Paola Nabet

Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine Vice-doyenne de la Faculté de droit, économie et administration de Metz Membre des axes de droit des affaires et de droit international de l'Institut François Gény
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Affiliations actuelles
  • Institut François Gény (IFG)
  • Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] (CREDIMI)
  • Université du Luxembourg = University of Luxembourg = Universität Luxemburg (uni.lu)
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Droit

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Publications

L'internationalité du litige en droit de la responsabilité délictuelle

Paola Nabet

L'internationalité du litige, Legitech, pp.33 à 41, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05222505v1

Le rebond de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet

Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.155, 2023, 978-2-919814-73-2

Chapitre d'ouvrage hal-04219615v1

Le gage des créanciers publics de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet

Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.143, 2023, 978-2-919814-73-2

Chapitre d'ouvrage hal-04219605v1

Introduction sur la loi du 14 février 2022 sur l'Activité professionnelle indépendante

Paola Nabet

Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.7, 2023, 978-2-919814-73-2

Chapitre d'ouvrage hal-04219584v1

Rebondir de la terre au ciel ? Étude sur le droit au rebond de l’entrepreneur après une liquidation judiciaire

Paola Nabet

Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l'honneur du Professeur de Laurence Ravillon, Pedone, p. 491, 2022, 978-2-233-01006-3

Chapitre d'ouvrage hal-02960448v1

Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation des sociétés par la famille

Paola Nabet

L'effervescence du droit des affaires au XXIème siècle, Mélanges en l'honneur du Professeur Martin-Serf, Bruylant, pp.249-270, 2022, 978-2-8027-7098-5

Chapitre d'ouvrage hal-03859787v1

Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières

Nadège Jullian , Christine Lebel , Paola Nabet , Philippe Roussel Galle , Vincent Thomas

L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.181, 2022, 9782802770985

Chapitre d'ouvrage hal-03853609v1

Commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet

Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 1224 p., 2020, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage hal-03266748v1

Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet

Grands arrêts de la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen, Bruylant, 2020, 978-2-8027-6595-0

Chapitre d'ouvrage hal-02960450v1

Le choix d'une procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis

Paola Nabet

Annuaire sur l’insolvabilité et la restructuration en Allemagne Schultze & Braun 2019, pp.10, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02969304v1

Rapport de synthèse

Paola Nabet

La réforme du code pénal tunisien, lecture croisée de l’avant-projet du livre I du Code pénal – Tunisie, Allemagne, France, Algérie, Nirvana, 2019, 978-9938530124

Chapitre d'ouvrage hal-02960455v1

Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement "insolvabilité bis

Paola Nabet

Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly Editions, pp.351, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02382120v1

Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article

Paola Nabet

Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02969234v1

Commentaires des articles 34 ; 36 ; 40 ; 48 ; 49 ; 50 et 52 du Règlement européen sur l’insolvabilité révisé ainsi que de toutes les introductions des différents chapitres sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet

L. Sautonie-Laguionie. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, SLC, pp.425, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03266773v1

Le traitement matériel des faillites internationales : l’exemple du droit européen

Paola Nabet

Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sous la direction de Ph. Roussel Galle, P. Nabet et N. Rachdi, CEJJ, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02969246v1

Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel

Paola Nabet

Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, CEJJ, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-02960459v1

Droit international et droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet

Entreprises en difficulté, sous la direction de Ph. Roussel Galle, Litec, coll. 360°, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02969240v1

L'articulation entre la procédure secondaire et la procédure principale : l'affaire Air Berlin

Paola Nabet

Journal du droit international (Clunet), 2025, 18, pp.915

Article dans une revue hal-05222466v1

L’influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement : la nouvelle proposition de directive sur l’insolvabilité

Paola Nabet

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 2, pp.dossier 13

Article dans une revue hal-05022269v1

Contrat de travail et procédure collectives transfrontalière

Paola Nabet

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5, pp.Etude 17

Article dans une revue hal-03408639v1

Contrat de travail et procédure collective transfrontalière, comm. CA Angers, ch. soc., 11 mars 2021, JCP E 2021, n° 41, 1455, p. 48.

Paola Nabet

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue hal-03384625v1

« Convention franco-italienne du 3 juin 1930. – Article 24 de la convention. Loi applicable à l’admission des créances - loi applicable au classement des créanciers »

Paola Nabet

Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.18-26

Article dans une revue hal-02969288v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], A paraître

Article dans une revue hal-02969293v1

L’adaptation du droit français des entreprises en difficulté au Règlement européen sur l’insolvabilité. Le décret n° 2018-452 du 5 juin 2018

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 6, pp.466

Article dans une revue hal-02382129v1

Domaine de la loi applicable aux instances en cours dans le Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 5, pp.369

Article dans une revue hal-02382191v1

L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, Dossier spécial - L’adaptation du droit français au Règlement insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?, 2, pp.167

Article dans une revue hal-02382148v1

Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l’insolvabilité : L’Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017

Paola Nabet

Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, 1, pp.2

Article dans une revue hal-02382153v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet

Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2018

Article dans une revue hal-02382143v1

Reconstitution du gage commun des créanciers

Paola Nabet

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504

Article dans une revue hal-02969407v1

Le contrat de mandat, ni résilié ni cédé avec le fonds de commerce du mandataire en liquidation judiciaire

Paola Nabet

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504

Article dans une revue hal-02382195v1

Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité

Paola Nabet

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.511

Article dans une revue hal-02382154v1

Sanction du dirigeant d'une société en procédure d'insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d'établissement

Paola Nabet

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.544. ⟨10.3917/rcdip.163.0544⟩

Article dans une revue halshs-02238705v1

Le nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 3, pp.276

Article dans une revue hal-02382166v1

Le champ d’application dans le temps du nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.72

Article dans une revue hal-02382163v1

Etude sur le champ d’application matériel direct du Règlement européen sur l’insolvabilité.

Paola Nabet-Garaffa Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 01, pp.56

Article dans une revue hal-02444109v1

Étude sur le champ d’application spatial du Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.273

Article dans une revue hal-02969325v1

Rejet d’un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l’insolvabilité, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14.956

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.328

Article dans une revue hal-02969418v1

Loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère, note sous Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et n° 11-14.406

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2013, 75, pp.17

Article dans une revue hal-02969421v1

Les sûretés en droit international privé

Paola Nabet

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 40, p. 53-56, n°1341

Article dans une revue hal-02969332v1

Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 120, pp.6

Article dans une revue hal-02969437v1

Une radiation d’office qui fait plaisir

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 54, pp.6

Article dans une revue hal-02969358v1

Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger, note sous Cass. com. 15 fév. 2011, n° 09-71436

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 2, pp.10

Article dans une revue hal-02969444v1

Refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre, note sous CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli", aff. C-191/10

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 120, pp.9

Article dans une revue hal-02969429v1

Pour un agent des sûretés efficace en droit français

Paola Nabet

Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1901

Article dans une revue halshs-02213139v1

Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires, note sous Cass. Com. 6 juill. 2010, n° 09-65.481

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 2, pp.135

Article dans une revue hal-02969467v1

Déclaration de créance par un tiers mandataire : l’Assemblée plénière fléchit enfin

Paola Nabet

Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 59, pp.17

Article dans une revue hal-02969370v1

L’extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement, note sous Cass. com. 15 juin 2011, n° 10-17.209

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.316

Article dans une revue hal-02969451v1

Le droit au paiement intégral du rétenteur d’un actif inclus dans un plan de cession, note sous Cass. Com. 3 mai 2011

Paola Nabet

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.256

Article dans une revue hal-02969464v1

Rejet de l’appel-nullité du candidat repreneur évincé, note sous Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-17.235

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 85, pp.13

Article dans une revue hal-02969473v1

Délai de forclusion du créancier étranger, note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-16.572

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 85, pp.13-14

Article dans une revue hal-02969476v1

Transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté, note sous Cass. com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 252, pp.9-10

Article dans une revue hal-02969485v1

Vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, note sous Cass. com. 6 juill. 2010, n° 09-12.993

Paola Nabet

Petites affiches, 2010, 252, pp.14-15

Article dans une revue hal-02969500v1

Le sort du dirigeant caution

Paola Nabet

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 2, pp.5

Article dans une revue hal-02969388v1

Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes

Paola Nabet

Droit & Patrimoine, 2010, 189, pp.34

Article dans une revue hal-02969395v1

Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives

Paola Nabet

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 70, pp.3

Article dans une revue hal-02969377v1

Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne

Paola Nabet

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 43, pp.27

Article dans une revue hal-02969398v1

La fiducie, un outil pour l'aménagement durable

Paola Nabet

La fiducie, un outil pour l'aménagement durable, Chaire Urbanisme et aménagement durables, Université de Lorraine, Nov 2025, Metz, France

Communication dans un congrès hal-05356938v1

Le bail réel solidaire

Paola Nabet

Le bail réel solidaire, Chaire Urbanisme et aménagement durables, Université de Lorraine, Sep 2025, Metz, France

Communication dans un congrès hal-05356903v1

L’articulation des normes européennes et internes en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet

8ème assises de la prévention des difficultés des entreprises, Association Droit et Commerce, Oct 2021, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-03385728v1

La protection du patrimoine de l’entrepreneur en droit français

Paola Nabet

colloque Institut Sorbonne-Kazakhstan, Feb 2020, Almaty, Kazakhstan

Communication dans un congrès hal-02969623v1

Droit des entreprises en difficulté : innovations et perspectives

Paola Nabet

LOI PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences, Jun 2019, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-02382202v1

Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?

Kevin Magnier-Merran , Paola Nabet

Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Oct 2019, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-03267625v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet

la loi Pacte, Oct 2019, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-02969627v1

Propos conclusifs

Paola Nabet

Colloque international sur la réforme du code pénal tunisien : L'avant-projet du Livre I relatif aux Dispositions Générales, Nov 2018, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès hal-02382212v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet

Colloque : Brexit et catalogne, conséquences et enjeux pour les sociétés, Mar 2018, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-02382222v1

Le nouveau Règlement européen sur l'insolvabilité

Paola Nabet

Association pour le retournement des entreprises, 2017, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02971359v1

Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel

Paola Nabet

Entreprises en difficulté, regards croisé entre la France et le Maghreb, Apr 2015, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès hal-02971365v1

L'articulation des procédures principale et secondaires dans le Règlement 848/2015

Paola Nabet

La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement 2015/848, Université Catholique de Lille, Mar 2015, Lille, France

Communication dans un congrès hal-02971362v1

Démembrement et droit des sociétés

Paola Nabet

Le démembrement de propriété, Mar 2014, dijon, France

Communication dans un congrès hal-02971369v1

Les sûretés en Droit international privé

Paola Nabet

Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Mar 2012, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-02971372v1

La faillite internationale

Paola Nabet

Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Mar 2009, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-02971716v1