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Laurent DESESSARD

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Publications

Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1960 p, 2023, Codes Dalloz Professionnels, 978-2247222926
Ouvrages hal-04025502v1

Code de la route 2022, annoté et commenté. 22e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1924 p, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 978 2 247 21830 1
Ouvrages hal-04025540v1

Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1857 p., 2021, Codes Dalloz, 978-2-247-20482-3
Ouvrages hal-04365852v1

Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1816 p., 2020, Codes Dalloz, 978-2-247-19640-1
Ouvrages hal-04365858v1

Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1750 p., 2019, Codes Dalloz, 978-2-247-18623-5
Ouvrages hal-04365859v1

Code de la route 2018, annoté et commenté. 18e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1726 p., 2018, Codes Dalloz, 978-2-247-17714-1
Ouvrages hal-04365869v1

Code de la route 2017, annoté et commenté. 17e éd

Laurent Desessard
Dalloz, 1674 p, 2017, Codes Dalloz, 978-2-247-16845-3
Ouvrages hal-04365873v1

Code de la route 2016, annoté et commenté. 16e éd

Laurent Desessard , Michel Massé
Dalloz, 1853 p., 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15968-0
Ouvrages hal-04365888v1

Code de la route 2015, commenté. 15e éd

Laurent Desessard , Michel Massé
Dalloz, 1811 p., 2015, Codes Dalloz, 978-2-247-15102-8
Ouvrages hal-04365894v1

Code de la route 2014, commenté. 14e éd

Laurent Desessard , Michel Massé
Dalloz, 1739 p., 2014, Codes Dalloz, 978-2-247-13495-3
Ouvrages hal-04365904v1

Code de la route 2013, commenté. 13e éd

Laurent Desessard , Michel Massé
Dalloz, 1739 p., 2013, Codes Dalloz, 978-2-247-12550-0
Ouvrages hal-04365908v1

Code de la route 2012, commenté. 12e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1652 p., 2012, Codes Dalloz, 978-2-247-11537-2
Ouvrages hal-04365911v1

Code de la route 2011, commenté. 11e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1577 p, 2011, Codes Dalloz Professionnels, 9782247107179
Ouvrages hal-04365914v1

Code de la route 2010, commenté. 10e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1577 p., 2010, Codes Dalloz, 978-2-247-08768-6
Ouvrages hal-04365915v1

Code de la route 2009, commenté. 9e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1422 p., 2009, Codes Dalloz, 978-2-247-08220-9
Ouvrages hal-04365919v1

Code de la route 2008, commenté. 8e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1380 p., 2008, Codes Dalloz, 978-2-247-07812-7
Ouvrages hal-04365929v1

Code de la route 2007, commenté. 7e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin
Dalloz, 1326 p., 2007, Codes Dalloz, 978-2-247-07162-3
Ouvrages hal-04365935v1

Code de la route 2006, commenté. 6e éd

Laurent Desessard , Michel Massé , Emmanuel Aubin , Emmanuelle Allain
Dalloz, 1292 p., 2006, Codes Dalloz, 2-24-706612-7
Ouvrages hal-04365937v1

Code de la route 2005, commenté. 5e éd

Pierre Couvrat , Michel Massé , Laurent Desessard , Emmanuelle Allain
Dalloz, 1340 p., 2005, Codes Dalloz, 2-247-06028-5
Ouvrages hal-04365966v1

Code de la route 2003, commenté. 4e éd

Pierre Couvrat , Michel Massé , Laurent Desessard
Dalloz, 1307 p., 2003, Codes Dalloz, 2-247-05181-2
Ouvrages hal-04365972v1
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Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, A paraître
Article dans une revue hal-04025494v1

Extradition : quelques rappels et confirmations

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp.461-468
Article dans une revue hal-04365054v1

Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp.468-471
Article dans une revue hal-04365059v1

Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres

Laurent Desessard
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n° 21-22 (571)
Article dans une revue hal-02424580v1

Chronique de droit pénal international

Laurent Desessard , Amane Gogorza
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.481-489
Article dans une revue hal-02424531v1

Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.489-493
Article dans une revue hal-02424524v1

Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.422-426
Article dans une revue hal-02424511v1

Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.431-434
Article dans une revue hal-02424516v1

Modalités d’une nouvelle décision d’extradition en cas de non-exécution d’un décret d’extradition motivé par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.421-422
Article dans une revue hal-02424508v1

Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.427-428
Article dans une revue hal-04365837v1

Non-extradition des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.419-420
Article dans une revue hal-02424487v1

Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.420
Article dans une revue hal-02424500v1

Chronique de droit pénal international

Laurent Desessard , Amane Gogorza
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.415-442
Article dans une revue hal-02424520v1

Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.420-421
Article dans une revue hal-02424505v1

Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.426
Article dans une revue hal-02424513v1

Signaler des radars sur Facebook n’est pas interdit

Laurent Desessard
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 47 (1246)
Article dans une revue hal-02424577v1

Vérification de l’état alcoolique d’un conducteur par éthylomètre

Laurent Desessard
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n° 22 (Act. 617)
Article dans une revue hal-04365821v1

Actualité du droit de l’extradition

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp.403-418
Article dans une revue hal-02424464v1

Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp.429-443
Article dans une revue hal-02424463v1

Résidence sur le territoire français et droit pénal international

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.445-460
Article dans une revue hal-02424462v1

Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.459-473
Article dans une revue hal-02424454v1

La révision du Statut de la Cour pénale internationale

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp.469-480
Article dans une revue hal-02424451v1

L’adaptation du droit français au Statut de Rome ou chronique d’une loi annoncée

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.161-172
Article dans une revue hal-02424119v1

Deux nouvelles compétences extraterritoriales

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.465-475
Article dans une revue hal-02424123v1

L’application française du mandat d’arrêt européen

Laurent Desessard
Revue de droit pénal et de criminologie, 2010, pp.6-18
Article dans une revue hal-02424575v1

Les intérêts essentiels de la Nation et l’entraide judiciaire internationale

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp.913-924
Article dans une revue hal-02424118v1

Réflexions sur la qualification d’une nouvelle juridiction hybride : le Tribunal spécial pour le Liban

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, pp.443-452
Article dans une revue hal-02424117v1

Contribution au débat sur l’article 18 alinéa 5 du code de procédure pénale

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp.443-453
Article dans une revue hal-02424115v1

La transposition des motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen

Laurent Desessard
Annuaire de droit européen, 2006, (Annuaire de droit européen 2004), pp.1044-1061
Article dans une revue hal-02424573v1

L’interprétation de l’acquis Schengen par l’arrêt de la CJCE du 11 février 2003

Laurent Desessard
Annuaire de droit européen, 2005, (Annuaire de droit européen 2003), pp.868-879
Article dans une revue hal-02424572v1

Le nouveau droit commun de l’extradition

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp.701-712
Article dans une revue hal-02424110v1

Le contrôle des demandes d’entraide judiciaire et de leur exécution

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp.573-581
Article dans une revue hal-02424106v1

L'extradition des nationaux

Laurent Desessard
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, pp.317-325
Article dans une revue hal-02424538v1

Commentaire de CA Poitiers 11 avril 1997 (état de nécessité et vol de nourriture)

Laurent Desessard
Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, pp.175-195
Article dans une revue hal-04365809v1
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Transnational evidence-gathering and the extraterritorial application of criminal procedure

Laurent Desessard
The europeanization of evidence law in transnational and domestic criminal justice, Stefano Ruggeri, May 2019, Messina / Syracuse, Italy
Communication dans un congrès hal-04025411v1

Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel

Laurent Desessard
Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?, Marie-Christine Sordino; Cécile Lefrançois; Clémence Vialatte, Mar 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04025041v1

Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam. Synthèse des journées

Laurent Desessard
Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam, Joana Falxa, Oct 2017, Cayenne (Guyane), France
Communication dans un congrès hal-04364854v1

Les diminutifs du procès – L’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Laurent Desessard
Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ?, Michel Danti-Juan, Oct 2016, Poitiers, France. pp.25-35
Communication dans un congrès hal-02424587v1

L’ineffectivité des peines - Rapport introductif

Laurent Desessard
L’ineffectivité des peines, Michel Danti-Juan, Jun 2014, Poitiers, France. pp.11-18
Communication dans un congrès hal-02424585v1

La reconnaissance mutuelle - Discussion

Laurent Desessard
Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Geneviève Giudicelli-Delage; Christine Lazerges, Jan 2011, Paris, France. pp.225-231
Communication dans un congrès hal-04364232v1

Le recul de l’amnistie

Laurent Desessard
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Michel Danti-Juan; Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISC Poitiers), May 2008, Poitiers, France. pp.125‐140
Communication dans un congrès hal-02424582v1

Les groupes criminels

Laurent Desessard
Les groupes dans le droit, Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Katholieke Unviersiteit Nijmegen; Faculté de droit et des sciences sociales - Université de Poitiers, May 2006, Nimègue, Pays-Bas. pp.25-36
Communication dans un congrès hal-02424588v1

Mobilisation contre la criminalité organisée

Laurent Desessard
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ?, Michel Danti-Juan, Mar 2004, Poitiers, France. pp.101‐120
Communication dans un congrès hal-02424583v1

France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe Ne bis in idem

Laurent Desessard
Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe "ne bis in idem", German section of the International Association of Penal Law (AIDP); Max Planck Institute for Foreign International and Criminal Law Freiburg, Jun 2003, Berlin, Allemagne. pp.913-940, ⟨10.3917/ridp.733.0913⟩
Communication dans un congrès hal-04364244v1

Contractualisation

Loïc Cadiet , Clotilde Deffigier , Laurent Desessard , Laurence Leturmy , Julien Lhuillier
Loïc Cadiet; Jean-Paul Jean; Hélène Pauliat. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 518 p., 2012
Chapitre d'ouvrage hal-04365003v1

Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière

Laurent Desessard
Michel Massé; Jean-Paul Jean; André Guidicelli. Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective de quelques évolutions contemporaines, PUF, pp.291‐312, 2009, Droit et justice, 978-2-13-057537-5
Chapitre d'ouvrage hal-02424591v1

Les dispositifs judiciaires de lutte contre la délinquance économique et financière en Europe. Droit international

Bernadette Aubert , Laurent Desessard , Michel Massé
Bruno Deffains; Frédéric Stasiak; Geneviève Giudicelli-Delage; Pierre Lascoumes; Thierry Godefroy; Michel Massé. L’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ, pp.49-109, 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 978-2-275-02421-9
Chapitre d'ouvrage hal-04364962v1

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [2e éd.]

Laurent Desessard
JurisClasseur Pénal Code, 2023, pp.Art. 113-1 à 113-14. - Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04024993v1

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises hors du territoire de la République [2e éd.]

Laurent Desessard
JurisClasseur Pénal Code, 2023, pp.Art. 113-1 à 113-14. - Fasc. 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04364204v1

Témoin : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025005v1

Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025002v1

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises hors le territoire de la République [1ère éd.]

Laurent Desessard
JurisClasseur Pénal Code, 2012, pp.Art. 113-1 à 113-12 - Fasc. 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025015v1

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [1ère éd.]

Laurent Desessard
JurisClasseur Pénal Code, 2011, pp.Art. 113-1 à 113-12 - Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025010v1

Témoin : matière pénale (Internat.) [2e éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2007
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025018v1

Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [2e éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2007
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025023v1

Témoin : matière pénale (Internat.) [1re éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2001
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025020v1

Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [1re éd.]

Laurent Desessard
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2000
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025021v1