Maxime PERNOT
6
Documents
Publications
Publications
Vers une réforme du régime de l'indivision d'acquêts des partenaires pacsés ?Petites affiches, 2026, 3, pp.16 |
|
Remarques sur la prescription dans la garantie autonomeRecueil Dalloz, 2026, 13, pp.611 |
|
Usucapion et publication d'un acte d'incorporation au domaine privé de la communeDefrénois, la revue du notariat, 2025, 1, pp.DEF223f4 |
|
Quelques précisions sur la constitution d'une servitude par destination du père de familleDefrénois, la revue du notariat, 2025, 9, pp.DEF224h7 |
|
Chronique d'actualité Patrimoine des personnes protégées et du coupleIngénierie patrimoniale, 2025, 3, pp.140 |
De l'indivision d'acquêts des partenairesDroit. Université Paris cité, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩ |
Chargement...
Chargement...