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Mélanie JAOUL

Maîtresse de conférences en droit privé Co-directrice du Master Droit Notarial
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Maîtresse de conférences, chercheuse au Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Co-directrice du Master 2 Droit Notarial et Co-directrice du D.U. Innovation Valorisation Partenariats (Faculté de droit et de science politique) ; Chercheuse associée au CERMUD (Faculté des affaires internationales du Havre).

Publications

Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04493862v1

Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04489358v1

Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04487593v1

L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04506247v1

Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04433098v1

Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04554234v1

Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04208206v1

Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04350258v1

De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.61
Article dans une revue hal-04190746v1

Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04201769v1

À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04129623v1

La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04149300v1

Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.59
Article dans une revue hal-04190747v1

Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, 12, pp.47-50
Article dans une revue hal-04057605v1

Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien »

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023
Article dans une revue hal-03917443v1

La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S.

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 4 (16), pp.29
Article dans une revue hal-04095950v1

Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04279401v1

De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03716103v1

Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021

Mélanie Jaoul
Les Cahiers de la LCD, 2022, Les ruralités face aux discriminations, 14
Article dans une revue hal-03553144v1

Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03553082v1

Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03616807v1

Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03806189v1

Les modalités de versements de la pension de réversion précisées

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03652754v1

De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03714997v1

Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03520516v1

Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03687011v1

Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03574205v1

L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03780087v1

La restitution des fruits, c’est pas automatique

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, n° 28, pp.66
Article dans une revue hal-03326576v1

La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine", 42, pp.72
Article dans une revue hal-03475364v1

Action collective (égale) Invention collective

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03273201v1

Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03434885v1

Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03295487v1

Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03212862v1
Image document

Airbnb : la "bamboche" est terminée ?

Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2021, 1015, pp.11
Article dans une revue hal-03170076v1

L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03481147v1

Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03118146v1

La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03475368v1

L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 2021-3, pp.4
Article dans une revue hal-03170069v1

A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, spécialisé droit privé du patrimoine, n°28
Article dans une revue hal-02911685v1

Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03020696v1

Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02953301v1

L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p.78
Article dans une revue hal-03025673v1

Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, inPress
Article dans une revue hal-02949375v1

L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02983774v1

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 81
Article dans une revue hal-02551713v1

La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019, 18/01502
Article dans une revue hal-02405854v1

Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405973v1

Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405990v1

Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1/27, p. 43
Article dans une revue hal-02405992v1

Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », N° 41, p. 72
Article dans une revue hal-02405705v1

D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 12 (n° 1), p. 4
Article dans une revue hal-02408157v1

Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n°13, p. 80
Article dans une revue hal-02405980v1

Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405989v1

Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405791v1

"L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons !"

Charles-André Dubreuil , Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, n° 43, p. 12
Article dans une revue hal-02404453v1

L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
Article dans une revue hal-02405842v1

Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405858v1

Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 3/15, p. 24
Article dans une revue hal-02405986v1

Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405849v1

L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405852v1

Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405861v1

Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique

Mélanie Jaoul , Delphine Tharaud
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02406436v1

Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405795v1

Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-02405991v1

Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2019
Article dans une revue hal-02405789v1

Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2018, pp.17
Article dans une revue hal-02405999v1

De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27
Article dans une revue hal-02406000v1

L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-02406001v1

Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12/26 (p. 34)
Article dans une revue hal-02405993v1

La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
Article dans une revue hal-02405994v1

Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017)

Mélanie Jaoul
Actualité juridique [Comitas Gentium France-Russie], 2018
Article dans une revue hal-02406453v1

Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 1, p. 26
Article dans une revue hal-02406534v1

Les concubins, des étrangers comme les autres !

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 5 (25), p. 25
Article dans une revue hal-02406498v1

Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement

Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 7 (18), p. 29
Article dans une revue hal-02406479v1

Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2017, 152 (6349), p. 24
Article dans une revue hal-02406463v1

L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW)
Article dans une revue hal-02408181v1

Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété

Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 971 (n° 2439), p. 419
Article dans une revue hal-02406584v1

L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive !

Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, n° 243, p. 1
Article dans une revue hal-02408317v1

De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 43, p. 16
Article dans une revue hal-02368181v1

Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2015, 130 (N° 5985), pp.43
Article dans une revue hal-02368145v1

Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 260, p. 21
Article dans une revue hal-02368175v1

Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité !

Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, 955, p. 130
Article dans une revue hal-02408323v1

Clause de réception et CCMI

Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, n° 237, p. 7
Article dans une revue hal-02408321v1

Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, 324, p. 20
Article dans une revue hal-02368192v1

Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, n° 261, p. 22
Article dans une revue hal-02368165v1

Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant

Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704
Article dans une revue hal-02408324v1

L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né

Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014
Article dans une revue hal-02368141v1

La notion de fruits : étude de droit privé

Mélanie Jaoul
Defrénois, 2018, Doctorat & Notariat, Tome 57, 978-2-85623-335-1
Ouvrages hal-02408783v1

Introduction au droit

Mélanie Jaoul
Gaulino-Lextenso Editions. Gualino-Lextenso Editions, 2016, Collection Les carnets entraînement, Mélanie Jaoul, 978-2-297-05679-3
Ouvrages hal-02408325v1

Droit civil 2, Les obligations

Mélanie Jaoul , Anne Pélissier , Cédric Plante , Vincent Craponne
Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
Ouvrages hal-02408338v1

Rapport de synthèse

Mélanie Jaoul
C. Deraedt, M. Almeida Kato, A. Danet et S. Badran (Dir.), Mode et Droit, Mare & Martin, pp. 148-160, 2024, Droit & science politique, 978-2-84934-786-7
Chapitre d'ouvrage hal-04554247v1

AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté

Mélanie Jaoul
Naître ou ne pas naître, De l’Antiquité au XXIe siècle, ss la direction de F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel, LEH édition, pp.227-238, 2023, À la croisée des regards, 978-2-84874-987-7
Chapitre d'ouvrage hal-04189554v1

Louise Michel et la sororité

Mélanie Jaoul
Louise Michel et le(s) droit(s), Sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, Clément Benelbaz, Mathieu Touzeil-Divina et Mélanie Jaoul, Editions L'épitoge, pp. 85-95, 2023, Histoire(s) du droit, 979-10-92684-46-9
Chapitre d'ouvrage hal-04162761v1

Étude 244 :Durée de l'indivision légale

Mélanie Jaoul
Wolters Kluwer. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03520537v1

Etude 246 : Gestion légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Wolter Kluwers. Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03553121v1

Etude 248 : L’indivision volontaire

Mélanie Jaoul
Wolter Kluwers. Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03553127v1

Prostitution

Mélanie Jaoul
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions Pédone, 2022, 978-2-233-01018-6
Chapitre d'ouvrage hal-03806216v1

De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants

Mélanie Jaoul
Presses universitaires de Franche-Comté. Le droit contre-attaque, L'univers Star Wars au prisme du droit, , inPress, Droit, Politique et Société, 9782848678641
Chapitre d'ouvrage hal-03326592v1

La liberté contractuelle

Mélanie Jaoul
sous la direction de Rémy Cabrillac. Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique - 27e édition, Dalloz, pp.844-, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03696058v1

La filiation des supers héros

Mélanie Jaoul
Presses Universitaires de Franche-Comté; Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.). Les super-héros au prisme du droit, pp. 49-58, 2020, Coll. Droit, Politique et Société, 978-2-84867-787-3
Chapitre d'ouvrage hal-02951058v1

La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence

Mélanie Jaoul
Editions L'épitoge. Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, XXVII, , pp. 55-70, 2020, 979-10-92684-38-4
Chapitre d'ouvrage hal-02551706v1

Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles

Mélanie Jaoul
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, XXXIII (1), Editions L'épitoge, pp. 123-132, 2020, 979-10-92684-45-2
Chapitre d'ouvrage hal-02859898v1

Section 2 : La liberté contractuelle

Mélanie Jaoul , Marie-Laure Mathieu
Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas.. [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019, 978-2-247-18789-8
Chapitre d'ouvrage hal-02409996v1

Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll

Mélanie Jaoul
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, pp.395, 2019, 9782802760665
Chapitre d'ouvrage hal-02368060v1

Etude 248 : L’indivision volontaire

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019, 2-7212-1026-2
Chapitre d'ouvrage hal-02410067v1

Etude 246 : Gestion légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, ISBN 2-7212-1026-2
Chapitre d'ouvrage hal-02410044v1

Etude 244 : Durée légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
Chapitre d'ouvrage hal-02410026v1

Etude 387 : Tontine

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
Chapitre d'ouvrage hal-02410083v1
Image document

La notion de fruits : étude de droit privé

Mélanie Jaoul
Droit. Université Montpellier I, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-02408330v1