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Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425
Article dans une revue
halshs-04139429v1
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Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47
Article dans une revue
halshs-04097784v1
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Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte
Marc Véricel
Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713
Article dans une revue
halshs-04498003v1
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Forfait jours : suivi de la charge de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277
Article dans une revue
halshs-04097436v1
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Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47
Article dans une revue
halshs-04097797v1
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L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127
Article dans une revue
halshs-04097793v1
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Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123
Article dans une revue
halshs-04097545v1
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Qualification des temps de déplacement
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488
Article dans une revue
halshs-04189105v1
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Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428
Article dans une revue
halshs-04139437v1
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Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112
Article dans une revue
halshs-03649583v1
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Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320
Article dans une revue
halshs-04098052v1
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Prescription de la créance de congés payés non pris
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722
Article dans une revue
halshs-04097812v1
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Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés
Marc Vericel
Droit Social, 2022, 05, pp.444-447
Article dans une revue
halshs-04098622v1
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Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656
Article dans une revue
halshs-04097846v1
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Modulation du temps de travail et contrat de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456
Article dans une revue
halshs-04097916v1
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La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454
Article dans une revue
halshs-04098637v1
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Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524
Article dans une revue
halshs-04097909v1
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Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589
Article dans une revue
halshs-04097892v1
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Vers le retour du préjudice nécessaire ?
Marc Vericel
Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651
Article dans une revue
halshs-04098630v1
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Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251
Article dans une revue
halshs-03649551v1
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Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719
Article dans une revue
halshs-04097806v1
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L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394
Article dans une revue
halshs-04098626v1
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L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise
Marc Vericel
Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513
Article dans une revue
halshs-04103423v1
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La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021
Marc Vericel
Droit Social, 2021, 11, pp.904-908
Article dans une revue
halshs-04103504v1
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Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.327-328
Article dans une revue
halshs-03649595v1
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Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191
Article dans une revue
halshs-03231835v1
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Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.525-526
Article dans une revue
halshs-03649598v1
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Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 4, pp.257-261
Article dans une revue
halshs-03231819v1
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Le comité social et économique et l'urgence
Marc Vericel
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879
Article dans une revue
halshs-04102684v1
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L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343
Article dans une revue
halshs-02873155v1
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Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132
Article dans une revue
halshs-02526052v1
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Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199
Article dans une revue
halshs-02526193v1
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Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345
Article dans une revue
halshs-02873114v1
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La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions
Marc Vericel
Droit Social, 2020, 2, pp.181-185
Article dans une revue
halshs-02526036v1
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Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail
Marc Vericel
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109
Article dans une revue
halshs-04102688v1
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CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice
Marc Vericel
Droit Social, 2020, 6, pp.569-572
Article dans une revue
halshs-04103448v1
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Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202
Article dans une revue
halshs-02078620v1
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Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence
Marc Vericel
,
Bailly Pierre
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3
Article dans une revue
halshs-02088984v1
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Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201
Article dans une revue
halshs-02451856v1
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La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427
Article dans une revue
halshs-02451880v1
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Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50
Article dans une revue
halshs-02451842v1
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Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement
Marc Vericel
Droit Social, 2019, 5, pp.443-446
Article dans une revue
halshs-02449560v1
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Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264
Article dans une revue
halshs-02451864v1
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Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793
Article dans une revue
halshs-02451924v1
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Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497
Article dans une revue
halshs-02451887v1
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Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796
Article dans une revue
halshs-02451925v1
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|
La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762
Article dans une revue
halshs-02451915v1
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|
Contrôler la durée du travail par géolocalisation
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645
Article dans une revue
halshs-02451903v1
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|
Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267
Article dans une revue
halshs-02451865v1
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|
Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118
Article dans une revue
halshs-02078629v1
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|
La disparition de la justice de proximité
Marc Vericel
Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778
Article dans une revue
halshs-02450225v1
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Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646
Article dans une revue
halshs-02451904v1
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|
Le temps de déplacement des salariés itinérants
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687
Article dans une revue
halshs-02088689v1
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Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309
Article dans une revue
halshs-02242265v1
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|
Astreinte et téléphone portable
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861
Article dans une revue
halshs-02242319v1
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|
Droit de retrait et droit de grève
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138
Article dans une revue
halshs-01848189v1
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|
Travail de nuit et consultation des représentants du personnel
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141
Article dans une revue
halshs-01847870v1
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Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533
Article dans une revue
halshs-02088680v1
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|
Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil
Marc Vericel
Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b
Article dans une revue
halshs-02088949v1
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|
Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307
Article dans une revue
halshs-01848183v1
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|
Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806
Article dans une revue
halshs-02242237v1
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Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531
Article dans une revue
halshs-02088665v1
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|
Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise
Marc Vericel
Droit Social, 2018, 11, pp.924
Article dans une revue
halshs-02088973v1
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L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire
Marc Vericel
Le Droit ouvrier, 2018, 2018-12, pp.753
Article dans une revue
halshs-02088978v1
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La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304
Article dans une revue
halshs-02088626v1
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|
Un nouveau modèle pour la réglementation du travail
Marc Vericel
Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278
Article dans une revue
halshs-01847843v1
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L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463
Article dans une revue
halshs-02088656v1
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|
Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66
Article dans une revue
halshs-02242243v1
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|
Astreintes: caractère légal de leur institution
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804
Article dans une revue
halshs-02088604v1
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La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651
Article dans une revue
halshs-01848196v1
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Calcul et paiement des heures supplémentaires
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492
Article dans une revue
halshs-02087655v1
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Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801
Article dans une revue
halshs-02088595v1
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|
Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi.
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210
Article dans une revue
halshs-01848208v1
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Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137
Article dans une revue
halshs-02087624v1
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Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272
Article dans une revue
halshs-01848202v1
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La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail
Marc Vericel
Gazette du Palais, 2016, 10
Article dans une revue
halshs-02088932v1
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Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189
Article dans une revue
halshs-01848176v1
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|
Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352
Article dans une revue
halshs-02087564v1
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Définition du travail effectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349
Article dans une revue
halshs-02087551v1
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Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824
Article dans une revue
halshs-02088941v1
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Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714
Article dans une revue
halshs-02242117v1
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L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426
Article dans une revue
halshs-02242079v1
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La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353
Article dans une revue
halshs-02242072v1
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Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625
Article dans une revue
halshs-02087595v1
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|
« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191
Article dans une revue
halshs-02242054v1
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Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre
Marc Vericel
,
Geneviève Pignarre
Droit Social, 2016, 6, pp.525
Article dans une revue
halshs-02088918v1
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|
Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425
Article dans une revue
halshs-02087570v1
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L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627
Article dans une revue
halshs-02087608v1
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Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427
Article dans une revue
halshs-02087583v1
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Le temps de déplacement domicile travail en droit européen
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48
Article dans une revue
halshs-01848214v1
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Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016
Antoine Jeammaud
,
Marc Vericel
Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8
Article dans une revue
halshs-01872010v1
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Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54
Article dans une revue
halshs-02241930v1
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Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu »
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513
Article dans une revue
halshs-02241991v1
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|
Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?
Marc Vericel
Droit Social, 2015, 10, pp.833-835
Article dans une revue
halshs-02199979v1
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|
Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410
Article dans une revue
halshs-02087524v1
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|
Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337
Article dans une revue
halshs-02087515v1
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|
Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199
Article dans une revue
halshs-02241950v1
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|
La preuve de prise des congés conventionnels
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548
Article dans une revue
halshs-02241997v1
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|
Retour de congé sabbatique
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762
Article dans une revue
halshs-01254755v1
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|
Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764
Article dans une revue
halshs-02242025v1
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|
Caractère exceptionnel du travail de nuit
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53
Article dans une revue
halshs-02087493v1
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L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338
Article dans une revue
halshs-02241969v1
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Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695
Article dans une revue
halshs-02242015v1
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|
Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193
Article dans une revue
halshs-01207973v1
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|
Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124
Article dans une revue
halshs-01207972v1
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|
Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559
Article dans une revue
halshs-02087429v1
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Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349
Article dans une revue
halshs-02241871v1
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Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347
Article dans une revue
halshs-02241870v1
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Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53
Article dans une revue
halshs-00939272v1
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Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560
Article dans une revue
halshs-02087445v1
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La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470
Article dans une revue
halshs-02241882v1
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Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697
Article dans une revue
halshs-02087460v1
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Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118
Article dans une revue
halshs-00920027v1
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Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344
Article dans une revue
halshs-00920067v1
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Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568
Article dans une revue
halshs-02241779v1
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Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117
Article dans une revue
halshs-00920018v1
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Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342
Article dans une revue
halshs-02241749v1
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Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570
Article dans une revue
halshs-02241780v1
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Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677
Article dans une revue
halshs-00861618v1
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Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle
Marc Vericel
Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043
Article dans une revue
halshs-00939324v1
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Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417
Article dans une revue
halshs-00836094v1
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Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012
Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233
Article dans une revue
halshs-01233190v1
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Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494
Article dans une revue
halshs-02241770v1
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Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43
Article dans une revue
halshs-02241585v1
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L'accompagnement vers l'emploi
Marc Vericel
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992
Article dans une revue
halshs-01232525v1
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Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433
Article dans une revue
halshs-01207372v1
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La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570
Article dans une revue
halshs-01207374v1
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Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374
Article dans une revue
halshs-01207370v1
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Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105
Article dans une revue
halshs-01207362v1
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L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011
Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332
Article dans une revue
halshs-01233192v1
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Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568
Article dans une revue
halshs-01207373v1
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Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233
Article dans une revue
halshs-01207369v1
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Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709
Article dans une revue
halshs-01207377v1
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Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107
Article dans une revue
halshs-01207364v1
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La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708
Article dans une revue
halshs-01207376v1
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Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45
Article dans une revue
halshs-01207360v1
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Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385
Article dans une revue
halshs-02241517v1
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Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512
Article dans une revue
halshs-02241537v1
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Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323
Article dans une revue
halshs-02241506v1
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Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49
Article dans une revue
halshs-01206853v1
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La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688
Article dans une revue
halshs-02241567v1
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La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646
Article dans une revue
halshs-01206800v1
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Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383
Article dans une revue
halshs-02241516v1
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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446
Article dans une revue
halshs-01206826v1
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Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254
Article dans une revue
halshs-01206846v1
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Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323
Article dans une revue
halshs-01206840v1
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Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi
Marc Vericel
Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179
Article dans une revue
halshs-01206089v1
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Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592
Article dans une revue
halshs-01206093v1
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Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail
Marc Vericel
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42
Article dans une revue
halshs-00586719v1
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L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304
Article dans une revue
halshs-02241387v1
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La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592
Article dans une revue
halshs-01206095v1
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La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524
Article dans une revue
halshs-02241424v1
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L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32
Article dans une revue
halshs-01206119v1
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Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304
Article dans une revue
halshs-02241388v1
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Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi
Marc Vericel
Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179
Article dans une revue
halshs-02199295v1
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Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115
Article dans une revue
halshs-01206113v1
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Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303
Article dans une revue
halshs-01206104v1
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Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176
Article dans une revue
halshs-01206109v1
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Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381
Article dans une revue
halshs-02241401v1
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Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177
Article dans une revue
halshs-02241367v1
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Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381
Article dans une revue
halshs-01206099v1
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Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif
Marc Vericel
Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098
Article dans une revue
halshs-02199274v1
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Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 5, pp.301-302
Article dans une revue
halshs-01204834v1
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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.101-103
Article dans une revue
halshs-01204854v1
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Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.593-594
Article dans une revue
halshs-01204794v1
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Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660
Article dans une revue
halshs-02241322v1
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Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.242-243
Article dans une revue
halshs-01204846v1
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La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.241-242
Article dans une revue
halshs-01204839v1
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Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.170-172
Article dans une revue
halshs-01204850v1
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Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 7-8, pp.455-456
Article dans une revue
halshs-02241285v1
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Remboursement des frais professionnels : précisions sur les obligations respectives de l’employeur et du salarié
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.726-728
Article dans une revue
halshs-01204783v1
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Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 1
Article dans une revue
halshs-01204867v1
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Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.523-524
Article dans une revue
halshs-02241295v1
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Travail le dimanche
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.387-388
Article dans une revue
halshs-01204829v1
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Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 1, pp.44-45
Article dans une revue
halshs-01204875v1
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La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.573-578
Article dans une revue
halshs-02241306v1
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Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.725-726
Article dans une revue
halshs-01204775v1
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Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.111
Article dans une revue
halshs-01204861v1
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Accord de modulation du temps de travail et information des salariés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.521-522
Article dans une revue
halshs-01204806v1
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.594-595
Article dans une revue
halshs-01204799v1
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Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.41
Article dans une revue
halshs-02241065v1
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A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.246
Article dans une revue
halshs-02241107v1
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Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.642-647
Article dans une revue
halshs-02241182v1
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Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.42
Article dans une revue
halshs-02241066v1
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Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.750
Article dans une revue
halshs-02241203v1
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De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 2, pp.110
Article dans une revue
halshs-02241078v1
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Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.245
Article dans une revue
halshs-02241106v1
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La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi
Marc Vericel
Droit Social, 2008, 4, pp.406-412
Article dans une revue
halshs-02198974v1
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Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 6, pp.395
Article dans une revue
halshs-02241136v1
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La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.574-582
Article dans une revue
halshs-02241170v1
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Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.187
Article dans une revue
halshs-02241095v1
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Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.751-752
Article dans une revue
halshs-02241204v1
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Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.462
Article dans une revue
halshs-02241151v1
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La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.463
Article dans une revue
halshs-02241152v1
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Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.116
Article dans une revue
halshs-02240932v1
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Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.531
Article dans une revue
halshs-02241010v1
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Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.735
Article dans une revue
halshs-02241055v1
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Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.732
Article dans une revue
halshs-02241053v1
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Calcul du salaire du travailleur à domicile
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594
Article dans une revue
halshs-02241023v1
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Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.182
Article dans une revue
halshs-02240946v1
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Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 7-8, pp.462
Article dans une revue
halshs-02240998v1
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A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ?
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.532
Article dans une revue
halshs-02241011v1
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Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.322
Article dans une revue
halshs-02240971v1
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Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594
Article dans une revue
halshs-02241024v1
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Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.324
Article dans une revue
halshs-02240973v1
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Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.115
Article dans une revue
halshs-02240931v1
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Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.250-251
Article dans une revue
halshs-02240961v1
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Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise
Marc Vericel
Droit Social, 2007, 11, pp.1153-1158
Article dans une revue
halshs-02198931v1
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Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.733-734
Article dans une revue
halshs-02241054v1
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Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.323
Article dans une revue
halshs-02240972v1
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La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.43
Article dans une revue
halshs-02240921v1
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De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383
Article dans une revue
halshs-02240984v1
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L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.249-250
Article dans une revue
halshs-02240960v1
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La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.42
Article dans une revue
halshs-02240920v1
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Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.183
Article dans une revue
halshs-02240947v1
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Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.323
Article dans une revue
halshs-02240880v1
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Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.33-34
Article dans une revue
halshs-02240814v1
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Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.107
Article dans une revue
halshs-02240827v1
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Le mode de décompte des jours de congés annuels payés
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.251
Article dans une revue
halshs-02240866v1
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Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.250
Article dans une revue
halshs-02240865v1
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La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 7, pp.397-398
Article dans une revue
halshs-02240892v1
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Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi
Marc Vericel
Droit Social, 2006, 2, pp.129-133
Article dans une revue
halshs-02198725v1
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Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34
Article dans une revue
halshs-02240815v1
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L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.322
Article dans une revue
halshs-02240879v1
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La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi
Marc Vericel
Droit Social, 2006, 9-10, pp.900-904
Article dans une revue
halshs-02198804v1
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Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail
Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.96
Article dans une revue
halshs-02240826v1
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Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original
Marc Vericel
Droit Social, 2005, 11, pp.976-981
Article dans une revue
halshs-02198695v1
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La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme
Marc Vericel
Droit Social, 2005, 12, pp.1174-1178
Article dans une revue
halshs-02198708v1
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La réorganisation du service public de l'emploi
Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.377
Article dans une revue
halshs-00081555v1
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Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur
Marc Vericel
Droit Social, 2004, 9-10, pp.834-838
Article dans une revue
halshs-02198545v1
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Le rétablissement de la présomption de non-salariat
Marc Vericel
Droit Social, 2004, 3, pp.297-301
Article dans une revue
halshs-02198504v1
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La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques
Marc Vericel
Droit Social, 2000, 9-10, pp.833-837
Article dans une revue
halshs-02198082v1
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L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ?
Marc Vericel
Droit Social, 2000, 12, pp.1059-1063
Article dans une revue
halshs-02198105v1
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L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ?
Marc Vericel
Droit Social, 2000, 1, pp.95-105
Article dans une revue
halshs-02198019v1
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La publication des décisions de justice en droit du travail
Marc Vericel
Droit Social, 1997, 12, pp.1081-1091
Article dans une revue
halshs-02197750v1
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Le formalisme dans le contrat de travail
Marc Vericel
Droit Social, 1993, 11, pp.818-827
Article dans une revue
halshs-02197382v1
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Sur le pouvoir normateur de l'employeur
Marc Vericel
Droit Social, 1991, 2, pp.120-125
Article dans une revue
halshs-02197110v1
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Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié
Marc Vericel
Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54
Article dans une revue
halshs-02203992v1
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