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Saisie conservatoire relative à une créance de l’indivision : applicabilité de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05483247v1
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Demande de partage complémentaire ou pas, telle est la question
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05501080v1
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L’impossible conciliation entre la « communauté de lit » et la lutte contre le viol conjugal
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2025, 299-15, pp. 35-39
Article dans une revue
hal-05037324v1
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Biens sans maître : la simple « présentation » d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05051708v1
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Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05035870v1
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L’ouverture de la vacance de la succession n’a pas d’effet suspensif sur la prescription des créances
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05076235v1
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Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nue-propriété
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04925939v1
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Commodité du partage en nature des biens indivis et subsidiarité de la licitation
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04947807v1
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Revenus fonciers tirés d’un bien indivis : la nature personnelle de la CSG et de la CRDS
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04931958v1
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Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en œuvre de la présomption
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05316491v1
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La demande d’attribution préférentielle du nu-propriétaire porte sur la seule nue-propriété
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05072478v1
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Concubinage et indivision : un mauvais ménage pour le concubin créancier
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2025, 305-19, pp. 27-31
Article dans une revue
hal-05371794v1
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Le Congrès, grand pacificateur des rapports familiaux face aux montages sociétaires ?
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2025, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (Dossier thématique « Les propositions du 121e Congrès des notaires de France »), pp.51
Article dans une revue
hal-05409259v1
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La minoration du prix de vente de terres agricole peut être constitutive d’une libéralité rapportable
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05052427v1
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Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-05055530v1
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Qui dit coupe réglée, dit que la coupe doit être réglée !
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2025, n° 11, p. 65
Article dans une revue
hal-05005749v1
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Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2024, 39, pp.61
Article dans une revue
hal-04840307v1
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Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04489358v1
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Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04598528v1
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Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04493862v1
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Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04487593v1
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De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04780886v1
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Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04433098v1
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L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04506247v1
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Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04554234v1
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De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.61
Article dans une revue
hal-04190746v1
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Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04201769v1
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Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04350258v1
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Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04208206v1
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Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien »
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03917443v1
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La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S.
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 4 (16), pp.29
Article dans une revue
hal-04095950v1
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À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04129623v1
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Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.59
Article dans une revue
hal-04190747v1
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La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04149300v1
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Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, 12, pp.47-50
Article dans une revue
hal-04057605v1
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Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-04279401v1
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Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021
Mélanie Jaoul
Les Cahiers de la LCD, 2022, Les ruralités face aux discriminations, 14
Article dans une revue
hal-03553144v1
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De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03716103v1
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Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03806189v1
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Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03553082v1
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Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03616807v1
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Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03520516v1
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Les modalités de versements de la pension de réversion précisées
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03652754v1
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De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03714997v1
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L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03780087v1
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Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03574205v1
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Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03687011v1
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Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03434885v1
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Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03212862v1
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Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03295487v1
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La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine", 42, pp.72
Article dans une revue
hal-03475364v1
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Action collective (égale) Invention collective
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03273201v1
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La restitution des fruits, c’est pas automatique
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2021, n° 28, pp.66
Article dans une revue
hal-03326576v1
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Airbnb : la "bamboche" est terminée ?
Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2021, 1015, pp.11
Article dans une revue
hal-03170076v1
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Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03118146v1
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L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03481147v1
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L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 2021-3, pp.4
Article dans une revue
hal-03170069v1
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La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03475368v1
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A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, spécialisé droit privé du patrimoine, n°28
Article dans une revue
hal-02911685v1
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Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-03020696v1
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Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux
Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, A paraître
Article dans une revue
hal-02949375v1
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L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p.78
Article dans une revue
hal-03025673v1
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Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02953301v1
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L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02983774v1
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L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier !
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2020, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 81
Article dans une revue
hal-02551713v1
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Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405791v1
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D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 12 (n° 1), p. 4
Article dans une revue
hal-02408157v1
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Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1/27, p. 43
Article dans une revue
hal-02405992v1
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Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405973v1
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Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », N° 41, p. 72
Article dans une revue
hal-02405705v1
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La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux
Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2019, 18/01502
Article dans une revue
hal-02405854v1
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Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405990v1
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Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n°13, p. 80
Article dans une revue
hal-02405980v1
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Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405989v1
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Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 3/15, p. 24
Article dans une revue
hal-02405986v1
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Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405858v1
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L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
Article dans une revue
hal-02405842v1
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L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons !
Charles-André Dubreuil
,
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, n° 43, p. 12
Article dans une revue
hal-02404453v1
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Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
Mélanie Jaoul
,
Delphine Tharaud
Article dans une revue
hal-02406436v1
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Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405795v1
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Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405849v1
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L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405852v1
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Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405861v1
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Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02405991v1
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Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !
Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2019
Article dans une revue
hal-02405789v1
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Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté
Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2018, pp.17
Article dans une revue
hal-02405999v1
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L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire
Mélanie Jaoul
Article dans une revue
hal-02406001v1
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De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation
Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27
Article dans une revue
hal-02406000v1
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La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
Article dans une revue
hal-02405994v1
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Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12/26 (p. 34)
Article dans une revue
hal-02405993v1
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Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017)
Mélanie Jaoul
Actualité juridique [Comitas Gentium France-Russie], 2018
Article dans une revue
hal-02406453v1
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Les concubins, des étrangers comme les autres !
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 5 (25), p. 25
Article dans une revue
hal-02406498v1
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Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 1, p. 26
Article dans une revue
hal-02406534v1
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Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement
Mélanie Jaoul
Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 7 (18), p. 29
Article dans une revue
hal-02406479v1
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Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale
Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2017, 152 (6349), p. 24
Article dans une revue
hal-02406463v1
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L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires
Mélanie Jaoul
Lexbase Hebdo, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW)
Article dans une revue
hal-02408181v1
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Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété
Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 971 (n° 2439), p. 419
Article dans une revue
hal-02406584v1
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L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive !
Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, n° 243, p. 1
Article dans une revue
hal-02408317v1
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Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral
Mélanie Jaoul
Revue Lamy Droit civil, 2015, 130 (N° 5985), pp.43
Article dans une revue
hal-02368145v1
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De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 43, p. 16
Article dans une revue
hal-02368181v1
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Clause de réception et CCMI
Mélanie Jaoul
Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, n° 237, p. 7
Article dans une revue
hal-02408321v1
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Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2015, 260, p. 21
Article dans une revue
hal-02368175v1
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Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité !
Mélanie Jaoul
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, 955, p. 130
Article dans une revue
hal-02408323v1
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Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704
Article dans une revue
hal-02408324v1
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Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, 324, p. 20
Article dans une revue
hal-02368192v1
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Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2014, n° 261, p. 22
Article dans une revue
hal-02368165v1
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L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
Mélanie Jaoul
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014
Article dans une revue
hal-02368141v1
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