Olivier Poinsot

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Affiliation actuelle
  • Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques (IFTJ)

Présentation

Praticien du droit et enseignant-chercheur, je me consacre au développement de réflexions doctrinales sur le droit des institutions sociales et médico-sociales, droit matériel au carrefour du droit privé du droit public et issu pour l'essentiel du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Mes thèmes de recherche sont :

  • droit international public : droits fondamentaux des personnes, notamment en matière de handicap ;

  • droit européen des droits de l’homme : droits fondamentaux des personnes, notion de droit ou d’obligation à caractère civil ;

  • droit de l’Union européenne : services d’intérêt général, mandatement ;

  • droit administratif : théorie du service public, police administrative, déontologie des professions de santé ;

  • droit civil : droit des obligations, droit des associations, droit de la protection juridique des majeurs ;

  • droit pénal spécial : infractions contre les personnes (Livre II), infractions contre les biens (Livre III), infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique (Livre IV) concernant la maltraitance subie par les personnes accueillies ou accommagnées ainsi que la responsabilité pénale des professionnels et des organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;

  • droit des institutions sociales et médico-sociales (Livre III du Code de l’action sociale et des familles) : droits des personnes, planification, autorisations, financement, tarification, contentieux de la tarification, contrôle, coopérations ;

  • sciences de gestion, science administrative et sociologie : nouvelle gouvernance publique.

J'enseigne depuis le début des années 2000 le droit des institutions sociales et médico-sociale dans plusieurs Universités et écoles d'administration. J'ai fondé la rubrique "Droit des institutions sociales et médico-sociales" de la Revue générale de droit médical (RGDM) en 2012 et en ai assuré la chefferie pendant plusieurs années. Après avoir été chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin, je participe actuellement aux activités de l'Institut fédératif de recherche sur les transitions Juridiques (IFTJ) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

J'ai publié une centaine de chroniques, commentaires d'arrêt et notes dans des revues academiques, ainsi que six ouvrages et chapitres d'ouvrage.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

droit des institutions sociales et médico-sociales

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Publications

Vingtième anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : « Cuivis potest accidere, quod cuiquam potest », mais encore ?

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, 125, pp.369-373

Article dans une revue halshs-05061718v1

Que sont les droits des usagers devenus ?

Olivier Poinsot

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2022/1, pp.5-12

Article dans une revue halshs-03594857v1

Observations sous CE, 5 octobre 2015, Fédération nationale des APAJH, n° 372470

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.479

Article dans une revue halshs-03437326v1

Observations sous CE, 1ère S.-Sect., 15 juillet 2015, n° 387861

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.475-477

Article dans une revue halshs-03437311v1

Observations sous CE, Réf., 3 août 2015, Mmes A... & D..., n° 392173

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.477

Article dans une revue halshs-03437314v1

Observations sous Cass., Soc., 1er juillet 2015, n° 13-25976

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.471-472

Article dans une revue halshs-03437207v1
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Le droit au parcours des personnes accueillies ou accompagnées en établissement ou service social ou médico-social

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, 59, pp.187-203

Article dans une revue halshs-01333161v1

Observations sous CAA Nantes, 21 avril 2014, Mme A... D... c/ CCAS de Caen, n° 13NT01666

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.480

Article dans une revue halshs-03438875v1

Observations sous CE, 7 octobre 2015, Association ADEF, n° 304063

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.479-480

Article dans une revue halshs-03437333v1
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La maltraitance et ses sanctions

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, mars 2016, 70, pp.172-190

Article dans une revue halshs-01277865v1

Observations sous CE, 1ère S-Sec., 31 juillet 2015, M. B... A..., n° 387861

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.475-477

Article dans une revue halshs-03438868v1

Observations sous TA Paris, 15 juillet 2015, n° 1416868, 1416874, 1416876, 1416880, 1416881, 1416888, 1422391, 1422407

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.481

Article dans une revue halshs-03440293v1

Observations sous CE, Réf., 31 juillet 2015, M. C. A..., n° 392045

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.474-475

Article dans une revue halshs-03437262v1

Observations sous CE, 5 octobre 2015, Département du Val d'Oise c/ Association Le Colombier, n° 372468

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2016, mars 2016 (58), pp.478-479

Article dans une revue halshs-03437324v1

Observations sous Cass. soc., 2 décembre 2014, n° 13-28505

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.432

Article dans une revue halshs-03438205v1

Observations sous Angers, Ch. soc., 26 janvier 2015, n° RG 12/01757

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.433-434

Article dans une revue halshs-03438211v1
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Les droits de l'usager-consommateur de prestations d'action sociale et médico-sociale

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, 56, pp.193-222

Article dans une revue halshs-01203392v1

Observations sous CE, 2 janvier 2015, UDAF du Loiret, n° 387523

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.435

Article dans une revue halshs-03438219v1

Observations sous Cass. civ. 2e, 12 mars 2015, CPAM de l’Ardèche, n° 14-11511

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.432-433

Article dans une revue halshs-03438206v1

Travail protégé : chronique d'une mort annoncée ?

Olivier Poinsot

Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.369-373

Article dans une revue hal-01165699v1

Observations sour CJCE, 26 mars 2015, Fenoll c/ APEI d'Avignon, n° C-316/13

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.430-431

Article dans une revue halshs-03438199v1

Observations sous Angers, 25 novembre 2014, Hôpital local Lucien-Boissin, n° RG 13/00686

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.433

Article dans une revue halshs-03438209v1

Observations sous CAA Nancy, 4 décembre 2014, Maison de retraite Saint-Martin de Charmes, n° 13NC02261

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.435-436

Article dans une revue halshs-03438222v1

Observations sous CAA Marseille, 7e Ch., 3 mars 2015, SA Les Jardins de Thalassa, n° 13MA00519

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.436-437

Article dans une revue halshs-03438225v1

Observations sous CAA de Marseille, 19 décembre 2014, EHPAD Jeanne de Baroncelli, n° 13MA04688

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.436

Article dans une revue halshs-03438224v1

Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ?

Olivier Poinsot

Les Cahiers de l'Actif, 2015, 472/473, pp.227-243

Article dans une revue halshs-01251348v1

Observations sous Rennes, 6e Ch. B, 24 février 2015, n° RG 14/01223

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.434

Article dans une revue halshs-03438215v1

Observations sous Cass., Crim., 26 novembre 2014, n° 14-81888

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2015, juin 2015 (55), pp.431-432

Article dans une revue halshs-03438202v1

Observations sous CAA Lyon, 6 décembre 2012, n° 12LY01169 & 12LY09177

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.309-310

Article dans une revue halshs-03437904v1

Observations sous CE, 20 mars 2013, Syndicat des médecins d'Aix et sa région, Conseil national de l'Ordre des médecins & Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, n° 345885

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.307-308

Article dans une revue halshs-03437900v1
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Le jeu de l'exception d'inexécution en cas d'interruption du paiement des frais d'hébergement en EHPAD privé

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.318-333

Article dans une revue hal-00837710v1

Observations sous CAA Douai, 7 mars 2013, Association chrétienne de réadaptation, n° 12DA00218

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.314-315

Article dans une revue halshs-03438188v1

Observations sous CAA Paris, 10 décembre 2012, n° 11PA02420 & 11PA02589

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.310-312

Article dans une revue halshs-03438184v1

Observations sous CAA Nantes, 14 mai 2013, SARL Résidence Le Beau Site, n° 12NT00625

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.316-317

Article dans une revue halshs-03438195v1

Observations sous CAA Bordeaux, 30 octobre 2012, SARL La Galicia, n° 11BX03344

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.308-309

Article dans une revue halshs-03437902v1

Observations sous CE, 12 décembre 2012, Synerpa , n° 350479

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.301-303

Article dans une revue halshs-03437891v1

Observations sous CAA Bordeaux, 12 mars 2013, Société SPCR, n° 12BX00360

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.315-316

Article dans une revue halshs-03438192v1

Observations sous Cass., Civ. 2, 29 novembre 2012, n° 11-23523

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.299-300

Article dans une revue halshs-03437882v1

Observations sous CE, 13 mars 2013, Société La Grande Charrière, n° 344603

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.306-307

Article dans une revue halshs-03437898v1

Observations sous Cass., Soc., 6 février 2013, n° 11-14424

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.300-301

Article dans une revue halshs-03437886v1

Observations sous Cass., Crim., 7 novembre 2012, Conseil général des Bouches-du-Rhône & Association Entraide, n° 11-87970

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.298-299

Article dans une revue halshs-03437879v1

Observations sous CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02194

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.312-313

Article dans une revue halshs-03438186v1

Observations sous CAA Nantes, 24 janvier 2013, Association Dialogue Autisme, n° 11NT02495

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.314

Article dans une revue halshs-03438187v1

Observations sous CE, 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, n° 346554

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.305-306

Article dans une revue halshs-03437895v1

Observations sous CE, 6 février 2013, SSIAD Aparamedis c/ ARS PACA, n° 354902

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.304-305

Article dans une revue halshs-03437894v1

Observations sous CE, 7 janvier 2013, Société Tiers Temps, n° 343126

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2013, juin 2013 (47), pp.303-304

Article dans une revue halshs-03437892v1

Pour une théorie du contrat de séjour (seconde partie)

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.358-371

Article dans une revue hal-00764781v1

Observations sous CE, 15 mai 2012, Ministre de la justice c/ Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme, n° 336431

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.512-513

Article dans une revue halshs-03437052v1

Observations sous CE, 22 juin 2012, La Cimade & Gisti, n° 352904

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.513-515

Article dans une revue halshs-03437056v1

Observations sous Cass., Civ. 2, 20 septembre 2012, CPAM du Var, n° 11-23581

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.350-352

Article dans une revue halshs-03437688v1

Observations sour Cass., Civ. 1, 19 janvier 2012, Centre Feron Vrau, n° 11-40086 (QPC)

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.522-523

Article dans une revue halshs-03435890v1

Pour une théorie du contrat de séjour (première partie)

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.523-537

Article dans une revue hal-00761698v1

Observations sous CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.529-530

Article dans une revue halshs-03435893v1

Observations sous CE, 24 avril 2012, M. & Mme Jashari A..., n° 358768

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.512

Article dans une revue halshs-03437043v1

Observations sous Cass., Civ. 1, 16 avril 2015, n° 14-13694

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.467-468

Article dans une revue halshs-03437193v1

Observations sous Cass., Soc., 19 janvier 2012, Mme X... c/ Association ARPAD, n° 10-14541

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.524-525

Article dans une revue halshs-03435891v1

Observations sous CE, 1er février 2012, Garde des Sceaux, ministre de la justice, n° 326706

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.530

Article dans une revue halshs-03435894v1

Observations sous CAA Nantes, 29 mars 2012, M. & Mme Christophe X..., n° 11NT00477

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.54-545

Article dans une revue halshs-03435900v1

Observations sous Cass., Soc., 16 mai 2012, Mmes Elodie X... & Claire Y... c/ Association UDAF du Calvados, n° 10-30440 & 10.30441

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.511-512

Article dans une revue halshs-03437037v1

Observations sous CAA Marseille, 31 août 2012, Association ALAPED c/ Préfet de l'Hérault & Association APSH 34, n° 11MA01889

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.354-356

Article dans une revue halshs-03437874v1

Observations sous CAA Lyon, 3ème Ch., 24 avril 2012, M. Jacques A..., n° 11LY02286

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.516

Article dans une revue halshs-03437072v1

Observations sous CAA Douai, 1ère Ch., 16 mai 2012, Société Podalire c/ Préfet de la Seine-Maritime, n° 11DA01325

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.516

Article dans une revue halshs-03437082v1

Observations sous Bordeaux, 5ème Ch. Civ., 17 juin 2015, M. X... c/ Association Aquitaine ESAT, n° RG 13/07138

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.472-474

Article dans une revue halshs-03437253v1

Observations sous CAA Bordeaux, 10 juillet 2012, Ministre de l'éducation nationale, n° 11BX01427 à 11BX01432 et 11BX01800

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.521-523

Article dans une revue halshs-03437182v1

Observations sous CAA Douai, 24 août 2012, Ministère des solidarités et de la santé, n° 12DA00382

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.353-354

Article dans une revue halshs-03437871v1

Observations sous CAA Nancy, 2 février 2012, Garde des Sceaux, ministre de la justice, n° 10NC01626

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.533-534

Article dans une revue halshs-03435896v1

Observations sous CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, n° 341533

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.515-516

Article dans une revue halshs-03437061v1

Observations sous Cass., Crim., 19 mai 2015, n° 14-81625

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.469-470

Article dans une revue halshs-03437201v1

Observations sous Cass., Civ. 1, 13 mai 2015, n° 14-14904

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.468-469

Article dans une revue halshs-03437196v1

Observations sous Bordeaux, 4ème Ch. Civ., Sect. A, 2 octobre 2012, Association Aquitaine ESAT Bel Air, n° RG 11/07017

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.352-353

Article dans une revue halshs-03437690v1

Observations sous CAA Nantes, 23 février 2012, Département du Calvados, n° 10NT01688

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.534-536

Article dans une revue halshs-03435897v1

Observations sous CAA Nantes, 5 janvier 2012, M. Carl X... c/ Conseil général du Finistère, n° 11NT00456

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.520-521

Article dans une revue halshs-03437104v1

Observations sous CAA Marseille, 11 juin 2012, Mme Annie A..., n° 11MA02042

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.517-520

Article dans une revue halshs-03437092v1

Observations sous Cass., Civ. 2, 15 mars 2012, Mme X... c/ Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes", n° 10-28058

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.525-529

Article dans une revue halshs-03435892v1

Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.545-561

Article dans une revue hal-00761699v1

Observations sous CAA Nancy, 9 janvier 2012, CPAM des Ardennes, n° 11NC00350

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.531-533

Article dans une revue halshs-03435895v1

Observations sous T. Conflits, 14 mai 2012, M. A..., n° C3823

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.511

Article dans une revue halshs-03437027v1

Observations sous CAA Marseille, 4 octobre 2012, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes c/ SA Groupe "La Paisible", n° 10MA02876

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, décembre 2012 (45), pp.356-358

Article dans une revue halshs-03437877v1
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Le contrat de soutien et d'aide par le travail

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 17, pp.276

Article dans une revue hal-00759027v1

Observations sous CAA Nantes, 9 mars 2012, Maison de retraite "La Vie Montante", n° 09NT01825

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.526-539

Article dans une revue halshs-03435898v1

Observations sous CAA Marseille, 22 mars 2012, Association ALAPED c/ Préfet de l'Hérault & Association APSH, n° 10MA02345

Olivier Poinsot

Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.539-543

Article dans une revue halshs-03435899v1
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Travailler en ESAT après le 11 février 2005

Olivier Poinsot

Les Cahiers de l'Actif, 2010, janvier-février 2010 (404/405), pp.41-56

Article dans une revue hal-01063840v1
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Le risque du harcèlement moral dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Olivier Poinsot

Les Cahiers de l'Actif, 2010, 406/409, pp.35-56

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Le paravent des paradoxes

Olivier Poinsot

Les Cahiers de l'Actif, 2009, mai-juin 2009 (396/397), pp.9-18

Article dans une revue hal-01063841v1

Etablissement social ou médico-social : limitation du pouvoir du directeur d'un établissement public personnalisé de prononcer la sortie d'un usager

Olivier Poinsot

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 2009 (2066), pp.78-80

Article dans une revue hal-00761700v1
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Du nouveau sur la liberté d'établissement des éducateurs spécialisés belges en France

Olivier Poinsot

Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé, 2009, 08/09, pp.217-218

Article dans une revue hal-00761702v1
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Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, décembre 2008 (26), pp.716-719

Article dans une revue hal-01059410v1

Etablissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, décembre 2008 (26), pp.755-763

Article dans une revue hal-00762296v1

La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, juillet 2008 (24), pp.517-520

Article dans une revue hal-00762297v1
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L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables

Olivier Poinsot

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, septembre 2007 (19), pp.596-607

Article dans une revue hal-00762299v1

Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées

Olivier Poinsot

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, 15 (1088), pp.498-501

Article dans une revue hal-00762847v1

Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité

Olivier Poinsot

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, 37 (1201), pp.1134-1137

Article dans une revue hal-00762846v1

L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ?

Olivier Poinsot

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, 45 (1358), pp.1654-1656

Article dans une revue hal-00762849v1
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Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale

Olivier Poinsot

Revue générale des collectivités territoriales, 2005, nov.-déc. 2005 (37), pp.415-431

Article dans une revue hal-00761696v1
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Les institutions sociales et médico-sociales, l'article 29 de la "loi Aubry II" et les exigences de la jurisprudence européenne en matière de lois de validation

Olivier Poinsot

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 2002/1, pp.98-116

Article dans une revue hal-00761697v1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Olivier Poinsot

Dictionnaire permanent d'action sociale, Editions législatives, 22 p., 2013

Chapitre d'ouvrage halshs-03441861v1
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Etude n° 10 : la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Olivier Poinsot

Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, pp.152-172, 2012

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Etude n° 19 : Le règlement de fonctionnement

Olivier Poinsot

Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, pp.308-319, 2012

Chapitre d'ouvrage halshs-00762858v1
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CPOM : l'oeil du juriste

Olivier Poinsot

Les Cahiers de l'UNIOPSS, septembre 2008 (20), UNIOPSS, pp.59-78, 2008, Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 978-2-35560-000-5

Chapitre d'ouvrage halshs-03441852v1