Nicolas CATELAN
Maître de conférences à l'Université Paris Cité,
Membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG - EA 1516)
Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
226
Documents
Affiliations actuelles
- 1004768
Identifiants chercheurs
- nicolas-catelan
- 0000-0002-5669-3999
- IdRef : 079425607
Site web
- https://acherontamovebo.fr/
Publications
Bis in idem fiscal et substantielGazette du Palais, 2022, n°11, pp.49
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halshs-04121103v1
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Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ?Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.59
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halshs-04121095v1
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CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoiseGazette du Palais, 2022, n°29, pp.44
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halshs-04121092v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2022, n°55
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halshs-04121082v1
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n°45
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halshs-04121110v1
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L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralitéDroit pénal, 2022, n°9, pp.21
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halshs-04121097v1
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Faux : qui peut et n’empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022, n° 47
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hal-03772240v1
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Impunité de l'auto-recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.38
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halshs-04121088v1
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Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliationActualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.316
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halshs-03708006v1
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Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droit"Journal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379
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halshs-04121083v1
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Fraude fiscale et légalités criminellesGazette du Palais, 2022, n°11, pp.50
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halshs-04121104v1
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Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213
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halshs-04121109v1
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022
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halshs-04121098v1
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Du produit du favoritisme, objet du recelGazette du Palais, 2022, n°29, pp.52
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halshs-04121094v1
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Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiquesLexbase Pénal, 2022, n°52
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halshs-04121084v1
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Faux : qui peut et n'empêche… ne pêcheLexbase Pénal, 2022
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halshs-04121108v1
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La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droitGazette du Palais, 2022, n°11, pp.57
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halshs-04121106v1
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Délit d'initié et preuve par faisceau d'indicesGazette du Palais, 2022, n°29, pp.47
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halshs-04121093v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2022, n° 41
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hal-03772393v1
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CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais payeGazette du Palais, 2022, n°11, pp.53
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halshs-04121105v1
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Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolutionGazette du Palais, 2022, n°11, pp.41
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halshs-04121100v1
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Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscalGazette du Palais, 2022, n°29, pp.43
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halshs-04121091v1
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Felix qui potuit rerum cognoscere causasLexbase Pénal, 2022, n° 46
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hal-03772266v1
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Responsabilité des personnes morales : le mirage aux deux refletsGazette du Palais, 2022, n°29, pp.35
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halshs-04121086v1
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Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé PyrrhusGazette du Palais, 2022, n°1, pp.22
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halshs-04121111v1
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Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcéLexbase Pénal, 2022, n° 45
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hal-03772317v1
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022
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halshs-04121107v1
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Cachez cette faute que je ne saurais voirRecueil Dalloz, 2022, n°14, pp.736
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halshs-04121099v1
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Fusion-absorption et office du jugeGazette du Palais, 2022, n°29, pp.37
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halshs-04121087v1
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Blanchiment : les références à la présomption d'impuretéGazette du Palais, 2022, n°11, pp.46
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halshs-04121101v1
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Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiersActualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.205
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halshs-03652139v1
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ABS et faux bilan : rappels de légalitéLexbase Pénal, 2022, 48
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halshs-03771829v1
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Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stableGazette du Palais, 2021, n°31, pp.45
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halshs-04121115v1
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Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021, n° 40
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hal-03772479v1
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Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiersGazette du Palais, 2021, n°11, pp.63
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halshs-04121125v1
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Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiersGazette du Palais, 2021, n°31, pp.51
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halshs-04121118v1
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Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droitLexbase Pénal, 2021
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halshs-04121121v1
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Restitution: clarification de l'office de la chambre de l'instructionGazette du Palais, 2021, n°11, pp.66
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halshs-04121127v1
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Responsabilité pénale des personnes morales : à la recherche de l'organe et du représentant perdusGazette du Palais, 2021, n°31, pp.37
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halshs-04121122v1
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De quoi la CJIP est-elle réellement le nom ?Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.69
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halshs-04121128v1
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Équipe commune d'enquête : qui dit "délai" ne dit pas nécessairement "date de fin"Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.48
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halshs-04121116v1
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Justice du quotidien et quotidien de la JusticeLexbase Pénal, 2021, n° 36
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hal-03772517v1
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Protection européenne des tiers à la confiscationGazette du Palais, 2021, n°11, pp.64
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halshs-04121126v1
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Saisir et punirLexbase Pénal, 2021, n° 41
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hal-03772347v1
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Vol: bien mal acquis profite parfoisGazette du Palais, 2021, n°11, pp.62
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halshs-04121124v1
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Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIPGazette du Palais, 2021, n°31, pp.42
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halshs-04121114v1
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Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérerGazette du Palais, 2021, n°31, pp.54
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halshs-04121120v1
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Escroquerie à la TVA : bis in indemnisationGazette du Palais, 2021, n°31, pp.49
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halshs-04121117v1
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Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivisionGazette du Palais, 2021, n°31, pp.53
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halshs-04121119v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2021
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halshs-04121113v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021
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halshs-04121112v1
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Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'esterGazette du Palais, 2021, n°11, pp.58
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halshs-04121123v1
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Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)Lexbase Pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE
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hal-03759462v1
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Dessine-moi un terroristeLexbase Pénal, 2020, n° 30
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hal-03772747v1
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d'un faux amourLexbase Pénal, 2020, n°24
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halshs-04121262v1
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La détention provisoire, mystère de pacotilleLexbase Pénal, 2020, n°23
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halshs-04121263v1
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n°29
Article dans une revue
halshs-04121131v1
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Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amourLexbase Pénal, 2020, n° 24
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hal-03772916v1
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La vanité des bûchersLexbase Pénal, 2020, n° 25
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hal-03772836v1
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Il faut défendre la justice pénale financièreLexbase Pénal, 2020, n° 29
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hal-03772779v1
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Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat)Lexbase Avocats, 2020, n°289
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halshs-04121264v1
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La saisie pénale : sanction provisoire ?Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23
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halshs-04121132v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2020, n°24
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halshs-04121261v1
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Panorama de droit pénal des affairesLexbase Pénal, 2020, n°33
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halshs-04121129v1
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Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformitéRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190
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halshs-04121267v1
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Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1Lexbase Pénal, 2019, n° 13
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hal-03773799v1
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Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnementRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.196
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halshs-04121269v1
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Le gilet et la robeLexbase Pénal, 2019, n° 15
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hal-03773750v1
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De l'affaiblissement de la personnalité des peinesRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.194
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halshs-04121268v1
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Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorismeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.177
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halshs-04121265v1
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Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timoréeRevue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.185
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halshs-04121266v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2Lexbase Pénal, 2019, n°13
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halshs-04121270v1
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Gêne… et pis ?Lexbase Pénal, 2018, n° 10
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hal-03773927v1
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Vers un Procureur (national) anti-terroristeLexbase Pénal, 2018, 4
Article dans une revue
hal-02090337v1
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Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.215
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halshs-04121276v1
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Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placentRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
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hal-02092543v1
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Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.659
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hal-02092528v1
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Jurisprudence QPC en matière pénaleRevue française de droit constitutionnel, 2018, 1, pp.203-2018
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hal-01787949v1
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Thrène pour une peineLexbase Pénal, 2018, n°3
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halshs-04121273v1
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Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.653
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hal-02092532v1
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Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrativeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
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hal-02092546v1
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Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017)Lexbase Pénal, 2018, n°1
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halshs-04121278v1
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L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.206
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halshs-04121274v1
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Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645
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hal-02092534v1
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Convention judiciaire d'intérêt public... la suiteLexbase Pénal, 2018, n° 3
Article dans une revue
hal-03773999v1
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Oxymore juridique : l'indépendance subordonnée des parquetiersRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp.653
Article dans une revue
halshs-04121272v1
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Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018)Lexbase Pénal, 2018, n°10
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halshs-04121271v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n°2
Article dans une revue
halshs-04121277v1
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L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroristeRevue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue
hal-02092541v1
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Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !Lexbase Pénal, 2018, n° 2
Article dans une revue
hal-03774024v1
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Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placent"Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210
Article dans une revue
halshs-04121275v1
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Requiem pour "Ne bis in idem"Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.745
Article dans une revue
halshs-04121285v1
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Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrenceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.231
Article dans une revue
halshs-04121288v1
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, n°704
Article dans une revue
halshs-04121286v1
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Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction, 109, pp.251 et s
Article dans une revue
hal-01793968v1
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Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration], 109, pp.239
Article dans une revue
hal-01793975v1
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Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H [Incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen], pp.738
Article dans une revue
hal-01793895v1
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Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust], pp.744
Article dans une revue
hal-01793902v1
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, n°700
Article dans une revue
halshs-04121287v1
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Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩
Article dans une revue
hal-01623538v1
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L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?, 6862
Article dans une revue
hal-01793876v1
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"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237
Article dans une revue
hal-01689528v1
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Consultation, sans nécessité ni proportionnalitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.726
Article dans une revue
halshs-04121280v1
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Le verrou de BercyRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109
Article dans une revue
halshs-04121289v1
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Sanction disproportionnée en droit fiscalRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.245
Article dans une revue
halshs-04121290v1
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La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », commentaire sous Crim. 7 déc. 2016, (pourvois n° 16-81280, 15-86897, 12-81707 - 15-85429, 16-80879, 15-87717, 15-85136), 687
Article dans une revue
hal-01793872v1
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Contrôle abstrait des contrôles d'identitéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.730
Article dans une revue
halshs-04121281v1
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"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242
Article dans une revue
hal-01689545v1
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L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?Lexbase Droit privé, 2017, n°686
Article dans une revue
halshs-04121295v1
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Exposition à l'amiante et risque pénalLexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700
Article dans une revue
hal-01793847v1
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"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183
Article dans une revue
hal-01702089v1
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Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes moralesLexbase Droit privé, 2017, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », commentaire de Cass. crim., 7 juin 2017, n° 15-87.214, 704
Article dans une revue
hal-01793843v1
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Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger], pp.747
Article dans une revue
hal-01793954v1
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"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240
Article dans une revue
hal-01689535v1
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Article dans une revue
hal-01793891v1
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Droit fiscal: un cumul validé au bénéfice de nouvelles limitesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.247
Article dans une revue
halshs-04121291v1
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Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 M. Alec W. et autre - Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale], 109, pp.246 et s
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Trust et amende fiscale proportionnelle ... disproportionnéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.744
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Témoin, droits de la défense et périmètre des nullitésActualité juridique Pénal, 2017, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », obs. sous Cass. crim., 10 oct. 2017 (n° 16-86.874), 12, p550
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Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II], 109, pp.245
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Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise], 109, pp.231
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Banqueroute : cumul validé, égalité contrariéeRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.251
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MAE, incarcération et réserves normativesRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.738
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Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscaleLexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, * « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », commentaire de Crim. 22 février 2017, n° 14-82.526, 694
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Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisationRevue de droit bancaire et financier, 2017, Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation 10, p109
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Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 - M. Patrick S., [Pénalités … II], 109, pp.246
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hal-01793963v1
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"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235
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"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234
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Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécialLexbase Droit privé, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692
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Le retour de l'indépendanceRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.740
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L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnelRecueil Dalloz, 2017, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », commentaire de la Décision n° 2017-625-QPC du 7 avril 2017, 20, pp.1180
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halshs-01844187v1
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Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibéRevue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.253
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Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiersLexbase Droit privé, 2017, n°712
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"Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233
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Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], pp.740
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La Chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscationLexbase Droit privé, 2017, n°687
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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], pp.730
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Ne bis in idem et le cumul recel / blanchimentLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », commentaire de Crim. 26 octobre 2016, (pourvoi n° 15-84552), n°1 et 2
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"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244
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hal-01689551v1
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Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 M. Gilles M. et autres, [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public], 109, pp.254 et s
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Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes], pp.126
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hal-01793890v1
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Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initiéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467
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Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPCRecueil Dalloz, 2016, 14, pp.788
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Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre malRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.922
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La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ?Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.252
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Lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.425
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Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467
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Lutte contre la délinquance économiqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.393
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Droit pénal des étrangersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.421
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Renforcement de la lutte contre le terrorismeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417
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Veille en droit de la sanction pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.430
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Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de PénélopeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.418
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Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiersRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.429
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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.453
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461
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Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internetRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.442
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicalesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457
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Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementairesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.420
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Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasseRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426
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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.370
Article dans une revue
halshs-02244581v1
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Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droitRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.388
Article dans une revue
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L’instruction préparatoireEncyclopédie de procédure pénale, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04121379v1
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L’élément moral de l’infractionEncyclopédie de Droit pénal général, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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IA, Algorithme & DroitIA, Algorithme & Droit, Feb 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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Présomption de culpabilité et infraction de blanchimentLe blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-04121304v1
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« L’expert en matière économique et financièreExpert et expertise en matière pénale, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121303v1
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Premières leçons de l’affaire Game Stop. Réflexions autour des relations entre réseaux sociaux et applications de tradingLe trading dans tous ses états, Jun 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-04121307v1
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Les défis financiersEurope(s) et justice, Oct 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121306v1
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Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?La QPC en matière pénale, Jun 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121308v1
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Blockchain et droit pénalBlockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès
halshs-04121311v1
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Intérêt et rôle de la déjudiciarisation en matière pénalLes enjeux de la déjudiciarisation, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04121310v1
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Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocatsAméliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès
halshs-04121312v1
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La sanction pénale et la sanction administrativeVariations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121309v1
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Les expériences étrangères de déradicalisationLes femmes, les mineurs et le terrorisme, Dec 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
halshs-04121313v1
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Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénaleLe Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale, Nov 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121314v1
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Demain : La justice prédictiveNouvelles technologies et justice pénale, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-04121315v1
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Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?, Jun 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04121316v1
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Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalitéLe juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, May 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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La prévention de la délinquance des mineursLes 10 ans des lois du 5 mars 2007, Mar 2017, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès
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La spécialisation des juridictions répressivesColloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France
Communication dans un congrès
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Ethique et marchés financiers : le duel répressifColloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France
Communication dans un congrès
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Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
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Les concours en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
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Actualités autour du droit répressif de la concurrenceGazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
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Le droit pénal éclairé par la sociologieLexbase Pénal, 2022
N°spécial de revue/special issue
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Le contrat en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
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Les poursuites en droit pénal économiqueGazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue
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Droit pénal et patrimoineLexbase Pénal, 2021
N°spécial de revue/special issue
hal-04121334v1
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L'altérité - Essai sur la transposition d'un concept en droit privéDroit. Aix Marseille Université, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages
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Travaux dirigésLexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Ouvrages
hal-02324765v1
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La lutte contre la cybercriminalitéCode de la Cybersécurité, Livre II, Dalloz, 2022, 9782247217342
Chapitre d'ouvrage
hal-04121357v1
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Rôle et intérêt de la déjudiciarisation en matière pénaleLes enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019, 9782275061009
Chapitre d'ouvrage
hal-04121363v1
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Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractionsDroit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, 9782247200368
Chapitre d'ouvrage
hal-04121368v1
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"Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538
Chapitre d'ouvrage
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Le contenu de la réformeL'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, 9782275053059
Chapitre d'ouvrage
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Vie privée et vie familiale de la personne privée de libertéLes droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc), , Mare et Martin, pp.175-204, 2015, 978-2-84934-196-4
Chapitre d'ouvrage
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Rédacteur du site acherontamovebo.fr2020
Article de blog scientifique
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