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Hubert Alcaraz

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  • Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) (DICE / IE2IA)

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Publications

Les règles de financement de la vie politique en Europe continentale : le cas espagnol

Hubert Alcaraz

Les règles de financement de la vie politique. Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?, Lefèbvre Dalloz, 2026

Chapitre d'ouvrage hal-05502749v1

L'autonomie de l'outre-mer espagnol. Perspective et éclairages

Hubert Alcaraz

David, C.; Bénéteau, J. L'autonomie politique et financière des collectivités ultramarines, Confluences des droits, 2026

Chapitre d'ouvrage hal-05615870v1

La constitucionalidad de las leyes de amnistía en Francia ¿Existe un límite para la clemencia republicana?

Hubert Alcaraz

Carmona, A.; Álvarez Ossorio, F. El Estado de derecho en Europa, Madrid, 2026

Chapitre d'ouvrage hal-05615872v1

Le recours préventif d'inconstitutionnalité contre les statuts d'autonomies en Espagne. Échec persistant ou solution opportune ?

Hubert Alcaraz

Schmitt, S.; Payan, G.; Giudicelli, J. Les échecs normatifs, L'Harmattan, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05615880v1

L’état de l’État de droit en Espagne – Essai en forme d’éclairages

Hubert Alcaraz

L’État de droit face aux crises -L’État de droit en crise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05502758v1

La mort devant le Tribunal constitutionnel espagnol

Hubert Alcaraz

Bioy, X.; Magnon, X. La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel, DICE Éditions, pp.81--92, 2025, Confluence des droits

Chapitre d'ouvrage hal-05615875v1

Regards croisés sur l’amnistie. En-deçà et au-delà des Pyrénées

Hubert Alcaraz

Rencontres. Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Terneyre, Dalloz, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05502754v1

L'initiative citoyenne en Amérique latine. Éclairages sur un outil et une pratique

Hubert Alcaraz

Danelciuc-Colodrovschi, N.; Geynet-Dussauze, C.; Fatin-Rouge Stefanini, M. Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.309--328, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05615878v1

Sobre una especificidad francesa : el secreto de la defensa nacional

Hubert Alcaraz

Sanchez Ferro, S. El régimen juridico de la información clasificada : una visión global, Fundación Guménez Abad, pp.29--42, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05615877v1

Sauver le Tribunal constitutionnel ? Voyage au coeur de la crise

Hubert Alcaraz

Di Manno, T.; Pardini, J.-J. Le Voyage d'Italie. Études de droits français, italien et comparé. Liber amicorum Maryse Baudrez, Bruylant, pp.417--428, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05615879v1

L'influence de l'institution préfectorale française sur l'organisation territoriale espagnole

Hubert Alcaraz

Guglielmi, J. G.; Martin, J. La mission préfectorale. Entre tradition et transformation, Editions Panthéon Assas, pp.321--339, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05615874v1

Monumentos históricos en las ciudades ¿un sistema por reformar?

Hubert Alcaraz

Pimiento Echeverri, J.; Garc\'ia Álvarez, G.; Vignolo Cueva, O. Los bienes públicos de las ciudades, Yachay Legal, pp.283--302, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05615882v1
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Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle

Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Olivier Lecucq , Itziar Gomez Fernandez

Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numérique, XXXVII, Economica; Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.643-665, 2022, 978-2-7178-7251-4

Chapitre d'ouvrage hal-03979905v1

Les pouvoirs de crise en crise

Hubert Alcaraz

Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.489-498, 2022, 978-2-247-21690-1

Chapitre d'ouvrage hal-03945694v1

La compensación ecológica en Francia, entre el reconocimiento notable y los interrogantes recurrentes

Hubert Alcaraz

de Guerrero Manso, C.; Garc\'ia-Álvarez Garc\'ia, G. Bancos de conservación y otras medidas de compensación ambiental en el derecho comparado, Monograf'ias de la Revista aragonesa de administración pública, pp.335--350, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05615886v1

La autorización contractual de ocupación privada del dominio público en Francia

Hubert Alcaraz

de Guerrero Manso, C.; Pimiento Echeverri, J.; Garc\'ia-Álvarez Garc\'ia, G. Las concesiones demaniales en Europe y América, Monograf'ias de la Revista aragonesa de administración pública, pp.175--192, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05615887v1

Les pouvoirs de crise en crise : l'état d'alarme devant le juge constitutionnel espagnol

Hubert Alcaraz

Gaïa, P.; Mélin-Soucramanien, F. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur du professeur André Roux, Dalloz, pp.489--510, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05615888v1

L'impensé territorial dans la construction de l'État des autonomies

Hubert Alcaraz

Ponthoreau, M.-C. Le piège territorial en droit et par le droit, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.39--58, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05615885v1

Préface

Hubert Alcaraz

Noémie VERON. Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, 217, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Louis Joinet, pp.XI-XIII, 2022, Collection des thèses, 978-2-37032-369-9

Chapitre d'ouvrage hal-03949291v1

L'État de droit et la crise sanitaire en Espagne

Hubert Alcaraz

le Prado, D. L'État de droit et la crise sanitaire, Société de législation comparée, pp.159--185, 2022, Colloques

Chapitre d'ouvrage hal-05615884v1

Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises

Hubert Alcaraz

Catherine Le Bris. Les droits de l'Homme à l'épreuve du localTome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, mare & martin, pp.107-124, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03193943v1

Les collectivités territoriales et le droit des étrangers

Hubert Alcaraz

Catherine Le Bris. Les droits de l'Homme à l'épreuve du localTome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.253-272, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03193960v1
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Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Alberti Enoch , Pierre Cambot , Olivier Lecucq , Itziar Fernandez-Gomez

Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, XXXVI, Economica; PUAM, pp.925-958, 2021, L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?, 978-2-7178-7223-1

Chapitre d'ouvrage hal-03634328v1

El derecho de acceso al agua potable en Francia

Hubert Alcaraz

Julian A. Pimiento Echeverri; Gerardo García Álvarez. Lecturas de derecho de aguas : el derecho de aguas en Latinoamérica y Europa, Universidad Externado de Colombia, pp.351-368, 2021, 978-958-790-616-5

Chapitre d'ouvrage hal-02533122v1
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Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

Caterina Severino; Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, DICE Éditions, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8

Chapitre d'ouvrage hal-03973667v1

El estado de emergencia sanitaria en Francia, ¿Elogio de la excepción?

Hubert Alcaraz

Paloma BIGLINO CAMPOS; Juan Fernando DURAN ALBA. Los efectos horizontales de la COVID-19 sobre el ordenamiento constitucional : estudios sobre la primera oleada, 18, Fundación Manuel Giménez Abad, pp.523-544, 2021, Obras colectivas, 978-122332-0-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03195907v1

Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel

Hubert Alcaraz

Laurence GAY; Caterina SEVERINO. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.167-188, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-253-1

Chapitre d'ouvrage halshs-03193923v1
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La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel

Hubert Alcaraz

Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.63-78, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03193815v1

La loi organique 15/2015 du 16 octobre relative au Tribunal constitutionnel. Brève réflexion à propos d'une réforme discutable

Hubert Alcaraz

Alcaraz, Hubert; Lecucq, O. L'exécution des décisions de justice, IFJD/Institut Louis Joinet, pp.63--78, 2020, Colloques et Essais

Chapitre d'ouvrage hal-05615892v1
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Libres propos en guise de conclusion

Hubert Alcaraz

Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.265-274, 2020, Colloque & Essais, 978-2-37032-271-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03193837v1

Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne

Hubert Alcaraz

Wanda MASTOR; Amané GOGORZA. Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, Lextenso, pp.83-102, 2019, Grands colloques, 978-2-275-06570-0

Chapitre d'ouvrage hal-02523321v1

Les langues régionales "dans l'État". Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l'Espagne

Hubert Alcaraz

Mastor, W.; Gogorza, A. Langues régionales et construction de l'Etat en Europe, Lextenso, pp.83--102, 2019, Grands colloques

Chapitre d'ouvrage hal-05615894v1
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Un Homenaje al profesor Franck Moderne

Hubert Alcaraz

Hubert ALCARAZ; Alejandro VERGARA BLANCO. Itinerario latinoamericano del derecho público francés, Tirant Lo Blanch, pp.XVII-XIX, 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0

Chapitre d'ouvrage hal-02523282v1
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Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1

Hubert Alcaraz

Francisco Javier Matia Portilla; Ignacio Alvarez Rodríguez. Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Tirant lo Blanch, pp.71-97, 2018, 978-84-9190-258-4

Chapitre d'ouvrage halshs-02118914v1

La nueva legislación francesa de protección del litoral

Hubert Alcaraz

El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, XVII, Gobierno de Aragón, pp.79-90, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública

Chapitre d'ouvrage halshs-01976439v1

La legislación francesa de protección del litoral

Hubert Alcaraz

López Ramón, F. El patrimonio natural en Europa y Latinoamérica, Monograf'ias de la Revista aragonesa de administración pública, pp.79--90, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-05615896v1

El referéndum y los partidos políticos en el orden constitucional francés

Hubert Alcaraz

Victor Rafael Hernández-Mendible; José Luis Villegas Moreno. Hacia un derecho administrativo para retornar a la democracia. Liber amicorum al Professor José R. Araujo-Juárez, CERECO-CIDEP, pp.169-179, 2018, 978-980-783-402-5

Chapitre d'ouvrage hal-02526842v1

Los tipos de participación ciudadana en el derecho público francés

Hubert Alcaraz

G.A. López Daza. Nuevas visiones del derecho público. Los 100 años de la Constitución de Querétaro, Editorial Ibañez-Universidad Surcolombiana, inPress

Chapitre d'ouvrage halshs-01977175v1

Los partidos políticos y la democracia directa en Francia − El ejemplo del referendum

Hubert Alcaraz

Biglino-Campos, P. Partidos políticos y mediaciones de la democracia directa, Editorial Centro de Estudios Pol'iticos y Constitucionales, pp.118--134, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-05615899v1

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne : le cas du recours d'amparo

Hubert Alcaraz

Fatin-rouge Stéfanini, M.; Severino, C. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, DICE, pp.161--175, 2017, Confluence des droits

Chapitre d'ouvrage hal-05615898v1

La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización

Hubert Alcaraz

Alcaraz, Hubert and López Ramón, Fernando. El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, pp.143-154, 2017, 978-84-7351-566-5

Chapitre d'ouvrage hal-02118017v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Dimitri Löhrer , Damien Connil et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Migrations internationales et justice constitutionnelle, XXXII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 751-784, 2017, Annuaire international de justice constitutionnelle 2016, 978-2-7178-6973-6

Chapitre d'ouvrage halshs-01612289v1

Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d'ingérence et "illusion technologique"?

Hubert Alcaraz

de David Beauregard-Berthier, O.; Taleb-Karlsson, A. Protection des données personnelles et sécurité nationale, Bruylant, pp.119--129, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-05615901v1

La nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel

Hubert Alcaraz

Olivier LECUCQ. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut Universitaire Varenne; LGDJ, pp.243-262, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1

Chapitre d'ouvrage halshs-01611302v1

Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976. Essai sur le système politique portugais

Hubert Alcaraz

Connil, D.; Lohrer, D. 40ème anniversaire de la Constitution portugaise, Institut universitaire Varenne, pp.37--61, 2017, Colloques et Essais

Chapitre d'ouvrage hal-05615897v1

La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubrimimento a la valorización

Hubert Alcaraz

López Ramón, F. El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, pp.143--154, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-05615902v1

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne

Hubert Alcaraz

DICE Droits international, comparé et européen. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, pp.161-175, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5

Chapitre d'ouvrage halshs-01832886v1

Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976

Hubert Alcaraz

Damien Connil; Dimitri Löhrer. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, pp.37-61, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3

Chapitre d'ouvrage halshs-01832914v1

Chronique Espagne

Dimitri Löhrer , Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq , Damien Connil , Pierre Cambot et al.

Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXI, Economica; P.U.A.M., 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01465181v1

Los partidos pol\'iticos y la democracia directa en Francia \textendash El ejemplo del referendum

Hubert Alcaraz

Biglino Campos, Paloma. Partidos pol\'iticos y mediaciones de la democracia directa, 2016, 978-84-259-1725-7

Chapitre d'ouvrage hal-02118014v1

Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbaniisticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas

Hubert Alcaraz

Garc\'ia-Alvarez, G. Instrumentos territoriales para la protección de la biodiversidad, XVI, Monografias de la Revista aragonesa de administración pública, pp.217--232, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-05615906v1

Constitution et droit international en Espagne

Hubert Alcaraz

Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.1677-1694, 2016, 978-2-275-04042-4

Chapitre d'ouvrage hal-02118015v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Enoch Alberti , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Damien Connil et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, XXXI, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 703-741, 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle 2015, 978-2-7178-6905-7

Chapitre d'ouvrage halshs-01451115v1

Le droit à la protection de la santé des étrangers en France. A la recherche de l'action des collectivités territoriales

Hubert Alcaraz

Lecucq, O. Etats, collectivités territoriales et droits sociaux − Etude de droit comparé, L'Harmattan, pp.93--105, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-05615910v1

Les fonctions constitutionnelles de l'identité de l'État en Espagne

Hubert Alcaraz

Fatin-Rouge Stéfanini, M.; Levade, A.; Michel, V.; Mehdi, R. L'identité des États à la croisée des États et de l'Europe, Bruylant, pp.297--314, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-05615909v1

Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé : l'Espagne

Hubert Alcaraz

Guglielmi, G.; Martin, J. Le droit constitutionnel des collectivités territoriales − Perspectives comparatistes, Berger-Levrault, pp.72--83, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-05615911v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Enoch Alberti , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Damien Connil et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, XXX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 695-730, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle 2014, 978-2-7178-6837-1

Chapitre d'ouvrage halshs-01451731v1

L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles

Hubert Alcaraz

Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19-38, 2014, 978-2-247-14129-6

Chapitre d'ouvrage halshs-01453033v1

L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles. Retour sur une controverse

Hubert Alcaraz

Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19--38, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-05615913v1

Propos iconoclastes sur la question d'inconstitutionnalité en Espagne

Hubert Alcaraz

Gay Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité - Approche de droit comparé, Bruylant (Emile), pp.605-619, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0

Chapitre d'ouvrage halshs-01453051v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Enoch Alberti , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Damien Connil et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux Les droits culturels, XXIX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 689-747, 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle 2013, 978-2-7178-6737-4689

Chapitre d'ouvrage halshs-01451157v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Enoch Alberti , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Juan Luis Requejo Pagés et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, XXVIII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 745-776, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, 978-2-7178-6622-3

Chapitre d'ouvrage halshs-01451596v1

Parlamento y organización territorial en Francia

Hubert Alcaraz

Portero Molina, José Antonio and Pau i Vall, Francesc. Parlamento y organización territorial, AELPA; Tecnos, pp.133-147, 2012, 978-84-309-5520-6

Chapitre d'ouvrage hal-02118012v1

La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

Marie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5

Chapitre d'ouvrage halshs-01458156v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Enoch Alberti , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Juan Luis Requejo Pagés et al.

Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et parlements Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles, XXVII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 761-827, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, 978-2-7178-6513-4

Chapitre d'ouvrage halshs-01451430v1

L'inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des Communautés autonomes espagnoles

Hubert Alcaraz

Lanfranchi, Marie-Pierre and Lecucq, Olivier and Nazet-Allouche, Dominique and Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône). Nationalité et citoyenneté perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, pp.123-142, 2012, A la croisée des droits (Bruxelles), 978-2-8027-3539-7

Chapitre d'ouvrage hal-02118011v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Pierre Cambot , Olivier Lecucq , Enoch Alberti et al.

Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, pp.565-615, 2011

Chapitre d'ouvrage halshs-00645836v1

La spécificité du Défenseur du peuple espagnol

Hubert Alcaraz

Tournepiche, Anne-Marie and Marguénaud, Jean-Pierre and Université de Limoges and Faculté de droit et des sciences économiques. La Médiation \textendash Aspects transversaux, 30, LexisNexis-Litec, pp.103-114, 2010, Colloques & débats (Paris), 978-2-7110-1448-4

Chapitre d'ouvrage hal-02118009v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Olivier Lecucq , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti et al.

Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009

Chapitre d'ouvrage halshs-00458089v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Olivier Lecucq , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti et al.

Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00457057v1

Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Pierre Bon , Pierre Cambot , Hubert Alcaraz , Enoch Alberti et al.

Annuaire de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00431433v1

Chronique Espagne

Pierre Bon , Pierre Cambot , Enoch Alberti , Juan Luis Requejo Pagés , Hubert Alcaraz et al.

Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, pp.683-744, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00429615v1

Chronique Espagne

Pierre Bon , Pierre Cambot , Enoch Alberti , Juan Luis Requejo Pagés , Hubert Alcaraz

Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007

Chapitre d'ouvrage halshs-00429613v1

La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés

Hubert Alcaraz

Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007

Chapitre d'ouvrage halshs-00457102v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti , Pierre Cambot

Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007

Chapitre d'ouvrage halshs-00457050v1
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Nouveau "Kast"ing au Chili pour l'Internationale de la droite dure

Hubert Alcaraz

2026, pp.7-9

Autre publication scientifique hal-05555777v1
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A qui le tour ?

Hubert Alcaraz

2025, pp.15-16

Autre publication scientifique hal-05426173v1
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L'Argentine libertaire

Hubert Alcaraz

2025, pp.13-14

Autre publication scientifique hal-05425908v1
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L'arbre qui cache la forêt

Hubert Alcaraz

2025, pp.9-11

Autre publication scientifique hal-05012487v1
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Les lois du genre

Hubert Alcaraz

2025, pp.8-10

Autre publication scientifique hal-05170238v1
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Celui qui se lève tôt, Dieu l'aide.

Hubert Alcaraz

2025, pp.17-19

Autre publication scientifique hal-05012775v1
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Ite missa est !... ou presque...

Hubert Alcaraz

2025, pp.1-7

Autre publication scientifique hal-05279506v1
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La suite, pas la fin !

Hubert Alcaraz

2024, pp.9-10

Autre publication scientifique hal-04703010v1
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Votre sécurité contre vos droits

Hubert Alcaraz

2024, pp.5-6

Autre publication scientifique hal-04623221v1
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Amnistie, Saison 1, Season final

Hubert Alcaraz

2024, pp.7-9

Autre publication scientifique hal-04703007v1
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Chute libre

Hubert Alcaraz

2023, pp.12-13

Autre publication scientifique hal-04133824v1
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La fin de la "pax trevijana

Hubert Alcaraz

2023, pp.10-11

Autre publication scientifique hal-04151206v1
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Virage à (l'extrême) droite !

Hubert Alcaraz

2023, pp.9-10

Autre publication scientifique hal-04151170v1
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Historique

Hubert Alcaraz

2023, pp.13-14

Autre publication scientifique hal-04133833v1
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Référendum d'autodétermination ou autonomie ?

Hubert Alcaraz

2022, pp.8-9

Autre publication scientifique hal-03975886v1
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Un écran de fumée

Hubert Alcaraz

2022, pp.6-7

Autre publication scientifique hal-03975866v1

Une victoire historique

Hubert Alcaraz

2022, pp.6

Autre publication scientifique hal-03665430v1

La cascada del fracaso

Hubert Alcaraz

2022, pp.4

Autre publication scientifique hal-03665416v1
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Un pasito pa'lante

Hubert Alcaraz

2022, pp.7

Autre publication scientifique hal-03976702v1
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Edito : Au Chili "la calle ne se calla

Hubert Alcaraz

2022, pp.1-5

Autre publication scientifique hal-03976530v1
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Solo sí es sí

Hubert Alcaraz

2022, pp.12-13

Autre publication scientifique hal-03977536v1

Entre modération et radicalité

Hubert Alcaraz

2022, pp.5

Autre publication scientifique hal-03665424v1
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Usurper l'usurpateur

Hubert Alcaraz

2021, pp.5-7

Autre publication scientifique hal-03252693v1

Fumer ou contaminer, il faut choisir !

Hubert Alcaraz , Pilar Lucea Franco

2021, pp.5-6

Autre publication scientifique hal-03252675v1

Edito : L'arroseur arrosé... ou comment, par le centre, faire exploser la droit !

Hubert Alcaraz

2021, pp.1-5

Autre publication scientifique hal-03256734v1
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Naître ou ne pas naître

Hubert Alcaraz

2021, pp.7-8

Autre publication scientifique hal-03264551v1

Gernika 2020

Hubert Alcaraz

2021, pp.7

Autre publication scientifique hal-03252680v1
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Les secrets d'un "succès

Hubert Alcaraz

2020, pp.6-7

Autre publication scientifique hal-03252254v1
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Edito : le Roi (émérite) s'amuse ou l'irresponsabilité de Juan Carlos face au "Corinna-virus

Hubert Alcaraz , Miguel Fernández Andujar

2020, pp.1-5

Autre publication scientifique hal-03250511v1
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50 ans : l'âge de la modernité

Hubert Alcaraz

2018, pp.16-7

Autre publication scientifique halshs-02118767v1
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Extension du domaine de la lutte

Hubert Alcaraz

2018, pp.10-11

Autre publication scientifique halshs-02118872v1
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Le ridicule tue... politiquement !

Hubert Alcaraz

2018, pp.7-8

Autre publication scientifique halshs-02119080v1
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La fin du « socialisme du XXI ème siècle »

Hubert Alcaraz

2018, pp.9-11

Autre publication scientifique halshs-02117933v1
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La démocratie « Canada Dry »

Hubert Alcaraz

2018, pp.11-12

Autre publication scientifique halshs-02118747v1
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Le dramma giocoso vénézuélien

Hubert Alcaraz

2018, pp.10-11

Autre publication scientifique halshs-02119156v1

Habemus Gobierno

Hubert Alcaraz

2017, pp.1-4

Autre publication scientifique halshs-01452687v1

Edito : L'ultime défait des Fujimori ?( N° 10)

Hubert Alcaraz

2016, pp.6-7

Autre publication scientifique halshs-01452682v1

Le vertige de l'abîme ; Adiós Don Francisco ; Le cadeau d'adieu du président Cavaco Silva (N° 9)

Hubert Alcaraz

2016, pp.7-8 ; 12-13

Autre publication scientifique halshs-01452664v1

Edito : Drôles de dames : Dilma, Michelle et Cristina en proie au fantôme de la corruption ! (N° 6)

Hubert Alcaraz

2015, pp.1-3

Autre publication scientifique halshs-01452617v1

Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7)

Hubert Alcaraz

2015, pp.3-5 ; 11-12

Autre publication scientifique halshs-01452641v1

Chronique d'une défaite surprise... d'un souffle ! ; Modifications de la LOTC : back to basics ; Ô souvenirs, souvenirs chéris ! (N° 8)

Hubert Alcaraz

2015, pp.8-9 ; 10-12 ; 15-16

Autre publication scientifique halshs-01452655v1

La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 5

Hubert Alcaraz

2015, p. 5-6

Autre publication scientifique halshs-01452612v1

La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 2

Hubert Alcaraz

2014, p. 1-4 ; 10-11

Autre publication scientifique halshs-01452245v1

L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3)

Hubert Alcaraz

2014, pp.5-7 ; 8

Autre publication scientifique halshs-01452595v1

La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 4

Hubert Alcaraz

2014, p. 1-3 ; 4-5

Autre publication scientifique halshs-01452606v1

Le pari constituant chilien ou la Constitution impossible ?

Hubert Alcaraz , Carolina Cerda-Guzman

2026

Ouvrages hal-05502720v1
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Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩

Ouvrages hal-03959245v1

Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé

Hubert Alcaraz , C. Severino

Alcaraz, Hubert; Severino, C. DICE, pp.584, 2021, Confluence des droits

Ouvrages hal-05615866v1

Quarante ans d'application de la Constitution espagnole

Hubert Alcaraz , O. Lecucq

Alcaraz, Hubert; Lecucq, O. IFJD/Institut Louis Joinet, pp.288, 2020, Colloques & Essais

Ouvrages hal-05615867v1

Itinerario latinoamericano del derecho público francés

Hubert Alcaraz , Alejandro Vergara Blanco , Daniel Bartlett Burguera

Tirant Lo Blanch, 626 p., 2019, Homenajes & Congresos, 978-84-1313-244-0

Ouvrages hal-02523079v1

Itinerario latinoamericano del Derecho público francés. Homenaje al Profesor Franck Moderne

Hubert Alcaraz , A. Vergara Blanco

Alcaraz, Hubert; Vergara Blanco, A. Tirant lo Blanch, pp.434, 2019

Ouvrages hal-05615868v1

Collectivités territoriales et intégration des étrangers − Perspectives de droit comparé

Hubert Alcaraz , O. Lecucq

Alcaraz, Hubert; Lecucq, O. L'Harmattan, pp.229, 2013, Bibliothèques de droit

Ouvrages hal-05615869v1
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Droit au bonheur, Droit au développement durable

Carine David , Ornella Seigneury , Hubert Alcaraz , Étienne Piaget , Anne-Sophie Tabau et al.

Droit au bonheur, Droit au développement durable, Sep 2024, Aix-en-Provence, France. 6, Observatoire International du Bonheur, 2025, 2678-3312. ⟨10.3917/oj.desco.2018.01.0205.⟩

Proceedings/Recueil des communications hal-05588553v1

40 ans d'application de la Constitution espagnole

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, Pau, France. 100, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.274, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-257-9

Proceedings/Recueil des communications halshs-03194084v1

L'exécution des décisions de justice

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

L'exécution des décisions de justice (12° Journée de l'UMR 7318 DICE), Oct 2019, Pau, France. 120, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.281, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5

Proceedings/Recueil des communications hal-03194369v1
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La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé

Aurélie Duffy , Thomas Perroud , Olivier Le Bot , Karine Roudier , Charlotte Denizeau et al.

La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, , 2017, La Revue des Droits de l'Homme

Proceedings/Recueil des communications hal-01468029v1

Collectivités territoriales et intégration des étrangers

Olivier Lecucq , Hubert Alcaraz

Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (Pau). Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Nov 2012, PAU, France. L'Harmattan, 229 p., 2013, Bibliothèques de droit, 978-2-343-01595-8

Proceedings/Recueil des communications halshs-01449275v1

La communication du Tribunal constitutionnel espagnol. Entre pédagogie et politisation

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2025, 144, pp.1037--1052

Article dans une revue hal-05615873v1
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Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq , Itziar Gomez Fernandez , Pierre Cambot

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2025, Les frontières du constitutionnalisme, septembre 2024 (40), pp.761-785

Article dans une revue hal-05606828v1
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Chronique Espagne

Olivier Lecucq , Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Itziar Gomez Fernandez

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2025, Guerre et Constitution, septembre 2023 (39), pp.771-796

Article dans une revue hal-05343437v1

Le droit au bonheur. Une introduction

Hubert Alcaraz , C. David

Revue juridique du bonheur, 2024, 6

Article dans une revue hal-05615881v1

La reforma de las pensiones ante el Consejo Constitucional francés: ¿juicio constitucional o juicio al Consejo Constitucional?

Hubert Alcaraz

Revista española de derecho constitucional, 2024, 130, pp.291--313

Article dans une revue hal-05615883v1
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Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés

Hubert Alcaraz

Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, Inviolabilidades, inmunidades y aforamientos, 31, pp.298-317. ⟨10.36151/td.2021.030⟩

Article dans une revue hal-03634570v1

Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés \textquestiondownUn equilibrio imposible?

Hubert Alcaraz

Revista Teor'ia y Derecho, 2021, 31, pp.298--317

Article dans une revue hal-05615890v1

Un código de las relaciones entre el público y la administración. \textquestiondownUna particularidad en Francia o una particularidad francesa?

Hubert Alcaraz

Revista de Derecho público de Costa Rica, 2021, 13, pp.22--35

Article dans une revue hal-05615891v1

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle

Hubert Alcaraz , C. Severino

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp.92--132

Article dans une revue hal-05615893v1

La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones

Hubert Alcaraz

Revista general de derecho constitucional, 2020, ¿Prohibir o regular? El debate en torno a la gesación por subrogación, 31

Article dans une revue halshs-03195981v1
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La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Caterina Severino , Hubert Alcaraz

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132

Article dans une revue hal-03974805v1

El estado de emergencia sanitaria en Francia

Hubert Alcaraz

Revista catalana de dret públic, 2020, Numero extraordinario 3, pp.153-161

Article dans une revue halshs-03195878v1

Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

Revue française de droit constitutionnel, 2019, Mars 2019 (117), pp.199

Article dans une revue hal-02526783v1
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Droit constitutionnel étranger : Espagne

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

Revue française de droit constitutionnel, 2019, 117, pp.215-227

Article dans une revue halshs-02119036v1
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Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017

Hubert Alcaraz

Revista de derecho administrativo económico, 2019, julio-diciembre (30), p. 219-232

Article dans une revue hal-02526068v1

La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291-301

Article dans une revue halshs-01977203v1

La consultation sur "l'accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291--301

Article dans une revue hal-05615895v1

Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas

Hubert Alcaraz

Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016

Article dans une revue halshs-01457206v1

La Constitución y el matrimonio homosexual en España − A propósito de la STC 198/2012

Hubert Alcaraz

Revista Jurídica Piélagus, 2016, 15, pp.11--24

Article dans une revue hal-05615903v1

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Hubert Alcaraz

Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12

Article dans une revue halshs-01614121v1

La Constitución y el matrimonio homosexual en España \textendash A propósito de la STC 198/2012 del Tribunal constitucional

Hubert Alcaraz

Revista Jurídica Piélagus, 2016, 15, pp.11-24

Article dans une revue hal-02118016v1

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 : antidote ou coup de force?

Hubert Alcaraz

Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1--12

Article dans une revue hal-05615904v1

Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité

Hubert Alcaraz

Montesquieu Law Review, 2015, 2, pp.6-12

Article dans une revue halshs-01457692v1

Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité : plaidoyer pour un aggiornamento

Hubert Alcaraz

Montesquieu Law Review, 2015, 2

Article dans une revue hal-05615908v1

La organización territorial francesa en 2015

Hubert Alcaraz

Cuadernos Manuel Giménez Abad, 2015, 10, pp.22-35

Article dans une revue halshs-01457836v1

La organización territorial francesa en 2015: ¿Hacia Una redefinición territorial?

Hubert Alcaraz

Cuadernos Manuel Jiménez Abad, 2015, 10, pp.22

Article dans une revue hal-05615907v1

La Constitution et le mariage gay en Espagne − A propos de l'arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol

Hubert Alcaraz

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014

Article dans une revue hal-05615912v1

La Constitution et le mariage gay en Espagne

Hubert Alcaraz

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, Dossier "Mariage entre personnes du même sexe et Constitution", Chronique n° 1

Article dans une revue halshs-01458128v1

Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia

Hubert Alcaraz

Revista general de derecho constitucional, 2013, El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional, Número monográfico n° 17, pp.1-24

Article dans une revue halshs-01457549v1

Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ? L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2013, 94, pp.473--490

Article dans une revue hal-05615919v1

Santé et Constitution − L'exemple espagnol

Hubert Alcaraz

Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp.115--125

Article dans une revue hal-05615914v1

Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ?

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2013, 94, pp.473-490

Article dans une revue halshs-01457160v1

Santé et Constitution : l'exemple espagnol

Hubert Alcaraz

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.115

Article dans une revue halshs-02237236v1

Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.986-999

Article dans une revue halshs-01457080v1

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol

Hubert Alcaraz

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33--41

Article dans une revue hal-05615915v1

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Hubert Alcaraz

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41

Article dans une revue halshs-01457069v1

Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles

Hubert Alcaraz

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.181

Article dans une revue halshs-02226613v1

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612

Hubert Alcaraz

Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1688

Article dans une revue halshs-00645818v1

L'effet direct de la directive Retour

Hubert Alcaraz

Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1688

Article dans une revue halshs-02219741v1

L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne

Olivier Lecucq , Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2011, pp.403

Article dans une revue halshs-01447780v1

Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles

Hubert Alcaraz

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217

Article dans une revue halshs-02226574v1

La surveillance par GPS devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010)

Hubert Alcaraz

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.653--669

Article dans une revue hal-05615920v1

La politique étrangère de l'Espagne : de l'intégration aux incertitudes

Hubert Alcaraz

Questions internationales, 2010, 43, pp.92-99

Article dans une revue hal-02118010v1

Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision du 28 mars 2003

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497--514

Article dans une revue hal-05615917v1

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08

Hubert Alcaraz

Actualité juridique Droit administratif, 2009, 6, pp.321

Article dans une revue halshs-00456675v1

Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union

Hubert Alcaraz

Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.321

Article dans une revue halshs-02219303v1

Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497

Article dans une revue halshs-00458075v1

Commentaire de l'arrêt CJCE, 25 juillet 2008, Metock e.a. / Minister for Justice, Equality and Law Reform

Hubert Alcaraz

Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp.321--325

Article dans une revue hal-05615921v1

Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale

Hubert Alcaraz

Revue française de droit administratif, 2008, 1, pp.147-159

Article dans une revue halshs-00456597v1

Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594

Article dans une revue halshs-00456583v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 (loi modernisation diffusion audiovisuelle)

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588--594

Article dans une revue hal-05615922v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2007, 69, pp.85-100

Article dans une revue halshs-00456541v1

El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información

Hubert Alcaraz

Araucaria, 2007, 9 (18), pp.6-28

Article dans une revue halshs-00456793v1

Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2007, 70, pp.441-448

Article dans une revue halshs-00456588v1

Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"(arrêts Matheron et Vetter, CEDH)

Hubert Alcaraz

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, pp.217--235

Article dans une revue hal-05615923v1

Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille" : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme

Hubert Alcaraz

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, 66, pp.217-235

Article dans une revue halshs-00456540v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC (loi protection données personnelles)

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2004, 60, pp.822--830

Article dans une revue hal-05615925v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004 \textendash 499 DC, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.822-830

Article dans une revue hal-02118008v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Hubert Alcaraz

Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.804-808

Article dans une revue hal-02118018v1

La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française

Hubert Alcaraz

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2000, XV, pp.19--33

Article dans une revue hal-05615918v1

La liberté de manifestation en Espagne

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq

La liberté de manifestation dans l'espace public, Aix-Marseille Université - ILF GERJC; Université Panthéon-Assas - Centre de droit public comparé, Mar 2016, AIX-EN-PROVENCE, France

Communication dans un congrès halshs-01460671v1

Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales

Hubert Alcaraz

Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Mar 2015, PARIS, France

Communication dans un congrès halshs-01462848v1

El dominio público francés frente a la modernidad

Hubert Alcaraz

Red internacional de Bienes Públicos y Círculo de Derecho Administrativo, Sep 2014, Santiago, Chile. pp.224-237

Communication dans un congrès halshs-01462875v1

L'office du juge constitutionnel et le droit européen

Hubert Alcaraz , Jean-Gabriel Sorbara

L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, 2014, Toulouse, France. pp.25-44

Communication dans un congrès halshs-01461968v1

Les fonctions constitutionnelles de l'identité de l'Etat en Espagne

Hubert Alcaraz

L'identité à la croisée des Etats de l'Europe. Quels sens ? Quelles fonctions ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), May 2013, AIX-EN-PROVENCE, France. pp.297-314

Communication dans un congrès halshs-01461945v1

La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive retour

Hubert Alcaraz

Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la "directive retour" : regards croisés France, Espagne, Italie, Caterina Severino, May 2014, Toulon, France. pp.179-193

Communication dans un congrès halshs-01460595v1

Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ?

Hubert Alcaraz

Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, UMR Droits international, comparé et européen (France), Nov 2015, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-01462101v1

Le droit à la protection de la santé des étrangers en France

Hubert Alcaraz

Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA-Université de Pau et des pays de l'Adour), Nov 2014, PAU, France. pp.93-105

Communication dans un congrès halshs-01461759v1

El derecho a la vivienda oponible en Francia

Hubert Alcaraz

Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, 2014, Sevilla, España. pp.151-167

Communication dans un congrès hal-02118013v1

Droit constitutionnel des collectivités territoriales

Hubert Alcaraz

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Perspectives comparatistes, Guglielmi G; Martin J, Jan 2014, PARIS, France. pp.72-83

Communication dans un congrès halshs-01461583v1

Droits fondamentaux et crise économique en France

Hubert Alcaraz

Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Centre d'études politiques et constitutionnelles, Oct 2013, Madrid, Espagne

Communication dans un congrès halshs-01462220v1

Constitution et santé - Espagne

Hubert Alcaraz

Constitutions et santé. Regards comparatif, Association Française de Droit de la Santé; Association française de droit constitutionnel; Institut Maurice Hauriou; Institut Droit et Santé, Jun 2013, PARIS, France. pp.115-125

Communication dans un congrès halshs-01461479v1

Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés

Hubert Alcaraz

Jornadas sobre Nuevas formas de participación política, Manuel Contreras Casado, Feb 2011, Zaragoza, España

Communication dans un congrès halshs-01462217v1

La liberté du mariage en Espagne

Hubert Alcaraz

La liberté fondamentale du mariage, Jun 2008, PAU, France. pp.63-79

Communication dans un congrès halshs-00457023v1

Droit de l'environnement et Constitution au Portugal

Hubert Alcaraz

Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", Oct 2007, PAU, France. pp.97-111

Communication dans un congrès halshs-00456990v1

Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France

Hubert Alcaraz

VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce

Communication dans un congrès halshs-00458083v1