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Mélanie JAOUL

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Presentation

Maîtresse de conférences, chercheuse au Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Co-directrice du Master 2 Droit Notarial et Co-directrice du D.U. Innovation Valorisation Partenariats (Faculté de droit et de science politique) ; Chercheuse associée au CERMUD (Faculté des affaires internationales du Havre).

Publications

Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien »

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023
Journal articles hal-03917443v1

Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03806189v1

Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021

Mélanie Jaoul
Les Cahiers de la LCD, 2022, Les ruralités face aux discriminations, 14
Journal articles hal-03553144v1

Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03553082v1

Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03616807v1

Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03574205v1

Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03687011v1

L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03780087v1

De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03714997v1

Les modalités de versements de la pension de réversion précisées

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03652754v1

De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03716103v1

Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2022
Journal articles hal-03520516v1
Image document

Airbnb : la "bamboche" est terminée ?

Mélanie Jaoul
Revue des Loyers, 2021, 1015, pp.11
Journal articles hal-03170076v1

Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03434885v1

Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03295487v1

Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03212862v1

L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2021, 2021-3, pp.4
Journal articles hal-03170069v1

La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03475368v1

La restitution des fruits, c’est pas automatique

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, n° 28, pp.66
Journal articles hal-03326576v1

Action collective (égale) Invention collective

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03273201v1

La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine", 42, pp.72
Journal articles hal-03475364v1

L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03481147v1

Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2021
Journal articles hal-03118146v1

L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p.78
Journal articles hal-03025673v1

Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, A paraître
Journal articles hal-02949375v1

Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2020
Journal articles hal-03020696v1

A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, spécialisé droit privé du patrimoine, n°28
Journal articles hal-02911685v1

Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2020
Journal articles hal-02953301v1

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 81
Journal articles hal-02551713v1

L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2020
Journal articles hal-02983774v1

Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405791v1

"L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons !"

Charles-André Dubreuil , Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, n° 43, p. 12
Journal articles hal-02404453v1

Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, 3/15, p. 24
Journal articles hal-02405986v1

L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
Journal articles hal-02405842v1

Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405858v1

Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2019
Journal articles hal-02405789v1

Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405991v1

Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405849v1

L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405852v1

Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405861v1

Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n°13, p. 80
Journal articles hal-02405980v1

Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405989v1

Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405973v1

Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405990v1

Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, 1/27, p. 43
Journal articles hal-02405992v1

La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019, 18/01502
Journal articles hal-02405854v1

Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », N° 41, p. 72
Journal articles hal-02405705v1

D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, 12 (n° 1), p. 4
Journal articles hal-02408157v1

Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable

Mélanie Jaoul
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02405795v1

Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique

Mélanie Jaoul , Delphine Tharaud
Dalloz actualité, 2019
Journal articles hal-02406436v1

Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2018, 12/26 (p. 34)
Journal articles hal-02405993v1

La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
Journal articles hal-02405994v1

Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017)

Mélanie Jaoul
Comitas gentium, 2018
Journal articles hal-02406453v1

Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2018, pp.17
Journal articles hal-02405999v1

De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27
Journal articles hal-02406000v1

L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2018
Journal articles hal-02406001v1

Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, 7 (18), p. 29
Journal articles hal-02406479v1

Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2017, 152 (6349), p. 24
Journal articles hal-02406463v1

Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, 1, p. 26
Journal articles hal-02406534v1

Les concubins, des étrangers comme les autres !

Mélanie Jaoul
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2017, 5 (25), p. 25
Journal articles hal-02406498v1

L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires

Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW)
Journal articles hal-02408181v1

L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive !

Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, n° 243, p. 1
Journal articles hal-02408317v1

Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété

Mélanie Jaoul
Revue des Loyers, 2016, 971 (n° 2439), p. 419
Journal articles hal-02406584v1

Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral

Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2015, 130 (N° 5985), pp.43
Journal articles hal-02368145v1

De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 43, p. 16
Journal articles hal-02368181v1

Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité !

Mélanie Jaoul
Revue des Loyers, 2015, 955, p. 130
Journal articles hal-02408323v1

Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 260, p. 21
Journal articles hal-02368175v1

Clause de réception et CCMI

Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, n° 237, p. 7
Journal articles hal-02408321v1

Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant

Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704
Journal articles hal-02408324v1

Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, n° 261, p. 22
Journal articles hal-02368165v1

Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, 324, p. 20
Journal articles hal-02368192v1

L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né

Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014
Journal articles hal-02368141v1

La notion de fruits : étude de droit privé

Mélanie Jaoul
Defrénois, 2018, Doctorat & Notariat, Tome 57, 978-2-85623-335-1
Books hal-02408783v1

Introduction au droit

Mélanie Jaoul
Gaulino-Lextenso Editions. Gualino-Lextenso Editions, 2016, Collection Les carnets entraînement, Mélanie Jaoul, 978-2-297-05679-3
Books hal-02408325v1

Droit civil 2, Les obligations

Mélanie Jaoul , Anne Pélissier , Cédric Plante , Vincent Craponne
Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
Books hal-02408338v1

Etude 248 : L’indivision volontaire

Mélanie Jaoul
Wolter Kluwers. Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022
Book sections hal-03553127v1

Prostitution

Mélanie Jaoul
Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions Pédone, 2022, 978-2-233-01018-6
Book sections hal-03806216v1

Etude 246 : Gestion légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Wolter Kluwers. Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022
Book sections hal-03553121v1

Étude 244 :Durée de l'indivision légale

Mélanie Jaoul
Wolters Kluwer. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2022
Book sections hal-03520537v1

La liberté contractuelle

Mélanie Jaoul
sous la direction de Rémy Cabrillac. Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique - 27e édition, Dalloz, pp.844-, 2021
Book sections hal-03696058v1

De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants

Mélanie Jaoul
Presses universitaires de Franche-Comté. Le droit contre-attaque, L'univers Star Wars au prisme du droit, , inPress, Droit, Politique et Société, 9782848678641
Book sections hal-03326592v1

La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence

Mélanie Jaoul
Editions L'épitoge. Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, XXVII, , pp. 55-70, 2020, 979-10-92684-38-4
Book sections hal-02551706v1

La filiation des supers héros

Mélanie Jaoul
Presses Universitaires de Franche-Comté; Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.). Les super-héros au prisme du droit, pp. 49-58, 2020, Coll. Droit, Politique et Société, 978-2-84867-787-3
Book sections hal-02951058v1

Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles

Mélanie Jaoul
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, XXXIII (1), Editions L'épitoge, pp. 123-132, 2020, 979-10-92684-45-2
Book sections hal-02859898v1

Section 2 : La liberté contractuelle

Mélanie Jaoul , Marie-Laure Mathieu
Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas.. [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019, 978-2-247-18789-8
Book sections hal-02409996v1

Etude 248 : L’indivision volontaire

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019, 2-7212-1026-2
Book sections hal-02410067v1

Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll

Mélanie Jaoul
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, pp.395, 2019, 9782802760665
Book sections hal-02368060v1

Etude 387 : Tontine

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
Book sections hal-02410083v1

Etude 244 : Durée légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
Book sections hal-02410026v1

Etude 246 : Gestion légale de l’indivision

Mélanie Jaoul
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, ISBN 2-7212-1026-2
Book sections hal-02410044v1
Image document

La notion de fruits : étude de droit privé

Mélanie Jaoul
Droit. Université Montpellier I, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-02408330v1