Nicolas CATELAN
- Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG (URP_1516))
- SUAD_SAFIR
- Sorbonne University Abu Dhabi (SUAD)
Publications
Publications
Blanchiment : double défaut de qualificationGazette du Palais, 2025, 13, pp.62-63 |
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Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic StasiakRevue Lamy Droit des affaires, 2025, 213, pp.67-70 |
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Intelligences (collectives et économies) artificiellesLexbase Pénal, 2025, 79 |
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Herméneutique et action civile des associations environnementalesGazette du Palais, 2025, 13, pp.68-69 |
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Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusionLexbase Pénal, 2025, 82 |
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Computation des interdictions professionnelles : constitutionnalité ?Lexbase Pénal, 2025, 86 |
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Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peineGazette du Palais, 2025, 33 |
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ABS, erreur sur le droit et conseils juridiquesGazette du Palais, 2025, 33 |
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Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrireGazette du Palais, 2025, 33 |
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CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance !Gazette du Palais, 2025, 13, pp.71-72 |
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Saisie pénale, démembrement de la propriété et minoritéGazette du Palais, 2025, 13, pp.75-76 |
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Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ?Gazette du Palais, 2025, 33 |
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Adolescences ?Lexbase Pénal, 2025, 82 |
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La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économiqueGazette du Palais, 2025, 33 |
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Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilitéGazette du Palais, 2025, 13, pp.72-74 |
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Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produitLexbase Pénal, 2025, 80 |
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Blanchiment : présomption si dissimulationGazette du Palais, 2025, 33 |
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ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presqueGazette du Palais, 2025, 13 (59-60) |
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Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sourcesGazette du Palais, 2025, 13, pp.57-59 |
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Fraude CumCum : une CJIP « gagnant-gagnant » ?Actualité juridique Pénal, 2025, 11, pp.504 |
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Panorama de droit pénal des affaires (2024)Lexbase Pénal, 2024, 78 |
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Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnelGazette du Palais, 2024, 33, pp.59-60 |
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Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du jugeGazette du Palais, 2024, 33, pp.58-59 |
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Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identificationGazette du Palais, 2024, 33, pp.50-52 |
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Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la normeGazette du Palais, 2024, 33, pp.36-40 |
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La nécessité d’un recours juridictionnel (entre principes constitutionnels et principes européens)Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.19-23 |
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Escroquerie pour obtention d'un marché publicGazette du Palais, 2024, 33, pp.53-54 |
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Jeux de loterie, abus de confiance et blanchimentGazette du Palais, 2024, 33, pp.52-53 |
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ABS, syndic et fongibilitéGazette du Palais, 2024, 33, pp.55-56 |
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Décharge de l'impôt et saisie pénaleGazette du Palais, 2024, 33, pp.65-66 |
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L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIPRevue Lamy Droit des affaires, 2024, 207, pp.24-29 |
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Bis in idem fiscal et substantielGazette du Palais, 2022, n°11, pp.49 |
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CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoiseGazette du Palais, 2022, n°29, pp.44 |
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Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ?Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.59 |
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.205 |
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Fusion-absorption et office du jugeGazette du Palais, 2022, n°29, pp.37 |
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022, 48 |
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n° 45 |
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Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé PyrrhusGazette du Palais, 2022, n°1, pp.22 |
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Blanchiment : les références à la présomption d'impuretéGazette du Palais, 2022, n°11, pp.46 |
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Responsabilité des personnes morales : le mirage aux deux refletsGazette du Palais, 2022, n°29, pp.35 |
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022 |
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Cachez cette faute que je ne saurais voirRecueil Dalloz, 2022, n°14, pp.736 |
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Felix qui potuit rerum cognoscere causasLexbase Pénal, 2022, n° 46 |
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L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralitéDroit pénal, 2022, n°9, pp.21 |
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2022, n°55 |
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n°45 |
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Faux : qui peut et n’empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022, n° 47 |
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Faux : qui peut et n'empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022 |
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La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droitGazette du Palais, 2022, n°11, pp.57 |
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Délit d'initié et preuve par faisceau d'indicesGazette du Palais, 2022, n°29, pp.47 |
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Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiquesLexbase Pénal, 2022, n°52 |
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CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais payeGazette du Palais, 2022, n°11, pp.53 |
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Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolutionGazette du Palais, 2022, n°11, pp.41 |
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Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscalGazette du Palais, 2022, n°29, pp.43 |
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2022, n° 41 |
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Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliationActualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.316 |
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Fraude fiscale et légalités criminellesGazette du Palais, 2022, n°11, pp.50 |
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Du produit du favoritisme, objet du recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.52 |
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Impunité de l'auto-recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.38 |
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Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droitJournal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379 |
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Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213 |
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022 |
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Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021, n° 40 |
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Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiersGazette du Palais, 2021, n°11, pp.63 |
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Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stableGazette du Palais, 2021, n°31, pp.45 |
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Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'esterGazette du Palais, 2021, n°11, pp.58 |
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE |
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021 |
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2021 |
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Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021 |
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Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiersGazette du Palais, 2021, n°31, pp.51 |
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Restitution: clarification de l'office de la chambre de l'instructionGazette du Palais, 2021, n°11, pp.66 |
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Escroquerie à la TVA : bis in indemnisationGazette du Palais, 2021, n°31, pp.49 |
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Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivisionGazette du Palais, 2021, n°31, pp.53 |
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Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérerGazette du Palais, 2021, n°31, pp.54 |
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Vol: bien mal acquis profite parfoisGazette du Palais, 2021, n°11, pp.62 |
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Protection européenne des tiers à la confiscationGazette du Palais, 2021, n°11, pp.64 |
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Saisir et punirLexbase Pénal, 2021, n° 41 |
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Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIPGazette du Palais, 2021, n°31, pp.42 |
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Justice du quotidien et quotidien de la JusticeLexbase Pénal, 2021, n° 36 |
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De quoi la CJIP est-elle réellement le nom ?Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.69 |
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Responsabilité pénale des personnes morales : à la recherche de l'organe et du représentant perdusGazette du Palais, 2021, n°31, pp.37 |
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Équipe commune d'enquête : qui dit "délai" ne dit pas nécessairement "date de finGazette du Palais, 2021, n°31, pp.48 |
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Dessine-moi un terroristeLexbase Pénal, 2020, n° 30 |
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2020, n°33 |
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2020, n°24 |
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La saisie pénale : sanction provisoire ?Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23 |
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Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat)Lexbase Avocats, 2020, n°289 |
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n°29 |
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La détention provisoire, mystère de pacotilleLexbase Pénal, 2020, n°23 |
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d'un faux amourLexbase Pénal, 2020, n°24 |
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amourLexbase Pénal, 2020, n° 24 |
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La vanité des bûchersLexbase Pénal, 2020, n° 25 |
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n° 29 |
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Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformitéRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190 |
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Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timoréeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.185 |
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Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorismeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.177 |
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2Lexbase Pénal, 2019, n°13 |
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Ne bis in idem et manipulation de cours : condamnation sans réserve du cumul de poursuitesLexbase Pénal, 2019, n° 17 |
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Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1Lexbase Pénal, 2019, n° 13 |
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De l'affaiblissement de la personnalité des peinesRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.194 |
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Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnementRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.196 |
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Le gilet et la robeLexbase Pénal, 2019, n° 15 |
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Vers un Procureur (national) anti-terroristeLexbase Pénal, 2018, 4 |
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Gêne… et pis ?Lexbase Pénal, 2018, n° 10 |
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L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173 |
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n° 2 |
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Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placentRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210 |
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n°2 |
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Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018)Lexbase Pénal, 2018, n°10 |
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Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.215 |
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Vers un Procureur (national) anti-terroristeLexbase Pénal, 2018, n° 4 |
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Convention judiciaire d'intérêt public... la suiteLexbase Pénal, 2018, n° 3 |
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Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645 |
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Oxymore juridique : l'indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp.653 |
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Chronique : Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2018, 115 (3), pp.603-666. ⟨10.3917/rfdc.115.0603⟩ |
Thrène pour une peineLexbase Pénal, 2018, n°3 |
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Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.653 |
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L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.206 |
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Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017)Lexbase Pénal, 2018, n°1 |
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Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173 |
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Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.659 |
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Jurisprudence QPC en matière pénaleRevue française de droit constitutionnel, 2018, 1, pp.203-2018 |
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Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placentRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173 |
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Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H [Incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen], pp.738 |
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Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrenceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.231 |
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, n°700 |
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, n°704 |
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Requiem pour "Ne bis in idemRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.745 |
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Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration], 109, pp.239 |
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Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction, 109, pp.251 et s |
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Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust], pp.744 |
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Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩ |
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Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244 |
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Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 M. Gilles M. et autres, [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public], 109, pp.254 et s |
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Ne bis in idem et le cumul recel / blanchimentLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », commentaire de Crim. 26 octobre 2016, (pourvoi n° 15-84552), n°1 et 2 |
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Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes], pp.126 |
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Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233 |
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], pp.730 |
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Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], pp.740 |
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La Chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, n°687 |
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La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237 |
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L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?, 6862 |
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Sanction disproportionnée en droit fiscalRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.245 |
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Consultation, sans nécessité ni proportionnalitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.726 |
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Le verrou de BercyRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109 |
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Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisationRevue de droit bancaire et financier, 2017, Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation 10, p109 |
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Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécialLexbase Droit privé, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692 |
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Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscaleLexbase Fiscal, 2017, * « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », commentaire de Crim. 22 février 2017, n° 14-82.526, 694 |
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L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnelRecueil Dalloz, 2017, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », commentaire de la Décision n° 2017-625-QPC du 7 avril 2017, 20, pp.1180 |
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Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 - M. Patrick S., [Pénalités … II], 109, pp.246 |
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Le retour de l'indépendanceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.740 |
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Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.253 |
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Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiersLexbase Droit privé, 2017, n°712 |
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Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234 |
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Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235 |
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Droit fiscal: un cumul validé au bénéfice de nouvelles limitesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.247 |
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Trust et amende fiscale proportionnelle ... disproportionnéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.744 |
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Banqueroute : cumul validé, égalité contrariéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.251 |
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Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise], 109, pp.231 |
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Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II], 109, pp.245 |
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Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 M. Alec W. et autre - Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale], 109, pp.246 et s |
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Témoin, droits de la défense et périmètre des nullitésActualité juridique Pénal, 2017, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », obs. sous Cass. crim., 10 oct. 2017 (n° 16-86.874), 12, p550 |
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MAE, incarcération et réserves normativesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.738 |
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L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183 |
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Contrôle abstrait des contrôles d'identitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.730 |
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L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, n°686 |
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Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242 |
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Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240 |
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République] |
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700 |
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », commentaire de Cass. crim., 7 juin 2017, n° 15-87.214, 704 |
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Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger], pp.747 |
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La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », commentaire sous Crim. 7 déc. 2016, (pourvois n° 16-81280, 15-86897, 12-81707 - 15-85429, 16-80879, 15-87717, 15-85136), 687 |
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Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPCRecueil Dalloz, 2016, 14, pp.788 |
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Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initiéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467 |
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Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre malRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.922 |
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Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467 |
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Lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.425 |
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La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ?Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.252 |
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Lutte contre la délinquance économiqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.393 |
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Renforcement de la lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417 |
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Droit pénal des étrangersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.421 |
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Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de PénélopeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.418 |
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Veille en droit de la sanction pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.430 |
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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.453 |
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Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.429 |
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461 |
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicalesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457 |
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Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internetRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.442 |
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Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementairesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.420 |
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Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasseRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426 |
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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.370 |
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Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droitRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.388 |
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AI and Digital Humanities in the Arabian Gulf: Interdisciplinary Perspectives on Infrastructure, Cultural Heritage, and Community BuildingIntelligence artificielle et humanités numériques dans le Golfe arabo-persique : perspectives interdisciplinaires sur l’éthique, le patrimoine culturel et la construction communautaire, Sorbonne Abu Dhabi, Feb 2025, Abu Dhabi, France |
« L’expert en matière économique et financièreExpert et expertise en matière pénale, May 2022, Aix-en-Provence, France |
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IA, Algorithme & DroitIA, Algorithme & Droit, Feb 2022, Aix-en-Provence, France |
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Présomption de culpabilité et infraction de blanchimentLe blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France |
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Premières leçons de l’affaire Game Stop. Réflexions autour des relations entre réseaux sociaux et applications de tradingLe trading dans tous ses états, Jun 2021, Strasbourg, France |
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Europe(s) et justice pénale : les défis financiersCongrès AFDP, Oct 2021, Aix-En-Provence, France |
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Les défis financiersEurope(s) et justice, Oct 2021, Aix-en-Provence, France |
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Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?La QPC en matière pénale, Jun 2020, Aix-en-Provence, France |
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Blockchain et droit pénalBlockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil |
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Intérêt et rôle de la déjudiciarisation en matière pénalLes enjeux de la déjudiciarisation, Jun 2019, Paris, France |
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La sanction pénale et la sanction administrativeVariations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France |
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Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocatsAméliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France |
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Les expériences étrangères de déradicalisationLes femmes, les mineurs et le terrorisme, Dec 2018, Nancy, France |
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Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénaleLe Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale, Nov 2018, Aix-en-Provence, France |
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La prévention de la délinquance des mineursLes 10 ans des lois du 5 mars 2007, Mar 2017, Clermond-Ferrand, France |
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Demain : La justice prédictiveNouvelles technologies et justice pénale, Nov 2017, Aix-en-Provence, France |
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Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?, Jun 2017, Lyon, France |
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Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalitéLe juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, May 2017, Aix-en-Provence, France |
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La spécialisation des juridictions répressivesColloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France |
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Ethique et marchés financiers : le duel répressifColloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France |
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Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France |
Lire et relire, écrire et réécrire l’article 121-2 du Code pénalMare & Martin. Ecrire la règle pénale au XXIè siècle (dir. Pr P. Cazalbou), pp.149-159, 2025 |
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Le droit de la cybersécuritéin M. Clement-Fontaine - N. Martial-Braz (dir.). Droit européen du numérique - Approche jurisprudentielle, Bruylant, pp.619-639, 2025, 978-2802773054 |
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Les sanctions provisoires (paradigme et jalons en droit pénal des affaires)in Py, B., Seuvic, J.-F. et Martinelle, M. (éd.). Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel - Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, Éditions de l’Université de Lorraine, pp.345-365, 2023, 9782384510528 |
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La lutte contre la cybercriminalitéCode de la Cybersécurité, Livre II, Dalloz, 2022, 9782247217342 |
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Rôle et intérêt de la déjudiciarisation en matière pénaleLes enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019, 9782275061009 |
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Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractionsDroit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, 9782247200368 |
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Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538 |
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Le contenu de la réformeL'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, 9782275053059 |
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Vie privée et vie familiale de la personne privée de libertéLes droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc),, Mare et Martin, pp.175-204, 2015, 978-2-84934-196-4 |
Droit pénal et procédure pénaleLexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1 |
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8 |
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Travaux dirigésLexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2 |
Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interneLe positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne, Jun 2022, Paris, France |
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Le blanchiment et les présomptionsLe blanchiment et les présomptions, Mar 2022, Toulouse, France |
Le droit pénal éclairé par la sociologieLexbase Pénal, 2022 |
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Actualités autour du droit répressif de la concurrenceGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique |
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Les concours en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique |
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Les poursuites en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique |
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Le contrat en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique |
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Droit pénal et patrimoineLexbase Pénal, 2021 |
Rédacteur du site acherontamovebo.fr2020 |
L’instruction préparatoireEncyclopédie de procédure pénale, 2020 |
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L’élément moral de l’infractionEncyclopédie de Droit pénal général, 2017 |
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L'altérité - Essai sur la transposition d'un concept en droit privéDroit. Aix Marseille Université, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩ |