Julie Groffe-Charrier

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Documents

Présentation

Articles (actes de colloques et revues à comité de lecture) :

« La diversité des œuvres dans le jeu vidéo. Réflexions sur les difficultés inhérentes à la sécurisation des droits », RIDA 2021, n° 267, p. 49 et s.

« La preuve par blockchain dans le procès civil », Dalloz IP/IT, 2021, à paraître

« La loi est-elle dictée par le code ? », Dalloz IP/IT, 2020, p. 602

« Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu », L’observatoire, la revue des politiques culturelles, n° 55, 2020, p. 91 et s.

« La protection de l’e-sport par le droit de la propriété littéraire et artistique. Points de contact et de distinction avec le sport », in Propriété intellectuelle et Pop culture, Nouveaux enjeux, nouveaux défis, Actes du colloque des JUSPI, LexisNexis, coll. IRPI, 2020, p. 115 et s.

« Du droit à l’oubli jurisprudentiel au droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans le RGPD et la loi française. Retour sur l’histoire du droit à l’oubli », in Le règlement général sur la protection des données, aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2019, p. 167 et s.

« Les jeux vidéo appréhendés par le droit d’auteur : un régime complexe », in Culture et numérique, rencontre franco-québécoise, Mare & Martin, 2019, p. 55 et s.

« L’encadrement de l’e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 », Dalloz IP/IT 2019, p. 35 et s.

« Libres propos autour de l’arrêt Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 juin 2018 », Revue Entertainment – Droit, media, art, culture, 2018/6, p. 441 et s.

« Open data appliqué en France », avec A. Bensamoun, Comparative law solutions, LexisNexis, 2018

« Droit moral et liberté de création », RIDA 2017, n° 253, p. 5 et s.

« Robot et droit d’auteur », in Les robots, objets scientifiques, objets de droits, éd. Mare & Martin, 2015, p. 201

« La mort numérique », D. 2015, p. 1609 et s.

« La norme jurisprudentielle, la protection de l’hébergeur et le droit d’auteur », in Les politiques jurisprudentielles, éd. Mare & Martin, 2015, p. 179 et s.

« L’œuvre orpheline saisie par le droit, entre impératif de protection et objectif de diffusion », RLDI n° 78, janvier 2012, p. 112 et s.

Code :

Responsable des commentaires et annotations pour le livre VII de l’édition Dalloz du Code de la propriété intellectuelle (depuis 2019)

Répertoires et fascicules :

« Jeu vidéo et droit d’auteur », Répertoire IP/IT Dalloz, 2020

« Objet du droit d’auteur – Œuvres protégées – Notion d’œuvre », Jurisclasseur PLA 1134, avec A. Bensamoun, 2019

« Les créations numériques », Répertoire civil Dalloz, avec A. Bensamoun, 2013

Notes, observations et focus :

« “achtung !” : absence de distinctivité du signe » (obs. sur CJUE, 3 sept. 2020, C-214/19 P), Dalloz IP/IT, à paraître

« Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN » (obs. sur Trib. jud. Paris, ord. réf., 8 janv. 2020), Dalloz actualités, 3 févr. 2020

« La distinctivité contestée de la marque aux trois bandes. A propos du jugement “Adidas/Shoe branding” » (obs. sur Trib. UE, 19 juin 2019, aff. T-307/17), Dalloz IP/IT 2019, p. 627

« La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat » (obs. sur Civ. 1re, 20 févr. 2019), Dalloz IP/IT 2019, p. 439

« Champ de l’activité principale et droit de rétractation au bénéfice d’un professionnel dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement » (obs. sur Civ. 1re, 12 sept. 2018), Dalloz IP/IT 2019, p. 125

« Donner un sens à l’intelligence artificielle », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, n° 1, avr. 2018, focus 1

« Retour sur la décision Alone in the Dark » (obs. sur TGI Lyon, 8 sept. 2016), Dalloz IP/IT 2017, p. 651

« Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix » (obs. sur CA Paris, 13 juin 2017), Dalloz IP/IT 2017, p. 537

Publications

Publications

Game over. L'absence d'épuisement du droit de distribution sur l'exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-04906134 v1

RGPD et non-respect du consentement de l'utilisateur d'applications mobiles de jeux vidéo – Le Conseil d'État confirme la sanction

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.109
Article dans une revue halshs-04948075 v1

La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ?

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 04, pp.216
Article dans une revue halshs-05032190 v1

Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.30
Article dans une revue halshs-04399859 v1

Les contours de la forclusion par tolérance

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 11, pp.598
Article dans une revue halshs-04786759 v1

Propriété littéraire et artistique

Alexandra Bensamoun , Sarah Dormont , Julie Groffe-Charrier , Jean Lapousterle , Pauline Léger et al.
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.392
Article dans une revue halshs-04476012 v1

La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.524
Article dans une revue halshs-04771343 v1

Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.160
Article dans une revue halshs-04497172 v1

L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 6, pp.359
Article dans une revue halshs-04608590 v1

Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 7, pp.387
Article dans une revue halshs-04646496 v1

De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.175
Article dans une revue halshs-04046284 v1

La mort de l'auteur

Julie Groffe-Charrier
Recueil Dalloz, 2023, 39, pp.2011
Article dans une revue halshs-04280664 v1

La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.531
Article dans une revue halshs-04237357 v1

« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.585
Article dans une revue halshs-04280510 v1

Propriété littéraire et artistique

Alexandra Bensamoun , Sarah Dormont , Julie Groffe-Charrier , Jean Lapousterle , Pauline Léger et al.
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.357
Article dans une revue halshs-03995626 v1

La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.412
Article dans une revue halshs-04162300 v1

La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin…

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.478
Article dans une revue halshs-04207500 v1

La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéo

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue halshs-04128296 v1

Le point de départ de la période suspecte et la preuve de l'usage sérieux

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 12, pp.646
Article dans une revue halshs-03908762 v1

Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en question

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.40
Article dans une revue halshs-03547273 v1

Juge et blockchain : la preuve dans le procès civil

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.260
Article dans une revue halshs-03225856 v1

La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.459
Article dans une revue halshs-03346964 v1

La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 07 et 08, pp.439
Article dans une revue halshs-02451546 v1

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.125
Article dans une revue halshs-02451511 v1

L'encadrement de l'e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue halshs-02451500 v1

Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.537
Article dans une revue halshs-02227401 v1

Retour sur la décision Alone in the dark

Julie Groffe
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 12, pp.651
Article dans une revue halshs-02227410 v1

La mort numérique

Julie Groffe
Recueil Dalloz, 2015, 28, pp.1609
Article dans une revue halshs-02214868 v1