Marianne Cottin

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Monnet Saint-Etienne
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Documents
Affiliation actuelle
  • Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)
Identifiants chercheurs

Présentation

Marianne COTTIN est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne. Membre du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit, UMR 5137), elle est coresponsable de l’équipe Décisions et activités décisionnelles depuis 2011. Spécialisée en procédure civile, ses travaux sont essentiellement centrés sur la connaissance de l’activité de justice et ont pour particularité de mobiliser des méthodes de recherche de type empirique (analyse de contentieux, enquête de terrain). Elle a notamment mené, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, un programme de recherche sur les activités civiles du parquet (2011) et a dirigé, dans son prolongement, un groupe de travail, porté par le ministère de la Justice, sur l’intégration des activités civiles des parquets dans le dispositif statistique du ministère (2017). Plus récemment, elle a collaboré à la construction de la nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation dans le cadre d’un groupe de travail, piloté par le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (2019). Elle est également membre du groupe de réflexion E-juris, qui associe des juristes, des économistes, des chercheurs en informatique, et qui s’intéresse à la question de l’open data des décisions de justice et à sa rencontre avec l’intelligence artificielle. En lien avec ces problématiques, elle s’intéresse enfin à la construction des décisions de justice (rédaction, outils d’aide à la décision) et aux transformations contemporaines de la justice (modes amiables de règlement des différends, dématérialisation).

Publications

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Publications

La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025
Article dans une revue halshs-04966816 v1

Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2025
Article dans une revue halshs-04963508 v1

Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation

Marianne Cottin
Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.609-612
Article dans une revue halshs-04534110 v1

Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04539823 v1

Impossible d'assortir une mesure d'instruction d'une astreinte en référé-rétractation, note sur Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-11.605

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04963526 v1

Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04963522 v1

Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04418003 v1

Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04539825 v1

Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04963525 v1

Absence de sanction en cas de défaut de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel, note sur Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.522

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Article dans une revue halshs-04963530 v1

Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024
Article dans une revue halshs-04963516 v1

Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Article dans une revue halshs-04417984 v1

Communication électronique et notification des conclusions entre avocats

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Article dans une revue halshs-04418023 v1

Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Article dans une revue halshs-04418030 v1

Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Article dans une revue halshs-04299608 v1

Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Article dans une revue halshs-04417982 v1

Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue halshs-04299346 v1

Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue halshs-03624927 v1

Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue halshs-03624920 v1

Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue halshs-03624931 v1

Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue halshs-03624995 v1

Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624944 v1

Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624958 v1

Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624999 v1

Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03625004 v1

Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Article dans une revue halshs-03625115 v1

Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624970 v1

Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624965 v1

Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624972 v1

Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03625001 v1

La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03625015 v1

Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624941 v1

L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, 250
Article dans une revue halshs-03624777 v1

Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624954 v1

Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624963 v1

Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Article dans une revue halshs-03625080 v1

Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624938 v1

Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624973 v1

Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624795 v1

Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03624976 v1

Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue halshs-03625012 v1

Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Article dans une revue halshs-03625073 v1

Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03624800 v1

Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03624989 v1

Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Article dans une revue halshs-03625061 v1

Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Article dans une revue halshs-03625109 v1

Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03625005 v1

Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Article dans une revue halshs-03625106 v1

Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03624786 v1

Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03624984 v1

Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020

Marianne Cottin , Emmanuel Cordelier
Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n° 137, pp.1-4
Article dans une revue hal-02563753 v1

Communication par voie électronique devant les cours d'appel

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue halshs-03624807 v1

Présentation

Marianne Cottin , Isabelle Sayn
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10
Article dans une revue halshs-03624898 v1

Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges »

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Article dans une revue halshs-02022838 v1

Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Article dans une revue halshs-02022840 v1

Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ?

Marianne Cottin
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.22-25
Article dans une revue halshs-03624886 v1

Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019
Article dans une revue halshs-03625020 v1

Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019
Article dans une revue halshs-03624820 v1

Communication électronique en matière de procédure civile

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Article dans une revue halshs-02022832 v1

Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification

Marianne Cottin , Olivier Gout , Agnès Maffre-Baugé , Philippe Soustelle
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216
Article dans une revue halshs-02022636 v1

Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211
Article dans une revue halshs-02022914 v1

L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215
Article dans une revue halshs-02022921 v1

La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215
Article dans une revue halshs-02022922 v1

Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212
Article dans une revue halshs-02022912 v1

Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218
Article dans une revue halshs-02022845 v1

Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218
Article dans une revue halshs-02022909 v1

Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Article dans une revue halshs-02022872 v1

Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer

Marianne Cottin , Nathalie Casal
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 206
Article dans une revue halshs-02022644 v1

Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Article dans une revue halshs-02022874 v1

Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Article dans une revue halshs-02022931 v1

Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 208
Article dans une revue halshs-02022852 v1

Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 207
Article dans une revue halshs-02022927 v1

Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Article dans une revue halshs-02022863 v1

La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 205
Article dans une revue halshs-02022860 v1

Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199
Article dans une revue halshs-02022942 v1

Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives

Marianne Cottin
Revue Justice Actualités, 2016, 16, pp.96-98
Article dans une revue halshs-02022699 v1

Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199
Article dans une revue halshs-02022881 v1

Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189
Article dans une revue halshs-02022883 v1

Impact de la loi « Justice 21 » sur les déclarations au greffe devant le TI

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199
Article dans une revue halshs-02022875 v1

Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 193
Article dans une revue halshs-02022882 v1

Autorité de chose jugée de la transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 192
Article dans une revue halshs-02022952 v1

Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 197
Article dans une revue halshs-02022945 v1

Conditions de la litispendance dans l'Union européenne

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180
Article dans une revue halshs-02022901 v1

Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185
Article dans une revue halshs-02022887 v1

Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181
Article dans une revue halshs-02022895 v1

Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015

Marianne Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 178
Article dans une revue halshs-02022738 v1

Solidarité des époux pour des dettes de santé

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180
Article dans une revue halshs-02022897 v1

Qualité de partie à la transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 179
Article dans une revue halshs-02022954 v1

Nature de l'action en liquidation d'une astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 189
Article dans une revue halshs-02022934 v1

Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185
Article dans une revue halshs-02022892 v1

Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168
Article dans une revue halshs-02022902 v1

L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175
Article dans une revue halshs-02022747 v1

Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175
Article dans une revue halshs-02022959 v1

Appel d'une décision assortie d'une astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 177
Article dans une revue halshs-02022936 v1

Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171
Article dans une revue halshs-02022962 v1

L'action de groupe a été introduite en droit français

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 170
Article dans une revue halshs-01233204 v1

Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174
Article dans une revue halshs-02022938 v1

Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168
Article dans une revue halshs-02022940 v1

Action en justice par ou contre un indivisaire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 163
Article dans une revue halshs-01232547 v1

Les activités non pénales du parquet

Marianne Cottin
Les Cahiers de la justice, 2012, 2, pp.161-168. ⟨10.3917/cdlj.1202.0161⟩
Article dans une revue halshs-00831762 v1

Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire

Marianne Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 146
Article dans une revue halshs-01226937 v1

Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures

Marianne Cottin , Jean-Yves Borel
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 145
Article dans une revue halshs-01235753 v1

Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 138
Article dans une revue halshs-01223302 v1

Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation

Marianne Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 144
Article dans une revue halshs-01223308 v1

La preuve en droit civil et en droit des affaires

Marianne Cottin , Philippe Soustelle
Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40
Article dans une revue halshs-01212922 v1

Application des procédures européennes

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2009, 112
Article dans une revue halshs-01212930 v1

Application des procédures européennes : règlement des petits litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2008, 111
Article dans une revue halshs-02022758 v1

Création d’une procédure européenne de règlement des petits litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2007, 97
Article dans une revue halshs-02022760 v1

L’action des associations de consommateurs en suppression des clauses abusives

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 70
Article dans une revue halshs-02022762 v1

Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 69
Article dans une revue halshs-02022770 v1

L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation

Marianne Cottin , Pascal Ancel
Recueil Dalloz, 2003, pp.1386-1391
Article dans une revue halshs-02022787 v1

La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation

Marianne Cottin
Recueil Dalloz, 2002, pp.748-750
Article dans une revue halshs-02022791 v1

La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon

Marianne Cottin
Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 1999, pp.53-65
Article dans une revue halshs-02022809 v1

Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Marianne Cottin , Pascal Ancel
Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252
Article dans une revue halshs-02022800 v1

Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ?

Marianne Cottin
Recueil Dalloz, 1998, pp.261-264
Article dans une revue halshs-02022805 v1

Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ?

Marianne Cottin
Isabelle Sayn; Vincent Rivollier. Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.147-157, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1
Chapitre d'ouvrage halshs-04539444 v1

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit

Isabelle Sayn , Marianne Cottin , Nathalie de Jong
Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03089395 v1

Dématérialisation des procédures

Marianne Cottin
Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 10p., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03624731 v1

Assignation en paiement

Marianne Cottin
Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02023018 v1

Astreinte

Marianne Cottin
Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02023019 v1

Transation

Marianne Cottin
Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02023022 v1

La communication électronique dans le procès civil français

Marianne Cottin
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7
Chapitre d'ouvrage hal-02022718 v1

Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé

Frédérique Ferrand , Marianne Cottin , Martin Zwickel
Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage hal-01733548 v1

Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive

Frédérique Ferrand , Marianne Cottin , Martin Zwickel
Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage hal-01733591 v1

Les défis organisationnels de la modernisation de la justice

Marianne Cottin , Romain Montagnon
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0
Chapitre d'ouvrage hal-01192983 v1
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Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021

Marianne Cottin , Brigitte Munoz Perez
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2023, 91 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-04299829 v1
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La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action

Evelyne Serverin , Brigitte Munoz Perez , Marianne Cottin
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-03549493 v1
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Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Isabelle Sayn , Vanessa Perrocheau , Yann Favier , Nathalie Merley , Marianne Cottin et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019
Rapport (rapport de recherche) halshs-02283040 v2
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Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet

Marianne Cottin , Brigitte Munoz Perez
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-02022608 v1

La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice

Marianne Cottin , Brigitte Munoz Perez
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-01205292 v1
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Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

Marianne Cottin , Safia S. Bouabdallah , Nathalie de Jong , Pascale Deumier , Olivier Gout et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-00799593 v1
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Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative

Pascal Ughetto , Jean-Marc Weller , Alexandre Mathieu-Fritz , Nicole May , Marianne Cottin et al.
[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2008, 297 p
Rapport (rapport de recherche) halshs-00550188 v1
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Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif

Isabelle Sayn , Safia S. Bouabdallah , Marianne Cottin , Sophie S. Julliot , Sylvaine Laulom et al.
[Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p
Rapport (rapport technique) halshs-00195181 v1
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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Marie-Claire Rivier , Pascal Ancel , Gérard Blanc , Marianne Cottin , Olivier Gout et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f
Rapport (rapport de recherche) halshs-01050858 v1
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Pascal Ancel , Christiane Beroujon , Marianne Cottin , Olivier Gout , Philippe Soustelle
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f
Rapport (rapport de recherche) halshs-00840288 v1

L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?

Marianne Cottin
Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩
Communication dans un congrès halshs-02023669 v1

Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire

Marianne Cottin
Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-02023635 v1

L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement

Marianne Cottin
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-02023594 v1

Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends

Marianne Cottin
Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-02023606 v1