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Nicolas CATELAN

Maître de conférences à L'université Paris Cité, Membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG - EA 1516) Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
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Publications

Felix qui potuit rerum cognoscere causas

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2022, n° 46
Journal articles hal-03772266v1

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2022, n° 41
Journal articles hal-03772393v1

Faux : qui peut et n’empêche… ne pêche

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2022, n° 47
Journal articles hal-03772240v1

Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiers

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.205
Journal articles halshs-03652139v1

ABS et faux bilan : rappels de légalité

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2022, 48
Journal articles halshs-03771829v1

Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2022, n° 45
Journal articles hal-03772317v1

Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliation

Nicolas Catelan
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.316
Journal articles halshs-03708006v1

Saisir et punir

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2021, n° 41
Journal articles hal-03772347v1

Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droit

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2021, n° 40
Journal articles hal-03772479v1

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE
Journal articles hal-03759462v1

Justice du quotidien et quotidien de la Justice

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2021, n° 36
Journal articles hal-03772517v1

Il faut défendre la justice pénale financière

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2020, n° 29
Journal articles hal-03772779v1

Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amour

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2020, n° 24
Journal articles hal-03772916v1

La vanité des bûchers

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2020, n° 25
Journal articles hal-03772836v1

Dessine-moi un terroriste

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2020, n° 30
Journal articles hal-03772747v1

Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2019, n° 13
Journal articles hal-03773799v1

Le gilet et la robe

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2019, n° 15
Journal articles hal-03773750v1

Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiers

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.653
Journal articles hal-02092532v1

Convention judiciaire d'intérêt public... la suite

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2018, n° 3
Journal articles hal-03773999v1

Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ?

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645
Journal articles hal-02092534v1

Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Journal articles hal-02092546v1

Vers un Procureur (national) anti-terroriste

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2018, 4
Journal articles hal-02090337v1

Gêne… et pis ?

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2018, n° 10
Journal articles hal-03773927v1

L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroriste

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Journal articles hal-02092541v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas
Lexbase pénal, 2018, n° 2
Journal articles hal-03774024v1

Jurisprudence QPC en matière pénale

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 1, pp.203-2018
Journal articles hal-01787949v1

Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passe

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.659
Journal articles hal-02092528v1

Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placent

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Journal articles hal-02092543v1

Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II], 109, pp.245
Journal articles hal-01793980v1

Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise], 109, pp.231
Journal articles hal-01793982v1

Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 M. Alec W. et autre - Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale], 109, pp.246 et s
Journal articles hal-01793959v1

Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2017, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », obs. sous Cass. crim., 10 oct. 2017 (n° 16-86.874), 12, p550
Journal articles hal-01793841v1

Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial

Catelan Nicolas
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692
Journal articles hal-01793852v1

Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale

Catelan Nicolas
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, * « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », commentaire de Crim. 22 février 2017, n° 14-82.526, 694
Journal articles hal-01793860v1

Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 - M. Patrick S., [Pénalités … II], 109, pp.246
Journal articles hal-01793963v1

"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234
Journal articles hal-01687198v1

"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235
Journal articles hal-01687208v1

L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel

Nicolas Catelan , Jean-Baptiste Perrier
Recueil Dalloz, 2017, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », commentaire de la Décision n° 2017-625-QPC du 7 avril 2017, 20, pp.1180
Journal articles halshs-01844187v1

Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation

Catelan Nicolas
Revue de droit bancaire et financier, 2017, Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation 10, p109
Journal articles hal-01793866v1

Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], pp.740
Journal articles hal-01793899v1

Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], pp.730
Journal articles hal-01793886v1

"Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233
Journal articles hal-01687192v1

L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?

Catelan Nicolas
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?, 6862
Journal articles hal-01793876v1

"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237
Journal articles hal-01689528v1

Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction, 109, pp.251 et s
Journal articles hal-01793968v1

Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration], 109, pp.239
Journal articles hal-01793975v1

Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust], pp.744
Journal articles hal-01793902v1

Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H [Incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen], pp.738
Journal articles hal-01793895v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Audrey De Montis , Philippe Luppi , Jean-Baptiste Perrier , Nicolas Catelan , Jocelyn Bénéteau et al.
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩
Journal articles hal-01623538v1

"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244
Journal articles hal-01689551v1

Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 M. Gilles M. et autres, [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public], 109, pp.254 et s
Journal articles hal-01793972v1

Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes], pp.126
Journal articles hal-01793890v1

Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment

Catelan Nicolas
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », commentaire de Crim. 26 octobre 2016, (pourvoi n° 15-84552), n°1 et 2
Journal articles hal-01793880v1

"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183

Catelan Nicolas , Jean-Baptiste Perrier
Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183
Journal articles hal-01702089v1

"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240
Journal articles hal-01689535v1

"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242
Journal articles hal-01689545v1

La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation

Catelan Nicolas
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », commentaire sous Crim. 7 déc. 2016, (pourvois n° 16-81280, 15-86897, 12-81707 - 15-85429, 16-80879, 15-87717, 15-85136), 687
Journal articles hal-01793872v1

Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales

Catelan Nicolas
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », commentaire de Cass. crim., 7 juin 2017, n° 15-87.214, 704
Journal articles hal-01793843v1

Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger], pp.747
Journal articles hal-01793954v1

Exposition à l'amiante et risque pénal

Catelan Nicolas
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700
Journal articles hal-01793847v1

Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Journal articles hal-01793891v1

Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre mal

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.922
Journal articles halshs-02245331v1

Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPC

Catelan Nicolas
Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.788
Journal articles halshs-02216650v1

Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467
Journal articles halshs-02245387v1

La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ?

Catelan Nicolas
Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.252
Journal articles halshs-02202705v1

Lutte contre le terrorisme

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.425
Journal articles halshs-02245284v1

Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467
Journal articles halshs-02225134v1

Lutte contre la délinquance économique

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.393
Journal articles halshs-02245204v1

Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417
Journal articles halshs-02245123v1

Droit pénal des étrangers

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.421
Journal articles halshs-02245124v1

Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de Pénélope

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.418
Journal articles halshs-02245031v1

Veille en droit de la sanction pénale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.430
Journal articles halshs-02245033v1

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite)

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.453
Journal articles halshs-02244907v1

Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.429
Journal articles halshs-02244904v1

Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.442
Journal articles halshs-02244802v1

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461
Journal articles halshs-02244808v1

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457
Journal articles halshs-02244806v1

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426
Journal articles halshs-02244702v1

Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.420
Journal articles halshs-02244696v1

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.388
Journal articles halshs-02244586v1

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.370
Journal articles halshs-02244581v1

Extranéité vs territorialité : localisation d’une escroquerie indivisible d’un faux

Catelan Nicolas
Chronique de Droit Pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092421v1

Signature vs participation personnelle : commission «indirecte» du favoritisme

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092451v1

Analyses biologiques vs manœuvres frauduleuses

Nicolas Catelan
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092429v1

Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018
Other publications hal-02092457v1

Détournement public vs préjudice

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092461v1

Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092433v1

Carrousel de TVA : escroquerie en bande organisée, Ne bis in idem et réparation

Catelan Nicolas
2018, pp.n°7
Other publications hal-02092489v1

Abus de confiance : droit commun vs droit spécial

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092439v1

Action douanière vs action publique : QPC rejetée

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092468v1

Cumul (impossible) d’actions vs cursus (possible) d’investigations

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092483v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas
2018, pp.n°2
Other publications hal-02092496v1

ABS : abstentions vs détournements, connexité et interruption de la prescription

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092469v1

Vers une simplification et un renforcement de la procédure pénale

Catelan Nicolas
2018, pp.n°5
Other publications hal-02090331v1

Ethique vs Business

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092445v1

L'élément moral de l'infraction

Catelan Nicolas
2018
Other publications hal-02090324v1

Liberté de la presse vs information privilégiée : un journaliste peut être un initié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092480v1

Prise illégale d’intérêts : intérêt vs amitié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092454v1

Chances raisonnables vs précision de l’information : manquement d’initié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092470v1

Appel vs tiers : confiscation et personnalité des peines

Nicolas Catelan
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Other publications hal-02092443v1

Crim. 12 nov. 2015, n° 15-83114

Catelan Nicolas
2016, pp.4 - n°11
Other publications hal-01467224v1

Commentaire décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015 - [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]

Nicolas Catelan
2016, pp.174-177
Other publications hal-01467231v1

« Commentaire décision n°2015-510 QPC du 7 janvier 2016, [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence]

Nicolas Catelan
2016
Other publications hal-01467424v1

Commentaire décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015 – [Procédure de restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice]

Nicolas Catelan
2016, pp.4 - n°11
Other publications hal-01467229v1

Commentaire décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015, M. Amir F, [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]

Nicolas Catelan
2016, pp.2016-2
Other publications hal-01467430v1

Crim. 30 mars 2016, Ne bis in idem, ISF et fraude fiscale

Catelan Nicolas
2016, pp.788
Other publications hal-01467220v1

Commentaire décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, [Initié II]

Nicolas Catelan
2016
Other publications hal-01467427v1

Crim. 26 mars 2016, préjudice écologique et associations agréées

Nicolas Catelan
2016, pp.398
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Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1

Catelan Nicolas
2013
Other publications hal-02092348v1

Ethique et marchés financiers : le duel répressif

Nicolas Catelan
Colloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France
Conference papers hal-01467484v1

La spécialisation des juridictions répressives

Nicolas Catelan
Colloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France
Conference papers hal-01467486v1
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Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Nicolas Catelan
Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-01314495v1

"Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126

Catelan Nicolas
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538
Book sections hal-01658099v1

Vie privée et vie familiale de la personne privée de liberté

Caroline Siffrein-Blanc , Catelan Nicolas
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc), , Mare et Martin, pp.175-204, 2015, 978-2-84934-196-4
Book sections hal-01310937v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan
LexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Books hal-02065349v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Catelan Nicolas
LexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Books hal-02324765v1