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Jérôme Bossan
Jérôme Bossan
Maître de conférences - HDR
Université de Potitiers
Coresponsable du parcours Criminologie et victimologie du Master Droit pénal et sciences criminelles -
Adjoint aux TICE - Faculté de droit et des sciences sociales
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Documents
Affiliations actuelles
- Institut de sciences criminelles de Poitiers (Iscrim' [Poitiers])
- Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)
Identifiants chercheurs
Présentation
COORDONNÉES
Université de Poitiers
Faculté de droit et des sciences sociales
Institut de sciences criminelles
Bâtiment N° E9
43, place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 09
jerome.bossan@univ-poitiers.fr
THEMES DE RECHERCHE
Droit pénal - Procédure pénale - Droits de l'homme - Modernisation de la justice - Droit pénal appliqué à la communication
Domaines de recherche
Droit
Publications
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Publications
Libres propos sur la cybercriminalitéXXIIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Nov 2021, Poitiers, France. pp.117-132
Communication dans un congrès
hal-04582240
v1
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La procédure-bâillon. Étude d’une pathologie de la réaction judiciaireLa réputation de l'entreprise [Colloque], Centre Jean Bodin, université d'Angers; Thémis-UM, université du Mans, Nov 2023, Angers, France. pp.341-356
Communication dans un congrès
hal-04579002
v1
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Le droit pénal des mineurs en FranceLe droit pénal des mineurs en France, Université nationale kirghize « Joussoup Balassagyn » (KNU), Apr 2024, Bichkek, Kirghizistan
Communication dans un congrès
hal-04578383
v1
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|
Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquantLe droit pénal des mineurs, Institut Sorbonne Kazakhstan (ISK); Université kazakhe nationale pédagogique Abai (KazNPU), Apr 2024, Almaty, Kazakhstan
Communication dans un congrès
hal-04578392
v1
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Le traitement pénal des atteintes au corpsLa matière du corps, Institut Jean Carbonnier, Feb 2024, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04578357
v1
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La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifiéXVIIIes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La représentation, Équipe de recherche en droit privé (ERDP) (Université de Poitiers), Sep 2022, Poitiers, France. pp.189-200
Communication dans un congrès
hal-04579032
v1
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Procès et négationnisme : quelles interactions ?L’utilité des procès. Acte 1, Procès et mémoire(s) des crimes de masse. Un colloque en trois actes, Équipe de recherche Louis Josserand. Centre de droit pénal. Université Lyon III Jean-Moulin; Institut de sciences criminelles. Université de Poitiers; Maison d'Izieu, Feb 2023, Lyon, France. pp.145-174
Communication dans un congrès
hal-04579024
v1
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|
Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénaleUniversité d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Langue, Langage et Droit, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jun 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04579007
v1
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|
Visioconférence dans le procès pénal et garanties procéduralesLa garanzia - tradizioni storiche e modelli - XIX Giornate di studio Roma Tre - Poitiers, Dipartimento di Giurisprudenza - Università Roma Tre, Sep 2023, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-04578378
v1
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|
De l'examen aux recommandationsRéprimer et soigner. Les articulations entre justice pénale et santé mentale, Virginie Gautron; Laboratoire DCS – Droit et changement social (UMR CNRS 6297). CNRS et Université de Nantes, Mar 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04582265
v1
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|
La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénalXVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Équipe de recherche en droit privé (ERDP). Université de Poitiers, Oct 2017, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04579035
v1
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|
Les objets connectés et la cybercriminalitéLes objets connectés, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers (CECOJI-UP), Sep 2016, Poitiers, France. pp.9-20
Communication dans un congrès
hal-04579044
v1
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|
Rapport introductifXXIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Oct 2018, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04578894
v1
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|
Liberté d'expression et répression : évolution du droit pénal de la presse en FranceXX Cátedra Europa : Francia país de honor, Universidad del Norte (Uninorte, Colombia), Mar 2017, Barranquilla, Colombie
Communication dans un congrès
hal-04578398
v1
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|
Le mineur confronté à la justice pénaleUniversité d’été Facultatis iuris Pictaviensis : L'enfant, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jul 2016, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04578586
v1
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Penser la légalité comme sourceFaut-il rethéoriser le droit pénal ?, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans (CRPJ, EA 1212), Oct 2016, Orléans, France. pp.35-43
Communication dans un congrès
hal-04582250
v1
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|
Le recours à la visioconférence dans la justice pénale française16th Information Network Law Association Japan Conference, Information Network Law Association Japan, Nov 2016, Université Meiji (Tokyo), Japon
Communication dans un congrès
hal-04578582
v1
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La répression des délits d'expression sur internetLiberté d'expression dans tous ses états/États, Journées d'études du Master juriste-linguiste, Master juriste-linguiste. Université de Poitiers; Céline Lageot, Feb 2016, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04578597
v1
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|
Le droit pénal de la presse en FranceLe droit pénal de la presse en France, Dipartimento di Giurisprudenza. Università degli Studi di Messina; Teres Travaglia, Apr 2016, Messina, Italie
Communication dans un congrès
hal-04578592
v1
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|
Visioconférence et procédure pénale : la situation de la FranceVisioconférence et procédure pénale : la situation de la France, Université de Hokkaido (Japon); Yasutaka Mashimura, Nov 2016, Tokyo, Japon
Communication dans un congrès
hal-04578400
v1
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Le médecin indiscretDix-neuvièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Institut de sciences criminelles de Poitiers, Jun 2012, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04358197
v1
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L'Enfant en Droit, problématiques contemporainesRencontres Michel Foucault 2015 : kids, gamins et chenapans, Université de Poitiers; Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP), Nov 2011, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04578604
v1
|
L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalitéPresses universitaires juridiques de Poitiers, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXXI (107), pp.222, 2020, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-10-90426-97-9
Ouvrages
hal-03087666
v1
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Libres propos sur la cybercriminalitéBernadette Aubert; Laurent Desessard. Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, XXXII, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.117-132, 2024, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 978-23-81940-35-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04582242
v1
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La procédure-bâillon. Étude d'une pathologie de la réaction judiciaireEmilie Gicquiaud; Karine Lemercier. La réputation de l'entreprise, Légitech, pp.341-355, 2024, Hors collection, 978-2-919814-99-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04748930
v1
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La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifiéMichel Boudot; Marianne Faure-Abbad; Didier Veillon. La représentation : Journées d'études Jean Beauchard – Paolo M. Vecchi, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.189-200, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 978-2-38194-043-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04723397
v1
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Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénaleAdrien Lauba; Michel Boudot. Langue, langage et droit. Université d'été 2023, 131, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.195-222, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 978-2-38194-045-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05002566
v1
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L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommageLaurent Desessard. Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-1921), XXXIII, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.83-96, 2024, 978-2-38194-046-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04751387
v1
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De l'examen aux recommandationsVirginie Gautron. Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Presses universitaires de Rennes, pp.69-95, 2023, L'univers des normes, 978-2-7535-9207-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04582260
v1
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|
Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligneJurisClasseur Communication, 152, LexisNexis, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03087042
v1
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Rapport introductifL'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXXI (107), LGDJ; Lextenso; Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, pp.7-16, 2020, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-1-0904-2697-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03087712
v1
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|
Fascicule 151 : Droit de réponse de la communication audiovisuelleJurisClasseur Communication, 151, LexisNexis, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03087047
v1
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|
Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodiqueJurisClasseur Communication, 150, LexisNexis, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03087050
v1
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|
La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénalResponsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, 106, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.233-247, 2019, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-1-0904-2696-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03087722
v1
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Les objets connectés et la cybercriminalitéLes objets connectés, LGDJ, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01882172
v1
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Chapter II. FranceEffective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM; Wolters Kluwer, pp.255-294, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03087073
v1
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Penser la légalité comme sourceJacques Leroy. Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, pp.35-43, 2017, 978-2-7110-2682-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01882299
v1
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|
Les infractions contre les biens immatérielsLes propriétés, 183-192, LGDJ, 2017, 979-10-90426-56-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01882307
v1
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De la peine encourue à la peine prononcéeL’ineffectivité des peines, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXIX (66), Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.21-37, 2015, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-10-90426-43-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03087726
v1
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Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internetJurisClasseur Communication, 142, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-03087054
v1
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Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitudeEntre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.257-276, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-46-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01882111
v1
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Protocoles d’accord et administration coopérative de la justiceMieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, 58, IRJS, 2014, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-38-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01882138
v1
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Fascicule 3050 : Responsabilité pénale en cascade dans la presse écrite et l'éditionJurisClasseur Communication, LexisNexis, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03087057
v1
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Le médecin indiscretMichel Danti-Juan. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, 28, Cujas, pp.49-77, 2013, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 978-2-254-13412-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03087744
v1
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Gli intermediari di internet nel sistema penale franceseInternet provider e giustizia penale. Modelli di responsabilità e forme di collaborazione processuale, giuffré, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-01882141
v1
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La Loi GayssotLa mémoire et le crime, Cujas, pp.131-158, 2011, coll. Travaux de l’Institut de sciences criminelles, 978-2-254-11405-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03087780
v1
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Les réponses pénalesSid Abdellaoui. Les jeunes et la loi : Nouvelles transgressions ? : Nouvelles pratiques ?, L'Harmattan, pp.121, 2010, Criminologie, 978-2-2961-1910-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04858239
v1
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Droit pénal généralCours de droit et science politique en libre accès pour les universités partenaires de l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), 2024, https://cours.unjf.fr/enrol/index.php?id=313
Autre publication scientifique
hal-04736800
v1
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La responsabilité pénale du Président de la République2022
Pré-publication, Document de travail
hal-01882145
v1
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LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2019
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-02371728
v1
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Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte[Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-01730702
v1
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L’intérêt général dans le procès pénalDroit. Université de Poitiers (France), 2007. Français. ⟨NNT : 2007POIT3002⟩
Thèse
tel-01882046
v1
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