
Jean-Sylvestre Bergé
Professeur des universités en droit, Université Côte d'Azur, CNRS GREDEG
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Documents
Affiliation actuelle
- Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG)
Identifiants chercheurs
Présentation
Jean-Sylvestre Bergé
Professeur de droit à Université Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), membre honoraire de l’Institut Universitaire de France (IUF) et directeur de la collection «Séquences» aux Editions Dalloz.
Law professor at University Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), honorary member of the Institut Universitaire de France (IUF) and director of the series « Séquences » at Editions Dalloz.
Email: Jean-Sylvestre.Berge@univ-cotedazur.fr – Mailing addresses: Université Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique – Avenue Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1 – France ; GREDEG CNRS, 250 rue Albert Einstein – CS 10269 06905 Sophia Antipolis Cedex – France
Publications
Publications
La recherche en droit par les a prioriSéminaire doctoral, UCLouvain - site de Saint-Louis - École doctorale (dir. A.-L. Sibony), Sep 2025, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès
halshs-04982889
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Pourquoi nous ne pouvons échapper aux a priori ?Séminaire du CEJEC - Université de Paris Nanterre, Apr 2025, Nanterre, France
Communication dans un congrès
halshs-05047546
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Le jugement a priori : quel dialogue entre le droit et la psychologie sociale ?Approche pluridisciplinaire Droit - Pscychologie sociale, LAPCOS - Université Côte d'Azur - Nathalie Pantaléon, Feb 2025, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04887691
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La "République Européenne" : pourquoi et comment il faut commencer par ouvrir la boîte de Pandore !La "République Européenne", Chaire Internationale L’Europe Souveraine (dir. Prof. St. Braum - CDRE - UPPA), Sep 2025, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
halshs-04982888
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L’absence de culture générale sur les a priori dans la pensée et la pratique juridiques : constats et remèdesSéminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), UCLouvain (site de Saint-Louis), Sep 2025, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès
halshs-04902581
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Podcast : L’instrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçuesL’instrumentalisation du droit, EUR LexSociété - Université Côte d'Azur, Nov 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04767784
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La souveraineté, les élections, la citoyenneté de dimension européenne en 2024 : toujours et encore une question d’a priori ?Journées jeune recherche - Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ?, Jun 2024, Bayonne, France
Communication dans un congrès
halshs-04587934
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A priori et droit économiqueSéminaire interne d'EDEN (GREDEG), Feb 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04587932
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L’a priori comme entrée épistémologique sur et autour du droitInstitut Fédératif de Recherche en Épistémologie : travaux et perspectives, May 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04587933
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Recherche au long cours sur les a priori et le droit : points d'étapeUJML3 - EDIEC-CREDIP - Séminaire doctoral, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04587936
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The a priori method in law: which international perspective?The lawyer's preconceived ideas, Eleonora Rajneri, Pier Giuseppe Monateri and Davide Gianti - Università di Torino, Dec 2024, Turin, Italy
Communication dans un congrès
halshs-04767808
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Quels a priori en droit pour quelle épistémologie du droit ?Philosophie du droit, Alain Papaux - Université de Lausanne, Dec 2024, Lausanne ( CH), Switzerland
Communication dans un congrès
halshs-04767829
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Flexibilité, résilience, normes et limites : une affaire d'a priori ?Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ? Approche pluridisciplinaire, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04587935
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Podcast : A priori, c'est quoi un fait social total en droit ?Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ?, M. Teller - Université Côte d'Azur - DL4T, Nov 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04767755
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Les a priori : ‘cheval de Troie’ de la recherche interdisciplinaire ?ITI MAKERS Université d'été, Jul 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04268754
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Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et la démarche antécédenteL'acceptabilité sociale, MSHS, U. Laval, IDETCOM, GREDEG, Jun 2023, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04268737
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En quoi pourrait consister une méthode a priori en droit de l'UE ?Cycle de séminaires sur “Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, AMU, Dec 2023, Aix (Aix-Marseille Université), France
Communication dans un congrès
hal-04268775
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Penser le droit par nos a prioriCycle de conférences Droit - Philosophie, Mar 2023, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04268705
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Towards a New Antecedent Legal MethodLegal epistemology, Reichman University, Jan 2023, Legal Epistemology, Israel
Communication dans un congrès
hal-04268699
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Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droitANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04268730
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Accès au droit : quels a priori ?Accès au droit du travail, AFDT, Sep 2023, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04268766
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Moderniser le code civil : qu’adviendra-t-il de nos a priori ?Réforme du code civil luxembourgeois, Université de Luxembourg, Apr 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04268722
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La contractualisation du droit : construire sur nos a prioriLa contractualisation du droit, SLC – PGE RJ – Unirio, Apr 2023, Rio de Jaineiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04268717
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« Les a priori sur l’intelligence artificielle »Cycle de conférences sur les a priori, GREDEG CNRS, Dec 2022, Sophia -Antipolis, France
Communication dans un congrès
halshs-03945437
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Débattre de nos a priori : quelle méthode pour quel dialogue entre les disciplines ? – UCA – MSHS Sud-EstQuarts d'heure connectés - MSHS Sud Est, Dec 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03945369
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La fonction « méta » et l’hypothèse d’une démarche antécédenteSéminaire META – AMU – Laboratoire de théorie du droit, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-03945359
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Approches antécédentes et théories du droitSéminaire de théorie du droit, CTAD Nanterre, Dec 2022, Nanterre (France), France
Communication dans un congrès
halshs-03945341
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Questionner nos objets de recherche par nos a priori : remarques conclusives"Questionner nos objets de recherche par nos a priori - Université de Côte d’Azur - mai 2022, H. Kassoul - J.-S. Bergé, Dec 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03945445
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La langue du droit et ses imaginaires : regards sur nos a prioriColloque international sur " Imaginaires des langues : enjeux de pouvoir, nouveaux savoirs", EUR Grand Paris, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03945397
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Questioning our a priori today : a multidisciplinary approachQuestioning our a priori today : a multidisciplinary approach, Bergé Jean-Sylvestre; Thessard Anne-Laure, Dec 2022, Sophia Antipolis, France
Communication dans un congrès
halshs-03945308
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Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les contraintes en droitsAcfas – 89e congrès (Québec) – Contraintes et droits, Dec 2022, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
halshs-03945382
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Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôleSéminaire de recherche, UT1 - IEJUC, Dec 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-03945388
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La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais)Rencontre KGRI (Keio U.) – La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais), Dec 2022, Tokyo, Japon
Communication dans un congrès
halshs-03945352
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Mobilités et droit, Propos conclusifsMobilités et droit, NANTES – Faculté de droit – Colloque des doctorants et jeunes docteurs – 4e éd., Dec 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03945429
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septembre 2021 – NICE – CERDCAFF - Intervention sur le thème : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384537
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Juin 2021 – RENNES (hybride) – UMR IODE SFDE – Intervention/dialogue droit – philo (avec S. Laugier) sur le thème : « Sortir de l’urgence : Accepter notre perte totale de contrôle »Colloque sur Urgence écologique : quelle urgence pour le droit ?, 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-03384527
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Juin 2021 – PARIS (hybride) – SFPJ – U. Paris Nanterre - Sciences Po Paris - Intervention sur le thème : « Revisiter le droit à travers un objet : le cas des situations en mouvement » - Discutants : V. Champeil-Desplats, J. Commaille, V. ForraySemaine doctorale intensive, 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03384528
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The role of a priori in various disciplines (dialogue between Law & Computer ScienceForum Numerica, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03480621
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janvier 2021 - MOSCOU (visio) - presentation on “Competition or cooperation between national jurisdictions under the influence of international and European law”GAIDAR Forum 2021, 2021, Moscou, Russie
Communication dans un congrès
halshs-03384524
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juin 2021 – STRASBOURG (visio) – MISHA – CNRS DRES – CAPSE 2021 – presentation on “Europeanizing mobility: for an antecedent-based multidisciplinary approach of circulation”Conference on “Interdisciplinary Perspectives on European Public Action”, 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-03384526
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octobre 2021 – VICTORIA Podcast: Les situations en mouvement et le droit – U. of Victoria (CAN)Borders in Globalization Podcast, 2021, Victoria, Canada
Communication dans un congrès
halshs-03388684
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septembre 2021 – TOULON – Intervention sur le thème : La Covid-19 : un laboratoire des circulations totales au-delà du contrôletotales au-delà du contrôleDoctoriades - Covid 19 et droit de l'Uniobn européenne, 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès
halshs-03384539
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Reconstruire le droit en situation de perte de contrôleGéopolitique du risque, Chaire ENS PARIS, 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03480625
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septembre 2021 – NICE – SFPJ – Intervention avec P.-Y. Quiviger sur le thème « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles »Congrès annuel de la SFPJ, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384532
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Oct 2021 - Nîmes - Intervention sur le thème : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civileLe projet de réforme du droit de la responsabilité civile, 2021, Nîmes, France
Communication dans un congrès
halshs-03384542
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mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle »Colloque sur « L’insécurité juridique – L’avenir d’une notion », 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03384525
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septembre 2021 – LYON – ALDP - Rapport de synthèsecolloque « Voyage et droit public, 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-03384535
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mars 2020 - Youtube-Zoom.us - présentation sur : "COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ?Colloque virtuel - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles -, 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03384519
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octobre 2020 - NICE (visio) - UCA - Ermès - CERDP - intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales »colloque pluridisciplinaire sur Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique -, 2020, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384523
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septembre 2020 - NICE UCA - IFR Interactions - intervention sur le thème « « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit »Colloque pluridisciplinaire sur Emotion et Sciences -, 2020, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384520
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septembre 2020 - EU Justice Programme - Project EN2BRIa - presentations on 1° “Connections, disconnections and fragmentation in international civil procedure in the field of Intellectual property rights. The case of the European Trade Mark and the Community design” and 2° “Enforcing and coordinating Brussels Ia with other EU law instruments and international conventions: future perspectives”International online conference - Coordinating Brussels Ia with other Instruments of EU Law: A Roundtable on Theoretical and Practical Issues, 2020, Genova, France
Communication dans un congrès
halshs-03384522
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fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – Conférence-débat grand public sur le thème « Comprendre le changement climatique » - animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)Module d’ouverture disciplinaire – Programme ACCES@UCA (Idex), 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384503
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La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?Transversales 2018, Université Lumière - Lyon 2 - Dir. scient. V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann, Dec 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02327957
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fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – IUF – ED DESPEG – MSHS - Séance sur le thème « Prendre la circulation au sérieux ! » avec la participation de A. Pastore-Schritzmeyer (anthropologue), Ch. Rinaudo (sociologue)Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation - S, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384502
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fév. 2019 - PARIS - Palais de justice - conférence sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé »,Cycle de conférences organisé par l’Association Lex (étudiants et anciens étudiants du M2 de DIP et DCI de l’Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03384504
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mars 2019 - NICE - IFR Interactions - intervention sur « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ? »Colloque organisé sur le thème de « La confiance » - coord. J. Tribolo -, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384505
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novembre 2019 - RIBEIRAO PRETO (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL »International conference on Data Protection Authorities, 2019, Ribearo Preto, Brazil
Communication dans un congrès
halshs-03384512
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juin 2019 - CAGLIARI (Italy) - Università degli Studi di Cagliari - International workshop on “The Incompleteness Nature of European Private Law” with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)International workshop on European Private Law”, 2019, cagliari, Italy
Communication dans un congrès
halshs-03384510
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février 2020 - NICE - GREDEG CNRS - Intervention sur le thème : Le choix des méthodes en questionLancement d’un séminaire pluriannuel et pluridisciplinaire sur le thème : «"Débattre de nos a priori (droit, économie, sciences de gestion, sociologie) ! ", 2019, Sophia Antipolis, France
Communication dans un congrès
halshs-03384517
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mai 2019 - BRUXELLES - Centre Perelman - ULB - presentation on “Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation”Global Law Week 5th ed., 2019, Bruxelles, France
Communication dans un congrès
halshs-03384506
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novembre 2019 - NANCY - Université de Lorraine – Institut François Geny – intervention sur « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation »colloque sur La digitalisation et le droit des affaires -, 2019, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-03384514
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octobre 2019 - NANTERRE - UPN - CEJEC - intervention sur le thème « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – videoColloque international sur la Vulnérabilité -, 2019, Nanterre, France
Communication dans un congrès
halshs-03384511
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mai 2019 - NICE - UCA - IUF, CNRS GREDEG, ED DESPEG, AIDE - presentation on “The meaning of international economic law”colloque international - session doctorale (3e éd.) - coord. J.-S. Bergé et G. C. Giorgini - Le sens des libertés économiques de circulation - The Meaning of Economic Freedoms of Movement, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384507
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Global and transnational law: the resources of the methodological tandem contextualization-circulationFirst annual seminar Global Law/Transnational Law: What is global/transnational law ? An approach by methods / dir. J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé, ENS, IUF, FMSH, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01992671
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Propos conclusifs6e Matinale de droit bancaire et financier : 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? / dir. M. Teller, Université Côte d’Azur – UMR GREDEG, Jun 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-01992656
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Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économiqueJournée de Droit économique de l’École de droit économique de Nice Pouvoirs privés économiques et ordre public économique / dir. sc. P. Reis, Université Nice Sophia Antipolis, GREDEG, Apr 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-01992645
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« Libres propos : qui contrôle quoi ? »Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau Contrôles et hospitalités vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine / dir. J.-Y. Carlier et S. Sarolea, May 2018, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-01992641
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Université de Nice - Côte d’Azur - ED DESPEG - Séance sur le thème « Space of Flows and the Law » avec la participation de B. Bowling et G. Taupiac-NouvelSéminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation -, 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384497
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Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - IREDIES - colloque international (dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès) - intervention sur le thème : La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité »« La diffamation saisie par les juges en Europe », 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03384496
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OTTAWA (Canada) - Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international »Annual Conference of the Canadian Council in International Law on “International Law at the Boundaries” -, 2018, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès
halshs-03384498
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déc. 2018 – LYON - Univ. Lyon 2 – DCT - Rapport de synthèseLa garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? – Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann -, 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-03384500
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Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret - Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille - Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? »La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-03384495
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déc. 2018 – NANTERRE – Université de Paris Nanterre – CEDIN - Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privéJournée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier - Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international -, 2018, Nanterre, France
Communication dans un congrès
halshs-03384501
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Les intersections de l’ELSJ : questions d’actualitéLe juge national dans l’ELSJ / dir. N. Rubio, Ateliers du GDR-CNRS-ELSJ, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01992650
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La place et le dépassement des libertés économiques de circulationCycle de conférences sur Les libertés de circulation au-delà de l’économie / coord. A. Boujeka, Université de Paris Nanterre – CEJEC – CRDP – FIND, Jan 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01992619
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Séminaire de droit international privé Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationalesCycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » / dir. D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt, Université – CDPF – DRES, Jun 2018, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-01992667
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Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITISSéminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS, UCL, Global College of Law, Mar 2018, Louvain-la-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès
hal-01992680
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L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutionsPrésentation et discussion du projet IFITIS. / dir. I. Bon-Garcin, Université Lumière Lyon 2 – EA DCT, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992676
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Discussion on "Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit”Meetings on the IFITIS research project, Institute of European and Comparative Law, Mar 2018, Oxford, United Kingdom
Communication dans un congrès
hal-01992635
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« Les circulations de la technosphère et le droit »Colloque international Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies, Université Jean Moulin Lyon 3, IUF, EDIEC, CREDIP, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992628
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La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaisonColloque Concurrence des normativités / dir. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, Th. Perroud, A. Van Waeyenberge, CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille), Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01992663
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nov. 2018 – NICE - Université Côte d’Azur – Presentation on “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »“Social Interactions and Complex Dynamics” - Directed by Nobuyuki Hanaki, 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03384499
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Les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union européenneSéminaire, Université Panthéon-Assas – IP Assas, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01992652
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L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôleCycle de conférences Questions de société, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992631
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L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Communication dans un congrès
hal-01992712
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Control and the Law: the state of the research for data and capitalConférence sur le projet de recherche IFITIS : Full Movement Beyond, UERJ, Sep 2017, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-01994076
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La compétence fondée sur les objets de régulation transnationauxColloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Barreau de Nice ; AEDBF Europe; Université de Nice-Côte d’Azur, Nov 2017, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-01994069
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Flux au-delà du contrôleÉcole thématique « Anthropocène » : Mobilités de notre époque / J. Le Gall, O. Hamant, ENS, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992717
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La concurrence normative dans les échanges internationauxSéminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion). Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges / A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta, CRDEI, May 2017, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-01994052
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Conference on « The Future of « Il ordinamento giuridico ». – Santi Romano ».Discussion with Profs F. Salerno, M. Magri, Università degli studi di Ferrara, Nov 2017, Ferrare, Italie
Communication dans un congrès
hal-01994089
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Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)Conférence. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Communication dans un congrès
hal-01992709
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L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demainConférence, Faculté de droit, Mar 2016, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-01993978
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Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993927
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CJUE et articulation des normes internationales et européennesColloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », UPS/CERDI, Dec 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01993922
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La méthode de recherche en questions : à propos du projet IFITISSéminaire, Université Laval/Centre de droit international et transnational, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01994007
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La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridiqueConférence. Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre, EDD de lyon, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
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L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenneCommunication, Université Laval/Chaire Jean Monnet, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès
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Border Crossing Phenomenon and the LawInternational workshop « Global Phenomena and Social Sciences », UJML3, Feb 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique – Présidence de la table rondeColloque « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », UJML3/CDP, Jun 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993938
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Le pluralisme juridique de Santi RomanoConférence et débat avec le Pr. B. Melkevic, Université Laval/Faculté de droit, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01994005
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Operating Wine Law in a Global ContextPresentation Wine & Law Conference, International Research Network IJP, Nov 2016, Porto, Portugal
Communication dans un congrès
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Incomplétude du droit de l’UE et harmonisationColloque international « Harmonisation et droit européen » / K. Abderemanz (dir.), Université de Tours : GERCIE E.A. 2110, Jan 2016, Tours, France
Communication dans un congrès
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La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européenSymposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants, Interpol, Feb 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
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L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demainConférence, Université de Carthage-Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Jan 2016, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
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L’ELSJ, un droit d’intersection8e éd. Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452), Universidad San Sebastian, Apr 2016, San Sebastian, Espagne
Communication dans un congrès
hal-01993132
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La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulationSéminaire, IAE-Centre Magellan, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993138
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Propriété industrielle : Les titres de propriété industrielle dans l’OAPI. Comparaison européenneColloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », UJML3 (CREDIP, L2, Lyon Métropole, CPR), Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993143
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Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? À propos de l’actualité récentePrésentation et discussion, UJML3 - CREDIP, Jan 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993110
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The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law. – Presentation.Séminaire de LLM - KU Leuven : Faculteit Rechtsgeleerdheid, Feb 2015, Louvain, Belgium
Communication dans un congrès
hal-01166306
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Entre concurrence et dialogue des juges : la contrainte de circulationColloque international « La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s)/Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) », Université de Tours (GERCIE EA 2110), Nov 2015, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-01993126
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Le juriste face à la circulation totale des donnéesColloque « La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé » Inria Project Lab CAPPRIS. Entretiens Jacques Cartier 2015, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993123
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A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of JusticeColóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico, UERJ (Instituto dos Advogados Brasileiros, IAB),, Sep 2015, Rio de Janeiro, Brazil
Communication dans un congrès
hal-01993128
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The Circulation as a Phenomenon and a Constraint.Conference with the participation of Pr G. van Calster, Leuven Centre for Global Governance Studies, Mar 2015, Leuven, Belgique
Communication dans un congrès
hal-01994034
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L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demainConférence, Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès
hal-01993131
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Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre.Présentation de séminaire, Université de Louvain-La-Neuve - UCL, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès
hal-01166309
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L’étude des phénomènes internationaux : la méthode du juriste en questionSéminaire du CREDIP, CREDIP - EDIEC, Oct 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993121
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Comparaison de l’ASEAN et de l’UE. – Présentation débat avec Dr Vo Tri ThanhASEAN et UE, Maison du droit vietnamo-française, mars 2015., Mar 2015, Hanoi, Vietnam
Communication dans un congrès
hal-01166305
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Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contextsresentation in collab. with Pr José G. Assis de Almeida, UERJ (Faculdade de Direito), Oct 2015, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-01994038
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Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvreSéminaire de Droit, Louvain-La-Neuve : UCL, Feb 2015, Leuven, Belgique
Communication dans un congrès
halshs-01149576
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Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre. – Présentationconfèrence, Université catholique de Louvain, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès
hal-01993114
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D’une circulation à une autre : éléments de rechercheSéminaire de discussion Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez., Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès
hal-01994042
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Allocution introductive Union européenne et démocratie : une construction par le basAssociação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia, Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo – FADUSP, Nov 2014, São Paulo, France
Communication dans un congrès
hal-01993092
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Policing in Europe: Legal aspects of International Police Cooperation“Main principles of cooperation in the field of security and justice”, CEPOL, ENSP, GDR CNRS ELSJ, Dec 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993082
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Conference Operating the law in a global context : the three steps methodConférence, Universidade do Estado do Rio de Janeiro, Nov 2014, Rio de Janeiro, Brazil
Communication dans un congrès
hal-01993088
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La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée.La standardisation privée internationale - CECOJI - Université de Poitiers, May 2013, Poitiers, France. pp
Communication dans un congrès
hal-00924705
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Conference Operating the Law in a Global Context: the Challenge of the ContextualizationConférence– Center for the Global Affairs, New York University, Apr 2014, New York, United States
Communication dans un congrès
hal-01993105
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L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisationConfèrence, Universidade de São Paulo-USP, Faculdade de Dereito, Nov 2014, São Paulo, France
Communication dans un congrès
hal-01993094
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L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthodeConférence– Anim. et discuss. Pr. E. Millard, Nanterre, École doctorale de droit et de sciences politiques, Jan 2014, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-01993102
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Presentation The Idea of Circulation in a Complex Legal OrderSecond International Research Workshop (USP/UNESP/UNICAMP Brazil – UDL France) – Track: Social Sciences And The Humanities In The Globalized World, Nov 2014, São Paulo, Brazil
Communication dans un congrès
hal-01993090
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The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorismCertified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session, INTERPOL, Sep 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Conférence sur le thème : Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ?Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ? - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Carthage, Nov 2013, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
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Law, Globalization and ConcretizationConferences on the topic "Law, Globalization and Concretization" - International delegation of the University of Jean Moulin Lyon 3 - University of Melbourne - Monash University - University of New South Wales, Oct 2013, Sydney, Australia
Communication dans un congrès
hal-00925617
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Intervention sur le thème : L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Animation de la discussion : Pr F. SiiriainenL'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux.. Et après ? - Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion - UMR 6227 - CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis -, Dec 2013, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-00914210
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Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012 - 2016) - Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands -Fourth meetingProject: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals, Oct 2013, Cagliari, France
Communication dans un congrès
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Global studies for global students? Cases of the application of the Law in several contextsJournée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Communication dans un congrès
hal-00924830
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Conferences on the topic : "Law, Globalization and Concretization"Law, Globalization and Concretization"* SYDNEY - MELBOURNE (Australia) - University of New South of Wales - Monash University - University of Melbourne - International delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Oct 2013, Sydney, Australia
Communication dans un congrès
hal-00913704
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Lecture on : Intellectual Property Law & Multilevel ContextLLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee - UK) - Université de Toulouse 1 - Capitole, Nov 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès
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Territoriality of intellectual Property and Global Legal PluralismJournée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Communication dans un congrès
hal-00924834
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Presentation on " The Contexts of the Application of the LawThe Contexts of the Application of the Law - National Taïwan University (NTU) - Faculty of Law - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, TAIPEI, Taiwan
Communication dans un congrès
hal-00913712
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Presentation on : Think Global Education: The Challenge of the ContextualisationIIème Rencontre des Présidents d'Université Français et Colombiens CPU/CDEI/CGE - ASCUN -Agence Campus France, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00913707
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Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l'envers ( du manuel au traité)Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire - Université de Paris Descartes - Centre de théorie du droit de Nantere et l'Ecole de droit de Sciences po, Mar 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00924645
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L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférerL'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation - CRDP-ERDP - Université Lille 2, Nov 2011, Lille, France. pp.P
Communication dans un congrès
hal-00925524
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L'autre droit européen des contratsCycle de conférence organisé par G. Pignarre - CDPPOC - Faculté de droit - Université de Savoie, Feb 2013, Chambéry, France
Communication dans un congrès
hal-00924804
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Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliquéDu droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué - CNRS - EMR de Droit public, droit international et droit européen - Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille - Aix-Marseille Université, Jan 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-00924810
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Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Dir. S. Touzé - Discussion des présentations des doctorants et post-doctorantsLes rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Institut international des droits de l'homme - Séminaire doctoral, Nov 2013, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00914218
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L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouvertureDemi-journée de réflexion sur le thème : L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture - Université Jean Moulin - Lyon 3 - CREDIP - IDCEL - EDD - Revue des contrats (Lextenso Editions), Dec 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00914208
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Concurrence normative entre États et droit européenColloque international : " Autonomie et droit européen " - Collège européen de Paris - Université Panthéon-Assas, Apr 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00924695
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Presentation on the topic : Design Intellectual Property Law in a Global ContextDesign Intellectual Property Law in a Global Context - University of California - Santa Barbara - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Santa Barbara, United States
Communication dans un congrès
hal-00913720
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Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européenForum " mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires" - Legipresse, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00925612
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Presentation on the topic : Relevance and Desirability of Globalized LawRelevance and Desirability of Globalized Law - University of Whashington - Global Monday Lecture Series - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3 -, Nov 2013, Seattle, United States
Communication dans un congrès
hal-00913717
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Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), Dec 2012, France. Rapport de Synthèse
Communication dans un congrès
hal-00913672
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Presentation on "Diversification of free movement of persons in EU LawFrench-Dutch Cooperation Council - International conference : Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Dr Jaap W. de Zwaan, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès
hal-00913705
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Intervention sur le thème : Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européenLegipresse - Forum "Mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires", Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00913701
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Retour sur la fragmentation du droit de l' ELSJPrésentation sur la fragmentation du droit de l' ELSJ - Ecole nationale supérieure de la Police (ENSP), May 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924817
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Intervention sur le thème : Droit, mondialisation et contextualisationNormes de, dans et par la mondialisation - Regards croisés : sciences du droit et de la société - Séminaire doctoral ED 483 (Sciences Sociales) et ED 492 (Droit) - Coordination : Pr O. Obadia, Nov 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00913715
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Presentation on Applying the law in a global contextTrack 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World - 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil - UDL France) - Scientific coordinators: P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP), Nov 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00913716
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L'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européenSéminaire de discussion sur "l'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen" - CREDIP -EDIEC -Ecole Doctorale de Droit de Lyon, Jan 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924811
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Presentation on the topic : Applying the Law in a Global ContextApplying the Law in a Global Context - University of California - Berkeley - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Berkelay, United States
Communication dans un congrès
hal-00913718
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L'actualité des rapports entre l'ELSJ et les autres espaces juridiques européensQuatrième session doctorale européenne : La dimension externe de l'ELSJ - CERIC - GDR CNRS ELSJ - Université d'Aix-Marseille, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-00924822
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Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Apr 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00924656
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Presentation on the topic : Intellectual Property Law in a Global ContextIntellectual Property Law in a Global Context - National Chiao Tung University (NCTU) - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, HSINCHU, Taiwan
Communication dans un congrès
hal-00913711
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Diversification of free movement of persons in EU LawMovement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Fr Jaap W. de Zwaan - French-Dutch Cooperation Council, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès
hal-00925613
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Presentation of the CEPOL Course Policing in EuropeInternational Police Cooperation ( module 3 : Cooperation and Communication) - Collège européen de police - Ecole Nationale Supérieure de la Police, Mar 2012, Madrid, Spain
Communication dans un congrès
hal-00925606
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Comparer l'incomparable. L'exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et internationalSéminaire : " La comparaison dans le droit " - Séance de discussion avec L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924742
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L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilitéDroit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Feb 2011, Paris, France. p. 71-86
Communication dans un congrès
hal-00880501
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Séminaire 1. Introduction Générale. Personne, personnalité et droit de l'UnionSéminaire sur la personne en droit de l'Union européenne - École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Nov 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00924727
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Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la venteJournée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Jun 2012, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00924059
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Rapport de synthèse : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé et droit européen : de l'articulation des sources à l'articulation des objetsColloque international : "La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes", sous la direction de K. Ben Dahmen - Laboratoire de recherche en droit de l'UE et les relations Maghreb-Europe - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Apr 2012, Tunis, France
Communication dans un congrès
hal-00924050
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Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privéSéminaire : Les frontières du droit international privé - CREDIP - Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924730
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L'application contextualisée du droit national, international et européen : Quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques?Présentation et discussion sur "L'application contextualisée du droit national, international et européen" - Dir B. Frydman- Centre Perelman de théorie du droit - Université Libre de Bruxelles, Oct 2012, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00924093
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Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliquéAutonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué - Programme de recherche sur les rapports d'autonomie et de dépendance des ordres juridiques - Dir.S.Francq - Université Catholique de Louvain - Université de Saint Louis, Oct 2012, Louvain et Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00924096
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La fragmentation du droit de l'ELSJ - Ouverture des tables rondesLa fragmentation du droit de l'ELSJ - EDIEC - GDR ELSJ, Jun 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924073
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L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012)L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012) - CEJEC - Nanterre, Oct 2012, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00924712
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Preparation of the consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster.Consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster, Jun 2012, Madrid, France
Communication dans un congrès
hal-00924081
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Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulationColloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Mar 2012, Créteil, France
Communication dans un congrès
hal-00924034
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Presentation of the european Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and SecurityLecture on "European Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security" - CEPOL - ENSP - Cepol Police research & Science Conference, Sep 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924090
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L'européanisation des concepts et objets juridiques ?Séminaire de discussion sur l'européanisation du droit - Invité L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00923996
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La prestation de service international, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiquesColloque sur la prestation de service international : entre liberté et contrainte - CEPRISCA - Université de Picardie Jules Verne - Faculté de droit et de science politique, Nov 2011, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-00923992
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L'enseignement, la recherche et l'application du droit : le moment du basculementConférence de rentrée - L'enseignement, la recherche et l'application du droit - École doctorale de droit, Nov 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00923986
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Complex procedures, Transnational Procedures , Civil and Criminal Cooperation Law : The New Paradigm ?Seminar " Procedures and Procedural Justice in UE Law" dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti - Institut Universitaire Européen - Florence, Dec 2011, Florence, Italie
Communication dans un congrès
hal-00924018
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Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé).Quadrilogue - Le titre 3, Livre III du Code civil français a t-il un avenir européen? - OMIJ, Mar 2010, Limoges, France. p. 229-259
Communication dans un congrès
hal-00881334
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Les solutions législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de " légiférer - délégiférer " en questionL'articulation des droits de propriété intellectuelle, CUERPI Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle - Université Pierre-Mendès-France, Nov 2010, Grenoble, France. p. 101-112
Communication dans un congrès
hal-00880451
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La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulationColloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Nov 2009, Le Havre, France. p. 91-103
Communication dans un congrès
hal-00880435
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Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliquéDroit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué - Groupe de recherche en droit privé européen - Campus de Limpertsberg - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Nov 2011, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-00925610
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Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen?Journée Européenne de la Justice ( Uniohn européenne - Conseil de l'europe) - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Université du Capitole (Toulouse I) - GDR CNRS ELSJ, Oct 2011, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-00925601
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Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondialEuropéanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial - GDR CNRS réseau universitaire européen ELSJ - CDRE - Université de Pau et Pays d'Adour., Nov 2011, Bayonne, France
Communication dans un congrès
hal-00923989
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Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudicielCJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Apr 2011, Aix-en-provence, France
Communication dans un congrès
hal-00923979
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Rapport de synthèse sur la Journée internationale d'étude : " Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le mondeJournée internationale d'étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde, Mar 2007, Paris, France. p. 319-327
Communication dans un congrès
hal-00880927
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La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ?De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Oct 2009, Lyon, France. p. 45-56
Communication dans un congrès
hal-00880420
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L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00925577
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Principle of Territoriality and Intellectual PropertyDroit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies / Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies, Université Jean Moulin-Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France. pp.50-71
Communication dans un congrès
hal-00880415
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Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquíasConférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías - Université de San Salvador - Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette), Oct 2010, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès
hal-00920285
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Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit nationalLe revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00923954
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L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodesConférence sur le thème : " L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes " - Ecole doctorale de droit, Apr 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00920273
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Les métiers du droit à l'épreuve du marché intérieur européen , dialogue entre économistes et juristesSéminaire "Conventions" - Economix -, May 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00925569
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Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-00920286
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Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étagesConférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Apr 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00920277
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Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationalesDemi-journée d'études : " la fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Nouveaux défis - Nouveaux outils - CEDIN - CEJEC - CEDCACE, Apr 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00924872
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Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privéDroit Aliments Terre - Programme Lascaux - dir. F. Collart Dutilleul - Participation à une journée d'étude sur le thème : Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé, Jan 2010, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-00920265
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L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen)Après-midi d'étude en l'honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin - Université de Rouen, Jun 2010, Rouen, France
Communication dans un congrès
hal-00925584
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Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normesPrésentation-débat avec P. Brunet sur le thème : " Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes " - CTAD, Jun 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00920278
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Le pluralisme juridique mondial appliquéConférence sur le thème : " Le pluralisme juridique mondial appliqué " - Faculté de droit, May 2010, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-00920279
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Intervention sur le thème : La clémence et le droit européenColloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Nov 2009, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-00920258
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Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle.Fédération nationale pour le droit de l'entreprise - Certificat d'études spécialisées - Journée de formation sur le thème : " les aspects internationaux de la propriété intellectuelle " - Université de Montpellier 1, Jun 2009, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-00920250
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La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européenLe principe de reconnaissance mutuelle, Dec 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00880071
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La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internesCEJEC - Cycle de débats : " Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures " - Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, Nov 2009, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00920262
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Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaireCEJEC - Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire ", May 2009, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-00920244
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Regulatory competition et modélisation du droit européenSéminaire " Droit/Economie " - Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : " Regulatory competition et modélisation du droit européen "Université de Nice - Sophia Antipolis - GREDEG, Oct 2009, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-00920255
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Europe as a Community of Values ?Animation d'un groupe de travail (workshop) composé de doctorants sur le thème : Europe as a Community of Values ? - Faculté de droit de Séville, May 2009, Séville, Spain
Communication dans un congrès
hal-00920241
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Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelleColloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00924839
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L'Union européenne : un ordre juridique sans summa divisioColloque sur " la Summa diviso droit privé - droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui? - Faculté de Droit - Université Jean Monnet, Oct 2009, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-00924851
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Comparative Law under European InfluenceComparative Law under European Influence - Université d'Essex, Mar 2009, Colchester - Essex, United Kingdom
Communication dans un congrès
hal-00919092
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Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justiceRéseau européen " liberté - sécurité - justice " (Aix - Bayonne - Lyon - Nanterre - Toulouse) - Rencontres doctorales - Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice " - Université de Toulouse 1, Jun 2009, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-00920248
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L’autolimitation des droits dans la sphère des données : les enjeux de la circulation totalein P. Türk (dir.), Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, Ed. LGDJ, collection Droit et Société, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04982896
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Flexibilité, résilience, normes, limites : démarche antécédente et a priori sur le droitin C. Brun, E. D’Hombres (dir.), Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ? Approches pluridisciplinaires, Vrin, coll. Science, Histoire, Philosophie, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04982890
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Raymond Guillien (1906-1980) : Au-delà de la division droit public, droit privéin (coll.) Grandes figures lyonnaises du droit (ouvrage pour les 150 ans de la Faculté de droit), Lexis-Nexis, collection Beaux-Livres, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-04982895
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Une autre aventure européenne : l’exemple du droit commun de la venteMélanges en hommage à Jean-François Renucci, Dalloz 2024, pp. 59-72., 2024
Chapitre d'ouvrage
halshs-04565128
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Internet of Things: From Techno-Legal Fascination to Complex SystemN. de Lucca, C. Rosa Pereira de Lima, A. Simão Filho, R. Mota Maciel (eds). in N. de Lucca, C. Rosa Pereira de Lima, A. Simão Filho, R. Mota Maciel (eds), Direito & Internet, Volume V, Quartier Latin, 2024, pp. 133-141., Quartier Latin, 2024
Chapitre d'ouvrage
halshs-04722866
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Approche a priori de la circulation dans le contexte du droit de l’Union européennein J. Heymann et M. Combet (coll.), La circulation des sociétés dans l’Union européenne, Bruylant, pp. 17-32., 2024
Chapitre d'ouvrage
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Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulationin H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024
Chapitre d'ouvrage
halshs-04565132
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La contractualisation du droit : construire sur nos a prioriG. Cerqueira, A. Schreiber (dir.). La contractualisation du droit, SLC, pp. 429-435, 2024
Chapitre d'ouvrage
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La circulation totale dans le champ globalC. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04268784
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Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droitsMobilités et droit, Editions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04402751
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Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédenteCh. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.). L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, pp. 49-60, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04268797
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Le contrôle de conventionnalitéPrécis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, Lextenso, 7me édition, pp. 36-41., 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04268793
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« The A Priori: A Structure of an Ascendant Imaginary »springer. The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach., springer, 2023, 9783031382598
Chapitre d'ouvrage
hal-04425611
v1
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Propriété intellectuelle - : Droit européen et internationalJuris- Classeur "Propriété littéraire et artistique" & Juris- Classeur "Droit international", Juris- Classeur, 2023
Chapitre d'ouvrage
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Le pont, métaphore juridique des circulations internationalesS. Blot-Maccagnan et K. Deharbe (dir.). Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique, Editions des PULIM, pp. 163-177, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04402740
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La digitalisation, le droit et la vitesse de circulationDroit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04268790
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L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européennein Liber amicorum en hommage à Laurence Idot, Concurrences Editions, pp. 249-260, 2022
Chapitre d'ouvrage
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Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifsF. Riem et M. Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne, mare & martin, 2022, pp. 39-50., 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03945065
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Le juge européen aux prises avec les situations en mouvementLiber amicorum en l’honneur de Monsieur Yves Bot - Sa justice - l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, pp. 721-740., 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03945032
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Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridiqueG. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.). L'insécurité juridique - l'émergence d'une notion, éd. SLC, pp. 169-186, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03945080
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Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueurMélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp. 23-32., 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03945049
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Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulationI. Bartsits (ed.); X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.). Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe, L’Harmattan (en français), L’Harmattan, 2021, pp. 135-148., Delo; L'Harmattan, 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03378912
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Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvementMélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03378885
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Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civileG. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03480609
v1
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Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actesComparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03586154
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Modernização do direito e comparação jurídica: os desafios da circulação total em três atosA função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão, YK Editora, 2020, 978-6-5880-4303-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03586149
v1
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IntroductionLe sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03051538
v1
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Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexesThierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés, Larcier, pp.115-116, 2020, 9782807920552
Chapitre d'ouvrage
halshs-03024234
v1
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Variations sur les libertés économiquesJ.-B. Racine. Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, pp.479-492, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03037252
v1
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La digitalisation, le droit et la vitesse de circulationLe droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03378851
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Rapport conclusifR. Le Bœuf et O. Le Bot. L'inapplication du droit, Confluence des droits, pp.257-264, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03024229
v1
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La circulation des droits de propriété intellectuelleA. Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.11-22, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327949
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Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (3/15 et 2/15) de la Cour de justice de l’UELes libertés de circulation au-delà de l’économie, Mare & Martin, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02443736
v1
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Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulationA.-S. Chambost. Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327985
v1
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La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justiceJulie Tribolo-Ferrand. Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, L’Harmattan, pp.37-47, 2019, Droit privé et sciences criminelles
Chapitre d'ouvrage
hal-02327963
v1
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Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introductionA Quiquerez. Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), pp.15-36, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327943
v1
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Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actesG. Cerqueira et C. Lima Marques. La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Société de législation comparée, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327991
v1
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Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou. Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, pp.213-232, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327955
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La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoireL. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327974
v1
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Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNILN. De Lucca, C. R. Pereira de Lima. Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02328001
v1
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Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk SeriouslyA. Cubero and P. Masbernat. Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, pp.155-167, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327947
v1
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Quelle circulation ?H. Fulchiron, B. Baret. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2019, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327995
v1
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Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approchesNewton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima. Direito e Internet IV, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02327978
v1
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La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteurLa réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111
Chapitre d'ouvrage
hal-01845613
v1
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Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et internationalJuris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01934224
v1
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Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contratsMélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01934220
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Les figures du juriste globalEtats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, p. 315-322, 2018, 9782711029013
Chapitre d'ouvrage
hal-01845610
v1
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A la margeMélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, pp. 93-100, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01934219
v1
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Le contrôle de conventionnalitéPrécis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., LGDJ, 2018, 9782275060354
Chapitre d'ouvrage
hal-01845603
v1
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« L’essentiel : Droit européen et international » (refonte)Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, E-fascicule
Chapitre d'ouvrage
hal-01723251
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Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalitéContrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734
Chapitre d'ouvrage
hal-01725442
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Verbo : "Droit international privé et droit de l’Union européenneRépertoire Dalloz de droit international / D. Carreau, P. Lagarde, H. Synvet (dir.), Dalloz, 42 p., 2017, Encyclopédie juridique Dalloz, 9782247040629
Chapitre d'ouvrage
hal-01725262
v1
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Le contrôle de conventionnalitéPrécis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272
Chapitre d'ouvrage
hal-01725428
v1
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Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedomsCases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, p. 169-220, 2017, 9781509911875
Chapitre d'ouvrage
hal-01567654
v1
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Droit international privé et système juridique de l’Union européenneDroit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), p. 3-61, 2017, 9782247040629
Chapitre d'ouvrage
hal-01725479
v1
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Droit international et communautaire – Sources (refonte)Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, Fascicule n°1920
Chapitre d'ouvrage
hal-01723246
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Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversementDictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet., Pedone, p. 253-258, 2017, 9782233008305
Chapitre d'ouvrage
hal-01567651
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L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôleL'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017, 9782849343104
Chapitre d'ouvrage
hal-01725305
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Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 54, p. 254-260, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01732441
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Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 92 (joint avec le comm. n° 54), p. 254-260, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01732458
v1
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« Allocution d’ouverture »La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 1-5, 2016, 9782247159024
Chapitre d'ouvrage
hal-01732569
v1
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Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européenRevue-Banque Edition. Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. , p. 49-55 2016, 9782863257906
Chapitre d'ouvrage
hal-01732655
v1
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Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, p. 445-452, 2015, 9782247151967
Chapitre d'ouvrage
hal-01166288
v1
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Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européenBoundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, p. 21-34, 2015, 9782802746973
Chapitre d'ouvrage
halshs-01149481
v1
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L’application du droit au pluriel : le double déplacementMélanges en l’honneur de Didier Martin, L.G.D.J, 2015, 9782275047348
Chapitre d'ouvrage
hal-01761973
v1
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Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondialLes relations privées internationales, Contribution aux Mélanges Bernard Audit / L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt (dir.), L.G.D.J, p. 61-81, 2014, 9782275043821
Chapitre d'ouvrage
hal-01761888
v1
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Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation SeriouslyThe Spanish Yearbook of International Law ( 2013-2014), p. 11-31, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01761953
v1
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« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326
Chapitre d'ouvrage
hal-01761894
v1
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L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droitLes aspects juridiques de la standardisation internationale privée / R. Bismuth (dir.), Bruylant, p. 27-34, 2014, 9782804467739
Chapitre d'ouvrage
hal-01761938
v1
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Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvreJurisclasseur Droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2014, Fascicule n°572-115
Chapitre d'ouvrage
hal-01761861
v1
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La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelleMélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581
Chapitre d'ouvrage
hal-01761945
v1
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PréfaceG. Julia. L’œuvre de magie et le droit (thèse), Larcier, p. 1- 3, 2014, 9782804457495
Chapitre d'ouvrage
hal-01761871
v1
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PréfaceLes actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / dir. I. Omarjee et L. Sinopoli., Dalloz, p. 1- 3 2014, 9782247130375
Chapitre d'ouvrage
hal-01761868
v1
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Préface de la thèse de Guilhem Julia : L'œuvre de magie et le droitL'Harmattan. L'œuvre de magie et le droit, Larcier, 2014, Collection " Création, information, communication ", 9782804462772
Chapitre d'ouvrage
hal-00913655
v1
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Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normesAnnuaire de droit de l'Union européenne - 2011, Editions Panthéon-Assas, pp. 3-21., 2013, 979-10-90429-24-6
Chapitre d'ouvrage
hal-00880971
v1
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La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiquesLa prestation de services internationale, PUF, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01410724
v1
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Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchie des normesBasic Concepts of Public International Law - Monism and Dualism - Marko Novakovic (Editor, Foreword) Jorg Kammerhofer (Introduction), Faculty of Law University of Belgrade and others, p. 61-84, 2013, 9788670671812
Chapitre d'ouvrage
hal-00925503
v1
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Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvreL’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte, Bruylant, p.139-158, 2013, 9782802741794
Chapitre d'ouvrage
halshs-01155325
v1
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Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen " Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2013, 978-2-296-99771-4
Chapitre d'ouvrage
hal-00880956
v1
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La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités.Mélanges en l'honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, pp.887-901, 2013, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-12191-5
Chapitre d'ouvrage
hal-00880948
v1
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Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvreL'unité des libertés de circulation. In varietas concordia. - E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), Bruylant-Larcier, p. 139-158, 2013, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802741794
Chapitre d'ouvrage
hal-00880961
v1
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Préface de : Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - Sous la direction de Omarjee et L. SinopoliLes actions en justice au-delà de l'intérêt personnel (CEJEC de Nanterre), Dalloz, pp.Préface, 2013, collection Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-00913653
v1
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« Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre »L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant, p. 139-158 2013, 978-2-8027-4179-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01761857
v1
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Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européenUnion européenne et droit international - En l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, p. 575-585, 2013, Coll. CEDIN, 978-2-233-00665-3
Chapitre d'ouvrage
hal-00881378
v1
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Préface de la thèse de Ben Dahmen (Khédija) portant sur les "Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2012, Collection thèse
Chapitre d'ouvrage
hal-00881355
v1
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Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvreLe droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, p. 249-278, 2012, Droit et Justice, 978-2-87455-375-2
Chapitre d'ouvrage
hal-00880489
v1
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Circulation et application du droit au niveau national, international et européenMélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, p. 21-38, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11850-2
Chapitre d'ouvrage
hal-00880502
v1
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The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International LawQuelle architecture pour un code européen de droit international privé ? - S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.), Peter Lang, p. 285-311, 2011, 9789052018232
Chapitre d'ouvrage
hal-00880477
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Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l'internationaliste privatisteLa fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internati (n°27), Pedone, p. 111-127, 2011, Cahiers internationaux, 978-2-233-00625-7
Chapitre d'ouvrage
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L'influence du droit européen sur le droit privé françaisJean-Bernard Auby; Sciences Po (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public; Mission de recherche Droit et justice. L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, pp.963-976, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00880418
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Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privéMarc Fallon; Paul Lagarde; Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, pp.157-170, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08265-0
Chapitre d'ouvrage
hal-00880039
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Refonte et contribution sur le thème : "Droit international et communautaire - SourcesJuris- Classeur " Propriété littéraire et artistique " (sous la dir. de A. Lucas) - fasc. n° 1920 -, Lexis-nexis, 16 p., 2009, Juris-Classeur
Chapitre d'ouvrage
hal-00880070
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Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : À propos de l'analyse économique du droitCatherine Prebissy-Schnall; Gilles J. Guglielmi; Geneviève Koubi. Droit et économie : interférences et interactions. Études en l'honneur du professeur Michel Bazex, LexisNexis : Litec, pp.15-25, 2009, 978-2-7110-0878-0
Chapitre d'ouvrage
hal-00880036
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Contribution sur le thème : " Les aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisinsLamy " Droit des médias et de la communication " (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli), Lamy, 371 p., 2000, 978-2721209078
Chapitre d'ouvrage
hal-00880910
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Billet grand public : "Peut-on réconcilier le droit et les a priori ?" - Blog du GREDEG2023
Article de blog scientifique
hal-04269321
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Sur le fil…. de la recherche (5/21) : Pandémie - Une affaire de flux et de droit2021
Article de blog scientifique
halshs-03378906
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L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience2018
Article de blog scientifique
hal-01934233
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« Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !2018, Blog du GDR-CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/
Article de blog scientifique
hal-01845619
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La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ?2018
Article de blog scientifique
hal-01934236
v1
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Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle (2/5)https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Article de blog scientifique
hal-01725205
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60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature)https://blogdroiteuropeen.com, 2017
Article de blog scientifique
hal-01725236
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Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! Point de vuehttp://lapenseeecologique.com/climat-au-dela-du-controle-gouverner-lingouvernable-maintenant, 2017
Article de blog scientifique
hal-01725445
v1
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A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: « Full Movement Beyond Control »Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732303
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« De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre »http://www.gdr-elsj.eu/2016/06/06/liberte-de-circulation/de-laffaire-blood-a-laffaire-gomez-turri-la-circulation-comme-voie-de-passage-dun-contexte-de-droit-europeen-a-un-autre/, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732219
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Insémination post-mortem sans frontièreshttps://theconversation.com/fr, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732225
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« Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? »http://ssrn.com/abstract=2805545, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732094
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Legal Thinking as an International Private Standard of the Lawhttp://ssrn.com/abstract=2799200, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732320
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We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the dataspherehttp://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458, 2016
Article de blog scientifique
hal-01567557
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« Avotins ou le calme qui couve la tempête »http://www.gdr-elsj.eu/2016/05/26/cooperation-judiciaire-civile/avotins-ou-le-calme-qui-couve-la-tempete/, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732171
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L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersectionshttp://www.gdr-elsj.eu/2016/06/16/asile/lespace-de-liberte-securite-justice-en-20152016-retour-sur-une-annee-dintersections/, 2016
Article de blog scientifique
hal-01732258
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We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the dataspherehttp://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458, 2016
Article de blog scientifique
hal-01731964
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L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôlehttp://www.gdr-elsj.eu/2016/10/04/immigration/lelsj-sous-tension-dune-circulation-totale-au-dela-du-controle/, 2016
Article de blog scientifique
hal-01731933
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Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte” (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire)2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/07/09/cooperation-judiciaire-civile/les-rapports-droit-europeen-droit-international-lus-a-travers-le-prisme-de-la-contrainte-retour-sur-laffaire-brevet-europeen-a-effet-unitaire/
Article de blog scientifique
hal-01762126
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Santi Romano et l’ELSJ2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/09/07/asile/lordre-juridique-de-santi-romano-et-lelsj/
Article de blog scientifique
hal-01762086
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L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/01/06/frontieres/lelsj-sous-les-projecteurs-de-lactualite-des-interactions-droit-international-droit-europeen/
Article de blog scientifique
hal-01166290
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Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/02/18/cooperation-judiciaire-civile/le-droit-europeen-de-lelsj-dans-son-contexte-le-cas-hejduk/
Article de blog scientifique
hal-01166292
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La fragmentation de l’ELSJ… le retour !2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/09/21/frontieres/la-fragmentation-de-lelsj-le-retour/
Article de blog scientifique
hal-01762084
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Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH)2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/02/12/cooperation-judiciaire-civile/une-deux-et-trois-lectures-de-lavis-23013-ue-a-laffaire-avotins-cedh/
Article de blog scientifique
hal-01166291
v1
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L’ELSJ, un droit d’intersection !2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/11/18/cooperation-judiciaire-civile/lelsj-un-droit-dintersection/
Article de blog scientifique
hal-01762087
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Questionner nos objets de recherche par nos a priori (dir. J.-S. Bergé et H. Kassoul) – Revue en ligne LexSociété, 179 p.2023
N°spécial de revue/special issue
hal-04268799
v1
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Rethinking Flow and Control Legal Models2025
Pré-publication, Document de travail
halshs-03378918
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About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis2025
Pré-publication, Document de travail
halshs-03480614
v1
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Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously - Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=32666322025
Pré-publication, Document de travail
hal-02327935
v1
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Le sens des libertés économiques de circulationLe sens des libertés économiques de circulation, May 2019, Nice, France. Bruylant, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Proceedings/Recueil des communications
halshs-03051518
v1
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Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen » - GDR CNRS ELSJ, 2019 - http://www.gdr-elsj.eu2019
Autre publication scientifique
hal-02327929
v1
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Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5)https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725204
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La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européenhttp://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725199
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Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case studyhttp://www.gdr-elsj.eu/2017/02/18/cooperation-judiciaire-civile/le-droit-europeen-en-situation-complexe-le-cas-du-dip-en-ecole-european-law-in-complex-situation-the-pil-case-study/, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725193
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Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privéhttp://www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international-prive, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725188
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Circulation totale : des données au-delà de tout contrôle ? (3/5)https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725207
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L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne !http://www.gdr-elsj.eu/2017/03/31/liberte-de-circulation/lelsj-est-lavenir-de-lue/, 2017
Autre publication scientifique
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Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5)2017, https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359
Autre publication scientifique
hal-01725208
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Le droit européen en situations internationales de droit privé et administratif : lectures choisieshttp://www.gdr-elsj.eu/2017/06/07/droits-fondamentaux/le-droit-europeen-en-situations-internationales-de-droit-prive-et-administratif-lectures-choisies/, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725216
v1
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« Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) »2017, http://www.gdr-elsj.eu/2017/03/13/droits-fondamentaux/horizontal-effect-of-primary-european-law-including-in-the-area-of-freedom-security-and-justice/
Autre publication scientifique
hal-01725202
v1
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« Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! »http://www.gdr-elsj.eu/2017/08/30/droits-fondamentaux/protection-circulation-personnes-grand-chambardement-a-propos-de-4-ouvrages-recents/, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725218
v1
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Total circulation: using legal resources to understand and control new flows (2/2)https://theconversation.com/total-circulation-using-legal-resources-to-understand-and-control-newflows-79463, 2017
Autre publication scientifique
hal-01567556
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The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Contexthttps://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2913418, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725228
v1
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Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5)https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725211
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Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisationhttp://www.gdr-elsj.eu/2017/01/27/immigration/quest-quun-etranger-entre-regionalisation-globalisation, 2017
Autre publication scientifique
hal-01725184
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Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-01592805
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Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017
Rapport
(rapport de recherche)
hal-01763618
v1
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