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L'autorisation judiciaire de vendre un bien appartenant à un mineur dans un contexte international
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 26, p. 62-65
Article dans une revue
hal-05362891v1
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Moment d’appréciation de la situation des biens pour déterminer la compétence subsidiaire prévue à l’article 10 du règlement n° 650/2012,
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2025, 360
Article dans une revue
hal-05362825v1
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Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur une omission de déclaration de renonciation à une succession
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2025, 360
Article dans une revue
hal-05362817v1
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Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2024, 349, pp 56 à 58
Article dans une revue
hal-04940997v1
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L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 41, pp.Chron. 1183
Article dans une revue
hal-04259474v1
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Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54
Article dans une revue
hal-04259438v1
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Litispendance internationale et juridiction rabbinique
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216
Article dans une revue
hal-04259481v1
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Divorce extrajudiciaire – notion de décision
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 51 à 53
Article dans une revue
hal-04259433v1
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Enlèvement international d’enfants
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216
Article dans une revue
hal-04259478v1
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Proposition de règlement européen sur la protection des adultes
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.comm. 138
Article dans une revue
hal-04259456v1
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Proposition de règlement européen en matière de filiation
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 2, pp.comm. 34
Article dans une revue
hal-04259454v1
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Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 54 et 55
Article dans une revue
hal-04259446v1
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Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, p. 49
Article dans une revue
hal-04259430v1
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Proposition de règlement européen en matière de filiation
Hélène Péroz
Droit de la famille, 2023, 2, pp.54-55
Article dans une revue
hal-03976777v1
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Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 26, act.695, (pp. 5 à 7)
Article dans une revue
hal-03758495v1
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La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui
Hélène Peroz
Ingénierie patrimoniale, 2022, 2-2022, n° 7.1.1, p. 192
Article dans une revue
hal-03653710v1
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Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.1200
Article dans une revue
hal-03839268v1
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Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 40, pp.28-29
Article dans une revue
hal-03839277v1
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Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire
Hélène Péroz
Article dans une revue
hal-03913627v1
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Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine
Hélène Peroz
,
Vincent Chauveau
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.34 - 38
Article dans une revue
hal-03758489v1
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L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 36, pp.act. 827
Article dans une revue
hal-03839255v1
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Notion de pacte successoral
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.61-62
Article dans une revue
hal-03913630v1
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La langue du testament
Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.56-59
Article dans une revue
hal-03913626v1
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Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625053v1
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Arbitrabilité d’une question successorale
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625058v1
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Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625047v1
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Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?
Hélène Peroz
Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 48 à 51
Article dans une revue
hal-03625034v1
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Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625087v1
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Haro sur le droit de prélèvement
Hélène Peroz
Solution Notaire Hebdo, 2021, n°21, p. 1
Article dans une revue
hal-03625043v1
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Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 17
Article dans une revue
hal-03624149v1
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Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ?
Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021, n°315
Article dans une revue
hal-03630839v1
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Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ?
Hélène Peroz
Droit de la famille, 2021, n° 10
Article dans une revue
hal-03624135v1
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Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 35
Article dans une revue
hal-03624142v1
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Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste !
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 13
Article dans une revue
hal-03624274v1
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Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625060v1
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Successions et droits musulmans
Hélène Peroz
Ingénierie patrimoniale, 2021, n°3, pp. 28 à 34
Article dans une revue
hal-03625025v1
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Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625086v1
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Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 40, 8 Octobre 2021,, pp.act. 914
Article dans une revue
hal-03624115v1
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Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 16, p. 790-790
Article dans une revue
hal-03466032v1
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Première admission du renvoi en matière de filiation !
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 13 (25-25)
Article dans une revue
hal-03466033v1
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Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I
Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.64-65
Article dans une revue
hal-03625110v1
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Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 28
Article dans une revue
hal-03624506v1
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Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625084v1
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Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses
Hélène Péroz
Droit de la famille, 2020, n°12 (étude 25)
Article dans une revue
halshs-03086395v1
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Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision
Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.61-62
Article dans une revue
hal-03625107v1
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Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, pp.1134
Article dans une revue
hal-03630829v1
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La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 52
Article dans une revue
hal-03624503v1
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Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 20, p. 15
Article dans une revue
hal-03466095v1
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Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03625078v1
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Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 6-7
Article dans une revue
hal-03466036v1
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Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ?
Hélène Péroz
Solution Notaire Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-03467061v1
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La réserve en droit international privé
Hélène Péroz
Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, p. 44-47
Article dans une revue
hal-03466091v1
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Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 24, p. 6-6
Article dans une revue
hal-03466040v1
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Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 7, p. 7-9
Article dans une revue
hal-03466002v1
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Point de vue sur le congrès des notaires
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue
hal-03631500v1
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Chronique « Droit international privé notarial »
Cyril Nourissat
,
H. Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p.31 et s
Article dans une revue
hal-01991863v1
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Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p. 32-32
Article dans une revue
hal-03466008v1
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Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216
Hélène Péroz
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, p. 563-570
Article dans une revue
hal-03466064v1
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Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 37, p. 31-33
Article dans une revue
hal-03466061v1
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Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, p. 1376-1379
Article dans une revue
hal-03466023v1
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Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 26, p. 1309-1309
Article dans une revue
hal-03466067v1
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Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018
Article dans une revue
hal-03631507v1
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Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français
Hélène Péroz
Journal du droit international (Clunet), 2017, 34/3, p. 813-829
Article dans une revue
hal-03466075v1
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Régimes matrimoniaux - La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux
Hélène Péroz
Droit de la famille, 2017, 5, pp.1-5
Article dans une revue
hal-03466026v1
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Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 35, p. 5-7
Article dans une revue
hal-03466028v1
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Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36
Article dans une revue
hal-03466073v1
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Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 29, p. 33-39
Article dans une revue
hal-03465998v1
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Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 15, p. 39-44
Article dans une revue
hal-03466031v1
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Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016
Hélène Péroz
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 40, p. 35-37
Article dans une revue
hal-03466069v1
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Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 33-34
Article dans une revue
hal-03466074v1
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La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Article dans une revue
hal-03633104v1
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Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012, 7
Article dans une revue
hal-03631556v1
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Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Article dans une revue
hal-03633100v1
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Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°1358
Article dans une revue
hal-03631509v1
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Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2012
Article dans une revue
hal-03631532v1
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Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 25
Article dans une revue
hal-03630832v1
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Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié.
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 1358
Article dans une revue
hal-03631514v1
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L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Article dans une revue
hal-03631565v1
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Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Article dans une revue
hal-03633098v1
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Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens,
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012
Article dans une revue
hal-03631538v1
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Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Article dans une revue
hal-03633095v1
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Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Article dans une revue
hal-03631529v1
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L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03633109v1
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Inconstitutionnalité du droit de prélèvement
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Article dans une revue
hal-03631524v1
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Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03633108v1
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Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03637481v1
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Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03637472v1
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Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03637460v1
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L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03633113v1
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Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03637478v1
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La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Article dans une revue
hal-03637486v1
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Convention sur la protection des mineurs
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Article dans une revue
hal-03631520v1
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Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers
Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 41, pp.chron 1183
Article dans une revue
hal-04259471v1
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la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637513v1
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Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé)
Hélène Peroz
Les cahiers de DIEM, 2010, Statut(s) juridique(s) des femmes issues de l’immigration maghrébine, 2
Article dans une revue
hal-03633130v1
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La loi applicable aux partenariats enregistrés
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2010, 2 (doctr. 6)
Article dans une revue
hal-03633135v1
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Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637510v1
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La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637521v1
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l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637517v1
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l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637509v1
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les partenariats enregistrés et la fiscalité
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Article dans une revue
hal-03637528v1
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La procuration en droit international privé
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 19
Article dans une revue
hal-03633132v1
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Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2010, n°4, pp. 1263 et s
Article dans une revue
hal-03637405v1
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le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637533v1
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la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637571v1
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La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637541v1
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la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637559v1
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la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637562v1
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La loi applicable aux partenariats
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009
Article dans une revue
hal-03637451v1
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la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637564v1
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la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637556v1
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le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637568v1
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le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637566v1
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procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637545v1
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Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009
Article dans une revue
hal-03637446v1
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La filiation de l’enfant de statut prohibitif
Hélène Peroz
Droit de la famille, 2009, 7-8
Article dans une revue
hal-03633136v1
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20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2009, 2, com. n° 8, p. 567
Article dans une revue
hal-03637410v1
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la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637552v1
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l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Article dans une revue
hal-03637548v1
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« Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008)»,
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2009, 1
Article dans une revue
hal-03633140v1
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« La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale »,
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008
Article dans une revue
hal-03637453v1
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La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2008, p. 719 et s
Article dans une revue
hal-03633150v1
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La fin des mesures de protection juridique
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, pp.n° 1276
Article dans une revue
hal-03633153v1
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Titre exécutoire européen
Hélène Peroz
JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008
Article dans une revue
hal-03637400v1
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« Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen »,
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008
Article dans une revue
hal-03637455v1
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Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2007, p. 543 et s
Article dans une revue
hal-03637413v1
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La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.581 et s
Article dans une revue
hal-03633156v1
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l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale
Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2005
Article dans une revue
hal-03637474v1
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14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 637 et s
Article dans une revue
hal-03637381v1
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« Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire »,
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1525, p.1624
Article dans une revue
hal-03637391v1
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Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal
Hélène Peroz
Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2004
Article dans une revue
hal-03637415v1
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« L’acquisition de biens en France par des époux étrangers »,
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1264,, pp.911
Article dans une revue
hal-03637395v1
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Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 « Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales »,
Hélène Peroz
Article dans une revue
hal-03637418v1
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La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004
Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, p.1898
Article dans une revue
hal-03637387v1
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Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 107 et s
Article dans une revue
hal-03637420v1
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Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international
Hélène Peroz
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2002, pp.330
Article dans une revue
hal-03637426v1
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Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère
Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2000, pp. 751 et s
Article dans une revue
hal-03637428v1
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La qualification de la créance de salaire différé
Hélène Peroz
Recueil Dalloz, 2000, 24, pp.527
Article dans une revue
halshs-02205887v1
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Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 « Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie) »,
Hélène Peroz
Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 1998, 125, pp. 9 et s
Article dans une revue
hal-03637431v1
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