12

Paul Moussier
Adjoint au bureau droit des données dans une direction juridique ministérielle. De façon plus globale, j'ai été Juriste, DPO & consultant en droit du numérique et droit des données pour le secteur public depuis 2019. Je suis doctorant & chargé d'enseignement en droit public et droit du numérique au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
75%
Libre accès
12
Documents
Affiliations actuelles
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS)
- Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS)
Identifiants chercheurs
Site web
Présentation
Spécialisé en droit des données et en droit administratif, je creuse le confluent entre droit public et droit du numérique de façon opérationnelle par mon métier de juriste en droit du numérique au sein de plusieurs personnes publiques, et au travers de la recherche par mon travail de thèse au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Domaines de recherche
Droit
Science politique
Compétences
Conformité RGPD
Droit administratif général
Droit des données personnelles
Droit des données publiques & open data
Droit du numérique
Contentieux administratif
Droit des données non personnelles
Gouvernance & droit de la donnée
Marchés publics informatiques
Contrats IT
Conventions & contrats d'échanges & transferts de données entre personnes publiques et privées
Echanges de données entre administrations
Publications
10
8
5
5
5
3
3
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
2
1
1
1
Publications
Données indispensables à la mission de service public concédée : vers une plus grande maîtrise par la collectivité ?Dalloz Actualité, 2025, Dalloz Actualité - IP/IT et Communication
Article dans une revue
hal-04894756
v1
|
|
Nouveau règlement IA : quelles conséquences pour les acteurs publics ?Acteurs Publics, 2024
Article dans une revue
hal-04659278
v1
|
|
|
Analyse critique du régime juridique d'échanges de données entre administrationsInternational Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10 (1), pp.39-54
Article dans une revue
hal-04860134
v1
|
|
Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance ActInternational Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
Article dans une revue
hal-04177457
v1
|
|
Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
Article dans une revue
hal-04363566
v1
|
“Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”Acteurs Publics, 2023
Article dans une revue
hal-04306188
v1
|
|
|
Existe-t-il un droit administratif des données ?International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2022, 11, pp.175-191
Article dans une revue
hal-04111650
v1
|
|
Les technologies au service de la légitimité du service publicInternational Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
Article dans une revue
hal-04111708
v1
|
Chargement...
Chargement...