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Martin Morales

Maître de conférences en droit public - Université Paris-Est Créteil (Paris XII).
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Documents

Publications

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221
Journal articles halshs-04559290v1

Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166
Journal articles halshs-04511410v1

Précision sur la notification du décompte

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221
Journal articles halshs-04556714v1

Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité

Martin Morales
Europe, 2023, 2, pp.5
Journal articles hal-04360084v1

Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.184
Journal articles halshs-04039929v1

Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.598
Journal articles halshs-03877272v1

Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général

Martin Morales
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.350
Journal articles halshs-03705840v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2021, 6, pp.1077
Journal articles hal-04360101v1

La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1077
Journal articles halshs-03501159v1

La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ?

Martin Morales
Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.339
Journal articles hal-04360155v1

Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse

Rémi Radiguet , Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, N°25 Etude 2183
Journal articles hal-04350165v1

Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH

Martin Morales
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019
Journal articles hal-04360146v1

La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence

Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.comm. 2048
Journal articles hal-04360121v1

L’exploitation commerciale des données publiques culturelles

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2018, pp.39
Journal articles hal-04360198v1

La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture

Martin Morales
Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.39
Journal articles halshs-02455936v1

L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité

Martin Morales
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp.115
Journal articles hal-04360166v1

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC 

Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217
Journal articles hal-04360211v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1527
Journal articles halshs-02454820v1

Le prix négatif dans les marchés publics

Martin Morales
Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1527
Journal articles hal-04360224v1