
Marie-Pierre ELIE
Présentation
Maître de conférences en droit public
Fonctions professionnelles
2004-
Maître de conférences en droit public. Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, UMR-CNRS 7318
1998-2000
Attachée temporaire d’enseignement et de recherches (A.T.E.R.) , Université de Toulon
1995-1998 ; 2000-2004
Vacataire à l’Université de Toulon
Titres universitaires et diplômes
2004-
Qualification aux fonctions de Maître de conférences (section 02 du C.N.U.)
2004-
Doctorat en droit public, Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de reproduction de la thèse en l’état, proposition de mise en compétition de la thèse pour un prix et une subvention à la publication
15 décembre 2004-
Prix de Thèse Mention » du Centre Français de Droit Comparé pour l’année 2003-2004 pour le travail de droit comparé "L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne."
2006-
Subvention : obtention d’une subvention de la Région PACA pour la publication de la thèse « L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne »
Responsabilités administratives
Février 2019
Élue à la Commission recherche de l’Université de Toulon
Mai 2016
Membre du comité de sélection MCF Section 02, profil Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit public économique, Université de Nice Sophia Antipolis
2007-2011
Vice-doyenne en charge des formations et parcours professionnels de la Faculté de droit
2008-2010
Élue au Conseil scientifique de l’Université de Toulon
2009
Membre du Conseil du Centre de ressources informatiques de l’Université, 2006-2009
2007-2009
Référente pour la mise en place de l’orientation active au sein de l’Université avec la gestion de la mastérisation des IUFM
Responsabilités scientifiques
2018-2021
Participation juridique au projet GEREMIA, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/geremia) relatif à l’étude comparée des pollutions métalliques des ports ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur l’état de la législation française sur les eaux en France y compris la mise en œuvre de la directive-cadre de l’UE sur l’eau (DCE)
2018-2020
Participation juridique auprojet SPLASH !, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/splash) relatif à l’étude comparée des pollutions microplastiques et de leur impact sur la pollution plastique ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Equipe CEM, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur la question des législations nationales (italienne et française) et communautaire sur les eaux (intérieure et marine) afin de comparer et de vérifier les approches techniques et les critères suivis, afin d’évaluer leur transférabilité aux zones portuaires transfrontalières
2011
Comité VOLUBILIS 2011 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).
2010
comité VOLUBILIS 2010 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).
2007
Projet ARCUS Méditerranée 2007 PACA/ Algérie – Maroc – Tunisie – Turquie (contribution à la construction de l’espace euro-méditerranéen de la recherche et de l’enseignement supérieur)
Responsabilités pédagogiques
2015-2017
Direction du D.U. Ecrivain public-Auteur conseil en formation continue à la direction de la Formation tout au long de la vie, Université de Toulon
2008-2017
Direction du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon
2008
Création du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon
Autres responsabilités
Janvier 2021-
Membre du Comité de mission de la société MAIF Vie, sous la Présidence de Pierre-René LEMAS, Président de France Active et auprès de Claudia SENIK, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne et à l’école d’économie de Paris
Experte en matière d’enjeux environnementaux
Juin 2020-
Administratrice de MAIF Vie, filiale de la MAIF
Juin 2019
Administratrice de MAIF Solutions financières, filiale de la MAIF
Juin 2017-
Administratrice depuis le 14 juin 2017 de la MAIF, société d’assurance mutuelle
2018-
Membre du Comité des rémunérations des dirigeants
Membre du Comité vie démocratique
Publications
Publications
La répartition des compétences législativesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.803-807
Article dans une revue
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La répartition des compétences législativesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.594-597
Article dans une revue
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Droit constitutionnel et institutions, le droit régionalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.588-591
Article dans une revue
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La répartition des compétences législativesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.591-592
Article dans une revue
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Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la ConstitutionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691
Article dans une revue
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L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001Revue française de droit constitutionnel, 2002, 52, pp.749-757
Article dans une revue
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Droit constitutionnel local et protection de l’environnementAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 2000 (16), pp.774-779
Article dans une revue
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Protection sociale – Traitements sanitaires et indemnisation des préjudicesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion, 2000 (16), pp.796-799
Article dans une revue
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La vie de la Cour constitutionnelle en 1995 et en 1996Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 1996 (12), pp.750-769
Article dans une revue
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d’environnementAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.608-657
Article dans une revue
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La justice constitutionnelle en 1995Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.820-869
Article dans une revue
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La justice constitutionnelle en 1994Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1995, Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers, 1994 (10), pp.608-657
Article dans une revue
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« L’économie sociale et solidaire, les entreprises engagées et le statut d’entreprise à mission »Le juriste d’entreprise au XXIème siècle : de la gestion des contrats à la promotion des valeurs humaines, Université de Toulon, Feb 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
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Paysage et environnement, une dimension esthétique de la protection de la nature par la Constitution italiennePay.S.A.G.E #2, École Supérieure d'Art et Design Toulon Provence Méditerranée; Laboratoire BABEL, Université de Toulon; Valérie Michel-Fauré, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03559556
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Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne dans la constitutionnalisation du droit de l’environnementLa protection de l'environnement par les juges constitutionnels. Approche de droit comparé, Victoria Chiu, Alexis Le Quinio, Jun 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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La portée des principes d’intégration et de développement durable dans la jurisprudence des juges constitutionnels français et italienQuelle portée pour les principes d’intégration et de développement durable, UMR-CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
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Les problèmes juridiques posés par l'aquacultureLe droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, Louis Balmond, Apr 2017, Toulon, France. pp.18-38
Communication dans un congrès
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Les problèmes juridiques posés par l’aquacultureLe Droit face aux activités industrielles en mer méditerranée, Université de Toulon, Apr 2017, Toulon, France
Communication dans un congrès
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Bilans et perspectives : vers un cycle de formations et de recherchesJournée d’actualité Les réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie : quels enseignements peut-on en tirer ?, Université de Nice Sophia Antipolis, Sep 2016, Nice, France
Communication dans un congrès
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La protection constitutionnelle de la forêt en ItalieLa protection de la forêt. Paradoxe et perspectives. 10es journées scientifiques de l’Université de Toulon, Toulon, Universite de Toulon, Apr 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès
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Quels peuvent être les enjeux du développement durable au plan localLa journée du développement local durable, Apr 2008, Toulon, France
Communication dans un congrès
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Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelleVIIe Congrès français de droit constitutionnel sur le 50 ème anniversaire de la constitution de 1958, Sep 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03146467
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Les droits sociaux dans la Constitution italienne », Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR, Aix en Provence, 24 juin 2005.Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, UMR-CNRS 7318 DICE, Jun 2005, Aix-en-Provence, France. pp.31-56
Communication dans un congrès
hal-03146422
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L’Italie, un État fédéral ?Ve Congrès Français de Droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-03146409
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La décentralisation en matière environnementale permet-elle d’améliorer la concertation et la participation des citoyens ?Table ronde sur « Le cadre de vie » lors des Assises régionales des libertés locales, dans le cadre des ateliers départementaux préparatoires aux assises régionales, Oct 2002, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-03146411
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Outils Juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planificationAssociation de Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, 10 p., 2015
Ouvrages
hal-03146515
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Sous la plage, le droitLavoisier, 39 (3), pp.417-476, 2014, Revue juridique de l'environnement
Ouvrages
hal-03145720
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L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italiennePresses Académiques Francophones, 435 p., 2012, 9783838170589
Ouvrages
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« La protection de la forêt par la Cour constitutionnelle italienne »in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04576574
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La protection constitutionnelle de l’environnement en Italie, une œuvre jurisprudentielleVictoria Chiu; Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp.141-169, 2021, Droit comparé, 978-2-343-24139-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03145958
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Les problèmes juridiques posés par l’aquacultureCentre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Louis Balmond; Journées scientifiques de l'Université de Toulon (11 ; Toulon ; 2017). Le droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, , pp.19-39, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03145872
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Les droits sociaux constitutionnels en ItalieLaurence Gay; Dominique Nazet-Allouche; Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche (6201). Rencontres (01 ; 2005 ; Aix-en-Provence). Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen, 1, Bruylant, pp.31-56, 2006, A la croisée des droits, 2-8027-2289-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03145839
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Constitution et environnement en Italie : le rôle para-constitutionnel du juge des loisMaryse Baudrez; Thierry di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques, Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Bruylant, pp.235-266, 2005, 2-8027-2067-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03145765
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La pérennisation du régionalisme italienMaryse Baudrez. La réforme constitutionnelle en Italie. Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, Economica, pp.75-117, 2002, Droit public positif, 2717844724
Chapitre d'ouvrage
hal-03145738
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