Mélanie Clement-Fontaine
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Presentation
**Thématiques :**
propriété intellectuelle, numérique, données, communs, communautés, IA.
**Fonctions universitaires et académiques :**
Directrice du parcours Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M1-M2 Université Paris-Saclay), depuis 2017
Directrice du double diplôme Intelligence articielle et propriété intellectuelle (Master IAPI de l'Université paris-Saclay avec l'Université du Québec à Montréal.
Membre du conseil de l'école graduée droit de l'Université paris-Saclay, depuis 2021
Membre du conseil de la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ, depuis 2021
Membre de groupes de travail au sein du Comité pour la science ouverte (CoSO)
Membre du Jury de prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, depuis 2012
Directrice du laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, (2015- 2020) et directrice adjointe de 2012 à 2015.
Directrice de la mention droit du numérique de l’Université de Paris-Saclay, (2018-2021)
Membre du Comité des programmes de l’Institut de convergence DataIA (2019-2020)
**Diplômes :**
Habilitation à diriger des recherches, *Les communs* (UVSQ – 2012)
Doctorat de droit privé, *Les œuvres libres* (l’Université Montpellier I 2007)
Directeur de thèse : M. M. Vivant. Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier
DEA de Droit des créations immatérielles, Bourse d’excellence Faculté de droit de Montpellier (1999)
Diplôme de l’Institut de Hautes Études internationales, Université Paris II(1998)
Maîtrise de droit privé, Université Paris II (1997)
Publications
De l'influence du droit des données sur le droit d'auteurDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 06, pp.308
Journal articles
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Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2021, 130, ⟨10.4000/terminal.7509⟩
Journal articles
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Le rapprochement des droits à la vie privée et à la protection des données personnellesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 354, pp.19-24
Journal articles
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L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privéeLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.19
Journal articles
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Le smart contract et le droit des contrats : dans l'univers de la modeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : enjeux et défis de la blockchain en propriété intellectuelle, 10, pp.540
Journal articles
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La plasticité de la notion de responsable de traitementRevue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, Revue des Affaires Européennes, 1, pp.35
Journal articles
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La liberté de diffusion de la création artistique consacrée en France !Entertainement & Law, 2018, 4, pp.288
Journal articles
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Contrefaçon et photographieEntertainment & Law, 2017, 5, pp.400-409
Journal articles
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L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privéeLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, 59, pp.61
Journal articles
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La genèse de l'économie collaborative : le concept de communautéDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.140
Journal articles
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La genèse de l’économie collaborative : le concept de communautéDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°3, pp.140
Journal articles
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La régulation de l'open dataLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.71
Journal articles
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Faut-il se réjouir de la percée du droit à l’oubli numérique ?Auteurs & Média, 2016, 5, pp.452-459
Journal articles
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La régulation de l'Open dataLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.113
Journal articles
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La République numériqueArtpress, 2016, 41, pp.16-19
Journal articles
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La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la rechercheActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4, pp.164
Journal articles
hal-02497601v1
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La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisationActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.164
Journal articles
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La production de la diffusion ouverte des connaissances : stratégies, enjeux et mode(s) de fonctionnementLes Petites Affiches, 2014, 164, pp.38
Journal articles
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La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçonActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.117
Journal articles
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Les communautés épistémiques en ligne : un nouveau paradigme de la créationRevue internationale du droit d'auteur, 2014, 102, pp.141
Journal articles
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L’entreprise et l’Open SourceRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 102, pp.141
Journal articles
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Les communautés épistémiques en ligneRevue internationale du droit d'auteur, 2013, 235
Journal articles
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L'originalité en photographieRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 2336
Journal articles
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Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ?Propriétés intellectuelles, 2008, 26, pp.69
Journal articles
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L’oeuvre libre et les libertés fondamentalesTerminal. Technologie de l’information, culture & société, 2008, 102, pp.129
Journal articles
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Libre mais aussi respectueux des règlesArchimag.com - Guide pratique, 2007, pp.14
Journal articles
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Chronique "Droit de l'Internet"La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 32, pp.46
Journal articles
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Les licences Creative Commons chez les GauloisRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, 20, pp.34
Journal articles
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Singularité et pluralité des licences libresCahiers Lamy Droit de l'Informatique, 2003, 157, pp.14
Journal articles
hal-02497635v1
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Bref propos sur la valeur juridique de la licence publique générale GNUMultitudes, 2001, 5, pp.178
Journal articles
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La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivitéLa valorisation du patrimoine culturel des personnes publiques - 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet, dir. Ch. Rousseau et J. Lajous, tome 74, Institut Universitaire Varenne, pp.69, 2019, Colloque & Essais, 978-2-37032-183-1
Book sections
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L'homo numericusCorps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l'homo numericus, dir. Claire Bouglé-Le Roux, LexisNexis, pp.147-155, 2019, Corps & Droit, 978-2-7110-3082-8
Book sections
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La personne d'affectationÉtudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.265, 2018, 978-2-275-05978-5
Book sections
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Les véhicules autonomes dans l’oeil du cyclone des réformes de la robotique, des données personnelles et de la responsabilité civileLes objets connectés, dir. M. Béhar-Touchais, tome 96, IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2018, 978-2-919211-85-2
Book sections
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La collecte et le traitement des données des clients et des prospectsLamy Droit Economique, dir. M. Chagny, 2018
Book sections
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L'oeuvre libreDictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections
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Le vide juridique et l’innovationL'innovation en eaux troubles - Sciences, techniques, idéologies, dir. I. Sainsaulieu et A. Saint-Martin, Editions du Croquant, pp.147-163, 2017, 978-2-36512-119-4
Book sections
hal-02497270v1
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Communs numériquesDictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections
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Communautés épistémiquesDictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections
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La protection des données personnelles vs les véhicules connectésLes Robots - Objets scientifiques, objets de droits, dir. A. Bensamoun, Editions Mare & Martin, 2016, 978-2849342152
Book sections
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De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniquesL'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet - Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, dir. Martine Béhar-Touchais, tome 63, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2015, 978-2-919211-45-6
Book sections
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Les creative commons face au droit moralLe droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, dir. F. Brison, S. Dusollier, M.-Ch. Janssens et H. Vanhees, Larcier, pp.198, 2015, 978-2-8044-7475-1
Book sections
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L’oeuvre numérique : un élément iconoclaste en droit de la propriétéLes biens numériques, dir. E. Netter et A. Chaigneau, P.U.F, pp.181, 2015, 978-2-9533727-8-6
Book sections
hal-02497315v1
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Exception : l’émergence du “Triple Test”Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015
Book sections
hal-02497433v1
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De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux)Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. Michel Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015
Book sections
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Internet et la résurgence des communsRepenser les biens communs, dir. J. de Saint-Victor et B. Parance, CNRS Editions, pp.261, 2014, 9782271080066
Book sections
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Le silence et le droit de paternité en droit d’auteurLe silence saisi par le droit privé, dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, tome 54, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2014, 978-2-919211-37-1
Book sections
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Le droit à l’oubliLa proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, tome 54, Société de Législation Comparée, TEE, pp.422, 2014, 978-2-36517-032-1
Book sections
hal-02497499v1
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Les communs numériquesMélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.163, 2014, 978-2-7110-1858-1
Book sections
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La clause “non commerciale” dans les contrats ouvertsLes contrats de la propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.87, 2013, 9782247130344
Book sections
hal-02497511v1
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Un renouveau des biens communs : des biens matériels aux biens immatérielsFaculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques. Les modèles propriétaires - Actes du colloque international organisé par le CECOJI - En hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS, 47, LGDJ, p. 51, 2012, 9791090426139
Book sections
hal-02014429v1
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L’émergence du triple testLes grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.169, 2009
Book sections
hal-02497523v1
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Titularité et personne moraleLes grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.125, 2009
Book sections
hal-02497525v1
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Note d’opportunité sur la valorisation des logiciels issus de la recherche[Rapport de recherche] Comité pour la science ouverte. 2019, 6 p
Reports
hal-03606374v1
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Encouraging a wider usage of software derived from research[Research Report] Comité pour la science ouverte. 2019, 6 p
Reports
hal-02545142v1
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