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Nicolas CATELAN

Maître de conférences à l'Université Paris Cité, Membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG - EA 1516) Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
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Publications

Bis in idem fiscal et substantiel

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.49
Article dans une revue halshs-04121103v1

Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ?

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.59
Article dans une revue halshs-04121095v1

CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoise

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.44
Article dans une revue halshs-04121092v1

Panorama de droit pénal des affaires

Nicolas Catelan , Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, n°55
Article dans une revue halshs-04121082v1

Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2022, n°45
Article dans une revue halshs-04121110v1

L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralité

Nicolas Catelan
Droit pénal, 2022, n°9, pp.21
Article dans une revue halshs-04121097v1

Faux : qui peut et n’empêche… ne pêche

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022, n° 47
Article dans une revue hal-03772240v1

Impunité de l'auto-recel

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.38
Article dans une revue halshs-04121088v1

Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliation

Nicolas Catelan
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.316
Article dans une revue halshs-03708006v1

Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droit"

Nicolas Catelan
Journal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379
Article dans une revue halshs-04121083v1

Fraude fiscale et légalités criminelles

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.50
Article dans une revue halshs-04121104v1

Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !

Nicolas Catelan
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213
Article dans une revue halshs-04121109v1

ABS et faux bilan : rappels de légalité

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2022
Article dans une revue halshs-04121098v1

Du produit du favoritisme, objet du recel

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.52
Article dans une revue halshs-04121094v1

Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiques

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2022, n°52
Article dans une revue halshs-04121084v1

Faux : qui peut et n'empêche… ne pêche

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2022
Article dans une revue halshs-04121108v1

La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droit

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.57
Article dans une revue halshs-04121106v1

Délit d'initié et preuve par faisceau d'indices

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.47
Article dans une revue halshs-04121093v1

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022, n° 41
Article dans une revue hal-03772393v1

CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais paye

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.53
Article dans une revue halshs-04121105v1

Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolution

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.41
Article dans une revue halshs-04121100v1

Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscal

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.43
Article dans une revue halshs-04121091v1

Felix qui potuit rerum cognoscere causas

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022, n° 46
Article dans une revue hal-03772266v1

Responsabilité des personnes morales : le mirage aux deux reflets

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.35
Article dans une revue halshs-04121086v1

Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé Pyrrhus

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°1, pp.22
Article dans une revue halshs-04121111v1

Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022, n° 45
Article dans une revue hal-03772317v1

Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiers

Nicolas Catelan
Actualité juridique Pénal, 2022
Article dans une revue halshs-04121107v1

Cachez cette faute que je ne saurais voir

Nicolas Catelan
Recueil Dalloz, 2022, n°14, pp.736
Article dans une revue halshs-04121099v1

Fusion-absorption et office du juge

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.37
Article dans une revue halshs-04121087v1

Blanchiment : les références à la présomption d'impureté

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.46
Article dans une revue halshs-04121101v1

Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiers

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.205
Article dans une revue halshs-03652139v1

ABS et faux bilan : rappels de légalité

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022, 48
Article dans une revue halshs-03771829v1

Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stable

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.45
Article dans une revue halshs-04121115v1

Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droit

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2021, n° 40
Article dans une revue hal-03772479v1

Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiers

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.63
Article dans une revue halshs-04121125v1

Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiers

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.51
Article dans une revue halshs-04121118v1

Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droit

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2021
Article dans une revue halshs-04121121v1

Restitution: clarification de l'office de la chambre de l'instruction

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.66
Article dans une revue halshs-04121127v1

Responsabilité pénale des personnes morales : à la recherche de l'organe et du représentant perdus

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.37
Article dans une revue halshs-04121122v1

De quoi la CJIP est-elle réellement le nom ?

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.69
Article dans une revue halshs-04121128v1

Équipe commune d'enquête : qui dit "délai" ne dit pas nécessairement "date de fin"

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.48
Article dans une revue halshs-04121116v1

Justice du quotidien et quotidien de la Justice

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2021, n° 36
Article dans une revue hal-03772517v1

Protection européenne des tiers à la confiscation

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.64
Article dans une revue halshs-04121126v1

Saisir et punir

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2021, n° 41
Article dans une revue hal-03772347v1

Vol: bien mal acquis profite parfois

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.62
Article dans une revue halshs-04121124v1

Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIP

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.42
Article dans une revue halshs-04121114v1

Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.54
Article dans une revue halshs-04121120v1

Escroquerie à la TVA : bis in indemnisation

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.49
Article dans une revue halshs-04121117v1

Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivision

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.53
Article dans une revue halshs-04121119v1

Panorama de droit pénal des affaires

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2021
Article dans une revue halshs-04121113v1

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté)

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2021
Article dans une revue halshs-04121112v1

Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'ester

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.58
Article dans une revue halshs-04121123v1

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE
Article dans une revue hal-03759462v1

Dessine-moi un terroriste

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n° 30
Article dans une revue hal-03772747v1

Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d'un faux amour

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n°24
Article dans une revue halshs-04121262v1

La détention provisoire, mystère de pacotille

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n°23
Article dans une revue halshs-04121263v1

Il faut défendre la justice pénale financière

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2020, n°29
Article dans une revue halshs-04121131v1

Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amour

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n° 24
Article dans une revue hal-03772916v1

La vanité des bûchers

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n° 25
Article dans une revue hal-03772836v1

Il faut défendre la justice pénale financière

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2020, n° 29
Article dans une revue hal-03772779v1

Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat)

Catelan Nicolas
Lexbase Avocats, 2020, n°289
Article dans une revue halshs-04121264v1

La saisie pénale : sanction provisoire ?

Nicolas Catelan
Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23
Article dans une revue halshs-04121132v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas , Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2020, n°24
Article dans une revue halshs-04121261v1

Panorama de droit pénal des affaires

Nicolas Catelan
Lexbase Pénal, 2020, n°33
Article dans une revue halshs-04121129v1

Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformité

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.190
Article dans une revue halshs-04121267v1

Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2019, n° 13
Article dans une revue hal-03773799v1

Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnement

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.196
Article dans une revue halshs-04121269v1

Le gilet et la robe

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2019, n° 15
Article dans une revue hal-03773750v1

De l'affaiblissement de la personnalité des peines

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.194
Article dans une revue halshs-04121268v1

Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorisme

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.177
Article dans une revue halshs-04121265v1

Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timorée

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp.185
Article dans une revue halshs-04121266v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2019, n°13
Article dans une revue halshs-04121270v1

Gêne… et pis ?

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n° 10
Article dans une revue hal-03773927v1

Vers un Procureur (national) anti-terroriste

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, 4
Article dans une revue hal-02090337v1

Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.215
Article dans une revue halshs-04121276v1

Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placent

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue hal-02092543v1

Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passe

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.659
Article dans une revue hal-02092528v1

Jurisprudence QPC en matière pénale

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 1, pp.203-2018
Article dans une revue hal-01787949v1

Thrène pour une peine

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n°3
Article dans une revue halshs-04121273v1

Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiers

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.653
Article dans une revue hal-02092532v1

Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue hal-02092546v1

Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017)

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n°1
Article dans une revue halshs-04121278v1

L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroriste

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.206
Article dans une revue halshs-04121274v1

Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ?

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645
Article dans une revue hal-02092534v1

Convention judiciaire d'intérêt public... la suite

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n° 3
Article dans une revue hal-03773999v1

Oxymore juridique : l'indépendance subordonnée des parquetiers

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp.653
Article dans une revue halshs-04121272v1

Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018)

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n°10
Article dans une revue halshs-04121271v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n°2
Article dans une revue halshs-04121277v1

L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroriste

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173
Article dans une revue hal-02092541v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2018, n° 2
Article dans une revue hal-03774024v1

Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: "Bis repetita placent"

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp.210
Article dans une revue halshs-04121275v1

Requiem pour "Ne bis in idem"

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.745
Article dans une revue halshs-04121285v1

Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrence

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.231
Article dans une revue halshs-04121288v1

Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, n°704
Article dans une revue halshs-04121286v1

Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction, 109, pp.251 et s
Article dans une revue hal-01793968v1

Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration], 109, pp.239
Article dans une revue hal-01793975v1

Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H [Incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen], pp.738
Article dans une revue hal-01793895v1

Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust], pp.744
Article dans une revue hal-01793902v1

Exposition à l'amiante et risque pénal

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, n°700
Article dans une revue halshs-04121287v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Audrey De Montis , Philippe Luppi , Jean-Baptiste Perrier , Nicolas Catelan , Jocelyn Bénéteau
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩
Article dans une revue hal-01623538v1

L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?, 6862
Article dans une revue hal-01793876v1

"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237
Article dans une revue hal-01689528v1

Consultation, sans nécessité ni proportionnalité

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.726
Article dans une revue halshs-04121280v1

Le verrou de Bercy

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109
Article dans une revue halshs-04121289v1

Sanction disproportionnée en droit fiscal

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.245
Article dans une revue halshs-04121290v1

La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », commentaire sous Crim. 7 déc. 2016, (pourvois n° 16-81280, 15-86897, 12-81707 - 15-85429, 16-80879, 15-87717, 15-85136), 687
Article dans une revue hal-01793872v1

Contrôle abstrait des contrôles d'identité

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.730
Article dans une revue halshs-04121281v1

"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242
Article dans une revue hal-01689545v1

L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ?

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, n°686
Article dans une revue halshs-04121295v1

Exposition à l'amiante et risque pénal

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700
Article dans une revue hal-01793847v1

"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183

Catelan Nicolas , Jean-Baptiste Perrier
Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183
Article dans une revue hal-01702089v1

Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », commentaire de Cass. crim., 7 juin 2017, n° 15-87.214, 704
Article dans une revue hal-01793843v1

Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger], pp.747
Article dans une revue hal-01793954v1

"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240
Article dans une revue hal-01689535v1

Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Article dans une revue hal-01793891v1

Droit fiscal: un cumul validé au bénéfice de nouvelles limites

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.247
Article dans une revue halshs-04121291v1

Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 M. Alec W. et autre - Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale], 109, pp.246 et s
Article dans une revue hal-01793959v1

Trust et amende fiscale proportionnelle ... disproportionnée

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.744
Article dans une revue halshs-04121284v1

Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2017, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », obs. sous Cass. crim., 10 oct. 2017 (n° 16-86.874), 12, p550
Article dans une revue hal-01793841v1

Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II], 109, pp.245
Article dans une revue hal-01793980v1

Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise], 109, pp.231
Article dans une revue hal-01793982v1

Banqueroute : cumul validé, égalité contrariée

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.251
Article dans une revue halshs-04121292v1

MAE, incarcération et réserves normatives

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.738
Article dans une revue halshs-04121282v1

Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale

Catelan Nicolas
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, * « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », commentaire de Crim. 22 février 2017, n° 14-82.526, 694
Article dans une revue hal-01793860v1

Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation

Catelan Nicolas
Revue de droit bancaire et financier, 2017, Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation 10, p109
Article dans une revue hal-01793866v1

Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 - M. Patrick S., [Pénalités … II], 109, pp.246
Article dans une revue hal-01793963v1

"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235
Article dans une revue hal-01687208v1

"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234
Article dans une revue hal-01687198v1

Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, * « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », commentaire de Cass. crim. 22 février 2017, n° 15-87.328, 692
Article dans une revue hal-01793852v1

Le retour de l'indépendance

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.740
Article dans une revue halshs-04121283v1

L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel

Nicolas Catelan , Jean-Baptiste Perrier
Recueil Dalloz, 2017, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », commentaire de la Décision n° 2017-625-QPC du 7 avril 2017, 20, pp.1180
Article dans une revue halshs-01844187v1

Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibé

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.253
Article dans une revue halshs-04121293v1

Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiers

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, n°712
Article dans une revue halshs-04121279v1

"Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233
Article dans une revue hal-01687192v1

Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], pp.740
Article dans une revue hal-01793899v1

La Chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation

Catelan Nicolas
Lexbase Droit privé, 2017, n°687
Article dans une revue halshs-04121294v1

Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], pp.730
Article dans une revue hal-01793886v1

Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment

Catelan Nicolas
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », commentaire de Crim. 26 octobre 2016, (pourvoi n° 15-84552), n°1 et 2
Article dans une revue hal-01793880v1

"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244

Jean-Baptiste Perrier , Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244
Article dans une revue hal-01689551v1

Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 M. Gilles M. et autres, [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public], 109, pp.254 et s
Article dans une revue hal-01793972v1

Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017

Catelan Nicolas
Revue française de droit constitutionnel, 2017, Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes], pp.126
Article dans une revue hal-01793890v1

Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467
Article dans une revue halshs-02245387v1

Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPC

Catelan Nicolas
Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.788
Article dans une revue halshs-02216650v1

Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre mal

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.922
Article dans une revue halshs-02245331v1

La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ?

Catelan Nicolas
Revue de l'Union européenne, 2015, 587, pp.252
Article dans une revue halshs-02202705v1

Lutte contre le terrorisme

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.425
Article dans une revue halshs-02245284v1

Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?

Catelan Nicolas
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467
Article dans une revue halshs-02225134v1

Lutte contre la délinquance économique

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.393
Article dans une revue halshs-02245204v1

Droit pénal des étrangers

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.421
Article dans une revue halshs-02245124v1

Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417
Article dans une revue halshs-02245123v1

Veille en droit de la sanction pénale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.430
Article dans une revue halshs-02245033v1

Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de Pénélope

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.418
Article dans une revue halshs-02245031v1

Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.429
Article dans une revue halshs-02244904v1

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite)

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.453
Article dans une revue halshs-02244907v1

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461
Article dans une revue halshs-02244808v1

Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.442
Article dans une revue halshs-02244802v1

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457
Article dans une revue halshs-02244806v1

Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.420
Article dans une revue halshs-02244696v1

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-02244702v1

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.370
Article dans une revue halshs-02244581v1

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Catelan Nicolas
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.388
Article dans une revue halshs-02244586v1

L'élément moral de l'infraction

Catelan Nicolas
2018
Autre publication scientifique hal-02090324v1

Ethique vs Business

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092445v1

Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !

Catelan Nicolas
2018, pp.n°2
Autre publication scientifique hal-02092496v1

Cumul (impossible) d’actions vs cursus (possible) d’investigations

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092483v1

ABS : abstentions vs détournements, connexité et interruption de la prescription

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092469v1

Vers une simplification et un renforcement de la procédure pénale

Catelan Nicolas
2018, pp.n°5
Autre publication scientifique hal-02090331v1

Appel vs tiers : confiscation et personnalité des peines

Nicolas Catelan
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092443v1

Chances raisonnables vs précision de l’information : manquement d’initié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092470v1

Extranéité vs territorialité : localisation d’une escroquerie indivisible d’un faux

Catelan Nicolas
Chronique de Droit Pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092421v1

Carrousel de TVA : escroquerie en bande organisée, Ne bis in idem et réparation

Catelan Nicolas
2018, pp.n°7
Autre publication scientifique hal-02092489v1

Action douanière vs action publique : QPC rejetée

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092468v1

Abus de confiance : droit commun vs droit spécial

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092439v1

Analyses biologiques vs manœuvres frauduleuses

Nicolas Catelan
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092429v1

Signature vs participation personnelle : commission «indirecte» du favoritisme

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092451v1

Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092433v1

Détournement public vs préjudice

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092461v1

Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018
Autre publication scientifique hal-02092457v1

Liberté de la presse vs information privilégiée : un journaliste peut être un initié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092480v1

Prise illégale d’intérêts : intérêt vs amitié

Catelan Nicolas
Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10
Autre publication scientifique hal-02092454v1

Crim. 30 mars 2016, Ne bis in idem, ISF et fraude fiscale

Catelan Nicolas
2016, pp.788
Autre publication scientifique hal-01467220v1

Commentaire décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015, M. Amir F, [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]

Nicolas Catelan
2016, pp.2016-2
Autre publication scientifique hal-01467430v1

Commentaire décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015 – [Procédure de restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice]

Nicolas Catelan
2016, pp.4 - n°11
Autre publication scientifique hal-01467229v1

Commentaire décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, [Initié II]

Nicolas Catelan
2016
Autre publication scientifique hal-01467427v1

Crim. 26 mars 2016, préjudice écologique et associations agréées

Nicolas Catelan
2016, pp.398
Autre publication scientifique hal-01467422v1

« Commentaire décision n°2015-510 QPC du 7 janvier 2016, [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence]

Nicolas Catelan
2016
Autre publication scientifique hal-01467424v1

Crim. 12 nov. 2015, n° 15-83114

Catelan Nicolas
2016, pp.4 - n°11
Autre publication scientifique hal-01467224v1

Commentaire décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015 - [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]

Nicolas Catelan
2016, pp.174-177
Autre publication scientifique hal-01467231v1

Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1

Catelan Nicolas
2013
Autre publication scientifique hal-02092348v1

L’instruction préparatoire

Catelan Nicolas
Encyclopédie de procédure pénale, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04121379v1

L’élément moral de l’infraction

Catelan Nicolas
Encyclopédie de Droit pénal général, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04121376v1

IA, Algorithme & Droit

Nicolas Catelan
IA, Algorithme & Droit, Feb 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121305v1

Présomption de culpabilité et infraction de blanchiment

Nicolas Catelan
Le blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès halshs-04121304v1

« L’expert en matière économique et financière

Nicolas Catelan
Expert et expertise en matière pénale, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121303v1

Premières leçons de l’affaire Game Stop. Réflexions autour des relations entre réseaux sociaux et applications de trading

Nicolas Catelan
Le trading dans tous ses états, Jun 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-04121307v1

Les défis financiers

Nicolas Catelan
Europe(s) et justice, Oct 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121306v1

Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?

Nicolas Catelan
La QPC en matière pénale, Jun 2020, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121308v1

Blockchain et droit pénal

Nicolas Catelan
Blockchain et droit pénal, 2019, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès halshs-04121311v1

Intérêt et rôle de la déjudiciarisation en matière pénal

Nicolas Catelan
Les enjeux de la déjudiciarisation, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04121310v1

Mieux prévenir le blanchiment : le rôle des avocats

Nicolas Catelan
Améliorer la lutte contre le blanchiment, Mar 2019, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès halshs-04121312v1

La sanction pénale et la sanction administrative

Nicolas Catelan
Variations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121309v1

Les expériences étrangères de déradicalisation

Nicolas Catelan
Les femmes, les mineurs et le terrorisme, Dec 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès halshs-04121313v1

Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale

Nicolas Catelan
Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale, Nov 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121314v1

Demain : La justice prédictive

Nicolas Catelan
Nouvelles technologies et justice pénale, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121315v1

Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?

Nicolas Catelan
La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?, Jun 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04121316v1

Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité

Nicolas Catelan
Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, May 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-04121317v1

La prévention de la délinquance des mineurs

Nicolas Catelan
Les 10 ans des lois du 5 mars 2007, Mar 2017, Clermond-Ferrand, France
Communication dans un congrès halshs-04121318v1

La spécialisation des juridictions répressives

Nicolas Catelan
Colloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-01467486v1

Ethique et marchés financiers : le duel répressif

Nicolas Catelan
Colloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France
Communication dans un congrès hal-01467484v1
Image document

Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Nicolas Catelan
Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-01314495v1

Les concours en droit pénal économique

Catelan Nicolas
Gazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue hal-04121328v1

Actualités autour du droit répressif de la concurrence

Catelan Nicolas
Gazette du Palais, 2022, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue hal-04121330v1

Le droit pénal éclairé par la sociologie

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2022
N°spécial de revue/special issue hal-04121325v1

Le contrat en droit pénal économique

Catelan Nicolas
Gazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue hal-04121338v1

Les poursuites en droit pénal économique

Catelan Nicolas
Gazette du Palais, 2021, Droit pénal économique
N°spécial de revue/special issue hal-04121351v1

Droit pénal et patrimoine

Catelan Nicolas
Lexbase Pénal, 2021
N°spécial de revue/special issue hal-04121334v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Nicolas Catelan
LexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages hal-02065349v1

Travaux dirigés

Philippe Bonfils , Etienne Vergès , Catelan Nicolas
LexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2
Ouvrages hal-02324765v1

La lutte contre la cybercriminalité

Catelan Nicolas
Code de la Cybersécurité, Livre II, Dalloz, 2022, 9782247217342
Chapitre d'ouvrage hal-04121357v1

Rôle et intérêt de la déjudiciarisation en matière pénale

Catelan Nicolas
Les enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019, 9782275061009
Chapitre d'ouvrage hal-04121363v1

Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractions

Catelan Nicolas
Droit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, 9782247200368
Chapitre d'ouvrage hal-04121368v1

"Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126

Catelan Nicolas
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538
Chapitre d'ouvrage hal-01658099v1

Le contenu de la réforme

Catelan Nicolas
L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, 9782275053059
Chapitre d'ouvrage hal-04121372v1

Vie privée et vie familiale de la personne privée de liberté

Caroline Siffrein-Blanc , Catelan Nicolas
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc), , Mare et Martin, pp.175-204, 2015, 978-2-84934-196-4
Chapitre d'ouvrage hal-01310937v1