Jennifer Marchand

Maître de conférences en droit public, Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
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Documents
Affiliation actuelle
  • Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH)
Contact

Présentation

STATUT

  • Maître de conférences en droit public - Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
  • Membre du Centre recherches Michel De l’Hospital de l’Université d’Auvergne (Axe Normes et Etat) (EA 4232)

SECTION CNU: 02- Droit public

DOMAINES DE RECHERCHES

  • Droit administratif
  • Droit public de l'économie
  • Droit de l'urbanisme et droit des risques naturels
  • Droit public du numérique
  • Droit de la donnée (open data, RGPD)

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES

  • Vice doyen - Directrice des études (2021-2026)
  • Directrice du Master Justice, Procès, Procédures depuis 2024
  • Responsable de la première année de Licence Droit depuis 2019

RESPONSABILITES COLLECTIVES

  • Chargée de mission à la simplification auprès de l'équipe présidentielle de l'UCA (depuis octobre 2024)
  • Membre élue au conseil de gestion de l'Ecole de droit (2020-2024 puis 2024-2028)
  • Membre élue au CFVU (2021-2026)
  • Nommée, par arrêté du Garde des Sceaux, membre du jury professionnel de l'Ecole nationale de la magistrature (2025)
  • Nommée, par arrêté du Garde des Sceaux, membre du jury du concours complémentaire d’accès à l’École nationale de la Magistrature (2022, 2023)
  • Membre du groupe de travail sur la sélection en Master rattaché à la Conférence des doyens Droit – Sciences politiques
  • Membre du groupe de travail sur l'IA et la pédagogie rattaché à la Conférence des doyens Droit – Sciences politiques

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit public Droit de l'urbanisme Droit public de l'économie open data données personnelles droit des risques naturels

Publications

Publications

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L'impératif de compliance en droit privé et en droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont
Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 21
Article dans une revue hal-04929413 v1
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La compliance : regards croisés droit privé/droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont
Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 19
Article dans une revue hal-04929403 v1
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Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales

Jennifer Marchand
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 21 (2148), 5 p
Article dans une revue hal-04592194 v1
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Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif" - Actes de la journée d'étude de l'AFDA à Paris "Le droit administratif et l'entreprise" le 1er décembre 2023

Jennifer Marchand
Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10
Article dans une revue hal-04490271 v1
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Le rôle de la compliance sur l'évolution de l'éthique bancaire et financière

Jennifer Marchand
Revue de droit bancaire et financier, 2024, n° 2 (10)
Article dans une revue hal-04548179 v1
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Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité

Jennifer Marchand
Lexbase Public, 2024, n° 732
Article dans une revue hal-04417121 v1
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Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit

Jennifer Marchand
Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 37, p. 2139
Article dans une revue halshs-03839540 v1
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L’open data des collectivités territoriales entre gouvernance et souveraineté

Jennifer Marchand
European Review of Digital Administration & Law, 2022, vol. 3 (n° 2), pp. 43-50. ⟨10.53136/97912218079815⟩
Article dans une revue hal-04490258 v1
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Précisions sur l’étendue de la compétence des CAA en application de l’article L. 600-10 du Code de l’urbanisme", note sous C.A.A., 5ème chambre, 19 novembre 2020, n°19LY04777, SARL IDCOM c/commune d'Autun

Jennifer Marchand
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 2
Article dans une revue hal-03264084 v1
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Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire", note sous C.A.A., 1ère chambre, 5 novembre 2019, n°18LY04050, Sté Les Glaciers

Jennifer Marchand
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2
Article dans une revue hal-02935291 v1
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La protection de données à caractère personnel : quels risques pour les collectivités territoriales ?", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre, 2287

Jennifer Marchand
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 42, 4 p
Article dans une revue hal-01900461 v1
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Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme

Jennifer Marchand
Droit administratif, 2017, n° 8-9 (11)
Article dans une revue hal-01687027 v1
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L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires

Jennifer Marchand
Revue générale des collectivités territoriales, 2016, n° 58
Article dans une revue hal-04435848 v1
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Le droit d'alerter, entre transparence et secret

Jennifer Marchand
La Revue des droits de l'Homme, 2016, n° 10, ⟨10.4000/revdh.2297⟩
Article dans une revue hal-04435855 v1
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Le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Jennifer Marchand
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue hal-04435660 v1
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Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n° 1, p. 51
Article dans une revue halshs-02217599 v1
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Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, AJ Collectivités Territoriales, n°1/2015
Article dans une revue hal-04435830 v1
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Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises

Jennifer Marchand
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°17, étude 2109
Article dans une revue hal-04435821 v1
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Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2014/11
Article dans une revue hal-04435837 v1

Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public

Jennifer Marchand , Anthony Maymont
colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04412473 v1

Codes sources et transparence logicielle de l’État

Jennifer Marchand
9th Academic Days on Open Government & Digital Issues – 9e Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Irène Bouhadana, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS & IMODEV; William Gilles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS & IMODEV, Nov 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04764589 v1

Le rôle de la compliance dans l'évolution de l'éthique bancaire et financière

Jennifer Marchand
colloque Le banquier face à la compliance, Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Oct 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04221257 v1

Le traitement des données à caractère personnel par les collectivités territoriales

Jennifer Marchand
colloque Collectivités territoriales et cybersécurité, Sébastien Saunier, Pr de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’IDETCOM; Giorgia Macilotti, docteure en sociologie et en science politique, Université Toulouse 1 Capitole, Dec 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-04592244 v1

L’intégration du risque catastrophique dans le processus d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme

Jennifer Marchand
colloque La résilience des territoires exposés aux risques naturels, François Cafarelli, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA; I-Site Clermont CAP 20-2, Dec 2021, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-03460914 v1
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La prise en compte des risques liés à une éruption volcanique dans les documents d'urbanisme

Jennifer Marchand
workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-02093740 v1
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L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif

Jennifer Marchand
colloque Le renouvellement de l'autorité de la chose jugée, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2018, Clermont - Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04435866 v1
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La fusion/mutualisation : une solution idéale ?

Jennifer Marchand
colloque Quels territoires pour demain ?, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2017, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04435875 v1
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Approche matérielle - L'urbanisme

Jennifer Marchand
colloque Les litiges entre personnes publiques, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Caroline Lantero, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Nov 2016, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04430208 v1

Dossier "La compliance - Regards croisés droit privé/droit public", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 8 mars 2024, J. Marchand et A. Maymont (dir.)

Jennifer Marchand , Anthony Maymont
colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Cahiers de droit de l'entreprise, n° 1, p. 19 sq, 2025
Proceedings/Recueil des communications hal-04929450 v1

Tremplin vers la Licence 1 Droit - 20 fiches pour réussir

Jennifer Marchand
Ellipses. , 168 p., 2024, 978-2340094888
Ouvrages (manuel) hal-04638607 v1

Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques

Jennifer Marchand
LGDJ-Lextenso. LGDJ, t. 279, 582 p., 2014, coll. "Bibliothèque de droit public", Yves Gaudemet, 978-2-275-04343-2
Ouvrages hal-04435698 v1

L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme

Jennifer Marchand
Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, coll. "Droit public", 2023, 414 p., , pp. 151-162, 2023, coll. "Droit public", 978-2-84934-653-2
Chapitre d'ouvrage hal-04056737 v1

Ethique et équilibre du contrat administratif

Jennifer Marchand
Editions du Centre Michel de L'Hospital. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., vol. 17, Lextenso, pp. 101-114, 2021, 978-2-912589-58-3
Chapitre d'ouvrage hal-03450675 v1

La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394

Jennifer Marchand
Mare & Martin. Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., pp. 381-394, 2017, 978-2849342589
Chapitre d'ouvrage hal-01689764 v1

L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49

Jennifer Marchand
Mare & Martin. Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., pp. 35-49, 2017, 978-2849343159
Chapitre d'ouvrage hal-01677543 v1

L’État et la parité : permanence et changements

Jennifer Marchand
Du changement et de la permanence de l'Etat - Au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8
Chapitre d'ouvrage hal-04435709 v1

Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité

Jennifer Marchand
Presses universitaires Savoie Mont Blanc. De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l'intemporalité des controverses, J. Le Bourg et C. Benelbaz (dir.), Chambéry, Université de Savoie Mont Blanc, 2016, 269 p., 2016, 978-2-919732-68-5
Chapitre d'ouvrage hal-04435843 v1
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IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l’aune de l’attractivité des territoires

Jennifer Marchand
Variations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.169-180, 2015, ⟨10.4000/books.putc.863⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04435884 v1