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Jean-Sylvestre Bergé

Professeur des universités en droit, Université Côte d'Azur, CNRS GREDEG
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Jean-Sylvestre Bergé [Curriculum Vitae](https://docs.google.com/document/d/1JD8PnYYH1k_-fxMgULtO7X3kEoAqnS6G/edit) Professeur de droit à Université Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), membre honoraire de l’Institut Universitaire de France (IUF) et directeur de la collection «Séquences» aux Editions Dalloz. Law professor at University Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), honorary member of the Institut Universitaire de France (IUF) and director of the series « Séquences » at Editions Dalloz. Email: Jean-Sylvestre.Berge@univ-cotedazur.fr – Mailing addresses: Université Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique – Avenue Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1 – France ; GREDEG CNRS, 250 rue Albert Einstein – CS 10269 06905 Sophia Antipolis Cedex – France [CV (FR - EN)](https://docs.google.com/document/d/1JD8PnYYH1k_-fxMgULtO7X3kEoAqnS6G/edit)

Publications

Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Ch. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.), L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, pp. 49-60, 2023
Book sections hal-04268797v1

La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Droit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023
Book sections hal-04268790v1

Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droits

Jean-Sylvestre Bergé
Mobilités et droit, Editions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Book sections hal-04402751v1

La circulation totale dans le champ global

Jean-Sylvestre Bergé
C. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023
Book sections hal-04268784v1

« The A Priori: A Structure of an Ascendant Imaginary »

Jean-Sylvestre Bergé
springer. The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach., springer, 2023, 9783031382598
Book sections hal-04425611v1

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, Lextenso, 7me édition, pp. 36-41., 2023
Book sections hal-04268793v1

Propriété intellectuelle - : Droit européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique" & Juris- Classeur "Droit international", Juris- Classeur, 2023
Book sections halshs-03945091v1

L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européenne

Jean-Sylvestre Bergé
in Liber amicorum en hommage à Laurence Idot, Concurrences Editions, pp. 249-260., 2023
Book sections halshs-03945072v1

Le pont, métaphore juridique des circulations internationales

Jean-Sylvestre Bergé
Le pont, de l'ouvrage d'art à l'objet juridique, PULIM, 2023
Book sections hal-04402740v1

Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique

Jean-Sylvestre Bergé
in G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.) L'insécurité juridique - l'émergence d'une notion, éd. SLC 2022, pp. 169-186., 2022
Book sections halshs-03945080v1

Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé
Liber amicorum en l’honneur de Monsieur Yves Bot - Sa justice - l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, pp. 721-740., 2022
Book sections halshs-03945032v1

Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp. 23-32., 2022
Book sections halshs-03945049v1

Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs

Jean-Sylvestre Bergé
F. Riem et M. Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne, mare & martin, 2022, pp. 39-50., 2022
Book sections halshs-03945065v1

3.Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation

Jean-Sylvestre Bergé
I. Bartsits (ed.) Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe, L’Harmattan (en français), L’Harmattan, 2021, pp. 135-148., 2021
Book sections halshs-03378912v1

Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile

Jean-Sylvestre Bergé
G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021
Book sections halshs-03480609v1

Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

Jean-Sylvestre Bergé
Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, 2021
Book sections halshs-03586154v1

Sortir de l’urgence : penser autrement la perte de contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
N. Hervé-Fournereau et A. Langlais (dir.), urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?, Revue juridique de l’environnement, numéro spécial 2021, pp. 275-290, 2021
Book sections halshs-03692710v1

Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021
Book sections halshs-03378885v1

La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, 2020
Book sections halshs-03378851v1

Rapport conclusif

Jean-Sylvestre Bergé
R. Le Bœuf et O. Le Bot. L'inapplication du droit, Confluence des droits, pp.257-264, 2020
Book sections halshs-03024229v1

Variations sur les libertés économiques

Jean-Sylvestre Bergé
J.-B. Racine. Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, pp.479-492, 2020
Book sections halshs-03037252v1

Modernização do direito e comparação jurídica: os desafios da circulação total em três atos

Jean-Sylvestre Bergé
A função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão, YK Editora, 2020, 978-6-5880-4303-5
Book sections halshs-03586149v1

Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexes

Jean-Sylvestre Bergé
Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés, Larcier, pp.115-116, 2020, 9782807920552
Book sections halshs-03024234v1

Introduction

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé
Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Book sections halshs-03051538v1

Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

Jean-Sylvestre Bergé
A. Cubero and P. Masbernat. Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, pp.155-167, 2019
Book sections hal-02327947v1

Quelle circulation ?

Jean-Sylvestre Bergé
H. Fulchiron, B. Baret. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2019, 2019
Book sections hal-02327995v1

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

Jean-Sylvestre Bergé
A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou. Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, pp.213-232, 2019
Book sections hal-02327955v1

Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Jean-Sylvestre Bergé
Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima. Direito e Internet IV, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019
Book sections hal-02327978v1

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (3/15 et 2/15) de la Cour de justice de l’UE

Sophie Harnay , Jean-Sylvestre Bergé
Les libertés de circulation au-delà de l’économie, Mare & Martin, 2019
Book sections hal-02443736v1

La circulation des droits de propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
A. Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.11-22, 2019
Book sections hal-02327949v1

Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation

Jean-Sylvestre Bergé
A.-S. Chambost. Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019
Book sections hal-02327985v1

La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire

Jean-Sylvestre Bergé
L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019
Book sections hal-02327974v1

Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

Jean-Sylvestre Bergé
G. Cerqueira et C. Lima Marques. La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Société de législation comparée, 2019
Book sections hal-02327991v1

Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction

Jean-Sylvestre Bergé
A Quiquerez. Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), pp.15-36, 2019
Book sections hal-02327943v1

Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL

Jean-Sylvestre Bergé
N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima. Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019
Book sections hal-02328001v1

La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice

Jean-Sylvestre Bergé
X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand. Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, L’Harmattan, pp.37-47, 2019
Book sections hal-02327963v1

A la marge

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018
Book sections hal-01934219v1

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Jean-Sylvestre Bergé
La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111
Book sections hal-01845613v1

Les figures du juriste global

Jean-Sylvestre Bergé
Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, p. 315-322, 2018, 9782711029013
Book sections hal-01845610v1

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018
Book sections hal-01934220v1

Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018
Book sections hal-01934224v1

L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017, 9782849343104
Book sections hal-01725305v1

Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement

Jean-Sylvestre Bergé
Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet., Pedone, p. 253-258, 2017, 9782233008305
Book sections hal-01567651v1

Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734
Book sections hal-01725442v1

« L’essentiel : Droit européen et international » (refonte)

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, E-fascicule
Book sections hal-01723251v1

Verbo : "Droit international privé et droit de l’Union européenne"

Jean-Sylvestre Bergé , Pocheron D. , Cerquiera G.
Répertoire Dalloz de droit international / D. Carreau, P. Lagarde, H. Synvet (dir.), Dalloz, 42 p., 2017, Encyclopédie juridique Dalloz, 9782247040629
Book sections hal-01725262v1

Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms

Jean-Sylvestre Bergé , Blandine de Clavière
Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, p. 169-220, 2017, 9781509911875
Book sections hal-01567654v1

Droit international privé et système juridique de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Droit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), p. 3-61, 2017, 9782247040629
Book sections hal-01725479v1

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Précis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272
Book sections hal-01725428v1

Droit international et communautaire – Sources (refonte)

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, Fascicule n°1920
Book sections hal-01723246v1

« Allocution d’ouverture »

Jean-Sylvestre Bergé
La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 1-5, 2016, 9782247159024
Book sections hal-01732569v1

Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue-Banque Edition. Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. , p. 49-55 2016, 9782863257906
Book sections hal-01732655v1

Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95

Jean-Sylvestre Bergé
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 54, p. 254-260, 2016, 9782130750116
Book sections hal-01732441v1

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08

Jean-Sylvestre Bergé
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 92 (joint avec le comm. n° 54), p. 254-260, 2016, 9782130750116
Book sections hal-01732458v1

L’application du droit au pluriel : le double déplacement

Bergé Jean-Sylvestre
Mélanges en l’honneur de Didier Martin, L.G.D.J, 2015, 9782275047348
Book sections hal-01761973v1

Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen

Jean-Sylvestre Bergé
Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, p. 21-34, 2015, 9782802746973
Book sections halshs-01149481v1

Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560

Jean-Sylvestre Bergé
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, p. 445-452, 2015, 9782247151967
Book sections hal-01166288v1

Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2014, Fascicule n°572-115
Book sections hal-01761861v1

La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581
Book sections hal-01761945v1

Préface

Jean-Sylvestre Bergé
G. Julia. L’œuvre de magie et le droit (thèse), Larcier, p. 1- 3, 2014, 9782804457495
Book sections hal-01761871v1

Préface

Jean-Sylvestre Bergé
Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / dir. I. Omarjee et L. Sinopoli., Dalloz, p. 1- 3 2014, 9782247130375
Book sections hal-01761868v1

Préface de la thèse de Guilhem Julia : L'œuvre de magie et le droit

Jean-Sylvestre Bergé
L'Harmattan. L'œuvre de magie et le droit, Larcier, 2014, Collection " Création, information, communication ", 9782804462772
Book sections hal-00913655v1

Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial

Jean-Sylvestre Bergé
Les relations privées internationales, Contribution aux Mélanges Bernard Audit / L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt (dir.), L.G.D.J, p. 61-81, 2014, 9782275043821
Book sections hal-01761888v1

Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously

Jean-Sylvestre Bergé , Geneviève Helleringer
The Spanish Yearbook of International Law ( 2013-2014), p. 11-31, 2014
Book sections hal-01761953v1

L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit

Jean-Sylvestre Bergé
Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée / R. Bismuth (dir.), Bruylant, p. 27-34, 2014, 9782804467739
Book sections hal-01761938v1

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé
Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326
Book sections hal-01761894v1

« Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre »

Jean-Sylvestre Bergé
L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant, p. 139-158 2013, 978-2-8027-4179-4
Book sections hal-01761857v1

" Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen "

Jean-Sylvestre Bergé
Union européenne et droit international - En l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, p. 575-585, 2013, Coll. CEDIN, 978-2-233-00665-3
Book sections hal-00881378v1

Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Annuaire de droit de l'Union européenne - 2011, Editions Panthéon-Assas, pp. 3-21., 2013, 979-10-90429-24-6
Book sections hal-00880971v1

La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques

Jean-Sylvestre Bergé , Camille Chaserant , Sophie Harnay
La prestation de services internationale, PUF, 2013
Book sections hal-01410724v1

Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte, Bruylant, p.139-158, 2013, 9782802741794
Book sections halshs-01155325v1

Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchie des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Basic Concepts of Public International Law - Monism and Dualism - Marko Novakovic (Editor, Foreword) Jorg Kammerhofer (Introduction), Faculty of Law University of Belgrade and others, p. 61-84, 2013, 9788670671812
Book sections hal-00925503v1

La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités.

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l'honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, pp.887-901, 2013, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-12191-5
Book sections hal-00880948v1

Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
L'unité des libertés de circulation. In varietas concordia. - E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), Bruylant-Larcier, p. 139-158, 2013, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802741794
Book sections hal-00880961v1

Préface de : Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - Sous la direction de Omarjee et L. Sinopoli

Jean-Sylvestre Bergé
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel (CEJEC de Nanterre), Dalloz, pp.Préface, 2013, collection Thèmes et commentaires
Book sections hal-00913653v1

Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen " Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle."

Jean-Sylvestre Bergé
Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2013, 978-2-296-99771-4
Book sections hal-00880956v1

Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, p. 249-278, 2012, Droit et Justice, 978-2-87455-375-2
Book sections hal-00880489v1

Circulation et application du droit au niveau national, international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, p. 21-38, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11850-2
Book sections hal-00880502v1

Préface de la thèse de Ben Dahmen (Khédija) portant sur les "Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle."

Jean-Sylvestre Bergé
Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2012, Collection thèse
Book sections hal-00881355v1

The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law

Jean-Sylvestre Bergé
Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? - S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.), Peter Lang, p. 285-311, 2011, 9789052018232
Book sections hal-00880477v1

Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l'internationaliste privatiste

Jean-Sylvestre Bergé
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internati (n°27), Pedone, p. 111-127, 2011, Cahiers internationaux, 978-2-233-00625-7
Book sections hal-00880449v1

Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Marc Fallon; Paul Lagarde; Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, pp.157-170, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08265-0
Book sections hal-00880039v1

Refonte et contribution sur le thème : "Droit international et communautaire - Sources"

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur " Propriété littéraire et artistique " (sous la dir. de A. Lucas) - fasc. n° 1920 -, Lexis-nexis, 16 p., 2009, Juris-Classeur
Book sections hal-00880070v1

Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : À propos de l'analyse économique du droit

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay
Catherine Prebissy-Schnall; Gilles J. Guglielmi; Geneviève Koubi. Droit et économie : interférences et interactions. Études en l'honneur du professeur Michel Bazex, LexisNexis : Litec, pp.15-25, 2009, 978-2-7110-0878-0
Book sections hal-00880036v1

L'influence du droit européen sur le droit privé français

Jean-Sylvestre Bergé
Jean-Bernard Auby; Sciences Po (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public; Mission de recherche Droit et justice. L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, pp.963-976, 2009
Book sections hal-00880418v1

Contribution sur le thème : " Les aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins "

Jean-Sylvestre Bergé
Lamy " Droit des médias et de la communication " (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli), Lamy, 371 p., 2000, 978-2721209078
Book sections hal-00880910v1

Moderniser le code civil : qu’adviendra-t-il de nos a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Réforme du code civil luxembourgeois, Université de Luxembourg, Apr 2023, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04268722v1

La contractualisation du droit : construire sur nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
La contractualisation du droit, SLC – PGE RJ – Unirio, Apr 2023, Rio de Jaineiro, Brésil
Conference papers hal-04268717v1

Les a priori : ‘cheval de Troie’ de la recherche interdisciplinaire ?

Jean-Sylvestre Bergé
ITI MAKERS Université d'été, Jul 2023, Strasbourg, France
Conference papers hal-04268754v1

Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et la démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
L'acceptabilité sociale, MSHS, U. Laval, IDETCOM, GREDEG, Jun 2023, Nice, France
Conference papers hal-04268737v1

Towards a New Antecedent Legal Method

Jean-Sylvestre Bergé
Legal epistemology, Reichman University, Jan 2023, Legal Epistemology, Israel
Conference papers hal-04268699v1

En quoi pourrait consister une méthode a priori en droit de l'UE ?

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de séminaires sur “Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, AMU, Dec 2023, Aix (Aix-Marseille Université), France
Conference papers hal-04268775v1

Penser le droit par nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences Droit - Philosophie, Mar 2023, Nice, France
Conference papers hal-04268705v1

Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit

Jean-Sylvestre Bergé
ANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), May 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04268730v1

Accès au droit : quels a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Accès au droit du travail, AFDT, Sep 2023, Nice, France
Conference papers hal-04268766v1

Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les contraintes en droits

Jean-Sylvestre Bergé
Acfas – 89e congrès (Québec) – Contraintes et droits, Dec 2022, Montréal, Canada
Conference papers halshs-03945382v1

La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais)

Jean-Sylvestre Bergé
Rencontre KGRI (Keio U.) – La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais), Dec 2022, Tokyo, Japon
Conference papers halshs-03945352v1

Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de recherche, UT1 - IEJUC, Dec 2022, Toulouse, France
Conference papers halshs-03945388v1

Mobilités et droit, Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
Mobilités et droit, NANTES – Faculté de droit – Colloque des doctorants et jeunes docteurs – 4e éd., Dec 2022, Nantes, France
Conference papers halshs-03945429v1

Approches antécédentes et théories du droit

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de théorie du droit, CTAD Nanterre, Dec 2022, Nanterre (France), France
Conference papers halshs-03945341v1

Débattre de nos a priori : quelle méthode pour quel dialogue entre les disciplines ? – UCA – MSHS Sud-Est

Jean-Sylvestre Bergé
Quarts d'heure connectés - MSHS Sud Est, Dec 2022, Nice, France
Conference papers halshs-03945369v1

« Les a priori sur l’intelligence artificielle »

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences sur les a priori, GREDEG CNRS, Dec 2022, Sophia -Antipolis, France
Conference papers halshs-03945437v1

La fonction « méta » et l’hypothèse d’une démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire META – AMU – Laboratoire de théorie du droit, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Conference papers halshs-03945359v1

"Questionner nos objets de recherche par nos a priori : remarques conclusives"

Jean-Sylvestre Bergé
"Questionner nos objets de recherche par nos a priori - Université de Côte d’Azur - mai 2022, H. Kassoul - J.-S. Bergé, Dec 2022, Nice, France
Conference papers halshs-03945445v1

Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach

Jean-Sylvestre Bergé
Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach, Bergé Jean-Sylvestre; Thessard Anne-Laure, Dec 2022, Sophia Antipolis, France
Conference papers halshs-03945308v1

La langue du droit et ses imaginaires : regards sur nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international sur " Imaginaires des langues : enjeux de pouvoir, nouveaux savoirs", EUR Grand Paris, Dec 2022, Paris, France
Conference papers halshs-03945397v1

octobre 2021 – VICTORIA Podcast: Les situations en mouvement et le droit – U. of Victoria (CAN)

Jean-Sylvestre Bergé
Borders in Globalization Podcast, 2021, Victoria, Canada
Conference papers halshs-03388684v1

juin 2021 – STRASBOURG (visio) – MISHA – CNRS DRES – CAPSE 2021 – presentation on “Europeanizing mobility: for an antecedent-based multidisciplinary approach of circulation”

Jean-Sylvestre Bergé
Conference on “Interdisciplinary Perspectives on European Public Action”, 2021, Strasbourg, France
Conference papers halshs-03384526v1

septembre 2021 – TOULON – Intervention sur le thème : La Covid-19 : un laboratoire des circulations totales au-delà du contrôletotales au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Doctoriades - Covid 19 et droit de l'Uniobn européenne, 2021, Toulon, France
Conference papers halshs-03384539v1

septembre 2021 – NICE – SFPJ – Intervention avec P.-Y. Quiviger sur le thème « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles »

Jean-Sylvestre Bergé
Congrès annuel de la SFPJ, 2021, Nice, France
Conference papers halshs-03384532v1

Reconstruire le droit en situation de perte de contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Géopolitique du risque, Chaire ENS PARIS, 2021, Paris, France
Conference papers halshs-03480625v1

Oct 2021 - Nîmes - Intervention sur le thème : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile

Jean-Sylvestre Bergé
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, 2021, Nîmes, France
Conference papers halshs-03384542v1

mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur « L’insécurité juridique – L’avenir d’une notion », 2021, Paris, France
Conference papers halshs-03384525v1

septembre 2021 – LYON – ALDP - Rapport de synthèse

Jean-Sylvestre Bergé
colloque « Voyage et droit public, 2021, Lyon, France
Conference papers halshs-03384535v1

septembre 2021 – NICE – CERDCAFF - Intervention sur le thème : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Jean-Sylvestre Bergé
Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, 2021, Nice, France
Conference papers halshs-03384537v1

Juin 2021 – RENNES (hybride) – UMR IODE SFDE – Intervention/dialogue droit – philo (avec S. Laugier) sur le thème : « Sortir de l’urgence : Accepter notre perte totale de contrôle »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur Urgence écologique : quelle urgence pour le droit ?, 2021, Rennes, France
Conference papers halshs-03384527v1

janvier 2021 - MOSCOU (visio) - presentation on “Competition or cooperation between national jurisdictions under the influence of international and European law”

Jean-Sylvestre Bergé
GAIDAR Forum 2021, 2021, Moscou, Russie
Conference papers halshs-03384524v1

The role of a priori in various disciplines (dialogue between Law & Computer Science

Jean-Sylvestre Bergé
Forum Numerica, 2021, Nice, France
Conference papers halshs-03480621v1

Juin 2021 – PARIS (hybride) – SFPJ – U. Paris Nanterre - Sciences Po Paris - Intervention sur le thème : « Revisiter le droit à travers un objet : le cas des situations en mouvement » - Discutants : V. Champeil-Desplats, J. Commaille, V. Forray

Jean-Sylvestre Bergé
Semaine doctorale intensive, 2021, Paris, France
Conference papers halshs-03384528v1

septembre 2020 - NICE UCA - IFR Interactions - intervention sur le thème « « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque pluridisciplinaire sur Emotion et Sciences -, 2020, Nice, France
Conference papers halshs-03384520v1

septembre 2020 - EU Justice Programme - Project EN2BRIa - presentations on 1° “Connections, disconnections and fragmentation in international civil procedure in the field of Intellectual property rights. The case of the European Trade Mark and the Community design” and 2° “Enforcing and coordinating Brussels Ia with other EU law instruments and international conventions: future perspectives”

Jean-Sylvestre Bergé
International online conference - Coordinating Brussels Ia with other Instruments of EU Law: A Roundtable on Theoretical and Practical Issues, 2020, Genova, France
Conference papers halshs-03384522v1

octobre 2020 - NICE (visio) - UCA - Ermès - CERDP - intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales »

Jean-Sylvestre Bergé
colloque pluridisciplinaire sur Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique -, 2020, Nice, France
Conference papers halshs-03384523v1

mars 2020 - Youtube-Zoom.us - présentation sur : "COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ?"

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque virtuel - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles -, 2020, Paris, France
Conference papers halshs-03384519v1

mai 2019 - NICE - UCA - IUF, CNRS GREDEG, ED DESPEG, AIDE - presentation on “The meaning of international economic law”

Jean-Sylvestre Bergé
colloque international - session doctorale (3e éd.) - coord. J.-S. Bergé et G. C. Giorgini - Le sens des libertés économiques de circulation - The Meaning of Economic Freedoms of Movement, 2019, Nice, France
Conference papers halshs-03384507v1

fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – Conférence-débat grand public sur le thème « Comprendre le changement climatique » - animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

Jean-Sylvestre Bergé
Module d’ouverture disciplinaire – Programme ACCES@UCA (Idex), 2019, Nice, France
Conference papers halshs-03384503v1

novembre 2019 - RIBEIRAO PRETO (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL »

Jean-Sylvestre Bergé
International conference on Data Protection Authorities, 2019, Ribearo Preto, Brazil
Conference papers halshs-03384512v1

mars 2019 - NICE - IFR Interactions - intervention sur « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ? »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque organisé sur le thème de « La confiance » - coord. J. Tribolo -, 2019, Nice, France
Conference papers halshs-03384505v1

fév. 2019 - PARIS - Palais de justice - conférence sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé »,

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences organisé par l’Association Lex (étudiants et anciens étudiants du M2 de DIP et DCI de l’Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), 2019, Paris, France
Conference papers halshs-03384504v1

fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – IUF – ED DESPEG – MSHS - Séance sur le thème « Prendre la circulation au sérieux ! » avec la participation de A. Pastore-Schritzmeyer (anthropologue), Ch. Rinaudo (sociologue)

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation - S, 2019, Nice, France
Conference papers halshs-03384502v1

novembre 2019 - NANCY - Université de Lorraine – Institut François Geny – intervention sur « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation »

Jean-Sylvestre Bergé
colloque sur La digitalisation et le droit des affaires -, 2019, Nancy, France
Conference papers halshs-03384514v1

octobre 2019 - NANTERRE - UPN - CEJEC - intervention sur le thème « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – video

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international sur la Vulnérabilité -, 2019, Nanterre, France
Conference papers halshs-03384511v1

février 2020 - NICE - GREDEG CNRS - Intervention sur le thème : Le choix des méthodes en question

Jean-Sylvestre Bergé
Lancement d’un séminaire pluriannuel et pluridisciplinaire sur le thème : «"Débattre de nos a priori (droit, économie, sciences de gestion, sociologie) ! ", 2019, Sophia Antipolis, France
Conference papers halshs-03384517v1

juin 2019 - CAGLIARI (Italy) - Università degli Studi di Cagliari - International workshop on “The Incompleteness Nature of European Private Law” with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Jean-Sylvestre Bergé
International workshop on European Private Law”, 2019, cagliari, Italy
Conference papers halshs-03384510v1

mai 2019 - BRUXELLES - Centre Perelman - ULB - presentation on “Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation”

Jean-Sylvestre Bergé
Global Law Week 5th ed., 2019, Bruxelles, France
Conference papers halshs-03384506v1

« Les circulations de la technosphère et le droit »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies, Université Jean Moulin Lyon 3, IUF, EDIEC, CREDIP, Mar 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992628v1

Les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, Université Panthéon-Assas – IP Assas, May 2018, Paris, France
Conference papers hal-01992652v1

La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque Concurrence des normativités / dir. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, Th. Perroud, A. Van Waeyenberge, CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille), Jun 2018, Paris, France
Conference papers hal-01992663v1

nov. 2018 – NICE - Université Côte d’Azur – Presentation on “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »

Jean-Sylvestre Bergé
“Social Interactions and Complex Dynamics” - Directed by Nobuyuki Hanaki, 2018, Nice, France
Conference papers halshs-03384499v1

L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences Questions de société, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992631v1

Université de Nice - Côte d’Azur - ED DESPEG - Séance sur le thème « Space of Flows and the Law » avec la participation de B. Bowling et G. Taupiac-Nouvel

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation -, 2018, Nice, France
Conference papers halshs-03384497v1

Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - IREDIES - colloque international (dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès) - intervention sur le thème : La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité »

Jean-Sylvestre Bergé
« La diffamation saisie par les juges en Europe », 2018, Paris, France
Conference papers halshs-03384496v1

« Libres propos : qui contrôle quoi ? »

Jean-Sylvestre Bergé
Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau Contrôles et hospitalités vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine / dir. J.-Y. Carlier et S. Sarolea, May 2018, Bruxelles, Belgique
Conference papers hal-01992641v1

Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Jean-Sylvestre Bergé
Journée de Droit économique de l’École de droit économique de Nice Pouvoirs privés économiques et ordre public économique / dir. sc. P. Reis, Université Nice Sophia Antipolis, GREDEG, Apr 2018, Nice, France
Conference papers hal-01992645v1

Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
6e Matinale de droit bancaire et financier : 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? / dir. M. Teller, Université Côte d’Azur – UMR GREDEG, Jun 2018, Nice, France
Conference papers hal-01992656v1

Global and transnational law: the resources of the methodological tandem contextualization-circulation

Jean-Sylvestre Bergé
First annual seminar Global Law/Transnational Law: What is global/transnational law ? An approach by methods / dir. J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé, ENS, IUF, FMSH, May 2018, Paris, France
Conference papers hal-01992671v1

Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret - Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille - Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? »

Jean-Sylvestre Bergé
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, 2018, Lyon, France
Conference papers halshs-03384495v1

déc. 2018 – NANTERRE – Université de Paris Nanterre – CEDIN - Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier - Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international -, 2018, Nanterre, France
Conference papers halshs-03384501v1

La place et le dépassement des libertés économiques de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences sur Les libertés de circulation au-delà de l’économie / coord. A. Boujeka, Université de Paris Nanterre – CEJEC – CRDP – FIND, Jan 2018, Paris, France
Conference papers hal-01992619v1

Les intersections de l’ELSJ : questions d’actualité

Jean-Sylvestre Bergé
Le juge national dans l’ELSJ / dir. N. Rubio, Ateliers du GDR-CNRS-ELSJ, May 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-01992650v1

Séminaire de droit international privé Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » / dir. D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt, Université – CDPF – DRES, Jun 2018, Strasbourg, France
Conference papers hal-01992667v1

OTTAWA (Canada) - Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international »

Jean-Sylvestre Bergé
Annual Conference of the Canadian Council in International Law on “International Law at the Boundaries” -, 2018, Ottawa, Canada
Conference papers halshs-03384498v1

déc. 2018 – LYON - Univ. Lyon 2 – DCT - Rapport de synthèse

Jean-Sylvestre Bergé
La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? – Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann -, 2018, Lyon, France
Conference papers halshs-03384500v1

Discussion on "Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit”

Jean-Sylvestre Bergé
Meetings on the IFITIS research project, Institute of European and Comparative Law, Mar 2018, Oxford, United Kingdom
Conference papers hal-01992635v1

L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion du projet IFITIS. / dir. I. Bon-Garcin, Université Lumière Lyon 2 – EA DCT, Mar 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992676v1

Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS, UCL, Global College of Law, Mar 2018, Louvain-la-Neuve, Belgique
Conference papers hal-01992680v1

La concurrence normative dans les échanges internationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion). Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges / A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta, CRDEI, May 2017, Bordeaux, France
Conference papers hal-01994052v1

Conference on « The Future of « Il ordinamento giuridico ». – Santi Romano ».

Jean-Sylvestre Bergé
Discussion with Profs F. Salerno, M. Magri, Università degli studi di Ferrara, Nov 2017, Ferrare, Italie
Conference papers hal-01994089v1

Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Conference papers hal-01992709v1

L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Conference papers hal-01992712v1

Flux au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
École thématique « Anthropocène » : Mobilités de notre époque / J. Le Gall, O. Hamant, ENS, Nov 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992717v1

La compétence fondée sur les objets de régulation transnationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Barreau de Nice ; AEDBF Europe; Université de Nice-Côte d’Azur, Nov 2017, Nice, France
Conference papers hal-01994069v1

Control and the Law: the state of the research for data and capital

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le projet de recherche IFITIS : Full Movement Beyond, UERJ, Sep 2017, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers hal-01994076v1

La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Symposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants, Interpol, Feb 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993957v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Université de Carthage-Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Jan 2016, Tunis, Tunisie
Conference papers hal-01993962v1

L’ELSJ, un droit d’intersection

Jean-Sylvestre Bergé
8e éd. Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452), Universidad San Sebastian, Apr 2016, San Sebastian, Espagne
Conference papers hal-01993132v1

La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, IAE-Centre Magellan, Mar 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993138v1

Propriété industrielle : Les titres de propriété industrielle dans l’OAPI. Comparaison européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », UJML3 (CREDIP, L2, Lyon Métropole, CPR), Nov 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993143v1

CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », UPS/CERDI, Dec 2016, Paris, France
Conference papers hal-01993922v1

Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993927v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Faculté de droit, Mar 2016, Nice, France
Conference papers hal-01993978v1

La méthode de recherche en questions : à propos du projet IFITIS

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, Université Laval/Centre de droit international et transnational, Apr 2016, Québec, Canada
Conference papers hal-01994007v1

Border Crossing Phenomenon and the Law

Jean-Sylvestre Bergé
International workshop « Global Phenomena and Social Sciences », UJML3, Feb 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993991v1

La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridique

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence. Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre, EDD de lyon, Mar 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993135v1

L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Communication, Université Laval/Chaire Jean Monnet, Apr 2016, Québec, Canada
Conference papers hal-01993945v1

Incomplétude du droit de l’UE et harmonisation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « Harmonisation et droit européen » / K. Abderemanz (dir.), Université de Tours : GERCIE E.A. 2110, Jan 2016, Tours, France
Conference papers hal-01993141v1

Operating Wine Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Presentation Wine & Law Conference, International Research Network IJP, Nov 2016, Porto, Portugal
Conference papers hal-01993934v1

Le pluralisme juridique de Santi Romano

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence et débat avec le Pr. B. Melkevic, Université Laval/Faculté de droit, Apr 2016, Québec, Canada
Conference papers hal-01994005v1

Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique – Présidence de la table ronde

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », UJML3/CDP, Jun 2016, Lyon, France
Conference papers hal-01993938v1

L’étude des phénomènes internationaux : la méthode du juriste en question

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire du CREDIP, CREDIP - EDIEC, Oct 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01993121v1

Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contexts

Jean-Sylvestre Bergé
resentation in collab. with Pr José G. Assis de Almeida, UERJ (Faculdade de Direito), Oct 2015, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers hal-01994038v1

Comparaison de l’ASEAN et de l’UE. – Présentation débat avec Dr Vo Tri Thanh

Jean-Sylvestre Bergé
ASEAN et UE, Maison du droit vietnamo-française, mars 2015., Mar 2015, Hanoi, Vietnam
Conference papers hal-01166305v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de Droit, Louvain-La-Neuve : UCL, Feb 2015, Leuven, Belgique
Conference papers halshs-01149576v1

D’une circulation à une autre : éléments de recherche

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez., Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Conference papers hal-01994042v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre. – Présentation

Jean-Sylvestre Bergé
confèrence, Université catholique de Louvain, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Conference papers hal-01993114v1

Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? À propos de l’actualité récente

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion, UJML3 - CREDIP, Jan 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01993110v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Conference papers hal-01993131v1

The Circulation as a Phenomenon and a Constraint.

Jean-Sylvestre Bergé
Conference with the participation of Pr G. van Calster, Leuven Centre for Global Governance Studies, Mar 2015, Leuven, Belgique
Conference papers hal-01994034v1

The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law. – Presentation.

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de LLM - KU Leuven : Faculteit Rechtsgeleerdheid, Feb 2015, Louvain, Belgium
Conference papers hal-01166306v1

Le juriste face à la circulation totale des données

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé » Inria Project Lab CAPPRIS. Entretiens Jacques Cartier 2015, Nov 2015, Lyon, France
Conference papers hal-01993123v1

Entre concurrence et dialogue des juges : la contrainte de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s)/Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) », Université de Tours (GERCIE EA 2110), Nov 2015, Tours, France
Conference papers hal-01993126v1

A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of Justice

Jean-Sylvestre Bergé
Colóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico, UERJ (Instituto dos Advogados Brasileiros, IAB),, Sep 2015, Rio de Janeiro, Brazil
Conference papers hal-01993128v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation de séminaire, Université de Louvain-La-Neuve - UCL, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Conference papers hal-01166309v1

The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorism

Jean-Sylvestre Bergé
Certified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session, INTERPOL, Sep 2014, Lyon, France
Conference papers hal-01993099v1

Policing in Europe: Legal aspects of International Police Cooperation

Jean-Sylvestre Bergé , Elise Poillot
“Main principles of cooperation in the field of security and justice”, CEPOL, ENSP, GDR CNRS ELSJ, Dec 2014, Lyon, France
Conference papers hal-01993082v1

Conference Operating the law in a global context : the three steps method

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Universidade do Estado do Rio de Janeiro, Nov 2014, Rio de Janeiro, Brazil
Conference papers hal-01993088v1

Allocution introductive Union européenne et démocratie : une construction par le bas

Jean-Sylvestre Bergé
Associação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia, Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo – FADUSP, Nov 2014, São Paulo, France
Conference papers hal-01993092v1

L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisation

Jean-Sylvestre Bergé
Confèrence, Universidade de São Paulo-USP, Faculdade de Dereito, Nov 2014, São Paulo, France
Conference papers hal-01993094v1

Conference Operating the Law in a Global Context: the Challenge of the Contextualization

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence– Center for the Global Affairs, New York University, Apr 2014, New York, United States
Conference papers hal-01993105v1

Presentation The Idea of Circulation in a Complex Legal Order

Jean-Sylvestre Bergé
Second International Research Workshop (USP/UNESP/UNICAMP Brazil – UDL France) – Track: Social Sciences And The Humanities In The Globalized World, Nov 2014, São Paulo, Brazil
Conference papers hal-01993090v1

L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthode

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence– Anim. et discuss. Pr. E. Millard, Nanterre, École doctorale de droit et de sciences politiques, Jan 2014, Nanterre, France
Conference papers hal-01993102v1

Intervention sur le thème : Droit, mondialisation et contextualisation

Jean-Sylvestre Bergé
Normes de, dans et par la mondialisation - Regards croisés : sciences du droit et de la société - Séminaire doctoral ED 483 (Sciences Sociales) et ED 492 (Droit) - Coordination : Pr O. Obadia, Nov 2013, Lyon, France
Conference papers hal-00913715v1

Presentation on Applying the law in a global context

Jean-Sylvestre Bergé
Track 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World - 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil - UDL France) - Scientific coordinators: P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP), Nov 2013, Lyon, France
Conference papers hal-00913716v1

Presentation on the topic : Applying the Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Applying the Law in a Global Context - University of California - Berkeley - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Berkelay, United States
Conference papers hal-00913718v1

L'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion sur "l'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen" - CREDIP -EDIEC -Ecole Doctorale de Droit de Lyon, Jan 2013, Lyon, France
Conference papers hal-00924811v1

Presentation on the topic : Intellectual Property Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Intellectual Property Law in a Global Context - National Chiao Tung University (NCTU) - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, HSINCHU, Taiwan
Conference papers hal-00913711v1

L'actualité des rapports entre l'ELSJ et les autres espaces juridiques européens

Jean-Sylvestre Bergé
Quatrième session doctorale européenne : La dimension externe de l'ELSJ - CERIC - GDR CNRS ELSJ - Université d'Aix-Marseille, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-00924822v1

Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Apr 2013, Paris, France
Conference papers hal-00924656v1

Diversification of free movement of persons in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Fr Jaap W. de Zwaan - French-Dutch Cooperation Council, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Conference papers hal-00925613v1

Law, Globalization and Concretization

Jean-Sylvestre Bergé
Conferences on the topic "Law, Globalization and Concretization" - International delegation of the University of Jean Moulin Lyon 3 - University of Melbourne - Monash University - University of New South Wales, Oct 2013, Sydney, Australia
Conference papers hal-00925617v1

Global studies for global students? Cases of the application of the Law in several contexts

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Conference papers hal-00924830v1

Territoriality of intellectual Property and Global Legal Pluralism

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Conference papers hal-00924834v1

Conférence sur le thème : Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ?

Jean-Sylvestre Bergé
Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ? - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Carthage, Nov 2013, Tunis, Tunisie
Conference papers hal-00914207v1

Intervention sur le thème : L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Animation de la discussion : Pr F. Siiriainen

Jean-Sylvestre Bergé
L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux.. Et après ? - Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion - UMR 6227 - CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis -, Dec 2013, Nice, France
Conference papers hal-00914210v1

Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012 - 2016) - Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands -Fourth meeting

Jean-Sylvestre Bergé
Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals, Oct 2013, Cagliari, France
Conference papers hal-00914220v1

Conferences on the topic : "Law, Globalization and Concretization"

Jean-Sylvestre Bergé
"Law, Globalization and Concretization"* SYDNEY - MELBOURNE (Australia) - University of New South of Wales - Monash University - University of Melbourne - International delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Oct 2013, Sydney, Australia
Conference papers hal-00913704v1

Lecture on : Intellectual Property Law & Multilevel Context

Jean-Sylvestre Bergé
LLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee - UK) - Université de Toulouse 1 - Capitole, Nov 2013, Toulouse, France
Conference papers hal-00913708v1

Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l'envers ( du manuel au traité)

Jean-Sylvestre Bergé
Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire - Université de Paris Descartes - Centre de théorie du droit de Nantere et l'Ecole de droit de Sciences po, Mar 2013, Paris, France
Conference papers hal-00924645v1

Presentation on : Think Global Education: The Challenge of the Contextualisation

Jean-Sylvestre Bergé
IIème Rencontre des Présidents d'Université Français et Colombiens CPU/CDEI/CGE - ASCUN -Agence Campus France, Oct 2013, Paris, France
Conference papers hal-00913707v1

La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée.

Jean-Sylvestre Bergé
La standardisation privée internationale - CECOJI - Université de Poitiers, May 2013, Poitiers, France. pp
Conference papers hal-00924705v1

Presentation on " The Contexts of the Application of the Law "

Jean-Sylvestre Bergé
The Contexts of the Application of the Law - National Taïwan University (NTU) - Faculty of Law - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, TAIPEI, Taiwan
Conference papers hal-00913712v1

Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Forum " mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires" - Legipresse, Oct 2013, Paris, France
Conference papers hal-00925612v1

Intervention sur le thème : Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Legipresse - Forum "Mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires", Oct 2013, Paris, France
Conference papers hal-00913701v1

Presentation on "Diversification of free movement of persons in EU Law"

Jean-Sylvestre Bergé
French-Dutch Cooperation Council - International conference : Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Dr Jaap W. de Zwaan, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Conference papers hal-00913705v1

Presentation on the topic : Relevance and Desirability of Globalized Law

Jean-Sylvestre Bergé
Relevance and Desirability of Globalized Law - University of Whashington - Global Monday Lecture Series - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3 -, Nov 2013, Seattle, United States
Conference papers hal-00913717v1

Presentation on the topic : Design Intellectual Property Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Design Intellectual Property Law in a Global Context - University of California - Santa Barbara - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Santa Barbara, United States
Conference papers hal-00913720v1

Retour sur la fragmentation du droit de l' ELSJ

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation sur la fragmentation du droit de l' ELSJ - Ecole nationale supérieure de la Police (ENSP), May 2013, Lyon, France
Conference papers hal-00924817v1

Concurrence normative entre États et droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international : " Autonomie et droit européen " - Collège européen de Paris - Université Panthéon-Assas, Apr 2013, Paris, France
Conference papers hal-00924695v1

L'autre droit européen des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférence organisé par G. Pignarre - CDPPOC - Faculté de droit - Université de Savoie, Feb 2013, Chambéry, France
Conference papers hal-00924804v1

Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué - CNRS - EMR de Droit public, droit international et droit européen - Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille - Aix-Marseille Université, Jan 2013, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-00924810v1

L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture

Jean-Sylvestre Bergé
Demi-journée de réflexion sur le thème : L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture - Université Jean Moulin - Lyon 3 - CREDIP - IDCEL - EDD - Revue des contrats (Lextenso Editions), Dec 2013, Lyon, France
Conference papers hal-00914208v1

Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Dir. S. Touzé - Discussion des présentations des doctorants et post-doctorants

Jean-Sylvestre Bergé
Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Institut international des droits de l'homme - Séminaire doctoral, Nov 2013, Strasbourg, France
Conference papers hal-00914218v1

Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Mar 2012, Créteil, France
Conference papers hal-00924034v1

Preparation of the consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster.

Jean-Sylvestre Bergé
Consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster, Jun 2012, Madrid, France
Conference papers hal-00924081v1

Presentation of the european Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security

Jean-Sylvestre Bergé
Lecture on "European Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security" - CEPOL - ENSP - Cepol Police research & Science Conference, Sep 2012, Lyon, France
Conference papers hal-00924090v1

Séminaire 1. Introduction Générale. Personne, personnalité et droit de l'Union

Jean-Sylvestre Bergé , Denys Simon
Séminaire sur la personne en droit de l'Union européenne - École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Nov 2012, Paris, France
Conference papers hal-00924727v1

Comparer l'incomparable. L'exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire : " La comparaison dans le droit " - Séance de discussion avec L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2012, Lyon, France
Conference papers hal-00924742v1

Presentation of the CEPOL Course Policing in Europe

Jean-Sylvestre Bergé
International Police Cooperation ( module 3 : Cooperation and Communication) - Collège européen de police - Ecole Nationale Supérieure de la Police, Mar 2012, Madrid, Spain
Conference papers hal-00925606v1

L'application contextualisée du droit national, international et européen : Quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques?

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion sur "L'application contextualisée du droit national, international et européen" - Dir B. Frydman- Centre Perelman de théorie du droit - Université Libre de Bruxelles, Oct 2012, Bruxelles, Belgique
Conference papers hal-00924093v1

Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué - Programme de recherche sur les rapports d'autonomie et de dépendance des ordres juridiques - Dir.S.Francq - Université Catholique de Louvain - Université de Saint Louis, Oct 2012, Louvain et Bruxelles, Belgique
Conference papers hal-00924096v1

Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire : Les frontières du droit international privé - CREDIP - Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France
Conference papers hal-00924730v1

Rapport de synthèse : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé et droit européen : de l'articulation des sources à l'articulation des objets

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international : "La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes", sous la direction de K. Ben Dahmen - Laboratoire de recherche en droit de l'UE et les relations Maghreb-Europe - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Apr 2012, Tunis, France
Conference papers hal-00924050v1

Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Jun 2012, Strasbourg, France
Conference papers hal-00924059v1

La fragmentation du droit de l'ELSJ - Ouverture des tables rondes

Jean-Sylvestre Bergé
La fragmentation du droit de l'ELSJ - EDIEC - GDR ELSJ, Jun 2012, Lyon, France
Conference papers hal-00924073v1

Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?

Jean-Sylvestre Bergé
Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), Dec 2012, France. Rapport de Synthèse
Conference papers hal-00913672v1

L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012)

Jean-Sylvestre Bergé
L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012) - CEJEC - Nanterre, Oct 2012, Nanterre, France
Conference papers hal-00924712v1

Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial

Jean-Sylvestre Bergé
Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial - GDR CNRS réseau universitaire européen ELSJ - CDRE - Université de Pau et Pays d'Adour., Nov 2011, Bayonne, France
Conference papers hal-00923989v1

Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel

Jean-Sylvestre Bergé
CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Apr 2011, Aix-en-provence, France
Conference papers hal-00923979v1

L'européanisation des concepts et objets juridiques ?

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion sur l'européanisation du droit - Invité L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2011, Lyon, France
Conference papers hal-00923996v1

L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité

Jean-Sylvestre Bergé
Droit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Feb 2011, Paris, France. p. 71-86
Conference papers hal-00880501v1

L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférer"

Jean-Sylvestre Bergé
L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation - CRDP-ERDP - Université Lille 2, Nov 2011, Lille, France. pp.P
Conference papers hal-00925524v1

Complex procedures, Transnational Procedures , Civil and Criminal Cooperation Law : The New Paradigm ?

Jean-Sylvestre Bergé
Seminar " Procedures and Procedural Justice in UE Law" dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti - Institut Universitaire Européen - Florence, Dec 2011, Florence, Italie
Conference papers hal-00924018v1

La prestation de service international, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiques

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay
Colloque sur la prestation de service international : entre liberté et contrainte - CEPRISCA - Université de Picardie Jules Verne - Faculté de droit et de science politique, Nov 2011, Amiens, France
Conference papers hal-00923992v1

L'enseignement, la recherche et l'application du droit : le moment du basculement

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence de rentrée - L'enseignement, la recherche et l'application du droit - École doctorale de droit, Nov 2011, Lyon, France
Conference papers hal-00923986v1

Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen?

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Européenne de la Justice ( Uniohn européenne - Conseil de l'europe) - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Université du Capitole (Toulouse I) - GDR CNRS ELSJ, Oct 2011, Toulouse, France
Conference papers hal-00925601v1

Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué - Groupe de recherche en droit privé européen - Campus de Limpertsberg - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Nov 2011, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-00925610v1

Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé

Jean-Sylvestre Bergé
Droit Aliments Terre - Programme Lascaux - dir. F. Collart Dutilleul - Participation à une journée d'étude sur le thème : Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé, Jan 2010, Nantes, France
Conference papers hal-00920265v1

Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation-débat avec P. Brunet sur le thème : " Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes " - CTAD, Jun 2010, Nanterre, France
Conference papers hal-00920278v1

L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen)

Jean-Sylvestre Bergé
Après-midi d'étude en l'honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin - Université de Rouen, Jun 2010, Rouen, France
Conference papers hal-00925584v1

Le pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " Le pluralisme juridique mondial appliqué " - Faculté de droit, May 2010, Nice, France
Conference papers hal-00920279v1

Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé).

Jean-Sylvestre Bergé
Quadrilogue - Le titre 3, Livre III du Code civil français a t-il un avenir européen? - OMIJ, Mar 2010, Limoges, France. p. 229-259
Conference papers hal-00881334v1

Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

Jean-Sylvestre Bergé
Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France
Conference papers hal-00923954v1

L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France
Conference papers hal-00925577v1

Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías - Université de San Salvador - Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette), Oct 2010, Buenos Aires, Argentina
Conference papers hal-00920285v1

Les solutions législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de " légiférer - délégiférer " en question

Jean-Sylvestre Bergé
L'articulation des droits de propriété intellectuelle, CUERPI Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle - Université Pierre-Mendès-France, Nov 2010, Grenoble, France. p. 101-112
Conference papers hal-00880451v1

Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Apr 2010, Nanterre, France
Conference papers hal-00920277v1

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France
Conference papers hal-00920286v1

Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales

Jean-Sylvestre Bergé
Demi-journée d'études : " la fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Nouveaux défis - Nouveaux outils - CEDIN - CEJEC - CEDCACE, Apr 2010, Nanterre, France
Conference papers hal-00924872v1

L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes " - Ecole doctorale de droit, Apr 2010, Lyon, France
Conference papers hal-00920273v1

Les métiers du droit à l'épreuve du marché intérieur européen , dialogue entre économistes et juristes

Jean-Sylvestre Bergé , Christian Bessy
Séminaire "Conventions" - Economix -, May 2010, Nanterre, France
Conference papers hal-00925569v1

Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France
Conference papers hal-00924839v1

L'Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur " la Summa diviso droit privé - droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui? - Faculté de Droit - Université Jean Monnet, Oct 2009, Saint-Etienne, France
Conference papers hal-00924851v1

Comparative Law under European Influence

Jean-Sylvestre Bergé
Comparative Law under European Influence - Université d'Essex, Mar 2009, Colchester - Essex, United Kingdom
Conference papers hal-00919092v1

Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice "

Jean-Sylvestre Bergé
Réseau européen " liberté - sécurité - justice " (Aix - Bayonne - Lyon - Nanterre - Toulouse) - Rencontres doctorales - Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice " - Université de Toulouse 1, Jun 2009, Toulouse, France
Conference papers hal-00920248v1

La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ?

Jean-Sylvestre Bergé
De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Oct 2009, Lyon, France. p. 45-56
Conference papers hal-00880420v1

La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes

Jean-Sylvestre Bergé
CEJEC - Cycle de débats : " Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures " - Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, Nov 2009, Nanterre, France
Conference papers hal-00920262v1

Principle of Territoriality and Intellectual Property

Jean-Sylvestre Bergé
Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies / Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies, Université Jean Moulin-Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France. pp.50-71
Conference papers hal-00880415v1

Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle.

Jean-Sylvestre Bergé
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise - Certificat d'études spécialisées - Journée de formation sur le thème : " les aspects internationaux de la propriété intellectuelle " - Université de Montpellier 1, Jun 2009, Montpellier, France
Conference papers hal-00920250v1

Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Nov 2009, Le Havre, France
Conference papers hal-00920258v1

La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Nov 2009, Le Havre, France. p. 91-103
Conference papers hal-00880435v1

Europe as a Community of Values ?

Jean-Sylvestre Bergé
Animation d'un groupe de travail (workshop) composé de doctorants sur le thème : Europe as a Community of Values ? - Faculté de droit de Séville, May 2009, Séville, Spain
Conference papers hal-00920241v1

Regulatory competition et modélisation du droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire " Droit/Economie " - Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : " Regulatory competition et modélisation du droit européen "Université de Nice - Sophia Antipolis - GREDEG, Oct 2009, Nice, France
Conference papers hal-00920255v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire "

Jean-Sylvestre Bergé , Rostane Mehdi
CEJEC - Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire ", May 2009, Nanterre, France
Conference papers hal-00920244v1

La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen

Jean-Sylvestre Bergé
Le principe de reconnaissance mutuelle, Dec 2008, Strasbourg, France
Conference papers hal-00880071v1

Rapport de synthèse sur la Journée internationale d'étude : " Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde"

Jean-Sylvestre Bergé
Journée internationale d'étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde, Mar 2007, Paris, France. p. 319-327
Conference papers hal-00880927v1

Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Mémentos, 18e édition, 226 p.

Jean-Sylvestre Bergé
2023
Books hal-04268800v1

The A Priori Method in the Social Sciences

Jean-Sylvestre Bergé
Books halshs-04284332v1

Emotion et sciences, en codir. avec Y. Strickler et M. Ortolani

Jean-Sylvestre Bergé
L'Harmattan, 2021
Books halshs-03379817v1

Les situations en mouvement et le droit

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2021, 9782247206629
Books halshs-03378771v1

Introduction générale au droit

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2021, 9782247207558
Books halshs-03378781v1

Rethinking Flow beyond Control

Jean-Sylvestre Bergé
DICE Editions, 2021, 979-10-97578-15-2
Books halshs-03378879v1

The sense of economic freedoms of movement

Jean-Sylvestre Bergé , Giulio Cesare Giorgini
Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini. Larcier, pp.422, 2020, 9782802765479
Books halshs-03024187v1

Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12ème éd. par J.-S. Bergé), 16ème éd. Dalloz, coll. Mémento, 2019, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé
2019
Books hal-02328005v1

Global Phenomena and Social Sciences

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay , Ulrike Mayrhofer , Lionel Obadia
Jean-Sylvestre Bergé; Ulrike Mayrhofer; Sophie Harnay; Lionel Obadia. Springer Cham, pp.147, 2018, 978-3-319-86797-7. ⟨10.1007/978-3-319-60180-9⟩
Books hal-01628816v1

Traité de droit civil. Introduction générale 5e éd. (avec J. Ghestin et H. Barbier)

Jean-Sylvestre Bergé
LGDJ, 2018, 9782275039541
Books hal-01845802v1

Operating Law in a Global Context. Comparing, Combining and Prioritizing (avec G. Helleringer)

Jean-Sylvestre Bergé
Edward Elgar, 2017, 9781785367328
Books hal-01763507v1

Introduction générale au droit (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 15e éd, 2017, 9782247170586
Books hal-01763503v1

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas (avec G. Canivet)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2016, 9782247159024
Books hal-01763678v1

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Larcier, 445 p., 2015, 97320309767
Books hal-01168142v1

Introduction générale au droit - 14e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2015, Mémento, 9782247152193
Books hal-01160080v1

Les ordres juridiques (avec S. Romano)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 134 p., 2015, 9782247152544
Books hal-01763868v1

Les frontières du droit international privé européen (avec S. Francq et M. G. Santiago)

Jean-Sylvestre Bergé
Bruylant, 2015, 9782802746973
Books halshs-01149467v1

Introduction générale au droit - 13e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 180 p., 2013, Mémento, 9782247127412
Books hal-00880029v1

L'application du droit national, international et européen. Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial.

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 365 p., 2013, Méthodes du droit, 9782247125838
Books hal-00880032v1

Droit européen (Union européenne - Conseil de l'Europe) - 2e éd. (avec S. Robin-Olivier)

Jean-Sylvestre Bergé
PUF, 540 p., 2011, 9782130583141
Books hal-00880027v1

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes (avec M. Forteau, M.-L. Niboyet et J.-M. Thouvenin)

Jean-Sylvestre Bergé
Pedone, 208 p., 2011, Cahiers internationaux n°27, 9782233006257
Books hal-00880897v1

Introduction générale au droit - 12e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 186 p., 2011, Mémento, 9782247105915
Books hal-00880016v1

The Vocabulary of A Priori in and around the Law

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2024, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4695396
Journal articles halshs-04396468v1

Notre environnement, notre santé, notre droit

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.18
Journal articles halshs-04376483v1

Le droit d'une géopolitique numérique globale

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.427
Journal articles halshs-04486779v1

L'accès au droit : quels a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Droit Social, 2024, 02, pp.108
Journal articles halshs-04436477v1

Quand le numérique refait le droit et la société

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.183
Journal articles halshs-03964983v1

Les limites du droit et les méandres de l'interprétation

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.651
Journal articles halshs-04055163v1
Image document

Questionner nos objets de recherche par nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé , Hania Kassoul
Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.3452⟩
Journal articles hal-04027868v1

C'est la rentrée !

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1468
Journal articles halshs-04194312v1

Quand les assemblées citoyennes questionnent l'utopie démocratique

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.399
Journal articles halshs-04007647v1

Entre les personnes, avec le droit : les relations

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 33, pp.1701
Journal articles halshs-04223699v1

Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1757
Journal articles halshs-04234838v1

Fragments de littérature française sur le droit

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.18
Journal articles halshs-03932863v1

Le droit et son école

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.840
Journal articles halshs-04085533v1

Droit et technologie : liaisons dangereuses

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 42, pp.2141
Journal articles halshs-04323268v1

Ce que penser en juriste veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1020
Journal articles halshs-04108574v1

Que faire de nos a priori en droit ? Jalons pour une recherche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1865
Journal articles halshs-03825416v1
Image document

Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2923⟩
Journal articles hal-03611755v1

Towards a New “Antecedent Legal Method

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2022
Journal articles halshs-03945087v1

Compte rendu de lecture : Ph. Rygiel, L’ordre des circulations ? L’Institut de Droit International et la régulation des migrations (1870-1920), Ed. de la Sorbonne – Histoire contemporaine, 2021, 349 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2022, 4
Journal articles halshs-03945106v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XIV) : X. Lagarde, Le métier de juriste - Une introduction générale au droit, IRJS Editions, collection Les Humanités du droit, 2020, 343 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2021, 23, pp.17, Id : LPA158k6
Journal articles halshs-03378907v1

About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2021
Journal articles halshs-03480614v1

Rethinking Flow and Control Legal Models

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2021
Journal articles halshs-03378918v1

Legal Models of Flow and Control in Question

Jean-Sylvestre Bergé
Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, 2021, 2 (3), pp.153-185
Journal articles halshs-03480604v1

Covid-19 ou comment penser en droit l’illusion de contrôle des flux

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 16
Journal articles halshs-03024222v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 205, pp.24
Journal articles halshs-03024253v1

L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente

Jean-Sylvestre Bergé
Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, 2020, Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot sur le thème : « Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? », 13, pp.139-152
Journal articles hal-02327971v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 230
Journal articles halshs-03024256v1

Compte rendu de : M. Cremona and J. Scott (Eds), EU Law Beyond EU Borders - The Extraterritorial Reach of EU Law, Oxford University Press, 2019, 234 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.430
Journal articles halshs-03024243v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 190, pp.21
Journal articles halshs-03024245v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 12, pp.17
Journal articles halshs-03024239v1

Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p. – JDI 2019/2, 641.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2019
Journal articles hal-02327915v1

6.Lectures d’ici et d’ailleurs (VII) : Le tournant décisif du droit privé (compte rendu de : U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 120.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Journal articles hal-02327912v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (IX) : Changement climatique et droit privé (compte rendu de Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.) Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Journal articles hal-02327904v1

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard, in « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » - sous la dir. de P. Reis, RIDE – N° spécial 2019/1, pp. 67-77.

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit économique, 2019
Journal articles hal-02327945v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (VI) : Repenser le raisonnement juridique (compte rendu de : G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 63.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Journal articles hal-02327921v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (VIII) : Le concept juridique de monnaie (compte rendu de : S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.) Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 146.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Journal articles hal-02327906v1

Comptes rendus de : C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages ; P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages - ERPL (European Review of Private Law), 2019/4

Jean-Sylvestre Bergé
European Review of Private Law, 2019
Journal articles hal-02327919v1

Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2019
Journal articles hal-02327930v1

L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2018-4
Journal articles hal-01907975v1

La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible

Jean-Sylvestre Bergé
Riseo : risques études et observations, 2018, p. 40-54
Journal articles hal-01845625v1

Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2018-3
Journal articles hal-01907983v1

De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2018, n°2
Journal articles hal-01845596v1

Compte rendu de Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p. - Journal du droit international n° 3

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Journal articles hal-01934231v1

Compte rendu de Platsas (A.E) : The Harmonisation of National Legal Systems - Strategic Models and Factors et W. Kuan Hon : Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Journal articles hal-01846881v1

Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018, 2018-112
Journal articles hal-01907993v1

La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit économique, 2018, 2018/3
Journal articles hal-01934223v1

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

Jean-Sylvestre Bergé
Revista Semestrial de Direito Empresarial, 2018, Issue 18
Journal articles hal-01907964v1

Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach , Vincenzo Zeno-Zencovich
European Journal of Comparative Law and Governance, 2018, 5 (2), p. 144-178
Journal articles hal-01846878v1

La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

Jean-Sylvestre Bergé
Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2018
Journal articles hal-01845622v1

Compte rendu de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p. - Journal du droit international n° 3

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Journal articles hal-01934229v1

Phénomènes de masse et droit des données

Jean-Sylvestre Bergé , Daniel Le Métayer
Communication - Commerce électronique, 2018, 12 (20), pp.9-14
Journal articles hal-01907540v1

Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts et Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
European Review of Private Law, 2018, European Review of Private Law (3)
Journal articles hal-01846879v1

Compte rendu libre sur P. Baldwin, The Copyright Wars : Three Centuries of Trans-Atlantic Battle, Princetown U.P., 2014

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Journal articles hal-01846892v1

Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018, Chronique 1, 2018/1
Journal articles hal-01846877v1

Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations

Jean-Sylvestre Bergé
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, p. 174-188
Journal articles hal-01845607v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018, 2018-151
Journal articles hal-01907994v1

Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états (M. Weimer, A. de Ruijeter (eds)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018
Journal articles hal-01846885v1

Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. et Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018
Journal articles hal-01846887v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (V) : Approches multiniveaux des droits fondamentaux (comptes rendus de A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Bilan d’application, éditions Nemesis - Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité - Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.)

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Journal articles hal-01934237v1

Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue du droit de l'Union européenne, 2018
Journal articles hal-01934226v1

Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2018
Journal articles hal-01934225v1

Bibliographie - MICKLITZ (Hans W.), WECHSLER (Andrea). - The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XI
Journal articles halshs-02261817v1

Bibliographie - GRANDJEAN (Geoffrey), WILDEMEERSCH (Jonathan) (dir.) - Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.VII
Journal articles halshs-02261923v1

Bibliographie - SEVILLE (Catherine). - EU Intellectual Property Law and Policy. - 2nd ed. / ROSÉN (Jan). - European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series / VIVANT (Michel) (dir.) - European Case Law on infringements of intellectual property rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XIII
Journal articles halshs-02261928v1

Compte rendu de Sloss (David L.). The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XIV
Journal articles hal-01725767v1

Compte rendu de Petersmann (E.U.). Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XII-XIII
Journal articles hal-01725782v1

Compte rendu de Eeckhout (P.), Lopez-Escudero (M.). The European Union’s External Action in Times of Crisis

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. VI
Journal articles hal-01725805v1

Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.V
Journal articles halshs-02261951v1

Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VIII
Journal articles halshs-02261954v1

The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach
Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017, vol. 7 (3)
Journal articles hal-01725436v1

Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017/2, p.352
Journal articles hal-01725244v1

Bibliographie - BLANDIN (Amandine). - La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure / KANETAKE (Machiko), NOLLKAEMPER (André) (eds). - The Rule of Law at the National and International Levels : Contestations and Deference

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.I
Journal articles halshs-02261810v1

Bibliographie - PETERSMANN (Ernst Ulrich). - Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XII
Journal articles halshs-02261927v1

Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.III
Journal articles halshs-02261949v1

Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.X
Journal articles halshs-02261956v1

Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.VI
Journal articles halshs-02261986v1

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp.609
Journal articles halshs-02449188v1

Compte rendu de De Witte (B.) e.a. (eds). Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VII
Journal articles hal-01725759v1

Compte rendu de Derieux (E.). Droit européen des médias

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VIII
Journal articles hal-01725761v1

Compte rendu de Ligeti (K.), Simonato (M.) (eds). Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. XI
Journal articles hal-01725765v1

Compte rendu de Brière (C.). La régulation normative dans l’espace judiciaire européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. II
Journal articles hal-01725808v1

Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach

Jean-Sylvestre Bergé
Ritsumeikan Law Review, 2017, 34, p. 1-22
Journal articles hal-01725234v1

Compte rendu de Cubie (D.). "The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises" – O’Sullivan (M.), Stevens (D.). "States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness" – Berneri (Ch.). "Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens" – Pfeiff (S.)." La portabilité du statut personnel dans l’espace européen"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. III-IV
Journal articles hal-01725566v1

Compte rendu de Corradi (G.), Brems (E.), Goodale (M.) (eds). Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. II
Journal articles hal-01725583v1

Compte rendu de Cuniberti (G.) "Conflict of Laws. A Comparative Approach" – Rodríguez-Arana Munoz (J.) (ed). "Recognition of Foreign Administrative Acts" – Hazelhorst (M.) "Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VI-VII
Journal articles hal-01725735v1

Compte rendu de Perry (M.) (ed.). "Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change" – Alemanno (A.), Bonadio (E.) (eds). "The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging" – Leepuengtham (T.). "The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities" – Ruzek (V.). "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. X-XI
Journal articles hal-01725797v1

Compte rendu de Bensoussan-Brulé (V.), Torres (C.) et al. "Failles de sécurité et violation de données personnelles" et Daly (A.). – "Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. I
Journal articles hal-01725806v1

Compte rendu de Buelens (J.), Rigaux (M.) (eds). From Social Competition to Social Dumping

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. III
Journal articles hal-01725812v1

Compte rendu de McDonagh (L.) "European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court" – Kennedy (M.) "WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VI
Journal articles hal-01725830v1

Compte rendu de Pazartzis (P.), Gavouneli (M.) et al. (eds). Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VII-VIII
Journal articles hal-01725832v1

La collection « Séquences » : une nouvelle pédagogie

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2296
Journal articles halshs-02215954v1

Bibliographie - DELGADO CASTELEIRO (Andrés). - The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.IV
Journal articles halshs-02261836v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2016) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.336-1
Journal articles halshs-02261914v1

Bibliographie - SLOSS (David L.). - The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XIV
Journal articles halshs-02261929v1

Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.IX
Journal articles halshs-02261983v1

Bibliographie - Van SCHAGEN (Esther). - The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order / HARTKAMP (Arthur). - European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals - 2 ed

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XIII
Journal articles halshs-02261820v1

Bibliographie - SHEN (Guang). - Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.VIII
Journal articles halshs-02261841v1

Bibliographie - PERRY (Mark) (ed.). - Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change / ALEMANNO (Alberto), BONADIO (Enrico) (eds). - The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging / LEEPUENGTHAM (Tosaporn). - The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / RUZEK (Vincent). - Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.X
Journal articles halshs-02261925v1

Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XII
Journal articles halshs-02261989v1

Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VII
Journal articles halshs-02261953v1

Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.V
Journal articles halshs-02261985v1

Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017-1, p. 145
Journal articles hal-01567658v1

Compte rendu de Auby (J.-B.). Globalisation, Law and the State

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. III
Journal articles hal-01725588v1

Compte rendu de Grandjean (G.), Wildemeersch (J.) / dir. Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de leur fonction

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. VII
Journal articles hal-01725798v1

Compte rendu de Durovic (M.) "European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law" – Weatherill (S.) "Contract Law of the Internal Market"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. V
Journal articles hal-01725825v1

Compte rendu de Shen (G.). Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VIII
Journal articles hal-01725834v1

Bibliographie - NEUVONEN (Paivi Johanna). - Equal Citizenship and Its Limits in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XI
Journal articles halshs-02261818v1

Bibliographie - Van CALSTER (Geert). - European Private International Law / LEIBLE (Stefan) (ed.). - General Principles of European Private International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XII
Journal articles halshs-02261819v1

Bibliographie - CHALMERS (Damian) e. a. - The End of the Eurocrats'Dream / POPELIER (Patricia), LAMBRECHT (Sarah), LEMMENS (Koen) (eds). - Criticism of the European Court of Human Rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.III
Journal articles halshs-02261834v1

Bibliographie - PERSSON (Annina H.), KRISTOFFERSSON (Eleonor) (eds). - Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XII
Journal articles halshs-02261926v1

Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VI
Journal articles halshs-02261952v1

Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.XII
Journal articles halshs-02261958v1

Compte rendu de Lodder (A.R.), Murray (A.D.) (eds). EU Regulation of E-Commerce. A Commentary

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. VI-VII
Journal articles hal-01725518v1

Compte rendu de Ireland-Piper (D.). Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. X
Journal articles hal-01725762v1

La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017/1, p.146
Journal articles hal-01725225v1

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16)

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, Légipresse 2017, n° 355
Journal articles hal-01725458v1

Bibliographie - BRIÈRE (Carine). - La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.II
Journal articles halshs-02261832v1

Bibliographie - COLSON (Renaud), FIELD (Stewart). - EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.IV
Journal articles halshs-02261835v1

Bibliographie - DUROVIC (Mateja). - European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law / WEATHERILL (Stephen). - Contract Law of the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.V
Journal articles halshs-02261838v1

Bibliographie - PAZARTZIS (Photini), GAVOUNELI (Maria) (eds) e.a. - Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.VII
Journal articles halshs-02261840v1

Bibliographie - EECKHOUT (Piet), LOPEZ-ESCUDERO (Manuel). - The European Union's External Action in Times of Crisis

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.VI
Journal articles halshs-02261922v1

Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.III
Journal articles halshs-02261982v1

Compte rendu de Svantesson (D.), Kloza (D.) (eds). "Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy" ; Miller (R.A.) (ed.). "Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. XII-XIII
Journal articles hal-01725512v1

Bibliographie - BENSOUSSAN-BRULÉ (Virginie), TORRES (Chloé) et alii - Failles de sécurité et violation de données personnelles / DALY (Angela). - Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.I
Journal articles halshs-02261919v1

Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle