Paul Moussier

Adjoint au bureau droit des données dans une direction juridique ministérielle. De façon plus globale, j'ai été Juriste, DPO & consultant en droit du numérique et droit des données pour le secteur public depuis 2019. Je suis doctorant & chargé d'enseignement en droit public et droit du numérique au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS)
  • Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS)
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Spécialisé en droit des données et en droit administratif, je creuse le confluent entre droit public et droit du numérique de façon opérationnelle par mon métier de juriste en droit du numérique au sein de plusieurs personnes publiques, et au travers de la recherche par mon travail de thèse au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Domaines de recherche

Droit Science politique

Compétences

Conformité RGPD Droit administratif général Droit des données personnelles Droit des données publiques & open data Droit du numérique Contentieux administratif Droit des données non personnelles Gouvernance & droit de la donnée Marchés publics informatiques Contrats IT Conventions & contrats d'échanges & transferts de données entre personnes publiques et privées Echanges de données entre administrations

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Publications

Données indispensables à la mission de service public concédée : vers une plus grande maîtrise par la collectivité ?

Paul Moussier
Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualité - IP/IT et Communication
Article dans une revue hal-04894756 v1

Nouveau règlement IA : quelles conséquences pour les acteurs publics ?

Paul Moussier
Acteurs Publics, 2024
Article dans une revue hal-04659278 v1
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Analyse critique du régime juridique d'échanges de données entre administrations

Paul Moussier
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10 (1), pp.39-54
Article dans une revue hal-04860134 v1
Image document

Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act

Paul Moussier
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
Article dans une revue hal-04177457 v1
Image document

Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?

Paul Moussier
Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
Article dans une revue hal-04363566 v1

“Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”

Paul Moussier
Acteurs Publics, 2023
Article dans une revue hal-04306188 v1
Image document

Existe-t-il un droit administratif des données ?

Paul Moussier
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2022, 11, pp.175-191
Article dans une revue hal-04111650 v1
Image document

Les technologies au service de la légitimité du service public

Paul Moussier
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
Article dans une revue hal-04111708 v1