Marthe Fatin-Rouge Stefanini

CV Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI - Directrice de recherches CNRS
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  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
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Domaines de recherches :

- Référendums

- Contentieux constitutionnel

- Particularismes nationaux et libertés fondamentales

- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel

Domaines de recherche

Droit

Publications

Publications

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« Démocratie représentative et participation citoyenne : le cas de la France »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Gruppo di Pisa, 2025, Democrazie rappresentative e forme di partecipazione, Fascicolo speciale monografico, 9-2025, pp.29-47

Article dans une revue hal-05218107v1
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El Consejo constitucional francés ante las crisis: un análisis de diez años de sus reportes y jurisprudencia

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

REVISTA DE INVESTIGACIONES JURÍDICAS , 2025, Escuela libre de derecho, Año 49 • México 2025 (Núm. 49), pp.99-120

Article dans une revue hal-05410138v1
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« Ignorance et procédures référendaires. Quel rôle pour les autorités publiques dans l’information des citoyens ? »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, Dossier spécial « Savoir, incertitudes, ignorance », 19, pp.251-262

Article dans une revue hal-05218048v1
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Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.58-79. ⟨10.7202/1112803ar⟩

Article dans une revue halshs-04681992v1
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Les conditions d'une contribution légitime de la Convention sur la fin de vie (CCFV) à une législation sur la fin de vie

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Civitas Europa, 2024, La Convention citoyenne sur la fin de vie. La "Mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie, 52, pp.59-78

Article dans une revue hal-04694509v1
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RIP en eaux troubles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2024, 136-2023, pp.992-1010

Article dans une revue halshs-04681867v1

« RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 »

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2023, n° 136-2023, p. 992-1010

Article dans une revue hal-04575877v1
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Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Confluence des droits_La revue, 2022

Article dans une revue halshs-03890773v1
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« Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22

Article dans une revue hal-03922514v1
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Constitution et environnement aux Philippines

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV-2019, pp.427-437

Article dans une revue hal-03085583v1
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Droit de décider et droit constitutionnel des Etats

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revista catalana de dret públic, 2020, 61

Article dans une revue hal-03085557v1
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Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, La démocratie participative, 175, p. 77-88

Article dans une revue hal-03085679v1
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Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68

Article dans une revue hal-02418548v1
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La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010

Article dans une revue hal-02418528v1
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Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018

Article dans une revue halshs-01961120v1
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L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12

Article dans une revue halshs-01989596v1
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Juges constitutionnels et doctrine (rapport français)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 345-380

Article dans une revue halshs-01464201v1
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25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2014, 100

Article dans une revue halshs-01464311v1

Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Xavier Magnon , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Agnès Roblot-Troizier , Wanda Mastor , Nathalie Jacquinot

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205

Article dans une revue halshs-02226619v1
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Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, 5, pp.161-182

Article dans une revue halshs-01465128v1

Chronique France de jurisprudence constitutionnelle

Elise Besson , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Erwan Kerviche , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon et al.

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.697−758

Article dans une revue halshs-00544033v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298

Article dans une revue halshs-00544278v1

Chronique France

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Sophie Lamouroux , Xavier Magnon

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690

Article dans une revue halshs-00544274v1

Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Joseph Pini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32

Article dans une revue halshs-00544267v1

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269

Article dans une revue halshs-00421134v1

Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Xavier Philippe , Guy Scoffoni

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55

Article dans une revue halshs-00544257v1

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.11

Article dans une revue halshs-00421138v1

La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro Hors série, pp.169

Article dans une revue halshs-00421136v1

Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133

Article dans une revue halshs-00421135v1
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Chronique France

Hakim Daïmallah , Emilie Déal , Raphaël Déchaux , Aurélie Duffy-Meunier , Marthe Fatin-Rouge Stefanini et al.

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩

Article dans une revue hal-03636184v1

Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151

Article dans une revue hal-00096417v1

La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040

Article dans une revue halshs-02242842v1

La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit administratif, 2005, 5, pp. 1040-1048

Article dans une revue hal-00096414v1

Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 4, pp. 57-58

Article dans une revue hal-00096406v1

Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629

Article dans une revue hal-00096396v1

Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini

Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244

Article dans une revue hal-00084016v1

Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1269

Article dans une revue halshs-02207897v1

La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor

Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502

Article dans une revue hal-00096438v1

Référendum et protection des droits fondamentaux

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101

Article dans une revue hal-00096470v1

" Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383

Article dans une revue hal-00096458v1

Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369

Article dans une revue hal-00096475v1

LE "RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE" (RIP), UN OUTIL SOUS-EXPLOITÉ PAR LES MINORITÉS PARLEMENTAIRES ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Le constitutionnalisé à l'ère des abus - Quelles modalités de revalorisation du Parlement, Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Nov 2024, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès halshs-05000969v1

How can the constitutional revision procedure in France be democratised while preserving the existing constitutional balance?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

CURRENT CHALLENGES AND PROSPECTS FOR CONSTITUTIONAL REFORM PROCESSES 3 MAY 2024, UCD SUTHERLAND SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Marie-Luce Paris, May 2024, Dublin, Ireland

Communication dans un congrès halshs-05000980v1

Rethinking the French constitutionnal revision procedure, drawing lessons from the Icelandic, Irish and Chilean experiences

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Civil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions - which paths to follow to enable citizens to own the constitutional norm ? COREP project final Meeting, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nov 2024, Lille, France

Communication dans un congrès halshs-05000993v1
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« Droit au bonheur » et « droit au développement durable » : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents

Christophe Salvat , Franck Haid , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Franck Laffaille , Luis-Miguel Gutierrez et al.

Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu : Droit au bonheur et développement durable, Institut Louis Favoreu (ILF), Aix Marseille Université, Sep 2024, Aix-en-Provence, France. pp.4-34

Communication dans un congrès halshs-05162872v1
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La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, André MOINE, Jun 2023, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-04543615v1
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Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? An Introduction

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04543819v1
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L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France

Communication dans un congrès hal-04543661v1
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Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France

Communication dans un congrès hal-04543693v1
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Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Christos Giannopoulos, May 2023, Strasbourg (67), France

Communication dans un congrès hal-04543643v1
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The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04543721v1
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Les échecs de la démocratie semi-directe

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Xavier Philippe; Vincent Martenet; Luc Gonin, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04543852v1
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The place of expertise in mechanisms for citizen participation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

The role of experts in constitutional reform procedures, Kari Ragnarsson et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sep 2023, Reyjkjavik, Iceland

Communication dans un congrès hal-04543805v1

Propos introductifs

Audrey Bachert-Peretti , Jean-Baptiste Perrier , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Xavier Magnon

Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03978365v1

« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès halshs-01677919v1

Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada

Communication dans un congrès halshs-01677861v1
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p

Communication dans un congrès halshs-01464214v1

Constitution et Elections aux Etats-Unis

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Wanda Mastor

Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159

Communication dans un congrès hal-00096452v1

Secret de la vie privée et Constitution, rapport français

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290

Communication dans un congrès hal-00096483v1

Les enjeux constitutionnels de la lutte contre les changements climatiques au Canada

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à la garantie juridictionnelle, Jun 2024, Gênes (Italie), Italie. 2024

Poster de conférence halshs-05001081v1

Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Chloë Geynet-Dussauze , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

pp.508, 2025, 9782731413342

Ouvrages hal-04983666v1
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Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Xavier Magnon

M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Magnon. Confluence des droits - DICE Editions, 17, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10440⟩

Ouvrages halshs-03890815v1
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La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Caterina Severino

Confluence des droits. Confluence des droits, 5, 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6

Ouvrages halshs-01936332v1

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay

2017

Ouvrages halshs-01676327v1
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino Ouvrages hal-01667360v1

Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX,

Sophie de Cacqueray , Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Sophie Lamouroux , Richard Ghevontian

PUAM, 2011

Ouvrages hal-01463760v1

Autour de la qualité des normes

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010

Ouvrages halshs-00544040v1

La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu

Ouvrages halshs-00421132v1

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu

Ouvrages hal-00096427v1
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Avant-propos - Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlement

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Chloë Geynet-Dussauze

N. Colodrovschi-Danelciuc, M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Geynet-Dussauze,. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, pp.11-14, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu

Chapitre d'ouvrage hal-05246446v1
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La place secondaire du citoyen dans l'initiative législative en France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Chloë Geynet-Dussauze; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Natasa Colodrovschi-Danelciuc. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : Approche comparée, 11, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.221-240, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1334-2

Chapitre d'ouvrage hal-05235718v1

« Avant-propos »

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Chloë Geynet-Dussauze , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342

Chapitre d'ouvrage hal-04983669v1
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« LES ÉCHECS DE LA DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : DE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS À UNE RELATIVISATION DE LA QUALIFICATION D'ÉCHEC »

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

dir. Xavier Philippe, Vincent Martenet, Luc Gonin. La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, mare & martin, pp.287-314, 2025, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de La Sorbonne, 978-2-38600-145-1

Chapitre d'ouvrage hal-05410147v1
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Vers un patrimoine européen de la participation démocratique

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

C. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797

Chapitre d'ouvrage hal-04865327v1
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7

Chapitre d'ouvrage halshs-03967793v3
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L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

DICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-04363979v1

« L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? »

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, p. 159-180, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04588655v1
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-03890736v1
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Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 18, DICE Éditions, pp.81-107, 2022, ⟨10.4000/books.dice.12453⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-03921106v1
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Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-03890763v1

L'initiative populaire indirecte

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

R. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-03890694v1
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Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

J. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-03890800v1
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The Legal limits of direct democracy in France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03482033v1
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?

Laurence Gay , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113

Chapitre d'ouvrage hal-03100580v1
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En busca de la democracia semidirecta en Francia

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4

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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03203076v1
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Laurence Gay

Victoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03481880v1
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3

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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8

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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Caterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020

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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.

Hugues Dumont , Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019

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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018

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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018

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Propos conclusifs

Caterina Severino , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5

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Referendums, Minorities and Individual Freedoms

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

L. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017

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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017

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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017

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Propos conclusifs

Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Caterina Severino

Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017

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La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017

Chapitre d'ouvrage halshs-01676450v1
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Laurence Gay

Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5

Chapitre d'ouvrage halshs-01463032v1
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4

Chapitre d'ouvrage halshs-01463007v1
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisation

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0

Chapitre d'ouvrage halshs-01464299v1
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7

Chapitre d'ouvrage halshs-01464411v1
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0

Chapitre d'ouvrage halshs-01463065v1
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Standards européens et exceptions nationales

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1

Chapitre d'ouvrage halshs-01464325v1

Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010

Chapitre d'ouvrage halshs-00544351v1
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013

Rapport (rapport de recherche) halshs-00934233v1