Marie-Christine Steckel-Assouère

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Limoges (OMIJ - UR 14476) Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), GIS rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre du conseil scientifique du CIST (fédération de recherche du Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales)  Membre du Comité d’orientation des finances locales de la Banque postale
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Affiliations actuelles
  • Université de Limoges (UNILIM)
  • Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)
  • Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
  • Institut d'Administration des Entreprises - Pau (IAE Pau)
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Présentation

Maître de conférences HDR en droit public - Université de Limoges

Membre de l'OMIJ, l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges (UR 14476)

Vice-présidente du Conseil scientifique du GIS GRALE, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Membre du comité scientifique de la fédération de recherche du CIST, le Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales

Membre du Comité d'orientation des finances locales de la Banque postale

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des collectivités territoriales Finances locales Droit constitutionnel Droit fiscal et finances publiques Finances européennes

Publications

Publications

Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes

Marie-Christine Steckel-Assouère

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.458

Article dans une revue halshs-04704609v1

L'autonomie financière locale traverse les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2022, 121, pp.88-96

Article dans une revue hal-05482281v1

Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?

Marie-Christine Steckel

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248

Article dans une revue halshs-03671526v1

Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris

Marie-Christine Steckel-Assouère

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.431

Article dans une revue halshs-04653976v1

Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue Politique et Parlementaire, 2019, 1093, pp.178-192

Article dans une revue hal-05482299v1

Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue de l'Union européenne, 2018, 622, pp.628-633

Article dans une revue hal-05482323v1

Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Revue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.628

Article dans une revue halshs-02202886v1

Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXL

Marie-Christine Steckel-Assouère

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.518-522

Article dans une revue hal-05483532v1

La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58, pp.18-23

Article dans une revue hal-05482341v1

Le nouveau contexte budgétaire et financier des collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel-Assouère

Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391, pp.38-42

Article dans une revue hal-05483485v1

Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux à usage commercial ou professionnel

Marie-Christine Steckel-Assouère

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12, pp.67-72

Article dans une revue hal-05484189v1

Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Marie-Christine Steckel

Géodoc, 2014, 59, pp.69-74

Article dans une revue hal-00814469v1

La réforme du règlement financier du budget européen

Marie-Christine Steckel-Assouère

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 11, pp.32-35

Article dans une revue hal-05484202v1

Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue française de finances publiques, 2013, 121, pp.63-82

Article dans une revue hal-05483492v1

Les EPCI, fossoyeurs des communes ?

Marie-Christine Steckel-Assouère

Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654

Article dans une revue hal-05484196v1

La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère

Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 34, pp.1890-1897

Article dans une revue hal-05483505v1

Mythes et réalités de la solidarité financière

Marie-Christine Steckel

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 85, pp.n.c

Article dans une revue hal-00813445v1

La réorganisation territoriale par la recentralisation financière

Marie-Christine Steckel-Assouère

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.57-67

Article dans une revue hal-05483498v1

Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Revue française de finances publiques, 2011, 114, pp.175-188

Article dans une revue hal-00813449v1

La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties

Marie-Christine Steckel

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, p. 844-846

Article dans une revue hal-00813455v1

Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Revue française de finances publiques, 2011, n° 114, pp.175

Article dans une revue hal-00659961v1

Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaises

Marie-Christine Steckel

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, pp.n°8

Article dans une revue hal-00659962v1

La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le local

Marie-Christine Steckel

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°6, pp.420-423

Article dans une revue hal-00659964v1

Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstruction

Marie-Christine Steckel

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°7, pp.517-520

Article dans une revue hal-00659963v1

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions

Marie-Christine Steckel

Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74

Article dans une revue hal-00814039v1

Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle

Marie-Christine Steckel

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, 10, p. 719-722

Article dans une revue hal-00813460v1

Le pilotage macro-budgétaire des finances locales

Marie-Christine Steckel

Revue européenne de l'action publique, 2009, 1, p. 9

Article dans une revue hal-00813855v1

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel

Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3

Article dans une revue hal-00659960v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel

Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7240, pp.1-46

Article dans une revue hal-00659959v1

Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil

Marie-Christine Steckel

Revue française de droit constitutionnel, 2005, 61, p.19-33

Article dans une revue hal-00813450v1

Un pouvoir local en trompe-l'œil

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue française de droit constitutionnel, 2005, 61, pp.19-33

Article dans une revue hal-05483509v1
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Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international

Marie-Christine Steckel , A. Guedj

Études internationales, 2005, 36 (1), pp.105-107

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814418v1

Le juge communautaire et la mer

Marie-Christine Steckel , Annie Cudennec , G. Gueguen-Hallouët

Études internationales, 2005, 36 (2), pp.248-249

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814413v1

Costa, Olivier, Éric Kerrouche, Paul Magnette (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, 302 p.

Marie-Christine Steckel

Études internationales, 2005, pp.284-286. ⟨10.7202/011436ar⟩

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814414v1

Le fait régional et la construction européenne

Marie-Christine Steckel , M-Th. Bitsch

Études internationales, 2004, 35 (4), pp.783-786

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814421v1

La nation en débat. Entre modernité et post-modernité

Marie-Christine Steckel-Assouère , R. Canet , J. Duchastel

Études internationales, 2004, 35 (1), pp.174-176

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814428v1
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Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique 1996-2000

Marie-Christine Steckel , P. Tavernier , L. Burgogue-Larsen

Études internationales, 2004, 35 (4), pp.747-749

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814426v1

Le pouvoir local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel-Assouère

Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 42, pp.2316-2322

Article dans une revue hal-05483515v1

Fédéralismes et mondialisation

Marie-Christine Steckel , J. Duchastel

Études internationales, 2004, 35 (1), pp.207-209

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814429v1

Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, pp.415-440

Article dans une revue hal-05483518v1

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel

Actualité juridique Droit administratif, 2004, 42, p. 2316-2322

Article dans une revue hal-00813452v1
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Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée

Marie-Christine Steckel , Ph. Chrestia

Études internationales, 2003, 34 (1), pp.143-144

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814430v1

Le chef d'Etat et le droit international

Marie-Christine Steckel

Études internationales, 2003, 34 (1), p. 147-149

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814431v1
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Les procédures de révision des traités communautaires. Du droit international au droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel

Études internationales, 2002, 33 (4), pp.785-786

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814432v1
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L'Union européenne et les droits de l'Homme

Marie-Christine Steckel , Ph. Alston , M. Bustelo , J. Heenan

Études internationales, 2002, 33 (4), pp.780-783

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814434v1

La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme

Marie-Christine Steckel , R. Letteron

Études internationales, 2002, 33 (2), pp.405-406

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814437v1
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L'Europe des droits de l'Homme

Marie-Christine Steckel , Annales d'Études Européennes de L'Université Catholique de Louvain

Études internationales, 2002, 33 (4), pp.783-784

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814436v1

Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.427-447

Article dans une revue hal-05483525v1
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Le droit international et le temps

Marie-Christine Steckel , Societe Francaise Pour Le Droit International

Études internationales, 2002, 33 (1), pp.180-182

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814440v1
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Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversité

Marie-Christine Steckel , J. Tully

Études internationales, 2001, 32 (4), p. 811-813

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-00814441v1

Quinquennat nouvelle version de l'effet papillon

Marie-Christine Steckel , J. Montes

La Gazette du Midi, 2000, 7.689, p. 7

Article dans une revue hal-00814395v1

L'interdiction du cumul des mandats

Marie-Christine Steckel

La Revue administrative, 2000, 913, p. 76-89

Article dans une revue hal-00814033v1

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Marie-Christine Steckel

Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1998, tome XLVI, p. 405-428

Article dans une revue hal-00814062v1

L'autonomie financière locale dans les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère

Colloque sur les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ?, Marie-Christine Steckel-Assouère; David Carassus, Feb 2023, Jullian, France

Communication dans un congrès hal-05485569v1

L'autonomie financière locale dans les 40es rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère

Congrès des maires de l'Ariège, Oct 2022, Foix, France

Communication dans un congrès hal-05492451v1

Loi 3Ds : dernier round technique ou jalon vers une nouvelle étape de décentralisation

Marie-Christine Steckel

Webinaire de la Gazette des Communes, G, Feb 2022, En ligne, France

Communication dans un congrès halshs-05492461v1

La situation des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère

Les journées de l'actualité de l'action publique locale, CERDACFF; GRALE; Université de Nice, Jun 2022, Nice, France

Communication dans un congrès hal-05485586v1

Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalités

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy

Colloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France

Communication dans un congrès hal-05485602v1

Réformes et mutations territoriales : repères chronologiques et problématiques juridiques

Marie-Christine Steckel-Assouère

Journées d'études sur les leçons de décentralisation : territoires et dynamiques institutionnelles, May 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-05485623v1

Bilan et perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTré du 7 août 2015

Marie-Christine Steckel-Assouère

Webinaire sur l'intercommunalité, Cour des Comptes, Feb 2021, Par visioconférence, France

Communication dans un congrès hal-05489513v1

Les nouvelles stratégies financières des régions

Marie-Christine Steckel-Assouère

Colloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, C.R.E.D.D.I; GIS GRALE CNRS; Ordre des avocats de la Guadeloupe; Association française des Avocats Conseils des Collectivités Territoriales; Région Guadeloupe, Oct 2017, Pointe-à- Pitre, France

Communication dans un congrès hal-05489552v1

Les évolutions de la compétence tourisme : impacts et enjeux liés aux finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère

Les évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en oeuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales, CREAM; KPMG Secteur public; Université de Montpellier, Jan 2017, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05489624v1

Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXL

Marie-Christine Steckel-Assouère

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?, Université d'Angers; GRALE-CNRS; AdCF; CNFPT, Mar 2017, Angers, France

Communication dans un congrès hal-05489606v1

Les interactions entre la recomposition territoriale et l'évolution des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère

La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, GRALE-CNRS; AdCF; OMIJ, Dec 2015, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-05489637v1

La transparence et la responsabilité financières

Marie-Christine Steckel-Assouère

Journée d'études : la réforme territoriale : pour quoi faire ?, Nov 2015, Clermont - Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-05489651v1

Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Marie-Christine Steckel

Séminaire sur l'intercommunalité, Jun 2012, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813489v1

Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financière

Marie-Christine Steckel

Colloque CRPLC-GRALE, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813495v1

La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813473v1

Les EPCI, fossoyeurs de communes ?

Marie-Christine Steckel-Assouère

Les collectivités territoriales en neuf questions, Oct 2013, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-05489659v1

Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?

Marie-Christine Steckel-Assouère

Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Colloque GRALE- CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État), Université de Lorraine, May 2013, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-05484257v1

La réorganisation territoriale par la recentralisation financière

Marie-Christine Steckel

8ème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813500v1

Mythes et réalités de la solidarité financière

Marie-Christine Steckel

Les variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Colloque DCS et CENS, Jun 2012, Nantes, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813477v1

Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère

Autonomie financière des collectivités en Europe, Colloque FONDAFIP et AFIGESE, Jun 2012, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05484273v1

La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Journée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Apr 2012, Montauban, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814403v1

Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe

Marie-Christine Steckel

Colloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Nov 2009, Limoges, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813488v1

Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel

Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2011, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-00813648v1

L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel

Colloque GRALE-CERDHAP, Nov 2010, Grenoble, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813505v1

Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe

Marie-Christine Steckel

Colloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Apr 2010, Limoges, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814400v1

La péréquation en France et en Europe

Marie-Christine Steckel-Assouère

Entretiens territoriaux de Strasbourg, Institut national des Études territoriales; Centre national de la fonction publique territoriale, Dec 2011, Strabourg, France

Communication dans un congrès hal-05492467v1

L'autonomie financière locale altérée

Marie-Christine Steckel-Assouère

Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l'action sociale, IDETCOM (Institut du Droit de l''Espace, des Territoires et de l'action sociale; Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2010, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-05484782v1

Réforme du cumul ou cumul des réformes

Marie-Christine Steckel

Colloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814082v1

Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale

Marie-Christine Steckel , Christophe Favoreu

Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France

Communication dans un congrès hal-00813669v1

Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne

Marie-Christine Steckel-Assouère

Culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, Colloque Europa; Université de Limoges, Nov 2009, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-05484805v1

Le développement du contrôle interne en gestion et de la démarche locale de le performance rend-il inutile certains contrôles de l'État ?

Marie-Christine Steckel-Assouère , David Carassus

Colloque DCS sur la performance des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, Université de Nantes, Jun 2009, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05492394v1

Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale

Marie-Christine Steckel , M. Guenoun

Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France

Communication dans un congrès hal-00813713v1

La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27

Marie-Christine Steckel

Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Jun 2008, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-00813628v1

Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne

Marie-Christine Steckel

Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2008, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-00813725v1

Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?

David Carassus , Marie-Christine Steckel

Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), 2008, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-03084692v1
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Application de la Lolf aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?

Marie-Christine Steckel-Assouère , David Carassus

Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », 2008, Pau (France), France

Communication dans un congrès hal-05320191v1

Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales

Marie-Christine Steckel

IIIe Workshop Ville Management, Jun 2007, Pau, France

Communication dans un congrès hal-00813761v1

Les relations financières Etat - collectivités locales en Europe

Marie-Christine Steckel

Entretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2007, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-00813734v1

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : réforme du cumul ou cumul des réformes

Marie-Christine Steckel-Assouère

Colloque CERCP (Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université de Toulouse 1 Capitole, Jun 2007, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-05492418v1

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel

Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00813517v1

Les moyens de la controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel

Ve Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Jun 2002, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814168v1

La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel

Journée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814200v1

La dépénalisation des fautes non intentionnelle des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère

Journées d'études CERCP sur la décentralisation, Université de Toulouse Capitole 1, Apr 2001, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-05492445v1

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Marie-Christine Steckel

Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-00814220v1

La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux

Marie-Christine Steckel-Assouère , Isabelle Muller-Quoy

CROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245

Chapitre d'ouvrage hal-05318004v1

Le mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982

Marie-Christine Steckel-Assouère , Nicolas Kada

Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Le Moniteur, pp.153-159, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 9782281135626

Chapitre d'ouvrage hal-05480265v1

Les femmes élues

Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère

Bertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8

Chapitre d'ouvrage hal-05480335v1

La décentralisation financière dans les 40e rugissants

Marie-Christine Steckel-Assouère

40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), L'Épitoge, pp.205-2012, 2022, 979-10-92684-53-7

Chapitre d'ouvrage hal-05480354v1

Les nouvelles stratégies financières des régions

Marie-Christine Steckel-Assouère

Pierre-Yves Chicot; Paméla Obertan. La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges, L'Harmattan, pp.71-88, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-21805-2

Chapitre d'ouvrage hal-05481226v1

La transformation des faiblesses en force

Marie-Christine Steckel-Assouère , Romain Pasquier

La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.25-43, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8

Chapitre d'ouvrage hal-05480986v1

La revitalisation urbaine face à la Covid-19

Marie-Christine Steckel-Assouère , Romain Pasquier

La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.125-137, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8

Chapitre d'ouvrage hal-05481186v1

L'adaptation des règles budgétaires, fiscales et financières des collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire

Marie-Christine Steckel-Assouère

Hélène Pauliat; Séverine Nadaud. La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, pp.159-172, 2020, 978-2-71103-461-1

Chapitre d'ouvrage hal-05481258v1

Les enjeux des réformes territoriales pour les bibliothèques de lecture publique

Marie-Christine Steckel-Assouère

David-Georges Picard. Les bibliothèques dans les mutations territoriales : entre évolutions et inventions, pp.27-42, 2019, 978-2-7654-1620-3

Chapitre d'ouvrage hal-05481300v1

Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme

Marie-Christine Steckel-Assouère

Nathalie Fabry; Jacques Spindler. Le tourisme : un domaine de compétence partagé, pp.57-76, 2018, Collection GRALE, 978-2-343-14645-4

Chapitre d'ouvrage hal-05481394v1

L’apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe

Marie-Christine Steckel-Assouère

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS, pp.403-413, 2017, 978-2-919211-78-4

Chapitre d'ouvrage hal-05481408v1

Les interactions entre la recomposition territoriale et l'adaptation des finances locales

Marie-Christine Steckel-Assouère

Marie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.77-97, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8

Chapitre d'ouvrage hal-05481497v1

Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale

Martine Long , Isabelle Muller-Quoy , Marie-Christine Steckel-Assouère

La recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8

Chapitre d'ouvrage hal-02562898v1

Les relations de cohabitation consensuelle et conflictuelle entre les nouvelles grandes régions et les communautés d'agglomération

Marie-Christine Steckel-Assouère

Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, pp.171-177, 2015, 978-2-343-07576-1

Chapitre d'ouvrage hal-05481542v1

Le tabou de l'autonomie financière locale : le consensus autour d'un abus de langage

Marie-Christine Steckel-Assouère

Nicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, pp.327-343, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6

Chapitre d'ouvrage hal-05481574v1

Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?

Marie-Christine Steckel-Assouère

Marie-Christine Steckel-Assouère. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international (..) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, pp.97-114, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-03033-3

Chapitre d'ouvrage hal-05481627v1

Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives

Marie-Christine Steckel-Assouère

Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, tome II, pp.1115-1125, 2014, 978-2-36170-095-9

Chapitre d'ouvrage hal-05481606v1

Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives

Marie-Christine Steckel

Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-00814473v1

Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financière

Marie-Christine Steckel

Décentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, pp.n.c., 2013, coll. GRALE

Chapitre d'ouvrage hal-00814462v1

L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés

Marie-Christine Steckel

Presses de l'université de Toulouse I Capitole. Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, pp.n.c., 2013, coll.Travaux de l'Institut fédératif de recherche en droit

Chapitre d'ouvrage hal-00814467v1

L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chroniques de contrôleurs contrôlés

Marie-Christine Steckel-Assouère

Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation 30 ans après, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole; LGDJ : Lextenso, pp.117-129, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-067-6

Chapitre d'ouvrage hal-05481781v1

L'autonomie financière locale altérée

Marie-Christine Steckel-Assouère

Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.187-205, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-55833-5

Chapitre d'ouvrage hal-05482216v1

L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs

Marie-Christine Steckel

Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, p. 633-645, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-00814676v1

L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : d'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs

Marie-Christine Steckel-Assouère

Nathalie de Grove-Valdeyron; Marc Blanquet; Vincent Dussart. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ- Lextenso Éditions, pp.633-645, 2012, 978-2-275-03716-5

Chapitre d'ouvrage hal-05482200v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel

Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales

Chapitre d'ouvrage hal-00813429v1

L'État et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses états

Marie-Christine Steckel-Assouère

Nicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses Universitaires de Grenoble, pp.51-61, 2011, 978-2-7061-1669-8

Chapitre d'ouvrage hal-05482231v1

Du pouvoir de mourir au devoir de vivre

Marie-Christine Steckel-Assouère

Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien : Lextenso éditions, pp.189-199, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1746-0

Chapitre d'ouvrage hal-05482256v1

Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?

Marie-Christine Steckel-Assouère

Antoinette Hastings-Marchadier. La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, pp.235-249, 2011, Décentralisation et développement local, 978-2-275-03480-5

Chapitre d'ouvrage hal-05482248v1
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Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ?

David Carassus , Marie-Christine Steckel

GRALE, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-02429641v1

La taxe d'habitation

Marie-Christine Steckel

Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales

Chapitre d'ouvrage hal-00813431v1

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel

Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales

Chapitre d'ouvrage hal-00813435v1

Budget

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.115-119

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481427v1

Contrôle de gestion

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.310-312

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481451v1

Efficience

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.183-185

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481655v1

Modernisation

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481664v1

Efficacité

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.182-183

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481648v1

Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.442-443

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481704v1

Rentabilité

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.431-432

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481699v1

Pilotage

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.376-377

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481680v1

Management

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.309-310

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481661v1

Qualité

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481694v1

Modernisation de l'action publique (MAP)

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481666v1

Audit

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.41-42

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481647v1

Gestion des ressources humaines (GRH)

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.244-245

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481657v1

Performance

Marie-Christine Steckel-Assouère

Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05481669v1