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Marc Véricel

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Toute l’activité de recherche de M VERICEL est très liée à son appartenance au CERCRID (dont il est membre depuis sa création par Antoine JEAMMAUD en 1981). Ses travaux personnels sont très inspirés des thèmes de recherche de ce centre et plusieurs d’entre constituent le prolongement des réflexions engagées dans le centre, notamment ses travaux sur le fonctionnement de la justice et ceux sur les sources atypiques du droit du travail. Globalement, ces travaux de recherche concernent essentiellement le droit du travail et, au sein de cette branche du droit, plus particulièrement 4 thèmes : - La place que conservent en droit du travail, les principes et mécanismes généraux du droit privé avec notamment des articles sur La valeur juridique des recommandations patronales de salaires, le pouvoir normateur de l'employeur et le plan de sauvegarde de l’emploi ( acte normateur original) - La problématique de l’accès à l’emploi (plusieurs articles sur le service public de l’emploi et les diverses réformes de celui-ci), en dernier lieu : Le plein-emploi à tout prix : la loi sur le plein emploi, une réforme ambiguë et inadaptée, RDT décembre 2023. - La réglementation applicable aux conditions de travail (temps de travail – santé et sécurité des salariés). Outre plusieurs articles de fond sur les réformes du temps de travail, du travail dominical et de la médecine du travail ( notamment : Un nouveau modèle pour la réglementation du temps de travail, Droit social 2018,276 ) , ce dernier thème recouvre aussi les chroniques mensuelles de jurisprudence qu’il a écrit pour la « Revue de droit du travail « dans la rubrique « conditions de travail » dont il a assuré la coresponsabilité de 2006 à 2023 . – La participation des salariés à la vie de l’entreprise, notamment : Pour une participation authentique des salariés à la vie de l’entreprise, Droit social 2018,924 - Le comité social et économique et l’urgence Revue de jurisprudence sociale décembre 2020 . Mais un nombre significatif de ces recherches individuelles et collectives concernent un autre domaine du droit : celui de l’accès à la justice. À ce thème se rattachent plusieurs recherches précitées sur le règlement des petits litiges civils des particuliers , un ouvrage sur les juridictions et juges de proximité (Ed Lharmattan 2009) et plusieurs articles sur la justice de proximité et l’accès à la justice des petits litiges, en dernier lieu « La disparition de la justice de proximité », recueil Dalloz 2019,1772.

Research domains

Law

Publications

Forfait jours : suivi de la charge de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277
Journal articles halshs-04097436v1

Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47
Journal articles halshs-04097797v1

Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425
Journal articles halshs-04139429v1

Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47
Journal articles halshs-04097784v1

Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte

Marc Véricel
Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713
Journal articles halshs-04498003v1

Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428
Journal articles halshs-04139437v1

Qualification des temps de déplacement

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488
Journal articles halshs-04189105v1

Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123
Journal articles halshs-04097545v1

L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127
Journal articles halshs-04097793v1

Modulation du temps de travail et contrat de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456
Journal articles halshs-04097916v1

Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656
Journal articles halshs-04097846v1

La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454
Journal articles halshs-04098637v1

Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524
Journal articles halshs-04097909v1

Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112
Journal articles halshs-03649583v1

Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320
Journal articles halshs-04098052v1

Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés

Marc Vericel
Droit Social, 2022, 05, pp.444-447
Journal articles halshs-04098622v1

Prescription de la créance de congés payés non pris

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722
Journal articles halshs-04097812v1

L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394
Journal articles halshs-04098626v1

Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251
Journal articles halshs-03649551v1

Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719
Journal articles halshs-04097806v1

Vers le retour du préjudice nécessaire ?

Marc Vericel
Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651
Journal articles halshs-04098630v1

Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589
Journal articles halshs-04097892v1

Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191
Journal articles halshs-03231835v1

La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021

Marc Vericel
Droit Social, 2021, 11, pp.904-908
Journal articles halshs-04103504v1

Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.327-328
Journal articles halshs-03649595v1

L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise

Marc Vericel
Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513
Journal articles halshs-04103423v1

Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.525-526
Journal articles halshs-03649598v1

Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2021, 4, pp.257-261
Journal articles halshs-03231819v1

Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132
Journal articles halshs-02526052v1

Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199
Journal articles halshs-02526193v1

La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions

Marc Vericel
Droit Social, 2020, 2, pp.181-185
Journal articles halshs-02526036v1

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345
Journal articles halshs-02873114v1

L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343
Journal articles halshs-02873155v1

Le comité social et économique et l'urgence

Marc Vericel
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879
Journal articles halshs-04102684v1

CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice

Marc Vericel
Droit Social, 2020, 6, pp.569-572
Journal articles halshs-04103448v1

Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail

Marc Vericel
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109
Journal articles halshs-04102688v1

Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796
Journal articles halshs-02451925v1

Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497
Journal articles halshs-02451887v1

La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762
Journal articles halshs-02451915v1

Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement

Marc Vericel
Droit Social, 2019, 5, pp.443-446
Journal articles halshs-02449560v1

Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50
Journal articles halshs-02451842v1

Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264
Journal articles halshs-02451864v1

Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793
Journal articles halshs-02451924v1

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201
Journal articles halshs-02451856v1

La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427
Journal articles halshs-02451880v1

Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202
Journal articles halshs-02078620v1

Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence

Marc Vericel , Bailly Pierre
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3
Journal articles halshs-02088984v1

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646
Journal articles halshs-02451904v1

Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118
Journal articles halshs-02078629v1

La disparition de la justice de proximité

Marc Vericel
Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778
Journal articles halshs-02450225v1

Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267
Journal articles halshs-02451865v1

Contrôler la durée du travail par géolocalisation

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645
Journal articles halshs-02451903v1

Droit de retrait et droit de grève

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138
Journal articles halshs-01848189v1

Travail de nuit et consultation des représentants du personnel

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141
Journal articles halshs-01847870v1

Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307
Journal articles halshs-01848183v1

Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533
Journal articles halshs-02088680v1

Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806
Journal articles halshs-02242237v1

Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil

Marc Vericel
Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b
Journal articles halshs-02088949v1

Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309
Journal articles halshs-02242265v1

Astreinte et téléphone portable

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861
Journal articles halshs-02242319v1

Le temps de déplacement des salariés itinérants

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687
Journal articles halshs-02088689v1

Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66
Journal articles halshs-02242243v1

L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463
Journal articles halshs-02088656v1

L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire

Marc Vericel
Le Droit ouvrier, 2018, 2018-12, pp.753
Journal articles halshs-02088978v1

Un nouveau modèle pour la réglementation du travail

Marc Vericel
Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278
Journal articles halshs-01847843v1

La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304
Journal articles halshs-02088626v1

Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise

Marc Vericel
Droit Social, 2018, 11, pp.924
Journal articles halshs-02088973v1

Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531
Journal articles halshs-02088665v1

Calcul et paiement des heures supplémentaires

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492
Journal articles halshs-02087655v1

Astreintes: caractère légal de leur institution

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804
Journal articles halshs-02088604v1

La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651
Journal articles halshs-01848196v1

Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272
Journal articles halshs-01848202v1

Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137
Journal articles halshs-02087624v1

Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801
Journal articles halshs-02088595v1

Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi.

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210
Journal articles halshs-01848208v1

Définition du travail effectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349
Journal articles halshs-02087551v1

Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714
Journal articles halshs-02242117v1

Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824
Journal articles halshs-02088941v1

La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail

Marc Vericel
Gazette du Palais, 2016, 10
Journal articles halshs-02088932v1

Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189
Journal articles halshs-01848176v1

Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352
Journal articles halshs-02087564v1

Le temps de déplacement domicile travail en droit européen

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48
Journal articles halshs-01848214v1

Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427
Journal articles halshs-02087583v1

Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016

Antoine Jeammaud , Marc Vericel
Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8
Journal articles halshs-01872010v1

Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425
Journal articles halshs-02087570v1

L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627
Journal articles halshs-02087608v1

L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426
Journal articles halshs-02242079v1

La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353
Journal articles halshs-02242072v1

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191
Journal articles halshs-02242054v1

Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625
Journal articles halshs-02087595v1

Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre

Marc Vericel , Geneviève Pignarre
Droit Social, 2016, 6, pp.525
Journal articles halshs-02088918v1

Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337
Journal articles halshs-02087515v1

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199
Journal articles halshs-02241950v1

La preuve de prise des congés conventionnels

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548
Journal articles halshs-02241997v1

Retour de congé sabbatique

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762
Journal articles halshs-01254755v1

Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410
Journal articles halshs-02087524v1

Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ?

Marc Vericel
Droit Social, 2015, 10, pp.833-835
Journal articles halshs-02199979v1

Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu »

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513
Journal articles halshs-02241991v1

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54
Journal articles halshs-02241930v1

Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695
Journal articles halshs-02242015v1

L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338
Journal articles halshs-02241969v1

Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764
Journal articles halshs-02242025v1

Caractère exceptionnel du travail de nuit

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53
Journal articles halshs-02087493v1

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347
Journal articles halshs-02241870v1

Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349
Journal articles halshs-02241871v1

Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53
Journal articles halshs-00939272v1

Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124
Journal articles halshs-01207972v1

Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559
Journal articles halshs-02087429v1

Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193
Journal articles halshs-01207973v1

Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697
Journal articles halshs-02087460v1

La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470
Journal articles halshs-02241882v1

Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560
Journal articles halshs-02087445v1

Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677
Journal articles halshs-00861618v1

Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle

Marc Vericel
Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043
Journal articles halshs-00939324v1

Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417
Journal articles halshs-00836094v1

Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118
Journal articles halshs-00920027v1

Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117
Journal articles halshs-00920018v1

Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344
Journal articles halshs-00920067v1

Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568
Journal articles halshs-02241779v1

Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570
Journal articles halshs-02241780v1

Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342
Journal articles halshs-02241749v1

Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494
Journal articles halshs-02241770v1

Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012

Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233
Journal articles halshs-01233190v1

La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570
Journal articles halshs-01207374v1

Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374
Journal articles halshs-01207370v1

Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433
Journal articles halshs-01207372v1

L'accompagnement vers l'emploi

Marc Vericel
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992
Journal articles halshs-01232525v1

Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43
Journal articles halshs-02241585v1

Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107
Journal articles halshs-01207364v1

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708
Journal articles halshs-01207376v1

Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709
Journal articles halshs-01207377v1

Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45
Journal articles halshs-01207360v1

L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332
Journal articles halshs-01233192v1

Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233
Journal articles halshs-01207369v1

Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568
Journal articles halshs-01207373v1

Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105
Journal articles halshs-01207362v1

La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646
Journal articles halshs-01206800v1

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446
Journal articles halshs-01206826v1

Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383
Journal articles halshs-02241516v1

Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323
Journal articles halshs-02241506v1

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688
Journal articles halshs-02241567v1

Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49
Journal articles halshs-01206853v1

Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512
Journal articles halshs-02241537v1

Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385
Journal articles halshs-02241517v1

Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323
Journal articles halshs-01206840v1

Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254
Journal articles halshs-01206846v1

Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115
Journal articles halshs-01206113v1

Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176
Journal articles halshs-01206109v1

Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303
Journal articles halshs-01206104v1

La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592
Journal articles halshs-01206095v1

La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524
Journal articles halshs-02241424v1

Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi

Marc Vericel
Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179
Journal articles halshs-02199295v1

L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32
Journal articles halshs-01206119v1

Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304
Journal articles halshs-02241388v1

Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail

Marc Vericel
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42
Journal articles halshs-00586719v1

L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304
Journal articles halshs-02241387v1

Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592
Journal articles halshs-01206093v1

Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi

Marc Vericel
Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179
Journal articles halshs-01206089v1

Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381
Journal articles halshs-01206099v1

Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif

Marc Vericel
Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098
Journal articles halshs-02199274v1

Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177
Journal articles halshs-02241367v1

Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381
Journal articles halshs-02241401v1

Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.170-172
Journal articles halshs-01204850v1

Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 1
Journal articles halshs-01204867v1

Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 7-8, pp.455-456
Journal articles halshs-02241285v1

Remboursement des frais professionnels : précisions sur les obligations respectives de l’employeur et du salarié

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.726-728
Journal articles halshs-01204783v1

Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.242-243
Journal articles halshs-01204846v1

La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.241-242
Journal articles halshs-01204839v1

Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.593-594
Journal articles halshs-01204794v1

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.101-103
Journal articles halshs-01204854v1

Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660
Journal articles halshs-02241322v1

Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 5, pp.301-302
Journal articles halshs-01204834v1

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.594-595
Journal articles halshs-01204799v1

Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.111
Journal articles halshs-01204861v1

La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.573-578
Journal articles halshs-02241306v1

Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.725-726
Journal articles halshs-01204775v1

Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.521-522
Journal articles halshs-01204806v1

Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 1, pp.44-45
Journal articles halshs-01204875v1

Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.523-524
Journal articles halshs-02241295v1

Travail le dimanche

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.387-388
Journal articles halshs-01204829v1

Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.245
Journal articles halshs-02241106v1

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 6, pp.395
Journal articles halshs-02241136v1

La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi

Marc Vericel
Droit Social, 2008, 4, pp.406-412
Journal articles halshs-02198974v1

Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.42
Journal articles halshs-02241066v1

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.750
Journal articles halshs-02241203v1

De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 2, pp.110
Journal articles halshs-02241078v1

A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.246
Journal articles halshs-02241107v1

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.642-647
Journal articles halshs-02241182v1

Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.41
Journal articles halshs-02241065v1

La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.463
Journal articles halshs-02241152v1

Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.751-752
Journal articles halshs-02241204v1

Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.187
Journal articles halshs-02241095v1

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.462
Journal articles halshs-02241151v1

La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.574-582
Journal articles halshs-02241170v1

A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.532
Journal articles halshs-02241011v1

Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.322
Journal articles halshs-02240971v1

Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.115
Journal articles halshs-02240931v1

Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594
Journal articles halshs-02241024v1

Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.324
Journal articles halshs-02240973v1

Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.732
Journal articles halshs-02241053v1

Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 7-8, pp.462
Journal articles halshs-02240998v1

Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ?

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.182
Journal articles halshs-02240946v1

Calcul du salaire du travailleur à domicile

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594
Journal articles halshs-02241023v1

Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.116
Journal articles halshs-02240932v1

Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.735
Journal articles halshs-02241055v1

Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.531
Journal articles halshs-02241010v1

De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383
Journal articles halshs-02240984v1

L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.249-250
Journal articles halshs-02240960v1

Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.183
Journal articles halshs-02240947v1

La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.42
Journal articles halshs-02240920v1

Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.323
Journal articles halshs-02240972v1

La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.43
Journal articles halshs-02240921v1

Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise

Marc Vericel
Droit Social, 2007, 11, pp.1153-1158
Journal articles halshs-02198931v1

Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.733-734
Journal articles halshs-02241054v1

Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.250-251
Journal articles halshs-02240961v1

Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.250
Journal articles halshs-02240865v1

La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 7, pp.397-398
Journal articles halshs-02240892v1

Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.33-34
Journal articles halshs-02240814v1

Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.107
Journal articles halshs-02240827v1

Le mode de décompte des jours de congés annuels payés

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.251
Journal articles halshs-02240866v1

Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.323
Journal articles halshs-02240880v1

La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi

Marc Vericel
Droit Social, 2006, 9-10, pp.900-904
Journal articles halshs-02198804v1

Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.96
Journal articles halshs-02240826v1

L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.322
Journal articles halshs-02240879v1

Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes

Marc Vericel
Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34
Journal articles halshs-02240815v1

Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi

Marc Vericel
Droit Social, 2006, 2, pp.129-133
Journal articles halshs-02198725v1

Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original

Marc Vericel
Droit Social, 2005, 11, pp.976-981
Journal articles halshs-02198695v1

La réorganisation du service public de l'emploi

Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.377
Journal articles halshs-00081555v1

La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme

Marc Vericel
Droit Social, 2005, 12, pp.1174-1178
Journal articles halshs-02198708v1

Le rétablissement de la présomption de non-salariat

Marc Vericel
Droit Social, 2004, 3, pp.297-301
Journal articles halshs-02198504v1

Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur

Marc Vericel
Droit Social, 2004, 9-10, pp.834-838
Journal articles halshs-02198545v1

L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ?

Marc Vericel
Droit Social, 2000, 12, pp.1059-1063
Journal articles halshs-02198105v1

La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques

Marc Vericel
Droit Social, 2000, 9-10, pp.833-837
Journal articles halshs-02198082v1

L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ?

Marc Vericel
Droit Social, 2000, 1, pp.95-105
Journal articles halshs-02198019v1

La publication des décisions de justice en droit du travail

Marc Vericel
Droit Social, 1997, 12, pp.1081-1091
Journal articles halshs-02197750v1

Le formalisme dans le contrat de travail

Marc Vericel
Droit Social, 1993, 11, pp.818-827
Journal articles halshs-02197382v1

Sur le pouvoir normateur de l'employeur

Marc Vericel
Droit Social, 1991, 2, pp.120-125
Journal articles halshs-02197110v1

Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié

Marc Vericel
Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54
Journal articles halshs-02203992v1

La protection de la santé des travailleurs demeure en question

Marc Vericel
Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.453-474, 2022, 978-2-275-11149-0
Book sections halshs-04103402v1

Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail

Marc Vericel
Voyage au bout de la logique juridique : Mélanges en l’honneur de Jean Mouly, PULIM, 2020, 978-2-84287-805-4
Book sections halshs-04103406v1

Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail

Marc Vericel
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795-804, 2018, 978-2-275-06065-1
Book sections halshs-02078661v1

Les services de santé au travail

Marc Vericel
Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018
Book sections halshs-02078763v1

Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie

Geneviève Pignarre , Marc Vericel
Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, 978-2-247-13972-9
Book sections halshs-02078746v1

Les recours collectifs en droit français

Marc Vericel
Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[147]-154, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7
Book sections halshs-02088906v1

L'inspection du travail en France et la protection des salaires

Marc Vericel
comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015
Book sections halshs-02088750v1

La création d'un seul tribunal compétent en première instance

Marc Vericel
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0
Book sections hal-01197290v1
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Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

Marc Vericel , Martin Zwickel
20.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 196 p
Reports halshs-04345351v1
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Juridictions et juges de proximité

Marc Vericel , Sylvie S. Bernigaud , Marie-Louise Cros-Courtial , Patricia P. Servant , Nathalie de Jong
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2008, 127 p. + note de synthèse 15 p
Reports halshs-00364337v2
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Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers

Marc Vericel , Béatrice Espesson Vergeat , Olivier Gout , Latékoué Lawson-Body , Corinne Robaczewski
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 62-[59] p
Reports halshs-01061846v1
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La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics

Marc Vericel , Pierre Comte , Jean-Arnaud Bas , Florence Debord , Jean-Louis d'Herve
[Rapport de recherche] Conseil supérieur de la prud'homie. 2002, 80 p
Reports halshs-01063883v1
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Les élections prud'homales

Françoise Vennin , Marc Vericel
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, 29 f .-[25] f. d'annexes non paginés
Reports halshs-01044974v1
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Efficience de la gestion du risque handicap

Marie-Louise Cros-Courtial , Bernard Boureille , Jannick Perrin , Françoise Vennin , Marc Vericel
[Rapport de recherche] Centre national d'études supérieures de la Sécurité sociale CNESS. 1993, pp.69 f
Reports halshs-01025396v1

L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales

Evelyne Serverin , Marie-Claire Rondeau-Rivier , Antoine Jeammaud , Marc Vericel
[Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés
Reports halshs-01068411v1

La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel

Marc Vericel
La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France
Conference papers halshs-02088846v1

La flexibilité et temps de travail

Marc Vericel
Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France
Conference papers halshs-02088815v1

Le temps de travail, quelques pistes de réforme

Marc Vericel
Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France
Conference papers halshs-02088825v1

Le droit du travail de Côte d'Ivoire

Marc Vericel
Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire
Conference papers halshs-02088871v1

L’accès à la justice

Marc Vericel
L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire
Conference papers halshs-02088855v1

Questions sur une réforme à venir du code du travail

Marc Vericel
Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France
Conference papers halshs-02088894v1

La réglementation de la santé au travail

Marc Vericel
La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France
Conference papers halshs-02088808v1

Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique

Marc Vericel
Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie
Conference papers halshs-02088778v1

la liberté syndicale

Marc Vericel
liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie
Conference papers halshs-02088794v1

La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français

Marc Vericel
La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52
Conference papers halshs-00907332v1

Le nouveau droit de la durée du travail

Marc Vericel
Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France
Conference papers halshs-00586729v1