Paul Moussier

Adjoint au bureau droit des données dans une direction juridique ministérielle. De façon plus globale, j'ai été Juriste, DPO & consultant en droit du numérique et droit des données pour le secteur public depuis 2019. Je suis doctorant & chargé d'enseignement en droit public et droit du numérique au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS)
  • Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS)
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Spécialisé en droit des données et en droit administratif, je creuse le confluent entre droit public et droit du numérique de façon opérationnelle par mon métier de juriste en droit du numérique au sein de plusieurs personnes publiques, et au travers de la recherche par mon travail de thèse au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Domaines de recherche

Droit Science politique

Compétences

Conformité RGPD Droit administratif général Droit des données personnelles Droit des données publiques & open data Droit du numérique Contentieux administratif Droit des données non personnelles Gouvernance & droit de la donnée Marchés publics informatiques Contrats IT Conventions & contrats d'échanges & transferts de données entre personnes publiques et privées Echanges de données entre administrations

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Publications

Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : la Cour des comptes plaide pour davantage de pilotage interministériel et pour un meilleur accès aux données

Paul Moussier

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05452426v1

Données indispensables à la mission de service public concédée : vers une plus grande maîtrise par la collectivité ?

Paul Moussier

Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualité - IP/IT et Communication

Article dans une revue hal-04894756v1

Souveraineté des systèmes d’information civils de l’État : la Cour des comptes rend des observations définitives et plaide pour davantage de coordination interministérielle au niveau de la DINUM

Paul Moussier

Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualité - Administratif, Dalloz Actualité - Administratif

Article dans une revue hal-05389535v1
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Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act : analyse du régime d’accès aux données du secteur privé

Paul Moussier

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, 11, pp.145-159

Article dans une revue hal-05401269v1

Accès aux documents des institutions de l’UE : annulation du refus de la Commission européenne de communiquer les messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer

Paul Moussier

Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualités - IP/IT et communication

Article dans une revue hal-05367468v1
Deposit thumbnail

Le principe de neutralité du net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès

Paul Moussier

Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2025, 58 (2), pp.263

Article dans une revue hal-05279616v1

Nouveau règlement IA : quelles conséquences pour les acteurs publics ?

Paul Moussier

Acteurs Publics, 2024

Article dans une revue hal-04659278v1
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Analyse critique du régime juridique d'échanges de données entre administrations

Paul Moussier

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10 (1), pp.39-54

Article dans une revue hal-04860134v1
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Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act

Paul Moussier

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72

Article dans une revue hal-04177457v1
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Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?

Paul Moussier

Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16

Article dans une revue hal-04363566v1

“Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”

Paul Moussier

Acteurs Publics, 2023

Article dans une revue hal-04306188v1
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Existe-t-il un droit administratif des données ?

Paul Moussier

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2022, 11, pp.175-191

Article dans une revue hal-04111650v1
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Les technologies au service de la légitimité du service public

Paul Moussier

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54

Article dans une revue hal-04111708v1
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Télé-services publics : l'accès au service public est-il voué à la dématérialisation ? Intervention lors de la 10e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS

Paul Moussier

2025

Vidéo hal-05486991v1
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Pourquoi réguler la relation entre données publiques et données privées ?" Table ronde n°4, Biennale du numérique 2025, La gouvernance des données, un enjeu incontournable, ENSSIB

Pascal Robert , Guy Melançon , Tiphaine Vacqué , Paul Moussier

2025

Vidéo hal-05392063v1
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Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS

Paul Moussier

2024

Vidéo hal-04779313v1
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Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS

Paul Moussier

2023

Vidéo hal-04306222v1
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Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal

Paul Moussier

2023

Vidéo hal-04655202v1
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Service(s) public(s) et numérique: vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité du service ?, intervention lors de la 4e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal

Paul Moussier

2022

Vidéo hal-04655215v1