Jennifer Marchand

Maître de conférences en droit public, Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
63 %
Libre accès
43
Documents
Affiliation actuelle
  • Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH)
Contact

Présentation

STATUT

  • Maître de conférences en droit public - Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
  • Membre du Centre recherches Michel De l’Hospital de l’Université d’Auvergne (Axe Normes et Etat) (EA 4232)

SECTION CNU: 02- Droit public

DOMAINES DE RECHERCHES

  • Droit administratif
  • Droit public de l'économie
  • Droit de l'urbanisme et droit des risques naturels
  • Droit public du numérique
  • Droit de la donnée (open data, RGPD)

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES

  • Vice doyen - Directrice des études (2021-2026)
  • Directrice du Master Justice, Procès, Procédures depuis 2024
  • Responsable de la première année de Licence Droit depuis 2019

RESPONSABILITES COLLECTIVES

  • Chargée de mission à la simplification auprès de l'équipe présidentielle de l'UCA (depuis octobre 2024)
  • Membre élue au conseil de gestion de l'Ecole de droit (2020-2024 puis 2024-2028)
  • Membre élue au CFVU (2021-2026)
  • Nommée, par arrêté du Garde des Sceaux, membre du jury professionnel de l'Ecole nationale de la magistrature (2025)
  • Nommée, par arrêté du Garde des Sceaux, membre du jury du concours complémentaire d’accès à l’École nationale de la Magistrature (2022, 2023)
  • Membre du groupe de travail sur la sélection en Master rattaché à la Conférence des doyens Droit – Sciences politiques
  • Membre du groupe de travail sur l'IA et la pédagogie rattaché à la Conférence des doyens Droit – Sciences politiques

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit public Droit de l'urbanisme Droit public de l'économie open data données personnelles droit des risques naturels Droit public du numérique

Publications

Publications

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La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs

Jennifer Marchand

La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2025, 29, ⟨10.52497/revue-cmh.4158⟩

Article dans une revue halshs-05463032v1
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L'impératif de compliance en droit privé et en droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont

Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 21

Article dans une revue hal-04929413v1
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La compliance : regards croisés droit privé/droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont

Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 19

Article dans une revue hal-04929403v1
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L’accès aux codes sources des logiciels des administrations

Jennifer Marchand

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, vol. 11 (n° 1), pp. 133-144

Article dans une revue halshs-05400244v1
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Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales

Jennifer Marchand

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 21 (2148), 5 p

Article dans une revue hal-04592194v1
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Access to Source Codes for State Software. From Administrative Transparency to Digital Transparency

Jennifer Marchand

European Review of Digital Administration & Law, 2024, vol. 5 (n° 1), pp. 61-70. ⟨10.53136/97912218204546⟩

Article dans une revue halshs-05248642v1
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Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif" - Actes de la journée d'étude de l'AFDA à Paris "Le droit administratif et l'entreprise" le 1er décembre 2023

Jennifer Marchand

Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10

Article dans une revue hal-04490271v1
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Le rôle de la compliance sur l'évolution de l'éthique bancaire et financière

Jennifer Marchand

Revue de droit bancaire et financier, 2024, n° 2 (10)

Article dans une revue hal-04548179v1
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Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité

Jennifer Marchand

Lexbase Public, 2024, n° 732

Article dans une revue hal-04417121v1
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Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit

Jennifer Marchand

Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 37, p. 2139

Article dans une revue halshs-03839540v1
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L’open data des collectivités territoriales entre gouvernance et souveraineté

Jennifer Marchand

European Review of Digital Administration & Law, 2022, vol. 3 (n° 2), pp. 43-50. ⟨10.53136/97912218079815⟩

Article dans une revue hal-04490258v1
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Précisions sur l’étendue de la compétence des CAA en application de l’article L. 600-10 du Code de l’urbanisme", note sous C.A.A., 5ème chambre, 19 novembre 2020, n°19LY04777, SARL IDCOM c/commune d'Autun

Jennifer Marchand

Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 2

Article dans une revue hal-03264084v1
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Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire", note sous C.A.A., 1ère chambre, 5 novembre 2019, n°18LY04050, Sté Les Glaciers

Jennifer Marchand

Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2

Article dans une revue hal-02935291v1
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La protection de données à caractère personnel : quels risques pour les collectivités territoriales ?", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre, 2287

Jennifer Marchand

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 42, 4 p

Article dans une revue hal-01900461v1
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Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme

Jennifer Marchand

Droit administratif, 2017, n° 8-9 (11)

Article dans une revue hal-01687027v1
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Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie

Jennifer Marchand

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n° 1, p. 51

Article dans une revue halshs-02217599v1
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Le droit d'alerter, entre transparence et secret

Jennifer Marchand

La Revue des droits de l'Homme, 2016, n° 10, ⟨10.4000/revdh.2297⟩

Article dans une revue hal-04435855v1
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L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires

Jennifer Marchand

Revue générale des collectivités territoriales, 2016, n° 58

Article dans une revue hal-04435848v1
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Le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Jennifer Marchand

La Semaine juridique. Édition générale, 2016

Article dans une revue hal-04435660v1
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Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles

Jennifer Marchand

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, AJ Collectivités Territoriales, n°1/2015

Article dans une revue hal-04435830v1
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Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises

Jennifer Marchand

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°17, étude 2109

Article dans une revue hal-04435821v1
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Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles

Jennifer Marchand

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2014/11

Article dans une revue hal-04435837v1

Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont

colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04412473v1

Codes sources et transparence logicielle de l’État

Jennifer Marchand

9th Academic Days on Open Government & Digital Issues – 9e Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Irène Bouhadana, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS & IMODEV; William Gilles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS & IMODEV, Nov 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04764589v1

Le rôle de la compliance dans l'évolution de l'éthique bancaire et financière

Jennifer Marchand

colloque Le banquier face à la compliance, Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Oct 2023, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04221257v1

Le traitement des données à caractère personnel par les collectivités territoriales

Jennifer Marchand

colloque Collectivités territoriales et cybersécurité, Sébastien Saunier, Pr de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’IDETCOM; Giorgia Macilotti, docteure en sociologie et en science politique, Université Toulouse 1 Capitole, Dec 2022, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-04592244v1

L’intégration du risque catastrophique dans le processus d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme

Jennifer Marchand

colloque La résilience des territoires exposés aux risques naturels, François Cafarelli, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA; I-Site Clermont CAP 20-2, Dec 2021, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-03460914v1
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La prise en compte des risques liés à une éruption volcanique dans les documents d'urbanisme

Jennifer Marchand

workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-02093740v1
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L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif

Jennifer Marchand

colloque Le renouvellement de l'autorité de la chose jugée, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2018, Clermont - Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04435866v1
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La fusion/mutualisation : une solution idéale ?

Jennifer Marchand

colloque Quels territoires pour demain ?, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2017, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04435875v1
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Approche matérielle - L'urbanisme

Jennifer Marchand

colloque Les litiges entre personnes publiques, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Caroline Lantero, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Nov 2016, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04430208v1

Étude : La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit. Réflexions thématiques à l'occasion du colloque de Clermont-Ferrand du 21 février 2025, A-B. Caire et J. Marchand (dir.)

Anne-Blandine Caire , Jennifer Marchand

colloque La justice restaurative : au croisement de l'humanité et du droit, Feb 2025, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 29, 2025

Proceedings/Recueil des communications halshs-05462871v1

Dossier "La compliance - Regards croisés droit privé/droit public", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 8 mars 2024, J. Marchand et A. Maymont (dir.)

Jennifer Marchand , Anthony Maymont

colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Cahiers de droit de l'entreprise, n° 1, p. 19 sq, 2025

Proceedings/Recueil des communications hal-04929450v1

Tremplin vers la Licence 1 Droit - 20 fiches pour réussir

Jennifer Marchand

Ellipses. , 168 p., 2024, 978-2340094888

Ouvrages (manuel) hal-04638607v1

Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques

Jennifer Marchand

LGDJ-Lextenso. LGDJ, t. 279, 582 p., 2014, coll. "Bibliothèque de droit public", Yves Gaudemet, 978-2-275-04343-2

Ouvrages hal-04435698v1

Le rôle des données urbaines et des algorithmes dans la prévention des risques naturels auxquels sont exposées les collectivités territoriales

Jennifer Marchand

Presses universitaires de Grenoble. Les collectivités territoriales face aux risques, A. Granero, L. Janicot et N. Sudres (dir.), Grenoble, PUG, coll. "Droit et gestion des collectivités territoriales", 2025, 344 p., , p. 191, 2025, coll. "Droit et gestion des collectivités territoriales", 978-2706157745

Chapitre d'ouvrage halshs-05340550v1

L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme

Jennifer Marchand

Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, coll. "Droit public", 2023, 414 p., , pp. 151-162, 2023, coll. "Droit public", 978-2-84934-653-2

Chapitre d'ouvrage hal-04056737v1

Ethique et équilibre du contrat administratif

Jennifer Marchand

Editions du Centre Michel de L'Hospital. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., vol. 17, Lextenso, pp. 101-114, 2021, 978-2-912589-58-3

Chapitre d'ouvrage hal-03450675v1

L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49

Jennifer Marchand

Mare & Martin. Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., pp. 35-49, 2017, 978-2849343159

Chapitre d'ouvrage hal-01677543v1

La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394

Jennifer Marchand

Mare & Martin. Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., pp. 381-394, 2017, 978-2849342589

Chapitre d'ouvrage hal-01689764v1

Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité

Jennifer Marchand

Presses universitaires Savoie Mont Blanc. De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l'intemporalité des controverses, J. Le Bourg et C. Benelbaz (dir.), Chambéry, Université de Savoie Mont Blanc, 2016, 269 p., 2016, 978-2-919732-68-5

Chapitre d'ouvrage hal-04435843v1

L’État et la parité : permanence et changements

Jennifer Marchand

Du changement et de la permanence de l'Etat - Au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8

Chapitre d'ouvrage hal-04435709v1
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IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l’aune de l’attractivité des territoires

Jennifer Marchand

Variations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.169-180, 2015, ⟨10.4000/books.putc.863⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04435884v1