
Marie-Christine Steckel-Assouère
Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Limoges
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Documents
Présentation
Maître de conférences HDR en droit public - Université de Limoges - OMIJ UR 14476
Vice-présidente du Conseil scientifique du GRALE (GIS) - Université Paris I
Responsable de la Commission Aménagement du territoire et mobilité du GRALE - Université Paris I
Membre du Comité d'orientation des finances locales - Banque postale
Domaines de recherche
Droit
Compétences
Droit des collectivités territoriales
Finances locales
Droit constitutionnel
Droit fiscal et finances publiques
Publications
Publications
Les enjeux financiers de l'intercommunalitéSéminaire sur l'intercommunalité, Jun 2012, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813489
v1
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Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financièreColloque CRPLC-GRALE, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813495
v1
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La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenneColloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813473
v1
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Mythes et réalités de la solidarité financièreColloque DCS et CENS sur les variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Jun 2012, Nantes, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813477
v1
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La réorganisation territoriale par la recentralisation financière8ème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813500
v1
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L'autonomie financière locale altéréeColloque IDETCOM sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l'action locale, Oct 2010, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813483
v1
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La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneJournée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Apr 2012, Montauban, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814403
v1
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Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en EuropeColloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Nov 2009, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813488
v1
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Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2011, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813648
v1
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L'Etat et la réforme financière des collectivités territorialesColloque GRALE-CERDHAP, Nov 2010, Grenoble, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813505
v1
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en EuropeColloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Apr 2010, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814400
v1
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Réforme du cumul ou cumul des réformesColloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814082
v1
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Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813669
v1
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Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813713
v1
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La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Jun 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00813628
v1
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Mécanismes de péréquation en Allemagne et en EspagneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813725
v1
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Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-03084692
v1
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Les relations financières Etat - collectivités locales en EuropeEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2007, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813734
v1
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Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territorialesIIIe Workshop Ville Management, Jun 2007, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813761
v1
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Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelColloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813517
v1
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Les moyens de la controverse constitutionnelleVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Jun 2002, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814168
v1
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La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locauxJournée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814200
v1
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Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve RépubliqueColloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814220
v1
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L'essentiel des finances publiques communautairesGualino, pp.151, 2007, Les carrés
Ouvrages
hal-00813349
v1
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L'essentiel des finances publiques communautairesGualino, pp.120, 2005, Les Carrés
Ouvrages
hal-00813366
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Le Conseil constitutionnel et l'alternanceLGDJ, pp.398, 2002, collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Ouvrages
hal-00813886
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Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législativesMélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00814473
v1
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Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financièreDécentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, pp.n.c., 2013, coll. GRALE
Chapitre d'ouvrage
hal-00814462
v1
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L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlésPresses de l'université de Toulouse I Capitole. Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, pp.n.c., 2013, coll.Travaux de l'Institut fédératif de recherche en droit
Chapitre d'ouvrage
hal-00814467
v1
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L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteursMélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, p. 633-645, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00814676
v1
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L'autonomie financière locale altéréeRéformes et mutations des collectivités territoriales, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), L'Harmattan, p. 187-205, 2012, coll. GRALE
Chapitre d'ouvrage
hal-00814679
v1
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La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813429
v1
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en EuropeTechnique et droits humains, Montchrestien, p. 189-199, 2011, coll. Grands colloques
Chapitre d'ouvrage
hal-00814396
v1
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L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses étatsDe la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Presses Universitaires de Grenoble, p. 51-61, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00814457
v1
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Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ?GRALE, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-02429641
v1
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La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813431
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813435
v1
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