Marie-Christine Steckel-Assouère
- Université de Limoges (UNILIM)
- Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)
- Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
- Institut d'Administration des Entreprises - Pau (IAE Pau)
Présentation
Maître de conférences HDR en droit public - Université de Limoges Membre de l'OMIJ, l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges (UR 14476) Vice-présidente du Conseil scientifique du GIS GRALE, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du comité scientifique de la fédération de recherche du CIST, le Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales Membre du Comité d'orientation des finances locales de la Banque postale
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.458 |
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L'autonomie financière locale traverse les 40es rugissantsPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2022, 121, pp.88-96 |
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Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248 |
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Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand ParisAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.431 |
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Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constantRevue Politique et Parlementaire, 2019, 1093, pp.178-192 |
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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenneRevue de l'Union européenne, 2018, 622, pp.628-633 |
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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenneRevue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.628 |
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Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXLBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.518-522 |
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La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58, pp.18-23 |
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Le nouveau contexte budgétaire et financier des collectivités territorialesLes Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391, pp.38-42 |
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Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux à usage commercial ou professionnelG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12, pp.67-72 |
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Les enjeux financiers de l'intercommunalitéGéodoc, 2014, 59, pp.69-74 |
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La réforme du règlement financier du budget européenG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 11, pp.32-35 |
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Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2013, 121, pp.63-82 |
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Les EPCI, fossoyeurs des communes ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654 |
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La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneActualité juridique. Droit administratif, 2012, 34, pp.1890-1897 |
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Mythes et réalités de la solidarité financièreRevue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 85, pp.n.c |
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La réorganisation territoriale par la recentralisation financièrePoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.57-67 |
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Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2011, 114, pp.175-188 |
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La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garantiesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, p. 844-846 |
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Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2011, n° 114, pp.175 |
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Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaisesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, pp.n°8 |
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La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le localG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°6, pp.420-423 |
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Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstructionG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°7, pp.517-520 |
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Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctionsAnnales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74 |
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Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelleG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, 10, p. 719-722 |
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Le pilotage macro-budgétaire des finances localesRevue européenne de l'action publique, 2009, 1, p. 9 |
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeEncyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3 |
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La taxe d'habitationEncyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7240, pp.1-46 |
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Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeilRevue française de droit constitutionnel, 2005, 61, p.19-33 |
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Un pouvoir local en trompe-l'œilRevue française de droit constitutionnel, 2005, 61, pp.19-33 |
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Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et internationalÉtudes internationales, 2005, 36 (1), pp.105-107 |
Le juge communautaire et la merÉtudes internationales, 2005, 36 (2), pp.248-249 |
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Costa, Olivier, Éric Kerrouche, Paul Magnette (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, 302 p.Études internationales, 2005, pp.284-286. ⟨10.7202/011436ar⟩ |
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Le fait régional et la construction européenneÉtudes internationales, 2004, 35 (4), pp.783-786 |
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La nation en débat. Entre modernité et post-modernitéÉtudes internationales, 2004, 35 (1), pp.174-176 |
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Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique 1996-2000Études internationales, 2004, 35 (4), pp.747-749 |
Le pouvoir local, objet nouveau du droit constitutionnelActualité juridique. Droit administratif, 2004, 42, pp.2316-2322 |
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Fédéralismes et mondialisationÉtudes internationales, 2004, 35 (1), pp.207-209 |
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Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelleRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, pp.415-440 |
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Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelActualité juridique Droit administratif, 2004, 42, p. 2316-2322 |
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Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liéeÉtudes internationales, 2003, 34 (1), pp.143-144 |
Le chef d'Etat et le droit internationalÉtudes internationales, 2003, 34 (1), p. 147-149 |
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Les procédures de révision des traités communautaires. Du droit international au droit constitutionnelÉtudes internationales, 2002, 33 (4), pp.785-786 |
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L'Union européenne et les droits de l'HommeÉtudes internationales, 2002, 33 (4), pp.780-783 |
La liberté d'expression des fonctionnaires en uniformeÉtudes internationales, 2002, 33 (2), pp.405-406 |
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L'Europe des droits de l'HommeÉtudes internationales, 2002, 33 (4), pp.783-784 |
Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locauxRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.427-447 |
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Le droit international et le tempsÉtudes internationales, 2002, 33 (1), pp.180-182 |
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Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversitéÉtudes internationales, 2001, 32 (4), p. 811-813 |
Quinquennat nouvelle version de l'effet papillonLa Gazette du Midi, 2000, 7.689, p. 7 |
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L'interdiction du cumul des mandatsLa Revue administrative, 2000, 913, p. 76-89 |
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Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve RépubliqueAnnales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1998, tome XLVI, p. 405-428 |
L'autonomie financière locale dans les 40es rugissantsColloque sur les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ?, Marie-Christine Steckel-Assouère; David Carassus, Feb 2023, Jullian, France |
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L'autonomie financière locale dans les 40es rugissantsCongrès des maires de l'Ariège, Oct 2022, Foix, France |
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Loi 3Ds : dernier round technique ou jalon vers une nouvelle étape de décentralisationWebinaire de la Gazette des Communes, G, Feb 2022, En ligne, France |
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La situation des finances localesLes journées de l'actualité de l'action publique locale, CERDACFF; GRALE; Université de Nice, Jun 2022, Nice, France |
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Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalitésColloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France |
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Réformes et mutations territoriales : repères chronologiques et problématiques juridiquesJournées d'études sur les leçons de décentralisation : territoires et dynamiques institutionnelles, May 2021, Rennes, France |
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Bilan et perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTré du 7 août 2015Webinaire sur l'intercommunalité, Cour des Comptes, Feb 2021, Par visioconférence, France |
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Les nouvelles stratégies financières des régionsColloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, C.R.E.D.D.I; GIS GRALE CNRS; Ordre des avocats de la Guadeloupe; Association française des Avocats Conseils des Collectivités Territoriales; Région Guadeloupe, Oct 2017, Pointe-à- Pitre, France |
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Les évolutions de la compétence tourisme : impacts et enjeux liés aux finances localesLes évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en oeuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales, CREAM; KPMG Secteur public; Université de Montpellier, Jan 2017, Montpellier, France |
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Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXLQuelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?, Université d'Angers; GRALE-CNRS; AdCF; CNFPT, Mar 2017, Angers, France |
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Les interactions entre la recomposition territoriale et l'évolution des finances localesLa recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, GRALE-CNRS; AdCF; OMIJ, Dec 2015, Limoges, France |
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La transparence et la responsabilité financièresJournée d'études : la réforme territoriale : pour quoi faire ?, Nov 2015, Clermont - Ferrand, France |
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Les enjeux financiers de l'intercommunalitéSéminaire sur l'intercommunalité, Jun 2012, Toulouse, France. pp.n.c |
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Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financièreColloque CRPLC-GRALE, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. pp.n.c |
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La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenneColloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c |
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Les EPCI, fossoyeurs de communes ?Les collectivités territoriales en neuf questions, Oct 2013, Amiens, France |
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Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Colloque GRALE- CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État), Université de Lorraine, May 2013, Nancy, France |
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La réorganisation territoriale par la recentralisation financière8ème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. pp.n.c |
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Mythes et réalités de la solidarité financièreLes variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Colloque DCS et CENS, Jun 2012, Nantes, France. pp.n.c |
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Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenneAutonomie financière des collectivités en Europe, Colloque FONDAFIP et AFIGESE, Jun 2012, Paris, France |
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La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneJournée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Apr 2012, Montauban, France. pp.n.c |
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Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en EuropeColloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Nov 2009, Limoges, France. pp.n.c |
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Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2011, Strasbourg, France |
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L'Etat et la réforme financière des collectivités territorialesColloque GRALE-CERDHAP, Nov 2010, Grenoble, France. pp.n.c |
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en EuropeColloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Apr 2010, Limoges, France. pp.n.c |
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La péréquation en France et en EuropeEntretiens territoriaux de Strasbourg, Institut national des Études territoriales; Centre national de la fonction publique territoriale, Dec 2011, Strabourg, France |
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L'autonomie financière locale altéréeRéformes et mutations des collectivités territoriales et de l'action sociale, IDETCOM (Institut du Droit de l''Espace, des Territoires et de l'action sociale; Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2010, Toulouse, France |
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Réforme du cumul ou cumul des réformesColloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c |
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Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France |
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Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneCulture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, Colloque Europa; Université de Limoges, Nov 2009, Limoges, France |
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Le développement du contrôle interne en gestion et de la démarche locale de le performance rend-il inutile certains contrôles de l'État ?Colloque DCS sur la performance des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, Université de Nantes, Jun 2009, Nantes, France |
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Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France |
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La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Jun 2008, Bruxelles, Belgique |
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Mécanismes de péréquation en Allemagne et en EspagneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2008, Strasbourg, France |
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Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), 2008, Bruxelles, Belgique |
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Application de la Lolf aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », 2008, Pau (France), France |
Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territorialesIIIe Workshop Ville Management, Jun 2007, Pau, France |
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Les relations financières Etat - collectivités locales en EuropeEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2007, Strasbourg, France |
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Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : réforme du cumul ou cumul des réformesColloque CERCP (Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université de Toulouse 1 Capitole, Jun 2007, Toulouse, France |
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Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelColloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c |
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Les moyens de la controverse constitutionnelleVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Jun 2002, Toulouse, France. pp.n.c |
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La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locauxJournée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c |
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La dépénalisation des fautes non intentionnelle des élus locauxJournées d'études CERCP sur la décentralisation, Université de Toulouse Capitole 1, Apr 2001, Toulouse, France |
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Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve RépubliqueColloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c |
La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locauxCROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245 |
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Le mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Le Moniteur, pp.153-159, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 9782281135626 |
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Les femmes éluesBertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8 |
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La décentralisation financière dans les 40e rugissants40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), L'Épitoge, pp.205-2012, 2022, 979-10-92684-53-7 |
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Les nouvelles stratégies financières des régionsPierre-Yves Chicot; Paméla Obertan. La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges, L'Harmattan, pp.71-88, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-21805-2 |
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La transformation des faiblesses en forceLa résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.25-43, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8 |
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La revitalisation urbaine face à la Covid-19La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.125-137, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8 |
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L'adaptation des règles budgétaires, fiscales et financières des collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaireHélène Pauliat; Séverine Nadaud. La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, pp.159-172, 2020, 978-2-71103-461-1 |
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Les enjeux des réformes territoriales pour les bibliothèques de lecture publiqueDavid-Georges Picard. Les bibliothèques dans les mutations territoriales : entre évolutions et inventions, pp.27-42, 2019, 978-2-7654-1620-3 |
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Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourismeNathalie Fabry; Jacques Spindler. Le tourisme : un domaine de compétence partagé, pp.57-76, 2018, Collection GRALE, 978-2-343-14645-4 |
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L’apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en EuropeMélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS, pp.403-413, 2017, 978-2-919211-78-4 |
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Les interactions entre la recomposition territoriale et l'adaptation des finances localesMarie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.77-97, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8 |
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Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territorialeLa recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8 |
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Les relations de cohabitation consensuelle et conflictuelle entre les nouvelles grandes régions et les communautés d'agglomérationJean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, pp.171-177, 2015, 978-2-343-07576-1 |
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Le tabou de l'autonomie financière locale : le consensus autour d'un abus de langageNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, pp.327-343, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6 |
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Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?Marie-Christine Steckel-Assouère. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international (..) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, pp.97-114, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-03033-3 |
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Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législativesLe pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, tome II, pp.1115-1125, 2014, 978-2-36170-095-9 |
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Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législativesMélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013 |
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Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financièreDécentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, pp.n.c., 2013, coll. GRALE |
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L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlésPresses de l'université de Toulouse I Capitole. Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, pp.n.c., 2013, coll.Travaux de l'Institut fédératif de recherche en droit |
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L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chroniques de contrôleurs contrôlésSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation 30 ans après, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole; LGDJ : Lextenso, pp.117-129, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-067-6 |
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L'autonomie financière locale altéréeSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.187-205, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-55833-5 |
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L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteursMélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, p. 633-645, 2012 |
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L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : d'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteursNathalie de Grove-Valdeyron; Marc Blanquet; Vincent Dussart. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ- Lextenso Éditions, pp.633-645, 2012, 978-2-275-03716-5 |
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La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales |
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L'État et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses étatsNicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses Universitaires de Grenoble, pp.51-61, 2011, 978-2-7061-1669-8 |
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivreTechnique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien : Lextenso éditions, pp.189-199, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1746-0 |
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Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?Antoinette Hastings-Marchadier. La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, pp.235-249, 2011, Décentralisation et développement local, 978-2-275-03480-5 |
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Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ?GRALE, 2009 |
La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales |
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales |
BudgetDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.115-119 |
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Contrôle de gestionDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.310-312 |
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EfficienceDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.183-185 |
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ModernisationDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329 |
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EfficacitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.182-183 |
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Révision générale des politiques publiques (RGPP)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.442-443 |
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RentabilitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.431-432 |
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PilotageDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.376-377 |
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ManagementDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.309-310 |
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QualitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408 |
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Modernisation de l'action publique (MAP)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329 |
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AuditDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.41-42 |
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Gestion des ressources humaines (GRH)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.244-245 |
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PerformanceDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408 |
Réflexions sur les conflits d’interprétation en droit (avec des illustrations en droit constitutionnel et en finances publiques)Droit. Université de Limoges, 2009 |