JB

Julien Bétaille

Professeur de droit public Université de Pau et des Pays de l'Adour Membre de l'Institut universitaire de France
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  • Transitions Energétiques et Environnementales (TREE)
  • TSE-R Toulouse School of Economics – Recherche (TSE-R)
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Publications

Ne pas vendre la peau du loup…

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 02, pp.57
Article dans une revue halshs-04893731 v1

From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship?

Julien Bétaille
European Journal of Empirical Legal Studies, 2025, vol.2 (n°1), pp.1-13. ⟨10.62355/ejels.25120⟩
Article dans une revue hal-04953838 v1

Les garanties de la participation du public vingt ans après la Charte de l'environnement

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 10, pp.500
Article dans une revue halshs-04991350 v1

KlimaSeniorinnen case: Climate change legal scholarship needs empiricism, not hype

Julien Bétaille , Guillaume Chapron
Article dans une revue hal-05184015 v1
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Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ?

Julien Bétaille
Revue juridique de l'environnement, 2024, Spécial, pp.31-43
Article dans une revue hal-04543732 v1

A Human’s Liberty to Protect Wild Animals – Challenging Nature Rights Dogmas and Renewing of European Environmental Legal Culture

Julien Bétaille
elni Review, 2024, vol.24, pp.21-23. ⟨10.46850/elni.2024.004⟩
Article dans une revue hal-04953850 v1
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European Commission may gut wolf protection

Guillaume Chapron , Yaffa Epstein , Mar Ours Ortmark , Lovisa Helmius , Juan Pablo Ramírez Loza et al.
Science, 2023, vol.382 (n°6668), pp.275-275. ⟨10.1126/science.adk7686⟩
Article dans une revue hal-04284176 v1

La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État

Julien Bétaille
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.187
Article dans une revue halshs-04173390 v1
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L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale

Julien Bétaille
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n° 2, pp.350
Article dans une revue hal-04075734 v1
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Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement

Julien Bétaille , Hubert Delzangles
Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°23, pp.1201
Article dans une revue hal-04184236 v1
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Climate litigation in France, a reflection of trends in environmental litigation

Julien Bétaille
elni Review, 2022, vol .22, pp.63-71. ⟨10.46850/elni.2022.011⟩
Article dans une revue hal-03896643 v1

Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 38, pp.2228
Article dans une revue halshs-03417130 v1
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La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser

Julien Bétaille
Revue semestrielle de droit animalier, 2020, n° 2, pp.305-336
Article dans une revue hal-03148916 v1

Rights of Nature: why it might not save the entire world?

Julien Bétaille
Journal for European Environmental & Planning Law, 2019, 16 (1), pp.35-64
Article dans une revue hal-03143897 v1
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L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction

Julien Bétaille
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2, pp.289-299
Article dans une revue hal-03152390 v1

Chasse à la glu : la tradition l'emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 20, pp.1172
Article dans une revue halshs-02449362 v1
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La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation

Julien Bétaille
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, n° 17, pp.31-41. ⟨10.4000/crdf.3665⟩
Article dans une revue hal-03148952 v1

Autonomie de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein

Julien Bétaille
Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.399-412
Article dans une revue hal-03147016 v1

L'indépendance de l'autorité titulaire du pouvoir de sanction

Julien Bétaille
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.289
Article dans une revue halshs-02450716 v1
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Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Julien Bétaille
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°10, pp.728-733
Article dans une revue hal-03151229 v1

L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 41, pp.2344
Article dans une revue halshs-02221218 v1

Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes

Julien Bétaille
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 266, pp.130-131
Article dans une revue hal-05296297 v1
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L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°41, pp.2346-2352
Article dans une revue hal-03863918 v1

L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R

Julien Bétaille
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, n° 263, pp.14-22
Article dans une revue hal-05296305 v1

La définition de l’environnement en droit de l’Union européenne

Julien Bétaille
La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2017, 10
Article dans une revue hal-05296334 v1

Le principe de précaution, un « droit » garanti par la Constitution ?

Julien Bétaille
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.e29-e60
Article dans une revue hal-05296351 v1

Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement

Julien Bétaille
Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2015, 4
Article dans une revue hal-05296374 v1

Insuffisance de l’étude d’impact : Danthony ne change rien, ou presque

Julien Bétaille
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 231, pp.65
Article dans une revue hal-05296382 v1

Répression et effectivité de la norme environnementale

Julien Bétaille
Revue juridique de l'environnement, 2014, 39 (HS1), pp.47-59
Article dans une revue hal-05296409 v1

La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire

Julien Bétaille
Droit et ville, 2014, 77, pp.197-205
Article dans une revue hal-05296407 v1

Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation

Julien Bétaille
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2010, 2010 (182), p. 278
Article dans une revue hal-00581362 v1

Des "réfugiés écologiques" à la protection des "déplacés environnementaux". Eléments du débat juridique en France.

Julien Bétaille
Hommes & [et] migrations, 2010, 2010 (1284), p. 144
Article dans une revue hal-00581458 v1

L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II

Julien Bétaille
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35
Article dans une revue hal-00581441 v1

La réforme de l'enquête publique issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Julien Bétaille
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 26
Article dans une revue hal-00581434 v1

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

Julien Bétaille
Revue juridique de l'environnement, 2010, 2010 (2), pp.197
Article dans une revue hal-00581521 v1

Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus

Julien Bétaille
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 2010 (37), p. 2083
Article dans une revue hal-00581419 v1
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The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat

Julien Bétaille
Environmental Law Network International, 2009, 2009 (2), pp.63
Article dans une revue hal-00580631 v1
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Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Michel Prieur , Jean-Pierre Marguénaud , Gérard Monédiaire , Julien Bétaille , Bernard Drobenko et al.
Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2008 (4), p. 381
Article dans une revue hal-00581519 v1

Présentation du projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Jean-Marc Lavieille , Julien Bétaille , Jean-Pierre Marguénaud
Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2008 (4), pp.375
Article dans une revue hal-00581515 v1

Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif

Damien Roets , Julien Bétaille , Simon Jolivet , Jean-Marc Lavieille
Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. p.468-488
Communication dans un congrès hal-00815332 v1

Aux sources catastrophiques du droit des catastrophes

Julien Bétaille
Entreprises et environnement - quels enjeux pour le développement durable ?, Sep 2008, Nanterre (Paris), France. p. 43
Communication dans un congrès hal-00581355 v1

Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement

Julien Bétaille , Afda Association Française de Droit Administratif
Droit administratif général et droit administratif spécial, Dalloz, pp.117-129, 2024, 9782247231294
Chapitre d'ouvrage hal-04953412 v1

Préface sur le mémoire de Gavin Marfaing

Julien Bétaille , Gavin Marfaing
La contribution du droit à la réalisation d'un objectif environnemental, L’Harmattan, 2023, 9782140309243
Chapitre d'ouvrage hal-04953787 v1

Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire

Julien Bétaille
Droit et climat – Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.109-123, 2022, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage hal-03656328 v1

Les droits procéduraux environnementaux

Julien Bétaille , Marie-Anne Cohendet
Droit constitutionnel de l’environnement, Mare & Martin, pp.273-259, 2021, 978-2-84934-565-8
Chapitre d'ouvrage hal-04560852 v1
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La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit

Julien Bétaille , Antoine Bailleux
Le droit en transition, Presses de l’Université Saint-Louis, pp.67-84, 2020, 978-2-8028-0240-2
Chapitre d'ouvrage hal-03164572 v1

El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus

Julien Bétaille
Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe, Ediciones UNL, pp.84-97, 2020, 9789877492637
Chapitre d'ouvrage hal-03164585 v1
Image document

Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale

Julien Bétaille
Marcel Sousse. Droit économique et droit de l’environnement. Les conférences du CDED, Mare & Martin, pp.107-124, 2020, DROIT PRIVÉ & SCIENCES CRIMINELLES, 978-2-84934-461-3
Chapitre d'ouvrage hal-03161108 v1
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Le concept d’effectivité, proposition de définition

Julien Bétaille
L’effectivité des droits – Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp.21-37, 2019, 978-2-84934-419-4
Chapitre d'ouvrage hal-03156440 v1
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Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique

Julien Bétaille
L'arbre, l'homme & le(s) droit(s), Editions L’Epitoge, pp.77-87, 2019, 979-10-92684-34-6
Chapitre d'ouvrage hal-03164164 v1
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Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique

Julien Bétaille
A quoi sert le droit de l’environnement ?, Bruylant, pp.53-76, 2018, 978-2-8027-6162-4
Chapitre d'ouvrage hal-03147144 v1

Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement

Julien Bétaille , Michel Prieur
Les indicateurs juridiques, Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), pp.101-106, 2018, 9782894812662
Chapitre d'ouvrage hal-03147194 v1

La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme

Grégory Kalflèche , Camille Morot , Julien Bétaille
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.277-295, 2017, 978-2-36170-138-3. ⟨10.4000/books.putc.996⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04495183 v1

Les obligations prudentielles : prévention et précaution

Julien Bétaille , Carolina Cerda-Guzman , Florian Savonitto
Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016, 978-2-37032-077-3
Chapitre d'ouvrage hal-05296365 v1

Une approche multi-conditionnelle de l’effectivité de la norme en droit international

Julien Bétaille , Michel Prieur
Hommage à un printemps environnemental, Mélanges en l’honneur des professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghézali et Ali Mékouar, Presses universitaires de Limoges, 2016, 9782842877026
Chapitre d'ouvrage hal-05296348 v1

Grenelle de l'environnement : Is France making up for lost time ?

Julien Bétaille
Klaus Bosselmann, Ron Engel and Prue Taylor. Governance for Sustainability - Issues, Challenges, Successes, IUCN Publications, pp.201, 2008, IUCN Environmental Policy and Law Paper No. 70
Chapitre d'ouvrage hal-00581511 v1

Species Protection Law in France

Julien Bétaille
2025
Pré-publication, Document de travail hal-04955773 v1
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The rights of nature against people’s sovereignty ?

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04301623 v1
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Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04297989 v1
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Patterns of litigation in France during two decades of recovery of a large carnivore

Guillaume Chapron , Gavin Marfaing , Julien Bétaille
2025
Pré-publication, Document de travail hal-05031030 v1
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Justice et écologie : panorama des principales recherches

Julien Bétaille
2021
Pré-publication, Document de travail hal-03413025 v1

La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2ème partie)

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04300543 v1

La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1ère Partie)

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04300537 v1

La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04300592 v1

Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ?

Julien Bétaille
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04300608 v1

Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France

Julien Bétaille
2025
Pré-publication, Document de travail hal-05296313 v1