Hélène PEROZ

Hélène Péroz, Professeure de droit à Nantes Université
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Documents
Identifiants chercheurs

Présentation

FONCTIONS

Actuellement : Directrice du pôle sociétés de Nantes Université

Depuis le 1er Septembre 2011 : Professeure à Nantes Université

Juillet 2012 – 31 août 2015 : Détachement judiciaire.

Vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de Grande instance de NANTES

1998-2011 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen

DIPLOMES

26 Janvier 2002 : Habilitation à diriger les recherches.

Sujet de l’habilitation à diriger les recherches : La réception des normes étrangères à l'ordre juridique français

Directeur de recherche : Monsieur le Professeur Thierry LE BARS (Université de Caen).

18 Décembre 1997 : Docteur en droit de l’Université de Caen avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention en vue de l’impression.

Sujet de la thèse : La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français

Directeur de thèse : le Doyen Jacques HERON (Université de Caen)

SOCIETES SAVANTES

Membre du Comité français de droit international privé

Membre de l'International law association (branche française)

Membre du Comité juridique international de la Fédération nationale du droit du patrimoine

Domaines de recherche

Droit

Compétences

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Publications

Moment d’appréciation de la situation des biens pour déterminer la compétence subsidiaire prévue à l’article 10 du règlement n° 650/2012,

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2025, 360

Article dans une revue hal-05362825v1

Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur une omission de déclaration de renonciation à une succession

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2025, 360

Article dans une revue hal-05362817v1

L'autorisation judiciaire de vendre un bien appartenant à un mineur dans un contexte international

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 26, p. 62-65

Article dans une revue hal-05362891v1

Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2024, 349, pp 56 à 58

Article dans une revue hal-04940997v1

L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 41, pp.Chron. 1183

Article dans une revue hal-04259474v1

Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54

Article dans une revue hal-04259438v1

Divorce extrajudiciaire – notion de décision

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 51 à 53

Article dans une revue hal-04259433v1

Litispendance internationale et juridiction rabbinique

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216

Article dans une revue hal-04259481v1

Enlèvement international d’enfants

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216

Article dans une revue hal-04259478v1

Proposition de règlement européen sur la protection des adultes

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.comm. 138

Article dans une revue hal-04259456v1

Proposition de règlement européen en matière de filiation

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 2, pp.comm. 34

Article dans une revue hal-04259454v1

Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2023, 337, p. 49

Article dans une revue hal-04259430v1

Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 54 et 55

Article dans une revue hal-04259446v1

Proposition de règlement européen en matière de filiation

Hélène Péroz

Droit de la famille, 2023, 2, pp.54-55

Article dans une revue hal-03976777v1

Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2022

Article dans une revue hal-03913627v1

Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine

Hélène Peroz , Vincent Chauveau

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.34 - 38

Article dans une revue hal-03758489v1

Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 40, pp.28-29

Article dans une revue hal-03839277v1

Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.1200

Article dans une revue hal-03839268v1

L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 36, pp.act. 827

Article dans une revue hal-03839255v1

Notion de pacte successoral

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.61-62

Article dans une revue hal-03913630v1

La langue du testament

Hélène Péroz

Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.56-59

Article dans une revue hal-03913626v1

Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 26, act.695, (pp. 5 à 7)

Article dans une revue hal-03758495v1

La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui

Hélène Peroz

Ingénierie patrimoniale, 2022, 2-2022, n° 7.1.1, p. 192

Article dans une revue hal-03653710v1

Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625087v1

Haro sur le droit de prélèvement

Hélène Peroz

Solution Notaire Hebdo, 2021, n°21, p. 1

Article dans une revue hal-03625043v1

Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 17

Article dans une revue hal-03624149v1

Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ?

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021, n°315

Article dans une revue hal-03630839v1

Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ?

Hélène Peroz

Droit de la famille, 2021, n° 10

Article dans une revue hal-03624135v1

Arbitrabilité d’une question successorale

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625058v1

Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625047v1

Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?

Hélène Peroz

Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 48 à 51

Article dans une revue hal-03625034v1

Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 35

Article dans une revue hal-03624142v1

Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste !

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 13

Article dans une revue hal-03624274v1

Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625060v1

Successions et droits musulmans

Hélène Peroz

Ingénierie patrimoniale, 2021, n°3, pp. 28 à 34

Article dans une revue hal-03625025v1

Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625086v1

Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 40, 8 Octobre 2021,, pp.act. 914

Article dans une revue hal-03624115v1

Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2021

Article dans une revue hal-03625053v1

Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.64-65

Article dans une revue hal-03625110v1

Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2020

Article dans une revue hal-03625084v1

Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses

Hélène Péroz

Droit de la famille, 2020, n°12 (étude 25)

Article dans une revue halshs-03086395v1

Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.61-62

Article dans une revue hal-03625107v1

Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 28

Article dans une revue hal-03624506v1

Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, pp.1134

Article dans une revue hal-03630829v1

La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 52

Article dans une revue hal-03624503v1

Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé

Hélène Peroz

Droit & Patrimoine, 2020

Article dans une revue hal-03625078v1

Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 20, p. 15

Article dans une revue hal-03466095v1

Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 16, p. 790-790

Article dans une revue hal-03466032v1

Première admission du renvoi en matière de filiation !

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 13 (25-25)

Article dans une revue hal-03466033v1

Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ?

Hélène Péroz

Solution Notaire Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-03467061v1

Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 6-7

Article dans une revue hal-03466036v1

La réserve en droit international privé

Hélène Péroz

Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, p. 44-47

Article dans une revue hal-03466091v1

Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 24, p. 6-6

Article dans une revue hal-03466040v1

Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 7, p. 7-9

Article dans une revue hal-03466002v1

Point de vue sur le congrès des notaires

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019

Article dans une revue hal-03631500v1

Chronique « Droit international privé notarial »

Cyril Nourissat , H. Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p.31 et s

Article dans une revue hal-01991863v1

Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p. 32-32

Article dans une revue hal-03466008v1

Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216

Hélène Péroz

Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, p. 563-570

Article dans une revue hal-03466064v1

Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 37, p. 31-33

Article dans une revue hal-03466061v1

Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018

Article dans une revue hal-03631507v1

Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 26, p. 1309-1309

Article dans une revue hal-03466067v1

Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, p. 1376-1379

Article dans une revue hal-03466023v1

Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français

Hélène Péroz

Journal du droit international (Clunet), 2017, 34/3, p. 813-829

Article dans une revue hal-03466075v1

Régimes matrimoniaux - La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux

Hélène Péroz

Droit de la famille, 2017, 5, pp.1-5

Article dans une revue hal-03466026v1

Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 29, p. 33-39

Article dans une revue hal-03465998v1

Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 15, p. 39-44

Article dans une revue hal-03466031v1

Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36

Article dans une revue hal-03466073v1

Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016

Hélène Péroz

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 40, p. 35-37

Article dans une revue hal-03466069v1

Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 33-34

Article dans une revue hal-03466074v1

Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 35, p. 5-7

Article dans une revue hal-03466028v1

Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012

Article dans une revue hal-03633100v1

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°1358

Article dans une revue hal-03631509v1

Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2012

Article dans une revue hal-03631532v1

Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 25

Article dans une revue hal-03630832v1

Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012, 7

Article dans une revue hal-03631556v1

Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié.

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 1358

Article dans une revue hal-03631514v1

L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012

Article dans une revue hal-03631565v1

Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012

Article dans une revue hal-03633098v1

Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens,

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012

Article dans une revue hal-03631538v1

Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012

Article dans une revue hal-03633095v1

La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012

Article dans une revue hal-03633104v1

L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03633109v1

Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03633108v1

Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03637481v1

Inconstitutionnalité du droit de prélèvement

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)

Article dans une revue hal-03631524v1

Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03637472v1

Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03637460v1

L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03633113v1

Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03637478v1

La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011

Article dans une revue hal-03637486v1

Convention sur la protection des mineurs

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)

Article dans une revue hal-03631520v1

Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)

Article dans une revue hal-03631529v1

Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé)

Hélène Peroz

Les cahiers de DIEM, 2010, Statut(s) juridique(s) des femmes issues de l’immigration maghrébine, 2

Article dans une revue hal-03633130v1

La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637521v1

l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637517v1

l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637509v1

les partenariats enregistrés et la fiscalité

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637528v1

La procuration en droit international privé

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 19

Article dans une revue hal-03633132v1

La loi applicable aux partenariats enregistrés

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2010, 2 (doctr. 6)

Article dans une revue hal-03633135v1

Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637510v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2010, n°4, pp. 1263 et s

Article dans une revue hal-03637405v1

la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010

Article dans une revue hal-03637513v1

Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers

Hélène Péroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 41, pp.chron 1183

Article dans une revue hal-04259471v1

le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637533v1

la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637571v1

La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637541v1

la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637564v1

la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637556v1

le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637568v1

le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637566v1

la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637562v1

la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637559v1

La loi applicable aux partenariats

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009

Article dans une revue hal-03637451v1

procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637545v1

Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009

Article dans une revue hal-03637446v1

La filiation de l’enfant de statut prohibitif

Hélène Peroz

Droit de la famille, 2009, 7-8

Article dans une revue hal-03633136v1

20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2009, 2, com. n° 8, p. 567

Article dans une revue hal-03637410v1

la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637552v1

l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009

Article dans une revue hal-03637548v1

« Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008)»,

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2009, 1

Article dans une revue hal-03633140v1

La fin des mesures de protection juridique

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, pp.n° 1276

Article dans une revue hal-03633153v1

Titre exécutoire européen

Hélène Peroz

JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008

Article dans une revue hal-03637400v1

La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2008, p. 719 et s

Article dans une revue hal-03633150v1

« Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen »,

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008

Article dans une revue hal-03637455v1

« La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale »,

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008

Article dans une revue hal-03637453v1

Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2007, p. 543 et s

Article dans une revue hal-03637413v1

La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.581 et s

Article dans une revue hal-03633156v1

14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 637 et s

Article dans une revue hal-03637381v1

l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale

Hélène Peroz

L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2005

Article dans une revue hal-03637474v1

Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal

Hélène Peroz

Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2004

Article dans une revue hal-03637415v1

« Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire »,

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1525, p.1624

Article dans une revue hal-03637391v1

« L’acquisition de biens en France par des époux étrangers »,

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1264,, pp.911

Article dans une revue hal-03637395v1

Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 « Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales »,

Hélène Peroz

Petites affiches, 2004

Article dans une revue hal-03637418v1

La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004

Hélène Peroz

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, p.1898

Article dans une revue hal-03637387v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 107 et s

Article dans une revue hal-03637420v1

Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international

Hélène Peroz

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2002, pp.330

Article dans une revue hal-03637426v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère

Hélène Peroz

Journal du droit international (Clunet), 2000, pp. 751 et s

Article dans une revue hal-03637428v1

La qualification de la créance de salaire différé

Hélène Peroz

Recueil Dalloz, 2000, 24, pp.527

Article dans une revue halshs-02205887v1
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Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 « Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie) »,

Hélène Peroz

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 1998, 125, pp. 9 et s

Article dans une revue hal-03637431v1

Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privé

Hélène Péroz

Communication au Comité français de droit international privé, Comité Français de droit international privé, Mar 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04941059v1

Démembrement et droit international privé

Hélène Péroz

Le démembrement au service de la transmission, Professeure Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes, Jan 2025, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04941012v1

Désigner la loi applicable à la succession

Hélène Péroz

Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les successions internationales, Faculté de droit Lyon 3 et ACENODE, Dec 2025, LYON (Université Lyon 3), France

Communication dans un congrès hal-05441295v1

Déchéance et droit international privé

Hélène Péroz

Famille et déchéance, Vivien Zalewski-Sicard, Oct 2024, Nantes (France), France. pp 42 à 45

Communication dans un congrès hal-04940974v1

La déchéance en droit international privé

Hélène Péroz

Famille et déchéance, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2024, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05484155v1

Les conflits de juridictions et de lois en matière de protection des adultes vulnérables

Hélène Péroz

L’adulte vulnérable dans l’ordre européen et international : anticiper la protection en droit international privé et comparé, Kenza LESAFFRE et David BOULANGER,, Jul 2024, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04941040v1

Les libéralités dans un contexte franco-portugais

Hélène Péroz

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Alina Goncharova, Fabienne Labelle et Audrey Damiens, Dec 2024, Tours, France

Communication dans un congrès hal-04941026v1

La transcription des actes d'état civil : les actes de naissance

Hélène Péroz

Cycle de conférences "Identités familiales en question", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Mar 2024, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05484224v1
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La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui

Hélène Peroz

L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Giovanna Chiappetta et Fanny Vasseur-Lambry, Jan 2020, Douai, France. pp.59 à 169

Communication dans un congrès hal-03631603v1

Quelle légalisation pour quels actes ?

Hélène Péroz

« La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France

Communication dans un congrès hal-04259422v1

La publicité des mesures de protection

Hélène Péroz

La protection des personnes vulnérables, Hélène Péroz, Feb 2023, Nantes (Université de Nantes), France

Communication dans un congrès hal-03976788v1

Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers

Hélène Péroz

Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, la Commission Internationale du Barreau de Nantes, Nov 2022, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03913624v1

Les libéralités-partages en droit international privé

Hélène Peroz

Les libéralités partages sous toutes les coutures, Sep 2022, Nantes, France. pp 44 à 48

Communication dans un congrès hal-03839393v1

L'office du notaire et la loi étrangère

Hélène Peroz

Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Mar 2022, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03631602v1

Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé

Hélène Péroz

30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Dec 2022, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03913623v1

« Légalisation et apostille », pp. 75 à 80

Hélène Peroz

Etat civil et autres questions de droit administratif,, Nov 2019, Caen, France

Communication dans un congrès hal-03630780v1

Les dernières volontés en droit international privé

Hélène Peroz

Les dernières volontés, Oct 2021, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03625017v1

« Le choix du régime partenarial en droit international privé », (pp 113 à 124).

Hélène Peroz

Le PACS 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03630788v1

« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).

Hélène Peroz

3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03630754v1

La réserve en droit international privé

Hélène Péroz

La réserve héréditaire, présent et devenir, Vivien Zalewski-Sicard., Sep 2019, Nantes (Nantes Université), France. pp.44 à 47

Communication dans un congrès hal-04259534v1

La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Hélène Peroz

« L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03637369v1

Trust et fiducie

Hélène Peroz

« Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Sep 2019, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03637364v1

Le notaire et l'ordre public international

Hélène Péroz

Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale., Jun 2019, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-05515450v1

« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5

Hélène Peroz

Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03630799v1

Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?

Hélène Peroz

L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03637375v1

Les algorithmes d’aide à la décision judicaire

Hélène Peroz

« Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Mar 2017, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-03637373v1

La fin des mesures de protection juridique

Hélène Peroz

La réforme de la protection des personnes vulnérables, Mar 2008, Caen, France

Communication dans un congrès hal-03637438v1

La codification de Rome à Bruxelles

Hélène Péroz

Colloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, May 2003, Caen, France

Communication dans un congrès hal-03633123v1

La tradition tauromachique et le droit pénal français

Hélène Peroz

Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Feb 1999, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03633125v1

Droit international privé patrimonial de la famille

Hélène Péroz , Eric Fongaro

lexisnexis, 3ème édition, 2023, collection pratique notariale, 978-2-7110-3540-3

Ouvrages hal-04259371v1

Droit international privé patrimonial de la famille

Eric Fongaro , Hélène Péroz

Lexisnexis, 575 p., 2017, 9782711017157

Ouvrages hal-03373131v1

Le notaire et l'ordre public international

Hélène Péroz

L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp. 89 à99, 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21539-3

Chapitre d'ouvrage hal-03913590v1

« Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277.

Hélène Peroz

Dalloz, Collection thèmes et commentaires. L’espace judiciaire civil européen, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03630747v1

L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424)

Hélène Peroz

L.G.D.J Lextenso éditions. Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-03633143v1

Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification

Hélène Péroz

2025

Article de blog scientifique hal-04941278v1

Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux

Hélène Péroz

2025

Article de blog scientifique hal-04957468v1

Bruxelles I bis. Validité d’une clause attributive de juridiction. Exclusion de l’application d’une loi de police

Hélène Péroz

2025

Article de blog scientifique hal-05019890v1

Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation.

Hélène Péroz

2025

Article de blog scientifique hal-04978906v1

Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions

Hélène Péroz

2025

Article de blog scientifique hal-04941292v1

Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941242v1

La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941192v1

Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941249v1

Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941236v1

La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE)

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941207v1

Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941227v1

La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?

Hélène Péroz

2024

Article de blog scientifique hal-04941257v1

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-03976739v1

Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156491v1

Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04010312v1

Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156488v1

Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04010341v1

Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156481v1

Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156484v1

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156478v1

Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156486v1

Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04259685v1

Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156482v1

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04010350v1

Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction.

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156479v1

Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis

Hélène Péroz

2023

Article de blog scientifique hal-04156487v1

Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624514v1

Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624527v1

Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments

Hélène Peroz

2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/insuffisance-du-certificat-successoral-europ%C3%A9en-face-%C3%A0-la-formalit%C3%A9-d-enregistrement-des-testaments

Article de blog scientifique hal-03640716v1

Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03687331v1

Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624531v1

Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913594v1

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913596v1

Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913597v1

Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu.

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624537v1

Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913609v1

Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913605v1

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913608v1

Mariage à l'étranger. Application de la loi française au consentement des époux.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-05520167v1

Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03696925v1

Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03696919v1

Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03625332v1

Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-05520157v1

Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624543v1

Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624549v1

Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913599v1

Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire

Hélène Peroz

2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire

Article de blog scientifique hal-03637581v1

Filiation et parentalité : proposition de règlement européen.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913612v1

Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France.

Hélène Péroz

2022

Article de blog scientifique hal-03913602v1

Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03696929v1

Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03680313v1

Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03624534v1

Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil

Hélène Peroz

2022

Article de blog scientifique hal-03712343v1

Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tablissant-un-lien-de-filiation-%C3%A0-l-%C3%A9gard-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue

Article de blog scientifique hal-03624554v1

Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-compensatoire-ou-la-mise-%C3%A0-mal-de-la-pratique-des-successions-internationales

Article de blog scientifique hal-03624925v1

Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-reconnaissance-de-la-filiation-d-un-enfant-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue

Article de blog scientifique hal-03624956v1

Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-exception-d-incomp%C3%A9tence-d%C3%A9signation-de-la-juridiction-comp%C3%A9tente

Article de blog scientifique hal-03624988v1

Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/mise-en-%C5%93uvre-en-france-d-un-mandat-d-inaptitude-%C3%A9tabli-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-convention-de-la-haye-de-2000

Article de blog scientifique hal-03624998v1

Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)

Hélène Peroz

2021

Article de blog scientifique hal-03624560v1

Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-habituelle-de-l-%C3%A9poux

Article de blog scientifique hal-03624557v1

Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/loi-applicable-au-r%C3%A9gime-matrimonial-accord-proc%C3%A9dural-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-la-loi-fran%C3%A7aise-admission

Article de blog scientifique hal-03624975v1

Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-pour-des-propos-d%C3%A9nigrants-publi%C3%A9s-sur-internet

Article de blog scientifique hal-03624551v1

Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/ind%C3%A9pendance-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-d%C3%A9sunion-et-de-responsabilit%C3%A9-parentale

Article de blog scientifique hal-03624586v1

Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-prise-en-compte-de-la-nationalit%C3%A9-du-parent-au-jour-de-la-naissance

Article de blog scientifique hal-03624579v1

Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-mesures-d-instruction-conditions

Article de blog scientifique hal-03624980v1

Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.

Hélène Peroz

2021

Article de blog scientifique hal-03624576v1

Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/jugement-%C3%A9tranger-contr%C3%B4le-de-la-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte

Article de blog scientifique hal-03624971v1

Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-d-office-de-la-loi-applicable-%C3%A0-acte-de-concurrence-d%C3%A9loyale

Article de blog scientifique hal-03624934v1

Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-ue-n-650-2012-notion-de-pacte-successoral

Article de blog scientifique hal-03624913v1

Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-subjectivit%C3%A9-de-l-appr%C3%A9ciation-de-l-ordre-public-international

Article de blog scientifique hal-03624968v1

Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/nature-mobili%C3%A8re-de-l-action-en-r%C3%A9duction-indemnitaire-d-une-donation-d-un-immeuble

Article de blog scientifique hal-03624945v1

Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/demande-en-divorce-en-france-d-un-mariage-bigamique-c%C3%A9l%C3%A9br%C3%A9-%C3%A0-l-%C3%A9tranger

Article de blog scientifique hal-03624563v1

Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/l%C3%A9galisation-et-apostille-d%C3%A9livr%C3%A9es-par-les-notaires-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2023

Article de blog scientifique hal-03624919v1

Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfants-absence-de-mesures-ad%C3%A9quates-de-protection-pour-leur-retour

Article de blog scientifique hal-03624909v1

Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-dans-un-etat-tiers-non-application-de-bruxelles-ii-bis

Article de blog scientifique hal-03624962v1

Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/un-acte-d-%C3%A9tat-civil-dress%C3%A9-en-ex%C3%A9cution-d-une-d%C3%A9cision-de-justice-est-indissociable-de-celle-ci

Article de blog scientifique hal-03624583v1

Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur

Hélène Peroz

2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A9daction-d-un-testament-olographe-dans-une-langue-que-ne-connait-pas-le-testateur

Article de blog scientifique hal-03624930v1

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-d-une-d%C3%A9cision-tunisienne-d-adoption-effet-d-une-adoption-simple

Article de blog scientifique hal-03638401v1

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-r%C3%A9gularit%C3%A9-loi-appliqu%C3%A9e-%C3%A9quivalence-des-r%C3%A9sultats

Article de blog scientifique hal-03638568v1

Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-liquidation-des-int%C3%A9r%C3%AAts-patrimoniaux-des-%C3%A9poux-en-cours-de-divorce

Article de blog scientifique hal-03638472v1

Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-absence-l%C3%A9gale-de-notification-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public

Article de blog scientifique hal-03638495v1

La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-loi-%C3%A9trang%C3%A8re-qui-ne-permet-pas-l-%C3%A9tablissement-d-une-filiation-est-contraire-%C3%A0-l-ordre-public

Article de blog scientifique hal-03638411v1

Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/violation-de-la-convention-de-la-haye-sur-l-adoption-internationale

Article de blog scientifique hal-03638543v1

GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-absence-d-indication-de-la-m%C3%A8re-pas-d-obstacle-%C3%A0-l-adoption-par-le-mari-du-p%C3%A8re

Article de blog scientifique hal-03638465v1

Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/apostille-exigence-d-authentification-de-la-signature-de-l-autorit%C3%A9-comp%C3%A9tente-non-conformit%C3%A9

Article de blog scientifique hal-03638518v1

La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-bigamie-d-un-%C3%A9poux-fait-obstacle-%C3%A0-l-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-du-conjoint

Article de blog scientifique hal-03638455v1

Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-faits-juridiques-fait-g%C3%A9n%C3%A9rateur-et-lieu-du-dommage-dans-deux-etats-diff%C3%A9rents

Article de blog scientifique hal-03638551v1

Première admission du renvoi en matière de filiation !

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/premi%C3%A8re-admission-du-renvoi-en-mati%C3%A8re-de-filiation

Article de blog scientifique hal-03638563v1

Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-responsabilit%C3%A9-parentale-changement-de-r%C3%A9sidence-en-cours-d-instance-incidence

Article de blog scientifique hal-03638484v1

Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/respect-de-la-vie-priv%C3%A9e-et-action-en-recherche-de-paternit%C3%A9-apr%C3%A8s-une-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re

Article de blog scientifique hal-03638479v1

Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/instauration-d-un-droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-dans-les-successions-internationales-appr%C3%A9ciations-critiques

Article de blog scientifique hal-03638417v1

Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/adoption-absence-d-agr%C3%A9ment-respect-de-la-vie-familiale-ordre-public-international-et-fraude

Article de blog scientifique hal-03638577v1

Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-par-procuration-de-l-%C3%A9pouse-%C3%A9trang%C3%A8re-absence-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public

Article de blog scientifique hal-03638538v1

Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-du-r%C3%A8glement-bruxelles-ii-bis-et-ressortissants-d-etats-tiers-%C3%A0-l-union-europ%C3%A9enne

Article de blog scientifique hal-03638505v1

Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/non-retour-illicite-de-l-enfant-d%C3%A9termination-de-la-r%C3%A9sidence-d-un-nourrisson

Article de blog scientifique hal-03638509v1

Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-d-annulation-d-une-procuration-pour-insanit%C3%A9-d-esprit

Article de blog scientifique hal-03638527v1

Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-trust-moment-du-transfert-de-propri%C3%A9t%C3%A9-des-biens-droit-de-mutation

Article de blog scientifique hal-03638429v1

Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-d-une-d%C3%A9cision-d-adoption-intra-familiale-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public

Article de blog scientifique hal-03638398v1

PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/pma-transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res

Article de blog scientifique hal-03638540v1

Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire-saisine-de-la-cjue

Article de blog scientifique hal-03638450v1

Conflit entre une convention internationale et un règlement européen

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/conflit-entre-une-convention-internationale-et-un-r%C3%A8glement-europ%C3%A9en

Article de blog scientifique hal-03638435v1

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-reconnaissance-d-une-d%C3%A9cision-absence-d-inconciliabilit%C3%A9

Article de blog scientifique hal-03638493v1

Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-exception-au-principe-de-l-extension-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tences-territoriales

Article de blog scientifique hal-03638556v1

Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/d%C3%A9cision-%C3%A9trang%C3%A8re-refusant-de-donner-effet-%C3%A0-un-contrat-de-mariage-re%C3%A7u-en-france-et-ordre-public

Article de blog scientifique hal-03638423v1

Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-abus-de-position-dominante-dans-le-cadre-d-un-contrat-action-de-nature-d%C3%A9lictuelle

Article de blog scientifique hal-03638442v1

Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe.

Hélène Peroz

2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/subsidiarit%C3%A9-de-l-article-15-du-code-civil-r%C3%A9affirmation-du-principe

Article de blog scientifique hal-03638522v1

GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-et-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-naturalisation

Article de blog scientifique hal-03637627v1

Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/convention-de-lugano-application-aux-frais-de-d%C3%A9fense-prononc%C3%A9-par-une-juridiction-r%C3%A9pressive

Article de blog scientifique hal-03638643v1

Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-italienne-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte

Article de blog scientifique hal-03638631v1

Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-ue-2019-1111-du-conseil-du-25-juin-2019-bruxelles-ii-ter

Article de blog scientifique hal-03638591v1

Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-en-contestation-de-reconnaissance-de-filiation-application-cumulative-de-lois

Article de blog scientifique hal-03638612v1

Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-marocaine-doute-sur-la-maternit%C3%A9-pas-de-r%C3%A9vision-au-fond

Article de blog scientifique hal-03638626v1

Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-p%C3%A8res-gpa-sursis-%C3%A0-statuer

Article de blog scientifique hal-03638634v1

Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-non-application-de-la-convention-de-la-haye-et-de-bruxelles-ii-bis

Article de blog scientifique hal-03638651v1

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/contrat-d-adoption-sans-autorisation-du-p%C3%A8re-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public-international

Article de blog scientifique hal-03631584v1

Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-directe-de-la-victime-contre-l-assureur-de-l-auteur-et-loi-applicable-au-contrat-d-assurance

Article de blog scientifique hal-03631581v1

GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-du-p%C3%A8re-d-intention

Article de blog scientifique hal-03631571v1

Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/lois-de-police-harmonisation-d-interpr%C3%A9tation-des-r%C3%A8glements-rome-i-et-rome-ii

Article de blog scientifique hal-03638649v1

Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/certificat-successoral-europ%C3%A9en-utilisation-facultative-du-formulaire-iv

Article de blog scientifique hal-03638655v1

Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE)

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-de-la-kafala-sur-l-entr%C3%A9e-et-le-s%C3%A9jour-d-un-mineur-sur-le-territoire-ue

Article de blog scientifique hal-03638628v1

Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-exception-au-retour-imm%C3%A9diat-de-l-enfant

Article de blog scientifique hal-03638603v1

Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/force-probante-d-un-acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tranger-absence-de-r%C3%A9gularit%C3%A9-formelle

Article de blog scientifique hal-03637613v1

Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-de-fran%C3%A7ais-%C3%A0-las-vegas-d%C3%A9faut-de-consentement-%C3%A0-mariage

Article de blog scientifique hal-03637619v1

Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/int%C3%A9r%C3%AAt-%C3%A0-agir-en-exequatur-absence-de-biens-en-france

Article de blog scientifique hal-03638599v1

Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/clause-attributive-de-juridiction-abus-de-position-dominante-et-concurrence-d%C3%A9loyale

Article de blog scientifique hal-03638645v1

Attribution de la nationalité française par adoption plénière

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re

Article de blog scientifique hal-03638642v1

Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-d-une-injonction-de-payer-absence-de-v%C3%A9rification-de-la-comp%C3%A9tence

Article de blog scientifique hal-03637626v1

Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res-pma-sursis-%C3%A0-statuer

Article de blog scientifique hal-03638636v1

Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-appr%C3%A9ciation-de-la-r%C3%A9sidence-du-d%C3%A9funt

Article de blog scientifique hal-03638608v1

Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-n-650-2012-succession-fonction-non-juridictionnelle-du-notaire

Article de blog scientifique hal-03638640v1

Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-internationale-des-jugements-convention-de-la-haye-du-2-juillet-2019

Article de blog scientifique hal-03638593v1

Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956.

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-et-trait%C3%A9-de-new-delhi-du-28-mai-1956

Article de blog scientifique hal-03638615v1

Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-pour-la-m%C3%A8re-d-intention-d-enfant-issu-de-pma

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GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention

Hélène Peroz

2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-dans-l-acte-de-naissance-de-la-maternit%C3%A9-de-la-m%C3%A8re-d-intention

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Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927

Hélène Peroz

2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-la-m%C3%A8re-inconstitutionnalit%C3%A9-de-la-loi-du-10-ao%C3%BBt-1927

Article de blog scientifique hal-03638666v1

Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant

Hélène Peroz

2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-de-l-enfant

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Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France

Hélène Peroz

2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/une-injonction-mareva-%C3%A9trang%C3%A8re-ne-fait-pas-obstacle-%C3%A0-une-saisie-conservatoire-en-france

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