Martin Morales

Maître de conférences en droit public - Université Paris-Est Créteil (Paris XII).
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Documents

Publications

Publications

Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, 2, pp.82

Article dans une revue halshs-04956534v1

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221

Article dans une revue halshs-04559290v1

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221

Article dans une revue halshs-04556714v1

Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166

Article dans une revue halshs-04511410v1

Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité

Martin Morales

Europe, 2023, 2, pp.5

Article dans une revue hal-04360084v1

Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.184

Article dans une revue halshs-04039929v1

Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.350

Article dans une revue halshs-03705840v1

Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs

Martin Morales

Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.598

Article dans une revue halshs-03877272v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales

Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1077

Article dans une revue halshs-03501159v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales

Revue française de droit administratif, 2021, 6, pp.1077

Article dans une revue hal-04360101v1

La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ?

Martin Morales

Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.339

Article dans une revue hal-04360155v1

Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse

Rémi Radiguet , Martin Morales

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, N°25 Etude 2183

Article dans une revue hal-04350165v1

Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH

Martin Morales

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019

Article dans une revue hal-04360146v1

La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence

Martin Morales

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.comm. 2048

Article dans une revue hal-04360121v1

La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture

Martin Morales

Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-02455936v1

L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité

Martin Morales

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp.115

Article dans une revue hal-04360166v1

L’exploitation commerciale des données publiques culturelles

Martin Morales

Revue française de droit administratif, 2018, pp.39

Article dans une revue hal-04360198v1

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC

Martin Morales

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217

Article dans une revue hal-04360211v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1527

Article dans une revue halshs-02454820v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales

Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1527

Article dans une revue hal-04360224v1