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Mélanie Clement-Fontaine

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Presentation

**Thématiques :** propriété intellectuelle, numérique, données, communs, communautés, IA. **Fonctions universitaires et académiques :** Directrice du parcours Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M1-M2 Université Paris-Saclay), depuis 2017 Directrice du double diplôme Intelligence articielle et propriété intellectuelle (Master IAPI de l'Université paris-Saclay avec l'Université du Québec à Montréal. Membre du conseil de l'école graduée droit de l'Université paris-Saclay, depuis 2021 Membre du conseil de la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ, depuis 2021 Membre de groupes de travail au sein du Comité pour la science ouverte (CoSO) Membre du Jury de prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, depuis 2012 Directrice du laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, (2015- 2020) et directrice adjointe de 2012 à 2015. Directrice de la mention droit du numérique de l’Université de Paris-Saclay, (2018-2021) Membre du Comité des programmes de l’Institut de convergence DataIA (2019-2020) **Diplômes :** Habilitation à diriger des recherches, *Les communs* (UVSQ – 2012) Doctorat de droit privé, *Les œuvres libres* (l’Université Montpellier I 2007) Directeur de thèse : M. M. Vivant. Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier DEA de Droit des créations immatérielles, Bourse d’excellence Faculté de droit de Montpellier (1999) Diplôme de l’Institut de Hautes Études internationales, Université Paris II(1998) Maîtrise de droit privé, Université Paris II (1997)

Publications

De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur

Mélanie Clément-Fontaine
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 06, pp.308
Journal articles halshs-03264982v1

Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?

Mélanie Clément-Fontaine , Melanie Dulong de Rosnay , Nicolas Jullien , Jean-Benoît Zimmermann
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2021, 130, ⟨10.4000/terminal.7509⟩
Journal articles hal-03271096v1

Le rapprochement des droits à la vie privée et à la protection des données personnelles

Mélanie Clément-Fontaine
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 354, pp.19-24
Journal articles hal-02497575v1

L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée

Mélanie Clément-Fontaine
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.19
Journal articles halshs-02449219v1

Le smart contract et le droit des contrats : dans l'univers de la mode

Mélanie Clément-Fontaine
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : enjeux et défis de la blockchain en propriété intellectuelle, 10, pp.540
Journal articles halshs-02227483v1
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La plasticité de la notion de responsable de traitement

Mélanie Clément-Fontaine
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, Revue des Affaires Européennes, 1, pp.35
Journal articles hal-02497559v1

La liberté de diffusion de la création artistique consacrée en France !

Mélanie Clément-Fontaine
Entertainement & Law, 2018, 4, pp.288
Journal articles hal-02497536v1

Contrefaçon et photographie

Mélanie Clément-Fontaine
Entertainment & Law, 2017, 5, pp.400-409
Journal articles hal-02497586v1

L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée

Mélanie Clément-Fontaine
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, 59, pp.61
Journal articles halshs-02448611v1

La genèse de l'économie collaborative : le concept de communauté

Mélanie Clément-Fontaine
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.140
Journal articles halshs-02227350v1

La genèse de l’économie collaborative : le concept de communauté

Mélanie Clément-Fontaine
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°3, pp.140
Journal articles hal-02497251v1

La régulation de l'open data

Mélanie Clément-Fontaine
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.71
Journal articles hal-02497596v1

Faut-il se réjouir de la percée du droit à l’oubli numérique ?

Mélanie Clément-Fontaine
Auteurs & Média, 2016, 5, pp.452-459
Journal articles hal-02497589v1

La régulation de l'Open data

Mélanie Clément-Fontaine
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.113
Journal articles halshs-02448579v1
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La République numérique

Mélanie Clément-Fontaine
Artpress, 2016, 41, pp.16-19
Journal articles hal-02497592v1

La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la recherche

Mélanie Clément-Fontaine
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4, pp.164
Journal articles hal-02497601v1

La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation

Mélanie Clément-Fontaine
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.164
Journal articles halshs-02216737v1

La production de la diffusion ouverte des connaissances : stratégies, enjeux et mode(s) de fonctionnement

Mélanie Clément-Fontaine
Les Petites Affiches, 2014, 164, pp.38
Journal articles hal-02497606v1

La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Mélanie Clément-Fontaine
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.117
Journal articles halshs-02216701v1

Les communautés épistémiques en ligne : un nouveau paradigme de la création

Mélanie Clément-Fontaine
Revue internationale du droit d'auteur, 2014, 102, pp.141
Journal articles hal-02497613v1

L’entreprise et l’Open Source

Mélanie Clément-Fontaine
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 102, pp.141
Journal articles hal-02497610v1
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Les communautés épistémiques en ligne

Mélanie Clément-Fontaine
Revue internationale du droit d'auteur, 2013, 235
Journal articles hal-01840698v1

L'originalité en photographie

Mélanie Clément-Fontaine
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 2336
Journal articles hal-02497614v1

Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ?

Mélanie Clément-Fontaine
Propriétés intellectuelles, 2008, 26, pp.69
Journal articles hal-02497619v1

L’oeuvre libre et les libertés fondamentales

Mélanie Clément-Fontaine
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2008, 102, pp.129
Journal articles hal-02497615v1

Libre mais aussi respectueux des règles

Mélanie Clément-Fontaine , Michel Vivant
Archimag.com - Guide pratique, 2007, pp.14
Journal articles hal-02497621v1

Chronique "Droit de l'Internet"

Mélanie Clément-Fontaine , Michel Vivant
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 32, pp.46
Journal articles hal-02497627v1

Les licences Creative Commons chez les Gaulois

Mélanie Clément-Fontaine
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, 20, pp.34
Journal articles hal-02497628v1

Singularité et pluralité des licences libres

Mélanie Clément-Fontaine
Cahiers Lamy Droit de l'Informatique, 2003, 157, pp.14
Journal articles hal-02497635v1

Bref propos sur la valeur juridique de la licence publique générale GNU

Mélanie Clément-Fontaine
Multitudes, 2001, 5, pp.178
Journal articles hal-02497637v1

La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité

Mélanie Clément-Fontaine
La valorisation du patrimoine culturel des personnes publiques - 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet, dir. Ch. Rousseau et J. Lajous, tome 74, Institut Universitaire Varenne, pp.69, 2019, Colloque & Essais, 978-2-37032-183-1
Book sections hal-02497185v1
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L'homo numericus

Mélanie Clément-Fontaine
Corps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l'homo numericus, dir. Claire Bouglé-Le Roux, LexisNexis, pp.147-155, 2019, Corps & Droit, 978-2-7110-3082-8
Book sections hal-02497174v1

La personne d'affectation

Mélanie Clément-Fontaine
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.265, 2018, 978-2-275-05978-5
Book sections hal-02497135v1

Les véhicules autonomes dans l’oeil du cyclone des réformes de la robotique, des données personnelles et de la responsabilité civile

Mélanie Clément-Fontaine
Les objets connectés, dir. M. Béhar-Touchais, tome 96, IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2018, 978-2-919211-85-2
Book sections hal-02497200v1

La collecte et le traitement des données des clients et des prospects

Mélanie Clément-Fontaine
Lamy Droit Economique, dir. M. Chagny, 2018
Book sections hal-02497654v1

L'oeuvre libre

Mélanie Clément-Fontaine
Dictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections hal-02497650v1

Le vide juridique et l’innovation

Mélanie Clément-Fontaine
L'innovation en eaux troubles - Sciences, techniques, idéologies, dir. I. Sainsaulieu et A. Saint-Martin, Editions du Croquant, pp.147-163, 2017, 978-2-36512-119-4
Book sections hal-02497270v1

Communs numériques

Mélanie Clément-Fontaine
Dictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections hal-02497647v1

Communautés épistémiques

Mélanie Clément-Fontaine
Dictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections hal-02497648v1

La protection des données personnelles vs les véhicules connectés

Mélanie Clément-Fontaine
Les Robots - Objets scientifiques, objets de droits, dir. A. Bensamoun, Editions Mare & Martin, 2016, 978-2849342152
Book sections hal-02497299v1

De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques

Mélanie Clément-Fontaine
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet - Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, dir. Martine Béhar-Touchais, tome 63, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2015, 978-2-919211-45-6
Book sections hal-02497395v1

Les creative commons face au droit moral

Mélanie Clément-Fontaine
Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, dir. F. Brison, S. Dusollier, M.-Ch. Janssens et H. Vanhees, Larcier, pp.198, 2015, 978-2-8044-7475-1
Book sections hal-02497412v1

L’oeuvre numérique : un élément iconoclaste en droit de la propriété

Mélanie Clément-Fontaine
Les biens numériques, dir. E. Netter et A. Chaigneau, P.U.F, pp.181, 2015, 978-2-9533727-8-6
Book sections hal-02497315v1

Exception : l’émergence du “Triple Test”

Mélanie Clément-Fontaine
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015
Book sections hal-02497433v1

De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux)

Mélanie Clément-Fontaine
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. Michel Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015
Book sections hal-02497430v1

Internet et la résurgence des communs

Mélanie Clément-Fontaine
Repenser les biens communs, dir. J. de Saint-Victor et B. Parance, CNRS Editions, pp.261, 2014, 9782271080066
Book sections hal-02497501v1

Le silence et le droit de paternité en droit d’auteur

Mélanie Clément-Fontaine
Le silence saisi par le droit privé, dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, tome 54, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2014, 978-2-919211-37-1
Book sections hal-02497451v1

Le droit à l’oubli

Mélanie Clément-Fontaine , Rafael Amaro
La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, tome 54, Société de Législation Comparée, TEE, pp.422, 2014, 978-2-36517-032-1
Book sections hal-02497499v1

Les communs numériques

Mélanie Clément-Fontaine
Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.163, 2014, 978-2-7110-1858-1
Book sections hal-02497153v1

La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts

Mélanie Clément-Fontaine
Les contrats de la propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.87, 2013, 9782247130344
Book sections hal-02497511v1
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Un renouveau des biens communs : des biens matériels aux biens immatériels

Mélanie Clément-Fontaine
Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques. Les modèles propriétaires - Actes du colloque international organisé par le CECOJI - En hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS, 47, LGDJ, p. 51, 2012, 9791090426139
Book sections hal-02014429v1

L’émergence du triple test

Mélanie Clément-Fontaine
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.169, 2009
Book sections hal-02497523v1

Titularité et personne morale

Mélanie Clément-Fontaine , Agnès Robin
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.125, 2009
Book sections hal-02497525v1