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Olivier Deshayes

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Publications

Le comportement inacceptable d'une partie justifie la résolution unilatérale du contrat sans mise en demeure préalable

Olivier Deshayes
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 47, pp.2016
Journal articles hal-04438042v1

Formation des conventions relatives au procès

Olivier Deshayes
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, NS 49, pp.23
Journal articles hal-04438052v1

Les dettes de loyers commerciaux en période Covid-19 : à propos d'une jurisprudence de crise

Olivier Deshayes , Thomas Genicon , Yves-Marie Laithier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 46, pp.42
Journal articles hal-04438065v1

La cession de créance de droit commun à titre de garantie

Olivier Deshayes
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 46, pp.1493
Journal articles hal-04443571v1

La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ?

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.831
Journal articles hal-04438085v1

The impact of Covid-19 crisis on the French law of contract

Olivier Deshayes
Opinio Juris In Comparatione, 2020, special issue
Journal articles hal-04443621v1

La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ?

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.831
Journal articles halshs-02549346v1

L'importance de la terminologie dans le droit de la responsabilité civile

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2019, 2019/4, pp.342
Journal articles hal-04443455v1

La stipulation de sanctions contractuelles n'exclut pas la mise en oeuvre des solutions issues du droit commun des obligations

Olivier Deshayes
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 14, pp.642
Journal articles hal-04443482v1

La rupture brutale des relations commerciales (à peine) réformée

Olivier Deshayes
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 3, pp.54
Journal articles hal-04443471v1

La mise en demeure préalable aux sanctions de l'inexécution contractuelle

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2019, 2019/1, pp.29
Journal articles hal-04443497v1

Mobilisation de créance : quel instrument choisir depuis l'entrée en vigueur de la réforme du nouveau droit des obligations ?

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2018, 2018/2, pp.308
Journal articles hal-04443515v1

Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Olivier Deshayes , Yves-Marie Laithier , Thomas Genicon
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 18
Journal articles hal-02052416v1

Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Olivier Deshayes , Yves-Marie Laithier , Thomas Genicon
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 18, pp.885
Journal articles hal-04443524v1

Pas d'action directe du sous-acquéreur sur le fondement de la garantie légale de conformité

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2018, 2018/4, pp.542
Journal articles hal-04443507v1

Réduction de prix et préjudice réparable

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2018, 2018/1, pp.29
Journal articles hal-04443531v1

Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement

Olivier Deshayes , Antoine Tadros
Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1583
Journal articles halshs-01844129v1

La validité du contrat

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2016
Journal articles hal-02980112v1

La responsabilité contractuelle in solidum

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2016, 1, pp.1090
Journal articles hal-02980821v1

Article 1204 : la prohibition des contrats pour autrui

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2015, 3
Journal articles hal-02979923v1

Rupture brutale des relations commerciales établies : caractérisation de la faute et étendue de l’indemnisation

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2015, 3, pp.1090
Journal articles hal-02980753v1

Diagnostic immobilier : les conseilleurs sont les payeurs !

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2015, 4, pp.1090
Journal articles hal-02980755v1

Cession amiable de fonds de commerce, action résolutoire du vendeur impayé

Olivier Deshayes
JurisClasseur Entreprise individuelle [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, 2060
Journal articles hal-02980714v1

La conclusion du contrat

Olivier Deshayes
Revue des contrats, 2013, 2
Journal articles hal-02980647v1

L'exception de nullité du contrat est-elle une défense au fond ou une demande reconventionnelle ?

Olivier Deshayes , Yves-Marie Laithier
Recueil Dalloz, 2011, 27, pp.1870
Journal articles halshs-02212554v1

Circonscription et circulation de l'obligation de délivrance conforme

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1757
Journal articles halshs-02212020v1

L'office du juge à la recherche de sens

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2008, 16, pp.1102
Journal articles halshs-02210687v1

Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1801
Journal articles halshs-02210828v1

La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Olivier Deshayes
Recueil Dalloz, 2007, 28, pp.1999
Journal articles halshs-02210243v1

Le dommage précontractuel

Olivier Deshayes
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.187
Journal articles halshs-02252659v1

Les restitutions consécutives à l'anéantissement d'un prêt de somme d'argent

Olivier Deshayes
Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, Mare & Martin, pp.113, 2023
Book sections hal-04443701v1

L'avant-projet au regard des "modèles nationaux"

Olivier Deshayes
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (ss. la dir. de Vanessa Monteillet et G. Cerqueira), Société de législation comparée, pp.213, 2023, 978-2-36517-131-1
Book sections hal-04443655v1

La cession de créance, contrat "à titre gratuit ou onéreux"

Olivier Deshayes
Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier; LexisNexis, pp.335, 2021, 978-2-8079-2476-5
Book sections hal-04443671v1

Mise en demeures et dommages-intérêts contractuels

Olivier Deshayes
Mélanges en l'honneur de Suzanne Carval, 2021, 9782850020452
Book sections hal-04443727v1

Le processus de formation du contrat

Olivier Deshayes
Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (ss. la dir. de P. Ancel et A. Prüm), Larcier, pp.63, 2020, 978-2-8079-1612-8
Book sections hal-04443684v1

Lésion, violence économique et clauses abusives

Olivier Deshayes
Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (ss. la dir. de P. Ancel et A. Prüm), Larcier, pp.313, 2020, 978-2-8079-1612-8
Book sections hal-04443687v1

La recherche d'un équilibre global et durable : le contenu du contrat et le changement de circonstances

Olivier Deshayes
La réforme du droit français des contrats (ss. la dir. de B. Fauvarque-Cosson et G. Wicker), Coll. Droit comparé et européen, Vol. 31, Société de législation comparée, pp.107, 2019, 978-2-36517-080-2
Book sections hal-04443737v1

The Importance of Terminology in the Law of Civil Liability

Olivier Deshayes
French Civil Liability in Comparative Perspective (ed. by J.-S. Borghetti and S. Whittaker), Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law, Vol. 28, pp.445, 2019, 978-1-50992-727-2
Book sections hal-04443714v1

Le champ d'application et la structure du droit commun européen de la vente

Zoé Jacquemin , Olivier Deshayes
Le droit commun européen de la vente, Société de législation comparée, pp.63-89, 2012, 9782365170130
Book sections hal-03783716v1

Ayant cause

Olivier Deshayes
Répertoire civil, Dalloz, 2019
Dictionary entry hal-04460103v1

Simulation

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443612v1

Cession de créance

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443594v1

Exception d'inexécution

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443601v1

Cession de contrat

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443598v1

Remise de dette

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443606v1

Cession de dette

Olivier Deshayes
Dictionnaire du contrat (ss. la dir. de N. Blanc, D. Mazeaud et R. Boffa), 2018
Dictionary entry hal-04443599v1

Exception d'inexécution

Olivier Deshayes
Répertoire civil Dalloz, 2018
Dictionary entry hal-04443580v1
Image document

La garantie des dettes de l'entrepreneur individuel

Olivier Deshayes
Le nouveau statut de l'entreprise individuelle, CEDCACE et Master Droit du patrimoine de l'Université Paris Nanterre, May 2022, Nanterre (92), France
Conference papers hal-03960378v1

L'office du juge et le contrat

Olivier Deshayes
L'office du juge et le contrat, société de législation comparée; Cour de cassation, Jun 2021, Paris, France. pp.160
Conference papers hal-04438078v1