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La protection des données du mineur dans l’environnement numériqueAu croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
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Intervention lors des tables-rondes « Quelle est la place du contrat ? » et « Quelles sont les garanties de l’effectivité de la gouvernance européenne des données" ?La gouvernance européenne des données : questions choisies, Université de Caen, Oct 2025, Caen, France
Communication dans un congrès
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La souveraineté française en matière de protection des données de santé à l’épreuve du droit européenLa souveraineté sanitaire à l’ère du numérique, perspectives nationale et européenne, Jun 2024, Lille, France
Communication dans un congrès
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Les enjeux juridiques de l’utilisation d’objets connectés chez le sportifSport et droit, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Nov 2024, Guyancourt, France
Communication dans un congrès
hal-05479876
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Les enjeux juridiques de l'IA sur l'évaluation du risque en assurance santé privée4e Journées Internationales de Recherche sur l’Intelligence Artificielle (JIRIA), Excelia Business School, May 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05479824
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L’appréhension des enjeux de l’intelligence artificielle en santé : une régulation fondée sur les risquesL’action publique face aux problèmes pernicieux : quels dispositifs stratégiques concevoir ?, Association Politiques et Management Publics (APMP), May 2024, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-05479835
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L'usage responsable des donnéesMarché et sobriété numérique, Oct 2024, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
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L’évolution de la notion de liberté d’expression et son application à l’environnement numériqueFixité et mutation(s) de la Ve République. Aspects numériques, environnementaux et institutionnels, Feb 2024, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
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L’environnement réglementaire lié à la blockchain : aspects européens et de droit comparéJournée d’étude de clôture du projet MOCUB lié à la technologie Blockchain, Nov 2024, Cergy (CY Cergy Paris Université), France
Communication dans un congrès
hal-05479882
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L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en constructionRisques émergents et assurances, Université Lyon 3, Jun 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Encadrement juridique de l'IA dans le domaine de l'assuranceIntelligence artificielle et assurance, Université de Caen, Jun 2024, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-05479852
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L'effectivité du droit à l'oubli dans l'environnement numériqueLe droit à l'oubli, un droit mis à l’épreuve, Nov 2023, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-05479814
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La question de l’applicabilité du RGPD à la technologie blockchainLes structures et usages de la blockchain Aspects juridiques, informatiques et économiques, Jan 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-05479775
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Vers un droit d’expropriation des données privées ?Le partage de données entre acteurs publics et privés, Mar 2023, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-05479782
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Identification des nouveaux préjudices du fait des objets connectésVariations actuelles du préjudice, de l’individuel au collectif, Oct 2023, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-05479804
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La régulation du marché des donnéesLes régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du marché : quelles articulations ?, Sep 2023, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
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Les incertitudes juridiques entourant les données issues des objets connectés en santéLe profilage en ligne : construction d’une approche globale à l’intersection du droit, de l’informatique et de la sociologie, Université de Rennes 1; Sandrine TURGIS - IODE - UMR CNRS 6262 -; Johann BOURCIER - IRISA - UMR 6074, Sep 2019, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02544868
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L’obligation d’information du responsable de traitement et le profilageDroit à l’information dans l’espace numérique, Jul 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02544985
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Objets connectés, prévention et assurance santéJournées doctorales de l’axe transversal « sociétés numériques » de la MSH, MSH Ange-Guépin, Nov 2017, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-02562179
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M-health: the legal issues of connected devicesEuropean Cyber Week. Focus day "Cyber security and healthcare", Pôle d’excellence cyber, Nov 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01657835
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M-santé : les enjeux juridiques des objets connectésjournée d’étude du projet de recherche Profile, Université de Rennes 1; Laboratoire IODE, Dec 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-02562218
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Présentation du sujet de thèse sous l’angle de l’avenir du droit de la protection socialerencontres doctorales de droit du travail et de la protection sociale, Université de Lorraine - Institut François Gény, Jun 2017, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-02562156
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L’assurance santé privée à l’épreuve des objets connectésPUAM, 592 p., 2024, Droit des assurances, 9782731412963
Ouvrages
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La place de la réparation dans le domaine juridique et dans l’artGiuseppe Burighel et Sunga Kim. Un art de la réparation – Réparer (par) les arts vivants, EUR ArTeC / Les presses du réel, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05479687
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New insurance products with a behavioural dimension in the companyPhilippe Batifoulier; Marion Del Sol. More competition between health insurers with less protection for patients? The health insurance market in France, Iode, 2024, Amplitude du droit
Chapitre d'ouvrage
hal-04851881
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La régulation du marché des donnéesLinda Arcelin. Les régulations européennes du numérique et le droit du marché, Bruylant, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-05479678
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La question de l’applicabilité du RGPD à la technologie blockchainPatrick Barban et Magali Jaouen. Structures et usages de la blockchain, Dalloz, 2024
Chapitre d'ouvrage
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Les nouveaux produits d’assurance à dimension comportementale dans l’entrepriseP. Batifoulier et M. Del Sol. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE - Institut de l'Ouest, pp.199-209, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03781580
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Les incertitudes juridiques entourant les données issues des objets connectés en santéMaryline Boizard, Sandrine Turgis et Alexandra Bensamoun. Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Éditions Mare & Martin, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-05479652
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Rapport de droit comparé des législations relatives à la technologie BlockchainCY Cergy Paris Université; Université Rouen Normandie; Université La Rochelle; Université Le Havre Normandie. 2025
Rapport
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L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectésDroit. Université de Rennes, 2021. Français. ⟨NNT : 2021REN1G017⟩
Thèse
tel-03991819
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