Isabelle Muller-Quoy
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isabelle-muller-quoy
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055392326
- ResearcherID : DKV-7574-2022
Publications
Publications
La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locauxCROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245 |
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Chapitre 1, partie 2. Les femmes éluesMartine Long; Bertrand Faure; Mylène Leroux (éd.). Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022 |
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Les femmes éluesBertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8 |
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De la décentralisation à la cohésion des territoiresFlorence Crouzatier-Durand; Mathieu Touzeil-Divina (dir.). 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions L'Epitoge, 2022, L'Unité du Droit |
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Les discontinuités territoriales et le Grand ParisNicolas Kada (dir.). Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.89-, 2020, Thèmes & commentaires |
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Exploration prospective de la décentralisation dans les discoursGeneviève Koubi; Wafa Tamzini (dir.). Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, pp.313-, 2020, Les voies du droit |
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L'autonomie locale aux Etats-UnisMélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, pp.261-273, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4 |
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Conseil économique, social et environnemental régionalDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, pp.276-281, 2017, Hors collection, 978-2-7013-1921-6 |
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Finances locales et citoyenJean-François Boudet; Xavier Cabannes (dir.). Les Finances publiques citoyennes, LGDJ, pp.143-155, 2017 |
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Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territorialeLa recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8 |
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'hommeEdwige Rude-Antoine. e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Presses Universitaires de france, pp.111-125, 2007, Curapp |
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L'accueil et le stationnement des gens du voyagejurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis JurisClasseur, 2007 |
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Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreEncyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006 |
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Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ?Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, p.160-174, 2005 |
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Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propreEncyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2005 |
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Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon DuguitSur les fondements du droit public, p.135-150, 2003 |
Action publique locale et mobilitésPUG Presses universitaires de Grenoble. , Droit et gestion des collectivités territoriales, pp.288, 2023 |
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Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droitBruylant, 294 p., 2003, Coll. Droits, territoires, cultures |
Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipaleActualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1333 |
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Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint DenisActualité juridique Droit administratif, A paraître |
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Mineurs non accompagnés et libre administrationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1401 |
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Les outils de la coopération territorialeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.441 |
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Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalitéActualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213 |
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Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunalActualité juridique Droit administratif, 2020, 13, pp.736 |
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Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 8 |
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VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la rechercheDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, 37 (1), 137-146 ; https://www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2017_num_37_1_3051. ⟨10.3406/coloc.2017.3051⟩ |
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Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO)Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, juillet-août, pp.532 |
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Questions sur la composition des commissions municipalesActualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.405 |
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L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008Actualité juridique Droit administratif, 2012, 43, pp.2385 |
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Réforme de l'administration territoriale de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770 |
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Le « PACTE » : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.129 |
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Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégrationAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, pp.129-133 |
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Quelle régionalisation du système de santé publique ?Petites affiches, 2006, Etude, pp.3-10 |
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Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ?Petites affiches, 2006, n°37, pp.P |
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Militance et actions politiques dans les salles de prièresDroits et cultures, 2006, 51, pp.67-77 |
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Qualité pour agir et référé suspensionActualité juridique Droit administratif, 2005, 39, pp.2190 |
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L'accueil et le stationnement des gens du voyageJurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, N°716, pp.P |
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Démocratie localeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, Vol. 10 (N°117), pp.P |
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L'élu local : nouveau statut, nouveau droitActualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.283 |
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Le renouveau de la notion juridique d'agglomérationActualité juridique Droit administratif, 2000, 03, pp.197 |
Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalitésColloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France |
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Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalitésLes transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Sep 2007, Bordeaux/agen, France |
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Conflits d'intérêts et responsables locauxLes conflits d'intérêts dans le monde des affaires, 2005, France. pp.41-56 |
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Conflits d'intérêt et responsables locaux"."Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Mar 2005, Amiens, France |
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Militance et actions politiques dans les salles de prière"."Les prières et le droit"., Nov 2005, Cergy- Pontoise, France |
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La notion d'agenda 21"."Le développement durable en Picardie"., Dec 2005, Amiens, France |
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Panorama et évaluation des compétences transférées"."Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Nov 2004, Amiens, France |
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'Homme."Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité", Nov 2004, Amiens, France |
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Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux?"Egalité et services publics territoriaux"., Oct 2004, Angers, France |
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme"."Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Nov 2004, Amiens, France |
Qualité pour agir et référé suspension2005 |