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Hélène PEROZ

Directrice du pôle Sociétés, Co-directrice du Master 2 Conseil et Ingénierie du Patrimoine
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Presentation

**FONCTIONS** **Actuellement** : Directrice du pôle sociétés de Nantes Université **Depuis le 1er Septembre 2011 :** *Professeure à Nantes Université* (1ere classe promotion CNU 2019) **Juillet 2012 – 31 août 2015** : Détachement judiciaire. Vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de Grande instance de NANTES **1998-2011** : *Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen* **DIPLOMES** **26 Janvier 2002** : *Habilitation à diriger les recherches*. Sujet de l’habilitation à diriger les recherches : **La réception des normes étrangères à l'ordre juridique français** Directeur de recherche : Monsieur le Professeur Thierry LE BARS (Université de Caen). **18 Décembre 1997** : *Docteur en droit de l’Université de Caen avec* *la mention très honorable et les félicitations du jury*. Le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention en vue de l’impression. Sujet de la thèse : **La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français** Directeur de thèse : le Doyen Jacques HERON (Université de Caen) Membre du Comité français de droit international privé Membre de l'International law association (branche française) Membre du Comité juridique international de la Fédération nationale du droit du patrimoine

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Droit international privé

Publications

Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54
Journal articles hal-04259438v1

L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 41, pp.Chron. 1183
Journal articles hal-04259474v1

« Divorce extrajudiciaire – notion de décision »,

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 51 à 53
Journal articles hal-04259433v1

Enlèvement international d’enfants

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216
Journal articles hal-04259478v1

Proposition de règlement européen en matière de filiation

Hélène Péroz
Droit de la famille, 2023, 02
Journal articles hal-03976777v1

Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, p. 49
Journal articles hal-04259430v1

Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 54 et 55
Journal articles hal-04259446v1

Proposition de règlement européen en matière de filiation

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 2, pp.comm. 34
Journal articles hal-04259454v1

Litispendance internationale et juridiction rabbinique

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216
Journal articles hal-04259481v1

Proposition de règlement européen sur la protection des adultes

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.comm. 138
Journal articles hal-04259456v1

Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2022
Journal articles hal-03913627v1

Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°26, act.695, (pp. 5 à 7)
Journal articles hal-03758495v1

La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui

Hélène Peroz
Ingénierie patrimoniale, 2022, 2-2022, n° 7.1.1, p. 192
Journal articles hal-03653710v1

Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°29, 1200 pp. 34 à 38
Journal articles hal-03758489v1

L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 36, pp.act. 827
Journal articles hal-03839255v1

La langue du testament

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2022
Journal articles hal-03913626v1

Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.1200
Journal articles hal-03839268v1

Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 40, pp.1235
Journal articles hal-03839277v1

Notion de pacte successoral

Hélène Péroz
Droit & Patrimoine, 2022
Journal articles hal-03913630v1

Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 17
Journal articles hal-03624149v1

Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625087v1

Haro sur le droit de prélèvement

Hélène Peroz
Solution Notaire Hebdo, 2021, n°21, p. 1
Journal articles hal-03625043v1

Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625053v1

Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ?

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021, n°315
Journal articles hal-03630839v1

Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ?

Hélène Peroz
Droit de la famille, 2021, n° 10
Journal articles hal-03624135v1

Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste !

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 13
Journal articles hal-03624274v1

Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 35
Journal articles hal-03624142v1

Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625086v1

Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625060v1

Successions et droits musulmans

Hélène Peroz
Ingénierie patrimoniale, 2021, n°3, pp. 28 à 34
Journal articles hal-03625025v1

Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 40, 8 Octobre 2021,, pp.act. 914
Journal articles hal-03624115v1

Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?

Hélène Peroz
Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 48 à 51
Journal articles hal-03625034v1

Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625047v1

Arbitrabilité d’une question successorale

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2021
Journal articles hal-03625058v1

Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses

Hélène Péroz
Droit de la famille, 2020, n°12 (étude 25)
Journal articles halshs-03086395v1

Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020
Journal articles hal-03625084v1

Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020
Journal articles hal-03625110v1

Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 13 (25-25)
Journal articles hal-03466033v1

Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 16, p. 790-790
Journal articles hal-03466032v1

Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020
Journal articles hal-03625107v1

Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, pp.1134
Journal articles hal-03630829v1

La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 52
Journal articles hal-03624503v1

Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 20, p. 15
Journal articles hal-03466095v1

Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé

Hélène Peroz
Droit & Patrimoine, 2020
Journal articles hal-03625078v1

Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 28
Journal articles hal-03624506v1

Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ?

Hélène Péroz
Solution Notaire Hebdo, 2019
Journal articles hal-03467061v1

Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 24, p. 6-6
Journal articles hal-03466040v1

La réserve en droit international privé

Hélène Péroz
Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, p. 44-47
Journal articles hal-03466091v1

Point de vue sur le congrès des notaires

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Journal articles hal-03631500v1

Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 6-7
Journal articles hal-03466036v1

Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 7, p. 7-9
Journal articles hal-03466002v1

Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p. 32-32
Journal articles hal-03466008v1

Chronique « Droit international privé notarial »

Cyril Nourissat , H. Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p.31 et s
Journal articles hal-01991863v1

Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 26, p. 1309-1309
Journal articles hal-03466067v1

Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, p. 1376-1379
Journal articles hal-03466023v1

Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018
Journal articles hal-03631507v1

Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 37, p. 31-33
Journal articles hal-03466061v1

Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216

Hélène Péroz
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, p. 563-570
Journal articles hal-03466064v1

Les règlements européens en matière patrimoniale

Hélène Péroz , Philippot Alice , Patrick Wautelet , Laborde Jena-Pierre , Michel Farge
Droit de la famille, 2017, 5, p. 9-47
Journal articles hal-03466026v1

Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français

Hélène Péroz
Journal du droit international (Clunet), 2017, 34/3, p. 813-829
Journal articles hal-03466075v1

Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 35, p. 5-7
Journal articles hal-03466028v1

Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 15, p. 39-44
Journal articles hal-03466031v1

Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 29, p. 33-39
Journal articles hal-03465998v1

Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 33-34
Journal articles hal-03466074v1

Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36
Journal articles hal-03466073v1

Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016

Hélène Péroz
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 40, p. 35-37
Journal articles hal-03466069v1

Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Journal articles hal-03633100v1

Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 25
Journal articles hal-03630832v1

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°1358
Journal articles hal-03631509v1

Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2012
Journal articles hal-03631532v1

La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Journal articles hal-03633104v1

Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié.

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 1358
Journal articles hal-03631514v1

Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Journal articles hal-03633095v1

Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens,

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012
Journal articles hal-03631538v1

Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012, 7
Journal articles hal-03631556v1

Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Journal articles hal-03633098v1

L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012
Journal articles hal-03631565v1

Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03633108v1

Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03637481v1

L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03633109v1

Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Journal articles hal-03631529v1

Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03637460v1

Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03637472v1

L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03633113v1

Convention sur la protection des mineurs

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Journal articles hal-03631520v1

Inconstitutionnalité du droit de prélèvement

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256)
Journal articles hal-03631524v1

Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03637478v1

La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011
Journal articles hal-03637486v1

La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637521v1

l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637517v1

Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé)

Hélène Peroz
Les cahiers de DIEM, 2010, Statut(s) juridique(s) des femmes issues de l’immigration maghrébine, 2
Journal articles hal-03633130v1

Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers

Hélène Péroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 41, pp.chron 1183
Journal articles hal-04259471v1

la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637513v1

La procuration en droit international privé

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 19
Journal articles hal-03633132v1

les partenariats enregistrés et la fiscalité

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637528v1

l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637509v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2010, n°4, pp. 1263 et s
Journal articles hal-03637405v1

La loi applicable aux partenariats enregistrés

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2010, 2 (doctr. 6)
Journal articles hal-03633135v1

Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010
Journal articles hal-03637510v1

le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637568v1

la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637556v1

la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637564v1

la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637571v1

La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637541v1

le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637533v1

le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637566v1

La filiation de l’enfant de statut prohibitif

Hélène Peroz
Droit de la famille, 2009, 7-8
Journal articles hal-03633136v1

procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637545v1

Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009
Journal articles hal-03637446v1

« Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008)»,

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2009, 1
Journal articles hal-03633140v1

la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637559v1

la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637562v1

La loi applicable aux partenariats

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009
Journal articles hal-03637451v1

la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637552v1

l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009
Journal articles hal-03637548v1

20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2009, 2, com. n° 8, p. 567
Journal articles hal-03637410v1

La fin des mesures de protection juridique

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, pp.n° 1276
Journal articles hal-03633153v1

« La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale »,

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008
Journal articles hal-03637453v1

Titre exécutoire européen

Hélène Peroz
JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008
Journal articles hal-03637400v1

« Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen »,

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008
Journal articles hal-03637455v1

La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2008, p. 719 et s
Journal articles hal-03633150v1

Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2007, p. 543 et s
Journal articles hal-03637413v1

La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.581 et s
Journal articles hal-03633156v1

l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale

Hélène Peroz
L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2005
Journal articles hal-03637474v1

14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 637 et s
Journal articles hal-03637381v1

Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal

Hélène Peroz
Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2004
Journal articles hal-03637415v1

« L’acquisition de biens en France par des époux étrangers »,

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1264,, pp.911
Journal articles hal-03637395v1

La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, p.1898
Journal articles hal-03637387v1

« Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire »,

Hélène Peroz
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1525, p.1624
Journal articles hal-03637391v1

Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 « Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales »,

Hélène Peroz
Les Petites Affiches, 2004
Journal articles hal-03637418v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 107 et s
Journal articles hal-03637420v1

Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international

Hélène Peroz
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2002, pp.330
Journal articles hal-03637426v1

Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère

Hélène Peroz
Journal du droit international (Clunet), 2000, pp. 751 et s
Journal articles hal-03637428v1

La qualification de la créance de salaire différé

Hélène Peroz
Recueil Dalloz, 2000, 24, pp.527
Journal articles halshs-02205887v1
Image document

Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 « Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie) »,

Hélène Peroz
Les Petites Affiches, 1998, 125, pp. 9 et s
Journal articles hal-03637431v1

Quelle légalisation pour quels actes ?

Hélène Péroz
« La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France
Conference papers hal-04259422v1

La publicité des mesures de protection

Hélène Péroz
La protection des personnes vulnérables, Hélène Péroz, Feb 2023, Nantes (Université de Nantes), France
Conference papers hal-03976788v1

Les libéralités-partages en droit international privé

Hélène Peroz
Les libéralités partages sous toutes les coutures, Sep 2022, Nantes, France. pp 44 à 48
Conference papers hal-03839393v1

Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers

Hélène Péroz
Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, la Commission Internationale du Barreau de Nantes, Nov 2022, Nantes, France
Conference papers hal-03913624v1

Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé

Hélène Péroz
30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Dec 2022, Nantes, France
Conference papers hal-03913623v1

L'office du notaire et la loi étrangère

Hélène Peroz
Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Mar 2022, Bordeaux, France
Conference papers hal-03631602v1

Le notaire et l'ordre public international

Hélène Péroz
L'office du notaire en droit international privé, Nov 2021, Toulouse, France. pp. 89 à99
Conference papers hal-03913590v1

Les dernières volontés en droit international privé

Hélène Peroz
Les dernières volontés, Oct 2021, Nantes, France
Conference papers hal-03625017v1

La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui

Hélène Peroz
L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Jan 2020, Douai, France
Conference papers hal-03631603v1

« Légalisation et apostille », pp. 75 à 80

Hélène Peroz
Etat civil et autres questions de droit administratif,, Nov 2019, Caen, France
Conference papers hal-03630780v1

« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).

Hélène Peroz
3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France
Conference papers hal-03630754v1

« Le choix du régime partenarial en droit international privé », (pp 113 à 124).

Hélène Peroz
Le PACS 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France
Conference papers hal-03630788v1

La réserve en droit international privé

Hélène Péroz
La réserve héréditaire, présent et devenir, Vivien Zalewski-Sicard., Sep 2019, Nantes (Nantes Université), France. pp.44 à 47
Conference papers hal-04259534v1

La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Hélène Peroz
« L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France
Conference papers hal-03637369v1

Trust et fiducie

Hélène Peroz
« Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Sep 2019, Nantes, France
Conference papers hal-03637364v1

Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?

Hélène Peroz
L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France
Conference papers hal-03637375v1

« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5

Hélène Peroz
Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France
Conference papers hal-03630799v1

Les algorithmes d’aide à la décision judicaire

Hélène Peroz
« Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Mar 2017, Nantes, France
Conference papers hal-03637373v1

La fin des mesures de protection juridique

Hélène Peroz
La réforme de la protection des personnes vulnérables, Mar 2008, Caen, France
Conference papers hal-03637438v1

La codification de Rome à Bruxelles

Hélène Péroz
Colloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, May 2003, Caen, France
Conference papers hal-03633123v1

La tradition tauromachique et le droit pénal français

Hélène Peroz
Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Feb 1999, Paris, France
Conference papers hal-03633125v1

« Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277.

Hélène Peroz
Dalloz, Collection thèmes et commentaires. L’espace judiciaire civil européen, 2012
Book sections hal-03630747v1

L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424)

Hélène Peroz
L.G.D.J Lextenso éditions. Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008
Book sections hal-03633143v1

Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156488v1

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-03976739v1

Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156491v1

Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04010312v1

Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156479v1

Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156487v1

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04010350v1

Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156481v1

Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04010341v1

Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156482v1

Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04259675v1

Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156484v1

Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156486v1

Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04259685v1

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156478v1

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156476v1

Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913594v1

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913596v1

Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624531v1

Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03687331v1

Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments

Hélène Peroz
2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/insuffisance-du-certificat-successoral-europ%C3%A9en-face-%C3%A0-la-formalit%C3%A9-d-enregistrement-des-testaments
Scientific blog post hal-03640716v1

Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624514v1

Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624527v1

Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03712343v1

Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913597v1

Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03625332v1

Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03696919v1

Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03696925v1

Filiation et parentalité : proposition de règlement européen.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913612v1

Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913602v1

Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624534v1

Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03680313v1

Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03696929v1

Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913609v1

Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913605v1

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913608v1

Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu.

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624537v1

Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire

Hélène Peroz
2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire
Scientific blog post hal-03637581v1

Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913599v1

Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624549v1

Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur

Hélène Peroz
2022
Scientific blog post hal-03624543v1

Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-reconnaissance-de-la-filiation-d-un-enfant-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue
Scientific blog post hal-03624956v1

Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tablissant-un-lien-de-filiation-%C3%A0-l-%C3%A9gard-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue
Scientific blog post hal-03624554v1

Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-compensatoire-ou-la-mise-%C3%A0-mal-de-la-pratique-des-successions-internationales
Scientific blog post hal-03624925v1

Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/un-acte-d-%C3%A9tat-civil-dress%C3%A9-en-ex%C3%A9cution-d-une-d%C3%A9cision-de-justice-est-indissociable-de-celle-ci
Scientific blog post hal-03624583v1

Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A9daction-d-un-testament-olographe-dans-une-langue-que-ne-connait-pas-le-testateur
Scientific blog post hal-03624930v1

Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-dans-un-etat-tiers-non-application-de-bruxelles-ii-bis
Scientific blog post hal-03624962v1

Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-exception-d-incomp%C3%A9tence-d%C3%A9signation-de-la-juridiction-comp%C3%A9tente
Scientific blog post hal-03624988v1

Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/mise-en-%C5%93uvre-en-france-d-un-mandat-d-inaptitude-%C3%A9tabli-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-convention-de-la-haye-de-2000
Scientific blog post hal-03624998v1

Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/ind%C3%A9pendance-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-d%C3%A9sunion-et-de-responsabilit%C3%A9-parentale
Scientific blog post hal-03624586v1

Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-prise-en-compte-de-la-nationalit%C3%A9-du-parent-au-jour-de-la-naissance
Scientific blog post hal-03624579v1

Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-mesures-d-instruction-conditions
Scientific blog post hal-03624980v1

Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfants-absence-de-mesures-ad%C3%A9quates-de-protection-pour-leur-retour
Scientific blog post hal-03624909v1

Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/nature-mobili%C3%A8re-de-l-action-en-r%C3%A9duction-indemnitaire-d-une-donation-d-un-immeuble
Scientific blog post hal-03624945v1

Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-subjectivit%C3%A9-de-l-appr%C3%A9ciation-de-l-ordre-public-international
Scientific blog post hal-03624968v1

Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/demande-en-divorce-en-france-d-un-mariage-bigamique-c%C3%A9l%C3%A9br%C3%A9-%C3%A0-l-%C3%A9tranger
Scientific blog post hal-03624563v1

Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/l%C3%A9galisation-et-apostille-d%C3%A9livr%C3%A9es-par-les-notaires-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2023
Scientific blog post hal-03624919v1

Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/loi-applicable-au-r%C3%A9gime-matrimonial-accord-proc%C3%A9dural-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-la-loi-fran%C3%A7aise-admission
Scientific blog post hal-03624975v1

Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-pour-des-propos-d%C3%A9nigrants-publi%C3%A9s-sur-internet
Scientific blog post hal-03624551v1

Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)

Hélène Peroz
2021
Scientific blog post hal-03624560v1

Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-habituelle-de-l-%C3%A9poux
Scientific blog post hal-03624557v1

Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-d-office-de-la-loi-applicable-%C3%A0-acte-de-concurrence-d%C3%A9loyale
Scientific blog post hal-03624934v1

Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/jugement-%C3%A9tranger-contr%C3%B4le-de-la-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte
Scientific blog post hal-03624971v1

Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.

Hélène Peroz
2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-ue-n-650-2012-notion-de-pacte-successoral
Scientific blog post hal-03624913v1

Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.

Hélène Peroz
2021
Scientific blog post hal-03624576v1

Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/violation-de-la-convention-de-la-haye-sur-l-adoption-internationale
Scientific blog post hal-03638543v1

Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/apostille-exigence-d-authentification-de-la-signature-de-l-autorit%C3%A9-comp%C3%A9tente-non-conformit%C3%A9
Scientific blog post hal-03638518v1

La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-bigamie-d-un-%C3%A9poux-fait-obstacle-%C3%A0-l-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-du-conjoint
Scientific blog post hal-03638455v1

GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-absence-d-indication-de-la-m%C3%A8re-pas-d-obstacle-%C3%A0-l-adoption-par-le-mari-du-p%C3%A8re
Scientific blog post hal-03638465v1

La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-loi-%C3%A9trang%C3%A8re-qui-ne-permet-pas-l-%C3%A9tablissement-d-une-filiation-est-contraire-%C3%A0-l-ordre-public
Scientific blog post hal-03638411v1

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-r%C3%A9gularit%C3%A9-loi-appliqu%C3%A9e-%C3%A9quivalence-des-r%C3%A9sultats
Scientific blog post hal-03638568v1

Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-liquidation-des-int%C3%A9r%C3%AAts-patrimoniaux-des-%C3%A9poux-en-cours-de-divorce
Scientific blog post hal-03638472v1

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-d-une-d%C3%A9cision-tunisienne-d-adoption-effet-d-une-adoption-simple
Scientific blog post hal-03638401v1

Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-absence-l%C3%A9gale-de-notification-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
Scientific blog post hal-03638495v1

Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-abus-de-position-dominante-dans-le-cadre-d-un-contrat-action-de-nature-d%C3%A9lictuelle
Scientific blog post hal-03638442v1

Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/subsidiarit%C3%A9-de-l-article-15-du-code-civil-r%C3%A9affirmation-du-principe
Scientific blog post hal-03638522v1

Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/instauration-d-un-droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-dans-les-successions-internationales-appr%C3%A9ciations-critiques
Scientific blog post hal-03638417v1

Première admission du renvoi en matière de filiation !

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/premi%C3%A8re-admission-du-renvoi-en-mati%C3%A8re-de-filiation
Scientific blog post hal-03638563v1

Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/respect-de-la-vie-priv%C3%A9e-et-action-en-recherche-de-paternit%C3%A9-apr%C3%A8s-une-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re
Scientific blog post hal-03638479v1

Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-responsabilit%C3%A9-parentale-changement-de-r%C3%A9sidence-en-cours-d-instance-incidence
Scientific blog post hal-03638484v1

Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-faits-juridiques-fait-g%C3%A9n%C3%A9rateur-et-lieu-du-dommage-dans-deux-etats-diff%C3%A9rents
Scientific blog post hal-03638551v1

Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-trust-moment-du-transfert-de-propri%C3%A9t%C3%A9-des-biens-droit-de-mutation
Scientific blog post hal-03638429v1

Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-d-une-d%C3%A9cision-d-adoption-intra-familiale-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
Scientific blog post hal-03638398v1

PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/pma-transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res
Scientific blog post hal-03638540v1

Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-d-annulation-d-une-procuration-pour-insanit%C3%A9-d-esprit
Scientific blog post hal-03638527v1

Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-du-r%C3%A8glement-bruxelles-ii-bis-et-ressortissants-d-etats-tiers-%C3%A0-l-union-europ%C3%A9enne
Scientific blog post hal-03638505v1

Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/non-retour-illicite-de-l-enfant-d%C3%A9termination-de-la-r%C3%A9sidence-d-un-nourrisson
Scientific blog post hal-03638509v1

Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-exception-au-principe-de-l-extension-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tences-territoriales
Scientific blog post hal-03638556v1

Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/d%C3%A9cision-%C3%A9trang%C3%A8re-refusant-de-donner-effet-%C3%A0-un-contrat-de-mariage-re%C3%A7u-en-france-et-ordre-public
Scientific blog post hal-03638423v1

Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-par-procuration-de-l-%C3%A9pouse-%C3%A9trang%C3%A8re-absence-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public
Scientific blog post hal-03638538v1

Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/adoption-absence-d-agr%C3%A9ment-respect-de-la-vie-familiale-ordre-public-international-et-fraude
Scientific blog post hal-03638577v1

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-reconnaissance-d-une-d%C3%A9cision-absence-d-inconciliabilit%C3%A9
Scientific blog post hal-03638493v1

Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE.

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire-saisine-de-la-cjue
Scientific blog post hal-03638450v1

Conflit entre une convention internationale et un règlement européen

Hélène Peroz
2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/conflit-entre-une-convention-internationale-et-un-r%C3%A8glement-europ%C3%A9en
Scientific blog post hal-03638435v1

Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-ue-2019-1111-du-conseil-du-25-juin-2019-bruxelles-ii-ter
Scientific blog post hal-03638591v1

Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-marocaine-doute-sur-la-maternit%C3%A9-pas-de-r%C3%A9vision-au-fond
Scientific blog post hal-03638626v1

Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-en-contestation-de-reconnaissance-de-filiation-application-cumulative-de-lois
Scientific blog post hal-03638612v1

Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/convention-de-lugano-application-aux-frais-de-d%C3%A9fense-prononc%C3%A9-par-une-juridiction-r%C3%A9pressive
Scientific blog post hal-03638643v1

GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-et-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-naturalisation
Scientific blog post hal-03637627v1

Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-italienne-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte
Scientific blog post hal-03638631v1

Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-et-trait%C3%A9-de-new-delhi-du-28-mai-1956
Scientific blog post hal-03638615v1

Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-internationale-des-jugements-convention-de-la-haye-du-2-juillet-2019
Scientific blog post hal-03638593v1

GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-dans-l-acte-de-naissance-de-la-maternit%C3%A9-de-la-m%C3%A8re-d-intention
Scientific blog post hal-03637604v1

Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-pour-la-m%C3%A8re-d-intention-d-enfant-issu-de-pma
Scientific blog post hal-03631577v1

Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-p%C3%A8res-gpa-sursis-%C3%A0-statuer
Scientific blog post hal-03638634v1

Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-de-fran%C3%A7ais-%C3%A0-las-vegas-d%C3%A9faut-de-consentement-%C3%A0-mariage
Scientific blog post hal-03637619v1

Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-exception-au-retour-imm%C3%A9diat-de-l-enfant
Scientific blog post hal-03638603v1

Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE)

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-de-la-kafala-sur-l-entr%C3%A9e-et-le-s%C3%A9jour-d-un-mineur-sur-le-territoire-ue
Scientific blog post hal-03638628v1

Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/force-probante-d-un-acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tranger-absence-de-r%C3%A9gularit%C3%A9-formelle
Scientific blog post hal-03637613v1

Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/certificat-successoral-europ%C3%A9en-utilisation-facultative-du-formulaire-iv
Scientific blog post hal-03638655v1

Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-n-650-2012-succession-fonction-non-juridictionnelle-du-notaire
Scientific blog post hal-03638640v1

Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-d-une-injonction-de-payer-absence-de-v%C3%A9rification-de-la-comp%C3%A9tence
Scientific blog post hal-03637626v1

Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res-pma-sursis-%C3%A0-statuer
Scientific blog post hal-03638636v1

Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-appr%C3%A9ciation-de-la-r%C3%A9sidence-du-d%C3%A9funt
Scientific blog post hal-03638608v1

GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-du-p%C3%A8re-d-intention
Scientific blog post hal-03631571v1

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/contrat-d-adoption-sans-autorisation-du-p%C3%A8re-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public-international
Scientific blog post hal-03631584v1

Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-non-application-de-la-convention-de-la-haye-et-de-bruxelles-ii-bis
Scientific blog post hal-03638651v1

Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-directe-de-la-victime-contre-l-assureur-de-l-auteur-et-loi-applicable-au-contrat-d-assurance
Scientific blog post hal-03631581v1

Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/lois-de-police-harmonisation-d-interpr%C3%A9tation-des-r%C3%A8glements-rome-i-et-rome-ii
Scientific blog post hal-03638649v1

Attribution de la nationalité française par adoption plénière

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re
Scientific blog post hal-03638642v1

Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/clause-attributive-de-juridiction-abus-de-position-dominante-et-concurrence-d%C3%A9loyale
Scientific blog post hal-03638645v1

Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France.

Hélène Peroz
2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/int%C3%A9r%C3%AAt-%C3%A0-agir-en-exequatur-absence-de-biens-en-france
Scientific blog post hal-03638599v1

Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France

Hélène Peroz
2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/une-injonction-mareva-%C3%A9trang%C3%A8re-ne-fait-pas-obstacle-%C3%A0-une-saisie-conservatoire-en-france
Scientific blog post hal-03638661v1

Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant

Hélène Peroz
2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-de-l-enfant
Scientific blog post hal-03638657v1

Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927

Hélène Peroz
2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-la-m%C3%A8re-inconstitutionnalit%C3%A9-de-la-loi-du-10-ao%C3%BBt-1927
Scientific blog post hal-03638666v1