Marie-Christine Steckel-Assouère
Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Limoges (OMIJ - UR 14476)
Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), GIS rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Membre du conseil scientifique du CIST (fédération de recherche du Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales)
Membre du Comité d’orientation des finances locales de la Banque postale
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Documents
Affiliations actuelles
- Université de Limoges (UNILIM)
- Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)
- Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
- Institut d'Administration des Entreprises - Pau (IAE Pau)
Identifiants chercheurs
Présentation
Maître de conférences HDR en droit public - Université de Limoges
Membre de l'OMIJ, l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges (UR 14476)
Vice-présidente du Conseil scientifique du GIS GRALE, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, rattaché à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Membre du comité scientifique de la fédération de recherche du CIST, le Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales
Membre du Comité d'orientation des finances locales de la Banque postale
Domaines de recherche
Droit
Compétences
Droit des collectivités territoriales
Finances locales
Droit constitutionnel
Droit fiscal et finances publiques
Finances européennes
Publications
Publications
Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.458
Article dans une revue
halshs-04704609
v1
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Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248
Article dans une revue
halshs-03671526
v1
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L'autonomie financière locale traverse les 40es rugissantsPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2022, 121, pp.88-96
Article dans une revue
hal-05482281
v1
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Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand ParisAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.431
Article dans une revue
halshs-04653976
v1
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Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constantRevue Politique et Parlementaire, 2019, 1093, pp.178-192
Article dans une revue
hal-05482299
v1
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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenneRevue de l'Union européenne, 2018, 622, pp.628-633
Article dans une revue
hal-05482323
v1
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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenneRevue de l'Union européenne, 2018, 623, pp.628
Article dans une revue
halshs-02202886
v1
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|
Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXLBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.518-522
Article dans une revue
hal-05483532
v1
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Le nouveau contexte budgétaire et financier des collectivités territorialesLes Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391, pp.38-42
Article dans une revue
hal-05483485
v1
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La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58, pp.18-23
Article dans une revue
hal-05482341
v1
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Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux à usage commercial ou professionnelG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12, pp.67-72
Article dans une revue
hal-05484189
v1
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Les enjeux financiers de l'intercommunalitéGéodoc, 2014, 59, pp.69-74
Article dans une revue
hal-00814469
v1
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La réforme du règlement financier du budget européenG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 11, pp.32-35
Article dans une revue
hal-05484202
v1
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Les EPCI, fossoyeurs des communes ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654
Article dans une revue
hal-05484196
v1
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Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2013, 121, pp.63-82
Article dans une revue
hal-05483492
v1
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La réorganisation territoriale par la recentralisation financièrePoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.57-67
Article dans une revue
hal-05483498
v1
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Mythes et réalités de la solidarité financièreRevue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 85, pp.n.c
Article dans une revue
hal-00813445
v1
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La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneActualité juridique. Droit administratif, 2012, 34, pp.1890-1897
Article dans une revue
hal-05483505
v1
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Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2011, 114, pp.175-188
Article dans une revue
hal-00813449
v1
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La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garantiesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, p. 844-846
Article dans une revue
hal-00813455
v1
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Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneRevue française de finances publiques, 2011, n° 114, pp.175
Article dans une revue
hal-00659961
v1
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Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstructionG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°7, pp.517-520
Article dans une revue
hal-00659963
v1
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La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le localG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, n°6, pp.420-423
Article dans une revue
hal-00659964
v1
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Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaisesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, pp.n°8
Article dans une revue
hal-00659962
v1
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Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctionsAnnales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74
Article dans une revue
hal-00814039
v1
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Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelleG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, 10, p. 719-722
Article dans une revue
hal-00813460
v1
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|
Le pilotage macro-budgétaire des finances localesRevue européenne de l'action publique, 2009, 1, p. 9
Article dans une revue
hal-00813855
v1
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeEncyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3
Article dans une revue
hal-00659960
v1
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La taxe d'habitationEncyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7240, pp.1-46
Article dans une revue
hal-00659959
v1
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|
Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeilRevue française de droit constitutionnel, 2005, 61, p.19-33
Article dans une revue
hal-00813450
v1
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Un pouvoir local en trompe-l'œilRevue française de droit constitutionnel, 2005, 61, pp.19-33
Article dans une revue
hal-05483509
v1
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Le juge communautaire et la merÉtudes internationales, 2005, 36 (2), pp.248-249
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814413
v1
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Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et internationalÉtudes internationales, 2005, 36 (1), pp.105-107
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814418
v1
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Costa, Olivier, Éric Kerrouche, Paul Magnette (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, 302 p.Études internationales, 2005, pp.284-286. ⟨10.7202/011436ar⟩
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814414
v1
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Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique 1996-2000Études internationales, 2004, 35 (4), pp.747-749
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814426
v1
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Le fait régional et la construction européenneÉtudes internationales, 2004, 35 (4), pp.783-786
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814421
v1
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La nation en débat. Entre modernité et post-modernitéÉtudes internationales, 2004, 35 (1), pp.174-176
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814428
v1
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Fédéralismes et mondialisationÉtudes internationales, 2004, 35 (1), pp.207-209
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814429
v1
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|
Le pouvoir local, objet nouveau du droit constitutionnelActualité juridique. Droit administratif, 2004, 42, pp.2316-2322
Article dans une revue
hal-05483515
v1
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Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelleRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, pp.415-440
Article dans une revue
hal-05483518
v1
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Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelActualité juridique Droit administratif, 2004, 42, p. 2316-2322
Article dans une revue
hal-00813452
v1
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|
Le chef d'Etat et le droit internationalÉtudes internationales, 2003, 34 (1), p. 147-149
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814431
v1
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|
Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liéeÉtudes internationales, 2003, 34 (1), pp.143-144
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814430
v1
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|
L'Europe des droits de l'HommeÉtudes internationales, 2002, 33 (4), pp.783-784
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814436
v1
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|
La liberté d'expression des fonctionnaires en uniformeÉtudes internationales, 2002, 33 (2), pp.405-406
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814437
v1
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|
L'Union européenne et les droits de l'HommeÉtudes internationales, 2002, 33 (4), pp.780-783
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814434
v1
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|
Le droit international et le tempsÉtudes internationales, 2002, 33 (1), pp.180-182
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814440
v1
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|
Les procédures de révision des traités communautaires. Du droit international au droit constitutionnelÉtudes internationales, 2002, 33 (4), p. 785-786
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814432
v1
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|
Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locauxRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.427-447
Article dans une revue
hal-05483525
v1
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|
Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversitéÉtudes internationales, 2001, 32 (4), p. 811-813
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-00814441
v1
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|
Quinquennat nouvelle version de l'effet papillonLa Gazette du Midi, 2000, 7.689, p. 7
Article dans une revue
hal-00814395
v1
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L'interdiction du cumul des mandatsLa Revue administrative, 2000, 913, p. 76-89
Article dans une revue
hal-00814033
v1
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Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve RépubliqueAnnales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1998, tome XLVI, p. 405-428
Article dans une revue
hal-00814062
v1
|
L'autonomie financière locale dans les 40es rugissantsColloque sur les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ?, Marie-Christine Steckel-Assouère; David Carassus, Feb 2023, Jullian, France
Communication dans un congrès
hal-05485569
v1
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|
Loi 3Ds : dernier round technique ou jalon vers une nouvelle étape de décentralisationWebinaire de la Gazette des Communes, G, Feb 2022, En ligne, France
Communication dans un congrès
halshs-05492461
v1
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|
L'autonomie financière locale dans les 40es rugissantsCongrès des maires de l'Ariège, Oct 2022, Foix, France
Communication dans un congrès
hal-05492451
v1
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La situation des finances localesLes journées de l'actualité de l'action publique locale, CERDACFF; GRALE; Université de Nice, Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-05485586
v1
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Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalitésColloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France
Communication dans un congrès
hal-05485602
v1
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Réformes et mutations territoriales : repères chronologiques et problématiques juridiquesJournées d'études sur les leçons de décentralisation : territoires et dynamiques institutionnelles, May 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-05485623
v1
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Bilan et perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTré du 7 août 2015Webinaire sur l'intercommunalité, Cour des Comptes, Feb 2021, Par visioconférence, France
Communication dans un congrès
hal-05489513
v1
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Les nouvelles stratégies financières des régionsColloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, C.R.E.D.D.I; GIS GRALE CNRS; Ordre des avocats de la Guadeloupe; Association française des Avocats Conseils des Collectivités Territoriales; Région Guadeloupe, Oct 2017, Pointe-à- Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-05489552
v1
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|
Les évolutions de la compétence tourisme : impacts et enjeux liés aux finances localesLes évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en oeuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales, CREAM; KPMG Secteur public; Université de Montpellier, Jan 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-05489624
v1
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Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXLQuelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?, Université d'Angers; GRALE-CNRS; AdCF; CNFPT, Mar 2017, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-05489606
v1
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Les interactions entre la recomposition territoriale et l'évolution des finances localesLa recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, GRALE-CNRS; AdCF; OMIJ, Dec 2015, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-05489637
v1
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La transparence et la responsabilité financièresJournée d'études : la réforme territoriale : pour quoi faire ?, Nov 2015, Clermont - Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-05489651
v1
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Les enjeux financiers de l'intercommunalitéSéminaire sur l'intercommunalité, Jun 2012, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813489
v1
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Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financièreColloque CRPLC-GRALE, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813495
v1
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La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenneColloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813473
v1
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Les EPCI, fossoyeurs de communes ?Les collectivités territoriales en neuf questions, Oct 2013, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-05489659
v1
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Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Colloque GRALE- CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État), Université de Lorraine, May 2013, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-05484257
v1
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Mythes et réalités de la solidarité financièreLes variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Colloque DCS et CENS, Jun 2012, Nantes, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813477
v1
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La réorganisation territoriale par la recentralisation financière8ème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813500
v1
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Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenneAutonomie financière des collectivités en Europe, Colloque FONDAFIP et AFIGESE, Jun 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05484273
v1
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|
La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneJournée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Apr 2012, Montauban, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814403
v1
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Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2011, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813648
v1
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Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en EuropeColloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Nov 2009, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813488
v1
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L'Etat et la réforme financière des collectivités territorialesColloque GRALE-CERDHAP, Nov 2010, Grenoble, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813505
v1
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en EuropeColloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Apr 2010, Limoges, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814400
v1
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La péréquation en France et en EuropeEntretiens territoriaux de Strasbourg, Institut national des Études territoriales; Centre national de la fonction publique territoriale, Dec 2011, Strabourg, France
Communication dans un congrès
hal-05492467
v1
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|
Réforme du cumul ou cumul des réformesColloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814082
v1
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L'autonomie financière locale altéréeRéformes et mutations des collectivités territoriales et de l'action sociale, IDETCOM (Institut du Droit de l''Espace, des Territoires et de l'action sociale; Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2010, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-05484782
v1
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|
Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813713
v1
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|
Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenneCulture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, Colloque Europa; Université de Limoges, Nov 2009, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-05484805
v1
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|
Le développement du contrôle interne en gestion et de la démarche locale de le performance rend-il inutile certains contrôles de l'État ?Colloque DCS sur la performance des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, Université de Nantes, Jun 2009, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-05492394
v1
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|
Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique localeVe Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Jun 2009, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813669
v1
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|
Mécanismes de péréquation en Allemagne et en EspagneEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813725
v1
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|
La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Jun 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00813628
v1
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Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), 2008, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-03084692
v1
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Application de la Lolf aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ?Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », 2008, Pau (France), France
Communication dans un congrès
hal-05320191
v1
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Les relations financières Etat - collectivités locales en EuropeEntretiens territoriaux de Strasbourg, Dec 2007, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-00813734
v1
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Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territorialesIIIe Workshop Ville Management, Jun 2007, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-00813761
v1
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Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : réforme du cumul ou cumul des réformesColloque CERCP (Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université de Toulouse 1 Capitole, Jun 2007, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-05492418
v1
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|
Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelColloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00813517
v1
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|
Les moyens de la controverse constitutionnelleVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Jun 2002, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814168
v1
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La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locauxJournée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814200
v1
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La dépénalisation des fautes non intentionnelle des élus locauxJournées d'études CERCP sur la décentralisation, Université de Toulouse Capitole 1, Apr 2001, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-05492445
v1
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Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve RépubliqueColloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c
Communication dans un congrès
hal-00814220
v1
|
La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locauxCROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245
Chapitre d'ouvrage
hal-05318004
v1
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Le mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Le Moniteur, pp.153-159, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 9782281135626
Chapitre d'ouvrage
hal-05480265
v1
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Les femmes éluesBertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05480335
v1
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La décentralisation financière dans les 40e rugissants40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), L'Épitoge, pp.205-2012, 2022, 979-10-92684-53-7
Chapitre d'ouvrage
hal-05480354
v1
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Les nouvelles stratégies financières des régionsPierre-Yves Chicot; Paméla Obertan. La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges, L'Harmattan, pp.71-88, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-21805-2
Chapitre d'ouvrage
hal-05481226
v1
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La transformation des faiblesses en forceLa résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.25-43, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05480986
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La revitalisation urbaine face à la Covid-19La résurrection des villes face à la Covid-19 : les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, pp.125-137, 2021, Collection GRALE, 978-2-343-22778-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05481186
v1
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L'adaptation des règles budgétaires, fiscales et financières des collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaireHélène Pauliat; Séverine Nadaud. La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, pp.159-172, 2020, 978-2-71103-461-1
Chapitre d'ouvrage
hal-05481258
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Les enjeux des réformes territoriales pour les bibliothèques de lecture publiqueDavid-Georges Picard. Les bibliothèques dans les mutations territoriales : entre évolutions et inventions, pp.27-42, 2019, 978-2-7654-1620-3
Chapitre d'ouvrage
hal-05481300
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Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourismeNathalie Fabry; Jacques Spindler. Le tourisme : un domaine de compétence partagé, pp.57-76, 2018, Collection GRALE, 978-2-343-14645-4
Chapitre d'ouvrage
hal-05481394
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L’apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en EuropeMélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS, pp.403-413, 2017, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-05481408
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Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territorialeLa recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02562898
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Les interactions entre la recomposition territoriale et l'adaptation des finances localesMarie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.77-97, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05481497
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Les relations de cohabitation consensuelle et conflictuelle entre les nouvelles grandes régions et les communautés d'agglomérationJean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, pp.171-177, 2015, 978-2-343-07576-1
Chapitre d'ouvrage
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Le tabou de l'autonomie financière locale : le consensus autour d'un abus de langageNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, pp.327-343, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage
hal-05481574
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Quid de la construction d'un modèle d'intercommunalité intégrée sous pressions financières ?Marie-Christine Steckel-Assouère. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international (..) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, pp.97-114, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-03033-3
Chapitre d'ouvrage
hal-05481627
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Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législativesLe pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, tome II, pp.1115-1125, 2014, 978-2-36170-095-9
Chapitre d'ouvrage
hal-05481606
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Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législativesMélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00814473
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L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlésPresses de l'université de Toulouse I Capitole. Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, pp.n.c., 2013, coll.Travaux de l'Institut fédératif de recherche en droit
Chapitre d'ouvrage
hal-00814467
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Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financièreDécentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, pp.n.c., 2013, coll. GRALE
Chapitre d'ouvrage
hal-00814462
v1
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L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chroniques de contrôleurs contrôlésSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation 30 ans après, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole; LGDJ : Lextenso, pp.117-129, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-067-6
Chapitre d'ouvrage
hal-05481781
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L'autonomie financière locale altéréeSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.187-205, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-55833-5
Chapitre d'ouvrage
hal-05482216
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L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteursMélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, p. 633-645, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00814676
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L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : d'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteursNathalie de Grove-Valdeyron; Marc Blanquet; Vincent Dussart. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ- Lextenso Éditions, pp.633-645, 2012, 978-2-275-03716-5
Chapitre d'ouvrage
hal-05482200
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La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813429
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L'État et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses étatsNicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses Universitaires de Grenoble, pp.51-61, 2011, 978-2-7061-1669-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05482231
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Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'État ?Antoinette Hastings-Marchadier. La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, pp.235-249, 2011, Décentralisation et développement local, 978-2-275-03480-5
Chapitre d'ouvrage
hal-05482248
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Du pouvoir de mourir au devoir de vivreTechnique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010, Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien : Lextenso éditions, pp.189-199, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1746-0
Chapitre d'ouvrage
hal-05482256
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Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ?GRALE, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-02429641
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La taxe d'habitationEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.46, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813431
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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeEncyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales
Chapitre d'ouvrage
hal-00813435
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BudgetDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.115-119
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481427
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Contrôle de gestionDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.310-312
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481451
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EfficienceDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.183-185
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481655
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ModernisationDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481664
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EfficacitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.182-183
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481648
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PilotageDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.376-377
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481680
v1
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RentabilitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.431-432
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481699
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Révision générale des politiques publiques (RGPP)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.442-443
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481704
v1
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ManagementDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.309-310
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481661
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Modernisation de l'action publique (MAP)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.328-329
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481666
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QualitéDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481694
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AuditDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.41-42
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481647
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Gestion des ressources humaines (GRH)Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.244-245
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481657
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PerformanceDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.407-408
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-05481669
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