapitre d'ouvrage hal-05284547 v1
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Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs)

Gilles Raoul-Cormeil
Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, pp. 129 à 148, 2025, 978-2-38600-097-3
Chapitre d'ouvrage hal-04939988 v1

Les angles morts de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Escapades juridiques en l'honneur de Béatrice Bourdelois. Liber Amicorum (Sous la coord. de P. Barban, N. Guillet et J.-M. Jude), Colloque & Essais, t. 225, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 207 à 236, 2025, 978-2-37032-443-6
Chapitre d'ouvrage hal-05243174 v1

Responsabilité extracontractuelle du fait des choses : course en circuit fermé de motocyclettes

Gilles Raoul-Cormeil
Annick Batteur. Droit civil des obligations. Méthodologie & sujets corrigés. 2026, Lefebvre Dalloz, pp.173-183, 2025, (Les annales du droit), 978-2-247-24015-9
Chapitre d'ouvrage hal-05253210 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [10e éd.], Dalloz, pp.161-315, 2024, Spécial concours, 978-2-247-22359-6
Chapitre d'ouvrage hal-04518500 v1
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Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?

Gilles Raoul-Cormeil
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.3-20, 2024, 978-2-247-20845-6
Chapitre d'ouvrage hal-04682349 v1

Le droit des personnes (13 décisions)

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Sébastien Pellé. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, 1, Presses Universitaires Toulouse Capitole; Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, p. 467, 2024, (Perspectives du droit privé), 978-2-36170-292-2. ⟨10.3917/iejuc.pelle.2024.01.0467⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04787236 v1
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La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, pp.218-228, 2024, 9 782247 231614
Chapitre d'ouvrage hal-04695677 v1
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État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?

Gilles Raoul-Cormeil
Amélie Gogos-Gintrand; Stéphanie Moracchini-Zeidenberg. Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, pp.121-142, 2024, (À la croisée des regards), 978-2-38612-010-7
Chapitre d'ouvrage hal-04507237 v1

Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906)

Gilles Raoul-Cormeil
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, pp.193 -204, 2024, 978-2-247-23303-8
Chapitre d'ouvrage hal-04853391 v1

La gestion du patrimoine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, pp.281-324, 2024, 978-2-275-15808-2
Chapitre d'ouvrage hal-04850237 v1

Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?

Gilles Raoul-Cormeil
Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3
Chapitre d'ouvrage hal-04629190 v1
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La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées

Gilles Raoul-Cormeil , Kazuma Yamashiro
Benjamin Moron Puech; Tetsushi Saito. Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, 63, Société de Législation Comparée, pp.237-259, 2024, (Collection colloques), 978-2-36517-152-6
Chapitre d'ouvrage hal-04756647 v1

Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?

Gilles Raoul-Cormeil , Quentin Le Pluard
Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-188, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9
Chapitre d'ouvrage hal-04463703 v1

99. Mon propriétaire peut-il m’interdire d’avoir un animal de compagnie ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 116, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853523 v1

17. Un enfant ou adolescent peut-il s’opposer à des soins médicaux ou une vaccination ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 29, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853515 v1

Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)

Gilles Raoul-Cormeil
Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7
Chapitre d'ouvrage hal-04407073 v1

95. Peut-on faire annuler un testament ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 111, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853517 v1

Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité

Gilles Raoul-Cormeil , Alexandre Charpy
François Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7
Chapitre d'ouvrage hal-04404349 v1
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L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale

Gilles Raoul-Cormeil , Agnès Cerf-Hollender
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage hal-04401926 v1

Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !

Gilles Raoul-Cormeil
Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7
Chapitre d'ouvrage hal-04407020 v1

1. Puis-je changer de prénom ou de nom de famille ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 13, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853504 v1

3. Puis-je déshériter mes enfants ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 15, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853510 v1

155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 174, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853524 v1

98. Que faire si mon propriétaire refuse de restituer ma caution ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, p. 115, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853520 v1

La métamorphose du droit de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Bernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7
Chapitre d'ouvrage hal-04404364 v1

Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil)

Gilles Raoul-Cormeil
Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1
Chapitre d'ouvrage hal-04404371 v1

Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022

Gilles Raoul-Cormeil
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage hal-04404375 v1

8. Personne vulnérable : peut-on protéger un adulte contre lui-même ?

Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, 1, Ouest-France, p. 20, 2023, 978-2-7373-8805-7
Chapitre d'ouvrage hal-04853512 v1

Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie

Gilles Raoul-Cormeil
Sylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407066 v1

Prolégomènes

Gilles Raoul-Cormeil
Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03651167 v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Dominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0
Chapitre d'ouvrage hal-04404461 v1

Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection

Gilles Raoul-Cormeil
La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 148, p. 183 à 204, 2022, 978-2-37032-323-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407062 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173 à 308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407071 v1

Affaire du Mediator. Rapport de synthèse

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03651297 v1

Les mentions marginales

Gilles Raoul-Cormeil
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage hal-03239872 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [9e éd.], Dalloz, pp.173-308, 2021, Spécial concours, 978-2-247-19898-6
Chapitre d'ouvrage hal-04461740 v1

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain

Gilles Raoul-Cormeil
Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03651260 v1

Préface

Gilles Raoul-Cormeil , Jean-René Binet
Thèse d'Aloïse Quesne : Le contrat portant sur le corps humain, mare & martin, p. 11 à 13, 2021, 978-284934-552-8
Chapitre d'ouvrage hal-05232332 v1

Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN

Gilles Raoul-Cormeil
Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02480915 v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545262 v1

La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X
Chapitre d'ouvrage hal-02480831 v1

Pinocchio ou la quête de la vie humaine

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et Disney, 303-318, Mare et Martin, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02480757 v1

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices

Gilles Raoul-Cormeil
La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), 113, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 55 à 75, 2020, 978-2-37032-266-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407065 v1

Autres regards sur les perspectives de réforme

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545278 v1

Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545274 v1

La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884)

Gilles Raoul-Cormeil
Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, p. 175 à 186, 2020, 378-2-24718-802--4
Chapitre d'ouvrage hal-04407074 v1

Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545267 v1

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7
Chapitre d'ouvrage hal-03545283 v1

Majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02481123 v1

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…

Gilles Raoul-Cormeil
Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, 72, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474253 v1

La vie privée du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474334 v1

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02481130 v1

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Gilles Raoul-Cormeil
(Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474234 v1

Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
JCP., éd. G, 5, pp.226, 229, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02474284 v1

Réserve et quotité disponible

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02481138 v1

Obligations au passif successoral et paiement des dettes

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02481146 v1

C. civ., art. 1101 (Définition du contrat)

Gilles Raoul-Cormeil
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02480738 v1

Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux

Gilles Raoul-Cormeil
Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02474221 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Paul Giraud
Frédéric Debove. Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, pp.179 à 301, 2018, Spécial concours, 978-2-247-17793-6
Chapitre d'ouvrage hal-04407070 v1

La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

Gilles Raoul-Cormeil
in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480772 v1

Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480938 v1

Le temps et la filiation

Gilles Raoul-Cormeil
Les fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480838 v1

L’habilitation familiale, entre tradition et modernité

Gilles Raoul-Cormeil
in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), 179-180, Petites affiches, pp.72 à 85, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480935 v1

Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet

Gilles Raoul-Cormeil
in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480776 v1

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

Gilles Raoul-Cormeil
in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02480780 v1

Pactes sur succession future

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02481109 v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait)

Gilles Raoul-Cormeil
Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03651276 v1

La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?

Gilles Raoul-Cormeil
in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480945 v1

La métamorphose de la procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02481014 v1

Droit civil et procédure civile

Véronique Mikalef-Toudic , Gilles Raoul-Cormeil
Frédéric Debove. Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, pp.139-261, 2016, (Spécial concours. ENM catégorie A), 978-2-247-16157-7
Chapitre d'ouvrage hal-04314506 v1

Appréciation de la classification des actes en droit bancaire

Gilles Raoul-Cormeil
in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480941 v1

Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée

Gilles Raoul-Cormeil
Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480784 v1

La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance

Gilles Raoul-Cormeil
Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480790 v1

Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934

Gilles Raoul-Cormeil
(Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480756 v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil
L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480947 v1

La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire

Gilles Raoul-Cormeil
in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), 106, Petites affiches, pp.26 à 36., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480895 v1

’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation

Gilles Raoul-Cormeil
La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société
Chapitre d'ouvrage hal-02480760 v1

Le transsexualisme

Gilles Raoul-Cormeil
Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02480745 v1

L’animal sacrifié à la science

Aloïse Quesne , Gilles Raoul-Cormeil
P. Mazeaud et C. Puigelier (dir.). Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare & Martin, p. 229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03784491 v1

L’animal sacrifié à la science

Gilles Raoul-Cormeil
Louis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480899 v1

Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif

Gilles Raoul-Cormeil
Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480967 v1

L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié

Gilles Raoul-Cormeil
111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480964 v1

Ouverture de la succession

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02481116 v1

Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02480970 v1

La protection des malades mentaux par le droit civil

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480976 v1

Le paiement et les incapacités

Gilles Raoul-Cormeil
Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480902 v1

Une analyse contractuelle du don de gamètes

Gilles Raoul-Cormeil
Bruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480793 v1

Droit civil et procédure civile

Gilles Raoul-Cormeil , Véronique Mikalef-Toudic
Frédéric Debove. Magistrat (6e édition), Sirey, pp.139-261, 2014, (Spécial concours), 978-2-247-13770-1
Chapitre d'ouvrage hal-04407072 v1

Aliments et successions

Gilles Raoul-Cormeil
Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480861 v1

Les recours des héritiers d’un majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil
La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480978 v1

Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille

Gilles Raoul-Cormeil
Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), 110, Petites affiches, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480979 v1

Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille

Gilles Raoul-Cormeil
(Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), étude n°14, Dr. famille,, pp.17-22, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480847 v1

L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle

Gilles Raoul-Cormeil
L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02480841 v1

Le consommateur est-il un incapable ?

Gilles Raoul-Cormeil
Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480907 v1

L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480763 v1

À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique !

Gilles Raoul-Cormeil
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
Chapitre d'ouvrage hal-02480871 v1

Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse

Gilles Raoul-Cormeil
in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, 20, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480981 v1

Dissimulation et mariages blancs

Gilles Raoul-Cormeil
La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480867 v1

La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480852 v1

Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480744 v1

La biomédecine entre droit et non-droit

Gilles Raoul-Cormeil
in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02480792 v1

L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique

Gilles Raoul-Cormeil
Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières
Chapitre d'ouvrage hal-02480799 v1

La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala)

Gilles Raoul-Cormeil
in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480913 v1

Propos introductifs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480994 v1

Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit

Gilles Raoul-Cormeil
La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480868 v1

Donations entre vifs. – Forme authentique

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02481159 v1

L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique

Gilles Raoul-Cormeil
Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480797 v1

Les contrats sur la personne

Gilles Raoul-Cormeil
Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), 238, Petites affiches, pp.42 à 47., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480905 v1

Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés

Gilles Raoul-Cormeil
Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02481001 v1

Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), 13, Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480989 v1

Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02480747 v1

Le logement de la famille dans la tourmente du divorce

Gilles Raoul-Cormeil
Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02480874 v1

L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)

Gilles Raoul-Cormeil
Thierry Garé. Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.107-116, 2011, (Annales), 978-2-247-08848-5
Chapitre d'ouvrage hal-04695781 v1
Image document

À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) »

Gilles Raoul-Cormeil
Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, p. 623 à 637, 2011, 978-2-7076-1697-5
Chapitre d'ouvrage hal-04695748 v1

Le lustre de la loi Leonetti

Gilles Raoul-Cormeil
Le lustre de la loi Leonetti, n°25, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude
Chapitre d'ouvrage hal-02480807 v1

L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
Pratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-02480751 v1

L’information du consommateur

Gilles Raoul-Cormeil
Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-02480917 v1

Biomédecine et maîtrise du corps humain

Gilles Raoul-Cormeil
La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009
Chapitre d'ouvrage hal-02480806 v1

Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée

Gilles Raoul-Cormeil
Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02480813 v1

Obligations au profit des tiers

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur Contrats Distribution, 130, fasc, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02481166 v1

L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions

Gilles Raoul-Cormeil
in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007
Chapitre d'ouvrage hal-02481012 v1

Le nom de l’enfant mineur

Gilles Raoul-Cormeil
Revue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-02480767 v1

La mauvaise foi

Gilles Raoul-Cormeil
Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩
Thèse tel-04682838 v1