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Maître de conférences en droit public en délégation à l'Université de la Nouvelle Calédonie (2024)
Membre du Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques de l'Université de la Nouvelle-Calédonie (EA LARJE)
Responsable de la licence 3 et 4 de la licence en droit de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Responsable de la préparation au CRFPA
Le chômage des fonctionnaires et la règle lex specialis derogat generaliAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 03, pp.181
Article dans une revue
halshs-05000600
v1
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Non-cumul : précision sur l'appréciation du changement substantielAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.372
Article dans une revue
halshs-05120806
v1
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La communication des documents des collectivités : le cas des agents publicsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.288
Article dans une revue
halshs-04587512
v1
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La fonction publique territoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.10
Article dans une revue
halshs-04406535
v1
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La normalisation du statut particulier des collaborateurs d'élus locauxAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.598
Article dans une revue
halshs-04799724
v1
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Le régime disciplinaire des agents publics contractuelsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.479
Article dans une revue
halshs-04704611
v1
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Les contours de la confidentialité : continuité et bouleversementAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.556
Article dans une revue
halshs-03073806
v1
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Le jour d'aprèsAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 04, pp.181
Article dans une revue
halshs-02887760
v1
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Extension du recours au contrat sur les emplois permanents : vers la fin d'un complexe et le début du complexeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 12, pp.536
Article dans une revue
halshs-02451001
v1
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De l'usage du pluriel ou du singulierAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 1, pp.12-16
Article dans une revue
hal-02004060
v1
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La liberté syndicale : du droit privé au droit publicDroit Social, 2017, 06, pp.486 - 491
Article dans une revue
hal-02101418
v1
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L'appel de la réformeAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 04, pp.189 - 194
Article dans une revue
hal-02095801
v1
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Référé-liberté et harcèlement moral dans la fonction publiqueAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 2, pp.70-74
Article dans une revue
hal-02092121
v1
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Réforme territoriale : Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalitéAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 2, pp.68-70
Article dans une revue
hal-02092115
v1
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Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalitéAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.68
Article dans une revue
halshs-02217325
v1
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Le droit à la participation des fonctionnairesDroit Social, 2015, 12, pp.967 - 973
Article dans une revue
hal-02101406
v1
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L'attractivité des travaux publics dépassée ?Actualité juridique Droit administratif, 2015, 23, pp.1326 - 1330
Article dans une revue
hal-02097053
v1
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La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaireRevue juridique nimoise, 2014, 7, pp.43 - 48
Article dans une revue
hal-02098639
v1
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Le statut des agents auteurs, outil de la valorisation du patrimoine immatériel des collectivités territorialesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.130 - 132
Article dans une revue
hal-02095814
v1
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La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDIAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 03, pp.161 - 163
Article dans une revue
hal-02094729
v1
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La preuve et la dématérialisation de la justiceRevue juridique nimoise, 2012, 6, pp.25 - 36
Article dans une revue
hal-02098141
v1
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Le chômage du fonctionnaireAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 06, pp.336 - 347
Article dans une revue
hal-02094733
v1
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Le champ d'application du code général de la propriété des personnes publiques : manifestation de l'ambition ou illustration des lacunes de la codification du droit des propriétés des personnes publiquesRevue juridique nimoise, 2008, 3, pp.53 - 62
Article dans une revue
hal-02098617
v1
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Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres, note sous C.E. 26 octobre 2005, M. BActualité juridique Droit administratif, 2006, pp.664-668
Article dans une revue
hal-02134262
v1
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Propos conclusifs40 ans après, la fonction publique territoriale, un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics?, Université de Nîmes, Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2024, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-04467136
v1
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Le harcèlement appréhendé par le droit (Propos introductifs)Le harcèlement moral en milieu scolaire, Université de Nîmes, Oct 2023, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-04467133
v1
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Un an d'actualité juridique - 2023Les rencontres des secrétaires de mairies, Association des maires de France - Centre national de la fonction publique territoriale, Sep 2023, Dignes les Bains, France
Communication dans un congrès
hal-04467132
v1
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Les risques contentieux entourant l'attribution du complément indemnitaire annuelLes matinées de la fonction publique territoriale, Centre de gestion du gard, Mar 2023, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-04467135
v1
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Variations autour du lien de subordinationLe bien être au travail dans les services publics, Jun 2018, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134291
v1
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Présidence des débats : colloque sur Les risques liés au changement climatique pour l’assurance (Nîmes, 2017)Les risques liés au changement climatique pour l’assurance, Université de Nîmes (dir. L. Diederichs-Diop), Sep 2017, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134225
v1
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Présidence des débats : colloque Faut-il réformer le code du travail ? (Nîmes, 2016)Faut-il réformer le code du travail?, Université de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes (dir. P. Lannoy et N. Font), Apr 2016, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134300
v1
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Présidence des débats : colloque sur Le contentieux non prud'homal des relations de travail (Nîmes, 2015)Le contentieux non prud'homal des relations de travail, Université de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes (dir. P. Lannoy et N. Font), May 2015, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134309
v1
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Synthèse des travauxLes autorisations individuelles d’urbanisme : quelle sécurité juridique ?, Tribunal administratif de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes, Dec 2015, Nimes, France
Communication dans un congrès
hal-02134199
v1
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Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscalRencontres de droit fiscal, Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2014, Nimes, France
Communication dans un congrès
hal-02134208
v1
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La fonction publique territoriale, un modèle d’avenir pour la fonction publique ?Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼEtat et des collectivités territoriales : et après ?, Université de Bourgogne (dir. J. Mekhantar), Sep 2014, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-02134207
v1
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L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilitéLe nouveau procès administratif, Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2013, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134217
v1
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Les addictions et la fonction publiqueLes addictions au travail, Université de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes (Dir. P. Lannoy), Jun 2013, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134212
v1
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Risques émergents et chroniques: approche transdisciplinaire de caractérisation et de gestionEnvirorisk, le forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires, Oct 2013, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01670421
v1
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Les moyens de preuve et le juge administratifRencontres de droit fiscal, Tibunal administratif de Nîmes, Oct 2012, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134219
v1
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Synthèse des travauxL’éloignement du territoire et expulsion des étrangers, les problématiques juridiques, Université de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes (dir. N. Leroy et N. Font), Jun 2009, Nîmes, France
Communication dans un congrès
hal-02134220
v1
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Annales corrigées 2015 de droit administratif général, Gualino éd., coll. Annadroit LMD, 2e éd.2014
Ouvrages
hal-02085399
v1
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Annales corrigées de droit administratif général, 1e éd., Gualino éd., coll. Annadroit LMD2013
Ouvrages
hal-02085368
v1
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Le travail subordonné entre droit prive et droit publicDalloz. Dalloz, 85, 2009, Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-08242-1
Ouvrages
hal-02100313
v1
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Servir et obéir, signes de l'unité des droits privé et public des relations de travailAlexis Zarca. Dir. Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, pp.41 - 54, 2019, Collection : Thèmes & commentaires, 978 2 247 19045 4
Chapitre d'ouvrage
hal-02101163
v1
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La sécurité juridique et la légalité des actes administratifsUrbain Ngampio-Obélé-Bélé. La sécurité en droit public, , pp.271 - 279, 2018, Collection : Institut Universitaire Varenne. Colloques & essais, 978-2-37032-162-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02101356
v1
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L'influence du droit public sur le droit du travailPierre Esplugas-Labatut; Charles-André Dubreuil; Michel Morand. Le droit public du travail, Vol. 14, L'Epitoge, pp.49 - 63, 2016, Collection : L'Unité du Droit, 979-10-92684-11-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02101116
v1
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La gestion des travailleurs malades en raison de leur activité professionnelle au sein des industries nucléairesCentre de Recherches Administratives. Droit Nucléaire : Santé et nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 28 octobre 2014, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.213 - 222, 2015, Santé et nucléaire : journée d'étude sur le Droit du nucléaire (Aix-Marseille, 28 octobre 2014), 978-2-7314-1001-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02101263
v1
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La fonction publique est-elle en voie de normalisation ?Charles Fortier. Dir. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, pp.75 - 86, 2014, Collection : Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-13467-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02100859
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Lobyisme et nucléaireCentre de Recherches Administratives. Droit Nucléaire : Démocratie et Nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux). Journée d'étude du 25 octobre 2012, 3, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.127 - 137, 2013, Démocratie et Nucléaire : 3ème journée d'étude sur le Droit du nucléaire (Aix-Marseille, 25 octobre 2012), 978-2-7314-0903-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02098201
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La notion de "travailleur" à l'aune des droits nationaux et internationauxMorgan Sweeney; Mathieu Touzeil-Divina. Droit du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? influences, convergences, harmonisations, Vol. 1, L'Epitoge, 2012, Collection : L'Unité du Droit, 978-2-9541188-0-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02100348
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Le personnel des centrales nucléairesCentre de Recherches Administratives. Droit Nucléaire : Le contentieux du nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 20 octobre 2010, 1, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.239 - 257, 2011, Démocratie et Nucléaire : 1ère journée d'étude sur le Droit du nucléaire (Aix-Marseille, 20 octobre 2010), 978-2-7314-0782-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02098647
v1
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L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médicalPUAM. La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, , pp.105-116, 2005, Centre de recherches administratives, 2731404795
Chapitre d'ouvrage
hal-02134249
v1
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L’erreur et le dol dans les contrats administratifsPUAM. Droit civil et droits, , 2005, 2731404272
Chapitre d'ouvrage
hal-02134237
v1
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