Loïc Tanty

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Documents
Affiliations actuelles
  • Cités, Territoires, Environnement et Sociétés (CITERES - UMR 7324)
  • Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI)
  • École Nationale de la Magistrature (ENM)
  • Centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN)
Identifiants chercheurs
Contact

Présentation

Postes actuels :

2024 - [...] : Maître de conférences en droit - Université de Tours.

2022 - [...] : Directeur de session, formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire - Ecole Nationale de la Magistrature, (CAJE), Paris.

2017 - [...] : Formateur des officiers de police judiciaire - Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), Paris.

Disciplines :

Droit privé et sciences criminelles (CNU 01). Droit public (CNU 02).

Thèmes de recherche :

  1. Droit pénal de l'environnement.
  2. Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme.
  3. Droit pénal.
  4. Droit administratif/contentieux administratif.

Disciplines enseignées :

  1. Contentieux administratif et pénal (niveau M2, Faculté de droit de Tours).
  2. Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme (niveau M2, Faculté de droit de Tours ; et niveau 3ème année du cycle d'ingénieur de Polytech Tours - Génie de l'aménagement et de l'environnement).
  3. Droit pénal de l'environnement (formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire et des officiers de police judiciaire).

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la 5ème année du cycle d'ingénieur "Génie de l'aménagement et de l'environnement" (Polytech Tours).

Domaines de recherche

Droit

Publications

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Publications

La (les) codification(s) des infractions environnementales

Loïc Tanty

Veille juridique, 2025, 135, pp.74

Article dans une revue hal-05465010v1

Les délits d'atteintes au patrimoine naturel commis en bande organisée

Loïc Tanty

Veille juridique, 2025, 133, pp.74

Article dans une revue hal-05268706v1

Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier

Loïc Tanty

Veille juridique, 2025, 131, pp.70

Article dans une revue hal-05052445v1

Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière

Loïc Tanty

Lexbase Pénal, 2024, 70

Article dans une revue hal-04757859v1

La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement

Loïc Tanty

Actualité juridique Pénal, 2024

Article dans une revue hal-04757854v1

Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement

Loïc Tanty

Veille juridique, 2024, 124, pp.54

Article dans une revue hal-04757875v1

La pénalisation constante du droit de l’environnement

Loïc Tanty

Veille juridique, 2024, 122, pp.53

Article dans une revue hal-04757892v1

La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement

Loïc Tanty

Veille juridique, 2024, 126, pp.73

Article dans une revue hal-04757882v1

Les sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers du service public de l'enseignement supérieur : perte du caractère juridictionnel

Loïc Tanty

Revue française de droit administratif, 2023, 5, pp.885

Article dans une revue hal-04757863v1

L'extension du champ d'application de la procédure d'examen au cas par cas en matière de projets

Loïc Tanty

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 16, pp.885

Article dans une revue halshs-04875679v1

L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets : l’importance du droit au recours des tiers face au risque d’augmentation des dispenses d’évaluation environnementale

Loïc Tanty

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 16, pp.885

Article dans une revue hal-04757843v1

L’appréhension de la dimension économique du droit pénal de l’environnement par la législation

Loïc Tanty

La dimension économique du droit pénal de l’environnement, Université de Limoges, Dec 2025, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-05465030v1

Les délits environnementaux commis en bande organisée

Loïc Tanty

La criminalité organisée environnementale, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Nov 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05465021v1

Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Proposition d’une infraction de "mise en danger de l’environnement

Loïc Tanty

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Rapport n° 666 (2020-2021), tome II., Jun 2021, Sénat - Paris, France

Communication dans un congrès hal-04758067v1

Les magistrats de l’ordre judiciaire face à la réparation des atteintes à l’environnement

Loïc Tanty

La réparation du dommage, Sep 2018, Rome, Italie

Communication dans un congrès hal-04758025v1

Présentation des obligations réglementaires prévues par l’arrêté du 21 juillet 2015 (Réglementation relative à l’autosurveillance des réseaux d’assainissement et contextualisation de la problématique)

Loïc Tanty

Gestion des réseaux d’assainissement par temps de pluie, Apr 2017, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-04758035v1