Marie-Christine Steckel-Assouère

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Limoges (OMIJ - UR 14476) Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), GIS rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du conseil scientifique du CIST (fédération de recherche du Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales)  Membre du Comité d’orientation des finances locales de la Banque postale
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Affiliations actuelles
  • Université de Limoges (UNILIM)
  • Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)
  • Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
  • Institut d'Administration des Entreprises - Pau (IAE Pau)
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Présentation

Maître de conférences HDR en droit public - Université de Limoges

Membre de l'OMIJ, l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges (UR 14476)

Vice-présidente du Conseil scientifique du GIS GRALE, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Membre du comité scientifique de la fédération de recherche du CIST, le Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales

Membre du Comité d'orientation des finances locales de la Banque postale

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des collectivités territoriales Finances locales Droit constitutionnel Droit fiscal et finances publiques Finances européennes

Publications

Publications

Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes

Marie-Christine Steckel-Assouère
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.458
Article dans une revue halshs-04704609 v1

Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?

Marie-Christine Steckel
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248
Article dans une revue halshs-03671526 v1

L'autonomie financière locale traverse les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2022, 121, pp.88-96
Article dans une revue hal-05482281 v1

Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris

Marie-Christine Steckel-Assouère
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.431
Article dans une revue halshs-04653976 v1

Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue Politique et Parlementaire, 2019, 1093, pp.178-192
Article dans une revue hal-05482299 v1

Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue de l'Union européenne, 2018, 622, pp.628-633
Article dans une revue hal-05482323 v1

Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.628
Article dans une revue halshs-02202886 v1

Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXL

Marie-Christine Steckel-Assouère
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.518-522
Article dans une revue hal-05483532 v1

Le nouveau contexte budgétaire et financier des collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel-Assouère
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391, pp.38-42
Article dans une revue hal-05483485 v1

La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58, pp.18-23
Article dans une revue hal-05482341 v1

Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux à usage commercial ou professionnel

Marie-Christine Steckel-Assouère
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12, pp.67-72
Article dans une revue hal-05484189 v1

Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Marie-Christine Steckel
Géodoc, 2014, 59, pp.69-74
Article dans une revue hal-00814469 v1

La réforme du règlement financier du budget européen

Marie-Christine Steckel-Assouère
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 11, pp.32-35
Article dans une revue hal-05484202 v1

Les EPCI, fossoyeurs des communes ?

Marie-Christine Steckel-Assouère
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654
Article dans une revue hal-05484196 v1

Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue française de finances publiques, 2013, 121, pp.63-82
Article dans une revue hal-05483492 v1

La réorganisation territoriale par la recentralisation financière

Marie-Christine Steckel-Assouère
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.57-67
Article dans une revue hal-05483498 v1

Mythes et réalités de la solidarité financière

Marie-Christine Steckel
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 85, pp.n.c
Article dans une revue hal-00813445 v1

La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère
Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 34, pp.1890-1897
Article dans une revue hal-05483505 v1

Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Revue française de finances publiques, 2011, 114, pp.175-188
Article dans une revue hal-00813449 v1

La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties

Marie-Christine Steckel
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, p. 844-846
Article dans une revue hal-00813455 v1

Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Revue française de finances publiques, 2011, n° 114, pp.175
Article dans une revue hal-00659961 v1

Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstruction

Marie-Christine Steckel
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°7, pp.517-520
Article dans une revue hal-00659963 v1

La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le local

Marie-Christine Steckel
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°6, pp.420-423
Article dans une revue hal-00659964 v1

Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaises

Marie-Christine Steckel
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, pp.n°8
Article dans une revue hal-00659962 v1

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions

Marie-Christine Steckel
Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74
Article dans une revue hal-00814039 v1

Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle

Marie-Christine Steckel
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, 10, p. 719-722
Article dans une revue hal-00813460 v1

Le pilotage macro-budgétaire des finances locales

Marie-Christine Steckel
Revue européenne de l'action publique, 2009, 1, p. 9
Article dans une revue hal-00813855 v1

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel
Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3
Article dans une revue hal-00659960 v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel
Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7240, pp.1-46
Article dans une revue hal-00659959 v1

Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil

Marie-Christine Steckel
Revue française de droit constitutionnel, 2005, 61, p.19-33
Article dans une revue hal-00813450 v1

Un pouvoir local en trompe-l'œil

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue française de droit constitutionnel, 2005, 61, pp.19-33
Article dans une revue hal-05483509 v1

Le juge communautaire et la mer

Marie-Christine Steckel , Annie Cudennec , G. Gueguen-Hallouët
Études internationales, 2005, 36 (2), pp.248-249
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814413 v1

Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international

Marie-Christine Steckel , A. Guedj
Études internationales, 2005, 36 (1), pp.105-107
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814418 v1

Costa, Olivier, Éric Kerrouche, Paul Magnette (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, 302 p.

Marie-Christine Steckel
Études internationales, 2005, pp.284-286. ⟨10.7202/011436ar⟩
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814414 v1

Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique 1996-2000

Marie-Christine Steckel , P. Tavernier , L. Burgogue-Larsen
Études internationales, 2004, 35 (4), pp.747-749
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814426 v1

Le fait régional et la construction européenne

Marie-Christine Steckel , M-Th. Bitsch
Études internationales, 2004, 35 (4), pp.783-786
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814421 v1

La nation en débat. Entre modernité et post-modernité

Marie-Christine Steckel-Assouère , R. Canet , J. Duchastel
Études internationales, 2004, 35 (1), pp.174-176
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814428 v1

Fédéralismes et mondialisation

Marie-Christine Steckel , J. Duchastel
Études internationales, 2004, 35 (1), pp.207-209
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814429 v1

Le pouvoir local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel-Assouère
Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 42, pp.2316-2322
Article dans une revue hal-05483515 v1

Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, pp.415-440
Article dans une revue hal-05483518 v1

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 42, p. 2316-2322
Article dans une revue hal-00813452 v1

Le chef d'Etat et le droit international

Marie-Christine Steckel
Études internationales, 2003, 34 (1), p. 147-149
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814431 v1

Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée

Marie-Christine Steckel , Ph. Chrestia
Études internationales, 2003, 34 (1), pp.143-144
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814430 v1

L'Europe des droits de l'Homme

Marie-Christine Steckel , Annales d'Études Européennes de L'Université Catholique de Louvain
Études internationales, 2002, 33 (4), pp.783-784
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814436 v1

La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme

Marie-Christine Steckel , R. Letteron
Études internationales, 2002, 33 (2), pp.405-406
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814437 v1

L'Union européenne et les droits de l'Homme

Marie-Christine Steckel , Ph. Alston , M. Bustelo , J. Heenan
Études internationales, 2002, 33 (4), pp.780-783
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814434 v1

Le droit international et le temps

Marie-Christine Steckel , Societe Francaise Pour Le Droit International
Études internationales, 2002, 33 (1), pp.180-182
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814440 v1

Les procédures de révision des traités communautaires. Du droit international au droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel
Études internationales, 2002, 33 (4), p. 785-786
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814432 v1

Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.427-447
Article dans une revue hal-05483525 v1

Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversité

Marie-Christine Steckel , J. Tully
Études internationales, 2001, 32 (4), p. 811-813
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814441 v1

Quinquennat nouvelle version de l'effet papillon

Marie-Christine Steckel , J. Montes
La Gazette du Midi, 2000, 7.689, p. 7
Article dans une revue hal-00814395 v1

L'interdiction du cumul des mandats

Marie-Christine Steckel
La Revue administrative, 2000, 913, p. 76-89
Article dans une revue hal-00814033 v1

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Marie-Christine Steckel
Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1998, tome XLVI, p. 405-428
Article dans une revue hal-00814062 v1

L'autonomie financière locale dans les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère
Colloque sur les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ?, Marie-Christine Steckel-Assouère; David Carassus, Feb 2023, Jullian, France
Communication dans un congrès hal-05485569 v1

Loi 3Ds : dernier round technique ou jalon vers une nouvelle étape de décentralisation

Marie-Christine Steckel
Webinaire de la Gazette des Communes, G, Feb 2022, En ligne, France
Communication dans un congrès halshs-05492461 v1

L'autonomie financière locale dans les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère
Congrès des maires de l'Ariège, Oct 2022, Foix, France
Communication dans un congrès hal-05492451 v1

La situation des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère
Les journées de l'actualité de l'action publique locale, CERDACFF; GRALE; Université de Nice, Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-05485586 v1

Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalités

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy
Colloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France
Communication dans un congrès hal-05485602 v1

Réformes et mutations territoriales : repères chronologiques et problématiques juridiques

Marie-Christine Steckel-Assouère
Journées d'études sur les leçons de décentralisation : territoires et dynamiques institutionnelles, May 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-05485623 v1

Bilan et perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTré du 7 août 2015

Marie-Christine Steckel-Assouère
Webinaire sur l'intercommunalité, Cour des Comptes, Feb 2021, Par visioconférence, France
Communication dans un congrès hal-05489513 v1

Les nouvelles stratégies financières des régions

Marie-Christine Steckel-Assouère
Colloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, C.R.E.D.D.I; GIS GRALE CNRS; Ordre des avocats de la Guadeloupe; Association française des Avocats Conseils des Collectivités Territoriales; Région Guadeloupe, Oct 2017, Pointe-à- Pitre, France
Communication dans un congrès hal-05489552 v1

Les évolutions de la compétence tourisme : impacts et enjeux liés aux finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère
Les évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en oeuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales, CREAM; KPMG Secteur public; Université de Montpellier, Jan 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-05489624 v1

Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXL

Marie-Christine Steckel-Assouère
Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?, Université d'Angers; GRALE-CNRS; AdCF; CNFPT, Mar 2017, Angers, France
Communication dans un congrès hal-05489606 v1

Les interactions entre la recomposition territoriale et l'évolution des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère
La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, GRALE-CNRS; AdCF; OMIJ, Dec 2015, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-05489637 v1

La transparence et la responsabilité financières

Marie-Christine Steckel-Assouère
Journée d'études : la réforme territoriale : pour quoi faire ?, Nov 2015, Clermont - Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-05489651 v1

Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Marie-Christine Steckel
Séminaire sur l'intercommunalité, Jun 2012, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813489 v1

Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financière

Marie-Christine Steckel
Colloque CRPLC-GRALE, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813495 v1

La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813473 v1

Les EPCI, fossoyeurs de communes ?

Marie-Christine Steckel-Assouère
Les collectivités territoriales en neuf questions, Oct 2013, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-05489659 v1

Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?

Marie-Christine Steckel-Assouère
Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Colloque GRALE- CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État), Université de Lorraine, May 2013, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-05484257 v1

Mythes et réalités de la solidarité financière

Marie-Christine Steckel
Les variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Colloque DCS et CENS, Jun 2012, Nantes, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813477 v1

La réorganisation territoriale par la recentralisation financière

Marie-Christine Steckel
8ème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813500 v1

Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère
Autonomie financière des collectivités en Europe, Colloque FONDAFIP et AFIGESE, Jun 2012, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05484273 v1

La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Journée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Apr 2012, Montauban, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814403 v1

Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2011, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00813648 v1

Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe

Marie-Christine Steckel
Colloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Nov 2009, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813488 v1

L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel
Colloque GRALE-CERDHAP, Nov 2010, Grenoble, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813505 v1

Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe

Marie-Christine Steckel
Colloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Apr 2010, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814400 v1

La péréquation en France et en Europe

Marie-Christine Steckel-Assouère
Entretiens territoriaux de Strasbourg, Institut national des Études territoriales; Centre national de la fonction publique territoriale, Dec 2011, Strabourg, France
Communication dans un congrès hal-05492467 v1

Réforme du cumul ou cumul des réformes

Marie-Christine Steckel
Colloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814082 v1

L'autonomie financière locale altérée

Marie-Christine Steckel-Assouère
Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l'action sociale, IDETCOM (Institut du Droit de l''Espace, des Territoires et de l'action sociale; Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2010, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-05484782 v1

Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale

Marie-Christine Steckel , M. Guenoun
Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès hal-00813713 v1

Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère
Culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, Colloque Europa; Université de Limoges, Nov 2009, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-05484805 v1

Le développement du contrôle interne en gestion et de la démarche locale de le performance rend-il inutile certains contrôles de l'État ?

Marie-Christine Steckel-Assouère , David Carassus
Colloque DCS sur la performance des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, Université de Nantes, Jun 2009, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-05492394 v1

Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale

Marie-Christine Steckel , Christophe Favoreu
Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès hal-00813669 v1

Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne

Marie-Christine Steckel
Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00813725 v1

La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27

Marie-Christine Steckel
Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Jun 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-00813628 v1

Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?

David Carassus , Marie-Christine Steckel
Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-03084692 v1
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Application de la Lolf aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?

Marie-Christine Steckel-Assouère , David Carassus
Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », 2008, Pau (France), France
Communication dans un congrès hal-05320191 v1

Les relations financières Etat - collectivités locales en Europe

Marie-Christine Steckel
Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2007, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00813734 v1

Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel
IIIe Workshop Ville Management, Jun 2007, Pau, France
Communication dans un congrès hal-00813761 v1

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : réforme du cumul ou cumul des réformes

Marie-Christine Steckel-Assouère
Colloque CERCP (Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université de Toulouse 1 Capitole, Jun 2007, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-05492418 v1

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel
Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00813517 v1

Les moyens de la controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel
Ve Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Jun 2002, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814168 v1

La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel
Journée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814200 v1

La dépénalisation des fautes non intentionnelle des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère
Journées d'études CERCP sur la décentralisation, Université de Toulouse Capitole 1, Apr 2001, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-05492445 v1

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Marie-Christine Steckel
Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-00814220 v1

La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy
CROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245
Chapitre d'ouvrage hal-05318004 v1

Le mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982

Marie-Christine Steckel-Assouère , Nicolas Kada
Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Le Moniteur, pp.153-159, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 9782281135626
Chapitre d'ouvrage hal-05480265 v1

Les femmes élues

Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère
Bertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8
Chapitre d'ouvrage hal-05480335 v1

La décentralisation financière dans les 40e rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère
40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), L'Épitoge, pp.205-2012, 2022, 979-10-92684-53-7
Chapitre d'ouvrage hal-05480354 v1

Les nouvelles stratégies financières des régions

Marie-Christine Steckel-Assouère
Pierre-Yves Chicot; Paméla Obertan. La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges, L'Harmattan, pp.71-88, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-21805-2
Chapitre d'ouvrage hal-05481226 v1

La transformation des faiblesses en force

Marie-Christine Steckel-Assouère , Romain Pasquier
La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.25-43, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8
Chapitre d'ouvrage hal-05480986 v1

La revitalisation urbaine face à la Covid-19

Marie-Christine Steckel-Assouère , Romain Pasquier
La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.125-137, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8
Chapitre d'ouvrage hal-05481186 v1

L'adaptation des règles budgétaires, fiscales et financières des collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire

Marie-Christine Steckel-Assouère
Hélène Pauliat; Séverine Nadaud. La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, pp.159-172, 2020, 978-2-71103-461-1
Chapitre d'ouvrage hal-05481258 v1

Les enjeux des réformes territoriales pour les bibliothèques de lecture publique

Marie-Christine Steckel-Assouère
David-Georges Picard. Les bibliothèques dans les mutations territoriales : entre évolutions et inventions, pp.27-42, 2019, 978-2-7654-1620-3
Chapitre d'ouvrage hal-05481300 v1

Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme

Marie-Christine Steckel-Assouère
Nathalie Fabry; Jacques Spindler. Le tourisme : un domaine de compétence partagé, pp.57-76, 2018, Collection GRALE, 978-2-343-14645-4
Chapitre d'ouvrage hal-05481394 v1

L’apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe

Marie-Christine Steckel-Assouère
Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS, pp.403-413, 2017, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage hal-05481408 v1

Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale

Martine Long , Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère
La recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage hal-02562898 v1

Les interactions entre la recomposition territoriale et l'adaptation des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère
Marie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.77-97, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage hal-05481497 v1

Les relations de cohabitation consensuelle et conflictuelle entre les nouvelles grandes régions et les communautés d'agglomération

Marie-Christine Steckel-Assouère
Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, pp.171-177, 2015, 978-2-343-07576-1
Chapitre d'ouvrage hal-05481542 v1

Le tabou de l'autonomie financière locale : le consensus autour d'un abus de langage

Marie-Christine Steckel-Assouère
Nicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, pp.327-343, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage hal-05481574 v1

Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?

Marie-Christine Steckel-Assouère
Marie-Christine Steckel-Assouère. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international (..) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, pp.97-114, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-03033-3
Chapitre d'ouvrage hal-05481627 v1

Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives

Marie-Christine Steckel-Assouère
Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, tome II, pp.1115-1125, 2014, 978-2-36170-095-9
Chapitre d'ouvrage hal-05481606 v1

Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives

Marie-Christine Steckel
Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00814473 v1

L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés

Marie-Christine Steckel
Presses de l'université de Toulouse I Capitole. Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, pp.n.c., 2013, coll.Travaux de l'Institut fédératif de recherche en droit
Chapitre d'ouvrage hal-00814467 v1

Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financière

Marie-Christine Steckel
Décentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, pp.n.c., 2013, coll. GRALE
Chapitre d'ouvrage hal-00814462 v1

L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chroniques de contrôleurs contrôlés

Marie-Christine Steckel-Assouère
Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation 30 ans après, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole; LGDJ : Lextenso, pp.117-129, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-067-6
Chapitre d'ouvrage hal-05481781 v1

L'autonomie financière locale altérée

Marie-Christine Steckel-Assouère
Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.187-205, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-55833-5
Chapitre d'ouvrage hal-05482216 v1

L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs

Marie-Christine Steckel
Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, p. 633-645, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00814676 v1

L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : d'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs

Marie-Christine Steckel-Assouère
Nathalie de Grove-Valdeyron; Marc Blanquet; Vincent Dussart. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ- Lextenso Éditions, pp.633-645, 2012, 978-2-275-03716-5
Chapitre d'ouvrage hal-05482200 v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel
Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage hal-00813429 v1

L'État et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses états

Marie-Christine Steckel-Assouère
Nicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses Universitaires de Grenoble, pp.51-61, 2011, 978-2-7061-1669-8
Chapitre d'ouvrage hal-05482231 v1

Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?

Marie-Christine Steckel-Assouère
Antoinette Hastings-Marchadier. La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, pp.235-249, 2011, Décentralisation et développement local, 978-2-275-03480-5
Chapitre d'ouvrage hal-05482248 v1

Du pouvoir de mourir au devoir de vivre

Marie-Christine Steckel-Assouère
Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien : Lextenso éditions, pp.189-199, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1746-0
Chapitre d'ouvrage hal-05482256 v1
Image document

Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ?

David Carassus , Marie-Christine Steckel
GRALE, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-02429641 v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel
Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage hal-00813431 v1

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel
Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage hal-00813435 v1

Budget

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.115-119
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481427 v1

Contrôle de gestion

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.310-312
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481451 v1

Efficience

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.183-185
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481655 v1

Modernisation

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481664 v1

Efficacité

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.182-183
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481648 v1

Pilotage

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.376-377
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481680 v1

Rentabilité

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.431-432
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481699 v1

Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.442-443
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481704 v1

Management

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.309-310
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481661 v1

Modernisation de l'action publique (MAP)

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481666 v1

Qualité

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481694 v1

Audit

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.41-42
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481647 v1

Gestion des ressources humaines (GRH)

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.244-245
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481657 v1

Performance

Marie-Christine Steckel-Assouère
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481669 v1