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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

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CV en ligne : https://dice.univ-amu.fr/fr/users/marthe-stefanini-mstefanini
Domaines de recherches : \- Référendums \- Contentieux constitutionnel \- Particularismes nationaux et libertés fondamentales \- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel

Publications

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Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Confluence des droits_La revue, 2022
Journal articles halshs-03890773v1
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« Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La Revue des Droits de l'Homme, 2022, 22
Journal articles hal-03922514v1
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Droit de décider et droit constitutionnel des Etats

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revista catalana de dret públic, 2020, 61
Journal articles hal-03085557v1
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Constitution et environnement aux Philippines

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV-2019, pp.427-437
Journal articles hal-03085583v1
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Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68
Journal articles hal-02418548v1
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La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010
Journal articles hal-02418528v1
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Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018
Journal articles halshs-01961120v1
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L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12
Journal articles halshs-01989596v1
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Juges constitutionnels et doctrine (rapport français)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 345-380
Journal articles halshs-01464201v1
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25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 100
Journal articles halshs-01464311v1

Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Xavier Magnon , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Agnès Roblot-Troizier , Wanda Mastor , Nathalie Jacquinot et al.
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Journal articles halshs-02226619v1
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Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, 5, pp.161-182
Journal articles halshs-01465128v1

Chronique France de jurisprudence constitutionnelle

Elise Besson , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Erwan Kerviche , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon et al.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.697−758
Journal articles halshs-00544033v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269
Journal articles halshs-00421134v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298
Journal articles halshs-00544278v1

Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Joseph Pini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32
Journal articles halshs-00544267v1

Chronique France

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690
Journal articles halshs-00544274v1

Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Xavier Philippe , Guy Scoffoni
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55
Journal articles halshs-00544257v1

La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro Hors série, pp.169
Journal articles halshs-00421136v1

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.11
Journal articles halshs-00421138v1

Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133
Journal articles halshs-00421135v1

" Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151
Journal articles hal-00096417v1

La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040
Journal articles halshs-02242842v1

" La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit administratif, 2005, 5, pp. 1040-1048
Journal articles hal-00096414v1

" Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2005, 4, pp. 57-58
Journal articles hal-00096406v1

" Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629
Journal articles hal-00096396v1

"Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français"

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244
Journal articles hal-00084016v1

Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1269
Journal articles halshs-02207897v1

"La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003"

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor
Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502
Journal articles hal-00096438v1

" Référendum et protection des droits fondamentaux "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101
Journal articles hal-00096470v1

- " Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383
Journal articles hal-00096458v1

" Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369
Journal articles hal-00096475v1

« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie
Conference papers halshs-01677919v1

Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada
Conference papers halshs-01677861v1
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p
Conference papers halshs-01464214v1

" Constitution et Elections aux Etats-Unis"

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor
Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159
Conference papers hal-00096452v1

" Secret de la vie privée et Constitution, rapport français "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290
Conference papers hal-00096483v1
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Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Xavier Magnon
M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Magnon. Confluence des droits - DICE Editions, 17, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10440⟩
Books halshs-03890815v1

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Caterina Severino
Confluence des droits. , 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6
Books halshs-01936332v1

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay
2017
Books halshs-01676327v1
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Books hal-01667360v1

Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX,

Sophie de Cacqueray , Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Sophie Lamouroux , Richard Ghevontian
PUAM, 2011
Books hal-01463760v1

Autour de la qualité des normes

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010
Books halshs-00544040v1

La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu
Books halshs-00421132v1

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu
Books hal-00096427v1

L'initiative populaire indirecte

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
R. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022
Book sections halshs-03890694v1
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022
Book sections halshs-03890736v1

Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
J. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022
Book sections halshs-03890800v1
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113
Book sections hal-03100580v1
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En busca de la democracia semidirecta en Francia

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4
Book sections halshs-03481393v1
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The Legal limits of direct democracy in France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5
Book sections halshs-03482033v1
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay
Victoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5
Book sections halshs-03481880v1
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3
Book sections halshs-03248612v1
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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9
Book sections halshs-03203076v1
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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8
Book sections halshs-03210248v1
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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Caterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020
Book sections hal-03085750v1
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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.

Hugues Dumont , Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019
Book sections hal-02396958v1
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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018
Book sections halshs-01940275v1
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018
Book sections halshs-01940258v1
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 Referendums, Minorities and Individual Freedoms 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
L. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017
Book sections halshs-01676497v1
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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017
Book sections halshs-01676390v1
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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017
Book sections halshs-01676479v1
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Propos conclusifs

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino
Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017
Book sections halshs-01676490v1
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 La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017
Book sections halshs-01676450v1
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Laurence Gay
Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5
Book sections halshs-01463032v1
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4
Book sections halshs-01463007v1
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0
Book sections halshs-01464299v1
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7
Book sections halshs-01464411v1
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0
Book sections halshs-01463065v1
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Standards européens et exceptions nationales

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1
Book sections halshs-01464325v1

Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010
Book sections halshs-00544351v1
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013
Reports halshs-00934233v1