Motahareh Fathisalout Bollon

18
Documents

Publications

Publications

« À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-390/18).

Motahareh Fathisalout Bollon

Petites affiches, 2020

Article dans une revue hal-04035739v1
Deposit thumbnail

Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ?

Motahareh Fathisalout-Bollon , Christophe Quézel-Ambrunaz , Vincent Rivollier , Manon Viglino

Fenêtre sur Cour, 2020, 5, p. 26-30

Article dans une revue halshs-02985734v1

À propos de DataJust : justesse de l’outil numérique, juste indemnisation des victimes ?

Vincent Rivollier , Motahareh Fathisalout Bollon

Revue Lamy Droit civil, 2020, pp.18

Article dans une revue hal-03684329v1

Comment connaître la norme légale face à la gouvernementalité algorithmique? Enjeux épistémologiques et ontologiques des innovations technologiques juridiques

Motahareh Fathisalout Bollon , Frédérick Bruneault , Licia Bosco Damous

Global Media Journal Canadian Edition, 2019

Article dans une revue hal-04037071v1

Smart contracts : Une analyse fonctionnelle des contrats intelligents

Motahareh Fathisalout Bollon , Alexis Down

Petites affiches, 2019

Article dans une revue hal-04035737v1

« Retour sur les conditions de détermination du montant des loyers d’un bail commercial renouvelé »

Motahareh Fathisalout Bollon

Petites affiches, 2018

Article dans une revue hal-04035732v1

Retour sur les conditions de mise en œuvre des clauses de non-garantie (Cass. 3e civ., 21 janv. 2016, nos 14-16295 et 14-18808)

Motahareh Fathisalout Bollon

Petites affiches, 2017

Article dans une revue hal-04035728v1
Deposit thumbnail

À propos de l'article 55 de la Proposition de Règlement : l'unicité des intérêts, l'occultation des concepts et le dévoilement des politiques

Motahareh Fathisalout Bollon

Petites affiches, 2013

Article dans une revue hal-03426976v1
Deposit thumbnail

La machine désirante face à la montée du néo-fascisme : une étude de la crise de la démocratie à la lumière de la pensée deleuzienne

Motahareh Fathisalout Bollon , Licia Bosco Damous

Cyril Sintez, Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard. Deleuze face à la norme, Mare & Martin, A paraître, 9782849346273

Chapitre d'ouvrage hal-03428507v1

La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français

Motahareh Fathisalout Bollon , Christophe Quézel-Ambrunaz

Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRECA), 2022, 9782802771906

Chapitre d'ouvrage hal-04035744v1

DE « L’ORIENT » À « L’OCCIDENT » : (IM)POSSIBLE SUBVERSION DU BINARISME SEXUEL À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL ?

Licia Bosco Damous , Motahareh Fathisalout Bollon

Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe, 2021, 978-2-36517-109-0

Chapitre d'ouvrage hal-04035696v1

Réflexions sur le sens et la portée de la protection juridique des cyberconsommateurs

Motahareh Fathisalout Bollon

Claret Hélène, Joye Jean-François, Lima Marquès Claudia, Paisant Gilles. Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 9782377410095

Chapitre d'ouvrage hal-04038928v1

The tension between policy and practice in biobanks regulation: A comparative survey

Guillaume Kessler , Motahareh Fathisalout Bollon

Presses Universitaires Savoie Mont Blanc. Legal, Social and Ethical Perspectives on Health & Technology, pp.297, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04990714v1

Libres propos sur le digital labour

Motahareh Fathisalout Bollon

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre Un droit en perpétuel mouvement, 2018, 9782275060651

Chapitre d'ouvrage hal-04039062v1