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droit des risques naturels
Publications
"Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public"colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
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"Le rôle de la compliance dans l'évolution de l'éthique bancaire et financière"colloque Le banquier face à la compliance, Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Oct 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04221257v1
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"L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif"colloque Le renouvellement de l'autorité de la chose jugée, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2018, Clermont - Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04435866v1
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"La fusion/mutualisation : une solution idéale ?"colloque Quels territoires pour demain ?, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2017, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04435875v1
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"Approche matérielle - L'urbanisme"colloque Les litiges entre personnes publiques, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Caroline Lantero, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Nov 2016, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04430208v1
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Recherche sur le régime des actions et participations financières publiquesLGDJ, Tome 279, 2014, Bibliothèque de droit public, Yves Gaudemet, 9782275043432
Ouvrages
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"L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme"Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferran des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., , pp. 151-162, 2023, 978-2-84934-653-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04056737v1
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"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo, D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394Mare & Martin. Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo, D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., pp. 381-394, 2017, 978-2849342589
Chapitre d'ouvrage
hal-01689764v1
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"L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49Mare & Martin. Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., pp. 35-49, 2017, 978-2849343159
Chapitre d'ouvrage
hal-01677543v1
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L’État et la parité : permanence et changementsDu changement et de la permanence de l'Etat - Au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8
Chapitre d'ouvrage
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"Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité"Presses universitaires Savoie Mont Blanc. De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l'intemporalité des controverses, J. Le Bourg et C. Benelbaz (dir.), Chambéry, Université de Savoie Mont Blanc, 2016, 269 p., 2016, 978-2-919732-68-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04435843v1
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IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l’aune de l’attractivité des territoiresVariations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.169-180, 2015, ⟨10.4000/books.putc.863⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04435884v1
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