Guylain Clamour

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Publications

Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2026, 2, pp.comm. 31

Article dans une revue hal-05525646v1

Ajustements et clarifications en droit de la commande publique

Guylain Clamour

L'essentiel Droit des contrats, 2026, 2, pp.comm. 30

Article dans une revue hal-05525649v1

Efficacité énergétique (D. n° 2025-1382, 29 déc. 2025)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2026, 2, pp.comm. 32

Article dans une revue hal-05525654v1

Écoconception des dispositifs de chauffage

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2026, 2, pp.comm. 33

Article dans une revue hal-05525660v1

Dans l'antichambre de la simplification - Commentaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 2, pp.comm. 31

Article dans une revue hal-05525611v1

Nul mais avenu

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 8-9, repère 8

Article dans une revue hal-05525578v1

Modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 93

Article dans une revue hal-05525583v1

Transposition du principe de primauté de l'efficacité énergétique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 12, pp.comm. 297

Article dans une revue hal-05525575v1

Hommage à Michel Guibal

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron , François Lichère

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 33, pp.1669

Article dans une revue halshs-05284981v1

Adaptations et dérogations temporaires pour Mayotte

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 89

Article dans une revue hal-05525587v1

Droit de cité

Guylain Clamour

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 50, pp.act. 1442

Article dans une revue hal-05525571v1

À qui appartiennent les infrastructures de télécommunication établies avant le 1er juillet 1996 ?

Guylain Clamour

AJAMoNT, 2025, 5

Article dans une revue hal-05525697v1

Marchés publics écologiques (emballages)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 92

Article dans une revue hal-05525600v1

Plan d'action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 94

Article dans une revue hal-05525603v1

Règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 90

Article dans une revue hal-05525596v1

Marchés publics écologiques (produits de construction)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 4, pp.comm. 91

Article dans une revue hal-05525592v1

Prolongation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2025, 2, pp.comm. 32

Article dans une revue hal-05525606v1

Soumission des actes d’exécution au régime des données essentielles

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2024, 5, pp.alerte 16

Article dans une revue hal-05525632v1

Sortie de piste pour le journalisme

Guylain Clamour

AJAMoNT, 2024, 4

Article dans une revue hal-05525699v1

80e anniversaire de la Libération

Guylain Clamour

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 50, pp.act. 1507

Article dans une revue hal-05525624v1

Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2024, 5, pp.alerte 17

Article dans une revue hal-05525636v1

Faudrait-il « administrativiser » l’ensemble des contrats de la commande publique ?

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2024, 8-9, repère 8

Article dans une revue hal-05525630v1

Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444535v1

Du vert dans les fruits de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444568v1

Instauration du bail réel solidaire d'activité

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444526v1

Modifications réglementaires du Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444506v1

La musique adoucit les mœurs

Guylain Clamour

La Semaine juridique. Édition générale, 2023

Article dans une revue hal-04444597v1

Données essentielles des contrats de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444512v1

Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444556v1

Contrats et marchés publics dans l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444520v1

Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444586v1

IA moyen

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444564v1

Fiabilité des opérateurs économiques exclus

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444530v1

Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444546v1

Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2023

Article dans une revue hal-04444540v1

Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2022

Article dans une revue hal-04444485v1

Pérennisation du dispositif « achats innovants »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2022, 2

Article dans une revue hal-03505041v1

Acclimatation à la commande publique responsable : volet réglementaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2022

Article dans une revue hal-04444497v1

Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2022, 1

Article dans une revue hal-03505040v1

Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021, CMP 2021, Repère 8

Article dans une revue hal-03504920v1

Neutralité et laïcité à travers la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021

Article dans une revue hal-03504994v1

Modifications élémentaires de la partie réglementaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021

Article dans une revue hal-03504992v1

Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021

Article dans une revue hal-03504991v1

Acclimatation à la commande publique responsable

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021

Article dans une revue hal-03504993v1

Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2021

Article dans une revue hal-03505039v1

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504982v1

Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504989v1

État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504984v1

Nouveaux marchés publics globaux sectoriels

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504981v1

Conventions de terminal des grands ports maritimes

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504980v1

Avances des marchés publics, recul des contraintes

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504990v1

Sévices de compétence

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020, CMP 202, Repère 8

Article dans une revue hal-03504919v1

Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504979v1

Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504983v1

Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504988v1

La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504987v1

État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2020

Article dans une revue hal-03504985v1

Annexes du Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504970v1

Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504935v1

Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019, CMP 2019, Repère 9

Article dans une revue hal-03504917v1

Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504957v1

Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel

Guylain Clamour , Pauline Marcou

Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 35, pp.2071-2074

Article dans une revue hal-02414035v1

Agent public par « contrat de projet »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504977v1

Facturation électronique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504973v1

SEMOP spécifique en Polynésie française

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504976v1

Signature électronique des contrats de concession

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504925v1

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504975v1

Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504978v1

Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504924v1

Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504971v1

Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504968v1

Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-01963979v1

Codification de la facturation électronique dans la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504974v1

L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-01963965v1

L’application outre-mer du Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-01963978v1

Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504969v1

De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504967v1

Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504922v1

Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2019

Article dans une revue hal-03504972v1

Sécurisation des transactions étatiques

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963972v1

Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963974v1

Very Small business act outre-mer

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 55

Article dans une revue hal-01833847v1

Médiation expérimentale

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963969v1

Secret des affaires et marchés publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963971v1

Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963973v1

La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique

Guylain Clamour

Revue des contrats, 2018

Article dans une revue hal-01963977v1

Publicité sur les trottoirs

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 22

Article dans une revue hal-01833848v1

Alimentation saine et marchés publics de restauration collective

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2018

Article dans une revue hal-01963967v1

L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1963

Article dans une revue halshs-02220922v1

Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 116

Article dans une revue hal-01833854v1

Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 114

Article dans une revue hal-01833856v1

Régime des conventions de mandat

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 119

Article dans une revue hal-01833853v1

Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 257

Article dans une revue hal-01833849v1

La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 32

Article dans une revue hal-01833860v1

Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 151

Article dans une revue hal-01833851v1

Un parfum de liberté

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 12, pp.690

Article dans une revue halshs-02220821v1

L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 1963

Article dans une revue hal-01832744v1

Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2

Article dans une revue hal-01833862v1

La mise en concurrence domaniale

Guylain Clamour

Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 2017/113, p. 205

Article dans une revue hal-01737326v1

Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 231

Article dans une revue hal-01832745v1

Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 1

Article dans une revue hal-01833863v1

Adaptation des décrets « marchés »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 115

Article dans une revue hal-01833857v1

Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 2418

Article dans une revue hal-01832743v1

Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du SRDEII

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 192

Article dans une revue hal-01833869v1

Décompte à rebours

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674

Article dans une revue hal-01832746v1

Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 142

Article dans une revue hal-01833870v1

L'administrativité des marchés publics d'Outre-mer

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, com. 27

Article dans une revue hal-01833871v1

La pré-décision domaniale

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 273

Article dans une revue hal-01833866v1

La commande publique au service de la transition énergétique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 27

Article dans une revue hal-01833872v1

Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 272

Article dans une revue hal-01833865v1

Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, 2016, dossier 13

Article dans une revue hal-01737313v1

Le nouveau droit des concessions

Guylain Clamour

Droit administratif, 2016, 2016, Etude 5

Article dans une revue hal-01737319v1

Le sort des contrats domaniaux

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2016, pp.270

Article dans une revue hal-01737316v1

L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 225

Article dans une revue hal-01833868v1

L'appel en garantie appelle la compétence

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1549

Article dans une revue halshs-02220514v1

Les marchés exclus

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2015, 2015, Dossier 3

Article dans une revue hal-01737311v1

Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2015, 2015, comm. 197

Article dans une revue hal-01963957v1

Vers le code de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2015

Article dans une revue hal-01963962v1

La renaissance des conventions de mandat

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2015

Article dans une revue hal-01963961v1

Chassez le naturel, il s'enfuit au galop

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 11, pp.601

Article dans une revue halshs-02220443v1

L’appel en garantie appelle la compétence

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2015, AJDA 2015, p. 1549

Article dans une revue hal-01833825v1

Investissement jurisprudentiel du BEA

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 285

Article dans une revue hal-01833828v1

Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 1725

Article dans une revue hal-01833826v1

La création des sociétés d'économie mixte à opération unique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964413v1

La commande publique et l'économie sociale et solidaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964412v1

Le nouveau groupe ferroviaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964411v1

L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.60

Article dans une revue halshs-02220202v1

Maraudage concurrentiel

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/39, n° 2525

Article dans une revue hal-01833827v1

Marchés et concessions "entre entités dans le secteur public

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014, 2014, Dossier 6

Article dans une revue hal-01737305v1

Singulier encadrement des partenariats public-privé

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964409v1

Nouvelle directive concessions, premier panorama

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964417v1

Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964416v1

La fière allure du tiers-financement

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964415v1

Prorogation des BEA « LOPSI »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964419v1

La non-concurrence publique par procuration

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/38, n° 2473

Article dans une revue hal-01833829v1

Nouvelle directive marchés, premier panorama

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964418v1

Première transposition des directives « Marchés »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964410v1

L'instauration législative du fonds de commerce sur le domaine public

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2014

Article dans une revue hal-01964414v1

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2013

Article dans une revue hal-01964421v1

Nouvelle donne pour les emprunts locaux

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2013

Article dans une revue hal-01964420v1

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2013

Article dans une revue hal-01964422v1

O tempora ! O Morris !

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2013, pp.2013/36, n° 2351

Article dans une revue hal-01833831v1

L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2013, AJDA 2013, p. 60

Article dans une revue hal-01833830v1

La place de la délégation de service public au sein de la commande publique

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1429

Article dans une revue hal-01737293v1

L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.686

Article dans une revue halshs-02219862v1

La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964429v1

La signature électronique dans les marchés publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964424v1

Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964428v1

Cession domaniale et commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012, CMP 2012, comm. 224

Article dans une revue hal-01833834v1

L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.739

Article dans une revue hal-01737277v1

L’extension des marchés de conception réalisation en matière pénitentiaire

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964425v1

L’exception d’illégalité devant le juge judiciaire

Guylain Clamour , Laurent Coutron

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, pp.853

Article dans une revue hal-01737290v1

L'évaluation préalable « extrinsèque » des partenariats public-privé de l'État

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964423v1

Activités économiques sur le domaine public : un nouveau considérant de principe en débat…

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2012, pp.2012/32, n° 2106

Article dans une revue hal-01833832v1

Règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964427v1

Marchés publics des GIP

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2012

Article dans une revue hal-01964426v1

La concurrence publique de plein droit

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 2012/30, n° 1977

Article dans une revue hal-01833836v1

Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2011, AJDA 2011, pp.1682

Article dans une revue hal-01833841v1

L'extension du « BEA-valorisation »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964434v1

Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964430v1

Les conventions de mutualisation de services

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964435v1

Un labo nommé désir

Guylain Clamour

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, JCP A 2011, 2381

Article dans une revue hal-01833839v1

Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l'Euro 2016

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964432v1

Zizanie dans le métro. Ou la concurrence des journaux gratuits sur le domaine public de la RATP

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/28, n° 1852

Article dans une revue hal-01833838v1

Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes

Guylain Clamour

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 2011, pp.141

Article dans une revue hal-01833844v1

Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737

Article dans une revue hal-01833842v1

La contestation par un tiers d'un contrat portant sur la gestion du domaine privé

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1682

Article dans une revue halshs-02219739v1

Statut des groupements d’intérêt public

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964433v1

Transposition des directives européennes et principes relatifs aux marchés de la défense

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2011

Article dans une revue hal-01964431v1

Les sociétés publiques locales

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010

Article dans une revue hal-01964437v1

Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010, 2010, comm. 402

Article dans une revue hal-01737609v1

Régime des contrats de concession de travaux publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010

Article dans une revue hal-01964441v1

L’institution du « BEA valorisation »

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010

Article dans une revue hal-01964436v1

Marchés passés par les concessionnaires de travaux publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010

Article dans une revue hal-01964438v1

Feu les marchés de définition !

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2010

Article dans une revue hal-01964439v1

Accès des personnes publiques à la commande publique

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2010, pp.146

Article dans une revue hal-01737604v1

De l’action économique des collectivités territoriales en présence d’initiative privée

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2010, 2010/24, n° 1642

Article dans une revue hal-01737607v1

L'accès des personnes publiques à la commande publique

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.146

Article dans une revue halshs-02243093v1

Mise en Seine de la concurrence

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1419

Article dans une revue hal-01737596v1

Décentralisation aéroportuaire et droit de la mise en concurrence

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2009, pp.1193

Article dans une revue hal-01737385v1

Autorité de la concurrence et juge administratif sont parallèlement compétent pour connaître d’un marché public

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/21, n° 1468

Article dans une revue hal-01737599v1

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009

Article dans une revue hal-01964444v1

L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009

Article dans une revue hal-01964446v1

La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009

Article dans une revue hal-01964442v1

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009

Article dans une revue hal-01964443v1

L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009

Article dans une revue hal-01964445v1

Opposabilité affichée du droit de la concurrence aux mesures de police administrative générale

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/19, n° 1348

Article dans une revue hal-01737594v1

Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2009, 2009, étude 9

Article dans une revue hal-01737274v1

Aéroports décentralisés et mise en concurrence

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1183

Article dans une revue halshs-02243083v1

La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/18, n° 1289

Article dans une revue hal-01737592v1

Profession réglementées : la théorie de "l’état de la législation antérieure" ne vaut que pour les dispositions législatives adoptées avant 1958

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1418

Article dans une revue hal-01737595v1

Atterrissage forcé pour le contentieux des "redevances commerciales" sur le domaine public aéroportuaire

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/15, n° 1086

Article dans une revue hal-01737582v1

Protection du concessionnaire contre la concurrence

Guylain Clamour

Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2008

Article dans une revue hal-01737573v1

Régularisation du défaut de décision préalable : vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.1215

Article dans une revue hal-01737584v1

Un an sous le soleil de Tropic

Guylain Clamour

Contrats et marchés publics , 2008, 2008, chr. 1

Article dans une revue hal-01737272v1

Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/16, n° 1145

Article dans une revue hal-01737587v1

Faites des multiplexes, il en restera toujours quelque chose !

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/14, n° 998

Article dans une revue hal-01737577v1

Apostille pour les faiseurs de systèmes

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.169

Article dans une revue hal-01737268v1

Ballade concurrentielle en forêt

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/12, n° 836

Article dans une revue hal-01737532v1

La transparence et le service public : vade-mecum

Guylain Clamour

Recueil Dalloz, 2007, 37, pp.2617

Article dans une revue hal-01737258v1

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933

Article dans une revue hal-01737562v1

Qui peut le moins peut le plus … !

Guylain Clamour

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, JCPA 2007, 2286

Article dans une revue hal-01737361v1

Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/13, n° 913

Article dans une revue hal-01737559v1

Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986

Guylain Clamour , Stéphane Destours

Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°111

Article dans une revue hal-01737256v1

Retraite du monde, retrait de la concurrence »

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°34

Article dans une revue hal-01737526v1

Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu

Guylain Clamour

Recueil Dalloz, 2007, pp.1214

Article dans une revue hal-01737257v1

Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…

Guylain Clamour , Stéphane Destours

Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/11, n° 767

Article dans une revue hal-01737529v1

Expulsion en référé d'une dépendance du domaine public, siège d'une activité économique

Guylain Clamour

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, JCP A 2006, 1206

Article dans une revue hal-01737517v1

Hasard et coïncidence … Ou quand la police des jeux doit prendre en considération la concurrence »

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/8, n° 578

Article dans une revue hal-01737512v1

Obligation positive et présomption réfragable, ou comment le juge administratif assure l’effet utile du principe d’égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/7, n°509

Article dans une revue hal-01737511v1

Du droit applicable aux actions économiques des personnes publiques

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/9, n°641

Article dans une revue hal-01737521v1

Entre audace jurisprudentielle et confusion des genres : une application directe du droit de la concurrence par le juge administratif

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/6, n° 443

Article dans une revue hal-01737508v1

L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.1125

Article dans une revue hal-01737500v1

L'occupation précaire du domaine privé dans l'intérêt général n'est pas exorbitante du droit commun

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1125

Article dans une revue halshs-02218679v1

Retour sur la libre et égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/4, n° 291

Article dans une revue hal-01737505v1

Domaine public et droit de la concurrence : consolidation de l’édifice prétorien

Guylain Clamour

Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/3, n°216

Article dans une revue hal-01737228v1

Al-Qaida (ou presque) devant le Conseil d'Etat

Guylain Clamour

Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.824

Article dans une revue halshs-02208553v1

Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin

Guylain Clamour

Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1205

Article dans une revue hal-01737229v1

Référé mesures utiles

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron

Petites affiches, 2004, n°69, p. 10

Article dans une revue hal-01737493v1

La compétence pour juger les actions en comblement de passif contre les personnes publiques

Guylain Clamour

Droit administratif, 2003, 2003, n°113

Article dans une revue hal-01737481v1

Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …

Guylain Clamour , Isabelle Tosi-Dupriet

La Semaine juridique. Édition générale, 2003, JCP G 2003, II, 10143

Article dans une revue hal-01737487v1

Le contrôle du juge sur les refus de renouvellement des agents publics contractuels

Guylain Clamour

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, pp.47, n°5/2003

Article dans une revue hal-01737223v1

SEM et procédures collectives : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2002, pp.808

Article dans une revue hal-01737475v1

Maintien des contrats de travail en cas de cession à un établissement public administratif

Guylain Clamour

La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, II ,10171

Article dans une revue hal-01737476v1

Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour

Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.808

Article dans une revue halshs-02218165v1

Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle

Guylain Clamour

Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine, 2002

Article dans une revue hal-01737473v1

Les enjeux de l’"administrativisation" des marchés publics

Guylain Clamour

La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, I, 123

Article dans une revue hal-01737222v1

Du golf dans la jurisprudence du Conseil d’Etat

Guylain Clamour

Rencontres. Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre, Dalloz, 2025, 978-2-247-23940-5

Chapitre d'ouvrage hal-05525674v1

L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse

Guylain Clamour

Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0

Chapitre d'ouvrage hal-03504918v1

Droit public de la concurrence

Guylain Clamour , Stéphane Destours , Mathilde Foglia

Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01964407v1

Application outre-mer

Guylain Clamour

Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963983v1

Marchés publics globaux

Guylain Clamour

Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963987v1

Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Guylain Clamour

Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963985v1

Commerce et industrie

Guylain Clamour , Pierre-Yves Gahdoun

Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963991v1

Maîtrise d'oeuvre privée

Guylain Clamour

Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963984v1

Maîtrise d’ouvrage publique

Guylain Clamour

Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-01963981v1

Droit de la concurrence publique

Guylain Clamour , Stéphane Destours , Alexandra Podlinski

Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01964408v1

L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique

Guylain Clamour

Editions du CREAM. L'instruction, pp.85, 2017, 979-10-91076-35-7

Chapitre d'ouvrage hal-01737331v1

La réglementation économique et les contrats publics.

Guylain Clamour

La réglementation de l’économie : persistance ou renouveau ?, pp.37, 2016, 978-2-7110-2429-2

Chapitre d'ouvrage hal-01737322v1

Service public et contrat public

Guylain Clamour

Le service public, Dalloz, 2014, 978-2-247-13943-9

Chapitre d'ouvrage hal-01737440v1

Les travaux publics en contentieux administratif

Guylain Clamour

Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon., pp.741, 2014, 978-2-247-13715-2

Chapitre d'ouvrage hal-01737308v1

Indisponibilité des compétences et gestion des propriétés publiques immobilières

Guylain Clamour

Editions du CREAM. L'indisponibilité des compétences, pp.191, 2013, 979-10-91076-12-8

Chapitre d'ouvrage hal-01737297v1

Personnes publiques et droit de la consommation

Guylain Clamour

Juris-Classeur Administratif, Fasc. 150-10 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01737261v1

Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat public

Guylain Clamour

Mélanges en l'honneur de Laurent Richer. À propos des contrats des personnes publiques, LGDJ, pp.325, A paraître, 978-2-275-03747-9

Chapitre d'ouvrage hal-01737303v1

Arbitrage et contrats publics

Guylain Clamour

Indépendance(s). Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Autin, , 2012, 979-10-91076-00-5

Chapitre d'ouvrage hal-01737276v1

Liberté contractuelle et propriété publique mobilière

Guylain Clamour

Contrats et propriété publics, LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7

Chapitre d'ouvrage hal-01737406v1

Droit de la concurrence publique

Guylain Clamour , Stéphane Destours

Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-10, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-01737269v1

Droit public de la concurrence

Guylain Clamour , Stéphane Destours

Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-20, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-01737270v1

Libertés professionnelles et liberté d’entreprise

Guylain Clamour

Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1340, 2007

Chapitre d'ouvrage hal-01737266v1

Leçons de droit public

Guylain Clamour , Catherine Ribot , Laurence Weil , Marion Ubaud-Bergeron

Leçons de droit public , Ellipses, 2006, 978-2-7298-2575-1

Chapitre d'ouvrage hal-01737170v1

Esquisse d’une théorie générale des "contrats publics

Guylain Clamour , Michel Guibal

Contrats Publics, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, 2, Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, pp.637, 2006, 978-2-7518-0027-6

Chapitre d'ouvrage hal-01737254v1

Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux

Olivier Guézou , Philippe Terneyre , Pierre Bourdon , Guylain Clamour , Pierre De Baecke et al.

Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04332307v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour

La médiation. Rencontres de droit public du tribunal administratif de Montpellier , Nov 2017, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737466v1

Les paradoxes de l'exécution

Guylain Clamour

L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle , Apr 2017, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01737462v1

Introduction

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron

Le nouveau droit des concessions, Apr 2016, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737452v1

Rapport introductif : "Le droit de la régulation économique dans les Etats membres : approche comparative

Guylain Clamour

Colloque de l’ACA-Europe, Jun 2014, Versailles, France

Communication dans un congrès hal-01737447v1

Les partenariats public-public et le in house

Guylain Clamour

Les directives Marchés publics et Concessions 2014, May 2014, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-01737444v1

Les règles de concurrence et la conduite des réformes

Guylain Clamour

Concurrence et choix publics. Les rendez-vous de l’Autorité de la concurrence, Jan 2013, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01737433v1

Rapport de synthèse de l’atelier « L’administration des tribunaux et du corps »

Guylain Clamour

L’identité des tribunaux administratifs, colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-01737443v1

Contrats, collectivités territoriales et droit de la concurrence

Guylain Clamour

Le contrat. Université d’été du droit des collectivités territoriales , Jul 2012, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737419v1

Rapport introductif

Guylain Clamour

Foncier et urbanisme : une démarche partenariale, Chambre des notaires et Conseil général de l’Hérault, Nov 2012, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737430v1

Rapport introductif

Guylain Clamour

L’Europe des libertés économiques, Jun 2012, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737417v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour

Urbanisme et contrats publics, Apr 2012, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737413v1

Exorbitance et droit privé

Guylain Clamour

L’identité du droit public, Université Toulouse I, Jun 2008, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-01737368v1

Contrat et liberté contractuelle

Guylain Clamour

Droit constitutionnel des affaires , P.-Y. Gahdoun et P. Idoux, Feb 2011, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737404v1

L’immeuble vert : les contrats de droit public

Guylain Clamour

L’immeuble vert , Dec 2011, Montpellier, France

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Propriétés publiques et services publics

Guylain Clamour

Le domaine public, Entre valorisation et protection , P. Caille et N. Ach, Nov 2011, Metz, France

Communication dans un congrès hal-01737410v1

L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat

Guylain Clamour

L'office du juge dans le contentieux des contrats publics , Universités de Metz et de Nancy, Nov 2010, Metz, France

Communication dans un congrès hal-01737401v1

Pouvoirs publics et concurrence. Séance de clôture

Guylain Clamour

Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, May 2010, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01737398v1

A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction

Guylain Clamour

Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs, Université Paris X Nanterre, Sep 2009, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-01737392v1

Interventions publiques, gestion des services publics et aides d’Etat

Guylain Clamour

Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, Mar 2008, Paris, France

Communication dans un congrès hal-01737363v1

Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public

Guylain Clamour

Questions sur l’arbitrage, Apr 2006, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737351v1

Action publique et globalisation. L’ouverture à la concurrence des services publics

Guylain Clamour

Journée franco-japonaise d’études pour le droit public, Sep 2005, Strasbourg, France

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Rapport de synthèse

Guylain Clamour

La réforme du droit de la commande publique est-elle achevée ? , Jun 2006, Montpellier, France

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La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guylain Clamour

VIème congrès de l’Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2005, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-01737339v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour

Colloque franco-québécois du 26 octobre 2005 « Contractualisation de l’action publique, Participation des citoyens et développement durable, Université de Laval et Université de Montpellier, Oct 2005, Montpellier, France

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Le nouveau droit des concessions (actes de colloque)

Marion Ubaud Bergeron , Guylain Clamour

2016

Ouvrages hal-01878148v1

Le nouveau droit des concessions

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron

Editions du CREAM. 2016, 979-10-9107626-5

Ouvrages hal-01737218v1

La liaison du contentieux

Guylain Clamour , Nicolas Lafon

Editions du CREAM. 2015, 979-10-9107617-3

Ouvrages hal-01737214v1

Financement et contrats publics

Guylain Clamour , Philippe Terneyre

Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6

Ouvrages hal-01737209v1

Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit

Philippe Terneyre , Guylain Clamour

Centre de recherches et d'études administratives. CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 979-10-91076-06-7

Ouvrages hal-02172913v1

Urbanisme et contrats publics

Guylain Clamour , Philippe Terneyre

Editions du CREAM. 2013, 979-1-09-107606-7

Ouvrages hal-01737205v1

Contrats et propriété publics

Guylain Clamour

LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7

Ouvrages hal-01737185v1

Intérêt général et concurrence

Guylain Clamour

Dalloz, 51, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèse, 978-2-247-06623-0

Ouvrages hal-01737166v1

Contrats publics

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron

Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, 2006, 978-2-7518-0027-6

Ouvrages hal-01737181v1