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Paola Nabet

Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine Vice-doyenne de la Faculté de droit, économie et administration de Metz Responsable de la licence en Droit de la Faculté DEA de Metz Co-responsable de l'axe de droit des affaires de l'Institut François Gény
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Droit des entreprises en difficulté Droit international privé Droit des affaires Droit commercial

Publications

Contrat de travail et procédure collectives transfrontalière

Paola Nabet
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5, pp.Etude 17
Journal articles hal-03408639v1

Contrat de travail et procédure collective transfrontalière, comm. CA Angers, ch. soc., 11 mars 2021, JCP E 2021, n° 41, 1455, p. 48.

Paola Nabet
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Journal articles hal-03384625v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
Les Petites Affiches, inPress
Journal articles hal-02969293v1

« Convention franco-italienne du 3 juin 1930. – Article 24 de la convention. Loi applicable à l’admission des créances - loi applicable au classement des créanciers »

Paola Nabet
Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.18-26
Journal articles hal-02969288v1

L’adaptation du droit français des entreprises en difficulté au Règlement européen sur l’insolvabilité. Le décret n° 2018-452 du 5 juin 2018

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 6, pp.466
Journal articles hal-02382129v1

Domaine de la loi applicable aux instances en cours dans le Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 5, pp.369
Journal articles hal-02382191v1

L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, Dossier spécial - L’adaptation du droit français au Règlement insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?, 2, pp.167
Journal articles hal-02382148v1

Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l’insolvabilité : L’Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017

Paola Nabet
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, 1, pp.2
Journal articles hal-02382153v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet
Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2018
Journal articles hal-02382143v1

Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.511
Journal articles hal-02382154v1

Sanction du dirigeant d'une société en procédure d'insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d'établissement

Paola Nabet
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.544. ⟨10.3917/rcdip.163.0544⟩
Journal articles halshs-02238705v1

Reconstitution du gage commun des créanciers

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504
Journal articles hal-02969407v1

Le contrat de mandat, ni résilié ni cédé avec le fonds de commerce du mandataire en liquidation judiciaire

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504
Journal articles hal-02382195v1

Le champ d’application dans le temps du nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.72
Journal articles hal-02382163v1

Le nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 3, pp.276
Journal articles hal-02382166v1

Etude sur le champ d’application matériel direct du Règlement européen sur l’insolvabilité.

Paola Nabet-Garaffa Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 01, pp.56
Journal articles hal-02444109v1

Étude sur le champ d’application spatial du Règlement européen sur l’insolvabilité

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.273
Journal articles hal-02969325v1

Rejet d’un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l’insolvabilité, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14.956

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.328
Journal articles hal-02969418v1

Loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère, note sous Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et n° 11-14.406

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2013, 75, pp.17
Journal articles hal-02969421v1

Une radiation d’office qui fait plaisir

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 54, pp.6
Journal articles hal-02969358v1

Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger, note sous Cass. com. 15 fév. 2011, n° 09-71436

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 2, pp.10
Journal articles hal-02969444v1

Refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre, note sous CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli", aff. C-191/10

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 120, pp.9
Journal articles hal-02969429v1

Pour un agent des sûretés efficace en droit français

Paola Nabet
Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1901
Journal articles halshs-02213139v1

Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 120, pp.6
Journal articles hal-02969437v1

Les sûretés en droit international privé

Paola Nabet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 40, p. 53-56, n°1341
Journal articles hal-02969332v1

Le droit au paiement intégral du rétenteur d’un actif inclus dans un plan de cession, note sous Cass. Com. 3 mai 2011

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.256
Journal articles hal-02969464v1

Déclaration de créance par un tiers mandataire : l’Assemblée plénière fléchit enfin

Paola Nabet
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 59, pp.17
Journal articles hal-02969370v1

L’extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement, note sous Cass. com. 15 juin 2011, n° 10-17.209

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.316
Journal articles hal-02969451v1

Délai de forclusion du créancier étranger, note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-16.572

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2011, 85, pp.13-14
Journal articles hal-02969476v1

Rejet de l’appel-nullité du candidat repreneur évincé, note sous Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-17.235

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2011, 85, pp.13
Journal articles hal-02969473v1

Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires, note sous Cass. Com. 6 juill. 2010, n° 09-65.481

Paola Nabet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 2, pp.135
Journal articles hal-02969467v1

Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes

Paola Nabet
Droit & Patrimoine, 2010, 189, pp.34
Journal articles hal-02969395v1

Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 70, pp.3
Journal articles hal-02969377v1

Vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, note sous Cass. com. 6 juill. 2010, n° 09-12.993

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 252, pp.14-15
Journal articles hal-02969500v1

Transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté, note sous Cass. com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2010, 252, pp.9-10
Journal articles hal-02969485v1

Le sort du dirigeant caution

Paola Nabet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 2, pp.5
Journal articles hal-02969388v1

Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne

Paola Nabet
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 43, pp.27
Journal articles hal-02969398v1

L’articulation des normes européennes et internes en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
8ème assises de la prévention des difficultés des entreprises, Association Droit et Commerce, Oct 2021, Dijon, France
Conference papers hal-03385728v1

La protection du patrimoine de l’entrepreneur en droit français

Paola Nabet
colloque Institut Sorbonne-Kazakhstan, Feb 2020, Almaty, Kazakhstan
Conference papers hal-02969623v1

Droit des entreprises en difficulté : innovations et perspectives

Paola Nabet
LOI PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences, Jun 2019, Dijon, France
Conference papers hal-02382202v1

Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?

Kevin Magnier-Merran , Paola Nabet
Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Oct 2019, Nancy, France
Conference papers hal-03267625v1

Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
la loi Pacte, Oct 2019, Nancy, France
Conference papers hal-02969627v1

L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés

Paola Nabet
Colloque : Brexit et catalogne, conséquences et enjeux pour les sociétés, Mar 2018, Dijon, France
Conference papers hal-02382222v1

Propos conclusifs

Paola Nabet
Colloque international sur la réforme du code pénal tunisien : L'avant-projet du Livre I relatif aux Dispositions Générales, Nov 2018, Tunis, Tunisie
Conference papers hal-02382212v1

Le nouveau Règlement européen sur l'insolvabilité

Paola Nabet
Association pour le retournement des entreprises, 2017, Paris, France
Conference papers hal-02971359v1

L'articulation des procédures principale et secondaires dans le Règlement 848/2015

Paola Nabet
La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement 2015/848, Université Catholique de Lille, Mar 2015, Lille, France
Conference papers hal-02971362v1

Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel

Paola Nabet
Entreprises en difficulté, regards croisé entre la France et le Maghreb, Apr 2015, Tunis, Tunisie
Conference papers hal-02971365v1

Démembrement et droit des sociétés

Paola Nabet
Le démembrement de propriété, Mar 2014, dijon, France
Conference papers hal-02971369v1

Les sûretés en Droit international privé

Paola Nabet
Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Mar 2012, Dijon, France
Conference papers hal-02971372v1

La faillite internationale

Paola Nabet
Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Mar 2009, Dijon, France
Conference papers hal-02971716v1

Le gage des créanciers publics de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.143, 2023, 978-2-919814-73-2
Book sections hal-04219605v1

Introduction sur la loi du 14 février 2022 sur l'Activité professionnelle indépendante

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.7, 2023, 978-2-919814-73-2
Book sections hal-04219584v1

Le rebond de l'entrepreneur individuel

Paola Nabet
Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.155, 2023, 978-2-919814-73-2
Book sections hal-04219615v1

Rebondir de la terre au ciel ? Étude sur le droit au rebond de l’entrepreneur après une liquidation judiciaire

Paola Nabet
Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l'honneur du Professeur de Laurence Ravillon, Pedone, p. 491, 2022, 978-2-233-01006-3
Book sections hal-02960448v1

Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation des sociétés par la famille

Paola Nabet
L'effervescence du droit des affaires au XXIème siècle, Mélanges en l'honneur du Professeur Martin-Serf, Bruylant, pp.249-270, 2022, 978-2-8027-7098-5
Book sections hal-03859787v1

Commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 1224 p., 2020, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6595-0
Book sections hal-03266748v1

Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
Grands arrêts de la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen, Bruylant, 2020, 978-2-8027-6595-0
Book sections hal-02960450v1

Rapport de synthèse

Paola Nabet
La réforme du code pénal tunisien, lecture croisée de l’avant-projet du livre I du Code pénal – Tunisie, Allemagne, France, Algérie, Nirvana, 2019, 978-9938530124
Book sections hal-02960455v1

Le choix d'une procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis

Paola Nabet
Annuaire sur l’insolvabilité et la restructuration en Allemagne Schultze & Braun 2019, pp.10, 2019
Book sections hal-02969304v1

Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement "insolvabilité bis"

Paola Nabet
Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly Editions, pp.351, 2017
Book sections hal-02382120v1

Commentaires des articles 34 ; 36 ; 40 ; 48 ; 49 ; 50 et 52 du Règlement européen sur l’insolvabilité révisé ainsi que de toutes les introductions des différents chapitres sur le Règlement insolvabilité

Paola Nabet
L. Sautonie-Laguionie. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, SLC, pp.425, 2016
Book sections hal-03266773v1

Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article

Paola Nabet
Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016
Book sections hal-02969234v1

Le traitement matériel des faillites internationales : l’exemple du droit européen

Paola Nabet
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sous la direction de Ph. Roussel Galle, P. Nabet et N. Rachdi, CEJJ, 2015
Book sections hal-02969246v1

Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel

Paola Nabet
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, CEJJ, 2015
Book sections hal-02960459v1

Droit international et droit des entreprises en difficulté

Paola Nabet
Entreprises en difficulté, sous la direction de Ph. Roussel Galle, Litec, coll. 360°, 2012
Book sections hal-02969240v1