
Julie Groffe-Charrier
Présentation
Articles (actes de colloques et revues à comité de lecture) :
« La diversité des œuvres dans le jeu vidéo. Réflexions sur les difficultés inhérentes à la sécurisation des droits », RIDA 2021, n° 267, p. 49 et s.
« La preuve par blockchain dans le procès civil », Dalloz IP/IT, 2021, à paraître
« La loi est-elle dictée par le code ? », Dalloz IP/IT, 2020, p. 602
« Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu », L’observatoire, la revue des politiques culturelles, n° 55, 2020, p. 91 et s.
« La protection de l’e-sport par le droit de la propriété littéraire et artistique. Points de contact et de distinction avec le sport », in Propriété intellectuelle et Pop culture, Nouveaux enjeux, nouveaux défis, Actes du colloque des JUSPI, LexisNexis, coll. IRPI, 2020, p. 115 et s.
« Du droit à l’oubli jurisprudentiel au droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans le RGPD et la loi française. Retour sur l’histoire du droit à l’oubli », in Le règlement général sur la protection des données, aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2019, p. 167 et s.
« Les jeux vidéo appréhendés par le droit d’auteur : un régime complexe », in Culture et numérique, rencontre franco-québécoise, Mare & Martin, 2019, p. 55 et s.
« L’encadrement de l’e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 », Dalloz IP/IT 2019, p. 35 et s.
« Libres propos autour de l’arrêt Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 juin 2018 », Revue Entertainment – Droit, media, art, culture, 2018/6, p. 441 et s.
« Open data appliqué en France », avec A. Bensamoun, Comparative law solutions, LexisNexis, 2018
« Droit moral et liberté de création », RIDA 2017, n° 253, p. 5 et s.
« Robot et droit d’auteur », in Les robots, objets scientifiques, objets de droits, éd. Mare & Martin, 2015, p. 201
« La mort numérique », D. 2015, p. 1609 et s.
« La norme jurisprudentielle, la protection de l’hébergeur et le droit d’auteur », in Les politiques jurisprudentielles, éd. Mare & Martin, 2015, p. 179 et s.
« L’œuvre orpheline saisie par le droit, entre impératif de protection et objectif de diffusion », RLDI n° 78, janvier 2012, p. 112 et s.
Code :
Responsable des commentaires et annotations pour le livre VII de l’édition Dalloz du Code de la propriété intellectuelle (depuis 2019)
Répertoires et fascicules :
« Jeu vidéo et droit d’auteur », Répertoire IP/IT Dalloz, 2020
« Objet du droit d’auteur – Œuvres protégées – Notion d’œuvre », Jurisclasseur PLA 1134, avec A. Bensamoun, 2019
« Les créations numériques », Répertoire civil Dalloz, avec A. Bensamoun, 2013
Notes, observations et focus :
« “achtung !” : absence de distinctivité du signe » (obs. sur CJUE, 3 sept. 2020, C-214/19 P), Dalloz IP/IT, à paraître
« Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN » (obs. sur Trib. jud. Paris, ord. réf., 8 janv. 2020), Dalloz actualités, 3 févr. 2020
« La distinctivité contestée de la marque aux trois bandes. A propos du jugement “Adidas/Shoe branding” » (obs. sur Trib. UE, 19 juin 2019, aff. T-307/17), Dalloz IP/IT 2019, p. 627
« La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat » (obs. sur Civ. 1re, 20 févr. 2019), Dalloz IP/IT 2019, p. 439
« Champ de l’activité principale et droit de rétractation au bénéfice d’un professionnel dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement » (obs. sur Civ. 1re, 12 sept. 2018), Dalloz IP/IT 2019, p. 125
« Donner un sens à l’intelligence artificielle », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, avr. 2018, focus 1
« Retour sur la décision Alone in the Dark » (obs. sur TGI Lyon, 8 sept. 2016), Dalloz IP/IT 2017, p. 651
« Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix » (obs. sur CA Paris, 13 juin 2017), Dalloz IP/IT 2017, p. 537
Publications
Publications
Game over. L'absence d'épuisement du droit de distribution sur l'exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassationDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.46
Article dans une revue
halshs-04906134
v1
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RGPD et non-respect du consentement de l'utilisateur d'applications mobiles de jeux vidéo – Le Conseil d'État confirme la sanctionDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.109
Article dans une revue
halshs-04948075
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La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 04, pp.216
Article dans une revue
halshs-05032190
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Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrenceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.30
Article dans une revue
halshs-04399859
v1
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Les contours de la forclusion par toléranceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 11, pp.598
Article dans une revue
halshs-04786759
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Propriété littéraire et artistiqueRecueil Dalloz, 2024, 08, pp.392
Article dans une revue
halshs-04476012
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La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalitéDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.524
Article dans une revue
halshs-04771343
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Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentairesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.160
Article dans une revue
halshs-04497172
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L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitismeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 6, pp.359
Article dans une revue
halshs-04608590
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Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numériqueDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 7, pp.387
Article dans une revue
halshs-04646496
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De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStreamDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.175
Article dans une revue
halshs-04046284
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La mort de l'auteurRecueil Dalloz, 2023, 39, pp.2011
Article dans une revue
halshs-04280664
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La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineursDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.531
Article dans une revue
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« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violenteDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.585
Article dans une revue
halshs-04280510
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Propriété littéraire et artistiqueRecueil Dalloz, 2023, 07, pp.357
Article dans une revue
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La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de TrenetDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.412
Article dans une revue
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La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin…Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.478
Article dans une revue
halshs-04207500
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La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéoDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue
halshs-04128296
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Le point de départ de la période suspecte et la preuve de l'usage sérieuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 12, pp.646
Article dans une revue
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Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en questionDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.40
Article dans une revue
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Juge et blockchain : la preuve dans le procès civilDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.260
Article dans une revue
halshs-03225856
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La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymieDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.459
Article dans une revue
halshs-03346964
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La propriété du support, la prescription acquisitive et le contratDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 07 et 08, pp.439
Article dans une revue
halshs-02451546
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Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissementDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.125
Article dans une revue
halshs-02451511
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L'encadrement de l'e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue
halshs-02451500
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Originalité de la photographie représentant Jimi HendrixDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.537
Article dans une revue
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Retour sur la décision Alone in the darkDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 12, pp.651
Article dans une revue
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La mort numériqueRecueil Dalloz, 2015, 28, pp.1609
Article dans une revue
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