Guillaume Rousset

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  • Centre de recherche en Droit et Management des services de santé (CRDMS)
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La désinstitutionnalisation onusienne à l'aune de l'expérience française

Estelle Aragona , Nicolas Guilhot , Guillaume Jaubert , Jean-Baptiste Capgras , Guillaume Rousset
Corinne Grenier; Elizabeth Franklin-Johnson; Giovanni Cajaiba-Santana. Une société plus inclusive pour les personnes dépendantes ou handicapées, ISTE Group, pp.17-32, 2025, 9781836120278
Chapitre d'ouvrage hal-04908910 v1

“デジタルプラットフォームと健康広告、フランス法の下でユーザーはどのように保護されているか?” (Plateformes digitales et publicité en matière de santé, quelle protection des utilisateurs en droit français ? traduit)

Guillaume Rousset
Keio University Press. Isobe T., Kawashima H., Shibata Y., Horiguchi G., Mizubayashi S. (dir.), プラットフォームと社会基盤, Keio University Press, pp.93, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991358 v1

De quelques mythes en droit de la santé

Guillaume Rousset
Vinot D., Husson J., Capgras J.-B (dir.), La société en projet – Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Pierre Claveranne, pp.235, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991841 v1

Comment le droit peut-il répondre à la douleur de la personne endeuillée ?

Guillaume Rousset
LEH. Vialla F., Vielfaure P., Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.407, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991847 v1

« フランスにおける葬儀:遺族への敬意と公衆衛生の調和" (Le domaine funéraire en France : concilier respect du deuil et santé publique, traduit)

Guillaume Rousset
Shogaku-sha. in Isobe T., Kawashima H., Rousset G., Pédrot Ph., パンデミックの時代における基本的権利と公衆衛生の両立, Shogaku-sha, pp.303, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991357 v1

Le domaine funéraire en France : concilier respect du deuil et santé publique

Guillaume Rousset
Bruylant. Rousset G., Pédrot Ph., Isobe T., Kawashima H., Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon, Bruylant, pp.287, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991853 v1

Les déserts médicaux existent-ils vraiment ?

Guillaume Rousset
LGDJ/Lextenso. Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger - Droit, santé, éthique -, LGDJ/Lextenso, pp.405, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991837 v1

Право женщины на искусственное прерывание беременности: эволюция законодательства во франции и в россии" (Le droit de la femme à l’interruption artificielle de grossesse : évolution comparée de la législation en France et en Russie, traduit par le co-auteur)

Guillaume Rousset , Natalia Rostovtseva
Статут. Т. С. Яценко (Tatyana Yatsenko), Эволюция семейного и наследственного права, Статут, pp.111, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991340 v1

Droit, sexualité et vieillissement – Analyse à partir du cas des personnes âgées dépendantes en établissement

Guillaume Rousset
Dalloz. Hervé Ch., Stanton-Jean M., Deschênes M., Stoklé H.-C. (dir.), Vieillesse et politiques publiques, Dalloz, pp.153, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991835 v1

フランスにおける医療従事者の能力分野:ばらつきと不確実性の狭間で" (Le champ de compétences des professionnels de santé en France : entre variations et incertitudes, traduit)

Guillaume Rousset
Shogaku-sha. in Isobe T., Kawashima H., Rousset G., Pédrot Ph., パンデミックの時代における基本的権利と公衆衛生の両立, Shogaku-sha, pp.200, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991354 v1

Le cas des enfants sans vie : une reconnaissance ambivalente

Guillaume Rousset
Erès. Boulet E., Guilloux R. (dir.), Enfanter, entre normes médicales et représentations sociales, Erès, pp.167, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991861 v1

Le champ de compétences des professionnels de santé en France : entre variations et incertitudes

Guillaume Rousset
Bruylant. Rousset G., Pédrot Ph., Isobe T., Kawashima H., Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon, Bruylant, pp.343, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04991851 v1

Naître sans vie : de l’importance des symboles

Guillaume Rousset
219. Vialla F., Vieilfaure P. Lambert-Garrel L. (dir.), Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991869 v1

Le service d’accès aux soins, un outil au service des urgences ou de tout le système de santé ?

Guillaume Rousset
L’Epitoge. Lami A., Vioujas V. (dir.), Crise des urgences ou crise du système de santé ?, L’Epitoge, pp.89, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991864 v1

Handicap et prison : enjeux et perspectives d’une question ignorée

Guillaume Rousset
LEH. Py B., Relations hôpital-prison, LEH, pp.245, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991873 v1

Lutter contre les inégalités territoriales de santé, des outils échappant aux métropoles ?

Guillaume Rousset
Mare & Martin. Eddazi F., Dournel S., Allorant P. Guérit F., Intercommunalité et santé – Un nouvel acteur de santé publique ?,, Mare & Martin, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991877 v1

Contraception : le droit de la consommation au secours de la santé publique ?

Guillaume Rousset
LEH. Vialla F., Vieilfaure P. Lambert-Garrel L. (dir.), Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.803, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991875 v1

La participation des représentants des patients aux instances décisionnelles en santé : participation effective ou alibi démocratique ?

Guillaume Rousset
Mare & Martin. Dubuis A., Lapérou-Scheneider B., La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04991880 v1

20 ans de représentation des usagers dans le système de santé

Guillaume Rousset
LEH. 20 ans de la loi du 4 mars 2002 : droits des patients - quid novi ?,, LEH, pp.193, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991891 v1

Propos introductifs

Guillaume Rousset
Bruylant. Rousset G. (dir.), L’interruption de grossesse, entre culture et universalisme, 7, Bruylant, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991907 v1

Maitriser son corps par le recours à la chirurgie esthétique, une forme de consumérisme médical ?

Guillaume Rousset
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Kuhn C., Pomart C., Corps humain, technologies et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.113, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991901 v1

France : un droit en libéralisation constante

Guillaume Rousset
Bruylant. Rousset G. (dir.), L’interruption de grossesse, entre culture et universalisme, Bruylant, pp.305, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991904 v1

La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l’union européenne

Guillaume Rousset
Bruylant. Combet M. (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, Bruylant, pp.185, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991895 v1

Les établissements psychiatriques confrontés au suicide

Guillaume Rousset , Paul Véron
LEH. Vialla F., Vielfaure P., Joly S. (dir.), Le suicide, de l’antiquité au XXIe siècle, LEH, pp.742, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04991886 v1

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19

Guillaume Rousset
L’Epitoge. Barbé V., Kerléo J.-F, Padovani J., L’éthique à l’épreuve de la crise, L’Epitoge, pp.191, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04991927 v1

Conflicts of Interest in Biomedical Research in French Law

Guillaume Rousset
Springer. T. Zima, D.N. Weisstub (eds), Medical Research Ethics: Challenges in the 21st Century, 441, Springer, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04991364 v1

Face aux fausses nouvelles, quel encadrement juridique ?

Guillaume Rousset
Dalloz. Stanton-Jean M., Hervé Ch. (dir.), Ethique, intégrité scientifique et fausses nouvelles, Dalloz, pp.24, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04991923 v1

Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire

Guillaume Rousset
Lexisnexis. Coll., Le droit face au coronavirus, Lexisnexis, pp.809, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04991918 v1

Vieillissement et handicap : analyse croisée de deux vulnérabilités - Le cas des personnes handicapées vieillissantes

Guillaume Rousset
éditions des archives contemporaines. Piatti M.-Ch, Guillermin M. (dir.), Intelligence(s) artificielle(s) et vulnérabilité(s) : kaléidoscope - Les contreforts de l'éthique et du droit, éditions des archives contemporaines, pp.77, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04991932 v1

Travailleurs du soin ou travailleurs du sexe ? - Réflexions juridiques sur les assistants sexuels dans le champ du handicap

Guillaume Rousset
Seli Arslan. Pierron J.-P, Vinot D., Chelle E. (dir.), Travail du soin, soin du travail - Préserver la valeur intangible de la relation au sein d’organisations en tension, Seli Arslan, pp.143, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04991937 v1

La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection

U. Basset , Hugues Fulchiron , Christine Bidaud , J. Lafferrière , Guillaume Rousset
Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, pp.1171, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01801488 v1

Protection pénale et reconnaissance sociale de l'enfant à naître : une ambivalence marquée

Guillaume Rousset , Philippe Charrier , Vincent Gourdon , Rollet. Catherine
Philippe Charrier; Gaëlle Clavandier; Vincent Gourdon; Catherine Rollet; Nathalie Sage Pranchère. Morts avant de naître : la mort périnatale, Presses universitaires François-Rabelais, pp.444, 2018, collection perspectives historiques, 978-2-86906-659-5
Chapitre d'ouvrage hal-01801534 v1

L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéral

Guillaume Rousset , Isabelle Moine-Dupuis , Antoine Leca , Catherine Maurain
Antoine Leca; Catherine Maurain; Isabelle Moine-Dupuis. Le monopole pharmaceutique et son avenir, LEH édition, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3
Chapitre d'ouvrage hal-01801571 v1

Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé

Clément Benelbaz , Froger Charles , Platon Sébastien , Guillaume Rousset
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9
Chapitre d'ouvrage hal-01801697 v1

La clause de conscience dans le domaine de la santé, une notion à la croisée des chemins

Guillaume Rousset
Les Etudes hospitalières. in Fortier V., Vialla F. (dir.), La religion dans les établissements de santé, 392 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2013, coll. À la croisée des regards
Chapitre d'ouvrage hal-00925943 v1

Et si le droit de la santé cessait d'exister - Fiction ou anticipation sur l'application subséquente du droit de la consommation aux relations de santé

Guillaume Rousset
in Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, 653 p., LexisNexis, p. 427, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922952 v1

Handicap et vieillissement : la prééminence de la personne face à la perte d'autonomie

Maxime Delouvée , Sophie Guigue , Guillaume Rousset
in Martinez E., Vialla F. (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique, 809 p., LGDJ, pp.655, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922941 v1

Le végétal, entre guérison et alimentation

Guillaume Rousset
Bruylant. in Dross W., Le végétal saisi par le droit, 272 p., Bruylant, p. 89, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00925939 v1

Les conflits d'intérêts dans le domaine de la santé : des enjeux essentiels aux solutions incertaines

Guillaume Rousset
Dalloz-Association Henri Capitant. In Coll., Les conflits d'intérêts, 250 p., Dalloz-Association Henri Capitant, p. 181., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00925938 v1

Handicap mental, sexualité et consentement

Guillaume Rousset
in Giami A., Py B., Toniolo A.-M (dir.), Des sexualités et des handicaps - Questions d'intimité, 493 p., Presses universitaires de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, p. 457, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922947 v1

L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?

Guillaume Rousset
in Mainguy D., Depincé M. (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012 - Bilan et perspectives, 308 p., éd. de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, p. 263, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00922948 v1

La responsabilité du fait d'autrui : les établissements médico-sociaux précurseurs des grandes évolutions juridiques

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, 516 p., Dunod, p. 387, 2012, ⟨10.3917/dunod.vial.2012.01.0387⟩
Chapitre d'ouvrage hal-00925944 v1

Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l'information et de la communication : des opportunités aux incertitudes

Guillaume Rousset
In Duguet A.-M (dir.), Droits des patients, mobilité et accès aux soins, 312 p., Les Etudes hospitalières, p. 289, 2011, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Chapitre d'ouvrage hal-00925945 v1

Entre incitation et coercition, vers la mise en place de nouveaux dispositifs de régulation de la démographie médicale

Guillaume Rousset
in Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau A. (dir.), La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, 400 p., Presses de l'EHESP, p. 197, 2010, coll. Droit et Santé
Chapitre d'ouvrage hal-00925947 v1

Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme

Guillaume Rousset
in Duguet A.-M (dir.), Droit de la santé publique dans un contexte transnational, 467 p., Les Etudes hospitalières, p. 213, 2010, coll. Séminaire d'actualité de droit médical
Chapitre d'ouvrage hal-00925946 v1

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé

Guillaume Rousset
in Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, 202 p., PUF, p. 93, 2009, coll. Droit et santé, ⟨10.3917/puf.tabu.2009.01.0093⟩
Chapitre d'ouvrage hal-00925951 v1

Droit de la consommation et droit de la santé

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 325, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-00925949 v1

Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet "Direct-to-consumers advertising

Guillaume Rousset
in Blanquet M., De Grove-Valdeyron N. (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, 297 p., Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p. 103, 2009, coll. Etudes de l'IRDEIC
Chapitre d'ouvrage hal-00925950 v1

L'acte d'enfant né sans vie

Guillaume Rousset
in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, 664 p., LGDJ, p. 107, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-00925948 v1

La mise en œuvre des droits des usagers dans la protection de l'enfance

Guillaume Rousset , Halnaut Dominique
in Viard A. (dir.), La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien, 222 p., L'Harmattan, p. 36, 2006, coll. Technologie de l'action sociale
Chapitre d'ouvrage hal-00925952 v1

Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses,

Anne-Laure Youhnovski Sagon , Marion Girer , Guillaume Rousset
Revue du droit des religions, 2025, 19
Article dans une revue hal-04986433 v1

L’accès à la parentalité en droit français, le cas de l’assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui

Guillaume Rousset
La Revue Sage-Femme, 2024, 1, pp.25
Article dans une revue hal-04991261 v1

Dernière étape franchie pour la réforme des physiciens médicaux, enfin !

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 119, pp.378
Article dans une revue hal-04992421 v1

End of life: from advance directives to the trusted person, the spirit and effectiveness of some of the tools available under French law

Guillaume Rousset
Life and ethics/Sophia Bioethics, 2024, 11, pp.89
Article dans une revue hal-04991251 v1

The French telemedicine system: challenges, procedures and difficulties

Guillaume Rousset
Legal Issues in the Digital Age, 2024, 5 (2), pp.80
Article dans une revue hal-04991246 v1

L'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Entrée en vigueur de la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 29, pp.1402
Article dans une revue hal-04992425 v1

IVG instrumentales par les sages-femmes : l’expérimentation est lancée… mais déjà validée !

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 112, pp.266
Article dans une revue hal-04992431 v1

Un ESAT ne peut pas rompre un contrat de soutien et d'aide par le travail

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.328
Article dans une revue halshs-04090256 v1

Conservation du corps d'un enfant sans vie par un établissement de santé, utile recadrage du Conseil d'État

Guillaume Rousset
Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, 232
Article dans une revue hal-04992424 v1

Analyse des dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales

Guillaume Rousset , Vincent Daël
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, pp.795
Article dans une revue hal-04991270 v1

Temps de travail des étudiants de troisième cycle et des médecins : nouveaux rebondissements

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 113, pp.266
Article dans une revue hal-04992429 v1

Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales

Guillaume Rousset , Vincent Daël
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.795
Article dans une revue halshs-04251201 v1

Éthique de la mort en période de pandémie : analyse des dérogations au droit funéraire français mises en place pendant le covid-19

Guillaume Rousset
Revue juridique de l’Université de l’USEK, 2023, Numéro spécial, pp.295
Article dans une revue hal-04991237 v1

Un ESAT ne peut pas rompre un contrat de soutien et d'aide par le travail

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, pp.328
Article dans une revue hal-04992427 v1

La clause de conscience en matière d'aide active à mourir - Réflexion prospective sur un outil essentiel

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 26, pp.1272
Article dans une revue hal-04991263 v1

Autonomie des mineurs et santé reproductive en droit français

Guillaume Rousset
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2023, 2023/2, pp.50
Article dans une revue hal-04991257 v1

Patients : droits et rôles nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.87
Article dans une revue halshs-03945583 v1

Moderniser le système de santé français : brève analyse rétrospective de 70 ans de réforme

Guillaume Rousset
Revista juridica franco-argentina/Revue juridique franco-argentine, 2022, 7, pp.160
Article dans une revue hal-04991242 v1

Collaboration libérale et indépendance d’exercice, les précisions de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre infirmier

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 110, pp.762
Article dans une revue hal-04992440 v1

Lutter contre les déserts médicaux, encore et toujours…

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 109, pp.612
Article dans une revue hal-04992442 v1

La libéralisation importante du régime juridique de l’interruption de grossesse – Analyse de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement

Guillaume Rousset
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 4, pp.12
Article dans une revue hal-04991283 v1

La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002, un dispositif en construction permanente

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.107
Article dans une revue hal-04991287 v1

Déserts médicaux et liberté d’installation des professionnels de santé, comment favoriser l’accès aux soins ?

Guillaume Rousset
Responsabilité, 2022
Article dans une revue hal-04991292 v1

Deuil et rites funéraires en période de pandémie

Guillaume Rousset
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2022, 2-3, pp.43
Article dans une revue hal-04991278 v1

Nommer les enfants sans vie, un dispositif parachevé - À propos de la circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Guillaume Rousset
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 40, pp.574
Article dans une revue hal-04992432 v1

Patients : droits et rôles nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.87
Article dans une revue hal-04991274 v1

Constitutionnalisation du droit à l’interruption de grossesse : le Chili dit non !

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 37, pp.1033
Article dans une revue hal-04992434 v1

Centres de santé et répartition de l’offre de soins sur le territoire, les modalités des contrats-types enfin définies

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 105, pp.54
Article dans une revue hal-04992447 v1

L’accès aux soins des personnes les plus démunies : quand les inégalités territoriales se cumulent aux inégalités socio-économiques de santé

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.51
Article dans une revue hal-04991320 v1

Pratiques funéraires et crise sanitaire : le Conseil d'État s'en mêle !

Guillaume Rousset
Droit de la famille, 2021, 4, pp.9
Article dans une revue hal-04992458 v1

Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi

Guillaume Rousset
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.323
Article dans une revue halshs-03232829 v1

Quelle "identité » pour les enfants nés sans vie ? À propos de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 4, pp.75
Article dans une revue hal-04991317 v1

Interdiction de référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : revirement du Conseil d'État

Guillaume Rousset
Communication - Commerce électronique, 2021, 11, pp.20
Article dans une revue hal-04991299 v1

Réforme majeure en Argentine : l'interruption de grossesse légalisée

Guillaume Rousset
Droit de la famille, 2021, 5, pp.87
Article dans une revue hal-04991313 v1

Concilier liberté d’aller et venir et obligation de sécurité en EHPAD en période de pandémie, l’apport du Conseil d’Etat

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 16, pp.441
Article dans une revue hal-04992459 v1

Finis les PADHUE ? Voici les praticiens associés !

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.725
Article dans une revue hal-04992451 v1

A propos de l’"identité" des enfants sans vie : l’étape du Sénat franchie

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 25, pp.653
Article dans une revue hal-04992453 v1

Référencement des sites de vente des médicaments, suite et fin ?

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.786
Article dans une revue hal-04992449 v1

Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi

Guillaume Rousset
Revue de droit du travail, 2021, pp.323
Article dans une revue hal-04992454 v1

Réformer le système de santé, encore et toujours... Aperçu de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Guillaume Rousset
Droit administratif, 2021, 8-9, pp.12
Article dans une revue hal-04991309 v1

Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi

Guillaume Rousset
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.323
Article dans une revue halshs-03230752 v1

L’autonomie croissante des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 104, pp.894
Article dans une revue hal-04992448 v1

Fonction publique hospitalière : quelle revalorisation pour les corps paramédicaux en voie d’extinction ?

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 105, pp.75
Article dans une revue hal-04992445 v1

Le contrat de début d’exercice, nouvel outil en faveur de l’accès aux soins ?

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.418
Article dans une revue hal-04992456 v1

De l’importance des symboles en droit : le cas de l’individualisation des enfants nés sans vie - A propos de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 51-52, pp.1347
Article dans une revue hal-04991297 v1

La libéralisation continue du régime juridique des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches

Guillaume Rousset
Droit de la famille, 2021, 10, pp.25
Article dans une revue hal-04991308 v1

Entretien « Crise sanitaire mondiale et transformations des pratiques funéraires en Europe »

Guillaume Rousset , Gaëlle Clavandier , Philippe Charrier
Revista Direito.UnB , 2021, vol. 05 (n° 2), p. 212
Article dans une revue hal-04999429 v1

Le secret professionnel dans le champ de la santé, l'exception confirme-t-elle toujours le principe ?

Guillaume Rousset
Bulletin juridique des assurances, 2021, 76, pp.2
Article dans une revue hal-04991312 v1

18 ans de vente en ligne des médicaments : un régime juridique majeur oui, un régime juridique mature, rien n’est moins sûr !

Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 100, pp.319
Article dans une revue hal-04992464 v1

Opération de la cataracte sans autorisation : responsabilité pénale d'un ophtalmologue

Guillaume Rousset
Droit pénal, 2021, 4, pp.69
Article dans une revue hal-04992457 v1

Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire

Guillaume Rousset
Le blog du club des juristes - Le Premier Think Tank juridique français, 2020, pp.188
Article dans une revue hal-04991324 v1

Numérique et inégalités territoriales de santé : la vente en ligne de médicaments, nouvel outil face à une pénurie éventuelle de pharmacies ?

Guillaume Rousset
Ethics, Medicine and Public Health, 2020, 15, pp.100594
Article dans une revue hal-04991322 v1

Economic Partnership Agreement & Strategic Partnership Agreement, what future for relations between France and Japan?

Guillaume Rousset
Keizai Boeki Kenkuy-The studies in Economics and Trade, 2019, 45, pp.133
Article dans une revue hal-04991252 v1

La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.5
Article dans une revue halshs-02449924 v1

Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?

Guillaume Rousset
Le blog du club des juristes - Le Premier Think Tank juridique français, 2019, pp.206
Article dans une revue hal-04991328 v1

La promotion de l'accès aux soins dans le plan Ma santé 2022 : entre innovation et timidité

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp.5
Article dans une revue hal-04991325 v1

Déontologie et droit de la concurrence, une méfiance mutuelle

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, HS, pp.147
Article dans une revue halshs-02237683 v1

La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine

Guillaume Rousset , Antoine Leca , Guylène Nicolas , Vincent Vioujas
Les cahiers de droit de la santé, 2017, La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016, 24, pp.268
Article dans une revue hal-01801635 v1

Ambulatoire et soins de ville : comment favoriser la déambulation croisée du patient et du professionnel de santé libéral ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, HS, pp.111
Article dans une revue halshs-02237537 v1

Sexualité et règlement intérieur en psychiatrie

Marion Girer , Guillaume Rousset
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 530, pp.20
Article dans une revue hal-01799513 v1

L'accompagnement des patients atteints de cancer : quelle place accorder aux aidants ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, HS, pp.115
Article dans une revue halshs-02237319 v1

Les maisons de santé, un mode d'exercice favorisant l'accès aux soins ?

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.450
Article dans une revue halshs-02237289 v1

Vente sur Internet de médicaments : suite et fin ?

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2013, n° 216-220, p. 5
Article dans une revue hal-00925953 v1

Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical

Guillaume Rousset , Marion Girer
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, n° 474, p. 26
Article dans une revue hal-00925958 v1

Prise en charge des personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques

Guillaume Rousset
Soins Gérontologie, 2013, n° 103, p. 31
Article dans une revue hal-00925957 v1

Représentants légaux et ayants droit : accès restreint

Marion Girer , Guillaume Rousset
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 474, pp.26
Article dans une revue hal-00948926 v1

La sieste : approche juridique et éthique - De la pratique à la théorie

Marie-France Callu , Marion Girer , Martinent Eric , Guillaume Rousset
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n° 50, pp.383
Article dans une revue hal-00925960 v1

Vente sur internet de médicaments : des questions et beaucoup de craintes

Guillaume Rousset
Les Petites Affiches, 2013, n° 141, p. 6
Article dans une revue hal-00925954 v1

Vente de médicaments en ligne : annulation partielle de l'ordonnance de 2012

Guillaume Rousset
Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1905
Article dans une revue halshs-02216607 v1

La lutte contre les "désert médicaux" depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.1061
Article dans une revue hal-00925962 v1

Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé

Guillaume Rousset , Jean-Pierre Claveranne
Les Cahiers Hospitaliers, 2012, n° 286, p. 13
Article dans une revue hal-00925965 v1

La lutte contre les « déserts médicaux » depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1061
Article dans une revue halshs-02237150 v1

Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.431
Article dans une revue hal-00925964 v1

Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02237093 v1

Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?

Guillaume Rousset
Recherches en communication, 2009, n° 32, p. 103
Article dans une revue hal-00925971 v1

Judiciarisation et juridicisation de la santé : entre mythe et réalité

Guillaume Rousset
Carnets de bord en sciences humaines, 2009, n° 16, p. 23
Article dans une revue hal-00925972 v1

Brèves remarques sur la médication officinale

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2009, n° 283, p. 44
Article dans une revue hal-00925974 v1

Le dossier pharmaceutique, une expérience originale d'informatisation en santé

Guillaume Rousset
Gazette du Palais, 2009, n° 326-328, p. 39
Article dans une revue hal-00925970 v1

Les conditions d'intervention des associations de santé dans le processus décisionnel des instances hospitalières et de santé publique

Guillaume Rousset
Éthique & Santé, 2008, 5 (1), p. 45
Article dans une revue hal-00925979 v1

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° 26, p. 147
Article dans une revue hal-00925978 v1

Du patient au consommateur, de l'usager au citoyen : euphémisation des mots ou véritable perte de sens ?

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° spé. " Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé ", p. 201
Article dans une revue hal-00925977 v1

De l'état civil des enfants nés sans vie

Guillaume Rousset
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.act. 553
Article dans une revue hal-00925975 v1

Publicité, médicaments et monopole : le débat est lancé

Guillaume Rousset
Recueil Dalloz, 2008, 28, pp.1964
Article dans une revue halshs-02210861 v1

L'apparente ambiguïté de la délivrance des médicaments en officine pharmaceutique

Guillaume Rousset
Revue générale de droit médical, 2008, n° 28, p. 197
Article dans une revue hal-00925976 v1

La mise en œuvre des droits de l'usager en MECS

Guillaume Rousset , Dominique Halnaut
Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2006, n° 256, p. 30. ⟨10.3917/jdj.256.0030⟩
Article dans une revue hal-00925982 v1

Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Marion Girer , Guillaume Rousset
Presses de l'EHESP. 2025
Ouvrages hal-04968200 v1

Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon

Guillaume Rousset , Philippe Pédrot , Tetsu Isobe , Haluna Kawashima
Bruylant. Bruylant, 380 p., 2024
Ouvrages hal-04999542 v1

Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie

Guillaume Rousset , Haluna Kawashima , Tetsu Isobe , Philippe Pédrot
Bruylant, 2024, 9782802773191
Ouvrages (édition critique) hal-04527361 v1

パンデミックの時代における基本的権利と公衆衛生の両立,

Guillaume Rousset , Philippe Pédrot , Tetsu Isobe , Haluna Kawashima
Shogaku-sha. Shogaku-sha, 303 p., 2024
Ouvrages hal-04999548 v1

Le médicament et le droit

Guillaume Rousset
Kairos. Kairos, 135 p., 2022
Ouvrages hal-04999494 v1

L’interruption de grossesse en droit comparé - Entre culture et universalisme

Guillaume Rousset
Bruylant. Bruylant, 440 p., 2022
Ouvrages hal-04999498 v1

Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Marion Girer , Guillaume Rousset
2022
Ouvrages hal-04968205 v1

Dictionnaire de droit de la santé

Marion Girer , Guillaume Rousset , Marie-France Callu
2021
Ouvrages hal-04968214 v1

Le monopole pharmaceutique et son avenir

Antoine Leca , Catherine Maurain , Isabelle Moine-Dupuis , Guillaume Rousset
LEH édition, pp.186, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3
Ouvrages hal-01801190 v1

Dictionnaire de droit de la santé

Marion Girer , Guillaume Rousset , Marie-France Callu
LexisNexis, pp.417, 2017, 978-2-7110-2564-0
Ouvrages hal-01799492 v1

Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu

Eric Martinent , Guillaume Rousset , Marion Girer , François Dagognet , Henri Roland
Litec. 2013, 978-2-7110-1829-1
Ouvrages hal-05010519 v1

Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu

Guillaume Rousset , Marion Girer , Eric Martinent
LexisNexis, 654 p., 2013
Ouvrages hal-00980036 v1

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume Rousset
Les Etudes hospitalières, 638 p., 2009
Ouvrages hal-00922946 v1

Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé

Philippe Pédrot , Pascal David , Bruno Verrecchia , Alain Houlou , Arnaud Montas et al.
Les études hospitalières - Revue générale de droit médical, pp.312, 2008
Ouvrages hal-00565958 v1

Participation à la table-ronde

Guillaume Rousset
Séminaire « Les inégalités territoriales de santé : réalité, impact sur la santé des usagers et actions/projets innovants pour les réduire », France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes/Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992560 v1

Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »

Guillaume Rousset
École d’été « L’intelligence artificielle, un outil au service de la santé et de l’éducation ? », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jul 2024, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès hal-04992559 v1

La telémédecine, un outil réellement pertinent pour développer l’accès aux soins ?

Guillaume Rousset , Lucile Veran
13e édition du symposium international “Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques” sur « Les futurs possibles du management public », Université Paris-Panthéon-Assas, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992566 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La fin de vie en droit tunisien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Jan 2024, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992579 v1

Comment le droit peut-il répondre à la douleur de la personne endeuillée ?

Guillaume Rousset
Colloque « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIe siècle », Université de Montpellier, Sep 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04992555 v1

Telemedicine: a new tool for public health? An analysis based on french law.

Guillaume Rousset
12e colloque international scientifique et pratique « Le droit à l’ère du numérique : droit et technologie », Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » (HSE Moscou), Dec 2023, Moscou (on line), Russia. p. 80
Communication dans un congrès hal-04990814 v1

Présidence de la session « Enjeux et difficultés »

Guillaume Rousset
Colloque « La santé des soignants », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Toulouse Capitole/Université Paris Cité/Association française de droit de la santé (AFDS), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992475 v1

La fin de vie en droit européen

Guillaume Rousset
Colloque « Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ? », Université de Lorraine, Mar 2024, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04992568 v1

Participation à la table-ronde sur « Numérique en santé, quels impacts dans l’écosystème de la santé ? » au sujet du commerce électronique de médicaments

Guillaume Rousset
Colloque « 20 ans de droit des produits de santé, bilan et perspectives », Université Jean Monnet-Saint-Etienne, Mar 2024, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-04992569 v1

La clause de conscience dans le domaine de la santé

Guillaume Rousset
Première journée annuelle de la laïcité, INSERM, Dec 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992465 v1

L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume Rousset
Colloque « 30 ans du prix de thèse Jean-Marie-Auby, 30 ans d’évolutions du droit de la santé », Fondation Bullukian/Association française de droit de la santé (AFDS)/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992480 v1

Mourir en temps de crise sanitaire analyse critique des dérogations au droit funéraire français mises en place pendant le covid-19

Guillaume Rousset
Conférence, Université Laval, Nov 2024, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-04991005 v1

Droit, sexualité et vieillissement, analyse à partir du cas français des personnes âgées dépendantes en établissement

Guillaume Rousset
Conférence, Université Laval, Nov 2024, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-04991017 v1

Le droit comme support du deuil, les trajectoires et vécus des personnes endeuillées face à la perte d’un enfant avant la naissance

Guillaume Rousset , Philippe Charrier
Colloque « Des morts et des règles - Normes en partage, compromis et régulations », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean-Monnet-Saint-Etienne/Centre Max Weber, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992488 v1

Produire le droit dans un contexte de crise. La double épreuve de l’incertitude et de la traduction en pratique des règles

Guillaume Rousset , Gaëlle Clavandier , Laurence Klesta
Colloque « Des morts et des règles - Normes en partage, compromis et régulations », Université Jean Moulin Lyon 3, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Centre Max Weber, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992484 v1

Participation à la table-ronde

Guillaume Rousset
Nuit du droit 2024, Table-ronde « Quelle effectivité pour la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse ? Regards croisés sur une nouvelle liberté constitutionnelle », Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/EDPL), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992505 v1

Health Inequalities: Distribution of Health Resources

Guillaume Rousset
9th International Summer School: Medical law and bioethics, Aristotle University of Thessaloniki,, Jul 2024, Thessalonique, Greece
Communication dans un congrès hal-04990800 v1

Mourning and funeral rites in the context of a pandemic: how to reconcile public health and fundamental freedoms?

Guillaume Rousset
Colloque « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon – 3e volet », Université du Tohoku dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Jun 2023, Sendai, Japan
Communication dans un congrès hal-04990830 v1

Approche juridique du refus de soins exprimé par les détenus

Guillaume Rousset
20e Journée régionale des unités de soins en milieu pénitentiaire « Le refus de soins des patients détenus », Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992493 v1

Participation à la table-ronde consacrée à « L’accès à la santé mentale en situation de vulnérabilité sociale »

Guillaume Rousset
11) Séminaire « Les inégalités sociales de santé : leur impact sur le bien-être et la santé mentale des usagers », France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04992492 v1

Quel cadre juridique pour la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins ?

Guillaume Rousset
Journée de la Société française de gestion des risques en santé (SOFGRES), Société française de gestion des risques en santé (SOFGRES)/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992471 v1

Propos introductifs/Le cas de la France/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit français » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/I/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Sep 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04992508 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit japonais » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Nov 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04992494 v1

Participation à la table-ronde

Guillaume Rousset
Séminaire « Les données de santé », Société d’économie politique de Lyon, Sep 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992557 v1

La notion de vie privée et familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une notion centrale mais insaisissable ?

Guillaume Rousset
Colloque international « L’intimité et le droit à la vie privée dans le monde anglophone », Université Jean Moulin Lyon 3 (IETT/Faculté des langues), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992497 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit vietnamien » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Dec 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04992467 v1

Experiences of JSPS programs

Guillaume Rousset
Séminaire « JSPS briefing session », Japan society for the promotion of science (JSPS), Oct 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992499 v1

Animation de la table-ronde

Guillaume Rousset
Table-ronde « Nouveaux modes de sépulture – Innover, réguler et légiférer », Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean-Monnet-Saint-Etienne/Centre Max Weber/Pôle funéraire public, Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992482 v1

La démocratie en santé : concept, enjeux, traductions… et difficultés

Guillaume Rousset
Séminaire « Démocratie en santé », Agence régionale de santé de Corse/Conseil national de la refondation – Santé, Jan 2024, Corte, France
Communication dans un congrès hal-04992576 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La stérilisation à visée contraceptive en droit mexicain » au sein du Deuxième cycle de conférences de droit comparé de la santé « La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé », Société de législation comparée/’Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS), Oct 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04992503 v1

La clause de conscience, une forme légale de refus de soigner pour motif religieux ?

Guillaume Rousset
Colloque « Laïcité, fait religieux et santé », Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/EDPL), Feb 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992571 v1

Droit, sexualité et vieillissement

Guillaume Rousset
Colloque « Rencontres autour du ‘vieillir en bonne santé’ », Université Paris Cité/Académie internationale d’éthique, médecine et politique publique (AIEMP), Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992570 v1

Introduction

Guillaume Rousset
Séminaire France/Québec, « Regards croisés sur les évolutions des systèmes de santé », Université Jean Moulin Lyon 3, May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992564 v1

Se faire inhumer ou crématiser avec son animal domestique, qu’en dit le droit français ? Réflexions sur une pratique invisible pour la norme juridique

Guillaume Rousset
15e rencontre du Groupe d’anthropologie et d’archéologie funéraire (GAAF), « Rencontre autour de l’invisible dans la tombe », Groupe d’anthropologie et d’archéologie funéraire (GAAF), May 2024, Chalons-en-Champagne, France
Communication dans un congrès hal-04992561 v1

Droit, sexualité et handicap en établissement : enjeux et analyse

Guillaume Rousset
Séminaire « Les après-midi de la protection sociale », Université Lumière Lyon 2 (Institut d’études du travail de Lyon, IETL), May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992563 v1

Vieillir en bonne santé, quelle place de la sexualité ? Analyse juridique de la difficile conciliation du respect des libertés et des exigences organisationnelles

Guillaume Rousset
Séminaire franco-suisse « HART : Nouvelles technologies et qualité de vie des séniors », Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992573 v1

What is the succession of a child conceived by medically assisted procreation if a parent dies during the process?

Guillaume Rousset
Colloque international scientifique et pratique sur les évolution du droit de la famille et des successions, Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques » (HSE Moscou), Oct 2023, Moscou (on line), Russia
Communication dans un congrès hal-04990821 v1

Handicap et prison

Guillaume Rousset
Colloque international "Les relations hôpital/prison", Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04992652 v1

Qualité et sécurité, entre consommation et santé

Guillaume Rousset
Université francophone d’été de l’Institut international pour la francophonie (2IF), Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992590 v1

Propos introductifs/Conclusion comparative.

Guillaume Rousset
Webinaire "L’interruption de grossesse en Afrique/Moyen-Orient - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Apr 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992644 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La fin de vie en droit japonais » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Sep 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992592 v1

L’homicide involontaire de l’enfant à naître

Guillaume Rousset
Colloque de médecine légale, Université Claude Bernard Lyon 1/Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992596 v1

Welcoming notes/Training programme and credit system: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussion/Supervision & co-supervision system: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussion/Internal and external quality assurance: Presentation of the French experience; Moderator of the roundtable discussion

Guillaume Rousset
Séminaire du programme Erasmus+ Capacity Building « Reforming doctoral education in Armenia towards knowledge based society and internationalization of the higher education research / ARMDOCT », Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992639 v1

Le contexte juridique des formes d’engagement

Guillaume Rousset
Séminaire « Les formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées », Université Jean Moulin Lyon 3/FEHAP Auvergne-Rhône-Alpes/France Assos Santé, May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992626 v1

Quels mots pour dire la mort en droit ?

Guillaume Rousset
Colloque international et interdisciplinaire « La mort, et si on s’éduquait ? », Université Clermont-Auvergne/MSH de Clermont-Ferrand/Centre Jean Perrin/IRESP, Jun 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04992620 v1

Animation

Guillaume Rousset
Nuit du droit 2023, Table-ronde « Maltraitance des personnes âgées en EHPAD : quelles leçons tirer des scandales récents ? », Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992588 v1

L’ambivalence de la désinstitutionalisation comme modèle inclusif. Analyses croisées des propositions internationales dans le champ du handicap à l’aune de l’expérience française

Guillaume Rousset , Jean-Baptiste Capgras , Guillaume Jaubert , Nicolas Guilhot
10e Colloque Santé « L’inclusion et la désinstitutionalisation : nouveaux paradigmes ou injonctions pour innover dans le champ de la santé ? », Kedge Business school,, May 2023, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-04992627 v1

Analyse des dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales

Guillaume Rousset , Vincent Daël
Colloque « Inégalités sociales et discriminations en santé », Université Paris Cité/Association française de droit de la santé (AFDS)/Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S),, May 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992631 v1

Le service d’accès aux soins

Guillaume Rousset
Colloque "Crise des urgences ou crise du système de santé ?", Aix-Marseille Université, Mar 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04992646 v1

L’opposabilité des directives de l’ONU en matière de désinstitutionnalisation

Guillaume Rousset
Séminaire "Haro sur l’institution : enjeux et perspectives des directives de l’ONU", Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992649 v1

Propos introductifs/Conclusion comparative

Guillaume Rousset
Webinaire « L’interruption de grossesse en Europe centrale et orientale - analyse juridique comparée », Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, May 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992624 v1

Le patient, acteur de la démarche qualité ?

Guillaume Rousset
École d’été franco-canadienne en gestion des services de santé « P(a)enser nos organisations de santé », 3e édition, Université Jean Moulin Lyon 3/Université Laval, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992598 v1

L’assistance médicale à la procréation : enjeux, analyse, perspectives

Guillaume Rousset
Séminaire « Enjeux bioéthiques en droit français », Université d’Aichi/Université de Kyoto, Sep 2023, Kyoto, Japan
Communication dans un congrès hal-04991035 v1

Technologies et maintien au domicile des personnes âgées : solution ou illusion ?

Guillaume Rousset
Séminaire franco-suisse “Healthy Aging and the Role of Technology (HART)”, Université de Genève/Université Jean Moulin Lyon 3, Apr 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992638 v1

Soins palliatifs et gestion hospitalière

Guillaume Rousset
Colloque « Le droit face à la mort, principes et réalités », Université de Lorraine, Nov 2023, Metz, France
Communication dans un congrès hal-04992583 v1

Propos introductifs/Conclusion comparative.

Guillaume Rousset
Webinaire "L’interruption de grossesse en Asie/Pacifique - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Feb 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992647 v1

Présentation de l’état d’avancée du projet de recherche/Analyse et mise en lien des autres terrains d’enquête/Méthodologie et calendrier de rédaction du rapport final/Mode de valorisation du projet

Guillaume Rousset
Atelier « Des normes juridiques aux pratiques des acteurs de terrain en temps de pandémie », Université de Padoue/Université Jean Moulin Lyon 3/UMR Centre Max Weber/HES-SO, Jun 2023, Padoue, Italy
Communication dans un congrès hal-04991063 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La fin de vie en droit canadien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Nov 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992584 v1

Naître sans vie : de l’importance des symboles

Guillaume Rousset
Colloque « Naître ou ne pas naître de l’Antiquité au XXIe siècle », Université de Montpellier, Sep 2023, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04992594 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La fin de vie en droit colombien » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Dec 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992581 v1

L’innovation dans les outils favorisant l’accès aux soins dans un contexte de déserts médicaux

Guillaume Rousset
Colloque international et pluridisciplinaire « Déserts médicaux, gestion des ressources en santé et responsabilité des acteurs : quelles innovations ? », Université de Sherbrooke/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Sherbooke, Canada
Communication dans un congrès hal-04991026 v1

Propos introductifs/Le cas de la France/Conclusion comparative

Guillaume Rousset
Webinaire « L’interruption de grossesse en Europe occidentale - analyse juridique comparée », Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Jun 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992600 v1

Protection de l’enfant et refus de dépistage

Guillaume Rousset
Congrès de la Société française de dépistage néonatal, Société française de dépistage néonatal, Jan 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992650 v1

Fin de vie : des directives anticipées à la personne de confiance : esprit et effectivité de certains des outils proposés en droit français

Guillaume Rousset
Symposium franco-japonais « Droit et principes en matière de soins de fin de vie – Une étude comparative du Japon, des Etats-Unis et de la France », Université d’Aichi/Université Sophia, Aug 2023, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès hal-04991044 v1

Propos introductifs/Modération des échanges

Guillaume Rousset
Webinaire « La fin de vie en droit belge » au sein du Premier cycle de droit comparé de la santé « La fin de vie en droit comparé », Société de législation comparée/Université Jean Moulin Lyon 3/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/Association française de droit de la santé (AFDS)/Revue de droit sanitaire et social (Dalloz), Oct 2023, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992585 v1

Intervention sur Approche juridique de la vérité/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »

Guillaume Rousset
Ecole d’été « Approches éthiques et juridiques de la vérité en science », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jul 2023, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès hal-04992595 v1

Les catégories juridiques du handicap

Guillaume Rousset
Colloque « La construction des catégories du handicap », Université Jean Moulin Lyon 3, May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992621 v1

Intervention sur Autonomie des mineurs et santé reproductive en droit français/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »

Guillaume Rousset
Ecole d’été "L’autonomie en santé au prisme des cultures et de l’universalisme", Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jun 2022, Toulouse & Virtual France, France
Communication dans un congrès hal-04992709 v1

Présentation du projet de recherche

Guillaume Rousset
Séminaire de lancement du projet de recherche FUNÉFIS : Normes et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Le cas de la covid-19, France, Italie, Suisse, Université Jean Moulin Lyon 3/Centre Max Weber, Feb 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992731 v1

Les évolutions du droit funéraire français en période de covid-19

Guillaume Rousset
Colloque "Décès et deuils en temps d’épidémie", Centre Max Weber (UMR CNRS)/HES-SO (Suisse), clôturant le projet de recherche financé par l’ANR et le Fonds national suisse, May 2022, Paris, Sénat, France
Communication dans un congrès hal-04992725 v1

Traçage, données personnelles et protection de la santé publique : comment concilier l’inconciliable ?

Guillaume Rousset
Colloque "Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon – 2e volet", Université Keio dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Dec 2022, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès hal-04991075 v1

Pluralité du « devenir parent » : le cas des enfants sans vie

Guillaume Rousset
Journée d’étude "Normes procréatives et pluralité du « devenir parent »", Centre Max Weber (Université Lyon 2, Université Jean Monnet Saint Etienne, ENS de Lyon, CNRS)/Laboratoire Sciences, Société, Historicité, Éducation et Pratiques (S2HEP)/Institut des Sciences pharmaceutiques et biologiques (ISPB) de l’Université Claude Bernard Lyon 1, Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992704 v1

Technologies et maintien au domicile des personnes âgées : solution ou illusion ?

Guillaume Rousset
Colloque "Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle", Université de Picardie Jules Vernes, Jun 2022, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-04992708 v1

Des déserts médicaux aux inégalités territoriales de santé : comment lutter ?

Guillaume Rousset
Conférence, Centre hospitalier d’Ardèche méridionale, Jun 2022, Aubenas, France
Communication dans un congrès hal-04992711 v1

Patients : droits et rôles nouveaux

Guillaume Rousset
Colloque "1982-2022, les 40 ans de l’AFDS - Les mouvements du droit de la santé", Association française de droit de la santé (AFDS)/Université Paris-Panthéon-Assas/Université Paris Cité (ECEVE), Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992663 v1

Les établissements psychiatriques confrontés au suicide

Guillaume Rousset , Paul Véron
Colloque "Le suicide, de l’antiquité au XXIe siècle", Université de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04992698 v1

Intervention sur L’acte d’enfants sans vie, esprit et contenu des normes juridiques en faveur du deuil périnatal/Présidence de la session 5 « Accompagner le processus de deuil »/Présidence de la session 7 « Poursuivre la réflexion par-delà les frontières »

Guillaume Rousset
Colloque "Les enfants sans vie – Administrer une question incertaine", Université Jean Moulin Lyon 3/Centre Max Weber, Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992707 v1

Éthique de la mort en période de pandémie : analyse critique des dérogations au droit funéraire mises en place pendant le Covid-19

Guillaume Rousset
XXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992702 v1

Speaker in the panel discussion "The Policy of Doctoral Education: Quo Vadis?” ; Speaker in the workshop "Restructuring and re-organization of DE: do we need it?

Guillaume Rousset
Séminaire international ARMDOCT, "Institutional regulatory framework of doctoral education", Vilinius University, May 2022, Vilinus, Lithuania
Communication dans un congrès hal-04990842 v1

Les réformes relatives aux inégalités territoriales de santé

Guillaume Rousset
Colloque "Services pharmaceutiques et parcours de soins – Etude juridique d’une mutation territorialisée", Université de Reims-Champagne-Ardennes, Mar 2022, Reims, France
Communication dans un congrès hal-04992726 v1

Le conventionnement sélectif, outil pertinent de lutte contre les inégalités territoriales de santé ? Analyse à partir du cas des IDEL

Guillaume Rousset
Salon infirmier 2022, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992724 v1

Responsable scientifique de la session “Seclusion and restraint in psychiatry: legal and practical issues of derogatory measures”

Guillaume Rousset
XXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health (IALMH)/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992699 v1

Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives

Guillaume Rousset
Conférence, Université libre de Bruxelles, Mar 2022, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-04991090 v1

Présidence de la session « L’émergence d’un nouvel acteur en matière de santé : l’intercommunalité »/Présidence de la session « Une approche des actions intercommunales par les instruments »

Guillaume Rousset
Colloque "Communautés, métropoles et santé : vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?", Université d’Orléans, Nov 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04992655 v1

Les effets de l’environnement sur la natalité en France

Guillaume Rousset
Colloque international pluridisciplinaire "La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique" (10e colloque international France-Chine/8e rencontre franco-chinoise de la santé), Centre sino-européen de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, l’Institut de recherche en santé de l'Université Jiao Tong de Shanghai et le Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8, Dec 2022, Shanghai (& virtuel), France
Communication dans un congrès hal-04992653 v1

Propos introductifs/Conclusion comparative

Guillaume Rousset
Webinaire "L’interruption de grossesse dans les Amériques - analyse juridique comparée", Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS/2IF)/Société de législation comparée/Agence universitaire de la francophonie (AUF)/éditions Bruylant, Nov 2022, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992654 v1

Les soins funéraires en période de crise sanitaire : comment concilier santé publique et libertés fondamentales ?

Guillaume Rousset
Colloque "COVID-19 et droit - Regards croisés franco-japonais", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Mar 2022, Belfort, France
Communication dans un congrès hal-04992727 v1

Propos introductifs/Intervention sur Le cas français

Guillaume Rousset
Atelier "Mode d’élaboration et esprit des normes en matière funéraire en période de crise sanitaire" dans le cadre du projet de recherche FUNÉFIS : Normes et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Le cas de la covid-19, France, Italie, Suisse, Université Jean Moulin Lyon 3/Université Jean Monnet Saint-Etienne/Centre Max Weber, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992668 v1

Les tensions entre santé publique et accès aux soins des personnes en situation de handicap en période de crise sanitaire

Guillaume Rousset
Colloque "Santé, handicap(s) et dépendance(s)", Université Jean Moulin Lyon 3/Université Clermont Auvergne/Université de Guyane,, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992728 v1

20 ans de représentation des usagers dans le système de santé

Guillaume Rousset
Colloque "20 ans de la loi du 4 mars 2002, droits des patients quid novi ?", Université de Lorraine, Mar 2022, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04992729 v1

Organisation of doctoral schools - Issues, analysis and perspectives from the French experience.

Guillaume Rousset
ARMDOCT webinar, Université Jean Moulin Lyon 3, Jan 2022, Lyon ( en ligne ), France
Communication dans un congrès hal-04990855 v1

Le droit du règlement sanitaire international et la sécurité sanitaire universelle

Guillaume Rousset
Colloque international "La santé durable comme vecteur de progrès social et économique", Université Laval/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-04991085 v1

The legal framework of seclusion and restraint: an essay in normative history

Guillaume Rousset
XXXVIIth International congress on law and mental health, International Academy of Law and Mental Health/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992701 v1

La vulnérabilité accrue de la personne endeuillée en période de crise sanitaire

Guillaume Rousset
Colloque "Autonomie et protection de la personne vulnérable en matière de santé - Au croisement du droit, de l’éthique, de la médecine et du management", Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992661 v1

Complexité des droits des résidents : le regard du juriste

Guillaume Rousset
Colloque "Argent et maltraitances", ALMA 34, Jun 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04992706 v1

Propos introductifs / Présidence de la session de l’après-midi

Guillaume Rousset
Colloque "La loi du 2 janvier 2002, 20 ans après : la transformation du secteur médico-social et social à l’épreuve des faits", Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992733 v1

A propos d’une demande d’IVG tardive

Guillaume Rousset
Colloque "Donner naissance ou interrompre sa grossesse en temps de crise sanitaire", Hospices civils de Lyon (équipe de psychopathologie périnatale de l’HFME)/Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IRPHIL)/Université Claude Bernard Lyon 1 (S2HEP)/Centre Max Weber/Centre de diagnostic prénatal de l’HFME, Oct 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992657 v1

Les enjeux contemporains de l’encadrement de la contention et de l’isolement en psychiatrie en droit français

Guillaume Rousset
Colloque de médecine légale, Université Claude Bernard Lyon 1/Université Jean Moulin Lyon 3, Jul 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992703 v1

Présentation du projet international de recherche (avec Philippe Pedrot)/Intervention sur Champs de compétences des professionnels de santé – Rapport français

Guillaume Rousset
Colloque "Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie - Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon –", organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France, Sep 2022, Paris et Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992670 v1

Luto y ritos funerarios en contexto de pandemia: cómo conciliar salud pública y libertades fundamentales.

Guillaume Rousset
VIIe Jornadas nacionales de derecho de la salud/VIe seminario internacional de bioderecho "Vulnerabilidades, salud y derechos: estrategias para la post-pandemia", Red internacional de bioderecho/Universidad de Buenos Aires, Sep 2021, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès hal-04990897 v1

La réforme du dépistage néonatal dans la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021

Guillaume Rousset
Journée scientifique de la Société française de dépistage néonatal, Société française de dépistage néonatal, Dec 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04992734 v1

Droit et pratiques funéraires en situation de crise sanitaire – Approche comparée France-Brésil

Guillaume Rousset , Grisotti Marcia
Conférence internationale, Consulat général de France à Sao Paulo/UNESCO/Nexo, Oct 2021, Sao Paulo (Visio), Brazil
Communication dans un congrès hal-04991102 v1

Présidence de la session "De « one health » à « une seule santé », état des lieux et définition juridique

Guillaume Rousset
Journée d’études "La solidarité écologique en question - Une loi pour « une seule sante » en France", Université de La Rochelle, Dec 2021, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-04992736 v1

Regards juridiques sur les liens entre IA et santé

Guillaume Rousset
Séminaire international "IA et santé en temps de pandémie",, CNRS/Université d’Ottawa/Université de Lyon, Mar 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04991120 v1

Quelles démarches juridiques après un accident cardiovasculaire ?

Guillaume Rousset
Conférence "C’est ma santé", Fédération française de cardiologie/Grand Lyon/France Info, May 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999306 v1

La réforme de l’assistance médicale à la procréation dans la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021

Guillaume Rousset
39e Journée de médecine périnatale, Réseau Aurore, Sep 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04992740 v1

Comment concilier liberté d’aller et de venir et obligation de sécurité en EHPAD en période de pandémie ? – le cas des sorties

Guillaume Rousset
Colloque "Covid-19 : quels enseignements éthiques ?", Université de Paris/SFFEM, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04992737 v1

CIFRE contract (industrial convention for research training) as the university-industry partnership framework in France

Guillaume Rousset
Webinaire international ARMDOCT, "Collaborative doctoral education: University-Industry partnerships", Université internationale EURASIA, Feb 2021, On line, France
Communication dans un congrès hal-04990913 v1

Quelles réponses juridiques face aux fausses nouvelles ?

Guillaume Rousset
Colloque "Intégrité scientifique, fausses nouvelles et réseaux sociaux", Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB), Journées Franco-québécoises 2021, Mar 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999321 v1

Intervention sur Deuil et rites funéraires en période de pandémie/Présidence de l’atelier « Jeunes chercheurs »

Guillaume Rousset
Ecole d’été "Quelle éthique des sciences en temps de pandémie ?", Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Jun 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999297 v1

Le partage d’informations entre équipes et établissements

Guillaume Rousset
Séminaire "Transparence, secret professionnel et assurance en santé", Université Jean Moulin Lyon 3 (IAL/IFROSS/CRDMS), May 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999314 v1

Le conventionnement sélectif, un outil pertinent pour lutter contre les inégalités territoriales de santé ?

Guillaume Rousset
Deuxièmes rencontres de géographie de la santé, Université Rennes 2, Feb 2021, Rennes et en distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999329 v1

La participation aux instances décisionnelles

Guillaume Rousset
Colloque "La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Sep 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04992743 v1

Internationalization of doctoral education in France

Guillaume Rousset
Séminaire international ARMDOCT, "Developing the national policies and regulations of doctoral education", Université internationale EURASIA, Mar 2021, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès hal-04990903 v1

Del principio de la vida al final de la vida: cuestiones bioéticas contemporáneas en Francia

Guillaume Rousset
Conférence, Universidad Nacional Autónoma de México, Oct 2021, Mexico (on line), Mexico
Communication dans un congrès hal-04990881 v1

Participation à la table ronde sur La participation aux instances décisionnelles

Guillaume Rousset
Colloque "La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé", Université de Bourgogne-Franche-Comté, Sep 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04999291 v1

Speaker in the panel discussion "The new funding scheme”

Guillaume Rousset
Séminaire international ARMDOCT, "Regulatory framework of doctoral education", Université internationale EURASIA, Oct 2021, Tsakhkadzor, Armenia
Communication dans un congrès hal-04990890 v1

El final de la vida en Francia: problemas y desafíos juridicos.

Guillaume Rousset
Conferencia, Universidad Austral, Nov 2021, Buenos Aires (en ligne), Argentina
Communication dans un congrès hal-04990867 v1

Ethique de la mort en période de pandémie

Guillaume Rousset
Conférence internationale, Université libanaise, Jun 2021, Beyrouth (en ligne), Lebanon
Communication dans un congrès hal-04991114 v1

L’accès aux soins des personnes les plus démunies : dispositif général ou spécifique ?

Guillaume Rousset
Colloque "L’accès aux soins des personnes les plus démunies", Universités de Toulon, de Montpellier, Jean Moulin Lyon 3, d’Aix Marseille et l’Espace éthique méditerranéen, Jan 2021, Toulon (en distanciel), France
Communication dans un congrès hal-04999332 v1

Mourir seul en EHPAD en période de crise sanitaire : une double maltraitance

Guillaume Rousset
Colloque "Covid-19, âgisme(s) et maltraitance(s)", Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2021, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999299 v1

Chairman in the workshop "Internal and external quality assurance

Guillaume Rousset
Séminaire international ARMDOCT, "Kick off meeting", Université internationale EURASIA, Feb 2020, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès hal-04990941 v1

Los ritos funebres en tiempo de pandemia – Aspectos de derecho frances

Guillaume Rousset
Séminaire international "Dilemas bioéticos en las relaciones de familia durante el aislamiento social - Perspectivas internacioles y locales", Universidad de Buenos Aires, May 2020, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès hal-04990932 v1

Analyse juridique des enjeux relatifs à l’IA

Guillaume Rousset
Table-ronde/débat public "Quels enjeux éthiques pour la recherche à l’ère des mégadonnées et de l’IA ?", Université de Lyon/IDEX Lyon, Feb 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999360 v1

Covid-19 et droit funéraire : les tensions entre l’hygiène et les liens

Guillaume Rousset
Colloque virtuel "La santé durable à l'épreuve de la COVID-19", Université Jean Moulin Lyon 3/Institut international de la francophonie, Entretiens Jacques Cartier, Nov 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999338 v1

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19

Guillaume Rousset
Colloque virtuel "L’éthique à l’épreuve de la crise", Université des Hauts de France, Jul 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-04999352 v1

Los derechos de los pacientes en Francia: problemas y desafíos actuales

Guillaume Rousset
Conférence, Universidad Austral, Nov 2020, Buenos Aires (Online), Argentina
Communication dans un congrès hal-04990919 v1

Police and structure of doctoral education in France

Guillaume Rousset
Séminaire international ARMDOCT, "Doctoral education perspectives in Europa", Université internationale EURASIA, Jul 2020, On line, France
Communication dans un congrès hal-04990925 v1

Les programmes délocalisés, un outil pertinent pour répondre aux défis de l’enseignement supérieur en période de crise sanitaire

Guillaume Rousset
3e Forum tripartite de l'enseignement supérieur Chine-France-Afrique « L'impact de l’épidémie du Covid-19 sur l'enseignement supérieur », Université de Wuhan, Oct 2020, Wuhan (Virtual), China
Communication dans un congrès hal-04991127 v1

Définition juridique des limites de la viabilité

Guillaume Rousset
Séminaire "Prise en charge palliative de l’extrême prématurité en salle de naissance", Réseaux Ec’laur/Esppéra/Aurore, Sep 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999342 v1

Rapport de conclusion

Guillaume Rousset
Séminaire "Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux", Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)/Institut national des formations notariales (INFN), Feb 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999345 v1

La transparence des données de santé à caractère personnel limitée par la protection de la vie privée

Guillaume Rousset , Léo Guittet
Colloque "La transparence", des Journées de l’Ecole doctorale de droit par les Universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2 et Jean Monnet Saint Etienne, Jan 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999377 v1

The aging population: french legal analysis

Guillaume Rousset
Séminaire international “China - France Dialogue on the Challenges of Aging”, East China university of political science and law/Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2019, Shangai, China
Communication dans un congrès hal-04990989 v1

Health and sustainable development: a legal perspective

Guillaume Rousset
Séminaire international “Sino-French Sustainable Development Forum-Health and sustainable development”, Shanghai university/Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2019, Shanghai, China
Communication dans un congrès hal-04990978 v1

Regards juridiques sur le secret professionnel

Guillaume Rousset
Colloque "Quand le patient rencontre la recherche", LABEX DEVweCAN, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999366 v1

Lutter contre les inégalités territoriales de santé : enjeux et outils

Guillaume Rousset
Colloque "Santé et territoires", Université d’Orléans, Dec 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04999364 v1

Entretien accordé sur « La conférence de la zone Europe de la Jeune chambre internationale »

Guillaume Rousset
Congrès Européen Jeune Chambre Économique, Jeune Chambre économique, May 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999450 v1

Induced death in a legal analysis, a licence to kill?

Guillaume Rousset
2nd indo-french international forensic congress, "Strengthening forensics by bridging law and forensic medicine: a path forward", Université Jean Moulin Lyon 3/Université de Manipal, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04990962 v1

Offshore programs, relevant tool for internationalization of higher education

Guillaume Rousset
1st workshop of the Internationalisation Program (PRINT/CAPES), University of Sao Paulo, Sep 2019, Sao Paulo, Brazil
Communication dans un congrès hal-04990950 v1

Innovations numériques, inégalités territoriales de santé et droits des patients

Guillaume Rousset
Colloque international "Le virage numérique comme vecteur de l'égalité territoriale en santé", Université Mc Gill/Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2019, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-04991231 v1

Les aspects juridiques du deuil périnatal

Guillaume Rousset
38e Journée de médecine périnatale, Réseau Aurore, Apr 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999374 v1

Intervention dans la table-ronde « Repenser la formation pour un service de santé efficient »

Guillaume Rousset
Forum international “Les Confluences franco-chinoises – Santé et alimentation, vers une route de la soie sanitaire”, Ville et Métropole de Lyon/Nouvel institut franco-chinois/Fondation Prospective Innovation, Sep 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04999372 v1

Entretien sur « Les universités franco-X et le développement du volet recherche »

Guillaume Rousset
3e édition des Rencontres Campus France de la Recherche et de l’Innovation, Campus France, Jul 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04999437 v1
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« Déserts médicaux », accès aux soins et liberté d'installation : le territoire au coeur des préoccupations de santé

Guillaume Rousset
CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.415-420
Communication dans un congrès hal-01353678 v1

Accès aux soins et liberté d'installation : l'exercice en société au secours de la santé publique ?

Guillaume Rousset
Colloque "L'exercice en société des professions de santé" organisé par l'Equipe de droit privé et l'IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2013, Lyon, France. p. 74
Communication dans un congrès hal-00925991 v1

L'avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?

Guillaume Rousset
Colloque "40 ans de droit de la consommation" organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l'Université Montpellier 1, Sep 2012, Montpellier, France. p. 427
Communication dans un congrès hal-00926001 v1

Les droit des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social : des droits convergents ou divergents ?

Guillaume Rousset
La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ? organisé par l'Association française de droit de la santé et la FEHAP, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00925993 v1

La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Le droit de la santé et la Justice" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2012, Toulouse, France. p. 197
Communication dans un congrès hal-00926002 v1

Les conflits d'intérêt en matière de santé

Guillaume Rousset
Colloque "Les conflits d'intérêts " organisé par l'Association Henri Capitant et l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France. p. 181
Communication dans un congrès hal-00925998 v1

Les patients de la médecine libérale : de l'accès aux soins à la représentation des usagers

Guillaume Rousset
Colloque "L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral" organisé par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) et le Département de médecine générale de l'Université de Nantes, Jan 2013, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-00925996 v1

Le végétal et la protection de la santé

Guillaume Rousset
Colloque "Le végétal" organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Dec 2011, Lyon, France. p. 89
Communication dans un congrès hal-00926006 v1

La clause de conscience - croisements du droit et de l'éthique autour du commencement de la vie

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-00925995 v1

Le dossier patient, instrument à charge et à décharge

Guillaume Rousset , Jean-Pierre Claveranne
Séance d'étude "Les pouvoirs de sanction des ARS" organisée par l'Association française de droit de la santé, Oct 2011, Paris, France. p. 13
Communication dans un congrès hal-00926007 v1

La lutte contre les inégalités d'accès territorial en matière de santé depuis la loi HPST

Guillaume Rousset
Colloque "Les évènements de l'année en économie médicale" organisé par le Journal d'économie médicale, Jan 2012, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00926004 v1

L'accès aux produits et services de santé face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Droits des patients, mobilité et accès aux soins" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jun 2010, Toulouse, France. p. 312
Communication dans un congrès hal-00926008 v1

La force juridique des recommandations.

Guillaume Rousset
38e Assises nationales des sages-femmes, May 2011, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-00926010 v1

Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament

Guillaume Rousset
Ecole européenne d'été de Droit de la santé "Droit de la santé publique dans un contexte transnational" organisée par l'ARFDM et l'Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Jul 2009, Toulouse, France. p. 213
Communication dans un congrès hal-00926011 v1

Principes et esprit du droit de la santé français

Guillaume Rousset
Séminaire international "Droit et santé - Regards croisés franco-cambodgiens" organisé par l'Université des sciences de la santé du Cambodge, l'IFROSS, l'Ordre des médecins du Cambodge, l'Ordre départemental des médecins du Rhône et L@Fett-mh, Jun 2009, Phnom Penh, Cambodge
Communication dans un congrès hal-00926012 v1

Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Patient, personne, citoyen, client.. usager - Places, rôles, figures dans le champ de la santé" organisée par l'ISTC-Université catholique de Lille, May 2010, Lille, Belgique. p. 103
Communication dans un congrès hal-00926009 v1

Approche juridique du consumérisme médical

Guillaume Rousset
Journée pluridisciplinaire de recherche "Regards croisés sur marché et santé", organisée par le Graphos et EconomiX (Univ. Paris X Nanterre), Apr 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00926014 v1

L'obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.

Guillaume Rousset
Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l'Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Jun 2008, Paris, France. p. 93
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Quelle place pour l'usager dans le système de santé français ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Organisation et communication au sein des systèmes de santé", 77e congrès international ACFAS, Université d'Ottawa, May 2009, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès hal-00926013 v1

L'euphémisation des mots

Guillaume Rousset
Colloque "Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé" organisé par Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l'Univ. de Bretagne occidentale, Jun 2007, Brest, France. p. 201
Communication dans un congrès hal-00926021 v1

La démocratie sanitaire : utilité et conditions d'effectivité

Guillaume Rousset
Journée de réflexion "Voix de l'usager et voies de la démocratie sanitaires dans les établissements de santé non lucratifs" organisée par la FEHAP et l'URIOPSS-Ile de France en partenariat avec le CISS-IDF, Jun 2008, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00926018 v1

Le patient et le système de santé au prisme du consumérisme : résistance ou participation ?

Guillaume Rousset
Colloque international "Consommation et résistance(s) des consommateurs" organisé par l'Univ. Paris 12 et l'Agence nationale de la recherche, Nov 2008, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00926015 v1

La publicité à destination du public en matière de médicaments : état et évolution des cadres français et communautaire

Guillaume Rousset
Colloque international "La mobilité en santé", XIXe Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé (ALASS), Sep 2008, Bruxelles, France
Communication dans un congrès hal-00926016 v1

Prise de décision en santé publique et rôle des usagers du système de santé : une utile participation pour une nécessaire co-décision

Guillaume Rousset
Congrès de la Société Française de santé publique "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?", Nov 2007, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-00926019 v1
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Des morts en règles

Gaëlle Clavandier , Guillaume Rousset , Philippe Charrier , Marion Girer , Judith Ardagna et al.
IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; Fondation des services funéraires Ville de Paris, sous l'égide de la Fondation de France; Centre Max Weber/Université Jean Monnet, Saint-Etienne; CRDMS/Université Lyon 3. 2024
Rapport halshs-04825961 v1

Recherche-action TACT - Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires

Estelle Aragona , Guillaume Jaubert , Emmanuelle Jouet , Alis Montois , Léa Renouf et al.
Université Jean Moulin Lyon 3/GHU Paris Neurosciences. 2024, 88 p
Rapport hal-04999478 v1
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Administrer une question incertaine : Le cas des enfants sans vie. PERISENS – Périnatal, Statuts, Enregistrement, Statistiques

Philippe Charrier , Gaëlle Clavandier , Marion Girer , Guillaume Rousset
[Rapport de recherche] CMW (UMR 5283), CNRS, Mission de recherche Droit et Justice, Fondation des SFVP sous l’égide de la fondation de France, 308 p. 2019
Rapport (rapport de recherche) halshs-02467772 v1

Le respect des droits des patients - Résultats de l'Enquête auprès des associations du CISS Rhône-Alpes

Didier Vinot , Natacha Mbouna , Guillaume Rousset
2008
Rapport hal-00925986 v1

Logiciel de recensement du respect des droits des usagers.

Didier Vinot , Guillaume Rousset
[Rapport de recherche] Lyon 3. 2007
Rapport (rapport de recherche) hal-00915616 v1

Droit des usagers du système de santé : outil pour l'élaboration du rapport annuel sur le respect des droits des usagers dans le cadre des conférences de santé

Jean-Pierre Claveranne , Didier Vinot , E. Martinent , Guillaume Rousset
[Rapport de recherche] Ministère de la Santé; Direction générale de la santé. 2006
Rapport (rapport de recherche) hal-00915614 v1

Le respect des droits des usagers du système de santé, aide à l'élaboration du rapport spécifique de la Conférence régionale de santé

Jean-Pierre Claveranne , Didier Vinot , Eric Martinent , Guillaume Rousset
2006
Rapport hal-00925989 v1

« La fin de vie à l’étranger »

Guillaume Rousset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1, 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04999486 v1

Lutte contre la toxicomanie

Guillaume Rousset
Droit médical et hospitalier, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04999455 v1