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Guillaume Rousset

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« Déserts médicaux », accès aux soins et liberté d'installation : le territoire au coeur des préoccupations de santé

Guillaume Rousset
CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.415-420
Conference papers hal-01353678v1

La clause de conscience - croisements du droit et de l'éthique autour du commencement de la vie

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2013, Toulouse, France
Conference papers hal-00925995v1

Accès aux soins et liberté d'installation : l'exercice en société au secours de la santé publique ?

Guillaume Rousset
Colloque "L'exercice en société des professions de santé" organisé par l'Equipe de droit privé et l'IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2013, Lyon, France. p. 74
Conference papers hal-00925991v1

Les patients de la médecine libérale : de l'accès aux soins à la représentation des usagers

Guillaume Rousset
Colloque "L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral" organisé par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) et le Département de médecine générale de l'Université de Nantes, Jan 2013, Nantes, France
Conference papers hal-00925996v1

Les droit des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social : des droits convergents ou divergents ?

Guillaume Rousset
La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ? organisé par l'Association française de droit de la santé et la FEHAP, Oct 2013, Paris, France
Conference papers hal-00925993v1

La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Le droit de la santé et la Justice" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2012, Toulouse, France. p. 197
Conference papers hal-00926002v1

L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?

Guillaume Rousset
Colloque "40 ans de droit de la consommation" organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l'Université Montpellier 1, Sep 2012, Montpellier, France. p. 427
Conference papers hal-00926001v1

La lutte contre les inégalités d'accès territorial en matière de santé depuis la loi HPST

Guillaume Rousset
Colloque "Les évènements de l'année en économie médicale" organisé par le Journal d'économie médicale, Jan 2012, Paris, France
Conference papers hal-00926004v1

Les conflits d'intérêt en matière de santé

Guillaume Rousset
Colloque "Les conflits d'intérêts " organisé par l'Association Henri Capitant et l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France. p. 181
Conference papers hal-00925998v1

La force juridique des recommandations.

Guillaume Rousset
38e Assises nationales des sages-femmes, May 2011, Grenoble, France
Conference papers hal-00926010v1

Le végétal et la protection de la santé

Guillaume Rousset
Colloque "Le végétal" organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Dec 2011, Lyon, France. p. 89
Conference papers hal-00926006v1

Le dossier patient, instrument à charge et à décharge

Guillaume Rousset , Jean-Pierre Claveranne
Séance d'étude "Les pouvoirs de sanction des ARS" organisée par l'Association française de droit de la santé, Oct 2011, Paris, France. p. 13
Conference papers hal-00926007v1

Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Patient, personne, citoyen, client.. usager - Places, rôles, figures dans le champ de la santé" organisée par l'ISTC-Université catholique de Lille, May 2010, Lille, Belgique. p. 103
Conference papers hal-00926009v1

L'accès aux produits et services de santé face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Droits des patients, mobilité et accès aux soins" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jun 2010, Toulouse, France. p. 312
Conference papers hal-00926008v1

Principes et esprit du droit de la santé français

Guillaume Rousset
Séminaire international "Droit et santé - Regards croisés franco-cambodgiens" organisé par l'Université des sciences de la santé du Cambodge, l'IFROSS, l'Ordre des médecins du Cambodge, l'Ordre départemental des médecins du Rhône et L@Fett-mh, Jun 2009, Phnom Penh, Cambodge
Conference papers hal-00926012v1

Approche juridique du consumérisme médical

Guillaume Rousset
Journée pluridisciplinaire de recherche "Regards croisés sur marché et santé", organisée par le Graphos et EconomiX (Univ. Paris X Nanterre), Apr 2009, Lyon, France
Conference papers hal-00926014v1

Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Droit de la santé publique dans un contexte transnational" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2009, Toulouse, France. p. 213
Conference papers hal-00926011v1

Quelle place pour l'usager dans le système de santé français ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Organisation et communication au sein des systèmes de santé", 77e congrès international ACFAS, Université d'Ottawa, May 2009, Ottawa, Canada
Conference papers hal-00926013v1

Le patient et le système de santé au prisme du consumérisme : résistance ou participation ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Consommation et résistance(s) des consommateurs" organisé par l'Univ. Paris 12 et l'Agence nationale de la recherche, Nov 2008, Paris, France
Conference papers hal-00926015v1

La publicité à destination du public en matière de médicaments : état et évolution des cadres français et communautaire

Guillaume Rousset
Colloque international "La mobilité en santé", XIXe Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé (ALASS), Sep 2008, Bruxelles, France
Conference papers hal-00926016v1

La démocratie sanitaire : utilité et conditions d'effectivité

Guillaume Rousset
Journée de réflexion "Voix de l'usager et voies de la démocratie sanitaires dans les établissements de santé non lucratifs" organisée par la FEHAP et l'URIOPSS-Ile de France en partenariat avec le CISS-IDF, Jun 2008, Paris, France
Conference papers hal-00926018v1

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.

Guillaume Rousset
Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l'Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Jun 2008, Paris, France. p. 93
Conference papers hal-00926017v1

L'euphémisation des mots

Guillaume Rousset
Colloque "Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé" organisé par Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l'Univ. de Bretagne occidentale, Jun 2007, Brest, France. p. 201
Conference papers hal-00926021v1

Prise de décision en santé publique et rôle des usagers du système de santé : une utile participation pour une nécessaire co-décision

Guillaume Rousset
Congrès de la Société Française de santé publique "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?", Nov 2007, Montpellier, France
Conference papers hal-00926019v1

Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales

Guillaume Rousset , Vincent Daël
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.795
Journal articles halshs-04251201v1

Un ESAT ne peut pas rompre un contrat de soutien et d'aide par le travail

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.328
Journal articles halshs-04090256v1

Patients : droits et rôles nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.87
Journal articles halshs-03945583v1

Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi

Guillaume Rousset
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.323
Journal articles halshs-03232829v1

Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi

Guillaume Rousset
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.323
Journal articles halshs-03230752v1

La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.5
Journal articles halshs-02449924v1

Déontologie et droit de la concurrence, une méfiance mutuelle

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, HS, pp.147
Journal articles halshs-02237683v1

Ambulatoire et soins de ville : comment favoriser la déambulation croisée du patient et du professionnel de santé libéral ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, HS, pp.111
Journal articles halshs-02237537v1

L'accompagnement des patients atteints de cancer : quelle place accorder aux aidants ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, HS, pp.115
Journal articles halshs-02237319v1

Les maisons de santé, un mode d'exercice favorisant l'accès aux soins ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.450
Journal articles halshs-02237289v1

Prise en charge des personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques

Guillaume Rousset
Soins Gérontologie, 2013, n° 103, p. 31
Journal articles hal-00925957v1

Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical

Guillaume Rousset , Marion Girer
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, n° 474, p. 26
Journal articles hal-00925958v1

Représentants légaux et ayants droit : accès restreint

Marion Girer , Guillaume Rousset
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 474, pp.26
Journal articles hal-00948926v1

Vente sur Internet de médicaments : suite et fin ?

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2013, n° 216-220, p. 5
Journal articles hal-00925953v1

Vente de médicaments en ligne : annulation partielle de l'ordonnance de 2012

Guillaume Rousset
Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1905
Journal articles halshs-02216607v1

La sieste : approche juridique et éthique - De la pratique à la théorie

Marie-France Callu , Marion Girer , Martinent Eric , Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n° 50, p. 383
Journal articles hal-00925960v1

Vente sur internet de médicaments : des questions et beaucoup de craintes

Guillaume Rousset
Les Petites Affiches, 2013, n° 141, p. 6
Journal articles hal-00925954v1

Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé

Guillaume Rousset , Jean-Pierre Claveranne
Les Cahiers Hospitaliers, 2012, n° 286, p. 13
Journal articles hal-00925965v1

Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.431
Journal articles hal-00925964v1

Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.387
Journal articles halshs-02237093v1

La lutte contre les « déserts médicaux » depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1061
Journal articles halshs-02237150v1

La lutte contre les "désert médicaux" depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.1061
Journal articles hal-00925962v1

Le dossier pharmaceutique, une expérience originale d'informatisation en santé

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2009, n° 326-328, p. 39
Journal articles hal-00925970v1

Brèves remarques sur la médication officinale

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2009, n° 283, p. 44
Journal articles hal-00925974v1

Judiciarisation et juridicisation de la santé : entre mythe et réalité

Guillaume Rousset
Carnets de bord en sciences humaines, 2009, n° 16, p. 23
Journal articles hal-00925972v1

Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?

Guillaume Rousset
Recherches en communication, 2009, n° 32, p. 103
Journal articles hal-00925971v1

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° 26, p. 147
Journal articles hal-00925978v1

Les conditions d'intervention des associations de santé dans le processus décisionnel des instances hospitalières et de santé publique

Guillaume Rousset
Éthique & Santé, 2008, 5 (1), p. 45
Journal articles hal-00925979v1

Publicité, médicaments et monopole : le débat est lancé

Guillaume Rousset
Recueil Dalloz, 2008, 28, pp.1964
Journal articles halshs-02210861v1

L'apparente ambiguïté de la délivrance des médicaments en officine pharmaceutique

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° 28, p. 197
Journal articles hal-00925976v1

De l'état civil des enfants nés sans vie

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.act. 553
Journal articles hal-00925975v1

Du patient au consommateur, de l'usager au citoyen : euphémisation des mots ou véritable perte de sens ?

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° spé. " Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé ", p. 201
Journal articles hal-00925977v1

La mise en œuvre des droits de l'usager en MECS

Guillaume Rousset , Dominique Halnaut
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, n° 256, p. 30. ⟨10.3917/jdj.256.0030⟩
Journal articles hal-00925982v1

L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?

Guillaume Rousset
in Mainguy D., Depincé M. (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012 - Bilan et perspectives, 308 p., éd. de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, p. 263, 2013
Book sections hal-00922948v1

Les conflits d'intérêts dans le domaine de la santé : des enjeux essentiels aux solutions incertaines

Guillaume Rousset
Dalloz-Association Henri Capitant. In Coll., Les conflits d'intérêts, 250 p., Dalloz-Association Henri Capitant, p. 181., 2013
Book sections hal-00925938v1

Handicap mental, sexualité et consentement

Guillaume Rousset
in Giami A., Py B., Toniolo A.-M (dir.), Des sexualités et des handicaps - Questions d'intimité, 493 p., Presses universitaires de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, p. 457, 2013
Book sections hal-00922947v1

Le végétal, entre guérison et alimentation

Guillaume Rousset
Bruylant. in Dross W., Le végétal saisi par le droit, 272 p., Bruylant, p. 89, 2013
Book sections hal-00925939v1

Handicap et vieillissement : la prééminence de la personne face à la perte d'autonomie

Maxime Delouvée , Sophie Guigue , Guillaume Rousset
in Martinez E., Vialla F. (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique, 809 p., LGDJ, pp.655, 2013
Book sections hal-00922941v1

Et si le droit de la santé cessait d'exister - Fiction ou anticipation sur l'application subséquente du droit de la consommation aux relations de santé

Guillaume Rousset
in Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, 653 p., LexisNexis, p. 427, 2013
Book sections hal-00922952v1

La clause de conscience dans le domaine de la santé, une notion à la croisée des chemins

Guillaume Rousset
Les Etudes hospitalières. in Fortier V., Vialla F. (dir.), La religion dans les établissements de santé, 392 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2013, coll. À la croisée des regards
Book sections hal-00925943v1

La responsabilité du fait d'autrui : les établissements médico-sociaux précurseurs des grandes évolutions juridiques

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, 516 p., Dunod, p. 387, 2012, ⟨10.3917/dunod.vial.2012.01.0387⟩
Book sections hal-00925944v1

Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l'information et de la communication : des opportunités aux incertitudes

Guillaume Rousset
In Duguet A.-M (dir.), Droits des patients, mobilité et accès aux soins, 312 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2011, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Book sections hal-00925945v1

Entre incitation et coercition, vers la mise en place de nouveaux dispositifs de régulation de la démographie médicale

Guillaume Rousset
in Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau A. (dir.), La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, 400 p., Presses de l'EHESP, p. 197, 2010, coll. Droit et Santé
Book sections hal-00925947v1

Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme

Guillaume Rousset
in Duguet A.-M (dir.), Droit de la santé publique dans un contexte transnational, 467 p., Les Etudes hospitalières, p. 213, 2010, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Book sections hal-00925946v1

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé

Guillaume Rousset
in Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, 202 p., PUF, p. 93, 2009, coll. Droit et santé, ⟨10.3917/puf.tabu.2009.01.0093⟩
Book sections hal-00925951v1

Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet "Direct-to-consumers advertising"

Guillaume Rousset
in Blanquet M., De Grove-Valdeyron N. (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, 297 p., Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 103, 2009, coll. Etudes de l'IRDEIC
Book sections hal-00925950v1

L'acte d'enfant né sans vie

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 107, 2009
Book sections hal-00925948v1

Droit de la consommation et droit de la santé

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 325, 2009
Book sections hal-00925949v1

La mise en œuvre des droits des usagers dans la protection de l'enfance

Guillaume Rousset , Halnaut Dominique
in Viard A. (dir.), La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien, 222 p., L'Harmattan, p. 36, 2006, coll. Technologie de l'action sociale
Book sections hal-00925952v1