Jean-Sébastien CHATEAU

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Le refus d’un élu municipal de “remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois” : à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté des élus d’exercer leur mandat comme ils l’entendent et les obligations légales des élus municipaux

Jean-Sébastien Chateau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, 7, pp.19-24

Article dans une revue hal-05514308v1
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La commission de contrôle financier

Jean-Sébastien Chateau

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 11, pp.534-540

Article dans une revue hal-05003428v1

Réintégration d’un conseiller municipal victime d’une fausse lettre de démission : de la nécessité de sécuriser la procédure de démission d’un élu municipal

Jean-Sébastien Chateau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 40, pp.32-35

Article dans une revue hal-05299002v1

Police des débats au sein de l’assemblée délibérante municipale : un équilibre délicat entre respect de la liberté d’expression des élus et exigence de conduire des débats sereins

Jean-Sébastien Chateau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 9, pp.27-28

Article dans une revue hal-04978410v1

Retrait de délégations de fonctions à un élu en raison de faits commis dans sa vie privée

Jean-Sébastien Chateau

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 36, pp.1875-1880

Article dans une revue hal-05370166v1

Conseil municipal : la décision de siéger à huis clos doit être “Vue” par le public

Jean-Sébastien Chateau

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.113-114

Article dans une revue hal-04463419v1

Portée juridiquement limitée de l'exercice du droit de pétition. Demander l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ne signifie aucunement l'obtenir

Jean-Sébastien Chateau

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1914-1917

Article dans une revue hal-04733391v1
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La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sélectionné au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Jean-Sébastien Chateau

Neptunus, 2024, 29 (2023/3), pp.1-8

Article dans une revue hal-04463423v1

Référé-suspension et véracité de la démission d'un conseiller municipal : quand le respect du cadre légal porte atteinte à l'intégrité de la fonction élective

Jean-Sébastien Chateau

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 30-34, pp.24-26

Article dans une revue hal-04663677v1

À la recherche du vent perdu : interdiction d’implantation d’éoliennes du côté de chez Proust

Jean-Sébastien Chateau

Droit administratif, 2023, 12, pp.29-31

Article dans une revue hal-04372177v1
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La « parlementarisation » de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en oeuvre

Jean-Sébastien Chateau

Revue française de droit administratif, 2022, 6, pp.1055-1063

Article dans une revue hal-03964860v1
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Les liens entre culture et sacré à l'épreuve du droit public

Jean-Sébastien Chateau

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Sacré et droit, pp.139-156, 2021, Colloques & Essais, 978-2-37032-298-2

Chapitre d'ouvrage hal-04017796v1

Fêtes locales et responsabilité publique : l’influence de la notion de tradition sur le droit de la responsabilité administrative

Jean-Sébastien Chateau

Dynamiques de la responsabilité, dir. Antoine Delblond, Sep 2019, Nantes (Université de Nantes), France

Communication dans un congrès hal-04383680v1

Le fait religieux saisi par le patrimoine culturel immatériel

Jean-Sébastien Chateau

Religion en jeu : représentations et manipulations du religieux, Institut du Pluralisme Religieux et de l’Athéisme, Dec 2016, Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin - Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04383674v1