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Motahareh Fathisalout Bollon

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Documents

Publications

À propos de DataJust : justesse de l’outil numérique, juste indemnisation des victimes ?

Vincent Rivollier , Motahareh Fathisalout Bollon
Revue Lamy Droit civil, 2020, pp.18
Article dans une revue hal-03684329v1
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Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ?

Motahareh Fathisalout-Bollon , Christophe Quézel-Ambrunaz , Vincent Rivollier , Manon Viglino
Fenêtre sur Cour, 2020, 5, p. 26-30
Article dans une revue halshs-02985734v1

« À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-390/18).

Motahareh Fathisalout Bollon
Les Petites Affiches, 2020
Article dans une revue hal-04035739v1

Comment connaître la norme légale face à la gouvernementalité algorithmique? Enjeux épistémologiques et ontologiques des innovations technologiques juridiques

Motahareh Fathisalout Bollon , Frédérick Bruneault , Licia Bosco Damous
Global Media Journal Canadian Edition, 2019
Article dans une revue hal-04037071v1

Smart contracts : Une analyse fonctionnelle des contrats intelligents

Motahareh Fathisalout Bollon , Alexis Down
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-04035737v1

« Retour sur les conditions de détermination du montant des loyers d’un bail commercial renouvelé »

Motahareh Fathisalout Bollon
Les Petites Affiches, 2018
Article dans une revue hal-04035732v1

Retour sur les conditions de mise en œuvre des clauses de non-garantie (Cass. 3e civ., 21 janv. 2016, nos 14-16295 et 14-18808)

Motahareh Fathisalout Bollon
Les Petites Affiches, 2017
Article dans une revue hal-04035728v1

La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français

Motahareh Fathisalout Bollon , Christophe Quézel-Ambrunaz
Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRECA), 2022, 9782802771906
Chapitre d'ouvrage hal-04035744v1

DE « L’ORIENT » À « L’OCCIDENT » : (IM)POSSIBLE SUBVERSION DU BINARISME SEXUEL À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL ?

Licia Bosco Damous , Motahareh Fathisalout Bollon
Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe, 2021, 978-2-36517-109-0
Chapitre d'ouvrage hal-04035696v1

Réflexions sur le sens et la portée de la protection juridique des cyberconsommateurs

Motahareh Fathisalout Bollon
Claret Hélène, Joye Jean-François, Lima Marquès Claudia, Paisant Gilles. Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 9782377410095
Chapitre d'ouvrage hal-04038928v1

Libres propos sur le digital labour

Motahareh Fathisalout Bollon
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre Un droit en perpétuel mouvement, 2018, 9782275060651
Chapitre d'ouvrage hal-04039062v1