Isabelle Muller-Quoy

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Publications

La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy

CROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245

Chapitre d'ouvrage hal-05318004v1

Chapitre 1, partie 2. Les femmes élues

Isabelle Muller-Quoy

Martine Long; Bertrand Faure; Mylène Leroux (éd.). Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03813817v1

Les femmes élues

Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère

Bertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8

Chapitre d'ouvrage hal-05480335v1

De la décentralisation à la cohésion des territoires

Isabelle Muller-Quoy

Florence Crouzatier-Durand; Mathieu Touzeil-Divina (dir.). 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions L'Epitoge, 2022, L'Unité du Droit

Chapitre d'ouvrage hal-03813984v1

Les discontinuités territoriales et le Grand Paris

Isabelle Muller-Quoy

Nicolas Kada (dir.). Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.89-, 2020, Thèmes & commentaires

Chapitre d'ouvrage hal-03813949v1

Exploration prospective de la décentralisation dans les discours

Isabelle Muller-Quoy

Geneviève Koubi; Wafa Tamzini (dir.). Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, pp.313-, 2020, Les voies du droit

Chapitre d'ouvrage hal-03813965v1

L'autonomie locale aux Etats-Unis

Isabelle Muller-Quoy

Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, pp.261-273, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4

Chapitre d'ouvrage hal-03813838v1

Conseil économique, social et environnemental régional

Isabelle Muller-Quoy

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, pp.276-281, 2017, Hors collection, 978-2-7013-1921-6

Chapitre d'ouvrage hal-03813910v1

Finances locales et citoyen

Isabelle Muller-Quoy

Jean-François Boudet; Xavier Cabannes (dir.). Les Finances publiques citoyennes, LGDJ, pp.143-155, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03813892v1

Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale

Martine Long , Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère

La recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8

Chapitre d'ouvrage hal-02562898v1

Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'homme

Isabelle Muller-Quoy

Edwige Rude-Antoine. e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Presses Universitaires de france, pp.111-125, 2007, Curapp

Chapitre d'ouvrage halshs-00266337v1

L'accueil et le stationnement des gens du voyage

Isabelle Muller-Quoy

jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis JurisClasseur, 2007

Chapitre d'ouvrage halshs-00266339v1

Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Isabelle Muller-Quoy

Encyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006

Chapitre d'ouvrage halshs-00266344v1

Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ?

Isabelle Muller-Quoy

Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, p.160-174, 2005

Chapitre d'ouvrage halshs-00320431v1

Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propre

Isabelle Muller-Quoy

Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2005

Chapitre d'ouvrage halshs-00320432v1

Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon Duguit

Isabelle Muller-Quoy

Sur les fondements du droit public, p.135-150, 2003

Chapitre d'ouvrage halshs-00320433v1

Action publique locale et mobilités

Alexandre Fabry , Isabelle Muller-Quoy , Gérald Orange , Cyprien Richer

PUG Presses universitaires de Grenoble. , Droit et gestion des collectivités territoriales, pp.288, 2023

Ouvrages halshs-04379494v1

Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droit

Isabelle Muller-Quoy , Geneviève Koubi

Bruylant, 294 p., 2003, Coll. Droits, territoires, cultures

Ouvrages halshs-00323889v1

Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1333

Article dans une revue halshs-04162246v1

Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint Denis

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, A paraître

Article dans une revue hal-03813762v1

Mineurs non accompagnés et libre administration

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1401

Article dans une revue halshs-03718027v1

Les outils de la coopération territoriale

Isabelle Muller-Quoy

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.441

Article dans une revue halshs-03705972v1

Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213

Article dans une revue halshs-03258410v1

Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 13, pp.736

Article dans une revue halshs-02532037v1

Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Isabelle Muller-Quoy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 8

Article dans une revue hal-03813518v1

VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la recherche

Isabelle Muller-Quoy

Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, 37 (1), 137-146 ; https://www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2017_num_37_1_3051. ⟨10.3406/coloc.2017.3051⟩

Article dans une revue hal-03813927v1

Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO)

Isabelle Muller-Quoy

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, juillet-août, pp.532

Article dans une revue hal-03813776v1

Questions sur la composition des commissions municipales

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.405

Article dans une revue halshs-02220224v1

L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2012, 43, pp.2385

Article dans une revue halshs-02219978v1

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Nicolas Kada , Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770

Article dans une revue hal-01919162v1

Le « PACTE » : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique

Isabelle Muller-Quoy

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.129

Article dans une revue halshs-02224674v1

Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégration

Isabelle Muller-Quoy

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, pp.129-133

Article dans une revue halshs-00266586v1

Quelle régionalisation du système de santé publique ?

Isabelle Muller-Quoy

Petites affiches, 2006, Etude, pp.3-10

Article dans une revue halshs-00266645v1

Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ?

Isabelle Muller-Quoy

Petites affiches, 2006, n°37, pp.P

Article dans une revue halshs-00198910v1

Militance et actions politiques dans les salles de prières

Isabelle Muller-Quoy

Droits et cultures, 2006, 51, pp.67-77

Article dans une revue halshs-00266641v1

Qualité pour agir et référé suspension

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2005, 39, pp.2190

Article dans une revue halshs-02218759v1

L'accueil et le stationnement des gens du voyage

Isabelle Muller-Quoy

JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, N°716, pp.P

Article dans une revue halshs-00198920v1

Démocratie locale

Isabelle Muller-Quoy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, Vol. 10 (N°117), pp.P

Article dans une revue halshs-00198922v1

L'élu local : nouveau statut, nouveau droit

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.283

Article dans une revue halshs-02218133v1

Le renouveau de la notion juridique d'agglomération

Isabelle Muller-Quoy

Actualité juridique Droit administratif, 2000, 03, pp.197

Article dans une revue halshs-02218036v1

Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalités

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy

Colloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France

Communication dans un congrès hal-05485602v1

Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités

Isabelle Muller-Quoy

Les transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Sep 2007, Bordeaux/agen, France

Communication dans un congrès halshs-00266961v1

Conflits d'intérêts et responsables locaux

Isabelle Muller-Quoy

Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, 2005, France. pp.41-56

Communication dans un congrès halshs-00266653v1

Conflits d'intérêt et responsables locaux".

Isabelle Muller-Quoy

"Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Mar 2005, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-00342369v1

Militance et actions politiques dans les salles de prière".

Isabelle Muller-Quoy

"Les prières et le droit"., Nov 2005, Cergy- Pontoise, France

Communication dans un congrès hal-00342367v1

La notion d'agenda 21".

Isabelle Muller-Quoy

"Le développement durable en Picardie"., Dec 2005, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-00342373v1

Panorama et évaluation des compétences transférées".

Isabelle Muller-Quoy

"Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Nov 2004, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-00342375v1

Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Isabelle Muller-Quoy

"Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité", Nov 2004, Amiens, France

Communication dans un congrès halshs-00337218v1

Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux?

Isabelle Muller-Quoy

"Egalité et services publics territoriaux"., Oct 2004, Angers, France

Communication dans un congrès hal-00342376v1

Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme".

Isabelle Muller-Quoy

"Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Nov 2004, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-00342379v1