Marthe Fatin-Rouge Stefanini

CV Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI - Directrice de recherches CNRS
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Libre accès
105
Documents

Présentation

Domaines de recherches :

- Référendums

- Contentieux constitutionnel

- Particularismes nationaux et libertés fondamentales

- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel

Domaines de recherche

Droit

Publications

Publications

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Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.58-79. ⟨10.7202/1112803ar⟩
Article dans une revue halshs-04681992 v1
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Les conditions d'une contribution légitime de la Convention sur la fin de vie (CCFV) à une législation sur la fin de vie

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Civitas Europa, 2024, La Convention citoyenne sur la fin de vie. La "Mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie, 52, pp.59-78
Article dans une revue hal-04694509 v1
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RIP en eaux troubles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 136-2023, pp.992-1010
Article dans une revue halshs-04681867 v1

« RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 »

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2023, n° 136-2023, p. 992-1010
Article dans une revue hal-04575877 v1
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« Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22
Article dans une revue hal-03922514 v1
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Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Confluence des droits_La revue, 2022
Article dans une revue halshs-03890773 v1
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Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, La démocratie participative, 175, p. 77-88
Article dans une revue hal-03085679 v1
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Constitution et environnement aux Philippines

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV-2019, pp.427-437
Article dans une revue hal-03085583 v1
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Droit de décider et droit constitutionnel des Etats

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revista catalana de dret públic, 2020, 61
Article dans une revue hal-03085557 v1
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Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68
Article dans une revue hal-02418548 v1
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La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010
Article dans une revue hal-02418528 v1
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L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12
Article dans une revue halshs-01989596 v1
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Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018
Article dans une revue halshs-01961120 v1
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Juges constitutionnels et doctrine (rapport français)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 345-380
Article dans une revue halshs-01464201 v1
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25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 100
Article dans une revue halshs-01464311 v1
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Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, 5, pp.161-182
Article dans une revue halshs-01465128 v1

Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Xavier Magnon , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Agnès Roblot-Troizier , Wanda Mastor , Nathalie Jacquinot
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Article dans une revue halshs-02226619 v1

Chronique France de jurisprudence constitutionnelle

Elise Besson , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Erwan Kerviche , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon et al.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.697−758
Article dans une revue halshs-00544033 v1

Chronique France

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690
Article dans une revue halshs-00544274 v1

Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Joseph Pini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32
Article dans une revue halshs-00544267 v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298
Article dans une revue halshs-00544278 v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269
Article dans une revue halshs-00421134 v1

Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Xavier Philippe , Guy Scoffoni
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55
Article dans une revue halshs-00544257 v1

Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133
Article dans une revue halshs-00421135 v1

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.11
Article dans une revue halshs-00421138 v1

La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro Hors série, pp.169
Article dans une revue halshs-00421136 v1
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Chronique France

Hakim Daïmallah , Emilie Déal , Raphaël Déchaux , Aurélie Duffy-Meunier , Marthe Fatin-Rouge Stefanini et al.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩
Article dans une revue hal-03636184 v1

Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151
Article dans une revue hal-00096417 v1

Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629
Article dans une revue hal-00096396 v1

La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit administratif, 2005, 5, pp. 1040-1048
Article dans une revue hal-00096414 v1

La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040
Article dans une revue halshs-02242842 v1

Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 4, pp. 57-58
Article dans une revue hal-00096406 v1

La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor
Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502
Article dans une revue hal-00096438 v1

Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1269
Article dans une revue halshs-02207897 v1

Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244
Article dans une revue hal-00084016 v1

" Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383
Article dans une revue hal-00096458 v1

Référendum et protection des droits fondamentaux

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101
Article dans une revue hal-00096470 v1

Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369
Article dans une revue hal-00096475 v1

How can the constitutional revision procedure in France be democratised while preserving the existing constitutional balance?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
CURRENT CHALLENGES AND PROSPECTS FOR CONSTITUTIONAL REFORM PROCESSES 3 MAY 2024, UCD SUTHERLAND SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Marie-Luce Paris, May 2024, Dublin, Ireland
Communication dans un congrès halshs-05000980 v1

Rethinking the French constitutionnal revision procedure, drawing lessons from the Icelandic, Irish and Chilean experiences

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Civil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions - which paths to follow to enable citizens to own the constitutional norm ? COREP project final Meeting, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nov 2024, Lille, France
Communication dans un congrès halshs-05000993 v1

LE "RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE" (RIP), UN OUTIL SOUS-EXPLOITÉ PAR LES MINORITÉS PARLEMENTAIRES ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Le constitutionnalisé à l'ère des abus - Quelles modalités de revalorisation du Parlement, Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Nov 2024, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-05000969 v1
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The place of expertise in mechanisms for citizen participation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
The role of experts in constitutional reform procedures, Kari Ragnarsson et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sep 2023, Reyjkjavik, Iceland
Communication dans un congrès hal-04543805 v1
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Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? An Introduction

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04543819 v1
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La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, André MOINE, Jun 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04543615 v1
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L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-04543661 v1
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Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-04543693 v1
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The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04543721 v1
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Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Christos Giannopoulos, May 2023, Strasbourg (67), France
Communication dans un congrès hal-04543643 v1
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Les échecs de la démocratie semi-directe

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Xavier Philippe; Vincent Martenet; Luc Gonin, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04543852 v1

Propos introductifs

Audrey Bachert-Peretti , Jean-Baptiste Perrier , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Xavier Magnon
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03978365 v1

« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès halshs-01677919 v1

Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada
Communication dans un congrès halshs-01677861 v1
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p
Communication dans un congrès halshs-01464214 v1

Constitution et Elections aux Etats-Unis

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor
Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159
Communication dans un congrès hal-00096452 v1

Secret de la vie privée et Constitution, rapport français

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290
Communication dans un congrès hal-00096483 v1

Les enjeux constitutionnels de la lutte contre les changements climatiques au Canada

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à la garantie juridictionnelle, Jun 2024, Gênes (Italie), Italie. 2024
Poster de conférence halshs-05001081 v1

Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Chloë Geynet-Dussauze , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
pp.508, 2025, 9782731413342
Ouvrages hal-04983666 v1
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Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Xavier Magnon
M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Magnon. Confluence des droits - DICE Editions, 17, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10440⟩
Ouvrages halshs-03890815 v1
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La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Caterina Severino
Confluence des droits. Confluence des droits, 5, 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6
Ouvrages halshs-01936332 v1

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay
2017
Ouvrages halshs-01676327 v1
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Ouvrages hal-01667360 v1

Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX,

Sophie de Cacqueray , Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Sophie Lamouroux , Richard Ghevontian
PUAM, 2011
Ouvrages hal-01463760 v1

Autour de la qualité des normes

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010
Ouvrages halshs-00544040 v1

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu
Ouvrages hal-00096427 v1

La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu
Ouvrages halshs-00421132 v1

« Avant-propos »

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Chloë Geynet-Dussauze , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342
Chapitre d'ouvrage hal-04983669 v1
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Vers un patrimoine européen de la participation démocratique

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
C. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797
Chapitre d'ouvrage hal-04865327 v1
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03967793 v3
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L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
DICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-04363979 v1

« L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? »

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, p. 159-180, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04588655 v1
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Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
J. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03890800 v1
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Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-03890763 v1
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03890736 v1
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Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 18, DICE Éditions, pp.81-107, 2022, ⟨10.4000/books.dice.12453⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-03921106 v1

L'initiative populaire indirecte

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
R. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03890694 v1
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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8
Chapitre d'ouvrage halshs-03210248 v1
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The Legal limits of direct democracy in France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03482033 v1
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En busca de la democracia semidirecta en Francia

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03481393 v1
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113
Chapitre d'ouvrage hal-03100580 v1
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03248612 v1
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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03203076 v1
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay
Victoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03481880 v1
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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Caterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03085750 v1
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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.

Hugues Dumont , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02396958 v1
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01940258 v1
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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-01940275 v1
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La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676450 v1
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Propos conclusifs

Caterina Severino , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage hal-04062915 v1
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Referendums, Minorities and Individual Freedoms

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676497 v1
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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676390 v1
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Propos conclusifs

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676490 v1
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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01676479 v1
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4
Chapitre d'ouvrage halshs-01463007 v1
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Laurence Gay
Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5
Chapitre d'ouvrage halshs-01463032 v1
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0
Chapitre d'ouvrage halshs-01463065 v1
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0
Chapitre d'ouvrage halshs-01464299 v1
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7
Chapitre d'ouvrage halshs-01464411 v1
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Standards européens et exceptions nationales

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1
Chapitre d'ouvrage halshs-01464325 v1

Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-00544351 v1
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013
Rapport (rapport de recherche) halshs-00934233 v1