Marthe Fatin-Rouge Stefanini
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Documents
Presentation
CV en ligne : https://dice.univ-amu.fr/fr/users/marthe-stefanini-mstefanini
Domaines de recherches :
\- Référendums
\- Contentieux constitutionnel
\- Particularismes nationaux et libertés fondamentales
\- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel
Publications
« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie
Conference papers
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Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada
Conference papers
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunitéCongrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p
Conference papers
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" Constitution et Elections aux Etats-Unis"Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159
Conference papers
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" Secret de la vie privée et Constitution, rapport français "Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290
Conference papers
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L'initiative populaire indirecteR. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limitéConstitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022
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Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatifJ. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022
Book sections
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113
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En busca de la democracia semidirecta en FranciaLaura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4
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The Legal limits of direct democracy in FranceH. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIFVictoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3
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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9
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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en FranceCaterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8
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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparéCaterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020
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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019
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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiquesLa démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCEvolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018
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Referendums, Minorities and Individual FreedomsL. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017
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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalaneSécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017
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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnementsM. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017
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Propos conclusifsDroits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
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La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelleM. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparésInstitut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisationInstitut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisationInternationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiquesLibertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalitéInstitut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0
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Standards européens et exceptions nationalesLa norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1
Book sections
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Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnelAutour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010
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halshs-00544351v1
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La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface.2017
Other publications
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Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent2017
Other publications
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Référendums, Minorités et libertés fondamentales2018
Preprints, Working Papers, ...
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013
Reports
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