
Nicolas CATELAN
Associate Professorn Sorbonne University Abu Dhabi
Membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG - EA 1516) / SAFIR
Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
253
Documents
Affiliations actuelles
- Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG (URP_1516))
- SUAD_SAFIR
- Sorbonne University Abu Dhabi (SUAD)
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Publications
Publications
ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presqueGazette du Palais, 2025, 13 (59-60)
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hal-05044923
v1
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Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sourcesGazette du Palais, 2025, 13, pp.57-59
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hal-05044871
v1
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Blanchiment : double défaut de qualificationGazette du Palais, 2025, 13, pp.62-63
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hal-05044929
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Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic StasiakRevue Lamy Droit des affaires, 2025, 213, pp.67-70
Article dans une revue
hal-05044955
v1
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Intelligences (collectives et économies) artificiellesLexbase Pénal, 2025, 79
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hal-05044967
v1
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Herméneutique et action civile des associations environnementalesGazette du Palais, 2025, 13, pp.68-69
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hal-05044931
v1
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CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance !Gazette du Palais, 2025, 13, pp.71-72
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hal-05044936
v1
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Saisie pénale, démembrement de la propriété et minoritéGazette du Palais, 2025, 13, pp.75-76
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hal-05044947
v1
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Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produitLexbase Pénal, 2025, 80
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(article de synthèse)
hal-05044958
v1
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Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilitéGazette du Palais, 2025, 13, pp.72-74
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hal-05044939
v1
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Décharge de l'impôt et saisie pénaleGazette du Palais, 2024, 33, pp.65-66
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hal-05045519
v1
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L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIPRevue Lamy Droit des affaires, 2024, 207, pp.24-29
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hal-05045528
v1
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ABS, syndic et fongibilitéGazette du Palais, 2024, 33, pp.55-56
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hal-05045502
v1
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Panorama de droit pénal des affaires (2024)Lexbase Pénal, 2024, 78
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hal-04928341
v1
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Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnelGazette du Palais, 2024, 33, pp.59-60
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hal-05045515
v1
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Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du jugeGazette du Palais, 2024, 33, pp.58-59
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hal-05045507
v1
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Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la normeGazette du Palais, 2024, 33, pp.36-40
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hal-05045485
v1
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Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identificationGazette du Palais, 2024, 33, pp.50-52
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hal-05045490
v1
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Escroquerie pour obtention d'un marché publicGazette du Palais, 2024, 33, pp.53-54
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hal-05045499
v1
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Jeux de loterie, abus de confiance et blanchimentGazette du Palais, 2024, 33, pp.52-53
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hal-05045494
v1
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Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213
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halshs-04121109
v1
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Fraude fiscale et légalités criminellesGazette du Palais, 2022, n°11, pp.50
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halshs-04121104
v1
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Du produit du favoritisme, objet du recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.52
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halshs-04121094
v1
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Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliationActualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.316
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halshs-03708006
v1
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Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droitJournal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379
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halshs-04121083
v1
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Impunité de l'auto-recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.38
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halshs-04121088
v1
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022
Article dans une revue
halshs-04121098
v1
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Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ?Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.59
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halshs-04121095
v1
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Bis in idem fiscal et substantielGazette du Palais, 2022, n°11, pp.49
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halshs-04121103
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CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoiseGazette du Palais, 2022, n°29, pp.44
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halshs-04121092
v1
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.205
Article dans une revue
halshs-03652139
v1
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022, 48
Article dans une revue
halshs-03771829
v1
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Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé PyrrhusGazette du Palais, 2022, n°1, pp.22
Article dans une revue
halshs-04121111
v1
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Responsabilité des personnes morales : le mirage aux deux refletsGazette du Palais, 2022, n°29, pp.35
Article dans une revue
halshs-04121086
v1
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Blanchiment : les références à la présomption d'impuretéGazette du Palais, 2022, n°11, pp.46
Article dans une revue
halshs-04121101
v1
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n° 45
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hal-03772317
v1
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Fusion-absorption et office du jugeGazette du Palais, 2022, n°29, pp.37
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halshs-04121087
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022
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halshs-04121107
v1
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Cachez cette faute que je ne saurais voirRecueil Dalloz, 2022, n°14, pp.736
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halshs-04121099
v1
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Felix qui potuit rerum cognoscere causasLexbase Pénal, 2022, n° 46
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hal-03772266
v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2022, n°55
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halshs-04121082
v1
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Faux : qui peut et n’empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022, n° 47
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hal-03772240
v1
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L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralitéDroit pénal, 2022, n°9, pp.21
Article dans une revue
halshs-04121097
v1
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n°45
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halshs-04121110
v1
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Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiquesLexbase Pénal, 2022, n°52
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halshs-04121084
v1
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Délit d'initié et preuve par faisceau d'indicesGazette du Palais, 2022, n°29, pp.47
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halshs-04121093
v1
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Faux : qui peut et n'empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022
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halshs-04121108
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La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droitGazette du Palais, 2022, n°11, pp.57
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halshs-04121106
v1
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Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscalGazette du Palais, 2022, n°29, pp.43
Article dans une revue
halshs-04121091
v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2022, n° 41
Article dans une revue
hal-03772393
v1
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CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais payeGazette du Palais, 2022, n°11, pp.53
Article dans une revue
halshs-04121105
v1
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Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolutionGazette du Palais, 2022, n°11, pp.41
Article dans une revue
halshs-04121100
v1
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Équipe commune d'enquête : qui dit "délai" ne dit pas nécessairement "date de finGazette du Palais, 2021, n°31, pp.48
Article dans une revue
halshs-04121116
v1
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Justice du quotidien et quotidien de la JusticeLexbase Pénal, 2021, n° 36
Article dans une revue
hal-03772517
v1
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Responsabilité pénale des personnes morales : à la recherche de l'organe et du représentant perdusGazette du Palais, 2021, n°31, pp.37
Article dans une revue
halshs-04121122
v1
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De quoi la CJIP est-elle réellement le nom ?Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.69
Article dans une revue
halshs-04121128
v1
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Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stableGazette du Palais, 2021, n°31, pp.45
Article dans une revue
halshs-04121115
v1
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Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiersGazette du Palais, 2021, n°11, pp.63
Article dans une revue
halshs-04121125
v1
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Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021, n° 40
Article dans une revue
hal-03772479
v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE
Article dans une revue
hal-03759462
v1
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Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'esterGazette du Palais, 2021, n°11, pp.58
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halshs-04121123
v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021
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halshs-04121112
v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2021
Article dans une revue
halshs-04121113
v1
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Restitution: clarification de l'office de la chambre de l'instructionGazette du Palais, 2021, n°11, pp.66
Article dans une revue
halshs-04121127
v1
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Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021
Article dans une revue
halshs-04121121
v1
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Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiersGazette du Palais, 2021, n°31, pp.51
Article dans une revue
halshs-04121118
v1
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Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérerGazette du Palais, 2021, n°31, pp.54
Article dans une revue
halshs-04121120
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Escroquerie à la TVA : bis in indemnisationGazette du Palais, 2021, n°31, pp.49
Article dans une revue
halshs-04121117
v1
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Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivisionGazette du Palais, 2021, n°31, pp.53
Article dans une revue
halshs-04121119
v1
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Protection européenne des tiers à la confiscationGazette du Palais, 2021, n°11, pp.64
Article dans une revue
halshs-04121126
v1
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Vol: bien mal acquis profite parfoisGazette du Palais, 2021, n°11, pp.62
Article dans une revue
halshs-04121124
v1
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Saisir et punirLexbase Pénal, 2021, n° 41
Article dans une revue
hal-03772347
v1
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Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIPGazette du Palais, 2021, n°31, pp.42
Article dans une revue
halshs-04121114
v1
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Dessine-moi un terroristeLexbase Pénal, 2020, n° 30
Article dans une revue
hal-03772747
v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2020, n°33
Article dans une revue
halshs-04121129
v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2020, n°24
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halshs-04121261
v1
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La saisie pénale : sanction provisoire ?Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23
Article dans une revue
halshs-04121132
v1
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Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat)Lexbase Avocats, 2020, n°289
Article dans une revue
halshs-04121264
v1
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d'un faux amourLexbase Pénal, 2020, n°24
Article dans une revue
halshs-04121262
v1
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La détention provisoire, mystère de pacotilleLexbase Pénal, 2020, n°23
Article dans une revue
halshs-04121263
v1
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n°29
Article dans une revue
halshs-04121131
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n° 29
Article dans une revue
hal-03772779
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La vanité des bûchersLexbase Pénal, 2020, n° 25
Article dans une revue
hal-03772836
v1
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amourLexbase Pénal, 2020, n° 24
Article dans une revue
hal-03772916
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Le gilet et la robeLexbase Pénal, 2019, n° 15
Article dans une revue
hal-03773750
v1
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Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnementRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.196
Article dans une revue
halshs-04121269
v1
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Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformitéRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190
Article dans une revue
halshs-04121267
v1
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Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timoréeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.185
Article dans une revue
halshs-04121266
v1
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Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorismeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.177
Article dans une revue
halshs-04121265
v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2Lexbase Pénal, 2019, n°13
Article dans une revue
halshs-04121270
v1
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Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1Lexbase Pénal, 2019, n° 13
Article dans une revue
hal-03773799
v1
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Ne bis in idem et manipulation de cours : condamnation sans réserve du cumul de poursuitesLexbase Pénal, 2019, n° 17
Article dans une revue
hal-03773042
v1
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De l'affaiblissement de la personnalité des peinesRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.194
Article dans une revue
halshs-04121268
v1
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Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placentRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue
hal-02092543
v1
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Jurisprudence QPC en matière pénaleRevue française de droit constitutionnel, 2018, 1, pp.203-2018
Article dans une revue
hal-01787949
v1
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Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.659
Article dans une revue
hal-02092528
v1
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Gêne… et pis ?Lexbase Pénal, 2018, n° 10
Article dans une revue
hal-03773927
v1
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Vers un Procureur (national) anti-terroristeLexbase Pénal, 2018, 4
Article dans une revue
hal-02090337
v1
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Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placentRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210
Article dans une revue
halshs-04121275
v1
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|
L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue
hal-02092541
v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n° 2
Article dans une revue
hal-03774024
v1
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|
Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n°2
Article dans une revue
halshs-04121277
v1
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Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018)Lexbase Pénal, 2018, n°10
Article dans une revue
halshs-04121271
v1
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|
Vers un Procureur (national) anti-terroristeLexbase Pénal, 2018, n° 4
Article dans une revue
hal-03773973
v1
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|
Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.215
Article dans une revue
halshs-04121276
v1
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|
Convention judiciaire d'intérêt public... la suiteLexbase Pénal, 2018, n° 3
Article dans une revue
hal-03773999
v1
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|
Oxymore juridique : l'indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp.653
Article dans une revue
halshs-04121272
v1
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|
Chronique : Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2018, 115 (3), pp.603-666. ⟨10.3917/rfdc.115.0603⟩
Article dans une revue
hal-04615398
v1
|
Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645
Article dans une revue
hal-02092534
v1
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|
Thrène pour une peineLexbase Pénal, 2018, n°3
Article dans une revue
halshs-04121273
v1
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|
Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.653
Article dans une revue
hal-02092532
v1
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|
Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017)Lexbase Pénal, 2018, n°1
Article dans une revue
halshs-04121278
v1
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|
Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue
hal-02092546
v1
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|
L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.206
Article dans une revue
halshs-04121274
v1
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|
Contrôle abstrait des contrôles d'identitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.730
Article dans une revue
halshs-04121281
v1
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|
L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, n°686
Article dans une revue
halshs-04121295
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|
Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger], pp.747
Article dans une revue
hal-01793954
v1
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|
La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », commentaire sous Crim. 7 déc. 2016, (pourvois n° 16-81280, 15-86897, 12-81707 - 15-85429, 16-80879, 15-87717, 15-85136), 687
Article dans une revue
hal-01793872
v1
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Article dans une revue
hal-01793891
v1
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|
Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242
Article dans une revue
hal-01689545
v1
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Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240
Article dans une revue
hal-01689535
v1
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|
L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183
Article dans une revue
hal-01702089
v1
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700
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hal-01793847
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », commentaire de Cass. crim., 7 juin 2017, n° 15-87.214, 704
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hal-01793843
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Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H [Incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen], pp.738
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hal-01793895
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Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust], pp.744
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hal-01793902
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Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration], 109, pp.239
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hal-01793975
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Requiem pour "Ne bis in idemRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.745
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halshs-04121285
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, n°700
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halshs-04121287
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Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩
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hal-01623538
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Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction, 109, pp.251 et s
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hal-01793968
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Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrenceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.231
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halshs-04121288
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, n°704
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halshs-04121286
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Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244
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hal-01689551
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Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 M. Gilles M. et autres, [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public], 109, pp.254 et s
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hal-01793972
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Ne bis in idem et le cumul recel / blanchimentLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », commentaire de Crim. 26 octobre 2016, (pourvoi n° 15-84552), n°1 et 2
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hal-01793880
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Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes], pp.126
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hal-01793890
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La Chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, n°687
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halshs-04121294
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], pp.730
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hal-01793886
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Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], pp.740
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hal-01793899
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Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233
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hal-01687192
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L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?, 6862
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hal-01793876
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Consultation, sans nécessité ni proportionnalitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.726
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halshs-04121280
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Le verrou de BercyRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109
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halshs-04121289
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Sanction disproportionnée en droit fiscalRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.245
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halshs-04121290
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La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237
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hal-01689528
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Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.253
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halshs-04121293
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Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiersLexbase Droit privé, 2017, n°712
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halshs-04121279
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L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnelRecueil Dalloz, 2017, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », commentaire de la Décision n° 2017-625-QPC du 7 avril 2017, 20, pp.1180
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halshs-01844187
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Le retour de l'indépendanceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.740
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halshs-04121283
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Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 - M. Patrick S., [Pénalités … II], 109, pp.246
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hal-01793963
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Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscaleLexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, * « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », commentaire de Crim. 22 février 2017, n° 14-82.526, 694
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hal-01793860
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Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234
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hal-01687198
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Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235
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hal-01687208
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Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécialLexbase Droit privé, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692
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hal-01793852
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Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisationRevue de droit bancaire et financier, 2017, Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation 10, p109
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hal-01793866
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Droit fiscal: un cumul validé au bénéfice de nouvelles limitesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.247
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halshs-04121291
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Trust et amende fiscale proportionnelle ... disproportionnéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.744
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halshs-04121284
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Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise], 109, pp.231
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hal-01793982
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Témoin, droits de la défense et périmètre des nullitésActualité juridique Pénal, 2017, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », obs. sous Cass. crim., 10 oct. 2017 (n° 16-86.874), 12, p550
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hal-01793841
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Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II], 109, pp.245
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hal-01793980
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Banqueroute : cumul validé, égalité contrariéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.251
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halshs-04121292
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Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 M. Alec W. et autre - Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale], 109, pp.246 et s
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hal-01793959
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MAE, incarcération et réserves normativesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.738
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halshs-04121282
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Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPCRecueil Dalloz, 2016, 14, pp.788
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halshs-02216650
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Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initiéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467
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halshs-02245387
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Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre malRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.922
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Lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.425
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halshs-02245284
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Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467
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La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ?Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.252
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halshs-02202705
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Lutte contre la délinquance économiqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.393
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halshs-02245204
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Droit pénal des étrangersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.421
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halshs-02245124
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Renforcement de la lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417
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halshs-02245123
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Veille en droit de la sanction pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.430
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halshs-02245033
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Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de PénélopeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.418
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halshs-02245031
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Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.429
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halshs-02244904
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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.453
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halshs-02244907
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461
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halshs-02244808
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicalesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457
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halshs-02244806
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Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internetRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.442
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halshs-02244802
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Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementairesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.420
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halshs-02244696
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Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasseRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426
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halshs-02244702
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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.370
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halshs-02244581
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Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droitRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.388
Article dans une revue
halshs-02244586
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Droit pénal et procédure pénaleLexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1
Ouvrages
hal-04920707
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages
hal-02065349
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Travaux dirigésLexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Ouvrages
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Le blanchiment et les présomptionsLe blanchiment et les présomptions, Mar 2022, Toulouse, France
Poster de conférence
hal-04631820
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Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interneLe positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne, Jun 2022, Paris, France
Poster de conférence
hal-04631817
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Le droit pénal éclairé par la sociologieLexbase Pénal, 2022
N°spécial de revue/special issue
hal-04121325
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Actualités autour du droit répressif de la concurrenceGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
hal-04121330
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Les concours en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
hal-04121328
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Droit pénal et patrimoineLexbase Pénal, 2021
N°spécial de revue/special issue
hal-04121334
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Les poursuites en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
hal-04121351
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Le contrat en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
hal-04121338
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« L’expert en matière économique et financièreExpert et expertise en matière pénale, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121303
v1
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IA, Algorithme & DroitIA, Algorithme & Droit, Feb 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121305
v1
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Présomption de culpabilité et infraction de blanchimentLe blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-04121304
v1
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Premières leçons de l’affaire Game Stop. Réflexions autour des relations entre réseaux sociaux et applications de tradingLe trading dans tous ses états, Jun 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04121307
v1
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Europe(s) et justice pénale : les défis financiersCongrès AFDP, Oct 2021, Aix-En-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04631823
v1
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Les défis financiersEurope(s) et justice, Oct 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121306
v1
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Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?La QPC en matière pénale, Jun 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121308
v1
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|
Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocatsAméliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès
halshs-04121312
v1
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Blockchain et droit pénalBlockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès
halshs-04121311
v1
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Intérêt et rôle de la déjudiciarisation en matière pénalLes enjeux de la déjudiciarisation, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04121310
v1
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La sanction pénale et la sanction administrativeVariations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121309
v1
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Les expériences étrangères de déradicalisationLes femmes, les mineurs et le terrorisme, Dec 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-04121313
v1
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Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénaleLe Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale, Nov 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121314
v1
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Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalitéLe juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, May 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121317
v1
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Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?, Jun 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04121316
v1
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|
La prévention de la délinquance des mineursLes 10 ans des lois du 5 mars 2007, Mar 2017, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès
halshs-04121318
v1
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Demain : La justice prédictiveNouvelles technologies et justice pénale, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121315
v1
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La spécialisation des juridictions répressivesColloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-01467486
v1
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|
Ethique et marchés financiers : le duel répressifColloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-01467484
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Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-01314495
v1
|
La lutte contre la cybercriminalitéCode de la Cybersécurité, Livre II, Dalloz, 2022, 9782247217342
Chapitre d'ouvrage
hal-04121357
v1
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|
Rôle et intérêt de la déjudiciarisation en matière pénaleLes enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019, 9782275061009
Chapitre d'ouvrage
hal-04121363
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|
Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractionsDroit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, 9782247200368
Chapitre d'ouvrage
hal-04121368
v1
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Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538
Chapitre d'ouvrage
hal-01658099
v1
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Le contenu de la réformeL'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, 9782275053059
Chapitre d'ouvrage
hal-04121372
v1
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Vie privée et vie familiale de la personne privée de libertéLes droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc),, Mare et Martin, pp.175-204, 2015, 978-2-84934-196-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01310937
v1
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L’instruction préparatoireEncyclopédie de procédure pénale, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04121379
v1
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L’élément moral de l’infractionEncyclopédie de Droit pénal général, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04121376
v1
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Rédacteur du site acherontamovebo.fr2020
Article de blog scientifique
halshs-04140594
v1
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L'altérité - Essai sur la transposition d'un concept en droit privéDroit. Aix Marseille Université, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01799011
v1
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