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JM

Jennifer Marchand

Maître de conférences en droit public, Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
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Droit

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Droit public Droit de l'urbanisme Droit public de l'économie open data données personnelles droit des risques naturels

Publications

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"Le rôle de la compliance sur l'évolution de l'éthique bancaire et financière"

Jennifer Marchand
Revue de droit bancaire et financier, 2024, n° 2 (10)
Article dans une revue hal-04548179v1
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"Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif"

Jennifer Marchand
Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10
Article dans une revue hal-04490271v1
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"Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité"

Jennifer Marchand
Lexbase Public, 2024, n° 732
Article dans une revue hal-04417121v1

"Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise"

Jennifer Marchand
Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10
Article dans une revue halshs-04482498v1
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"Le rôle de la compliance sur l'évolution de l'éthique bancaire et financière"

Jennifer Marchand
Revue de droit bancaire et financier, 2024, n° 2 (10)
Article dans une revue hal-04550921v1

"L’open data des collectivités territoriales entre gouvernance et souveraineté"

Jennifer Marchand
European Review of Digital Administration & Law, 2022, vol. 3 (n° 2), pp. 43-50. ⟨10.53136/97912218079815⟩
Article dans une revue hal-04490258v1
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"Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit"

Jennifer Marchand
Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 37, p. 2139
Article dans une revue halshs-03839540v1
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"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme"

Jennifer Marchand
Droit administratif, 2017, n° 8-9 (11)
Article dans une revue hal-01687027v1

"Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie"

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n° 1, p. 51
Article dans une revue halshs-02217599v1
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"Le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français"

Jennifer Marchand
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue hal-04435660v1
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"L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires"

Jennifer Marchand
Revue générale des collectivités territoriales, 2016, n° 58
Article dans une revue hal-04435848v1
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"Le droit d'alerter, entre transparence et secret"

Jennifer Marchand
La Revue des droits de l'Homme, 2016, n° 10, ⟨10.4000/revdh.2297⟩
Article dans une revue hal-04435855v1
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Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, AJ Collectivités Territoriales, n°1/2015
Article dans une revue hal-04435830v1
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Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises

Jennifer Marchand
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°17, étude 2109
Article dans une revue hal-04435821v1
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Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles

Jennifer Marchand
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2014/11
Article dans une revue hal-04435837v1

"Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public"

Jennifer Marchand , Anthony Maymont
colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04412473v1

"Le rôle de la compliance dans l'évolution de l'éthique bancaire et financière"

Jennifer Marchand
colloque Le banquier face à la compliance, Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Oct 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04221257v1
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"L'autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif"

Jennifer Marchand
colloque Le renouvellement de l'autorité de la chose jugée, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2018, Clermont - Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04435866v1
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"La fusion/mutualisation : une solution idéale ?"

Jennifer Marchand
colloque Quels territoires pour demain ?, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2017, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04435875v1
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"Approche matérielle - L'urbanisme"

Jennifer Marchand
colloque Les litiges entre personnes publiques, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA; Caroline Lantero, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA, Nov 2016, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04430208v1

Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques

Jennifer Marchand
LGDJ, Tome 279, 2014, Bibliothèque de droit public, Yves Gaudemet, 9782275043432
Ouvrages hal-04435698v1

"L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme"

Jennifer Marchand
Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferran des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., , pp. 151-162, 2023, 978-2-84934-653-2
Chapitre d'ouvrage hal-04056737v1

"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394

Jennifer Marchand
Mare & Martin. Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., pp. 381-394, 2017, 978-2849342589
Chapitre d'ouvrage hal-01689764v1

"L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49

Jennifer Marchand
Mare & Martin. Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., pp. 35-49, 2017, 978-2849343159
Chapitre d'ouvrage hal-01677543v1

L’État et la parité : permanence et changements

Jennifer Marchand
Du changement et de la permanence de l'Etat - Au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8
Chapitre d'ouvrage hal-04435709v1

"Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité"

Jennifer Marchand
Presses universitaires Savoie Mont Blanc. De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l'intemporalité des controverses, J. Le Bourg et C. Benelbaz (dir.), Chambéry, Université de Savoie Mont Blanc, 2016, 269 p., 2016, 978-2-919732-68-5
Chapitre d'ouvrage hal-04435843v1
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IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l’aune de l’attractivité des territoires

Jennifer Marchand
Variations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.169-180, 2015, ⟨10.4000/books.putc.863⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04435884v1