Jérôme Bossan
- Institut de sciences criminelles de Poitiers [UR 13395] (Iscrim' [Poitiers])
- Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)
Présentation
Faculté de droit et des sciences sociales
COORDONNÉES
Université de Poitiers
Institut de sciences criminelles
Bâtiment N° E9
43, place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 09
jerome.bossan@univ-poitiers.fr
THEMES DE RECHERCHE
Droit pénal - Procédure pénale - Droits de l'homme - Modernisation de la justice - Droit pénal appliqué à la communication
Domaines de recherche
Publications
Publications
Comprendre la dimension numérique des violences intrafamilialesSemaine du droit pénal - édition 2026 (19-23 janvier) - Les violences intrafamiliales, IScrim'; AFDP; Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Jan 2026, Poitiers, France |
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Les violences numériques intra-familiales. Encadrement juridique et moyens de lutter contre ces violencesQuatrième colloque sur les violences intra-familiale : Violences et situations de vulnérabilité, Conseil départemental d'accès au droit de l'Essonne (CDAD de l'Essonne), Dec 2025, Evry, France |
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La protection pénale du mineur dans l’environnement numériqueAu croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux [Colloque famille et numérique], Catherine Marie; Linda Arcelin; Margaux Redon-Magloire, Nov 2025, La Rochelle Université, France |
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La cybercriminalité : quels défis pour le droit pénal contemporain ?Cycle de conférences de l'Université inter-âges de l'université de Poitiers 2024-2025, Université inter-âges de l'université de Poitiers (UIA Poitiers), Apr 2025, Poitiers, France |
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Mémoire sous tension : comprendre le délit de négationnismeUniversité inter-âges, Université de Poitiers, Oct 2025, Poitiers, France |
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Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquantLe droit pénal des mineurs, Institut Sorbonne Kazakhstan (ISK); Université kazakhe nationale pédagogique Abai (KazNPU), Apr 2024, Almaty, Kazakhstan |
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Le droit pénal des mineurs en FranceLe droit pénal des mineurs en France, Université nationale kirghize « Joussoup Balassagyn » (KNU), Apr 2024, Bichkek, Kirghizistan |
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La procédure-bâillon. Étude d’une pathologie de la réaction judiciaireLa réputation de l'entreprise [Colloque], Centre Jean Bodin, université d'Angers; Thémis-UM, université du Mans, Nov 2023, Angers, France. pp.341-356 |
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Libres propos sur la cybercriminalitéXXIIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Nov 2021, Poitiers, France. pp.117-132 |
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La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifiéXVIIIes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La représentation, Équipe de recherche en droit privé (ERDP) (Université de Poitiers), Sep 2022, Poitiers, France. pp.189-200 |
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Le traitement pénal des atteintes au corpsLa matière du corps, Institut Jean Carbonnier, Feb 2024, Poitiers, France |
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Procès et négationnisme : quelles interactions ?L’utilité des procès. Acte 1, Procès et mémoire(s) des crimes de masse. Un colloque en trois actes, Équipe de recherche Louis Josserand. Centre de droit pénal. Université Lyon III Jean-Moulin; Institut de sciences criminelles. Université de Poitiers; Maison d'Izieu, Feb 2023, Lyon, France. pp.145-174 |
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Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénaleUniversité d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Langue, Langage et Droit, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jun 2023, Poitiers, France |
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Visioconférence dans le procès pénal et garanties procéduralesLa garanzia - tradizioni storiche e modelli - XIX Giornate di studio Roma Tre - Poitiers, Dipartimento di Giurisprudenza - Università Roma Tre, Sep 2023, Rome, Italie |
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De l'examen aux recommandationsRéprimer et soigner. Les articulations entre justice pénale et santé mentale, Virginie Gautron; Laboratoire DCS – Droit et changement social (UMR CNRS 6297). CNRS et Université de Nantes, Mar 2022, Nantes, France |
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La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénalXVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Équipe de recherche en droit privé (ERDP). Université de Poitiers, Oct 2017, Poitiers, France |
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Les objets connectés et la cybercriminalitéLes objets connectés, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers (CECOJI-UP), Sep 2016, Poitiers, France. pp.9-20 |
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Rapport introductifXXIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Oct 2018, Poitiers, France |
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Liberté d'expression et répression : évolution du droit pénal de la presse en FranceXX Cátedra Europa : Francia país de honor, Universidad del Norte (Uninorte, Colombia), Mar 2017, Barranquilla, Colombie |
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Le mineur confronté à la justice pénaleUniversité d’été Facultatis iuris Pictaviensis : L'enfant, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jul 2016, Poitiers, France |
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Penser la légalité comme sourceFaut-il rethéoriser le droit pénal ?, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans (CRPJ, EA 1212), Oct 2016, Orléans, France. pp.35-43 |
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La répression des délits d'expression sur internetLiberté d'expression dans tous ses états/États, Journées d'études du Master juriste-linguiste, Master juriste-linguiste. Université de Poitiers; Céline Lageot, Feb 2016, Poitiers, France |
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Le recours à la visioconférence dans la justice pénale française16th Information Network Law Association Japan Conference, Information Network Law Association Japan, Nov 2016, Université Meiji (Tokyo), Japon |
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Le droit pénal de la presse en FranceLe droit pénal de la presse en France, Dipartimento di Giurisprudenza. Università degli Studi di Messina; Teres Travaglia, Apr 2016, Messina, Italie |
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Visioconférence et procédure pénale : la situation de la FranceVisioconférence et procédure pénale : la situation de la France, Université de Hokkaido (Japon); Yasutaka Mashimura, Nov 2016, Tokyo, Japon |
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Le médecin indiscretDix-neuvièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Jun 2012, Poitiers, France |
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L'Enfant en Droit, problématiques contemporainesRencontres Michel Foucault 2015 : kids, gamins et chenapans, Université de Poitiers; Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP), Nov 2011, Poitiers, France |
L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalitéPresses universitaires juridiques de Poitiers, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXXI (107), pp.222, 2020, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-10-90426-97-9 |
Visioconférence et procédure pénale : la situation de la FranceSimone Benvenuti; Giulietta Rossetti. La garanzia. tradizioni storiche e modelli. Diciannovesime giornate di studio Roma Tre – Poitiers Roma, 29-30 settembre 2023, Roma TrE-Press, pp.217-235, 2025, L'unità del diritto, 979-12-5977-464-4. ⟨10.13134/979-12-5977-464-4⟩ |
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Libres propos sur la cybercriminalitéBernadette Aubert; Laurent Desessard. Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, XXXII, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.117-132, 2024, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 978-23-81940-35-9 |
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La procédure-bâillon. Étude d'une pathologie de la réaction judiciaireEmilie Gicquiaud; Karine Lemercier. La réputation de l'entreprise, Légitech, pp.341-355, 2024, Hors collection, 978-2-919814-99-2 |
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Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénaleAdrien Lauba; Michel Boudot. Langue, langage et droit. Université d'été 2023, 131, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.195-222, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 978-2-38194-045-8 |
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La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifiéMichel Boudot; Marianne Faure-Abbad; Didier Veillon. La représentation : Journées d'études Jean Beauchard – Paolo M. Vecchi, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.189-200, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 978-2-38194-043-4 |
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L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommageLaurent Desessard. Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-1921), XXXIII, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.83-96, 2024, 978-2-38194-046-5 |
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De l'examen aux recommandationsVirginie Gautron. Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Presses universitaires de Rennes, pp.69-95, 2023, L'univers des normes, 978-2-7535-9207-0 |
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Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligneJurisClasseur Communication, 152, LexisNexis, 2020 |
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Rapport introductifL'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXXI (107), LGDJ; Lextenso; Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, pp.7-16, 2020, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-1-0904-2697-9 |
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Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodiqueJurisClasseur Communication, 150, LexisNexis, 2020 |
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Fascicule 151 : Droit de réponse de la communication audiovisuelleJurisClasseur Communication, 151, LexisNexis, 2020 |
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La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénalResponsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, 106, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.233-247, 2019, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-1-0904-2696-2 |
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Les objets connectés et la cybercriminalitéLes objets connectés, LGDJ, pp.9-12, 2018, 979-1090426870 |
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Chapter II. FranceEffective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM; Wolters Kluwer, pp.255-294, 2018 |
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Penser la légalité comme sourceJacques Leroy. Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, pp.35-43, 2017, 978-2-7110-2682-1 |
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Les infractions contre les biens immatérielsLes propriétés, 183-192, LGDJ, 2017, 979-10-90426-56-6 |
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Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internetJurisClasseur Communication, 142, LexisNexis, 2015 |
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De la peine encourue à la peine prononcéeL’ineffectivité des peines, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXIX (66), Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.21-37, 2015, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-10-90426-43-6 |
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Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitudeEntre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.257-276, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-46-7 |
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Protocoles d’accord et administration coopérative de la justiceMieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, 58, IRJS, 2014, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-38-8 |
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Fascicule 3050 : Responsabilité pénale en cascade dans la presse écrite et l'éditionJurisClasseur Communication, LexisNexis, 2014 |
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Le médecin indiscretMichel Danti-Juan. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, 28, Cujas, pp.49-77, 2013, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 978-2-254-13412-0 |
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Gli intermediari di internet nel sistema penale franceseInternet provider e giustizia penale. Modelli di responsabilità e forme di collaborazione processuale, giuffré, 2012 |
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La Loi GayssotLa mémoire et le crime, Cujas, pp.131-158, 2011, coll. Travaux de l’Institut de sciences criminelles, 978-2-254-11405-4 |
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Les réponses pénalesSid Abdellaoui. Les jeunes et la loi : Nouvelles transgressions ? : Nouvelles pratiques ?, L'Harmattan, pp.121, 2010, Criminologie, 978-2-2961-1910-9 |
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Droit pénal généralCours de droit et science politique en libre accès pour les universités partenaires de l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), 2024, https://cours.unjf.fr/enrol/index.php?id=313 |
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La responsabilité pénale du Président de la République2022 |
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LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2019 |
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Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte[Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017 |
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L’intérêt général dans le procès pénalDroit. Université de Poitiers (France), 2007. Français. ⟨NNT : 2007POIT3002⟩ |