
Isabelle Muller-Quoy
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Publications
Publications
Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipaleActualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1333
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halshs-04162246
v1
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Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint DenisActualité juridique Droit administratif, A paraître
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hal-03813762
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Mineurs non accompagnés et libre administrationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1401
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halshs-03718027
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Les outils de la coopération territorialeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.441
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halshs-03705972
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Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalitéActualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213
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halshs-03258410
v1
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Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunalActualité juridique Droit administratif, 2020, 13, pp.736
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halshs-02532037
v1
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Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 8
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hal-03813518
v1
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Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO)Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, juillet-août, pp.532
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hal-03813776
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VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la rechercheDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, 37 (1), 137-146 ; https://www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2017_num_37_1_3051. ⟨10.3406/coloc.2017.3051⟩
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hal-03813927
v1
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Questions sur la composition des commissions municipalesActualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.405
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halshs-02220224
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L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008Actualité juridique Droit administratif, 2012, 43, pp.2385
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halshs-02219978
v1
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Réforme de l'administration territoriale de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770
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hal-01919162
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Le « PACTE » : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.129
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halshs-02224674
v1
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Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégrationAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, pp.129-133
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halshs-00266586
v1
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Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ?Les Petites Affiches, 2006, n°37, pp.P
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halshs-00198910
v1
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Quelle régionalisation du système de santé publique ?Les Petites Affiches, 2006, Etude, pp.3-10
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halshs-00266645
v1
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Militance et actions politiques dans les salles de prièresDroits et cultures, 2006, 51, pp.67-77
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halshs-00266641
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Qualité pour agir et référé suspensionActualité juridique Droit administratif, 2005, 39, pp.2190
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halshs-02218759
v1
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L'accueil et le stationnement des gens du voyageJurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, N°716, pp.P
Article dans une revue
halshs-00198920
v1
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Démocratie localeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, Vol. 10 (N°117), pp.P
Article dans une revue
halshs-00198922
v1
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L'élu local : nouveau statut, nouveau droitActualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.283
Article dans une revue
halshs-02218133
v1
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Le renouveau de la notion juridique d'agglomérationActualité juridique Droit administratif, 2000, 03, pp.197
Article dans une revue
halshs-02218036
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Action publique locale et mobilitésPUG Presses universitaires de Grenoble. , Droit et gestion des collectivités territoriales, pp.288, 2023
Ouvrages
halshs-04379494
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Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droitBruylant, 294 p., 2003, Coll. Droits, territoires, cultures
Ouvrages
halshs-00323889
v1
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Chapitre 1, partie 2. Les femmes éluesMartine Long; Bertrand Faure; Mylène Leroux (éd.). Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03813817
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De la décentralisation à la cohésion des territoiresFlorence Crouzatier-Durand; Mathieu Touzeil-Divina (dir.). 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions L'Epitoge, 2022, L'Unité du Droit
Chapitre d'ouvrage
hal-03813984
v1
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Les discontinuités territoriales et le Grand ParisNicolas Kada (dir.). Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.89-, 2020, Thèmes & commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-03813949
v1
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Exploration prospective de la décentralisation dans les discoursGeneviève Koubi; Wafa Tamzini (dir.). Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, pp.313-, 2020, Les voies du droit
Chapitre d'ouvrage
hal-03813965
v1
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L'autonomie locale aux Etats-UnisMélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, pp.261-273, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03813838
v1
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Finances locales et citoyenJean-François Boudet; Xavier Cabannes (dir.). Les Finances publiques citoyennes, LGDJ, pp.143-155, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03813892
v1
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Conseil économique, social et environnemental régionalDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, pp.276-281, 2017, Hors collection, 978-2-7013-1921-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03813910
v1
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Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territorialeLa recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02562898
v1
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'hommeEdwige Rude-Antoine. e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Presses Universitaires de france, pp.111-125, 2007, Curapp
Chapitre d'ouvrage
halshs-00266337
v1
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L'accueil et le stationnement des gens du voyagejurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis JurisClasseur, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-00266339
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Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreEncyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006
Chapitre d'ouvrage
halshs-00266344
v1
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Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propreEncyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00320432
v1
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Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ?Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, p.160-174, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00320431
v1
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Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon DuguitSur les fondements du droit public, p.135-150, 2003
Chapitre d'ouvrage
halshs-00320433
v1
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Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalitésLes transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Sep 2007, Bordeaux/agen, France
Communication dans un congrès
halshs-00266961
v1
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Conflits d'intérêts et responsables locauxLes conflits d'intérêts dans le monde des affaires, 2005, France. pp.41-56
Communication dans un congrès
halshs-00266653
v1
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Conflits d'intérêt et responsables locaux"."Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Mar 2005, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-00342369
v1
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Militance et actions politiques dans les salles de prière"."Les prières et le droit"., Nov 2005, Cergy- Pontoise, France
Communication dans un congrès
hal-00342367
v1
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La notion d'agenda 21"."Le développement durable en Picardie"., Dec 2005, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-00342373
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Panorama et évaluation des compétences transférées"."Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Nov 2004, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-00342375
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'Homme."Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité", Nov 2004, Amiens, France
Communication dans un congrès
halshs-00337218
v1
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Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux?"Egalité et services publics territoriaux"., Oct 2004, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-00342376
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Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme"."Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Nov 2004, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-00342379
v1
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Qualité pour agir et référé suspension2005
Autre publication scientifique
halshs-00240571
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