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Domaine de recherche
« L’élection présidentielle de 2024 en Moldavie : faible soutien citoyen du parcours européen ou victoire de la propagande russe ? »Les résultats des élections en Bulgarie, en Géorgie, en Moldavie et en Roumanie : entre influence russe et désaveu européen, WEBINAIRE AFCPE, Apr 2025, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-05020061
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Le système conventionnel de protection des droits et libertés face aux dérives antidémocratiques : quel niveau de protection ? quelle efficacité ?Les systèmes supranationaux de protection des droits et libertés, Université « Niculae Titulescu » de Bucarest, Feb 2025, Bucarest (Roumanie), Roumanie
Communication dans un congrès
hal-04983365
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La Convention européenne des droits de l’homme comme instrument de protection contre toutes les formes de violences faites aux femmesLe rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des femmes face à la passivité des États membres, Aix Marseille Université, Mar 2025, Aix-en -Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983362
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Les étrangers en France : quels droits ? Analyse des effets de huit décennies de frénésie législative et réglementaireL’immigration et le droit des étrangers en Europe, Association des étudiants ADIDE, Mar 2025, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-05007725
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Le laboratoire constitutionnel des pays de l’Est et la dynamique de leur évolution démocratique dans le temps. Propos introductifsLe laboratoire constitutionnel des pays de l'Est et la dynamique de leur évolution démocratique dans le temps. Regard particulier sur la restauration démocratique en Pologne, Aix-Marseille Université, Nov 2024, Aix - en - Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983369
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Le Président de la République française est-il tout-puissant ? Analyse à partir du texte constitutionnel et des pratiques institutionnelles récentesProjet PHC BRÂNCUȘI, Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, Dec 2024, Cluj-Napoca, Romania
Communication dans un congrès
hal-04983368
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Confrontations et dialogues entre la Cour européenne des droits de l’homme et les pays de l’Est : cadre, enjeux et défis"Confrontations et dialogues entre la Cour européenne des droits de l’homme et les pays de l’Est", 1ère édition du Colloque des étudiants publicistes, Aix-Marseille Université, Jun 2024, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983381
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La dissolution de l’Assemblée Nationale française et ses conséquencesLes régimes politiques européens, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie
Communication dans un congrès
hal-04983378
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Le parcours européen de la Moldavie : le défi de la réforme de la justiceLe parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie
Communication dans un congrès
hal-04983375
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L’alignement de la Moldavie sur l’acquis européen : quelles réformes envisageables en matière de participation citoyenne au processus décisionnel ?Le parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie
Communication dans un congrès
hal-04983374
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Les instruments participatifs dans les pays de l’Est : une solution à la crise de la démocratie représentative?Participation, inclusion and the rule of law: for a supportive and participatory vision of constitutional democracy, Université de Milan, Jan 2024, Milan, Italy
Communication dans un congrès
hal-04983389
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Le défi de l’Europe unifiée, un projet réussi ?20e anniversaire du premier élargissement de l’Union européenne vers l’Est : quels bilans du chemin parcouru ensemble ?, Aix-Marseille Université, Sciences Po Aix, May 2024, Aix-en -Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983382
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La répression des opposants à Vladimir Poutine et le recours devant la Cour européenne des droits de l’hommeDroit et contestation du chef de l’État, Aix-Marseille Université et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Apr 2024, Aix - en - Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983383
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La crise de la démocratie libérale, un constat généralisé ? Propos introductifsLa crise de la démocratie libérale : diagnostics et thérapies, Aix-Marseille Université, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université de Szeged, Université « Sv. Kliment Okhridski » de Sofia, Université de Varsovie, Mar 2024, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983386
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Quels instruments européens pour contrer l’illibéralisme ? Propos introductifsL’importance de l’Europe pour défendre les principes et les droits contre les „les vents mauvais de l’illibéralisme”, Aix-Marseille Université, Nov 2024, Aix-en -Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983370
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Les concrétisations du droit au bonheur et du droit au développement durable. Vers une transition juste ?Université d’automne de l’ILF « Droit au bonheur et au développement durable », Aix Marseille Université, Sep 2024, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04989590
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Élections européennes : quels sont les enseignements à tirer du scrutin ?Le parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie
Communication dans un congrès
hal-04983377
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L’impact des élections au Parlement de l’Union européenne sur les politiques nationales. Propos introductifsL’avenir du projet européen à l’Est de l’Europe : analyse des défis et perspectives à la lumière des résultats des élections au Parlement de l’Union européenne, Aix-Marseille Université, Oct 2024, Aix-en -Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983372
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Les dérives du discours politique sur l’État de droit en France : quels risques ? quels garde-fous ?Projet PHC BRÂNCUȘI, Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, Dec 2024, Cluj-Napoca, Romania
Communication dans un congrès
hal-04983367
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La Cour européenne des droits de l’homme face aux dangers de la société numérique. Quels encadrements pour assurer une protection efficace des droits fondamentaux ?Journées juridiques francophones « Droit et révolutions », Université de Sofia « Sv. Kliment Okhridski », Oct 2023, Sofia, Bulgaria
Communication dans un congrès
hal-04983393
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Les révolutions arabes comme nouveau point de départ dans la réflexion sur la place du citoyen dans les régimes démocratiquesIntervention dans le cadre de l’Académie des talents méditerranéens, Agence française du développement, Feb 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983645
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Modalities, difficulties and practices of constitutional revisions in FranceConstitutional reform processes in Ireland, Iceland and France : methods, difficulties and potential to institutionalize citizen empowerment, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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La naissance de la démocratie et son implantation dans le bassin méditerranéenIntervention dans le cadre de l’Académie des talents méditerranéens, Agence française du développement, Jan 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983647
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Moldova, Georgia and Ukraine : towards an European Future?Model United Nations, Sciences Po Aix, Nov 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983392
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Les régimes d’exception en France : quelle réglementation, quelles conditions et limites ?Régimes d'exception et État de droit, Université de Szeged et Ambassade de France en Hongrie, Nov 2023, Szeged et Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès
hal-04983390
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Le rôle du juge constitutionnel dans la défense des équilibres institutionnels face aux nouvelles modalités de participation citoyenneTable ronde franco-hongroise « Le juge constitutionnel face aux mutations démocratiques : quelle place et quel rôle ? », Aix-Marseille Université et Université de Szeged, Jun 2022, Szeged, Hungary
Communication dans un congrès
hal-04983404
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La protection efficace des droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l’homme : un élément essentiel mais perfectible de la démocratie en EuropeJournées juridiques francophones « L’Europe souveraine : défis, nécessités, solutions », Université « Sv. Kliment Okhridski » de Sofia, May 2022, Sofia, Bulgaria
Communication dans un congrès
hal-04983405
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La criée des mutations dans la zone de la Méditerranée : passé, présent et avenir. Propos conclusifsJournée d’étude « La criée des mutations : passé, présent », Institut SoMum, Aix-Marseille Université, Mar 2022, Aix - en - Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983406
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The procedure for appointment of judges: what possible reforms to improve the Constitutional Courts’ legitimacy?ERASMUS+ Project CRIMHUM, National University of Law "Yaroslavl Mudryi", Oct 2022, Kharkiv, Ukraine
Communication dans un congrès
hal-04983401
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The impact of the constitutional review in transposing European fundamental values into national criminal legislation. Analysis through the case of FranceInternational Dissemination Conference « European fundamental values and criminal justice », ERASMUS+ Project CRIMHUM, Aix-Marseille University, Oct 2022, Aix-en -Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983402
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La notion de démocratie : Réflexions à partir des approches retenues par les institutions européennes et internationalesLes enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne, Aix-Marseille Université, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983397
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Domestic violence in the ECHR case law and its influence on national legislationsERASMUS+ Project CRIMHUM, National University "Academy of Law from Odessa", Nov 2022, Odessa, Ukraine
Communication dans un congrès
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La recherche en droit et les enjeux de l’interdisciplinaritéDiversité et interdisciplinarité des sciences humaines et sociales, Aix-Marseille Université, Jun 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983403
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Presentation of the French SituationJudicial Constraints on Legislatures in Europe 1990-2020 (first meeting), Centre for Social Sciences, National University of Public Service, Nov 2021, Budapest, France
Communication dans un congrès
hal-03503770
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La démocratie constitutionnelle : un concept promouvant le dépassement de la démocratie électiveAtelier de travail dans le cadre du projet « Balaton » France-Hongrie « La notion de démocratie et de crise de la représentation », Aix-Marseille Université, Jul 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983419
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Constitutional law teaching in FranceOSCE project Supporting legal education reform and sustainable human rights school education, School on the methodology of teaching disciplines of the public law, OSCE, Jul 2021, Kyiv, Ukraine
Communication dans un congrès
hal-04983420
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Le recours aux instruments participatifs pour la mise en place du gouvernement ouvert au niveau des collectivités territoriales. Analyse à partir des expériences relevées dans les pays membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’EuropeJournée d’études internationale, « La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : quelles modalités de participation citoyenne ? », Projet PHC BALATON, Aix-Marseille Université, Dec 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983408
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La procédure pénale en France et le respect du droit au procès équitableERASMUS+ Project CRIMHUM, Université d’État de Minsk, Mar 2021, Minsk, Belarus
Communication dans un congrès
hal-04983426
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Rejoindre la fonction publique : quelles chances pour les profils atypiques ?Web conférence Rejoindre la fonction publique : avons-nous tous les mêmes chances ?, Profil Public, Mar 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983651
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L’impact de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur le processus de numérisation de l’administration publique françaiseVIIIe Forum juridique de Moscou « Le concept moderne du développement de la législation en Russie et en France à l’ère des innovations numériques », Université d’État de Droit de Moscou Kutafin, MGUA (Russie), Apr 2021, Moscou, Russia
Communication dans un congrès
hal-04983425
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Le laboratoire de justice constitutionnelle et la pratique de la recherche. Approche méthodologiqueLa méthodologie en droit, Université de Fortaleza, Aug 2021, Fortaleza, Brazil
Communication dans un congrès
hal-04983415
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Administrative law teaching in FranceOSCE project Supporting legal education reform and sustainable human rights school education, School on the methodology of teaching disciplines of the public law, OSCE, Jul 2021, Kyiv, Ukraine
Communication dans un congrès
hal-04983423
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Les nouvelles formes de participation citoyenne : leurre ou véritable remède à la crise de la démocratie représentative ?Table ronde franco-hongroise « Crise de la représentation et revendications citoyenne : quels constats ? », PHC BALATON, Université de Szeged, Sep 2021, Szeged, Hungary
Communication dans un congrès
hal-04983413
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La place du juge dans la protection de l’État de droit. Quels moyens pour faire face aux pressions nationalistes et populistesTable ronde internationale « L’importance de l’approche interdisciplinaire dans la valorisation du principe de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme », Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi, Apr 2021, Iasi, Romania
Communication dans un congrès
hal-04983424
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The role of the judges during the state of emergencyERASMUS+ Project CRIMHUM, Université d’État de Minsk (Belarus), Université de Grodno « Yanka Kupala » (Belarus), Université Nationale de Droit « Yaroslav Mudryi » (Kharkiv, Ukraine), Université nationale « Académie de droit d’Odessa » (Ukraine), Université nationale de Lviv « Ivan Franko » (Ukraine), Nov 2020, Odessa, Ukraine
Communication dans un congrès
hal-04983427
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La justice fiscale et les rapports des systèmes juridiquesJournée d’études « Le juge constitutionnel face à la justice fiscale. Approche comparée entre les expériences roumaine et française », Aix-Marseille Université, Jan 2020, Aix-en--Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04983428
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French judges and judges of the European Court of Human Rights : dialogue or competition ?ERASMUS+ Project, Erevan State University, Jul 2019, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès
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French Constitutional Council and its role in guaranteeing fundamental rightsERASMUS+ Project, State University of Erevan, Jul 2019, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès
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French Constitutional Council : organization and functioningERASMUS+ Project CRIMHUM, National University of Law "Yaroslavl Mudryi", Sep 2019, Kharkiv, Ukraine
Communication dans un congrès
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The particularity of the judicial organization in France with regard to its dualismeERASMUS+ Project, State University of Erevan, Jul 2019, Erevan, Armenia
Communication dans un congrès
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L’Europe de l’Est entre l’Est et l’Ouest : du rapprochement juridique au dilemme des choix géopolitiquesConférence, UTL Landes Côte Sud, May 2017, Hossegor, France
Communication dans un congrès
hal-04983654
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Les interventions des tiers dans le procès constitutionnelL'invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l'Est de l'Europe, Nov 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01470900
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L’impact des décisions des juridictions internationales sur le travail des juridictions constitutionnellesUniversité d’été "Cours constitutionnelles et internationales", Université de Lorraine, Jun 2015, Nancy, France
Communication dans un congrès
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Les politiques de réparation des préjudices de l’histoire : quel rôle pour les juges nationaux et internationaux ?Université d’été "Justice transitionnelle et mémoire", Aix-Marseille Université, Jul 2015, Aix-en-Povence, France
Communication dans un congrès
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Le pouvoir décisionnel du peuple à l’ère du numérique : naissance de nouvelles alternatives de gouvernement ou véritable illusion ?IXe Congrès mondial de droit constitutionnel Défis constitutionnels : globaux et locaux, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège
Communication dans un congrès
hal-04983339
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Le pouvoir décisionnel du peuple à l'ère du numérique : naissance de nouvelles alternatives de gouvernement ou véritable illusion ?Défis constitutionnels: globaux et locaux, Jun 2014, Oslo, Norvège
Communication dans un congrès
hal-01470898
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L’évolution du constitutionnalisme dans les pays postsoviétiquesConférence Master 2 Droit public « État & Europe », Université Catholique de Louvain, Nov 2013, Louvain, Belgium
Communication dans un congrès
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La légitimité des juridictions constitutionnelles dans les pays de la CEIConférence Master 2 Droit public général, Aix-Marseille Université, Feb 2012, Aix-en-PRovence, France
Communication dans un congrès
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Élections et opposition dans la Fédération de RussieConférence Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, IEP, Feb 2012, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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Les standards internationaux en matière d’élections démocratiquesCampagne de formation des observateurs électoraux, ONG « Clinica juridica » et PNUD Moldova, Feb 2005, Balti, Moldova
Communication dans un congrès
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La fraude électoraleCampagne de formation des observateurs électoraux, ONG « Clinica juridica » et PNUD Moldova, Mar 2005, Balti, Moldova
Communication dans un congrès
hal-04983656
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The influence of the ECHR case law on reforming the French criminal legislationERASMUS+ Project CRIMHUM, Nov 2022, Kharkiv, Ukraine
Poster de conférence
hal-04983398
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25 ans d'élections démocratiques à l'Est: quels acquis, quels défis?Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.270, 2018
N°spécial de revue/special issue
hal-04982926
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L'invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l'Est de l'EuropeEst Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.144, 2016
N°spécial de revue/special issue
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Les 20 ans de la Constitution russeEst Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.238, 2014
N°spécial de revue/special issue
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La participation de la Cour européenne des droits de l’homme à la garantie d’une justice indépendante : entre engagement proactif et résistances nationalesC.E. Popa Tache, E.N. Vâlcu, C.-S. Sararu, dir. Droit international et intégration européenne. Perspectives de l’Europe centrale et orientale, L'Harmattan, pp.131-156, 2025, 978-2-336-51838-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04989203
v1
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L’initiative législative de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême russes. Une pratique à degrés variables et sujette à débatN. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.420-437, 2025, 978-2731413342
Chapitre d'ouvrage
hal-04983672
v1
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« Avant-propos »N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342
Chapitre d'ouvrage
hal-04983669
v1
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L'influence du populisme sur les changements constitutionnels en RussieDICE Éditions. L’influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé, Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 mars 2022, A. Duffy-Meunier et N. Perlo (dir.), Aix‑en‑Provence, DICE Éditions (Droits International, Comparé, Européen UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour), [En ligne], 2024, 236 p., vol. 21, , pp. 91-111, 2024, coll. "Confluence des droits"., 979‑10‑97578‑20‑6
Chapitre d'ouvrage
hal-04544657
v1
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Les lois de „désoligarchisation”, une solution pour protéger la démocratie et l’État de droit à l’Est ?PUAM. Droit(s) et politique(s). Mélanges en hommage à Richard Ghevontian, pp.281-292, 2024, 9782731413052
Chapitre d'ouvrage
hal-04971681
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Le statut juridique de l'opposition politique en Moldavie et en RoumanieA. Di Gregorio, A. Angeli (ed.). The legal status of political opposition in Eastern European countries, EUT, pp.179-204, 2023, 978-88-5511-442-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04544737
v1
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Le règlement des conflits d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme - le cas de la RussiePUAM. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, 10, , pp.83-111, 2023, 9782731412673
Chapitre d'ouvrage
hal-04544749
v1
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Le juge constitutionnel en Europe et le contrôle des lois constitutionnellesMare&Martin. Le constitutionnalisme abusif en Europe, pp.279-309, 2023, 9782849346907
Chapitre d'ouvrage
hal-04545066
v1
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Trente ans de contrôle de constitutionnalité à l'Est : entre résistance, activisme et capitulation politiqueLGDJ. Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762
Chapitre d'ouvrage
hal-04544682
v1
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Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme face à la crise du paradigme hiérarchique. Propos introductifsPUAM. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, 10, , pp.7-14, 2023, 9782731412673
Chapitre d'ouvrage
hal-04544747
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Protecția independenței justiției de către Curtea Europeană a Drepturilor Omului în contextul ranforsării iliberalismului politicUSARB. Justiția - pilon fundamental al edificării statului de drept, 2023, 341.231.12
Chapitre d'ouvrage
hal-04544656
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La contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à la formation d'une culture de participation citoyenneConstitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur d'André Roux, pp.37-46, 2022, 9782247216901
Chapitre d'ouvrage
hal-04982916
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Le contentieux des partis politiques devant les juridictions supranationalesPh. Claret, N. Danelciuc-Colodrovschi (dir.). Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture, 8, PUAM, pp.137-146, 2021, 9782731412079
Chapitre d'ouvrage
hal-04983308
v1
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Les enjeux de la démocratie participative locale dans les pays d’Europe de l’EstAurélie Duffy-Meunier (dir.). Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare&Martin, pp.39-62, 2021, 9782849345283
Chapitre d'ouvrage
hal-04983311
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Les procédures de plainte constitutionnelle dans les pays de l’EstL. Gay, C. Severino (dir.). Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, IFDJ, pp.121-141, 2020, 9782370322531
Chapitre d'ouvrage
hal-04983314
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Dettes, équilibres et constitutions : le début de l’éclaircie ? Propos conclusifsIFDJ. Dettes, équilibres et constitutions en Europe, pp.217-222, 2020, 9782370322623
Chapitre d'ouvrage
hal-04983313
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Le juge constitutionnel et la transition constitutionnelle. L’exemple russeIFDJ. Justice constitutionnelle et transition démocratique, pp.45-60, 2019, 9782370322142
Chapitre d'ouvrage
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Les finances publiques en RussieLes finances publiques autour du Pacifique, pp.219-270, 2019, 9782849343777
Chapitre d'ouvrage
hal-04982917
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Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans la Fédération de Russie ?Ch. Vallar, X. Latour, P. Türk, M.-A. Diemer (dir.). Le juge et la sécurité nationale, Mare&Martin, pp.113-127, 2019, 978-2-84934-422-4
Chapitre d'ouvrage
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Les questions électorales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeEst-Europa, numéro spécial "25 ans d’élections démocratiques à l’Est : quels acquis, quels défis ?", pp.251-263, 2018, 2801-5428
Chapitre d'ouvrage
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Le juge constitutionnel peut-il se faire constituant ? Quelques interrogations quant aux limites de créativité des juges constitutionnels moldavesPUAM. Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité. Regards croisés entre les expériences française et Est-européennes, pp.51-67, 2018, 978-2731411072
Chapitre d'ouvrage
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Droit constitutionnel et linguistiquePUAM. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, 7, pp.38-48, 2017, 9782731410822
Chapitre d'ouvrage
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EU-Moldova Association Agreement: what are the effects on State reformation?Eleven International Publishing. The Eurasian Economic Union and the European Union: moving toward a greater understanding, pp.157-170, 2017, 978-9462367364
Chapitre d'ouvrage
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v1
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“Règle d’or” et dérives budgétaires : interrogations au sujet des missions et du rôle du Haut conseil des finances publiques françaisInstitut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, pp.71-96, 2017, 9782370320841
Chapitre d'ouvrage
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Enjeux et défis de la reconstruction de l’identité nationale après l’instauration de nouvelles frontièresInstitut Universitaire Varenne. La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, pp.193-215, 2016, 9782370320834
Chapitre d'ouvrage
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L’impact de la religion sur les transitions et la reconstruction constitutionnelles. Propos conclusifsInstitut Universitaire Varenne. Religions et transitions. Quels défis après les révolutions arabes ?, pp.141-148, 2015, 9782370320452
Chapitre d'ouvrage
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Înaltul Consiliu al Finanțelor Publice și echilibrul bugetar în FranțaHamangiu. Echilibrul bugetar. Impact normativ și instituțional. Efecte asupra protecției drepturilor fundamentale, pp.105-118, 2015, 978-606-27-0481-0
Chapitre d'ouvrage
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L’exceptionnalisme dans les droits procédurauxBruylant. Libertés et exceptionnalismes nationaux, pp.217-240, 2015, 978-2802748847
Chapitre d'ouvrage
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L’autorité persuasive des décisions de la justice internationalePUAM. Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, pp.51-69, 2015, 9782731409680
Chapitre d'ouvrage
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Enjeux politiques et composition des juridictions constitutionnelles durant les périodes de transitionBruylant. La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé, pp.139-160, 2014, 9782802745471
Chapitre d'ouvrage
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Les modalités de réparation des préjudices de l’histoire : l’exemple des pays de la CEIInstitut Universitaire Varenne. La justice face à la réparation des préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée, pp.151-169, 2013, 978-2-37032-001-8
Chapitre d'ouvrage
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Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la garantie et la promotion de la liberté de circulation en RussiePontos. Problèmes actuels dans le domaine de la protection des droits de l’homme, Actes du Colloque international dédié à la Journée internationale des droits de l’homme, pp.241-251, 2007, 978-9975-72-073-1
Chapitre d'ouvrage
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L’apparition et l’évolution du concept de contrôle juridictionnel des lois dans l’espace de l’ex-URSS comme forme de garantie des droits fondamentauxPontos. Problèmes actuels dans le domaine de la protection des droits de l’homme, Actes du Colloque international dédié à la Journée internationale des droits de l’homme, pp.252-265, 2007, 978-9975-72-073-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04983525
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