Nathalie MALLET-POUJOL
Présentation
Directrice de Recherche au CNRS UMR 5815 Université de Montpellier
Publications
Publications
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidenceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 425, pp.289 |
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Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidenceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 426, pp.348 |
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 424, pp.257 |
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.241 |
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Synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 413, pp. 241-252 |
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Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de rechercheLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n° 411, pp. 91-97 |
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Synthèse Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, N° 402, pp. 253-264 |
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La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communicationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 399, pp.35 |
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L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.9-25 |
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 393, juin 2021, pp. 291-299 |
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Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numériqueLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 397, pp.536-541 |
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Droit des communications électroniques (2e partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.291 |
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Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIMLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 2 du 14 janvier 2021, Chron. 1007 |
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Droit des communications électroniques (1re partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.240 |
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Droit des communications électroniques, Chronique annuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n° 392, mai 2021, pp. 240-244 |
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Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.258 |
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 382, mai 2020, pp. 322-328 |
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Chronique annuelle, Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n° 381, avril 2020, pp. 258-264 |
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Droit des communications électroniques - 2e partieLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 382, pp.322 |
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Secret des affaires, lanceurs d'alerte et risques d'autocensure : approche juridiqueCommunications [EHESS], 2020, Post-censure(s), 106, pp. 175-186 |
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La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciablesRevue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, 1, pp.28-32 |
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.9 |
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Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et véritéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 364, pp. 484-490 |
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Droit des communications électroniques (Mars 2017 - Mars 2018)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 359, pp.231 |
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Internet e o direito ao esquecimento digitalRevista Ibero-Americana de Ciência da Informação, 2018, 12 (1), pp.145-170. ⟨10.26512/rici.v12.n1.2019.12649⟩ |
Synthèse annuelle droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 359, p. 231-240 |
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.chronique 1050 |
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La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp. 194-199 |
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n° 348, p. 223-232 |
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.chronique 1036 |
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Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débatsLes Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 397, pp. 94-99 |
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Droit des communications électroniques - (mars 2016 - mars 2017)Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 348, pp.223 |
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De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justiceLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp. 603-608 |
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Protection des données personnelles et droit à l'informationLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, Big data : quelle protection des données personnelles ?, 59, pp. 49-59 |
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-PoujolLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.chronique 1061 |
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La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi "Égalité et citoyenneté". Interview par Amélie BlocmanLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343, pp.571-572 Actualité interview |
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.55 |
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Introduction - Présidence de la table-ronde « Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme »Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, La liberté d’expression face au défi numérique et sécuritaire - Actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, 2 (57), pp.55-56 |
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Droit des communications électroniques - Février 2015 - mars 2016Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 337, pp.241 |
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n° 337, p. 241-248 |
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 54, pp.45 |
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n° 326, p. 251-260 |
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Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 |
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Droit des communications électroniques - Janvier 2014 - Février 2015Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 326, pp.251 |
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1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culteLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, Liberté d'expression et religion. Le point sur le droit applicable après les attentats de Charlie Hebdo, 55, pp. 7-16 |
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De la liberté de la caricatureLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.124 |
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Polémique historique, doute et liberté d'expressionLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp. 94-99 |
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Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2014, Cahiers Français - La place de l'Etat aujourd'hui, 379, pp. 59-65 |
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IntroductionLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.65 |
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Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUELégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 319 - chronique, pp. 467-472 |
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Droit d'auteur des journalistesJurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, Fasc. 1229 |
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Droit des communications électroniques Mars 2013 - mars 2014Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.247 |
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Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foiLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309 - Chronique, pp. 531-537 |
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Les virtualités du droit à l’oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp. 43-47 |
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Juridique - Données personnelles - Les virtualités du droit à l'oubli numériqueJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 2, pp.43 |
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Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewerLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Les renouvellements de la liberté d'expression - Actes du forum légipresse du 4 octobre 2012, 50 (2013/2), pp. 27-39 |
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Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2013, Cahiers Français « La société numérique », 372, pp. 12-17 |
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Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privéLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp. 235-241 |
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La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 93, pp. 94-102 |
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Droit des communications électroniques - Mars 2012 - mars 2013Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.248 |
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Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et LibertésLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.504 |
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La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémoriellesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.219 |
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Information judiciaire et droit à l'oubliLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2012, 48, pp.111 |
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Droit des communications électroniques - Mars 2011 - mars 2012Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 293, pp.265 |
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.chron. 1184 |
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De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.note 682 |
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Droit des communications électroniques - Février 2010 - février 2011Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250 |
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.250 |
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 271, pp.II, 61 |
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Informatique - Droit de l'InternetLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1107 |
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L'internet et le contrôle des individusLes Cahiers français : documents d'actualité, 2010, pp.75-80 |
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 20, pp.1470 |
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.chron. 1470 |
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Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertéshttp://infogeodroit.fr, 2009, pp.non renseignés |
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.chron. 1137 |
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Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme.Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, Les nouvelles frontières de la vie privée, n° 43 (2009/2), pp.69-81 |
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.chron. 1674 |
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Du droit à l'oubli numérique" note sous TGI Paris, 25 juin 2009Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 266, pp.217-220 |
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Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial "30 ans du droit de la presse et des médiasLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.171, 193 et 233 |
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Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi "Création et InternetLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, 42, pp.45-99 |
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Droit des communications élctroniquesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, 261, pp.II, 60 |
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, 251, pp.II, 77 |
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La collecte de témoignages oraux à l'épreuve du droit pénal spécial de la presseLa Gazette des Archives , 2008, 211, pp.33-55 |
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1581 |
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.chron. 1076 |
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1084 |
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La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interneRecueil Dalloz, 2007, chron., p. 591-599 |
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.chron. 1702 |
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques ».Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 241, pp.II, 63 |
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De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civilLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 234, pp.II, 93 |
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De la liberté de la caricatureLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 229, pp.I, 37 |
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1895 |
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, pp.chron. 1195 |
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La théorie des facilités essentielles et les créations informationnellesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 368, pp.6-8 |
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Autobiographie : Bribes de droitLa faute à Rousseau : revue de l'Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique., 2006, 41, pp.58 |
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 81 |
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Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheurLa Gazette des Archives , 2005, 198, pp.157-175 |
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Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 218, pp.II, 1-8 |
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« Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ? », à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William HillLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, 221, pp.III, 87-91 |
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Du droit d'auteur des universitaires et des chercheursPetites affiches, 2005, 252, pp.3-5 |
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Publication scientifique et image des biens, Analyse juridiqueRevue Hellénique Archéologie et Arts, 2005, pp.non renseignés |
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Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publiqueRecueil Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025 |
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Participation à la chronique annuelle « Droit de l'informatique ». Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés.La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 963 |
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Le double langage du droit à l'informationRecueil Dalloz, 2002, 31, pp.2420 |
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Diffamation et « vérité historique »Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.226 |
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Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementRecueil Dalloz, 1999, 26, pp.389 |
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Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoireRecueil Dalloz, 1998, 31, pp.432 |
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Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'imageLégicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 1998, pp.145 |
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Appropriation de l'information : l'éternelle chimèreRecueil Dalloz, 1997, 38, pp.330 |
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La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information.Recueil Dalloz, 1996, 13, pp.103 |
Le droit à l'effacement dans le RGPDAtelier de formation sur le RGPD, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA), Fédération des associations des anciens de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Société Potech Consulting, Apr 2018, Beyrouth, Liban |
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Rumeur et liberté d'expressionLe droit au défi de la rumeur, Centre de Droit Economique - IDA (Aix-Marseille Université) - Laboratoire DANTE, Jun 2018, Aix-en-provence, France |
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La position française sur la lutte contre les fausses nouvellesLes nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Colloque AFDIT - Professeur S. Stalla-Bourdillon - Laboratoire iCLIC - Université de Southampton, Nov 2018, Paris, France |
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Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des donnéesStockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Programme CommonData MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France |
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Des biens informationnels au droit du numériqueSéance académique en l'honneur de Michel Vivant, SciencesPo Paris, May 2018, Paris, France |
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L'approche juridique de la lutte contre les fausses informationsConférence de presse « Fake news », Direction de la communication du CNRS, May 2018, Paris, France |
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Internet et droit à l'oubli numériqueInternet et droit à l'oubli numérique, Université de Dakar, UCAD, Ecole doctorale, Feb 2017, Dakar, Sénégal |
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Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ?Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Direction des archives et la sous-direction des Amériques, Ministère des Affaires étrangères, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, lnstitut des Hautes études de l’Amérique latine, BDIC, Oct 2016, Paris, France |
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La liberté d'expression sur internetLes usages de la liberté d’expression, Laboratoire MIL, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, Mar 2016, Créteil, France |
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Conférence inaugurale sur « Internet et le droit à l'oubli numérique »XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Ecole doctorale en sciences de l'information Université de Brasilia, Sep 2016, Brasilia, Brésil |
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Droit de la presse et discours homophobesSéminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Laboratoire ELICO, Université Lyon 1, Mar 2016, Lyon, France |
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La protection des données personnellesRobots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, D. Mainguy, B. Siau - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France |
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Traçage électronique et libertés individuellesVers une protection des données personnelles au Liban, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA) - Barreau de Beyrouth - Direction de la Francophonie Numérique (OIF), Apr 2015, Beyrouth, Liban |
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L’exemple des objets connectés. L’objet intelligent : vecteur de diffusion des données personnellesL’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Institut d'électronique et des systèmes (IES) - UMR 5815 Dynamiques du droit, Nov 2015, Montpellier, France |
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Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et LibertésLe numérique : support de la mémoire, Laboratoire DANTE, Faculté de droit et de Science politique Versailles Saint-Quentin, Nov 2015, Paris, France |
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Les implications juridiques des revendications mémoriellesCommémorer la Grande Guerre - La commémoration : objet philosophique et historique, Académie de Lille, sous la dir. Nicolas Righi, Jan 2015, Arras, France |
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La liberté d'expression en matière religieuseSéminaire "Hommage à Charlie", ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2015, Montpellier, France |
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Le droit à l'oubli numériqueTable-ronde « Le côté obscur du net », avec A. Lefébure, J.-G. Ganascia, A. Guitton - Les Mystères du XXIe siècle, Internet et moi, et moi, émoi.., Ville de Saint-Tropez, Dec 2014, Saint-Tropez, France |
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La protection des données personnellesLa robotisation de l'assistance aux personnes : enjeux et perspectives juridiques, Laboratoire de droit privé (LDP) - Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Nov 2014, Montpellier, France |
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Discours de clôtureLa valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, Faculté de droit et de science politique, Apr 2014, Montpellier, France |
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesY a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Forum LEGIPRESSE, Oct 2014, Paris, France |
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Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ?Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique, Oct 2010, Mexique |
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Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelleAu-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Jun 2010, Lyon, France |
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La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, 2009, Sceaux, France. pp.105-128 |
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Contraintes de la Convention et liberté d'expressionLa diversité culturelle, 2005, France. pp.131-149 |
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La notion de publication sur l'internetForum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Sep 2005, Paris, France. pp.53-69 |
Lamy droit du numériqueWolters Kluwer, 39, 2024, 9782721221483 |
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Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historiqueMare & Martin, 2020, 978-2-84934-498- 9 |
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Lamy droit du numérique2019, 9782721221186 |
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.400, 2007 |
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Propriété intellectuelle et droit communPresses Universitaires d'Aix-Marseille. 2007, ISBN : 978-2-7314-0609-2 |
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.601, 2006, 2-271-06374-4 |
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Traçage électronique et libertésLa Documentation française, pp.120, 2006, Problèmes politiques et sociaux, n° 925 |
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Traçage électronique et libertésLa documentation Française, pp.120, 2006 |
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Droit, œuvres d'art et muséesCNRS éditions, pp.401, 2001 |
Le Lamy Droit du Numérique, édition 2024 sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol Prise en charge de la Partie "LibertésLamy. Le Lamy Droit du Numérique, Lamy Liaisons SAS, 2024, 978-2-38536-065-8 |
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Exercice de la liberté d’expression et accès au(x) livre(s), à l’ère du numérique, in Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire)Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 95-109, 2024, 978-2-37032-411-5 |
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Code de la Communication, Annoté et commenté, Dalloz, 7ème édition 2025 Prise en charge du verbo "Communication en ligneLefebvre Dalloz. Code de la Communication, Annoté et commenté DALLOZ 7ème édition 2025, Lefebvre Dalloz, 2024, 978-2-247-22279-7 |
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Partie 2 " Numérique et libertés", pp. 221-584Lamy Liaisons. Lamy Droit du Numérique (sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol), Lamy Liaisons SAS - KARNOV Group, 2023, 978-2-38536-029-0 |
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Quelle place pour un droit à l’oubli face à des archives des dictatures sud-américaines ? in Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, (sous la dir. M. Cornu, J. Fromageau, F. Julien-Laferrière, M.-Cl. Lavabre, D. Merklen)Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp. 63-89, 2023, 978-2-84016-527-9 |
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L’émergence d’un droit des plateformes dans le champ de la communication ? (pp. 9-25)DALLOZ. Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication, Légipresse, Hors-Série #67, 2022-1, DALLOZ, 2023, 9782990980678 |
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Faut-il pénaliser la consultation de sites haineux ? : retour sur un égarement législatif (pp. 213-236)Les discours de haine (sous la dir. B. Nicaud), mare & martin, 2023, 978-2-84934-719-5 |
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v° Communication en ligne (pp. 733-908)DALLOZ (Coordination éditoriale A. Blocman avec C. Vivien). Code de la Communication, ouvrage collectif sous la direction d’E. Dreyer, avec J. Antippas ; Ch. Bigot, M. Le Roy ; Ch. Nguyen Duc Long et N. Verly, DALLOZ, 2023, 978-2-247-20616-2 |
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Numérique et LibertésLE LAMY DROIT DU NUMERIQUE, Wolters Kluwer France SAS, 2022 |
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v° Communication en ligne du Code de la CommunicationCode de la Communication, DALLOZ, 2022, 978-2-247-199906-8 |
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Lutte contre les fake news et liberté d'expression sur l'Internet : l'approche françaiseG.J. Guglielmi (sous la dir.). Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Editions Panthéon-Assas, 2021, 978-2-37651-032-1 |
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Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Michel Vivant. Le Lamy Droit du numérique, Wolters Kluwer, 2021, 9782721221483 |
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La liberté d'expression à l'épreuve de l'internetPenser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, pp. 279-295, 2020, 978-2-247-18902-1-4161734 |
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Discours de clôtureLa propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020, 978-2-247-19742-2-4148814 |
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Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et informédiairesB. Gleize et A. Maffre-Baugé (sous la dir.). La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, DALLOZ, 2020, 978-2-247-19809-2 |
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483 |
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019 |
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Activités de communication et droits intellectuelsJurisClasseur Communication, Fascicule 19, 4e édition, LexisNexis, 2018 |
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018 |
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Le droit à l'effacement des données personnellesNumérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9 |
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Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ?Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), LGDJ, 2017, Collection Grands colloques, 978-2-275-05191-8 |
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Biens informationnels, Droit à l'information InformationDictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), PUF, 2017, 978-2-13-065411-7 |
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Informatique et libertésMichel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017 |
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De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascadeÉtudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.291-304, 2017, 978-2-275-05706-4 |
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Alerte et droit de la presseLanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 147-170, 2016, 979-10-91076-29-6 |
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Informatique et LibertésMichel Vivant (Dir.). Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016 |
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Informatique et LibertésMichel Vivant. Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015 |
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Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’histoireMarie Cornu et Jérôme Fromageau. Archives de dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015, 978-2-343-05861-0 |
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Partie "Droit de la communicationGuide des bonnes pratiques – Corpus écrits et oraux, Consortia Corpus Ecrits IRCOM et CAHIER, en partenariat avec le CECOJI, 2014 |
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Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnellesLe droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.63-86, 2014, 978-2-343-03350-1 |
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Archives et responsabilité du chercheur : l’hypothèse de la diffamation envers la mémoire des mortsMarie Cornu, Jérôme Fromageau et Bertrand Müller (Dir.). Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, L'Harmattan, pp.95-112, 2014, 978-2-343-03247-4 |
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Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presseLe juge et l'outre-mer, 9, Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp. 241-271, 2013, Décolonisations : le juge et les rapatriés, 979-10-91076-08-1 |
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Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la normeLes pratiques, source de normativité, RDUS, pp.non renseignée, 2011 |
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Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.Fasc. 1229, 2010 |
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Protection des bases de donnéesJuris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. n° 6080, 2010 |
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Les diffamations et injuresTraité de droit de la presse et des médias, Litec, pp.441-506, 2009 |
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Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteurPropriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.211-239, 2007 |
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Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culturesous la direction de Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007, Thèmes et commentaires |
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Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ?Cahiers Français, "Information, médias et internet", La Documentation française, pp.46-51, 2007, n° 338 |
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Les archives orales et le respect de la vie privéeActes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, pp.115-142, 2006, coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel |
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Le droit de la presse sous VichyLe droit sous Vichy, éd. Klostermann, pp.209-230, 2006 |
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Droit d'auteur des journalistesJuris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, pp.fasc. 1229, 2005 |
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Protection des bases de donnéesJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6080, 2003 |
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Conclusion ... Pour aller plus loinLa numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002 |
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Activités de communication et droits intellectuelsJuris-Classeur Communication, Juris-Classeur, pp.fasc. 6000, 2002 |
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Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de rechercheLa numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002 |
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Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image.Code de la Communication, Dalloz, pp.non renseignés, 2000 |
L'accès aux données publiques à la lumière de l'ordonnance du 6 juin 20052005 |
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Communications électroniques et protection des données personnelles2005 |
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Vie privée et données personnelles2004 |
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Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherchehttp://www.msh-paris.fr, 2002 |
La vente par voie télématique. Rapport final[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1989 |