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Le sort de l'obligation indivisible inexécutée lors de sa transmission aux héritiers
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2025, 03, pp.139
Article dans une revue
halshs-04896015
v1
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Quelle autonomie pour la réparation de l'aggravation du dommage ?
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.952
Article dans une revue
halshs-04579513
v1
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Du double délai de prescription de l'action en réduction
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 14, pp.716
Article dans une revue
halshs-04538235
v1
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Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.628
Article dans une revue
halshs-04518419
v1
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Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2307
Article dans une revue
halshs-04354538
v1
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Mise en location touristique : l’amende civile pour non-respect des conditions est d’interprétation stricte
Patrick Bouathong
Defrénois, 2023, 2023/41, pp.24
Article dans une revue
hal-04408513
v1
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Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2075
Article dans une revue
halshs-04298019
v1
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Les aspects réels de la notion de restitution
Patrick Bouathong
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.801
Article dans une revue
halshs-04460211
v1
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La compensation judiciaire de l’obligation de restitution
Patrick Bouathong
D., 2022, pp.130
Article dans une revue
hal-04408517
v1
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La compensation judiciaire de l'obligation de restitution
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1300
Article dans une revue
halshs-03712157
v1
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Incidence de l'exécution provisoire sur les déclarations de créance
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2203
Article dans une revue
halshs-03885726
v1
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L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances
Patrick Bouathong
D., 2022, 2022/42, pp.2203
Article dans une revue
hal-04408514
v1
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La prescription des créances entre époux
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1388
Article dans une revue
halshs-03738423
v1
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Perspective(s) de la fiducie à la française
Patrick Bouathong
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/44, pp.1251
Article dans une revue
hal-04408515
v1
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Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.732
Article dans une revue
halshs-03518095
v1
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Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ?
Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1748
Article dans une revue
halshs-03518561
v1
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