Jean-Sébastien CHATEAU

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Publications

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La commission de contrôle financier

Jean-Sébastien Chateau
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 11, pp.534-540
Article dans une revue hal-05003428 v1

Police des débats au sein de l’assemblée délibérante municipale : un équilibre délicat entre respect de la liberté d’expression des élus et exigence de conduire des débats sereins

Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 9, pp.27-28
Article dans une revue hal-04978410 v1

Référé-suspension et véracité de la démission d'un conseiller municipal : quand le respect du cadre légal porte atteinte à l'intégrité de la fonction élective

Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 30-34, pp.24-26
Article dans une revue hal-04663677 v1

Conseil municipal : la décision de siéger à huis clos doit être “Vue” par le public

Jean-Sébastien Chateau
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.113-114
Article dans une revue hal-04463419 v1

Portée juridiquement limitée de l'exercice du droit de pétition. Demander l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ne signifie aucunement l'obtenir

Jean-Sébastien Chateau
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1914-1917
Article dans une revue hal-04733391 v1
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La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sélectionné au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Jean-Sébastien Chateau
Neptunus, 2024, 29 (2023/3), pp.1-8
Article dans une revue hal-04463423 v1

À la recherche du vent perdu : interdiction d’implantation d’éoliennes du côté de chez Proust

Jean-Sébastien Chateau
Droit administratif, 2023, 12, pp.29-31
Article dans une revue hal-04372177 v1
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La « parlementarisation » de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en oeuvre

Jean-Sébastien Chateau
Revue française de droit administratif, 2022, 6, pp.1055-1063
Article dans une revue hal-03964860 v1
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Les liens entre culture et sacré à l'épreuve du droit public

Jean-Sébastien Chateau
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Sacré et droit, pp.139-156, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-298-2
Chapitre d'ouvrage hal-04017796 v1

Fêtes locales et responsabilité publique : l’influence de la notion de tradition sur le droit de la responsabilité administrative

Jean-Sébastien Chateau
Dynamiques de la responsabilité, dir. Antoine Delblond, Sep 2019, Nantes (Université de Nantes), France
Communication dans un congrès hal-04383680 v1

Le fait religieux saisi par le patrimoine culturel immatériel

Jean-Sébastien Chateau
Religion en jeu : représentations et manipulations du religieux, Institut du Pluralisme Religieux et de l’Athéisme, Dec 2016, Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin - Nantes, France
Communication dans un congrès hal-04383674 v1