Paola Nabet

Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine Vice-doyenne de la Faculté de droit, économie et administration de Metz Responsable de la licence en Droit de la Faculté DEA de Metz Co-responsable de l'axe de droit des affaires de l'Institut François Gény
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Documents
Affiliation actuelle
  • Institut François Gény (IFG)
Identifiants chercheurs

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des entreprises en difficulté Droit international privé Droit des affaires Droit commercial

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Publications

L’influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement : la nouvelle proposition de directive sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 2, pp.dossier 13
Article dans une revue hal-05022269 v1

Contrat de travail et procédure collective transfrontalière, comm. CA Angers, ch. soc., 11 mars 2021, JCP E 2021, n° 41, 1455, p. 48.

Paola Nabet
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-03384625 v1

Contrat de travail et procédure collectives transfrontalière

Paola Nabet
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5, pp.Etude 17
Article dans une revue hal-03408639 v1

« Convention franco-italienne du 3 juin 1930. – Article 24 de la convention. Loi applicable à l’admission des créances - loi applicable au classement des créanciers »

Paola Nabet
Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.18-26
Article dans une revue hal-02969288 v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
Les Petites Affiches, A paraître
Article dans une revue hal-02969293 v1

L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, Dossier spécial - L’adaptation du droit français au Règlement insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?, 2, pp.167
Article dans une revue hal-02382148 v1

Domaine de la loi applicable aux instances en cours dans le Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 5, pp.369
Article dans une revue hal-02382191 v1

L’adaptation du droit français des entreprises en difficulté au Règlement européen sur l’insolvabilité. Le décret n° 2018-452 du 5 juin 2018

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 6, pp.466
Article dans une revue hal-02382129 v1

Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l’insolvabilité : L’Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017

Paola Nabet
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, 1, pp.2
Article dans une revue hal-02382153 v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet
Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2018
Article dans une revue hal-02382143 v1

Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.511
Article dans une revue hal-02382154 v1

Le contrat de mandat, ni résilié ni cédé avec le fonds de commerce du mandataire en liquidation judiciaire

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504
Article dans une revue hal-02382195 v1

Sanction du dirigeant d'une société en procédure d'insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d'établissement

Paola Nabet
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.544. ⟨10.3917/rcdip.163.0544⟩
Article dans une revue halshs-02238705 v1

Reconstitution du gage commun des créanciers

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504
Article dans une revue hal-02969407 v1

Le champ d’application dans le temps du nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.72
Article dans une revue hal-02382163 v1

Le nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 3, pp.276
Article dans une revue hal-02382166 v1

Etude sur le champ d’application matériel direct du Règlement européen sur l’insolvabilité.

Paola Nabet-Garaffa Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 01, pp.56
Article dans une revue hal-02444109 v1

Rejet d’un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l’insolvabilité, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14.956

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.328
Article dans une revue hal-02969418 v1

Étude sur le champ d’application spatial du Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.273
Article dans une revue hal-02969325 v1

Loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère, note sous Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et n° 11-14.406

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2013, 75, pp.17
Article dans une revue hal-02969421 v1

Une radiation d’office qui fait plaisir

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 54, pp.6
Article dans une revue hal-02969358 v1

Les sûretés en droit international privé

Paola Nabet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 40, p. 53-56, n°1341
Article dans une revue hal-02969332 v1

Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 120, pp.6
Article dans une revue hal-02969437 v1

Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger, note sous Cass. com. 15 fév. 2011, n° 09-71436

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 2, pp.10
Article dans une revue hal-02969444 v1

Refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre, note sous CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli", aff. C-191/10

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 120, pp.9
Article dans une revue hal-02969429 v1

Pour un agent des sûretés efficace en droit français

Paola Nabet
Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1901
Article dans une revue halshs-02213139 v1

L’extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement, note sous Cass. com. 15 juin 2011, n° 10-17.209

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.316
Article dans une revue hal-02969451 v1

Déclaration de créance par un tiers mandataire : l’Assemblée plénière fléchit enfin

Paola Nabet
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 59, pp.17
Article dans une revue hal-02969370 v1

Le droit au paiement intégral du rétenteur d’un actif inclus dans un plan de cession, note sous Cass. Com. 3 mai 2011

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.256
Article dans une revue hal-02969464 v1

Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires, note sous Cass. Com. 6 juill. 2010, n° 09-65.481

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 2, pp.135
Article dans une revue hal-02969467 v1

Rejet de l’appel-nullité du candidat repreneur évincé, note sous Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-17.235

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2011, 85, pp.13
Article dans une revue hal-02969473 v1

Délai de forclusion du créancier étranger, note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-16.572

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2011, 85, pp.13-14
Article dans une revue hal-02969476 v1

Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes

Paola Nabet
Droit & Patrimoine, 2010, 189, pp.34
Article dans une revue hal-02969395 v1

Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 70, pp.3
Article dans une revue hal-02969377 v1

Transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté, note sous Cass. com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 252, pp.9-10
Article dans une revue hal-02969485 v1

Vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, note sous Cass. com. 6 juill. 2010, n° 09-12.993

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 252, pp.14-15
Article dans une revue hal-02969500 v1

Le sort du dirigeant caution

Paola Nabet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 2, pp.5
Article dans une revue hal-02969388 v1

Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne

Paola Nabet
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 43, pp.27
Article dans une revue hal-02969398 v1

L’articulation des normes européennes et internes en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
8ème assises de la prévention des difficultés des entreprises, Association Droit et Commerce, Oct 2021, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-03385728 v1

La protection du patrimoine de l’entrepreneur en droit français

Paola Nabet
colloque Institut Sorbonne-Kazakhstan, Feb 2020, Almaty, Kazakhstan
Communication dans un congrès hal-02969623 v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
la loi Pacte, Oct 2019, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-02969627 v1

Droit des entreprises en difficulté : innovations et perspectives

Paola Nabet
LOI PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences, Jun 2019, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-02382202 v1

Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?

Kevin Magnier-Merran , Paola Nabet
Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Oct 2019, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03267625 v1

Propos conclusifs

Paola Nabet
Colloque international sur la réforme du code pénal tunisien : L'avant-projet du Livre I relatif aux Dispositions Générales, Nov 2018, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-02382212 v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet
Colloque : Brexit et catalogne, conséquences et enjeux pour les sociétés, Mar 2018, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-02382222 v1

Le nouveau Règlement européen sur l'insolvabilité

Paola Nabet
Association pour le retournement des entreprises, 2017, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02971359 v1

L'articulation des procédures principale et secondaires dans le Règlement 848/2015

Paola Nabet
La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement 2015/848, Université Catholique de Lille, Mar 2015, Lille, France
Communication dans un congrès hal-02971362 v1

Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel

Paola Nabet
Entreprises en difficulté, regards croisé entre la France et le Maghreb, Apr 2015, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-02971365 v1

Démembrement et droit des sociétés

Paola Nabet
Le démembrement de propriété, Mar 2014, dijon, France
Communication dans un congrès hal-02971369 v1

Les sûretés en Droit international privé

Paola Nabet
Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Mar 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-02971372 v1

La faillite internationale

Paola Nabet
Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Mar 2009, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-02971716 v1

Le gage des créanciers publics de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.143, 2023, 978-2-919814-73-2
Chapitre d'ouvrage hal-04219605 v1

Le rebond de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.155, 2023, 978-2-919814-73-2
Chapitre d'ouvrage hal-04219615 v1

Introduction sur la loi du 14 février 2022 sur l'Activité professionnelle indépendante

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.7, 2023, 978-2-919814-73-2
Chapitre d'ouvrage hal-04219584 v1

Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation des sociétés par la famille

Paola Nabet
L'effervescence du droit des affaires au XXIème siècle, Mélanges en l'honneur du Professeur Martin-Serf, Bruylant, pp.249-270, 2022, 978-2-8027-7098-5
Chapitre d'ouvrage hal-03859787 v1

Rebondir de la terre au ciel ? Étude sur le droit au rebond de l’entrepreneur après une liquidation judiciaire

Paola Nabet
Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l'honneur du Professeur de Laurence Ravillon, Pedone, p. 491, 2022, 978-2-233-01006-3
Chapitre d'ouvrage hal-02960448 v1

Commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 1224 p., 2020, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage hal-03266748 v1

Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Grands arrêts de la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen, Bruylant, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage hal-02960450 v1

Le choix d'une procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis

Paola Nabet
Annuaire sur l’insolvabilité et la restructuration en Allemagne Schultze & Braun 2019, pp.10, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02969304 v1

Rapport de synthèse

Paola Nabet
La réforme du code pénal tunisien, lecture croisée de l’avant-projet du livre I du Code pénal – Tunisie, Allemagne, France, Algérie, Nirvana, 2019, 978-9938530124
Chapitre d'ouvrage hal-02960455 v1

Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement "insolvabilité bis

Paola Nabet
Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly Editions, pp.351, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02382120 v1

Commentaires des articles 34 ; 36 ; 40 ; 48 ; 49 ; 50 et 52 du Règlement européen sur l’insolvabilité révisé ainsi que de toutes les introductions des différents chapitres sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
L. Sautonie-Laguionie. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, SLC, pp.425, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03266773 v1

Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article

Paola Nabet
Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02969234 v1

Le traitement matériel des faillites internationales : l’exemple du droit européen

Paola Nabet
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sous la direction de Ph. Roussel Galle, P. Nabet et N. Rachdi, CEJJ, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02969246 v1

Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel

Paola Nabet
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, CEJJ, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02960459 v1

Droit international et droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
Entreprises en difficulté, sous la direction de Ph. Roussel Galle, Litec, coll. 360°, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02969240 v1