Martin Morales

Maître de conférences en droit public - Université Paris-Est Créteil (Paris XII).
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Documents

Publications

Publications

Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, 2, pp.82
Article dans une revue halshs-04956534 v1

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221
Article dans une revue halshs-04559290 v1

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221
Article dans une revue halshs-04556714 v1

Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166
Article dans une revue halshs-04511410 v1

Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité

Martin Morales
Europe, 2023, 2, pp.5
Article dans une revue hal-04360084 v1

Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.184
Article dans une revue halshs-04039929 v1

Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.598
Article dans une revue halshs-03877272 v1

Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.350
Article dans une revue halshs-03705840 v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1077
Article dans une revue halshs-03501159 v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2021, 6, pp.1077
Article dans une revue hal-04360101 v1

Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse

Rémi Radiguet , Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, N°25 Etude 2183
Article dans une revue hal-04350165 v1

La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence

Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.comm. 2048
Article dans une revue hal-04360121 v1

Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH

Martin Morales
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019
Article dans une revue hal-04360146 v1

La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ?

Martin Morales
Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.339
Article dans une revue hal-04360155 v1

La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.39
Article dans une revue halshs-02455936 v1

L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité

Martin Morales
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp.115
Article dans une revue hal-04360166 v1

L’exploitation commerciale des données publiques culturelles

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2018, pp.39
Article dans une revue hal-04360198 v1

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC

Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217
Article dans une revue hal-04360211 v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1527
Article dans une revue halshs-02454820 v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales
Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1527
Article dans une revue hal-04360224 v1