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Directrice de Recherche au CNRS
UMR 5815
Université de Montpellier
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidenceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 426, pp.348
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halshs-04647160
v1
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 424, pp.257
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halshs-04575013
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.241
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halshs-04096697
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Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de rechercheLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 411, pp. 91-97
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hal-04312468
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Synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 413, pp. 241-252
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hal-04312487
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Synthèse Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, N° 402, pp. 253-264
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hal-03892014
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La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communicationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 399, pp.35
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halshs-03565696
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L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.9
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halshs-03991719
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L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.9
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halshs-03994557
v1
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Droit des communications électroniques (2e partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.291
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halshs-03258958
v1
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 393, juin 2021, pp. 291-299
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hal-03464842
v1
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Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numériqueLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 397, pp.536-541
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halshs-03451122
v1
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Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIMLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 2 du 14 janvier 2021, Chron. 1007
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hal-03464817
v1
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Droit des communications électroniques (2e partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.291
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halshs-03385099
v1
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Droit des communications électroniques (1re partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.240
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halshs-03224585
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 392, mai 2021, pp. 240-244
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hal-03464829
v1
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.258
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halshs-02566198
v1
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 382, mai 2020, pp. 322-328
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hal-03067006
v1
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 381, avril 2020, pp. 258-264
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hal-03066619
v1
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Droit des communications électroniques - 2e partieLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 382, pp.322
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halshs-02861494
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Secret des affaires, lanceurs d'alerte et risques d'autocensure : approche juridiqueCommunications [EHESS], 2020, Post-censure(s), 106, pp. 175-186
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hal-03069407
v1
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La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciablesRevue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, 1, pp.28-32
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hal-01830683
v1
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Internet e o direito ao esquecimento digitalRevista Ibero-Americana de Ciência da Informação, 2018, 12 (1), pp.145-170. ⟨10.26512/rici.v12.n1.2019.12649⟩
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hal-02344718
v1
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Droit des communications électroniques (Mars 2017 - Mars 2018)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 359, pp.231
Article dans une revue
halshs-02449235
v1
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 364, pp. 484-490
Article dans une revue
halshs-01947275
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.9
Article dans une revue
halshs-02448668
v1
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Synthèse annuelle droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 359, p. 231-240
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hal-02309339
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.chronique 1050
Article dans une revue
hal-02309380
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La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp. 194-199
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halshs-01947366
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n° 348, p. 223-232
Article dans une revue
hal-02309345
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Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débatsLes Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 397, pp. 94-99
Article dans une revue
halshs-01947375
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.chronique 1036
Article dans une revue
hal-02309387
v1
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Droit des communications électroniques - (mars 2016 - mars 2017)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp.223
Article dans une revue
halshs-02449171
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De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justiceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp. 603-608
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halshs-01947358
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Protection des données personnelles et droit à l'informationLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, Big data : quelle protection des données personnelles ?, 59, pp. 49-59
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halshs-01947348
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.55
Article dans une revue
halshs-02448581
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La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi "Égalité et citoyenneté". Interview par Amélie BlocmanLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343, pp.571-572 Actualité interview
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hal-02315478
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.chronique 1061
Article dans une revue
hal-02309393
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Introduction - Présidence de la table-ronde « Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme »Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, La liberté d’expression face au défi numérique et sécuritaire - Actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, 2 (57), pp.55-56
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hal-02344702
v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n° 337, p. 241-248
Article dans une revue
hal-02309351
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Droit des communications électroniques - Février 2015 - mars 2016Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 337, pp.241
Article dans une revue
halshs-02449096
v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n° 326, p. 251-260
Article dans une revue
hal-02309361
v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 54, pp.45
Article dans une revue
halshs-02448554
v1
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Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Article dans une revue
hal-02322450
v1
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Droit des communications électroniques - Janvier 2014 - Février 2015Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 326, pp.251
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halshs-02449032
v1
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1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culteLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, Liberté d'expression et religion. Le point sur le droit applicable après les attentats de Charlie Hebdo, 55, pp. 7-16
Article dans une revue
halshs-01202002
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De la liberté de la caricatureLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.124
Article dans une revue
halshs-02448559
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.65
Article dans une revue
halshs-02448524
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Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2014, Cahiers Français - La place de l'Etat aujourd'hui, 379, pp. 59-65
Article dans une revue
halshs-01198722
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Polémique historique, doute et liberté d'expressionLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp. 94-99
Article dans une revue
halshs-01197185
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Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUELégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 319 - chronique, pp. 467-472
Article dans une revue
halshs-01199536
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Droit d'auteur des journalistesJurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, Fasc. 1229
Article dans une revue
halshs-01400125
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Droit des communications électroniques Mars 2013 - mars 2014Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.247
Article dans une revue
halshs-02448948
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Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2013, Cahiers Français « La société numérique », 372, pp. 12-17
Article dans une revue
halshs-01197109
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Juridique - Données personnelles - Les virtualités du droit à l'oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp.43
Article dans une revue
halshs-02200975
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Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foiLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309 - Chronique, pp. 531-537
Article dans une revue
halshs-01197160
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Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewerLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Les renouvellements de la liberté d'expression - Actes du forum légipresse du 4 octobre 2012, 50 (2013/2), pp. 27-39
Article dans une revue
halshs-01400150
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Les virtualités du droit à l’oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp. 43-47
Article dans une revue
halshs-01197146
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La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 93, pp. 94-102
Article dans une revue
halshs-01400170
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Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp. 235-241
Article dans une revue
halshs-01197113
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Droit des communications électroniques - Mars 2012 - mars 2013Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.248
Article dans une revue
halshs-02448880
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La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémoriellesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.219
Article dans une revue
halshs-02448825
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Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et LibertésLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.504
Article dans une revue
halshs-02448833
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Droit des communications électroniques - Mars 2011 - mars 2012Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.265
Article dans une revue
halshs-02448827
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Information judiciaire et droit à l'oubliLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2012, 48, pp.111
Article dans une revue
halshs-02448411
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.chron. 1184
Article dans une revue
hal-00620976
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De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.note 682
Article dans une revue
hal-00621175
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Droit des communications électroniques - Février 2010 - février 2011Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250
Article dans une revue
halshs-02448757
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250
Article dans une revue
hal-00621216
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L'internet et le contrôle des individusLes Cahiers français : documents d'actualité, 2010, pp.75-80
Article dans une revue
hal-00621165
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 20, pp.1470
Article dans une revue
hal-03103881
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1107
Article dans une revue
hal-00620972
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 271, pp.II, 61
Article dans une revue
hal-00621212
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1470
Article dans une revue
hal-00621207
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Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertéshttp://infogeodroit.fr, 2009, pp.non renseignés
Article dans une revue
hal-00621162
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.chron. 1674
Article dans une revue
hal-00621205
v1
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Du droit à l'oubli numérique" note sous TGI Paris, 25 juin 2009Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 266, pp.217-220
Article dans une revue
hal-00621157
v1
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.chron. 1137
Article dans une revue
hal-00454176
v1
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Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme.Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, Les nouvelles frontières de la vie privée, n° 43 (2009/2), pp.69-81
Article dans une revue
hal-00621151
v1
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Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial "30 ans du droit de la presse et des médiasLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.171, 193 et 233
Article dans une revue
hal-00621154
v1
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Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi "Création et InternetLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, 42, pp.45-99
Article dans une revue
hal-00454163
v1
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 261, pp.II, 60
Article dans une revue
hal-00621210
v1
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|
Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, 251, pp.II, 77
Article dans une revue
hal-00454189
v1
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La collecte de témoignages oraux à l'épreuve du droit pénal spécial de la presseLa Gazette des Archives , 2008, 211, pp.33-55
Article dans une revue
hal-00454123
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1581
Article dans une revue
hal-00454186
v1
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1076
Article dans une revue
hal-00454174
v1
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1084
Article dans une revue
hal-00454172
v1
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La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interneRecueil Dalloz, 2007, chron., p. 591-599
Article dans une revue
hal-00454159
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1702
Article dans une revue
hal-00454184
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques ».Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 241, pp.II, 63
Article dans une revue
hal-00454188
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De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civilLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 234, pp.II, 93
Article dans une revue
hal-00454156
v1
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De la liberté de la caricatureLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 229, pp.I, 37
Article dans une revue
hal-00454139
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1195
Article dans une revue
hal-00454169
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1895
Article dans une revue
hal-00454181
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Autobiographie : Bribes de droitLa faute à Rousseau : revue de l'Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique., 2006, 41, pp.58
Article dans une revue
hal-00454153
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La théorie des facilités essentielles et les créations informationnellesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 368, pp.6-8
Article dans une revue
hal-00454136
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 81
Article dans une revue
hal-00454166
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Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheurLa Gazette des Archives , 2005, 198, pp.157-175
Article dans une revue
hal-00454121
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« Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ? », à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William HillLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 221, pp.III, 87-91
Article dans une revue
hal-00454130
v1
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Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 218, pp.II, 1-8
Article dans une revue
hal-00454127
v1
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Publication scientifique et image des biens, Analyse juridiqueRevue Hellénique Archéologie et Arts, 2005, pp.non renseignés
Article dans une revue
hal-00534398
v1
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Du droit d'auteur des universitaires et des chercheursLes Petites Affiches, 2005, 252, pp.3-5
Article dans une revue
hal-00454132
v1
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Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publiqueRecueil Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025
Article dans une revue
hal-00454131
v1
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 963
Article dans une revue
hal-00454179
v1
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Le double langage du droit à l'informationRecueil Dalloz, 2002, 31, pp.2420
Article dans une revue
halshs-02206614
v1
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Diffamation et « vérité historique »Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.226
Article dans une revue
halshs-02205686
v1
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Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementRecueil Dalloz, 1999, 26, pp.389
Article dans une revue
halshs-02205480
v1
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Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoireRecueil Dalloz, 1998, 31, pp.432
Article dans une revue
halshs-02205185
v1
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Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'imageLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 1998, pp.145
Article dans une revue
halshs-00082458
v1
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Appropriation de l'information : l'éternelle chimèreRecueil Dalloz, 1997, 38, pp.330
Article dans une revue
halshs-02204814
v1
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La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information.Recueil Dalloz, 1996, 13, pp.103
Article dans une revue
halshs-02204322
v1
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Le droit à l'effacement dans le RGPDAtelier de formation sur le RGPD, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA), Fédération des associations des anciens de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Société Potech Consulting, Apr 2018, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès
hal-02317879
v1
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Rumeur et liberté d'expressionLe droit au défi de la rumeur, Centre de Droit Economique - IDA (Aix-Marseille Université) - Laboratoire DANTE, Jun 2018, Aix-en-provence, France
Communication dans un congrès
hal-02317912
v1
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La position française sur la lutte contre les fausses nouvellesLes nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Colloque AFDIT - Professeur S. Stalla-Bourdillon - Laboratoire iCLIC - Université de Southampton, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317921
v1
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Des biens informationnels au droit du numériqueSéance académique en l'honneur de Michel Vivant, SciencesPo Paris, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317888
v1
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Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des donnéesStockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Programme CommonData MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02317902
v1
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L'approche juridique de la lutte contre les fausses informationsConférence de presse « Fake news », Direction de la communication du CNRS, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02317896
v1
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Internet et droit à l'oubli numériqueInternet et droit à l'oubli numérique, Université de Dakar, UCAD, Ecole doctorale, Feb 2017, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
hal-02318629
v1
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Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ?Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Direction des archives et la sous-direction des Amériques, Ministère des Affaires étrangères, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, lnstitut des Hautes études de l’Amérique latine, BDIC, Oct 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02335758
v1
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La liberté d'expression sur internetLes usages de la liberté d’expression, Laboratoire MIL, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, Mar 2016, Créteil, France
Communication dans un congrès
hal-02335704
v1
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Conférence inaugurale sur « Internet et le droit à l'oubli numérique »XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Ecole doctorale en sciences de l'information Université de Brasilia, Sep 2016, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès
hal-02335736
v1
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Droit de la presse et discours homophobesSéminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Laboratoire ELICO, Université Lyon 1, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02335693
v1
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La protection des données personnellesRobots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, D. Mainguy, B. Siau - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02335719
v1
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Traçage électronique et libertés individuellesVers une protection des données personnelles au Liban, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA) - Barreau de Beyrouth - Direction de la Francophonie Numérique (OIF), Apr 2015, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès
hal-02321520
v1
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Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et LibertésLe numérique : support de la mémoire, Laboratoire DANTE, Faculté de droit et de Science politique Versailles Saint-Quentin, Nov 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02335197
v1
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L’exemple des objets connectés. L’objet intelligent : vecteur de diffusion des données personnellesL’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Institut d'électronique et des systèmes (IES) - UMR 5815 Dynamiques du droit, Nov 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02321442
v1
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Les implications juridiques des revendications mémoriellesCommémorer la Grande Guerre - La commémoration : objet philosophique et historique, Académie de Lille, sous la dir. Nicolas Righi, Jan 2015, Arras, France
Communication dans un congrès
hal-02321503
v1
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La liberté d'expression en matière religieuseSéminaire "Hommage à Charlie", ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02321515
v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesY a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Forum LEGIPRESSE, Oct 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02319726
v1
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Discours de clôtureLa valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, Faculté de droit et de science politique, Apr 2014, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02319719
v1
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La protection des données personnellesLa robotisation de l'assistance aux personnes : enjeux et perspectives juridiques, Laboratoire de droit privé (LDP) - Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Nov 2014, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02319740
v1
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Le droit à l'oubli numériqueTable-ronde « Le côté obscur du net », avec A. Lefébure, J.-G. Ganascia, A. Guitton - Les Mystères du XXIe siècle, Internet et moi, et moi, émoi.., Ville de Saint-Tropez, Dec 2014, Saint-Tropez, France
Communication dans un congrès
hal-02319753
v1
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Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ?Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique, Oct 2010, Mexique
Communication dans un congrès
hal-00621173
v1
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Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelleAu-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Jun 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00621170
v1
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La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. pp.105-128
Communication dans un congrès
hal-00621167
v1
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Contraintes de la Convention et liberté d'expressionLa diversité culturelle, 2005, France. pp.131-149
Communication dans un congrès
hal-00454194
v1
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La notion de publication sur l'internetForum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Sep 2005, Paris, France. pp.53-69
Communication dans un congrès
hal-00454198
v1
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Lamy droit du numériqueWolters Kluwer, 39, 2024, 9782721221483
Ouvrages
halshs-04932350
v1
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Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historiqueMare & Martin, 2020, 978-2-84934-498- 9
Ouvrages
hal-02960959
v1
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Lamy droit du numérique2019, 9782721221186
Ouvrages
halshs-02624220
v1
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.400, 2007
Ouvrages
hal-00431792
v1
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille. 2007, ISBN : 978-2-7314-0609-2
Ouvrages
halshs-01562823
v1
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.601, 2006, 2-271-06374-4
Ouvrages
hal-00454202
v1
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Traçage électronique et libertésLa Documentation française, pp.120, 2006, Problèmes politiques et sociaux, n° 925
Ouvrages
hal-00454213
v1
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Traçage électronique et libertésLa documentation Française, pp.120, 2006
Ouvrages
hal-00432451
v1
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.401, 2001
Ouvrages
hal-00454201
v1
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Le Lamy Droit du Numérique, édition 2024 sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol Prise en charge de la Partie "LibertésLamy. Le Lamy Droit du Numérique, Lamy Liaisons SAS, 2024, 978-2-38536-065-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-04819125
v1
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Exercice de la liberté d’expression et accès au(x) livre(s), à l’ère du numérique, in Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire)Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 95-109, 2024, 978-2-37032-411-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04819184
v1
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Code de la Communication, Annoté et commenté, Dalloz, 7ème édition 2025 Prise en charge du verbo "Communication en ligneLefebvre Dalloz. Code de la Communication, Annoté et commenté DALLOZ 7ème édition 2025, Lefebvre Dalloz, 2024, 978-2-247-22279-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-04819081
v1
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Quelle place pour un droit à l’oubli face à des archives des dictatures sud-américaines ? in Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, (sous la dir. M. Cornu, J. Fromageau, F. Julien-Laferrière, M.-Cl. Lavabre, D. Merklen)Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp. 63-89, 2023, 978-2-84016-527-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04819151
v1
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Partie 2 " Numérique et libertés", pp. 221-584Lamy Liaisons. Lamy Droit du Numérique (sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol), Lamy Liaisons SAS - KARNOV Group, 2023, 978-2-38536-029-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04312359
v1
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L’émergence d’un droit des plateformes dans le champ de la communication ? (pp. 9-25)DALLOZ. Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication, Légipresse, Hors-Série #67, 2022-1, DALLOZ, 2023, 9782990980678
Chapitre d'ouvrage
hal-04312426
v1
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Faut-il pénaliser la consultation de sites haineux ? : retour sur un égarement législatif (pp. 213-236)Les discours de haine (sous la dir. B. Nicaud), mare & martin, 2023, 978-2-84934-719-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04312446
v1
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v° Communication en ligne (pp. 733-908)DALLOZ (Coordination éditoriale A. Blocman avec C. Vivien). Code de la Communication, ouvrage collectif sous la direction d’E. Dreyer, avec J. Antippas ; Ch. Bigot, M. Le Roy ; Ch. Nguyen Duc Long et N. Verly, DALLOZ, 2023, 978-2-247-20616-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04312398
v1
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Numérique et LibertésLE LAMY DROIT DU NUMERIQUE, Wolters Kluwer France SAS, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03891699
v1
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v° Communication en ligne du Code de la CommunicationCode de la Communication, DALLOZ, 2022, 978-2-247-199906-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03891717
v1
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Lutte contre les fake news et liberté d'expression sur l'Internet : l'approche françaiseG.J. Guglielmi (sous la dir.). Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Editions Panthéon-Assas, 2021, 978-2-37651-032-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03464762
v1
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Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Michel Vivant. Le Lamy Droit du numérique, Wolters Kluwer, 2021, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
hal-03464732
v1
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La liberté d'expression à l'épreuve de l'internetPenser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, pp. 279-295, 2020, 978-2-247-18902-1-4161734
Chapitre d'ouvrage
hal-03069796
v1
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Discours de clôtureLa propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020, 978-2-247-19742-2-4148814
Chapitre d'ouvrage
hal-03070189
v1
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Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et informédiairesB. Gleize et A. Maffre-Baugé (sous la dir.). La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, DALLOZ, 2020, 978-2-247-19809-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03464751
v1
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
hal-03068425
v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02337875
v1
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Activités de communication et droits intellectuelsJurisClasseur Communication, Fascicule 19, 4e édition, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02309412
v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02337866
v1
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Le droit à l'effacement des données personnellesNumérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02313883
v1
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|
Biens informationnels, Droit à l'information InformationDictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), PUF, 2017, 978-2-13-065411-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02311700
v1
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Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ?Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Grands colloques, 978-2-275-05191-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02313869
v1
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02337860
v1
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De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascadeÉtudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.291-304, 2017, 978-2-275-05706-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02311768
v1
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Alerte et droit de la presseLanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 147-170, 2016, 979-10-91076-29-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01447750
v1
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Informatique et LibertésMichel Vivant (Dir.). Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02337856
v1
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Informatique et LibertésMichel Vivant. Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01211697
v1
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Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’histoireMarie Cornu et Jérôme Fromageau. Archives de dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015, 978-2-343-05861-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02329344
v1
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Partie "Droit de la communicationGuide des bonnes pratiques – Corpus écrits et oraux, Consortia Corpus Ecrits IRCOM et CAHIER, en partenariat avec le CECOJI, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02344553
v1
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|
Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnellesLe droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.63-86, 2014, 978-2-343-03350-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02338830
v1
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Archives et responsabilité du chercheur : l’hypothèse de la diffamation envers la mémoire des mortsMarie Cornu, Jérôme Fromageau et Bertrand Müller (Dir.). Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, L'Harmattan, pp.95-112, 2014, 978-2-343-03247-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02338822
v1
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|
Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presseLe juge et l'outre-mer, 9, Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp. 241-271, 2013, Décolonisations : le juge et les rapatriés, 979-10-91076-08-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-01400133
v1
|
|
Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la normeLes pratiques, source de normativité, RDUS, pp.non renseignée, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00621178
v1
|
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Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.Fasc. 1229, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00621138
v1
|
|
Protection des bases de donnéesJuris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. n° 6080, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00621097
v1
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|
Les diffamations et injuresTraité de droit de la presse et des médias, Litec, pp.441-506, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00621144
v1
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|
Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteurPropriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.211-239, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00455750
v1
|
|
Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culturesous la direction de Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
halshs-00149381
v1
|
|
Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ?Cahiers Français, "Information, médias et internet", La Documentation française, pp.46-51, 2007, n° 338
Chapitre d'ouvrage
hal-00455746
v1
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|
Les archives orales et le respect de la vie privéeActes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, pp.115-142, 2006, coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel
Chapitre d'ouvrage
hal-00454233
v1
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|
Le droit de la presse sous VichyLe droit sous Vichy, éd. Klostermann, pp.209-230, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-00454218
v1
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|
Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, pp.fasc. 1229, 2005
Chapitre d'ouvrage
hal-00454209
v1
|
|
Protection des bases de donnéesJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6080, 2003
Chapitre d'ouvrage
hal-00454206
v1
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|
Conclusion ... Pour aller plus loinLa numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002
Chapitre d'ouvrage
halshs-00082345
v1
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|
Activités de communication et droits intellectuelsJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6000, 2002
Chapitre d'ouvrage
hal-00454204
v1
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|
Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de rechercheLa numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002
Chapitre d'ouvrage
halshs-00082838
v1
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|
Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image.Code de la Communication, Dalloz, pp.non renseignés, 2000
Chapitre d'ouvrage
hal-00534401
v1
|
L'accès aux données publiques à la lumière de l'ordonnance du 6 juin 20052005
Autre publication scientifique
hal-00455758
v1
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Communications électroniques et protection des données personnelles2005
Autre publication scientifique
hal-00455759
v1
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Vie privée et données personnelles2004
Autre publication scientifique
hal-00455820
v1
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Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherchehttp://www.msh-paris.fr, 2002
Rapport
edutice-00000033
v1
|
La vente par voie télématique. Rapport final[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1989
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-00082435
v1
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