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Le refus d’un élu municipal de “remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois” : à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté des élus d’exercer leur mandat comme ils l’entendent et les obligations légales des élus municipaux
Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, 7, pp.19-24
Article dans une revue
hal-05514308v1
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La commission de contrôle financier
Jean-Sébastien Chateau
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 11, pp.534-540
Article dans une revue
hal-05003428v1
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Réintégration d’un conseiller municipal victime d’une fausse lettre de démission : de la nécessité de sécuriser la procédure de démission d’un élu municipal
Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 40, pp.32-35
Article dans une revue
hal-05299002v1
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Police des débats au sein de l’assemblée délibérante municipale : un équilibre délicat entre respect de la liberté d’expression des élus et exigence de conduire des débats sereins
Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 9, pp.27-28
Article dans une revue
hal-04978410v1
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Retrait de délégations de fonctions à un élu en raison de faits commis dans sa vie privée
Jean-Sébastien Chateau
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 36, pp.1875-1880
Article dans une revue
hal-05370166v1
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Conseil municipal : la décision de siéger à huis clos doit être “Vue” par le public
Jean-Sébastien Chateau
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.113-114
Article dans une revue
hal-04463419v1
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Portée juridiquement limitée de l'exercice du droit de pétition. Demander l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ne signifie aucunement l'obtenir
Jean-Sébastien Chateau
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1914-1917
Article dans une revue
hal-04733391v1
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La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sélectionné au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Jean-Sébastien Chateau
Neptunus, 2024, 29 (2023/3), pp.1-8
Article dans une revue
hal-04463423v1
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Référé-suspension et véracité de la démission d'un conseiller municipal : quand le respect du cadre légal porte atteinte à l'intégrité de la fonction élective
Jean-Sébastien Chateau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 30-34, pp.24-26
Article dans une revue
hal-04663677v1
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À la recherche du vent perdu : interdiction d’implantation d’éoliennes du côté de chez Proust
Jean-Sébastien Chateau
Droit administratif, 2023, 12, pp.29-31
Article dans une revue
hal-04372177v1
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La « parlementarisation » de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en oeuvre
Jean-Sébastien Chateau
Revue française de droit administratif, 2022, 6, pp.1055-1063
Article dans une revue
hal-03964860v1
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