
Guillaume Rousset
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Affiliation actuelle
- Centre de recherche en Droit et Management des services de santé (CRDMS)
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Droit
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Publications
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La désinstitutionnalisation onusienne à l'aune de l'expérience françaiseCorinne Grenier; Elizabeth Franklin-Johnson; Giovanni Cajaiba-Santana. Une société plus inclusive pour les personnes dépendantes ou handicapées, ISTE Group, pp.17-32, 2025, 9781836120278
Chapitre d'ouvrage
hal-04908910
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“デジタルプラットフォームと健康広告、フランス法の下でユーザーはどのように保護されているか?” (Plateformes digitales et publicité en matière de santé, quelle protection des utilisateurs en droit français ? traduit)Keio University Press. Isobe T., Kawashima H., Shibata Y., Horiguchi G., Mizubayashi S. (dir.), プラットフォームと社会基盤, Keio University Press, pp.93, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991358
v1
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De quelques mythes en droit de la santéVinot D., Husson J., Capgras J.-B (dir.), La société en projet – Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Pierre Claveranne, pp.235, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991841
v1
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Comment le droit peut-il répondre à la douleur de la personne endeuillée ?LEH. Vialla F., Vielfaure P., Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.407, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991847
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« フランスにおける葬儀:遺族への敬意と公衆衛生の調和" (Le domaine funéraire en France : concilier respect du deuil et santé publique, traduit)Shogaku-sha. in Isobe T., Kawashima H., Rousset G., Pédrot Ph., パンデミックの時代における基本的権利と公衆衛生の両立, Shogaku-sha, pp.303, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991357
v1
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Le domaine funéraire en France : concilier respect du deuil et santé publiqueBruylant. Rousset G., Pédrot Ph., Isobe T., Kawashima H., Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon, Bruylant, pp.287, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991853
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Les déserts médicaux existent-ils vraiment ?LGDJ/Lextenso. Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger - Droit, santé, éthique -, LGDJ/Lextenso, pp.405, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991837
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Право женщины на искусственное прерывание беременности: эволюция законодательства во франции и в россии" (Le droit de la femme à l’interruption artificielle de grossesse : évolution comparée de la législation en France et en Russie, traduit par le co-auteur)Статут. Т. С. Яценко (Tatyana Yatsenko), Эволюция семейного и наследственного права, Статут, pp.111, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991340
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Droit, sexualité et vieillissement – Analyse à partir du cas des personnes âgées dépendantes en établissementDalloz. Hervé Ch., Stanton-Jean M., Deschênes M., Stoklé H.-C. (dir.), Vieillesse et politiques publiques, Dalloz, pp.153, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991835
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フランスにおける医療従事者の能力分野:ばらつきと不確実性の狭間で" (Le champ de compétences des professionnels de santé en France : entre variations et incertitudes, traduit)Shogaku-sha. in Isobe T., Kawashima H., Rousset G., Pédrot Ph., パンデミックの時代における基本的権利と公衆衛生の両立, Shogaku-sha, pp.200, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991354
v1
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Le cas des enfants sans vie : une reconnaissance ambivalenteErès. Boulet E., Guilloux R. (dir.), Enfanter, entre normes médicales et représentations sociales, Erès, pp.167, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991861
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Le champ de compétences des professionnels de santé en France : entre variations et incertitudesBruylant. Rousset G., Pédrot Ph., Isobe T., Kawashima H., Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon, Bruylant, pp.343, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04991851
v1
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Naître sans vie : de l’importance des symboles219. Vialla F., Vieilfaure P. Lambert-Garrel L. (dir.), Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991869
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Le service d’accès aux soins, un outil au service des urgences ou de tout le système de santé ?L’Epitoge. Lami A., Vioujas V. (dir.), Crise des urgences ou crise du système de santé ?, L’Epitoge, pp.89, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991864
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Handicap et prison : enjeux et perspectives d’une question ignoréeLEH. Py B., Relations hôpital-prison, LEH, pp.245, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991873
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Lutter contre les inégalités territoriales de santé, des outils échappant aux métropoles ?Mare & Martin. Eddazi F., Dournel S., Allorant P. Guérit F., Intercommunalité et santé – Un nouvel acteur de santé publique ?,, Mare & Martin, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991877
v1
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Contraception : le droit de la consommation au secours de la santé publique ?LEH. Vialla F., Vieilfaure P. Lambert-Garrel L. (dir.), Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.803, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991875
v1
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La participation des représentants des patients aux instances décisionnelles en santé : participation effective ou alibi démocratique ?Mare & Martin. Dubuis A., Lapérou-Scheneider B., La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04991880
v1
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20 ans de représentation des usagers dans le système de santéLEH. 20 ans de la loi du 4 mars 2002 : droits des patients - quid novi ?,, LEH, pp.193, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991891
v1
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Propos introductifsBruylant. Rousset G. (dir.), L’interruption de grossesse, entre culture et universalisme, 7, Bruylant, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991907
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Maitriser son corps par le recours à la chirurgie esthétique, une forme de consumérisme médical ?Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Kuhn C., Pomart C., Corps humain, technologies et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.113, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991901
v1
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France : un droit en libéralisation constanteBruylant. Rousset G. (dir.), L’interruption de grossesse, entre culture et universalisme, Bruylant, pp.305, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991904
v1
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La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l’union européenneBruylant. Combet M. (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, Bruylant, pp.185, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991895
v1
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Les établissements psychiatriques confrontés au suicideLEH. Vialla F., Vielfaure P., Joly S. (dir.), Le suicide, de l’antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.742, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04991886
v1
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Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19L’Epitoge. Barbé V., Kerléo J.-F, Padovani J., L’éthique à l’épreuve de la crise, L’Epitoge, pp.191, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04991927
v1
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Conflicts of Interest in Biomedical Research in French LawSpringer. T. Zima, D.N. Weisstub (eds), Medical Research Ethics: Challenges in the 21st Century, 441, Springer, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04991364
v1
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Face aux fausses nouvelles, quel encadrement juridique ?Dalloz. Stanton-Jean M., Hervé Ch. (dir.), Ethique, intégrité scientifique et fausses nouvelles, Dalloz, pp.24, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04991923
v1
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Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraireLexisnexis. Coll., Le droit face au coronavirus, Lexisnexis, pp.809, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04991918
v1
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Vieillissement et handicap : analyse croisée de deux vulnérabilités - Le cas des personnes handicapées vieillissanteséditions des archives contemporaines. Piatti M.-Ch, Guillermin M. (dir.), Intelligence(s) artificielle(s) et vulnérabilité(s) : kaléidoscope - Les contreforts de l'éthique et du droit, éditions des archives contemporaines, pp.77, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04991932
v1
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Travailleurs du soin ou travailleurs du sexe ? - Réflexions juridiques sur les assistants sexuels dans le champ du handicapSeli Arslan. Pierron J.-P, Vinot D., Chelle E. (dir.), Travail du soin, soin du travail - Préserver la valeur intangible de la relation au sein d’organisations en tension, Seli Arslan, pp.143, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-04991937
v1
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La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protectionTratado de la vulnerabilidad, La Ley, pp.1171, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01801488
v1
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Protection pénale et reconnaissance sociale de l'enfant à naître : une ambivalence marquéePhilippe Charrier; Gaëlle Clavandier; Vincent Gourdon; Catherine Rollet; Nathalie Sage Pranchère. Morts avant de naître : la mort périnatale, Presses universitaires François-Rabelais, pp.444, 2018, collection perspectives historiques, 978-2-86906-659-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01801534
v1
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L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéralAntoine Leca; Catherine Maurain; Isabelle Moine-Dupuis. Le monopole pharmaceutique et son avenir, LEH édition, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01801571
v1
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Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santéClément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01801697
v1
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La clause de conscience dans le domaine de la santé, une notion à la croisée des cheminsLes Etudes hospitalières. in Fortier V., Vialla F. (dir.), La religion dans les établissements de santé, 392 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2013, coll. À la croisée des regards
Chapitre d'ouvrage
hal-00925943
v1
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Et si le droit de la santé cessait d'exister - Fiction ou anticipation sur l'application subséquente du droit de la consommation aux relations de santéin Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, 653 p., LexisNexis, p. 427, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00922952
v1
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Handicap et vieillissement : la prééminence de la personne face à la perte d'autonomiein Martinez E., Vialla F. (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique, 809 p., LGDJ, pp.655, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00922941
v1
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Le végétal, entre guérison et alimentationBruylant. in Dross W., Le végétal saisi par le droit, 272 p., Bruylant, p. 89, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00925939
v1
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Les conflits d'intérêts dans le domaine de la santé : des enjeux essentiels aux solutions incertainesDalloz-Association Henri Capitant. In Coll., Les conflits d'intérêts, 250 p., Dalloz-Association Henri Capitant, p. 181., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00925938
v1
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Handicap mental, sexualité et consentementin Giami A., Py B., Toniolo A.-M (dir.), Des sexualités et des handicaps - Questions d'intimité, 493 p., Presses universitaires de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, p. 457, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00922947
v1
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L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?in Mainguy D., Depincé M. (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012 - Bilan et perspectives, 308 p., éd. de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, p. 263, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00922948
v1
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La responsabilité du fait d'autrui : les établissements médico-sociaux précurseurs des grandes évolutions juridiquesin Vialla F. (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, 516 p., Dunod, p. 387, 2012, ⟨10.3917/dunod.vial.2012.01.0387⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-00925944
v1
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Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l'information et de la communication : des opportunités aux incertitudesIn Duguet A.-M (dir.), Droits des patients, mobilité et accès aux soins, 312 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2011, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Chapitre d'ouvrage
hal-00925945
v1
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Entre incitation et coercition, vers la mise en place de nouveaux dispositifs de régulation de la démographie médicalein Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau A. (dir.), La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, 400 p., Presses de l'EHESP, p. 197, 2010, coll. Droit et Santé
Chapitre d'ouvrage
hal-00925947
v1
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Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérismein Duguet A.-M (dir.), Droit de la santé publique dans un contexte transnational, 467 p., Les Etudes hospitalières, p. 213, 2010, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Chapitre d'ouvrage
hal-00925946
v1
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L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santéin Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, 202 p., PUF, p. 93, 2009, coll. Droit et santé, ⟨10.3917/puf.tabu.2009.01.0093⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-00925951
v1
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Droit de la consommation et droit de la santéin Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 325, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00925949
v1
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Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet "Direct-to-consumers advertisingin Blanquet M., De Grove-Valdeyron N. (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, 297 p., Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 103, 2009, coll. Etudes de l'IRDEIC
Chapitre d'ouvrage
hal-00925950
v1
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L'acte d'enfant né sans viein Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 107, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00925948
v1
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La mise en œuvre des droits des usagers dans la protection de l'enfancein Viard A. (dir.), La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien, 222 p., L'Harmattan, p. 36, 2006, coll. Technologie de l'action sociale
Chapitre d'ouvrage
hal-00925952
v1
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Participation à la table-rondeSéminaire « Les inégalités territoriales de santé : réalité, impact sur la santé des usagers et actions/projets innovants pour les réduire », France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes/Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992560
v1
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Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »École d’été « L’intelligence artificielle, un outil au service de la santé et de l’éducation ? », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jul 2024, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès
hal-04992559
v1
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La telémédecine, un outil réellement pertinent pour développer l’accès aux soins ?13e édition du symposium international “Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques” sur « Les futurs possibles du management public », Université Paris-Panthéon-Assas, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04992566
v1
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La fin de vie en droit tunisien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Jan 2024, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04992579
v1
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Comment le droit peut-il répondre à la douleur de la personne endeuillée ?Colloque « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIe siècle », Université de Montpellier, Sep 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-04992555
v1
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Telemedicine: a new tool for public health? An analysis based on french law.12e colloque international scientifique et pratique « Le droit à l’ère du numérique : droit et technologie », Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » (HSE Moscou), Dec 2023, Moscou (on line), Russia. p. 80
Communication dans un congrès
hal-04990814
v1
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Présidence de la session « Enjeux et difficultés »Colloque « La santé des soignants », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Toulouse Capitole/Université Paris Cité/Association française de droit de la santé (AFDS), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992475
v1
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La fin de vie en droit européenColloque « Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ? », Université de Lorraine, Mar 2024, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04992568
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Participation à la table-ronde sur « Numérique en santé, quels impacts dans l’écosystème de la santé ? » au sujet du commerce électronique de médicamentsColloque « 20 ans de droit des produits de santé, bilan et perspectives », Université Jean Monnet-Saint-Etienne, Mar 2024, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-04992569
v1
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La clause de conscience dans le domaine de la santéPremière journée annuelle de la laïcité, INSERM, Dec 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04992465
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L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santéColloque « 30 ans du prix de thèse Jean-Marie-Auby, 30 ans d’évolutions du droit de la santé », Fondation Bullukian/Association française de droit de la santé (AFDS)/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992480
v1
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Mourir en temps de crise sanitaire analyse critique des dérogations au droit funéraire français mises en place pendant le covid-19Conférence, Université Laval, Nov 2024, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-04991005
v1
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Droit, sexualité et vieillissement, analyse à partir du cas français des personnes âgées dépendantes en établissementConférence, Université Laval, Nov 2024, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-04991017
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Le droit comme support du deuil, les trajectoires et vécus des personnes endeuillées face à la perte d’un enfant avant la naissanceColloque « Des morts et des règles - Normes en partage, compromis et régulations », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean-Monnet-Saint-Etienne/Centre Max Weber, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992488
v1
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Produire le droit dans un contexte de crise. La double épreuve de l’incertitude et de la traduction en pratique des règlesColloque « Des morts et des règles - Normes en partage, compromis et régulations », Université Jean Moulin Lyon 3, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Centre Max Weber, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992484
v1
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Participation à la table-rondeNuit du droit 2024, Table-ronde « Quelle effectivité pour la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse ? Regards croisés sur une nouvelle liberté constitutionnelle », Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/EDPL), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992505
v1
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Health Inequalities: Distribution of Health Resources9th International Summer School: Medical law and bioethics, Aristotle University of Thessaloniki,, Jul 2024, Thessalonique, Greece
Communication dans un congrès
hal-04990800
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Mourning and funeral rites in the context of a pandemic: how to reconcile public health and fundamental freedoms?Colloque « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon – 3e volet », Université du Tohoku dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Jun 2023, Sendai, Japan
Communication dans un congrès
hal-04990830
v1
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Approche juridique du refus de soins exprimé par les détenus20e Journée régionale des unités de soins en milieu pénitentiaire « Le refus de soins des patients détenus », Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992493
v1
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Participation à la table-ronde consacrée à « L’accès à la santé mentale en situation de vulnérabilité sociale »11) Séminaire « Les inégalités sociales de santé : leur impact sur le bien-être et la santé mentale des usagers », France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04992492
v1
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Quel cadre juridique pour la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins ?Journée de la Société française de gestion des risques en santé (SOFGRES), Société française de gestion des risques en santé (SOFGRES)/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992471
v1
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Propos introductifs/Le cas de la France/Modération des échangesWebinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit français » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/I/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Sep 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04992508
v1
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit japonais » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Nov 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04992494
v1
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Participation à la table-rondeSéminaire « Les données de santé », Société d’économie politique de Lyon, Sep 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992557
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La notion de vie privée et familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une notion centrale mais insaisissable ?Colloque international « L’intimité et le droit à la vie privée dans le monde anglophone », Université Jean Moulin Lyon 3 (IETT/Faculté des langues), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992497
v1
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit vietnamien » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Dec 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04992467
v1
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Experiences of JSPS programsSéminaire « JSPS briefing session », Japan society for the promotion of science (JSPS), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992499
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Animation de la table-rondeTable-ronde « Nouveaux modes de sépulture – Innover, réguler et légiférer », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean-Monnet-Saint-Etienne/Centre Max Weber/Pôle funéraire public, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992482
v1
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La démocratie en santé : concept, enjeux, traductions… et difficultésSéminaire « Démocratie en santé », Agence régionale de santé de Corse/Conseil national de la refondation – Santé, Jan 2024, Corte, France
Communication dans un congrès
hal-04992576
v1
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit mexicain » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/’Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Oct 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04992503
v1
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La clause de conscience, une forme légale de refus de soigner pour motif religieux ?Colloque « Laïcité, fait religieux et santé », Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/EDPL), Feb 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992571
v1
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Droit, sexualité et vieillissementColloque « Rencontres autour du ‘vieillir en bonne santé’ », Université Paris Cité/Académie internationale d’éthique, médecine et politique publique (AIEMP), Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04992570
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IntroductionSéminaire France/Québec, « Regards croisés sur les évolutions des systèmes de santé », Université Jean Moulin Lyon 3, May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Se faire inhumer ou crématiser avec son animal domestique, qu’en dit le droit français ? Réflexions sur une pratique invisible pour la norme juridique15e rencontre du Groupe d’anthropologie et d’archéologie funéraire (GAAF), « Rencontre autour de l’invisible dans la tombe », Groupe d’anthropologie et d’archéologie funéraire (GAAF), May 2024, Chalons-en-Champagne, France
Communication dans un congrès
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Droit, sexualité et handicap en établissement : enjeux et analyseSéminaire « Les après-midi de la protection sociale », Université Lumière Lyon 2 (Institut d’études du travail de Lyon, IETL), May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Vieillir en bonne santé, quelle place de la sexualité ? Analyse juridique de la difficile conciliation du respect des libertés et des exigences organisationnellesSéminaire franco-suisse « HART : Nouvelles technologies et qualité de vie des séniors », Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992573
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What is the succession of a child conceived by medically assisted procreation if a parent dies during the process?Colloque international scientifique et pratique sur les évolution du droit de la famille et des successions, Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » (HSE Moscou), Oct 2023, Moscou (on line), Russia
Communication dans un congrès
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Handicap et prisonColloque international "Les relations hôpital/prison", Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès
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Qualité et sécurité, entre consommation et santéUniversité francophone d’été de l’Institut international pour la francophonie (2IF), Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Conclusion comparative.Webinaire "L’interruption de grossesse en Afrique/Moyen-Orient - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Apr 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La fin de vie en droit japonais » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Sep 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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L’homicide involontaire de l’enfant à naîtreColloque de médecine légale, Université Claude Bernard Lyon 1/Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Welcoming notes/Training programme and credit system: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussion/Supervision & co-supervision system: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussion/Internal and external quality assurance: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussionSéminaire du programme Erasmus+ Capacity Building « Reforming doctoral education in Armenia towards knowledge based society and internationalization of the higher education research / ARMDOCT », Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Le contexte juridique des formes d’engagementSéminaire « Les formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées », Université Jean Moulin Lyon 3/FEHAP Auvergne-Rhône-Alpes/France Assos Santé, May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Quels mots pour dire la mort en droit ?Colloque international et interdisciplinaire « La mort, et si on s’éduquait ? », Université Clermont-Auvergne/MSH de Clermont-Ferrand/Centre Jean Perrin/IRESP, Jun 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
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AnimationNuit du droit 2023, Table-ronde « Maltraitance des personnes âgées en EHPAD : quelles leçons tirer des scandales récents ? », Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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L’ambivalence de la désinstitutionalisation comme modèle inclusif. Analyses croisées des propositions internationales dans le champ du handicap à l’aune de l’expérience française10e Colloque Santé « L’inclusion et la désinstitutionalisation : nouveaux paradigmes ou injonctions pour innover dans le champ de la santé ? », Kedge Business school,, May 2023, Marseille, France
Communication dans un congrès
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Analyse des dispositifs juridiques de réduction des inégalités territorialesColloque « Inégalités sociales et discriminations en santé », Université Paris Cité/Association française de droit de la santé (AFDS)/Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S),, May 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04992631
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Le service d’accès aux soinsColloque "Crise des urgences ou crise du système de santé ?", Aix-Marseille Université, Mar 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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L’opposabilité des directives de l’ONU en matière de désinstitutionnalisationSéminaire "Haro sur l’institution : enjeux et perspectives des directives de l’ONU", Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992649
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Propos introductifs/Conclusion comparativeWebinaire « L’interruption de grossesse en Europe centrale et orientale - analyse juridique comparée », Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, May 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Le patient, acteur de la démarche qualité ?École d’été franco-canadienne en gestion des services de santé « P(a)enser nos organisations de santé », 3e édition, Université Jean Moulin Lyon 3/Université Laval, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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L’assistance médicale à la procréation : enjeux, analyse, perspectivesSéminaire « Enjeux bioéthiques en droit français », Université d’Aichi/Université de Kyoto, Sep 2023, Kyoto, Japan
Communication dans un congrès
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Technologies et maintien au domicile des personnes âgées : solution ou illusion ?Séminaire franco-suisse “Healthy Aging and the Role of Technology (HART)”, Université de Genève/Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Soins palliatifs et gestion hospitalièreColloque « Le droit face à la mort, principes et réalités », Université de Lorraine, Nov 2023, Metz, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Conclusion comparative.Webinaire "L’interruption de grossesse en Asie/Pacifique - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Feb 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Présentation de l’état d’avancée du projet de recherche/Analyse et mise en lien des autres terrains d’enquête/Méthodologie et calendrier de rédaction du rapport final/Mode de valorisation du projetAtelier « Des normes juridiques aux pratiques des acteurs de terrain en temps de pandémie », Université de Padoue/Université Jean Moulin Lyon 3/UMR Centre Max Weber/HES-SO, Jun 2023, Padoue, Italy
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La fin de vie en droit canadien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Nov 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Naître sans vie : de l’importance des symbolesColloque « Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle », Université de Montpellier, Sep 2023, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La fin de vie en droit colombien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Dec 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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L’innovation dans les outils favorisant l’accès aux soins dans un contexte de déserts médicauxColloque international et pluridisciplinaire « Déserts médicaux, gestion des ressources en santé et responsabilité des acteurs : quelles innovations ? », Université de Sherbrooke/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Sherbooke, Canada
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Le cas de la France/Conclusion comparativeWebinaire « L’interruption de grossesse en Europe occidentale - analyse juridique comparée », Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Jun 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Protection de l’enfant et refus de dépistageCongrès de la Société française de dépistage néonatal, Société française de dépistage néonatal, Jan 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Fin de vie : des directives anticipées à la personne de confiance : esprit et effectivité de certains des outils proposés en droit françaisSymposium franco-japonais « Droit et principes en matière de soins de fin de vie – Une étude comparative du Japon, des Etats-Unis et de la France », Université d’Aichi/Université Sophia, Aug 2023, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Modération des échangesWebinaire « La fin de vie en droit belge » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Oct 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Intervention sur Approche juridique de la vérité/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »Ecole d’été « Approches éthiques et juridiques de la vérité en science », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jul 2023, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès
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Les catégories juridiques du handicapColloque « La construction des catégories du handicap », Université Jean Moulin Lyon 3, May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Intervention sur Autonomie des mineurs et santé reproductive en droit français/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »Ecole d’été "L’autonomie en santé au prisme des cultures et de l’universalisme", Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jun 2022, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès
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Présentation du projet de rechercheSéminaire de lancement du projet de recherche FUNÉFIS : Normes et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Le cas de la covid-19, France, Italie, Suisse, Université Jean Moulin Lyon 3/Centre Max Weber, Feb 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Les évolutions du droit funéraire français en période de covid-19Colloque "Décès et deuils en temps d’épidémie", Centre Max Weber (UMR CNRS)/HES-SO (Suisse), clôturant le projet de recherche financé par l’ANR et le Fonds national suisse, May 2022, Paris, Sénat, France
Communication dans un congrès
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Traçage, données personnelles et protection de la santé publique : comment concilier l’inconciliable ?Colloque "Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon – 2e volet", Université Keio dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Dec 2022, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès
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Pluralité du « devenir parent » : le cas des enfants sans vieJournée d’étude "Normes procréatives et pluralité du « devenir parent »", Centre Max Weber (Université Lyon 2, Université Jean Monnet Saint Etienne, ENS de Lyon, CNRS)/Laboratoire Sciences, Société, Historicité, Éducation et Pratiques (S2HEP)/Institut des Sciences pharmaceutiques et biologiques (ISPB) de l’Université Claude Bernard Lyon 1, Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Technologies et maintien au domicile des personnes âgées : solution ou illusion ?Colloque "Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle", Université de Picardie Jules Vernes, Jun 2022, Amiens, France
Communication dans un congrès
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Des déserts médicaux aux inégalités territoriales de santé : comment lutter ?Conférence, Centre hospitalier d’Ardèche méridionale, Jun 2022, Aubenas, France
Communication dans un congrès
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Patients : droits et rôles nouveauxColloque "1982-2022, les 40 ans de l’AFDS - Les mouvements du droit de la santé", Association française de droit de la santé (AFDS)/Université Paris-Panthéon-Assas/Université Paris Cité (ECEVE), Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Les établissements psychiatriques confrontés au suicideColloque "Le suicide, de l’antiquité au XXIe siècle", Université de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Intervention sur L’acte d’enfants sans vie, esprit et contenu des normes juridiques en faveur du deuil périnatal/Présidence de la session 5 « Accompagner le processus de deuil »/Présidence de la session 7 « Poursuivre la réflexion par-delà les frontières »Colloque "Les enfants sans vie – Administrer une question incertaine", Université Jean Moulin Lyon 3/Centre Max Weber, Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Éthique de la mort en période de pandémie : analyse critique des dérogations au droit funéraire mises en place pendant le Covid-19XXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Speaker in the panel discussion "The Policy of Doctoral Education: Quo Vadis?” ; Speaker in the workshop "Restructuring and re-organization of DE: do we need it?Séminaire international ARMDOCT, "Institutional regulatory framework of doctoral education", Vilinius University, May 2022, Vilinus, Lithuania
Communication dans un congrès
hal-04990842
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Les réformes relatives aux inégalités territoriales de santéColloque "Services pharmaceutiques et parcours de soins – Etude juridique d’une mutation territorialisée", Université de Reims-Champagne-Ardennes, Mar 2022, Reims, France
Communication dans un congrès
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Le conventionnement sélectif, outil pertinent de lutte contre les inégalités territoriales de santé ? Analyse à partir du cas des IDELSalon infirmier 2022, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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Responsable scientifique de la session “Seclusion and restraint in psychiatry: legal and practical issues of derogatory measures”XXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health (IALMH)/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectivesConférence, Université libre de Bruxelles, Mar 2022, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès
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Présidence de la session « L’émergence d’un nouvel acteur en matière de santé : l’intercommunalité »/Présidence de la session « Une approche des actions intercommunales par les instruments »Colloque "Communautés, métropoles et santé : vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?", Université d’Orléans, Nov 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04992655
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Les effets de l’environnement sur la natalité en FranceColloque international pluridisciplinaire "La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique" (10e colloque international France-Chine/8e rencontre franco-chinoise de la santé), Centre sino-européen de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, l’Institut de recherche en santé de l'Université Jiao Tong de Shanghai et le Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8, Dec 2022, Shanghai (& virtuel), France
Communication dans un congrès
hal-04992653
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Propos introductifs/Conclusion comparativeWebinaire "L’interruption de grossesse dans les Amériques - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Nov 2022, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Les soins funéraires en période de crise sanitaire : comment concilier santé publique et libertés fondamentales ?Colloque "COVID-19 et droit - Regards croisés franco-japonais", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Mar 2022, Belfort, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs/Intervention sur Le cas françaisAtelier "Mode d’élaboration et esprit des normes en matière funéraire en période de crise sanitaire" dans le cadre du projet de recherche FUNÉFIS : Normes et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Le cas de la covid-19, France, Italie, Suisse, Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean Monnet Saint-Etienne/Centre Max Weber, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Les tensions entre santé publique et accès aux soins des personnes en situation de handicap en période de crise sanitaireColloque "Santé, handicap(s) et dépendance(s)", Université Jean Moulin Lyon 3/Université Clermont Auvergne/Université de Guyane,, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992728
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20 ans de représentation des usagers dans le système de santéColloque "20 ans de la loi du 4 mars 2002, droits des patients quid novi ?", Université de Lorraine, Mar 2022, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04992729
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Organisation of doctoral schools - Issues, analysis and perspectives from the French experience.ARMDOCT webinar, Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2022, Lyon ( en ligne ), France
Communication dans un congrès
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Le droit du règlement sanitaire international et la sécurité sanitaire universelleColloque international "La santé durable comme vecteur de progrès social et économique", Université Laval/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-04991085
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The legal framework of seclusion and restraint: an essay in normative historyXXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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La vulnérabilité accrue de la personne endeuillée en période de crise sanitaireColloque "Autonomie et protection de la personne vulnérable en matière de santé - Au croisement du droit, de l’éthique, de la médecine et du management", Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Complexité des droits des résidents : le regard du juristeColloque "Argent et maltraitances", ALMA 34, Jun 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs / Présidence de la session de l’après-midiColloque "La loi du 2 janvier 2002, 20 ans après : la transformation du secteur médico-social et social à l’épreuve des faits", Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992733
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A propos d’une demande d’IVG tardiveColloque "Donner naissance ou interrompre sa grossesse en temps de crise sanitaire", Hospices civils de Lyon (équipe de psychopathologie périnatale de l’HFME)/Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IRPHIL)/Université Claude Bernard Lyon 1 (S2HEP)/Centre Max Weber/Centre de diagnostic prénatal de l’HFME, Oct 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992657
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Les enjeux contemporains de l’encadrement de la contention et de l’isolement en psychiatrie en droit françaisColloque de médecine légale, Université Claude Bernard Lyon 1/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992703
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Présentation du projet international de recherche (avec Philippe Pedrot)/Intervention sur Champs de compétences des professionnels de santé – Rapport françaisColloque "Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon –", organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Sep 2022, Paris et Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992670
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Luto y ritos funerarios en contexto de pandemia: cómo conciliar salud pública y libertades fundamentales.VIIe Jornadas nacionales de derecho de la salud/VIe seminario internacional de bioderecho "Vulnerabilidades, salud y derechos: estrategias para la post-pandemia", Red internacional de bioderecho/Universidad de Buenos Aires, Sep 2021, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès
hal-04990897
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La réforme du dépistage néonatal dans la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021Journée scientifique de la Société française de dépistage néonatal, Société française de dépistage néonatal, Dec 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04992734
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Droit et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Approche comparée France-BrésilConférence internationale, Consulat général de France à Sao Paulo/UNESCO/Nexo, Oct 2021, Sao Paulo (Visio), Brazil
Communication dans un congrès
hal-04991102
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Présidence de la session "De « one health » à « une seule santé », état des lieux et définition juridiqueJournée d’études "La solidarité écologique en question - Une loi pour « une seule sante » en France", Université de La Rochelle, Dec 2021, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-04992736
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Regards juridiques sur les liens entre IA et santéSéminaire international "IA et santé en temps de pandémie",, CNRS/Université d’Ottawa/Université de Lyon, Mar 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04991120
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Quelles démarches juridiques après un accident cardiovasculaire ?Conférence "C’est ma santé", Fédération française de cardiologie/Grand Lyon/France Info, May 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04999306
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La réforme de l’assistance médicale à la procréation dans la loi relative à la bioéthique du 2 août 202139e Journée de médecine périnatale, Réseau Aurore, Sep 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04992740
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Comment concilier liberté d’aller et de venir et obligation de sécurité en EHPAD en période de pandémie ? – le cas des sortiesColloque "Covid-19 : quels enseignements éthiques ?", Université de Paris/SFFEM, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04992737
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CIFRE contract (industrial convention for research training) as the university-industry partnership framework in FranceWebinaire international ARMDOCT, "Collaborative doctoral education: University-Industry partnerships", Université internationale EURASIA, Feb 2021, On line, France
Communication dans un congrès
hal-04990913
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Quelles réponses juridiques face aux fausses nouvelles ?Colloque "Intégrité scientifique, fausses nouvelles et réseaux sociaux", Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB), Journées Franco-québécoises 2021, Mar 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04999321
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Intervention sur Deuil et rites funéraires en période de pandémie/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »Ecole d’été "Quelle éthique des sciences en temps de pandémie ?", Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jun 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04999297
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Le partage d’informations entre équipes et établissementsSéminaire "Transparence, secret professionnel et assurance en santé", Université Jean Moulin Lyon 3 (IAL/IFROSS/CRDMS), May 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04999314
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Le conventionnement sélectif, un outil pertinent pour lutter contre les inégalités territoriales de santé ?Deuxièmes rencontres de géographie de la santé, Université Rennes 2, Feb 2021, Rennes et en distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-04999329
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La participation aux instances décisionnellesColloque "La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Sep 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès
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Internationalization of doctoral education in FranceSéminaire international ARMDOCT, "Developing the national policies and regulations of doctoral education", Université internationale EURASIA, Mar 2021, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès
hal-04990903
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Del principio de la vida al final de la vida: cuestiones bioéticas contemporáneas en FranciaConférence, Universidad Nacional Autónoma de México, Oct 2021, Mexico (on line), Mexico
Communication dans un congrès
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Participation à la table ronde sur La participation aux instances décisionnellesColloque "La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Sep 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès
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Speaker in the panel discussion "The new funding scheme”Séminaire international ARMDOCT, "Regulatory framework of doctoral education", Université internationale EURASIA, Oct 2021, Tsakhkadzor, Armenia
Communication dans un congrès
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El final de la vida en Francia: problemas y desafíos juridicos.Conferencia, Universidad Austral, Nov 2021, Buenos Aires (en ligne), Argentina
Communication dans un congrès
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Ethique de la mort en période de pandémieConférence internationale, Université libanaise, Jun 2021, Beyrouth (en ligne), Lebanon
Communication dans un congrès
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L’accès aux soins des personnes les plus démunies : dispositif général ou spécifique ?Colloque "L’accès aux soins des personnes les plus démunies", Universités de Toulon, de Montpellier, Jean Moulin Lyon 3, d’Aix Marseille et l’Espace éthique méditerranéen, Jan 2021, Toulon (en distanciel), France
Communication dans un congrès
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Mourir seul en EHPAD en période de crise sanitaire : une double maltraitanceColloque "Covid-19, âgisme(s) et maltraitance(s)", Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Chairman in the workshop "Internal and external quality assuranceSéminaire international ARMDOCT, "Kick off meeting", Université internationale EURASIA, Feb 2020, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès
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Los ritos funebres en tiempo de pandemia – Aspectos de derecho francesSéminaire international "Dilemas bioéticos en las relaciones de familia durante el aislamiento social - Perspectivas internacioles y locales", Universidad de Buenos Aires, May 2020, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès
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Analyse juridique des enjeux relatifs à l’IATable-ronde/débat public "Quels enjeux éthiques pour la recherche à l’ère des mégadonnées et de l’IA ?", Université de Lyon/IDEX Lyon, Feb 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Covid-19 et droit funéraire : les tensions entre l’hygiène et les liensColloque virtuel "La santé durable à l'épreuve de la COVID-19", Université Jean Moulin Lyon 3/Institut international de la francophonie, Entretiens Jacques Cartier, Nov 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19Colloque virtuel "L’éthique à l’épreuve de la crise", Université des Hauts de France, Jul 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès
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Los derechos de los pacientes en Francia: problemas y desafíos actualesConférence, Universidad Austral, Nov 2020, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès
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Police and structure of doctoral education in FranceSéminaire international ARMDOCT, "Doctoral education perspectives in Europa", Université internationale EURASIA, Jul 2020, On line, France
Communication dans un congrès
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Les programmes délocalisés, un outil pertinent pour répondre aux défis de l’enseignement supérieur en période de crise sanitaire3e Forum tripartite de l'enseignement supérieur Chine-France-Afrique « L'impact de l’épidémie du Covid-19 sur l'enseignement supérieur », Université de Wuhan, Oct 2020, Wuhan (Virtual), China
Communication dans un congrès
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Définition juridique des limites de la viabilitéSéminaire "Prise en charge palliative de l’extrême prématurité en salle de naissance", Réseaux Ec’laur/Esppéra/Aurore, Sep 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Rapport de conclusionSéminaire "Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux", Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)/Institut national des formations notariales (INFN), Feb 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
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La transparence des données de santé à caractère personnel limitée par la protection de la vie privéeColloque "La transparence", des Journées de l’Ecole doctorale de droit par les Universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2 et Jean Monnet Saint Etienne, Jan 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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The aging population: french legal analysisSéminaire international “China - France Dialogue on the Challenges of Aging”, East China university of political science and law/Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2019, Shangai, China
Communication dans un congrès
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Health and sustainable development: a legal perspectiveSéminaire international “Sino-French Sustainable Development Forum-Health and sustainable development”, Shanghai university/Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2019, Shanghai, China
Communication dans un congrès
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Regards juridiques sur le secret professionnelColloque "Quand le patient rencontre la recherche", LABEX DEVweCAN, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Lutter contre les inégalités territoriales de santé : enjeux et outilsColloque "Santé et territoires", Université d’Orléans, Dec 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Entretien accordé sur « La conférence de la zone Europe de la Jeune chambre internationale »Congrès Européen Jeune Chambre Économique, Jeune Chambre économique, May 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Induced death in a legal analysis, a licence to kill?2nd indo-french international forensic congress, "Strengthening forensics by bridging law and forensic medicine: a path forward", Université Jean Moulin Lyon 3/Université de Manipal, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Offshore programs, relevant tool for internationalization of higher education1st workshop of the Internationalisation Program (PRINT/CAPES), University of Sao Paulo, Sep 2019, Sao Paulo, Brazil
Communication dans un congrès
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Innovations numériques, inégalités territoriales de santé et droits des patientsColloque international "Le virage numérique comme vecteur de l'égalité territoriale en santé", Université Mc Gill/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2019, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
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Les aspects juridiques du deuil périnatal38e Journée de médecine périnatale, Réseau Aurore, Apr 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Intervention dans la table-ronde « Repenser la formation pour un service de santé efficient »Forum international “Les Confluences franco-chinoises – Santé et alimentation, vers une route de la soie sanitaire”, Ville et Métropole de Lyon/Nouvel institut franco-chinois/Fondation Prospective Innovation, Sep 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Entretien sur « Les universités franco-X et le développement du volet recherche »3e édition des Rencontres Campus France de la Recherche et de l’Innovation, Campus France, Jul 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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« Déserts médicaux », accès aux soins et liberté d'installation : le territoire au coeur des préoccupations de santéCIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.415-420
Communication dans un congrès
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Accès aux soins et liberté d'installation : l'exercice en société au secours de la santé publique ?Colloque "L'exercice en société des professions de santé" organisé par l'Equipe de droit privé et l'IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2013, Lyon, France. p. 74
Communication dans un congrès
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L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?Colloque "40 ans de droit de la consommation" organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l'Université Montpellier 1, Sep 2012, Montpellier, France. p. 427
Communication dans un congrès
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Les droit des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social : des droits convergents ou divergents ?La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ? organisé par l'Association française de droit de la santé et la FEHAP, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
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La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalitéEcole européenne d'été de Droit de la santé "Le droit de la santé et la Justice" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2012, Toulouse, France. p. 197
Communication dans un congrès
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Les conflits d'intérêt en matière de santéColloque "Les conflits d'intérêts " organisé par l'Association Henri Capitant et l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France. p. 181
Communication dans un congrès
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Les patients de la médecine libérale : de l'accès aux soins à la représentation des usagersColloque "L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral" organisé par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) et le Département de médecine générale de l'Université de Nantes, Jan 2013, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Le végétal et la protection de la santéColloque "Le végétal" organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Dec 2011, Lyon, France. p. 89
Communication dans un congrès
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La clause de conscience - croisements du droit et de l'éthique autour du commencement de la vieEcole européenne d'été de Droit de la santé "Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès
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Le dossier patient, instrument à charge et à déchargeSéance d'étude "Les pouvoirs de sanction des ARS" organisée par l'Association française de droit de la santé, Oct 2011, Paris, France. p. 13
Communication dans un congrès
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La lutte contre les inégalités d'accès territorial en matière de santé depuis la loi HPSTColloque "Les évènements de l'année en économie médicale" organisé par le Journal d'économie médicale, Jan 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
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L'accès aux produits et services de santé face aux nouvelles technologies de l'information et de la communicationEcole européenne d'été de Droit de la santé "Droits des patients, mobilité et accès aux soins" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jun 2010, Toulouse, France. p. 312
Communication dans un congrès
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La force juridique des recommandations.38e Assises nationales des sages-femmes, May 2011, Grenoble, France
Communication dans un congrès
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Evolutions récentes et à venir du droit français du médicamentEcole européenne d'été de Droit de la santé "Droit de la santé publique dans un contexte transnational" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2009, Toulouse, France. p. 213
Communication dans un congrès
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Principes et esprit du droit de la santé françaisSéminaire international "Droit et santé - Regards croisés franco-cambodgiens" organisé par l'Université des sciences de la santé du Cambodge, l'IFROSS, l'Ordre des médecins du Cambodge, l'Ordre départemental des médecins du Rhône et L@Fett-mh, Jun 2009, Phnom Penh, Cambodge
Communication dans un congrès
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Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?Colloque international "Patient, personne, citoyen, client.. usager - Places, rôles, figures dans le champ de la santé" organisée par l'ISTC-Université catholique de Lille, May 2010, Lille, Belgique. p. 103
Communication dans un congrès
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Approche juridique du consumérisme médicalJournée pluridisciplinaire de recherche "Regards croisés sur marché et santé", organisée par le Graphos et EconomiX (Univ. Paris X Nanterre), Apr 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès
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L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l'Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Jun 2008, Paris, France. p. 93
Communication dans un congrès
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Quelle place pour l'usager dans le système de santé français ?Colloque international "Organisation et communication au sein des systèmes de santé", 77e congrès international ACFAS, Université d'Ottawa, May 2009, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès
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L'euphémisation des motsColloque "Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé" organisé par Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l'Univ. de Bretagne occidentale, Jun 2007, Brest, France. p. 201
Communication dans un congrès
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La démocratie sanitaire : utilité et conditions d'effectivitéJournée de réflexion "Voix de l'usager et voies de la démocratie sanitaires dans les établissements de santé non lucratifs" organisée par la FEHAP et l'URIOPSS-Ile de France en partenariat avec le CISS-IDF, Jun 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
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Le patient et le système de santé au prisme du consumérisme : résistance ou participation ?Colloque international "Consommation et résistance(s) des consommateurs" organisé par l'Univ. Paris 12 et l'Agence nationale de la recherche, Nov 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
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La publicité à destination du public en matière de médicaments : état et évolution des cadres français et communautaireColloque international "La mobilité en santé", XIXe Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé (ALASS), Sep 2008, Bruxelles, France
Communication dans un congrès
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Prise de décision en santé publique et rôle des usagers du système de santé : une utile participation pour une nécessaire co-décisionCongrès de la Société Française de santé publique "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?", Nov 2007, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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« La fin de vie à l’étranger »RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1, 2024
N°spécial de revue/special issue
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Lutte contre la toxicomanieDroit médical et hospitalier, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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