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Loïc Tanty
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Documents
Affiliations actuelles
- Cités, Territoires, Environnement et Sociétés (CITERES)
- Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI)
- École Nationale de la Magistrature (ENM)
- Centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN)
Identifiants chercheurs
Présentation
Postes actuels :
2024 - [...] : Maître de conférences en droit - Université de Tours.
2022 - [...] : Directeur de session, formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire - Ecole Nationale de la Magistrature, (CAJE), Paris.
2017 - [...] : Formateur des officiers de police judiciaire - Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), Paris.
Disciplines :
Droit privé et sciences criminelles (CNU 01). Droit public (CNU 02).
Thèmes de recherche :
- Droit pénal de l'environnement.
- Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme.
- Droit pénal.
- Droit administratif/contentieux administratif.
Disciplines enseignées :
- Contentieux administratif et pénal (niveau M2, Faculté de droit de Tours).
- Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme (niveau M2, Faculté de droit de Tours ; et niveau 3ème année du cycle d'ingénieur de Polytech Tours - Génie de l'aménagement et de l'environnement).
- Droit pénal de l'environnement (formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire et des officiers de police judiciaire).
Responsabilités administratives et scientifiques :
Responsable de la 5ème année du cycle d'ingénieur "Génie de l'aménagement et de l'environnement" (Polytech Tours).
Domaines de recherche
Droit
Publications
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Publications
Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Proposition d’une infraction de "mise en danger de l’environnementProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Rapport n° 666 (2020-2021), tome II., Jun 2021, Sénat - Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04758067
v1
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Les magistrats de l’ordre judiciaire face à la réparation des atteintes à l’environnementLa réparation du dommage, Sep 2018, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-04758025
v1
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Présentation des obligations réglementaires prévues par l’arrêté du 21 juillet 2015 (Réglementation relative à l’autosurveillance des réseaux d’assainissement et contextualisation de la problématique)Gestion des réseaux d’assainissement par temps de pluie, Apr 2017, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04758035
v1
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La politique d’incrimination en matière d’atteintes à l’environnementDroit. Université de Limoges, 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04757952
v1
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