Marthe Fatin-Rouge Stefanini
- Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
Présentation
Domaines de recherches : - Référendums - Contentieux constitutionnel - Particularismes nationaux et libertés fondamentales - L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel
Domaines de recherche
Publications
Publications
LE "RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE" (RIP), UN OUTIL SOUS-EXPLOITÉ PAR LES MINORITÉS PARLEMENTAIRES ?Le constitutionnalisé à l'ère des abus - Quelles modalités de revalorisation du Parlement, Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Nov 2024, Aix-en-Provence, France |
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How can the constitutional revision procedure in France be democratised while preserving the existing constitutional balance?CURRENT CHALLENGES AND PROSPECTS FOR CONSTITUTIONAL REFORM PROCESSES 3 MAY 2024, UCD SUTHERLAND SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Marie-Luce Paris, May 2024, Dublin, Ireland |
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Rethinking the French constitutionnal revision procedure, drawing lessons from the Icelandic, Irish and Chilean experiencesCivil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions - which paths to follow to enable citizens to own the constitutional norm ? COREP project final Meeting, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nov 2024, Lille, France |
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« Droit au bonheur » et « droit au développement durable » : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalentsUniversité d’automne de l’Institut Louis Favoreu : Droit au bonheur et développement durable, Institut Louis Favoreu (ILF), Aix Marseille Université, Sep 2024, Aix-en-Provence, France. pp.4-34 |
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La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparéLA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, André MOINE, Jun 2023, Nancy, France |
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Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? An IntroductionReforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France |
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L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - PrésentationL'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France |
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Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France |
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Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en EuropeLe patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Christos Giannopoulos, May 2023, Strasbourg (67), France |
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The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today?Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France |
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Les échecs de la démocratie semi-directeLa démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Xavier Philippe; Vincent Martenet; Luc Gonin, Nov 2023, Paris, France |
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The place of expertise in mechanisms for citizen participationThe role of experts in constitutional reform procedures, Kari Ragnarsson et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sep 2023, Reyjkjavik, Iceland |
Propos introductifsLes droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France |
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« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? »in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie |
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Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada |
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L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunitéCongrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p |
Constitution et Elections aux Etats-UnisConstitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159 |
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Secret de la vie privée et Constitution, rapport françaisSecret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290 |
Les enjeux constitutionnels de la lutte contre les changements climatiques au CanadaL’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à la garantie juridictionnelle, Jun 2024, Gênes (Italie), Italie. 2024 |
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Avant-propos - Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlementN. Colodrovschi-Danelciuc, M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Geynet-Dussauze,. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, pp.11-14, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu |
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La place secondaire du citoyen dans l'initiative législative en FranceChloë Geynet-Dussauze; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Natasa Colodrovschi-Danelciuc. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : Approche comparée, 11, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.221-240, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1334-2 |
« Avant-propos »N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342 |
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« LES ÉCHECS DE LA DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : DE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS À UNE RELATIVISATION DE LA QUALIFICATION D'ÉCHEC »dir. Xavier Philippe, Vincent Martenet, Luc Gonin. La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, mare & martin, pp.287-314, 2025, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de La Sorbonne, 978-2-38600-145-1 |
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Vers un patrimoine européen de la participation démocratiqueC. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797 |
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L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7 |
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L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparéDICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩ |
« L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? »Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, p. 159-180, 2023 |
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Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limitéConstitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022 |
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Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 18, DICE Éditions, pp.81-107, 2022, ⟨10.4000/books.dice.12453⟩ |
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Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩ |
L'initiative populaire indirecteR. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022 |
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Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatifJ. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022 |
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The Legal limits of direct democracy in FranceH. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5 |
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113 |
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En busca de la democracia semidirecta en FranciaLaura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4 |
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La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ?Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9 |
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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIFVictoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5 |
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Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3 |
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QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en FranceCaterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8 |
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L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparéCaterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020 |
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L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019 |
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Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiquesLa démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018 |
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCEvolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018 |
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Propos conclusifsLe contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5 |
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Referendums, Minorities and Individual FreedomsL. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017 |
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Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalaneSécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017 |
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Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnementsM. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017 |
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Propos conclusifsDroits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017 |
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La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelleM. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017 |
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Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparésInstitut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5 |
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Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisationInstitut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4 |
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Le recours au référendum à l'heure de la globalisationInternationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0 |
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L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiquesLibertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7 |
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L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalitéInstitut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0 |
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Standards européens et exceptions nationalesLa norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1 |
Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnelAutour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010 |
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La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface.2017 |
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Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent2017 |
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Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat[Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013 |