
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
CV Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI - Directrice de recherches CNRS
60%
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105
Documents
Identifiants chercheurs
Présentation
Domaines de recherches :
- Référendums
- Contentieux constitutionnel
- Particularismes nationaux et libertés fondamentales
- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel
Domaines de recherche
Droit
Publications
Publications
How can the constitutional revision procedure in France be democratised while preserving the existing constitutional balance?CURRENT CHALLENGES AND PROSPECTS FOR CONSTITUTIONAL REFORM PROCESSES 3 MAY 2024, UCD SUTHERLAND SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Marie-Luce Paris, May 2024, Dublin, Ireland
Communication dans un congrès
halshs-05000980
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Rethinking the French constitutionnal revision procedure, drawing lessons from the Icelandic, Irish and Chilean experiencesCivil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions - which paths to follow to enable citizens to own the constitutional norm ? COREP project final Meeting, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nov 2024, Lille, France
Communication dans un congrès
halshs-05000993
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LE "RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE" (RIP), UN OUTIL SOUS-EXPLOITÉ PAR LES MINORITÉS PARLEMENTAIRES ?Le constitutionnalisé à l'ère des abus - Quelles modalités de revalorisation du Parlement, Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Nov 2024, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-05000969
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The place of expertise in mechanisms for citizen participationThe role of experts in constitutional reform procedures, Kari Ragnarsson et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sep 2023, Reyjkjavik, Iceland
Communication dans un congrès
hal-04543805
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Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? An IntroductionReforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04543819
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La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparéLA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, André MOINE, Jun 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-04543615
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L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - PrésentationL'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04543661
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Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04543693
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The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today?Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04543721
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Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en EuropeLe patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Christos Giannopoulos, May 2023, Strasbourg (67), France
Communication dans un congrès
hal-04543643
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Les échecs de la démocratie semi-directeLa démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Xavier Philippe; Vincent Martenet; Luc Gonin, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04543852
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Propos introductifsLes droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-03978365
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« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès
halshs-01677919
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Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
halshs-01677861
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunitéCongrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p
Communication dans un congrès
halshs-01464214
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Constitution et Elections aux Etats-UnisConstitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159
Communication dans un congrès
hal-00096452
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Secret de la vie privée et Constitution, rapport françaisSecret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290
Communication dans un congrès
hal-00096483
v1
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Les enjeux constitutionnels de la lutte contre les changements climatiques au CanadaL’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à la garantie juridictionnelle, Jun 2024, Gênes (Italie), Italie. 2024
Poster de conférence
halshs-05001081
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« Avant-propos »N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342
Chapitre d'ouvrage
hal-04983669
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Vers un patrimoine européen de la participation démocratiqueC. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797
Chapitre d'ouvrage
hal-04865327
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-03967793
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L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparéDICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-04363979
v1
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« L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? »Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, p. 159-180, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04588655
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Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatifJ. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03890800
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Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-03890763
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limitéConstitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03890736
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Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 18, DICE Éditions, pp.81-107, 2022, ⟨10.4000/books.dice.12453⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-03921106
v1
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L'initiative populaire indirecteR. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022
Chapitre d'ouvrage
halshs-03890694
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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en FranceCaterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-03210248
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The Legal limits of direct democracy in FranceH. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03482033
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En busca de la democracia semidirecta en FranciaLaura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03481393
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113
Chapitre d'ouvrage
hal-03100580
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03248612
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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03203076
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIFVictoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03481880
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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparéCaterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03085750
v1
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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02396958
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCEvolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01940258
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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiquesLa démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01940275
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La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelleM. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676450
v1
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Propos conclusifsLe contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04062915
v1
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Referendums, Minorities and Individual FreedomsL. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676497
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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalaneSécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676390
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Propos conclusifsDroits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676490
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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnementsM. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01676479
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisationInstitut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01463007
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparésInstitut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01463032
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalitéInstitut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01463065
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisationInternationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01464299
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiquesLibertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-01464411
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Standards européens et exceptions nationalesLa norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-01464325
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Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnelAutour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-00544351
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Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent2017
Autre publication scientifique
halshs-01676541
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La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface.2017
Autre publication scientifique
halshs-01677894
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-00934233
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