Natasa Danelciuc-Colodrovschi
- Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
Présentation
Domaine de recherche
Publications
Publications
« La protection européenne des droits des femmes : avancées, limites et enjeux contemporains »Être femme en Europe: quels droits, quelle protection?, Aix-Marseille Université, Mar 2026, Aix-en-Provence, France |
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« A European overview of prisons : introductory reflections on rights, realities, and education »Conférence inaugurale du BIP CIVIS Programme, "The fundamental rights of prisoners face to the States’ international commitments, prison realities and a necessary evolution of prison and repression concepts", Aix-Marseille Université, Université de Bucarest, Université nationale capodistrienne d’Athènes, Feb 2026, Aix-en-Provence, France |
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« La production législative à l’épreuve de la fragmentation politique »Équilibres et déséquilibres institutionnels dans le contexte d’un Parlement morcelé. Analyse comparée à partir des cas bulgare, français et roumain, Aix-Marseille Université, May 2025, Aix-en-Provence, France |
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« Les gouvernements éphémères et l’enlisement de la crise institutionnelle et politique en France »Conférence dispensée dans le cadre du programme PHC Brâncuși CRIDEM, Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, Dec 2025, Cluj-Napoca, Roumanie |
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« De la paix négociée à l’État fragmenté : les résultats ambivalents des Accords de Dayton »Webinaire "30 ans après Dayton : où va la Bosnie-Herzégovine ?", Le Courrier des Balkans, Dec 2025, Paris, France |
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« Applications et potentialités de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Propos introductifs »L’Europe des droits et des libertés. Quel niveau de protection à l’aube du 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux ?, Aix Marseille Université, May 2025, Aix-en-Provence, France |
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« De la guerre à la paix par le droit : genèse, portée et défis contemporains de la Convention européenne des droits de l’homme »Le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme : un traité adopté après-guerre face au retour de la guerre en Europe, Aix-Marseille Université, Nov 2025, Aix-en-Provence, France |
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Limites et potentialités de la protection conventionnelle du droit de vote. Réflexions à partir de l’affaire Georgescu c. RoumanieJournées juridiques franco-bulgares « Quel avenir pour la protection des droits fondamentaux en Europe ? 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme », Université « Sv. Kliment Okhridski » de Sofia, Oct 2025, Sofia, Bulgarie |
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« L’action collective étudiante face aux enjeux démocratiques en Serbie. Propos introductifs »Mobilisation étudiante et pouvoir politique en Serbie : la démocratie sous tension, Aix-Marseille Université, Oct 2025, Aix-en-Provence, France |
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« La normalisation du discours politique extrémiste et ses menaces pour la démocratie et l’État de droit »Université d’été de Roumanie « Les défis du monde actuel : gouvernance, environnement, société, intelligence artificielle », Académie d’études économiques de Bucarest, Université de Bucarest, Université « Nicolae Titulescu » de Bucarest, Jul 2025, Bucarest, Roumanie |
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« Memory Laws v. Freedom of expression in Russia and Ukraine »Current Crises in Light of Historical Experiences : Normative Approaches in Germany, France and beyond, Université de Cologne, May 2025, Cologne, Germany |
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« L’élection présidentielle de 2024 en Moldavie : faible soutien citoyen du parcours européen ou victoire de la propagande russe ? »Les résultats des élections en Bulgarie, en Géorgie, en Moldavie et en Roumanie : entre influence russe et désaveu européen, WEBINAIRE AFCPE, Apr 2025, Aix-en-Provence, France |
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Quels sont les moyens juridiques dont dispose l’État de droit pour protéger les principes qui le fondent ?Journée du droit, Institut français de Bucarest, Oct 2025, Bucarest, Roumanie |
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La Convention européenne des droits de l’homme comme instrument de protection contre toutes les formes de violences faites aux femmesLe rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des femmes face à la passivité des États membres, Aix Marseille Université, Mar 2025, Aix-en -Provence, France |
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Le système conventionnel de protection des droits et libertés face aux dérives antidémocratiques : quel niveau de protection ? quelle efficacité ?Les systèmes supranationaux de protection des droits et libertés, Université « Niculae Titulescu » de Bucarest, Feb 2025, Bucarest (Roumanie), Roumanie |
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Les étrangers en France : quels droits ? Analyse des effets de huit décennies de frénésie législative et réglementaireL’immigration et le droit des étrangers en Europe, Association des étudiants ADIDE, Mar 2025, Aix-en-Provence, France |
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« La lettre des Neuf contre la Cour européenne des droits de l’homme : une démarche annonciatrice d’une limitation de ses pouvoirs d’action ? »Journée d’étude « Le juge : quels pouvoirs et quelles limites dans la protection de la démocratie et de l’État de droit ? », Université "Sv. Kliment Okhridski", Jul 2025, Sofia, Bulgarie |
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L’argument de droit comparé dans la thèse de droitSéminaire de rentrée École doctorale 541 SHS, Université de la Réunion, Sep 2025, Saint-Denis Réunion, France |
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Les compétences financières de la Commission européenne : vers une augmentation "inconventionnelle" des pouvoirs ?Conférence de rentrée, Université de la Réunion, Sep 2025, Saint-Denis Réunion, France |
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Le défi de l’Europe unifiée, un projet réussi ?20e anniversaire du premier élargissement de l’Union européenne vers l’Est : quels bilans du chemin parcouru ensemble ?, Aix-Marseille Université, Sciences Po Aix, May 2024, Aix-en -Provence, France |
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Les instruments participatifs dans les pays de l’Est : une solution à la crise de la démocratie représentative?Participation, inclusion and the rule of law: for a supportive and participatory vision of constitutional democracy, Université de Milan, Jan 2024, Milan, Italy |
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« Les interprétations présidentielles de la Constitution en France. Interrogations quant à leur valeur et à leur contrôle juridictionnel pour endiguer les pratiques politiques abusives »Journée d’étude « L’encadrement du pouvoir exécutif : une réalité politique et juridique envisageable ? » (Programme PHC CONSTADEM), Apr 2024, Sofia, Bulgarie |
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« 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : outil de valorisation du Parlement ? »Journée d’étude « Le parlement face à l’exécutif : entre inefficacité des mécanismes de revalorisation et dysfonctionnements internes » (projets PHC CONSTADEM et CRIDEM), Nov 2024, Aix-en -Provence, France |
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Le laboratoire constitutionnel des pays de l’Est et la dynamique de leur évolution démocratique dans le temps. Propos introductifsLe laboratoire constitutionnel des pays de l'Est et la dynamique de leur évolution démocratique dans le temps. Regard particulier sur la restauration démocratique en Pologne, Aix-Marseille Université, Nov 2024, Aix - en - Provence, France |
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La dissolution de l’Assemblée Nationale française et ses conséquencesLes régimes politiques européens, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie |
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Confrontations et dialogues entre la Cour européenne des droits de l’homme et les pays de l’Est : cadre, enjeux et défis"Confrontations et dialogues entre la Cour européenne des droits de l’homme et les pays de l’Est", 1ère édition du Colloque des étudiants publicistes, Aix-Marseille Université, Jun 2024, Aix-en-Provence, France |
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Le Président de la République française est-il tout-puissant ? Analyse à partir du texte constitutionnel et des pratiques institutionnelles récentesProjet PHC BRÂNCUȘI, Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, Dec 2024, Cluj-Napoca, Romania |
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Le parcours européen de la Moldavie : le défi de la réforme de la justiceLe parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie |
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L’alignement de la Moldavie sur l’acquis européen : quelles réformes envisageables en matière de participation citoyenne au processus décisionnel ?Le parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie |
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“The banalization of the exceptional regimes as a consequence of crises”Summer School “Governing in times of crises”, CIVIS Blended Intensive Program (BIP), NKUA Law School, Jul 2024, Athens, Greece |
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La crise de la démocratie libérale, un constat généralisé ? Propos introductifsLa crise de la démocratie libérale : diagnostics et thérapies, Aix-Marseille Université, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université de Szeged, Université « Sv. Kliment Okhridski » de Sofia, Université de Varsovie, Mar 2024, Aix-en-Provence, France |
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La répression des opposants à Vladimir Poutine et le recours devant la Cour européenne des droits de l’hommeDroit et contestation du chef de l’État, Aix-Marseille Université et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Apr 2024, Aix - en - Provence, France |
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Les concrétisations du droit au bonheur et du droit au développement durable. Vers une transition juste ?Université d’automne de l’ILF « Droit au bonheur et au développement durable », Aix Marseille Université, Sep 2024, Aix-en-Provence, France |
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“The denial of the referendum mechanism in France and its consequences on the relationship between citizens and politicians”Colloque international Public Security and the Need for High Social Capital, Université d’Oradea et Université “Aureliu Vlaicu” d’Arad, Nov 2024, Arad, Romania |
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« Le respect du droit de vote interrogé sous le prisme des actualités politiques et institutionnelles françaises »Journées juridiques franco-bulgares « Droits et libertés », Oct 2024, Sofia, Bulgarie |
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Quels instruments européens pour contrer l’illibéralisme ? Propos introductifsL’importance de l’Europe pour défendre les principes et les droits contre les „les vents mauvais de l’illibéralisme”, Aix-Marseille Université, Nov 2024, Aix-en -Provence, France |
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“Possible developments for more participatory constitutional reform processes: a prospective study with regard to the experiences of Eastern countries”Civil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions – which path to follow to enable citizens to own the constitutional norm?, Aix-Marseille Université/Université de Lille, Nov 2024, Lille, France |
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Élections européennes : quels sont les enseignements à tirer du scrutin ?Le parcours européen de la République de Moldova, Université d’État « A. Russo » de Balti, Jun 2024, Balti, Moldavie |
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L’impact des élections au Parlement de l’Union européenne sur les politiques nationales. Propos introductifsL’avenir du projet européen à l’Est de l’Europe : analyse des défis et perspectives à la lumière des résultats des élections au Parlement de l’Union européenne, Aix-Marseille Université, Oct 2024, Aix-en -Provence, France |
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Les dérives du discours politique sur l’État de droit en France : quels risques ? quels garde-fous ?Projet PHC BRÂNCUȘI, Université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, Dec 2024, Cluj-Napoca, Romania |
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La Cour européenne des droits de l’homme face aux dangers de la société numérique. Quels encadrements pour assurer une protection efficace des droits fondamentaux ?Journées juridiques francophones « Droit et révolutions », Université de Sofia « Sv. Kliment Okhridski », Oct 2023, Sofia, Bulgaria |
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« Les régimes d’exception en France : quelle réglementation, quelles conditions et limites ? »Colloque international « États d’exception dans les démocraties contemporaines : légalité et légitimité », Université de Szeged et Ambassade de France en Hongrie, Nov 2023, Szeged, Hongrie |
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Modalities, difficulties and practices of constitutional revisions in FranceConstitutional reform processes in Ireland, Iceland and France : methods, difficulties and potential to institutionalize citizen empowerment, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France |
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La naissance de la démocratie et son implantation dans le bassin méditerranéenIntervention dans le cadre de l’Académie des talents méditerranéens, Agence française du développement, Jan 2023, Aix-en-Provence, France |
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Les révolutions arabes comme nouveau point de départ dans la réflexion sur la place du citoyen dans les régimes démocratiquesIntervention dans le cadre de l’Académie des talents méditerranéens, Agence française du développement, Feb 2023, Aix-en-Provence, France |
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Moldova, Georgia and Ukraine : towards an European Future?Model United Nations, Sciences Po Aix, Nov 2023, Aix-en-Provence, France |
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Les régimes d’exception en France : quelle réglementation, quelles conditions et limites ?Régimes d'exception et État de droit, Université de Szeged et Ambassade de France en Hongrie, Nov 2023, Szeged et Budapest, Hongrie |
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Le rôle du juge constitutionnel dans la défense des équilibres institutionnels face aux nouvelles modalités de participation citoyenneTable ronde franco-hongroise « Le juge constitutionnel face aux mutations démocratiques : quelle place et quel rôle ? », Aix-Marseille Université et Université de Szeged, Jun 2022, Szeged, Hungary |
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La protection efficace des droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l’homme : un élément essentiel mais perfectible de la démocratie en EuropeJournées juridiques francophones « L’Europe souveraine : défis, nécessités, solutions », Université « Sv. Kliment Okhridski » de Sofia, May 2022, Sofia, Bulgaria |
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The procedure for appointment of judges: what possible reforms to improve the Constitutional Courts’ legitimacy?ERASMUS+ Project CRIMHUM, National University of Law "Yaroslavl Mudryi", Oct 2022, Kharkiv, Ukraine |
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La criée des mutations dans la zone de la Méditerranée : passé, présent et avenir. Propos conclusifsJournée d’étude « La criée des mutations : passé, présent », Institut SoMum, Aix-Marseille Université, Mar 2022, Aix - en - Provence, France |
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The impact of the constitutional review in transposing European fundamental values into national criminal legislation. Analysis through the case of FranceInternational Dissemination Conference « European fundamental values and criminal justice », ERASMUS+ Project CRIMHUM, Aix-Marseille University, Oct 2022, Aix-en -Provence, France |
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La notion de démocratie : Réflexions à partir des approches retenues par les institutions européennes et internationalesLes enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne, Aix-Marseille Université, Dec 2022, Aix-en-Provence, France |
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La recherche en droit et les enjeux de l’interdisciplinaritéDiversité et interdisciplinarité des sciences humaines et sociales, Aix-Marseille Université, Jun 2022, Aix-en-Provence, France |
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Domestic violence in the ECHR case law and its influence on national legislationsERASMUS+ Project CRIMHUM, National University "Academy of Law from Odessa", Nov 2022, Odessa, Ukraine |
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La procédure pénale en France et le respect du droit au procès équitableERASMUS+ Project CRIMHUM, Université d’État de Minsk, Mar 2021, Minsk, Belarus |
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Presentation of the French SituationJudicial Constraints on Legislatures in Europe 1990-2020 (first meeting), Centre for Social Sciences, National University of Public Service, Nov 2021, Budapest, France |
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Constitutional law teaching in FranceOSCE project Supporting legal education reform and sustainable human rights school education, School on the methodology of teaching disciplines of the public law, OSCE, Jul 2021, Kyiv, Ukraine |
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La démocratie constitutionnelle : un concept promouvant le dépassement de la démocratie électiveAtelier de travail dans le cadre du projet « Balaton » France-Hongrie « La notion de démocratie et de crise de la représentation », Aix-Marseille Université, Jul 2021, Aix-en-Provence, France |
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Le recours aux instruments participatifs pour la mise en place du gouvernement ouvert au niveau des collectivités territoriales. Analyse à partir des expériences relevées dans les pays membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’EuropeJournée d’études internationale, « La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : quelles modalités de participation citoyenne ? », Projet PHC BALATON, Aix-Marseille Université, Dec 2021, Aix-en-Provence, France |
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L’impact de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur le processus de numérisation de l’administration publique françaiseVIIIe Forum juridique de Moscou « Le concept moderne du développement de la législation en Russie et en France à l’ère des innovations numériques », Université d’État de Droit de Moscou Kutafin, MGUA (Russie), Apr 2021, Moscou, Russia |
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Rejoindre la fonction publique : quelles chances pour les profils atypiques ?Web conférence Rejoindre la fonction publique : avons-nous tous les mêmes chances ?, Profil Public, Mar 2021, Aix-en-Provence, France |
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Le laboratoire de justice constitutionnelle et la pratique de la recherche. Approche méthodologiqueLa méthodologie en droit, Université de Fortaleza, Aug 2021, Fortaleza, Brazil |
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Administrative law teaching in FranceOSCE project Supporting legal education reform and sustainable human rights school education, School on the methodology of teaching disciplines of the public law, OSCE, Jul 2021, Kyiv, Ukraine |
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Les nouvelles formes de participation citoyenne : leurre ou véritable remède à la crise de la démocratie représentative ?Table ronde franco-hongroise « Crise de la représentation et revendications citoyenne : quels constats ? », PHC BALATON, Université de Szeged, Sep 2021, Szeged, Hungary |
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La place du juge dans la protection de l’État de droit. Quels moyens pour faire face aux pressions nationalistes et populistesTable ronde internationale « L’importance de l’approche interdisciplinaire dans la valorisation du principe de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme », Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi, Apr 2021, Iasi, Romania |
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The role of the judges during the state of emergencyERASMUS+ Project CRIMHUM, Université d’État de Minsk (Belarus), Université de Grodno « Yanka Kupala » (Belarus), Université Nationale de Droit « Yaroslav Mudryi » (Kharkiv, Ukraine), Université nationale « Académie de droit d’Odessa » (Ukraine), Université nationale de Lviv « Ivan Franko » (Ukraine), Nov 2020, Odessa, Ukraine |
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La justice fiscale et les rapports des systèmes juridiquesJournée d’études « Le juge constitutionnel face à la justice fiscale. Approche comparée entre les expériences roumaine et française », Aix-Marseille Université, Jan 2020, Aix-en--Provence, France |
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French Constitutional Council : organization and functioningERASMUS+ Project CRIMHUM, National University of Law "Yaroslavl Mudryi", Sep 2019, Kharkiv, Ukraine |
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French judges and judges of the European Court of Human Rights : dialogue or competition ?ERASMUS+ Project, Erevan State University, Jul 2019, Erevan, Armenia |
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« The Peculiarity of the Constitutional Order in the process of Europeanization of National Legal Orders »IIIrd International Legal Forum, National University of Law « Yaroslav Mudryi », Sep 2019, Kharkiv, Ukraine |
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French Constitutional Council and its role in guaranteeing fundamental rightsERASMUS+ Project, State University of Erevan, Jul 2019, Erevan, Armenia |
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The particularity of the judicial organization in France with regard to its dualismeERASMUS+ Project, State University of Erevan, Jul 2019, Erevan, Armenia |
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L’Europe de l’Est entre l’Est et l’Ouest : du rapprochement juridique au dilemme des choix géopolitiquesConférence, UTL Landes Côte Sud, May 2017, Hossegor, France |
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« Le processus de révélation de la corruption »Ve colloque international « Corruption et citoyenneté : représentation, organisation et moyens d’action », Aix-Marseille Université, Sep 2017, Aix-en-Provence, France |
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« La catharsis dans les processus de justice transitionnelle : éléments de synthèse »Journée d’études « La catharsis dans les processus de justice transitionnelle : réflexions et perspectives », Aix-Marseille Université, Feb 2017, Aix -en-Provence, France |
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« La lutte contre la corruption en France à la lumière de la loi Sapin II »Journée d’études « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le crime économique », Aix-Marseille Université et Institut de Sciences Politiques d'Aix-en-Provence, Apr 2017, Aix-en-Provence, France |
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« Corruption et vie économique : cartographie des enjeux contemporains »Colloque « Corruption et vie économique », Aix-Marseille Université, Sep 2016, Aix-en-Provence, France |
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Les interventions des tiers dans le procès constitutionnelL'invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l'Est de l'Europe, Nov 2016, Paris, France |
L’impact des décisions des juridictions internationales sur le travail des juridictions constitutionnellesUniversité d’été "Cours constitutionnelles et internationales", Université de Lorraine, Jun 2015, Nancy, France |
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« Les droits des minorités russes dans l’espace postsoviétique : quelle protection suite à la crise ukrainienne ? »Ve rencontre franco-russe « L’avenir de l’Europe et de la Russie dans le monde après la crise », Université de Nice Sophia Antipolis, May 2015, Nice, France |
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Les politiques de réparation des préjudices de l’histoire : quel rôle pour les juges nationaux et internationaux ?Université d’été "Justice transitionnelle et mémoire", Aix-Marseille Université, Jul 2015, Aix-en-Povence, France |
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« La lutte contre la corruption dans les pays de l’Est : les causes de l’inefficacité »L’impact de la corruption dans la société civile. Efficacité de la lutte au niveau français et européen, Aix-Marseille université, Dec 2015, Aix-en-Provence, France |
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Le pouvoir décisionnel du peuple à l’ère du numérique : naissance de nouvelles alternatives de gouvernement ou véritable illusion ?IXe Congrès mondial de droit constitutionnel Défis constitutionnels : globaux et locaux, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège |
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Le pouvoir décisionnel du peuple à l'ère du numérique : naissance de nouvelles alternatives de gouvernement ou véritable illusion ?Défis constitutionnels: globaux et locaux, Jun 2014, Oslo, Norvège |
« L’importation des valeurs européennes dans l’espace postsoviétique. Étude à travers l’exemple du droit électoral »L’Europe et ses frontières, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Nov 2013, Bayonne, France |
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L’évolution du constitutionnalisme dans les pays postsoviétiquesConférence Master 2 Droit public « État & Europe », Université Catholique de Louvain, Nov 2013, Louvain, Belgium |
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Élections et opposition dans la Fédération de RussieConférence Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, IEP, Feb 2012, Aix-en-Provence, France |
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La légitimité des juridictions constitutionnelles dans les pays de la CEIConférence Master 2 Droit public général, Aix-Marseille Université, Feb 2012, Aix-en-PRovence, France |
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Les standards internationaux en matière d’élections démocratiquesCampagne de formation des observateurs électoraux, ONG « Clinica juridica » et PNUD Moldova, Feb 2005, Balti, Moldova |
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La fraude électoraleCampagne de formation des observateurs électoraux, ONG « Clinica juridica » et PNUD Moldova, Mar 2005, Balti, Moldova |
The influence of the ECHR case law on reforming the French criminal legislationERASMUS+ Project CRIMHUM, Nov 2022, Kharkiv, Ukraine |
25 ans d'élections démocratiques à l'Est: quels acquis, quels défis?Est Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.270, 2018 |
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L'invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l'Est de l'EuropeEst Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.144, 2016 |
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Les 20 ans de la Constitution russeEst Europa : Revue d'études politiques et constitutionnelles, pp.238, 2014 |
Avant-proposN. Danelciuc-Colodrovschi, A. Duffy-Meunier, L. Gay, X. Magnon, C. Severino, A. Vidal-Naquet. L'État de droit face aux crises. L'État de droit en crise, PUAM, pp.7-12, 2025, 9782731413472 |
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« Le recours à l’expertise : entre nécessité et menace pour l’État de droit »N. Danelciuc-Colodrovschi, A. Duffy-Meunier, L. Gay, X. Magnon, C. Severino, A. Vidal-Naquet. L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise, PUAM, pp.265-297, 2025, 9782731413472 |
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« Avant-propos »N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342 |
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Avant-propos - Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlementN. Colodrovschi-Danelciuc, M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Geynet-Dussauze,. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, pp.11-14, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu |
« Sistemul sancționator aplicabil minorilor infractori în legislația penală a unor state europene »Tradiţie şi inovare în cercetarea ştiinţifică : Materialele Conferinţei Ştiinţifice Internaţionale. Ediţia a XIII-a, 10-11 octombrie 2024, II, USARB, pp.75-82, 2025, 978-9975-5-357-0 |
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La participation de la Cour européenne des droits de l’homme à la garantie d’une justice indépendante : entre engagement proactif et résistances nationalesC.E. Popa Tache, E.N. Vâlcu, C.-S. Sararu, dir. Droit international et intégration européenne. Perspectives de l’Europe centrale et orientale, L'Harmattan, pp.131-156, 2025, 978-2-336-51838-1 |
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L’initiative législative de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême russes. Une pratique à degrés variables et sujette à débatN. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.420-437, 2025, 978-2731413342 |
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« La Cour européenne des droits de l’homme face au recul de l’État de droit et de la démocratie en Europe. Réflexions autour des évolutions envisageables du mécanisme conventionnel de protection pour contrer les transgressions nationales »Les actes du Symposium de la recherche scientifique francophone en Europe centrale et orientale, II, Editura Academiei Oamenilor de Știință din România, pp.203-206, 2025, 3061–2543 |
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L'influence du populisme sur les changements constitutionnels en RussieDICE Éditions. L’influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé, Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 mars 2022, A. Duffy-Meunier et N. Perlo (dir.), Aix‑en‑Provence, DICE Éditions (Droits International, Comparé, Européen UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour), [En ligne], 2024, 236 p., vol. 21, , pp. 91-111, 2024, coll. "Confluence des droits"., 979‑10‑97578‑20‑6 |
Les lois de „désoligarchisation”, une solution pour protéger la démocratie et l’État de droit à l’Est ?PUAM. Droit(s) et politique(s). Mélanges en hommage à Richard Ghevontian, pp.281-292, 2024, 9782731413052 |
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Le règlement des conflits d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme - le cas de la RussiePUAM. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, 10, , pp.83-111, 2023, 9782731412673 |
Le juge constitutionnel en Europe et le contrôle des lois constitutionnellesMare&Martin. Le constitutionnalisme abusif en Europe, pp.279-309, 2023, 9782849346907 |
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Le statut juridique de l'opposition politique en Moldavie et en RoumanieA. Di Gregorio, A. Angeli (ed.). The legal status of political opposition in Eastern European countries, EUT, pp.179-204, 2023, 978-88-5511-442-4 |
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Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme face à la crise du paradigme hiérarchique. Propos introductifsPUAM. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, 10, , pp.7-14, 2023, 9782731412673 |
Trente ans de contrôle de constitutionnalité à l'Est : entre résistance, activisme et capitulation politiqueLGDJ. Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Mathieu, 2023, 9782275135762 |
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Protecția independenței justiției de către Curtea Europeană a Drepturilor Omului în contextul ranforsării iliberalismului politicUSARB. Justiția - pilon fundamental al edificării statului de drept, 2023, 341.231.12 |
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La contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à la formation d'une culture de participation citoyenneConstitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur d'André Roux, pp.37-46, 2022, 9782247216901 |
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Le contentieux des partis politiques devant les juridictions supranationalesPh. Claret, N. Danelciuc-Colodrovschi (dir.). Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture, 8, PUAM, pp.137-146, 2021, 9782731412079 |
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Les enjeux de la démocratie participative locale dans les pays d’Europe de l’EstAurélie Duffy-Meunier (dir.). Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare&Martin, pp.39-62, 2021, 9782849345283 |
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Les procédures de plainte constitutionnelle dans les pays de l’EstL. Gay, C. Severino (dir.). Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, IFDJ, pp.121-141, 2020, 9782370322531 |
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Dettes, équilibres et constitutions : le début de l’éclaircie ? Propos conclusifsIFDJ. Dettes, équilibres et constitutions en Europe, pp.217-222, 2020, 9782370322623 |
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Le juge constitutionnel et la transition constitutionnelle. L’exemple russeIFDJ. Justice constitutionnelle et transition démocratique, pp.45-60, 2019, 9782370322142 |
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Les finances publiques en RussieLes finances publiques autour du Pacifique, pp.219-270, 2019, 9782849343777 |
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Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans la Fédération de Russie ?Ch. Vallar, X. Latour, P. Türk, M.-A. Diemer (dir.). Le juge et la sécurité nationale, Mare&Martin, pp.113-127, 2019, 978-2-84934-422-4 |
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Les questions électorales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeEst-Europa, numéro spécial "25 ans d’élections démocratiques à l’Est : quels acquis, quels défis ?", pp.251-263, 2018, 2801-5428 |
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Le juge constitutionnel peut-il se faire constituant ? Quelques interrogations quant aux limites de créativité des juges constitutionnels moldavesPUAM. Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité. Regards croisés entre les expériences française et Est-européennes, pp.51-67, 2018, 978-2731411072 |
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Droit constitutionnel et linguistiquePUAM. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, 7, pp.38-48, 2017, 9782731410822 |
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EU-Moldova Association Agreement: what are the effects on State reformation?Eleven International Publishing. The Eurasian Economic Union and the European Union: moving toward a greater understanding, pp.157-170, 2017, 978-9462367364 |
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“Règle d’or” et dérives budgétaires : interrogations au sujet des missions et du rôle du Haut conseil des finances publiques françaisInstitut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, pp.71-96, 2017, 9782370320841 |
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Enjeux et défis de la reconstruction de l’identité nationale après l’instauration de nouvelles frontièresInstitut Universitaire Varenne. La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, pp.193-215, 2016, 9782370320834 |
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Înaltul Consiliu al Finanțelor Publice și echilibrul bugetar în FranțaHamangiu. Echilibrul bugetar. Impact normativ și instituțional. Efecte asupra protecției drepturilor fundamentale, pp.105-118, 2015, 978-606-27-0481-0 |
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L’impact de la religion sur les transitions et la reconstruction constitutionnelles. Propos conclusifsInstitut Universitaire Varenne. Religions et transitions. Quels défis après les révolutions arabes ?, pp.141-148, 2015, 9782370320452 |
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L’exceptionnalisme dans les droits procédurauxBruylant. Libertés et exceptionnalismes nationaux, pp.217-240, 2015, 978-2802748847 |
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L’autorité persuasive des décisions de la justice internationalePUAM. Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, pp.51-69, 2015, 9782731409680 |
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Enjeux politiques et composition des juridictions constitutionnelles durant les périodes de transitionBruylant. La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé, pp.139-160, 2014, 9782802745471 |
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Les modalités de réparation des préjudices de l’histoire : l’exemple des pays de la CEIInstitut Universitaire Varenne. La justice face à la réparation des préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée, pp.151-169, 2013, 978-2-37032-001-8 |
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Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la garantie et la promotion de la liberté de circulation en RussiePontos. Problèmes actuels dans le domaine de la protection des droits de l’homme, Actes du Colloque international dédié à la Journée internationale des droits de l’homme, pp.241-251, 2007, 978-9975-72-073-1 |
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L’apparition et l’évolution du concept de contrôle juridictionnel des lois dans l’espace de l’ex-URSS comme forme de garantie des droits fondamentauxPontos. Problèmes actuels dans le domaine de la protection des droits de l’homme, Actes du Colloque international dédié à la Journée internationale des droits de l’homme, pp.252-265, 2007, 978-9975-72-073-1 |