Accéder directement au contenu

Patrick Bouathong

16
Documents

Publications

Du double délai de prescription de l'action en réduction

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 14, pp.716
Article dans une revue halshs-04538235v1

Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.628
Article dans une revue halshs-04518419v1

Mise en location touristique : l’amende civile pour non-respect des conditions est d’interprétation stricte

Patrick Bouathong
Defrénois, 2023, 2023/41, pp.24
Article dans une revue hal-04408513v1

Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2075
Article dans une revue halshs-04298019v1

Les aspects réels de la notion de restitution

Patrick Bouathong
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.801
Article dans une revue halshs-04460211v1

Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2307
Article dans une revue halshs-04354538v1

La prescription des créances entre époux

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 27, pp.1388
Article dans une revue halshs-03738423v1

Perspective(s) de la fiducie à la française

Patrick Bouathong
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/44, pp.1251
Article dans une revue hal-04408515v1

L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances

Patrick Bouathong
D., 2022, 2022/42, pp.2203
Article dans une revue hal-04408514v1

La compensation judiciaire de l'obligation de restitution

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1300
Article dans une revue halshs-03712157v1

Incidence de l'exécution provisoire sur les déclarations de créance

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2203
Article dans une revue halshs-03885726v1

La compensation judiciaire de l’obligation de restitution

Patrick Bouathong
D., 2022, pp.130
Article dans une revue hal-04408517v1

Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.732
Article dans une revue halshs-03518095v1

Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ?

Patrick Bouathong
Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1748
Article dans une revue halshs-03518561v1