
Hélène PEROZ
Présentation
FONCTIONS
Actuellement : Directrice du pôle sociétés de Nantes Université
Depuis le 1er Septembre 2011 : Professeure à Nantes Université
Juillet 2012 – 31 août 2015 : Détachement judiciaire.
Vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de Grande instance de NANTES
1998-2011 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen
DIPLOMES
26 Janvier 2002 : Habilitation à diriger les recherches.
Sujet de l’habilitation à diriger les recherches : La réception des normes étrangères à l'ordre juridique français
Directeur de recherche : Monsieur le Professeur Thierry LE BARS (Université de Caen).
18 Décembre 1997 : Docteur en droit de l’Université de Caen avec la mention très honorable et les félicitations du jury.
Le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention en vue de l’impression.
Sujet de la thèse : La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français
Directeur de thèse : le Doyen Jacques HERON (Université de Caen)
Membre du Comité français de droit international privé
Membre de l'International law association (branche française)
Membre du Comité juridique international de la Fédération nationale du droit du patrimoine
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Démembrement et droit international privéLe démembrement au service de la transmission, Professeure Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes, Jan 2025, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04941012
v1
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Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privéCommunication au Comité français de droit international privé, Comité Français de droit international privé, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04941059
v1
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Déchéance et droit international privéFamille et déchéance, Vivien Zalewski-Sicard, Oct 2024, Nantes (France), France. pp 42 à 45
Communication dans un congrès
hal-04940974
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Les conflits de juridictions et de lois en matière de protection des adultes vulnérablesL’adulte vulnérable dans l’ordre européen et international : anticiper la protection en droit international privé et comparé, Kenza LESAFFRE et David BOULANGER,, Jul 2024, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04941040
v1
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Les libéralités dans un contexte franco-portugaisGestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Alina Goncharova, Fabienne Labelle et Audrey Damiens, Dec 2024, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-04941026
v1
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Quelle légalisation pour quels actes ?« La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France
Communication dans un congrès
hal-04259422
v1
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La place du parent d’intention dans la gestation pour autruiL’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Giovanna Chiappetta et Fanny Vasseur-Lambry, Jan 2020, Douai, France. pp.59 à 169
Communication dans un congrès
hal-03631603
v1
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La publicité des mesures de protectionLa protection des personnes vulnérables, Hélène Péroz, Feb 2023, Nantes (Université de Nantes), France
Communication dans un congrès
hal-03976788
v1
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Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Dec 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03913623
v1
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Les libéralités-partages en droit international privéLes libéralités partages sous toutes les coutures, Sep 2022, Nantes, France. pp 44 à 48
Communication dans un congrès
hal-03839393
v1
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Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangersFamille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, la Commission Internationale du Barreau de Nantes, Nov 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03913624
v1
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L'office du notaire et la loi étrangèrePratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Mar 2022, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03631602
v1
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« Légalisation et apostille », pp. 75 à 80Etat civil et autres questions de droit administratif,, Nov 2019, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03630780
v1
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Le notaire et l'ordre public internationalL'office du notaire en droit international privé, Nov 2021, Toulouse, France. pp. 89 à99
Communication dans un congrès
hal-03913590
v1
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Les dernières volontés en droit international privéLes dernières volontés, Oct 2021, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03625017
v1
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« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03630754
v1
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« Le choix du régime partenarial en droit international privé », (pp 113 à 124).Le PACS 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03630788
v1
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La réserve en droit international privéLa réserve héréditaire, présent et devenir, Vivien Zalewski-Sicard., Sep 2019, Nantes (Nantes Université), France. pp.44 à 47
Communication dans un congrès
hal-04259534
v1
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La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.« L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03637369
v1
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Trust et fiducie« Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Sep 2019, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03637364
v1
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Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03637375
v1
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« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03630799
v1
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Les algorithmes d’aide à la décision judicaire« Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Mar 2017, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03637373
v1
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La fin des mesures de protection juridiqueLa réforme de la protection des personnes vulnérables, Mar 2008, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03637438
v1
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La codification de Rome à BruxellesColloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, May 2003, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03633123
v1
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La tradition tauromachique et le droit pénal françaisDes taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Feb 1999, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03633125
v1
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Droit international privé patrimonial de la famillelexisnexis, 3ème édition, 2023, collection pratique notariale, 978-2-7110-3540-3
Ouvrages
hal-04259371
v1
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Droit international privé patrimonial de la familleLexisnexis, 575 p., 2017
Ouvrages
hal-03373131
v1
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« Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277.Dalloz, Collection thèmes et commentaires. L’espace judiciaire civil européen, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-03630747
v1
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L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424)L.G.D.J Lextenso éditions. Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-03633143
v1
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La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique françaisDroit. Université de Caen - Basse Normandie, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03633086
v1
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Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions2025
Article de blog scientifique
hal-04941292
v1
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Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification2025
Article de blog scientifique
hal-04941278
v1
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Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux2025
Article de blog scientifique
hal-04957468
v1
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Bruxelles I bis. Validité d’une clause attributive de juridiction. Exclusion de l’application d’une loi de police2025
Article de blog scientifique
hal-05019890
v1
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Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation.2025
Article de blog scientifique
hal-04978906
v1
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La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?2024
Article de blog scientifique
hal-04941257
v1
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Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays2024
Article de blog scientifique
hal-04941227
v1
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La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme2024
Article de blog scientifique
hal-04941192
v1
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Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français2024
Article de blog scientifique
hal-04941242
v1
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Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès2024
Article de blog scientifique
hal-04941249
v1
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Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière2024
Article de blog scientifique
hal-04941236
v1
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La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE)2024
Article de blog scientifique
hal-04941207
v1
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Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis2023
Article de blog scientifique
hal-04156487
v1
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Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire2023
Article de blog scientifique
hal-04010350
v1
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Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction.2023
Article de blog scientifique
hal-04156479
v1
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Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye2023
Article de blog scientifique
hal-04156488
v1
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Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif.2023
Article de blog scientifique
hal-04156481
v1
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Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets2023
Article de blog scientifique
hal-04010341
v1
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Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine2023
Article de blog scientifique
hal-04156491
v1
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Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non2023
Article de blog scientifique
hal-04010312
v1
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Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande2023
Article de blog scientifique
hal-03976739
v1
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Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution.2023
Article de blog scientifique
hal-04156484
v1
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Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.2023
Article de blog scientifique
hal-04156476
v1
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Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux2023
Article de blog scientifique
hal-04259685
v1
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Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971.2023
Article de blog scientifique
hal-04156486
v1
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Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.2023
Article de blog scientifique
hal-04156478
v1
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Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE.2023
Article de blog scientifique
hal-04156482
v1
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Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine2023
Article de blog scientifique
hal-04259675
v1
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Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil2022
Article de blog scientifique
hal-03712343
v1
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Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale2022
Article de blog scientifique
hal-03687331
v1
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Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur2022
Article de blog scientifique
hal-03624531
v1
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Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance2022
Article de blog scientifique
hal-03913594
v1
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Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.2022
Article de blog scientifique
hal-03913596
v1
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Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision2022
Article de blog scientifique
hal-03913597
v1
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Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/insuffisance-du-certificat-successoral-europ%C3%A9en-face-%C3%A0-la-formalit%C3%A9-d-enregistrement-des-testaments
Article de blog scientifique
hal-03640716
v1
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Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif2022
Article de blog scientifique
hal-03624527
v1
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Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance2022
Article de blog scientifique
hal-03624514
v1
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Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu.2022
Article de blog scientifique
hal-03624537
v1
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Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux.2022
Article de blog scientifique
hal-03913605
v1
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Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE2022
Article de blog scientifique
hal-03913609
v1
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Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.2022
Article de blog scientifique
hal-03913608
v1
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Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère2022
Article de blog scientifique
hal-03625332
v1
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Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente2022
Article de blog scientifique
hal-03696925
v1
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Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur2022
Article de blog scientifique
hal-03696919
v1
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Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire
Article de blog scientifique
hal-03637581
v1
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Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur2022
Article de blog scientifique
hal-03624543
v1
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Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial2022
Article de blog scientifique
hal-03624549
v1
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Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer2022
Article de blog scientifique
hal-03913599
v1
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Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France.2022
Article de blog scientifique
hal-03913602
v1
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Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation2022
Article de blog scientifique
hal-03680313
v1
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Filiation et parentalité : proposition de règlement européen.2022
Article de blog scientifique
hal-03913612
v1
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Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier2022
Article de blog scientifique
hal-03696929
v1
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Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 20222022
Article de blog scientifique
hal-03624534
v1
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Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A9daction-d-un-testament-olographe-dans-une-langue-que-ne-connait-pas-le-testateur
Article de blog scientifique
hal-03624930
v1
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Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/un-acte-d-%C3%A9tat-civil-dress%C3%A9-en-ex%C3%A9cution-d-une-d%C3%A9cision-de-justice-est-indissociable-de-celle-ci
Article de blog scientifique
hal-03624583
v1
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Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-dans-un-etat-tiers-non-application-de-bruxelles-ii-bis
Article de blog scientifique
hal-03624962
v1
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Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-reconnaissance-de-la-filiation-d-un-enfant-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue
Article de blog scientifique
hal-03624956
v1
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Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-exception-d-incomp%C3%A9tence-d%C3%A9signation-de-la-juridiction-comp%C3%A9tente
Article de blog scientifique
hal-03624988
v1
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Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 20002021, https://www.hélènepéroz.fr/post/mise-en-%C5%93uvre-en-france-d-un-mandat-d-inaptitude-%C3%A9tabli-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-convention-de-la-haye-de-2000
Article de blog scientifique
hal-03624998
v1
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Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-compensatoire-ou-la-mise-%C3%A0-mal-de-la-pratique-des-successions-internationales
Article de blog scientifique
hal-03624925
v1
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Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tablissant-un-lien-de-filiation-%C3%A0-l-%C3%A9gard-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue
Article de blog scientifique
hal-03624554
v1
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Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-habituelle-de-l-%C3%A9poux
Article de blog scientifique
hal-03624557
v1
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Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-pour-des-propos-d%C3%A9nigrants-publi%C3%A9s-sur-internet
Article de blog scientifique
hal-03624551
v1
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Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)2021
Article de blog scientifique
hal-03624560
v1
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Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/loi-applicable-au-r%C3%A9gime-matrimonial-accord-proc%C3%A9dural-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-la-loi-fran%C3%A7aise-admission
Article de blog scientifique
hal-03624975
v1
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Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-prise-en-compte-de-la-nationalit%C3%A9-du-parent-au-jour-de-la-naissance
Article de blog scientifique
hal-03624579
v1
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Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-mesures-d-instruction-conditions
Article de blog scientifique
hal-03624980
v1
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Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/ind%C3%A9pendance-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-d%C3%A9sunion-et-de-responsabilit%C3%A9-parentale
Article de blog scientifique
hal-03624586
v1
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Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.2021
Article de blog scientifique
hal-03624576
v1
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Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/jugement-%C3%A9tranger-contr%C3%B4le-de-la-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte
Article de blog scientifique
hal-03624971
v1
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Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-ue-n-650-2012-notion-de-pacte-successoral
Article de blog scientifique
hal-03624913
v1
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Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-d-office-de-la-loi-applicable-%C3%A0-acte-de-concurrence-d%C3%A9loyale
Article de blog scientifique
hal-03624934
v1
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Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-subjectivit%C3%A9-de-l-appr%C3%A9ciation-de-l-ordre-public-international
Article de blog scientifique
hal-03624968
v1
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Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/nature-mobili%C3%A8re-de-l-action-en-r%C3%A9duction-indemnitaire-d-une-donation-d-un-immeuble
Article de blog scientifique
hal-03624945
v1
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Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 20232021, https://www.hélènepéroz.fr/post/l%C3%A9galisation-et-apostille-d%C3%A9livr%C3%A9es-par-les-notaires-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2023
Article de blog scientifique
hal-03624919
v1
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Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/demande-en-divorce-en-france-d-un-mariage-bigamique-c%C3%A9l%C3%A9br%C3%A9-%C3%A0-l-%C3%A9tranger
Article de blog scientifique
hal-03624563
v1
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Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfants-absence-de-mesures-ad%C3%A9quates-de-protection-pour-leur-retour
Article de blog scientifique
hal-03624909
v1
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Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-abus-de-position-dominante-dans-le-cadre-d-un-contrat-action-de-nature-d%C3%A9lictuelle
Article de blog scientifique
hal-03638442
v1
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Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/subsidiarit%C3%A9-de-l-article-15-du-code-civil-r%C3%A9affirmation-du-principe
Article de blog scientifique
hal-03638522
v1
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La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-bigamie-d-un-%C3%A9poux-fait-obstacle-%C3%A0-l-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-du-conjoint
Article de blog scientifique
hal-03638455
v1
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Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/apostille-exigence-d-authentification-de-la-signature-de-l-autorit%C3%A9-comp%C3%A9tente-non-conformit%C3%A9
Article de blog scientifique
hal-03638518
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GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-absence-d-indication-de-la-m%C3%A8re-pas-d-obstacle-%C3%A0-l-adoption-par-le-mari-du-p%C3%A8re
Article de blog scientifique
hal-03638465
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-loi-%C3%A9trang%C3%A8re-qui-ne-permet-pas-l-%C3%A9tablissement-d-une-filiation-est-contraire-%C3%A0-l-ordre-public
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hal-03638411
v1
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Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/violation-de-la-convention-de-la-haye-sur-l-adoption-internationale
Article de blog scientifique
hal-03638543
v1
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Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-responsabilit%C3%A9-parentale-changement-de-r%C3%A9sidence-en-cours-d-instance-incidence
Article de blog scientifique
hal-03638484
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Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/instauration-d-un-droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-dans-les-successions-internationales-appr%C3%A9ciations-critiques
Article de blog scientifique
hal-03638417
v1
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Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/respect-de-la-vie-priv%C3%A9e-et-action-en-recherche-de-paternit%C3%A9-apr%C3%A8s-une-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re
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hal-03638479
v1
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Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-faits-juridiques-fait-g%C3%A9n%C3%A9rateur-et-lieu-du-dommage-dans-deux-etats-diff%C3%A9rents
Article de blog scientifique
hal-03638551
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Première admission du renvoi en matière de filiation !2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/premi%C3%A8re-admission-du-renvoi-en-mati%C3%A8re-de-filiation
Article de blog scientifique
hal-03638563
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Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-r%C3%A9gularit%C3%A9-loi-appliqu%C3%A9e-%C3%A9quivalence-des-r%C3%A9sultats
Article de blog scientifique
hal-03638568
v1
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Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-absence-l%C3%A9gale-de-notification-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
Article de blog scientifique
hal-03638495
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Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-liquidation-des-int%C3%A9r%C3%AAts-patrimoniaux-des-%C3%A9poux-en-cours-de-divorce
Article de blog scientifique
hal-03638472
v1
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Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-d-une-d%C3%A9cision-tunisienne-d-adoption-effet-d-une-adoption-simple
Article de blog scientifique
hal-03638401
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Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-par-procuration-de-l-%C3%A9pouse-%C3%A9trang%C3%A8re-absence-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
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hal-03638538
v1
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Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/adoption-absence-d-agr%C3%A9ment-respect-de-la-vie-familiale-ordre-public-international-et-fraude
Article de blog scientifique
hal-03638577
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Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-d-une-d%C3%A9cision-d-adoption-intra-familiale-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
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hal-03638398
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Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-trust-moment-du-transfert-de-propri%C3%A9t%C3%A9-des-biens-droit-de-mutation
Article de blog scientifique
hal-03638429
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Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-du-r%C3%A8glement-bruxelles-ii-bis-et-ressortissants-d-etats-tiers-%C3%A0-l-union-europ%C3%A9enne
Article de blog scientifique
hal-03638505
v1
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Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/non-retour-illicite-de-l-enfant-d%C3%A9termination-de-la-r%C3%A9sidence-d-un-nourrisson
Article de blog scientifique
hal-03638509
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Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-d-annulation-d-une-procuration-pour-insanit%C3%A9-d-esprit
Article de blog scientifique
hal-03638527
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PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/pma-transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res
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hal-03638540
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Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-reconnaissance-d-une-d%C3%A9cision-absence-d-inconciliabilit%C3%A9
Article de blog scientifique
hal-03638493
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Conflit entre une convention internationale et un règlement européen2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/conflit-entre-une-convention-internationale-et-un-r%C3%A8glement-europ%C3%A9en
Article de blog scientifique
hal-03638435
v1
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Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire-saisine-de-la-cjue
Article de blog scientifique
hal-03638450
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Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/d%C3%A9cision-%C3%A9trang%C3%A8re-refusant-de-donner-effet-%C3%A0-un-contrat-de-mariage-re%C3%A7u-en-france-et-ordre-public
Article de blog scientifique
hal-03638423
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Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales.2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-exception-au-principe-de-l-extension-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tences-territoriales
Article de blog scientifique
hal-03638556
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Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 20192019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-internationale-des-jugements-convention-de-la-haye-du-2-juillet-2019
Article de blog scientifique
hal-03638593
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GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-dans-l-acte-de-naissance-de-la-maternit%C3%A9-de-la-m%C3%A8re-d-intention
Article de blog scientifique
hal-03637604
v1
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Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-et-trait%C3%A9-de-new-delhi-du-28-mai-1956
Article de blog scientifique
hal-03638615
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Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-pour-la-m%C3%A8re-d-intention-d-enfant-issu-de-pma
Article de blog scientifique
hal-03631577
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Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-marocaine-doute-sur-la-maternit%C3%A9-pas-de-r%C3%A9vision-au-fond
Article de blog scientifique
hal-03638626
v1
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Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-ue-2019-1111-du-conseil-du-25-juin-2019-bruxelles-ii-ter
Article de blog scientifique
hal-03638591
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Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-en-contestation-de-reconnaissance-de-filiation-application-cumulative-de-lois
Article de blog scientifique
hal-03638612
v1
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Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-p%C3%A8res-gpa-sursis-%C3%A0-statuer
Article de blog scientifique
hal-03638634
v1
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Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/convention-de-lugano-application-aux-frais-de-d%C3%A9fense-prononc%C3%A9-par-une-juridiction-r%C3%A9pressive
Article de blog scientifique
hal-03638643
v1
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Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-italienne-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte
Article de blog scientifique
hal-03638631
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GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-et-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-naturalisation
Article de blog scientifique
hal-03637627
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Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-directe-de-la-victime-contre-l-assureur-de-l-auteur-et-loi-applicable-au-contrat-d-assurance
Article de blog scientifique
hal-03631581
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GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-du-p%C3%A8re-d-intention
Article de blog scientifique
hal-03631571
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Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/contrat-d-adoption-sans-autorisation-du-p%C3%A8re-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public-international
Article de blog scientifique
hal-03631584
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Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/lois-de-police-harmonisation-d-interpr%C3%A9tation-des-r%C3%A8glements-rome-i-et-rome-ii
Article de blog scientifique
hal-03638649
v1
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Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-non-application-de-la-convention-de-la-haye-et-de-bruxelles-ii-bis
Article de blog scientifique
hal-03638651
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Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-exception-au-retour-imm%C3%A9diat-de-l-enfant
Article de blog scientifique
hal-03638603
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Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/force-probante-d-un-acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tranger-absence-de-r%C3%A9gularit%C3%A9-formelle
Article de blog scientifique
hal-03637613
v1
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Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-de-fran%C3%A7ais-%C3%A0-las-vegas-d%C3%A9faut-de-consentement-%C3%A0-mariage
Article de blog scientifique
hal-03637619
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Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE)2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-de-la-kafala-sur-l-entr%C3%A9e-et-le-s%C3%A9jour-d-un-mineur-sur-le-territoire-ue
Article de blog scientifique
hal-03638628
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Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/certificat-successoral-europ%C3%A9en-utilisation-facultative-du-formulaire-iv
Article de blog scientifique
hal-03638655
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Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/clause-attributive-de-juridiction-abus-de-position-dominante-et-concurrence-d%C3%A9loyale
Article de blog scientifique
hal-03638645
v1
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Attribution de la nationalité française par adoption plénière2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re
Article de blog scientifique
hal-03638642
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Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/int%C3%A9r%C3%AAt-%C3%A0-agir-en-exequatur-absence-de-biens-en-france
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hal-03638599
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Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-n-650-2012-succession-fonction-non-juridictionnelle-du-notaire
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hal-03638640
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Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer.2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res-pma-sursis-%C3%A0-statuer
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hal-03638636
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Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-appr%C3%A9ciation-de-la-r%C3%A9sidence-du-d%C3%A9funt
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hal-03638608
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Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-d-une-injonction-de-payer-absence-de-v%C3%A9rification-de-la-comp%C3%A9tence
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hal-03637626
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Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/une-injonction-mareva-%C3%A9trang%C3%A8re-ne-fait-pas-obstacle-%C3%A0-une-saisie-conservatoire-en-france
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hal-03638661
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Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 19272018, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-la-m%C3%A8re-inconstitutionnalit%C3%A9-de-la-loi-du-10-ao%C3%BBt-1927
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hal-03638666
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Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-de-l-enfant
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hal-03638657
v1
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