Patrick Bouathong

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Publications

Le droit du créancier d'exercer l'option successorale de son débiteur

Patrick Bouathong
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.493
Article dans une revue halshs-05327994 v1

Pour une suspension de la prescription entre concubins indivisaires

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2025, 39, pp.1906
Article dans une revue halshs-05390873 v1

Le sort de l'obligation indivisible inexécutée lors de sa transmission aux héritiers

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2025, 03, pp.139
Article dans une revue halshs-04896015 v1

Du double délai de prescription de l'action en réduction

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 14, pp.716
Article dans une revue halshs-04538235 v1

Quelle autonomie pour la réparation de l'aggravation du dommage ?

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.952
Article dans une revue halshs-04579513 v1

Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.628
Article dans une revue halshs-04518419 v1

Mise en location touristique : l’amende civile pour non-respect des conditions est d’interprétation stricte

Patrick Bouathong
Defrénois, 2023, 2023/41, pp.24
Article dans une revue hal-04408513 v1

Les aspects réels de la notion de restitution

Patrick Bouathong
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.801
Article dans une revue halshs-04460211 v1

Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2075
Article dans une revue halshs-04298019 v1

Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2307
Article dans une revue halshs-04354538 v1

La compensation judiciaire de l’obligation de restitution

Patrick Bouathong
D., 2022, pp.130
Article dans une revue hal-04408517 v1

La compensation judiciaire de l'obligation de restitution

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1300
Article dans une revue halshs-03712157 v1

Incidence de l'exécution provisoire sur les déclarations de créance

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2203
Article dans une revue halshs-03885726 v1

L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances

Patrick Bouathong
D., 2022, 2022/42, pp.2203
Article dans une revue hal-04408514 v1

La prescription des créances entre époux

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1388
Article dans une revue halshs-03738423 v1

Perspective(s) de la fiducie à la française

Patrick Bouathong
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/44, pp.1251
Article dans une revue hal-04408515 v1

Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.732
Article dans une revue halshs-03518095 v1

Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ?

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1748
Article dans une revue halshs-03518561 v1