Guylain Clamour

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Publications

La musique adoucit les mœurs

Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Article dans une revue hal-04444597 v1

Données essentielles des contrats de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444512 v1

Instauration du bail réel solidaire d'activité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444526 v1

Du vert dans les fruits de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444568 v1

Modifications réglementaires du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444506 v1

Contrats et marchés publics dans l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444520 v1

Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444556 v1

Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444586 v1

IA moyen

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444564 v1

Fiabilité des opérateurs économiques exclus

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444530 v1

Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444546 v1

Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444540 v1

Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue hal-04444535 v1

Acclimatation à la commande publique responsable : volet réglementaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022
Article dans une revue hal-04444497 v1

Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022, 1
Article dans une revue hal-03505040 v1

Pérennisation du dispositif « achats innovants »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022, 2
Article dans une revue hal-03505041 v1

Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022
Article dans une revue hal-04444485 v1

Neutralité et laïcité à travers la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue hal-03504994 v1

Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021, CMP 2021, Repère 8
Article dans une revue hal-03504920 v1

Modifications élémentaires de la partie réglementaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue hal-03504992 v1

Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue hal-03504991 v1

Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue hal-03505039 v1

Acclimatation à la commande publique responsable

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue hal-03504993 v1

Conventions de terminal des grands ports maritimes

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504980 v1

Avances des marchés publics, recul des contraintes

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504990 v1

État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504984 v1

Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504989 v1

Nouveaux marchés publics globaux sectoriels

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504981 v1

Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504979 v1

Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504988 v1

Sévices de compétence

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020, CMP 202, Repère 8
Article dans une revue hal-03504919 v1

Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504983 v1

La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504987 v1

État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504985 v1

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue hal-03504982 v1

Agent public par « contrat de projet »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504977 v1

Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504957 v1

Facturation électronique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504973 v1

Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel

Guylain Clamour , Pauline Marcou
Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 35, pp.2071-2074
Article dans une revue hal-02414035 v1

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504975 v1

SEMOP spécifique en Polynésie française

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504976 v1

Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504978 v1

Signature électronique des contrats de concession

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504925 v1

Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504935 v1

Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019, CMP 2019, Repère 9
Article dans une revue hal-03504917 v1

Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504971 v1

Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504924 v1

Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504968 v1

Codification de la facturation électronique dans la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504974 v1

Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-01963979 v1

Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504969 v1

L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-01963965 v1

L’application outre-mer du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-01963978 v1

Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504922 v1

Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504972 v1

De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504967 v1

Annexes du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue hal-03504970 v1

Secret des affaires et marchés publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963971 v1

Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963973 v1

Médiation expérimentale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963969 v1

La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique

Guylain Clamour
Revue des contrats, 2018
Article dans une revue hal-01963977 v1

Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963974 v1

Very Small business act outre-mer

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 55
Article dans une revue hal-01833847 v1

Publicité sur les trottoirs

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 22
Article dans une revue hal-01833848 v1

Alimentation saine et marchés publics de restauration collective

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963967 v1

Sécurisation des transactions étatiques

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue hal-01963972 v1

Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 257
Article dans une revue hal-01833849 v1

La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 32
Article dans une revue hal-01833860 v1

Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 114
Article dans une revue hal-01833856 v1

Régime des conventions de mandat

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 119
Article dans une revue hal-01833853 v1

Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 116
Article dans une revue hal-01833854 v1

L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1963
Article dans une revue halshs-02220922 v1

Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 151
Article dans une revue hal-01833851 v1

Un parfum de liberté

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 12, pp.690
Article dans une revue halshs-02220821 v1

L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 1963
Article dans une revue hal-01832744 v1

Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2
Article dans une revue hal-01833862 v1

Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 1
Article dans une revue hal-01833863 v1

Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 231
Article dans une revue hal-01832745 v1

La mise en concurrence domaniale

Guylain Clamour
Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 2017/113, p. 205
Article dans une revue hal-01737326 v1

Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 2418
Article dans une revue hal-01832743 v1

Adaptation des décrets « marchés »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 115
Article dans une revue hal-01833857 v1

Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 142
Article dans une revue hal-01833870 v1

Décompte à rebours

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674
Article dans une revue hal-01832746 v1

L'administrativité des marchés publics d'Outre-mer

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, com. 27
Article dans une revue hal-01833871 v1

Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du SRDEII

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 192
Article dans une revue hal-01833869 v1

La pré-décision domaniale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 273
Article dans une revue hal-01833866 v1

Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 272
Article dans une revue hal-01833865 v1

La commande publique au service de la transition énergétique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 27
Article dans une revue hal-01833872 v1

Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, 2016, dossier 13
Article dans une revue hal-01737313 v1

Le sort des contrats domaniaux

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2016, pp.270
Article dans une revue hal-01737316 v1

Le nouveau droit des concessions

Guylain Clamour
Droit administratif, 2016, 2016, Etude 5
Article dans une revue hal-01737319 v1

L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 225
Article dans une revue hal-01833868 v1

Les marchés exclus

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, Dossier 3
Article dans une revue hal-01737311 v1

Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, comm. 197
Article dans une revue hal-01963957 v1

L'appel en garantie appelle la compétence

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1549
Article dans une revue halshs-02220514 v1

Vers le code de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015
Article dans une revue hal-01963962 v1

Chassez le naturel, il s'enfuit au galop

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 11, pp.601
Article dans une revue halshs-02220443 v1

La renaissance des conventions de mandat

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015
Article dans une revue hal-01963961 v1

L’appel en garantie appelle la compétence

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, AJDA 2015, p. 1549
Article dans une revue hal-01833825 v1

Singulier encadrement des partenariats public-privé

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964409 v1

Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964416 v1

Nouvelle directive concessions, premier panorama

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964417 v1

Maraudage concurrentiel

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/39, n° 2525
Article dans une revue hal-01833827 v1

Marchés et concessions "entre entités dans le secteur public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014, 2014, Dossier 6
Article dans une revue hal-01737305 v1

Le nouveau groupe ferroviaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964411 v1

L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.60
Article dans une revue halshs-02220202 v1

La fière allure du tiers-financement

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964415 v1

La non-concurrence publique par procuration

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/38, n° 2473
Article dans une revue hal-01833829 v1

Prorogation des BEA « LOPSI »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964419 v1

Nouvelle directive marchés, premier panorama

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964418 v1

Première transposition des directives « Marchés »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964410 v1

L'instauration législative du fonds de commerce sur le domaine public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964414 v1

Investissement jurisprudentiel du BEA

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 285
Article dans une revue hal-01833828 v1

La commande publique et l'économie sociale et solidaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964412 v1

La création des sociétés d'économie mixte à opération unique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-01964413 v1

Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 1725
Article dans une revue hal-01833826 v1

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue hal-01964422 v1

O tempora ! O Morris !

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2013, pp.2013/36, n° 2351
Article dans une revue hal-01833831 v1

La place de la délégation de service public au sein de la commande publique

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1429
Article dans une revue hal-01737293 v1

L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2013, AJDA 2013, p. 60
Article dans une revue hal-01833830 v1

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue hal-01964421 v1

Nouvelle donne pour les emprunts locaux

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue hal-01964420 v1

L’extension des marchés de conception réalisation en matière pénitentiaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964425 v1

Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964428 v1

La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964429 v1

L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.739
Article dans une revue hal-01737277 v1

Cession domaniale et commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012, CMP 2012, comm. 224
Article dans une revue hal-01833834 v1

L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.686
Article dans une revue halshs-02219862 v1

La signature électronique dans les marchés publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964424 v1

L'évaluation préalable « extrinsèque » des partenariats public-privé de l'État

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964423 v1

L’exception d’illégalité devant le juge judiciaire

Guylain Clamour , Laurent Coutron
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, pp.853
Article dans une revue hal-01737290 v1

Activités économiques sur le domaine public : un nouveau considérant de principe en débat…

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2012, pp.2012/32, n° 2106
Article dans une revue hal-01833832 v1

Règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964427 v1

La concurrence publique de plein droit

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 2012/30, n° 1977
Article dans une revue hal-01833836 v1

Marchés publics des GIP

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue hal-01964426 v1

Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964430 v1

Les conventions de mutualisation de services

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964435 v1

Un labo nommé désir

Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, JCP A 2011, 2381
Article dans une revue hal-01833839 v1

Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l'Euro 2016

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964432 v1

Statut des groupements d’intérêt public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964433 v1

Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737
Article dans une revue hal-01833842 v1

Zizanie dans le métro. Ou la concurrence des journaux gratuits sur le domaine public de la RATP

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/28, n° 1852
Article dans une revue hal-01833838 v1

Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes

Guylain Clamour
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 2011, pp.141
Article dans une revue hal-01833844 v1

La contestation par un tiers d'un contrat portant sur la gestion du domaine privé

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1682
Article dans une revue halshs-02219739 v1

Transposition des directives européennes et principes relatifs aux marchés de la défense

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964431 v1

Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2011, AJDA 2011, pp.1682
Article dans une revue hal-01833841 v1

L'extension du « BEA-valorisation »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue hal-01964434 v1

Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010, 2010, comm. 402
Article dans une revue hal-01737609 v1

Régime des contrats de concession de travaux publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue hal-01964441 v1

L’institution du « BEA valorisation »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue hal-01964436 v1

Marchés passés par les concessionnaires de travaux publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue hal-01964438 v1

Feu les marchés de définition !

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue hal-01964439 v1

Accès des personnes publiques à la commande publique

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2010, pp.146
Article dans une revue hal-01737604 v1

De l’action économique des collectivités territoriales en présence d’initiative privée

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2010, 2010/24, n° 1642
Article dans une revue hal-01737607 v1

L'accès des personnes publiques à la commande publique

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.146
Article dans une revue halshs-02243093 v1

Les sociétés publiques locales

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue hal-01964437 v1

L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue hal-01964445 v1

Opposabilité affichée du droit de la concurrence aux mesures de police administrative générale

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/19, n° 1348
Article dans une revue hal-01737594 v1

Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009, 2009, étude 9
Article dans une revue hal-01737274 v1

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue hal-01964443 v1

La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue hal-01964442 v1

L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue hal-01964446 v1

La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/18, n° 1289
Article dans une revue hal-01737592 v1

Aéroports décentralisés et mise en concurrence

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1183
Article dans une revue halshs-02243083 v1

Profession réglementées : la théorie de "l’état de la législation antérieure" ne vaut que pour les dispositions législatives adoptées avant 1958

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1418
Article dans une revue hal-01737595 v1

Autorité de la concurrence et juge administratif sont parallèlement compétent pour connaître d’un marché public

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/21, n° 1468
Article dans une revue hal-01737599 v1

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue hal-01964444 v1

Mise en Seine de la concurrence

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1419
Article dans une revue hal-01737596 v1

Décentralisation aéroportuaire et droit de la mise en concurrence

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2009, pp.1193
Article dans une revue hal-01737385 v1

Régularisation du défaut de décision préalable : vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.1215
Article dans une revue hal-01737584 v1

Protection du concessionnaire contre la concurrence

Guylain Clamour
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2008
Article dans une revue hal-01737573 v1

Un an sous le soleil de Tropic

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2008, 2008, chr. 1
Article dans une revue hal-01737272 v1

Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/16, n° 1145
Article dans une revue hal-01737587 v1

Faites des multiplexes, il en restera toujours quelque chose !

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/14, n° 998
Article dans une revue hal-01737577 v1

Apostille pour les faiseurs de systèmes

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.169
Article dans une revue hal-01737268 v1

Atterrissage forcé pour le contentieux des "redevances commerciales" sur le domaine public aéroportuaire

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/15, n° 1086
Article dans une revue hal-01737582 v1

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933
Article dans une revue hal-01737562 v1

Qui peut le moins peut le plus … !

Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, JCPA 2007, 2286
Article dans une revue hal-01737361 v1

Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/13, n° 913
Article dans une revue hal-01737559 v1

Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986

Guylain Clamour , Stéphane Destours
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°111
Article dans une revue hal-01737256 v1

Retraite du monde, retrait de la concurrence »

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°34
Article dans une revue hal-01737526 v1

Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu

Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2007, pp.1214
Article dans une revue hal-01737257 v1

Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…

Guylain Clamour , Stéphane Destours
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/11, n° 767
Article dans une revue hal-01737529 v1

La transparence et le service public : vade-mecum

Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2007, 37, pp.2617
Article dans une revue hal-01737258 v1

Ballade concurrentielle en forêt

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/12, n° 836
Article dans une revue hal-01737532 v1

Expulsion en référé d'une dépendance du domaine public, siège d'une activité économique

Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, JCP A 2006, 1206
Article dans une revue hal-01737517 v1

Obligation positive et présomption réfragable, ou comment le juge administratif assure l’effet utile du principe d’égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/7, n°509
Article dans une revue hal-01737511 v1

Hasard et coïncidence … Ou quand la police des jeux doit prendre en considération la concurrence »

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/8, n° 578
Article dans une revue hal-01737512 v1

Du droit applicable aux actions économiques des personnes publiques

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/9, n°641
Article dans une revue hal-01737521 v1

Entre audace jurisprudentielle et confusion des genres : une application directe du droit de la concurrence par le juge administratif

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/6, n° 443
Article dans une revue hal-01737508 v1

L'occupation précaire du domaine privé dans l'intérêt général n'est pas exorbitante du droit commun

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1125
Article dans une revue halshs-02218679 v1

Retour sur la libre et égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/4, n° 291
Article dans une revue hal-01737505 v1

Domaine public et droit de la concurrence : consolidation de l’édifice prétorien

Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/3, n°216
Article dans une revue hal-01737228 v1

Al-Qaida (ou presque) devant le Conseil d'Etat

Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.824
Article dans une revue halshs-02208553 v1

Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin

Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1205
Article dans une revue hal-01737229 v1

L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.1125
Article dans une revue hal-01737500 v1

Référé mesures utiles

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron
Les Petites Affiches, 2004, n°69, p. 10
Article dans une revue hal-01737493 v1

Le contrôle du juge sur les refus de renouvellement des agents publics contractuels

Guylain Clamour
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, pp.47, n°5/2003
Article dans une revue hal-01737223 v1

Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …

Guylain Clamour , Isabelle Tosi-Dupriet
La Semaine juridique. Édition générale, 2003, JCP G 2003, II, 10143
Article dans une revue hal-01737487 v1

La compétence pour juger les actions en comblement de passif contre les personnes publiques

Guylain Clamour
Droit administratif, 2003, 2003, n°113
Article dans une revue hal-01737481 v1

Maintien des contrats de travail en cas de cession à un établissement public administratif

Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, II ,10171
Article dans une revue hal-01737476 v1

SEM et procédures collectives : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2002, pp.808
Article dans une revue hal-01737475 v1

Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.808
Article dans une revue halshs-02218165 v1

Les enjeux de l’"administrativisation" des marchés publics

Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, I, 123
Article dans une revue hal-01737222 v1

Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle

Guylain Clamour
Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine, 2002
Article dans une revue hal-01737473 v1

Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux

Olivier Guézou , Philippe Terneyre , Pierre Bourdon , Guylain Clamour , Pierre De Baecke et al.
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04332307 v1

L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse

Guylain Clamour
Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
Chapitre d'ouvrage hal-03504918 v1

Marchés publics globaux

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963987 v1

Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963985 v1

Droit public de la concurrence

Guylain Clamour , Stéphane Destours , Mathilde Foglia
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01964407 v1

Application outre-mer

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963983 v1

Commerce et industrie

Guylain Clamour , Pierre-Yves Gahdoun
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963991 v1

Maîtrise d'oeuvre privée

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963984 v1

Maîtrise d’ouvrage publique

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01963981 v1

Droit de la concurrence publique

Guylain Clamour , Stéphane Destours , Alexandra Podlinski
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01964408 v1

L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique

Guylain Clamour
Editions du CREAM. L'instruction, pp.85, 2017, 979-10-91076-35-7
Chapitre d'ouvrage hal-01737331 v1

La réglementation économique et les contrats publics.

Guylain Clamour
La réglementation de l’économie : persistance ou renouveau ?, pp.37, 2016, 978-2-7110-2429-2
Chapitre d'ouvrage hal-01737322 v1

Service public et contrat public

Guylain Clamour
Le service public, Dalloz, 2014, 978-2-247-13943-9
Chapitre d'ouvrage hal-01737440 v1

Les travaux publics en contentieux administratif

Guylain Clamour
Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon., pp.741, 2014, 978-2-247-13715-2
Chapitre d'ouvrage hal-01737308 v1

Personnes publiques et droit de la consommation

Guylain Clamour
Juris-Classeur Administratif, Fasc. 150-10 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01737261 v1

Indisponibilité des compétences et gestion des propriétés publiques immobilières

Guylain Clamour
Editions du CREAM. L'indisponibilité des compétences, pp.191, 2013, 979-10-91076-12-8
Chapitre d'ouvrage hal-01737297 v1

Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat public

Guylain Clamour
Mélanges en l'honneur de Laurent Richer. À propos des contrats des personnes publiques, LGDJ, pp.325, A paraître, 978-2-275-03747-9
Chapitre d'ouvrage hal-01737303 v1

Arbitrage et contrats publics

Guylain Clamour
Indépendance(s). Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Autin, , 2012, 979-10-91076-00-5
Chapitre d'ouvrage hal-01737276 v1

Liberté contractuelle et propriété publique mobilière

Guylain Clamour
Contrats et propriété publics, LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7
Chapitre d'ouvrage hal-01737406 v1

Droit de la concurrence publique

Guylain Clamour , Stéphane Destours
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-10, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-01737269 v1

Droit public de la concurrence

Guylain Clamour , Stéphane Destours
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-20, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-01737270 v1

Libertés professionnelles et liberté d’entreprise

Guylain Clamour
Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1340, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-01737266 v1

Leçons de droit public

Guylain Clamour , Catherine Ribot , Laurence Weil , Marion Ubaud-Bergeron
Leçons de droit public , Ellipses, 2006, 978-2-7298-2575-1
Chapitre d'ouvrage hal-01737170 v1

Esquisse d’une théorie générale des "contrats publics

Guylain Clamour , Michel Guibal
Contrats Publics, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, 2, Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, pp.637, 2006, 978-2-7518-0027-6
Chapitre d'ouvrage hal-01737254 v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour
La médiation. Rencontres de droit public du tribunal administratif de Montpellier , Nov 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737466 v1

Les paradoxes de l'exécution

Guylain Clamour
L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle , Apr 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01737462 v1

Introduction

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron
Le nouveau droit des concessions, Apr 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737452 v1

Les partenariats public-public et le in house

Guylain Clamour
Les directives Marchés publics et Concessions 2014, May 2014, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01737444 v1

Rapport introductif : "Le droit de la régulation économique dans les Etats membres : approche comparative

Guylain Clamour
Colloque de l’ACA-Europe, Jun 2014, Versailles, France
Communication dans un congrès hal-01737447 v1

Les règles de concurrence et la conduite des réformes

Guylain Clamour
Concurrence et choix publics. Les rendez-vous de l’Autorité de la concurrence, Jan 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01737433 v1

Rapport de synthèse de l’atelier « L’administration des tribunaux et du corps »

Guylain Clamour
L’identité des tribunaux administratifs, colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01737443 v1

Rapport introductif

Guylain Clamour
L’Europe des libertés économiques, Jun 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737417 v1

Rapport introductif

Guylain Clamour
Foncier et urbanisme : une démarche partenariale, Chambre des notaires et Conseil général de l’Hérault, Nov 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737430 v1

Contrats, collectivités territoriales et droit de la concurrence

Guylain Clamour
Le contrat. Université d’été du droit des collectivités territoriales , Jul 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737419 v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour
Urbanisme et contrats publics, Apr 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737413 v1

Exorbitance et droit privé

Guylain Clamour
L’identité du droit public, Université Toulouse I, Jun 2008, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01737368 v1

Contrat et liberté contractuelle

Guylain Clamour
Droit constitutionnel des affaires , P.-Y. Gahdoun et P. Idoux, Feb 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737404 v1

L’immeuble vert : les contrats de droit public

Guylain Clamour
L’immeuble vert , Dec 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737411 v1

Propriétés publiques et services publics

Guylain Clamour
Le domaine public, Entre valorisation et protection , P. Caille et N. Ach, Nov 2011, Metz, France
Communication dans un congrès hal-01737410 v1

L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat

Guylain Clamour
L'office du juge dans le contentieux des contrats publics , Universités de Metz et de Nancy, Nov 2010, Metz, France
Communication dans un congrès hal-01737401 v1

Pouvoirs publics et concurrence. Séance de clôture

Guylain Clamour
Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, May 2010, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01737398 v1

A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction

Guylain Clamour
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs, Université Paris X Nanterre, Sep 2009, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-01737392 v1

Interventions publiques, gestion des services publics et aides d’Etat

Guylain Clamour
Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, Mar 2008, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01737363 v1

Action publique et globalisation. L’ouverture à la concurrence des services publics

Guylain Clamour
Journée franco-japonaise d’études pour le droit public, Sep 2005, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-01737343 v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour
La réforme du droit de la commande publique est-elle achevée ? , Jun 2006, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737354 v1

Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public

Guylain Clamour
Questions sur l’arbitrage, Apr 2006, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737351 v1
Image document

La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guylain Clamour
VIème congrès de l’Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2005, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737339 v1

Rapport de synthèse

Guylain Clamour
Colloque franco-québécois du 26 octobre 2005 « Contractualisation de l’action publique, Participation des citoyens et développement durable, Université de Laval et Université de Montpellier, Oct 2005, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-01737349 v1

Le nouveau droit des concessions (actes de colloque)

Marion Ubaud Bergeron , Guylain Clamour
2016
Ouvrages hal-01878148 v1

Le nouveau droit des concessions

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron
Editions du CREAM. 2016, 979-10-9107626-5
Ouvrages hal-01737218 v1

La liaison du contentieux

Guylain Clamour , Nicolas Lafon
Editions du CREAM. 2015, 979-10-9107617-3
Ouvrages hal-01737214 v1

Financement et contrats publics

Guylain Clamour , Philippe Terneyre
Editions du CREAM. 2014, 979-10-91076-16-6
Ouvrages hal-01737209 v1

Urbanisme et contrats publics

Guylain Clamour , Philippe Terneyre
Editions du CREAM. 2013, 979-1-09-107606-7
Ouvrages hal-01737205 v1

Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit

Philippe Terneyre , Guylain Clamour
Centre de recherches et d'études administratives. CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 979-10-91076-06-7
Ouvrages hal-02172913 v1

Contrats et propriété publics

Guylain Clamour
LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7
Ouvrages hal-01737185 v1

Intérêt général et concurrence

Guylain Clamour
Dalloz, 51, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèse, 978-2-247-06623-0
Ouvrages hal-01737166 v1

Contrats publics

Guylain Clamour , Marion Ubaud-Bergeron
Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, 2006, 978-2-7518-0027-6
Ouvrages hal-01737181 v1