Pierre-Claver KAMGAING

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Affiliations actuelles
  • Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP)
  • Institut François Gény (IFG)
  • Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA)
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CURRICULUM VITAE DETAILLE

Informations civiles et professionnelles

Prénom et Nom : Pierre-Claver KAMGAING Date et lieu de naissance : 30 août 1993 à Bandjoun - Cameroun Situation matrimoniale : marié, père de 2 enfants Adresse personnelle : 93 rue aux arènes, 57000 Metz, France Courriel personnel : kamgaingpc@yahoo.com Tél. : (+33) 0758310633

Adresse professionnelle : Université de Lorraine, Institut François Gény IUT de Metz – Ile du Saulcy, BP 10628 57045 Metz cedex 01 Tél : (+33) 372748450 Courriel professionnel : pierre-claver.kamgaing@univ-lorraine.fr Vitrines professionnelles : Blog de Pierre-Claver KAMGAING (legavox.fr) Sites et réseaux professionnels : Academia, LinkedIn, Hal

Formations académiques et scolaires

2017 - 2022 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles en cotutelle internationale, Université Côte d’Azur et Université de Dschang (mention très honorable avec félicitations du Jury)

Sujet de thèse : Les délais de procédure. Essai d’une théorie générale, sous la direction du Professeur Yves STRICKLER (Université Côte d’Azur) et Moïse TIMTCHUENG (Université de Dschang). Lien : theses.fr – Pierre-Claver Kamgaing, Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale

Thèse soutenue publiquement le jeudi 07 juillet 2022, de 10h00 à 13h30 min, à la Salle de Conseil de la Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur.

Devant le jury composé de : Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeure agrégée, Université de Toulon (présidente du jury et rapporteur) ; Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur agrégé, Université de Yaoundé II (rapporteur) ; Yves STRICKLER, Professeur agrégé, Université Côte d’Azur (codirecteur de thèse) ; Moïse TIMTCHUENG, Professeur agrégé, Université de Dschang (codirecteur de thèse). • Thèse autorisée à être reproduite en l’état. • Thèse proposée au prix de thèse de l’ED-DESPEG de l’Université Côte d’Azur. • Thèse dont un compte-rendu a fait l’objet d’une publication dans les revues juridiques ci-après : *Rubrique « Lu pour vous », de la Revue du droit des affaires en Afrique, Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), septembre 2022, pp. 1-4. *Rubrique « Lumière sur une thèse », de la revue Signatures internationales, Association française des docteurs en droit (AFDD), n° 6, décembre 2022, pp. 459-464. 2015 - 2017 : Master 2 en droit privé et sciences criminelles, option droit et carrières judiciaires, Université de Dschang, moyenne de 15,01/20, mention très bien, Major de promotion. Sujet de mémoire : La procédure pénale camerounaise à l’ère des technologies de l’information et de la communication, sous la direction du professeur Moïse TIMTCHUENG. 2014 - 2015 : Master 1 en droit privé, option droit et carrières judiciaires, Université de Dschang, moyenne de 13,52/20, mention assez bien, Major de promotion. • Prix d’excellence décerné par l’Association des anciens étudiants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang. 2011 - 2014 : Licence en droit et science politique, moyenne de 13,82/2020, Université de Dschang, mention assez bien, Major de promotion (session de juillet 2014). 2010 - 2011 : Baccalauréat, série littéraire (option espagnol), Centre du Lycée bilingue de Bafoussam, moyenne de 13,11/20, mention assez bien.

Responsabilités pédagogiques et administratives

Responsabilités pédagogiques

2022-2023 : ATER à temps plein à l’Université de Lorraine (IUT de Metz) dans les matières suivantes : • Droit et entrepreneuriat, Cours magistral (24 heures), BUT GEA 2e année • Droit des obligations, Travaux dirigés (6h50 min x 3 groupes), BUT GEA 1re année • Introduction générale au droit, Travaux dirigés (6h50min x 3 groupes), BUT GEA 1re année • Droit des entreprises en difficultés, Cours magistral (6 heures) et Travaux dirigés (6h x 5 groupes), BUT GEA 2e année • Droit du travail approfondi, Travaux dirigés, (12h x 3 groupes), BUT GEA 1re année

Ces responsabilités pédagogiques incluent :

  • La conception des cours magistraux et des plaquettes de travaux dirigés
  • L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)
  • La participation au jury des délibérations
  • Le suivi des projets de situation d’apprentissage et d’évaluation (SAE) des étudiants

2019-2022 : Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur dans les matières suivantes : • Droit civil -Les biens-, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 1 • Droit de la famille, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2 • Droit des contrats, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2 • Droit des personnes, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 1 • Droit du travail, Travaux dirigés (15h x 1 groupe), Licence 3 • Droit pénal général, Tavaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2 • Introduction au droit privé, Travaux dirigés (15h x 1 groupe), Année préparatoire • Procédure pénale, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 3 • Responsabilité délictuelle, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2

Cette responsabilité pédagogique inclut :

  • La conception des plaquettes de travaux dirigés
  • L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)
  • La participation au jury des délibérations.

2019-2021 : Enseignant associé à l’Institut de Formation aux Métiers de l’Enfance et de l’Adolescence (IFMEA) de Nice dans les matières suivantes : • Institutions judiciaires (françaises), Cours magistral (10h x 1 groupe) • Droit du travail, Cours magistral (10h x 1 groupe)

Cette responsabilité pédagogique se limite à la conception des cours magistraux, l’évaluation des étudiants étant harmonisée sur l’ensemble du territoire de la République française.

2018-2019 : Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam - Cameroun (ICAB) dans matières suivantes : • Droit commercial général, Cours magistral (40h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité • Droit des sociétés commerciales, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité • Droit pénal général et droit pénal des affaires, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité • Droit du travail, Cours magistral (25h x 1 groupe), Cycle Licence Tronc commun • Droit des transports, Cours magistral (45h x 1 groupe), Cycle BTS en Logistique et transport • Droit de l’assurance et de la responsabilité civile, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Mécanique automobile • Droit des technologies et de la propriété industrielle, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Informatique • Droit de la concurrence, Cours magistral (25h x 1 groupe), Cycle Licence en Marketing • Droit de l’urbanisme, Cours magistral (20h x 1 groupe), Cycle Licence en Génie civil

Cette responsabilité pédagogique inclut :

  • La conception des cours magistraux
  • L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)

Responsabilités administratives

2019-2021 : Secrétaire d’examen à la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur avec pour principale mission d’assister les étudiants en situation de handicap pendant les examens, notamment à travers la prise de notes. 2019-2020 : Membre du comité d’organisation de la Nuit du droit de la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, notamment à travers le procès simulé. 2019-2020 : Membre du jury du concours d’éloquence NiKaï de la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur. 2019-2020 : Chargé d’accueil et d’orientation des étudiants en vue de l’inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Nice, CDD de 3 mois.

Responsabilités scientifiques et activités de recherche

Laboratoires de rattachement • Membre de l’Institut François Gény – IFG (EA 7301) de l’Université de Lorraine, depuis 2022. • Membre associé du Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures – CERDP (UPR 1201) de l’Université Côte d’Azur de Nice, depuis 2017. • Membre de l’Unité de Recherche en Droit des Affaires (URDA) de l’Université de Dschang, depuis 2017.

Responsabilités scientifiques

2022 : Membre du comité d’organisation de la journée d’étude de l’IFG de l’Université de Lorraine sur le thème « Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », Journée qui se tiendra le 24 novembre 2022 à Nancy 2021 : Membre du comité d’organisation du Colloque des doctorants du CERDP de l’Université Côte d’Azur sur le thème « Droit substantiel et droit processuel », colloque tenu le 25 novembre 2021 à Nice.

Expériences de recherche

2020-2021 : Boursier du programme européen ERASMUS + MIC, stage de recherche à la faculté de droit de l’Université Laval, à Québec au Canada, du 07 mars au 1er juin 2021. 2019-2020 : Boursier du programme européen ERASMUS + MIC, stage à la faculté de droit de Universidad de Chile, à Santiago au Chili, du 11 mars au 11 juillet 2019. Depuis 2021 : Auteur permanant chez les éditions LegiAfrica, dans la revue Actualité trimestrielle du droit des affaires (ATDA) Depuis 2020 : Auteur permanent chez les éditions Lextenso, dans la revue L’Essentiel. Droits africains des affaires (LEDAF). Depuis 2019 : Auteur permanent chez les éditions de l’ERSUMA, dans la revue Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP).

Chiffres clés des productions scientifiques

• 04 chapitres d’ouvrages collectifs • 21 articles parus dans des revues avec comité de lecture • 12 communications à des manifestations scientifiques • 24 chroniques juridiques parues dans des revues avec comité de lecture • 78 annotations de jurisprudence parues dans des revues avec comité de lecture • 03 annotations de jurisprudence publiées en libre accès sur des sites juridiques

Compétences linguistiques et informatiques

Compétences linguistiques

• Français : parlé, lu et écrit ; langue maternelle • Anglais : parlé, lu et écrit ; langue maternelle • Espagnol : parlé, lu et écrit ; niveau scolaire • Ghomala : parlé (langue ethnique camerounaise)

Compétences informatiques

Systèmes d’exploitation : Windows, Linux Compétences acquises :

  • Traitement de texte à l’aide de Suite office 365
  • Communications instantanées à l’aide de Zoom et Teams
  • Création de vidéos pédagogiques à l’aide des logiciels Panopto et Camtasia

Autres expériences et qualifications

Emplois d’étudiant

2022 : Personnel d’éducation à l’école Saint Barthélémy, 06100 Nice, CDD, 3 mois (mars-juin) avec pour principales missions : le remplacement des enseignants indisponibles, la surveillance à la cantine, l’aide aux devoirs. 2021 : Sacristain à la Cathédrale Sainte Réparate, 06300 Nice, CDD, 9 mois (mars-décembre) avec pour principales missions : l’accueil et l’orientation des visiteurs, la vente de divers objets, la tenue de la comptabilité.

Vie associative

2016 : Volontaire de l’ASCNPD (Agence du Service Civique National de Participation au Développement), diplôme délivré par le ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique du Cameroun. 2010 : Membre de la Croix rouge internationale 2004 : Membre de l’association Les Scouts du Cameroun, Formateur depuis 2017

Divers 2022 : Permis de conduire, catégorie B (en cours) 

LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Mots clés : droit des contrats – droit des personnes – droit des affaires – droit fiscal – droit pénal – procédure pénale – procédure civile – modes alternatifs (et amicales) de règlement des litiges.

  1. Chapitres d’ouvrages collectifs

  2. « Libres ou captifs ? Analyse sociojuridique de la contribution des médias à la vie politique camerounaise », in F. MEDOU (dir.), La vie politique camerounaise, à paraître.

  3. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « De la pénalisation de la vie politique à la politisation de la justice pénale. Au sujet des interactions entre le droit et la politique au Cameroun », in F. MEDOU (dir.), La vie politique Camerounaise, à paraître.

  4. « Le droit et la religion en période de crise sanitaire : cas covid-19 », in N. SOFACK (dir.), Religions et covid-19 en Afrique, Yaoundé, Éditions de la Catho, 2021, 411 pp., pp. 111-145.

  5. « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit », in N. MONNERIE et C. PONZO (dir.), Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle, Actes du colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Paris, L’Harmattan, 2020, 182 pp., pp. 27-48.

  6. Articles dans les revues avec comité scientifique

  7. « L’inceste dans les sociétés d’Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d’un tabou », in G. CALLEMEIN et F. GHELFI (coord.), « L’inceste face au droit et à la justice. Regards croisés des sciences sociales », Colloque pluridisciplinaire du CERDP et de l’ERMES du 28 au 29 avril 2022 ; Revue Lexsociété, 2023, à paraître.

  8. « La prise en considération du facteur temps dans l’arbitrage OHADA », in Uniform Law Review/Revue de droit uniforme, Institut international pour l’Unification du droit privé (UNIDROIT), Oxford University Press, 2022, 00, pp. 1-24.

  9. « La concession de la chefferie traditionnelle : lieu public ou lieu privé ? Analyse sociojuridique d’une curiosité », in Les annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, n° 16, 2022, pp. 121-140.

  10. « Quelques aspects sociojuridiques de la médiatisation de la politique et de la politisation des médias au Cameroun », in J. MESTRE, S. LACROIX DE SOUZA (coord.) « L’information à la une ! (entre libertés, transparences et secrets), Regards croisés européen et africain », Signatures internationales, n° 6, décembre 2022, pp. 312-347.

  11. « Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun », in Les Cahiers du droit, vol. 63, n° 3, « Droit de la consommation : fonctions et tensions », septembre 2022, pp. 673-718.

  12. « De la nécessité pour la CCJA de consacrer définitivement le rabat d’arrêt », Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, septembre 2022, pp. 1-12.

  13. « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », in C. CHAPELLE et E. OLIVERO (dir.), Th. GOUJON-BETHAN (coord.), Droit substantiel et droit processuel : influences croisées, Revue Lexsociété, Université Côte d’Azur, 2022, ffhal-03689840f, pp. 1-34. Cet article a également été publié à la Revue juridique de la Sorbonne, vol. 5, n° 1, 2022, pp. 20-45.

  14. « Au nom des générations futures… Libres propos sur la lutte contre la politique plastique au Cameroun », in O. HERRNBERGER, J. MESTRE et S. LACROIX-DE SOUSA (coord.), « Droit et transgénérationnel », Signatures internationales, mai 2022, pp. 285-298.

  15. « Protéger les créanciers face à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public. Quelques voies explorables en droit interne camerounais », in Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, mai 2022, pp. 1-18.

  16. « De la nécessité de la dissiper le brouillard autour de la détermination du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, mars 2022, pp. 1-12.

  17. « La protection du créancier face à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : réflexion à la lumière du droit camerounais », in Recueil LGA, n° 1, mars 2022.

  18. « Les procédures judiciaires en période de crise sanitaire : étude de droit processuel », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, numéro spécial, avril-juin-juillet 2020, pp. 324-335.

  19. « L’arbitrage des conflits sportifs à l’aune des droits fondamentaux », in J. MESTRE, Fr. BUY et S. LA CROIX-DE SOUSA (coord.), « Droit et sport », Signatures internationales, Association française des docteurs en droit, n° 4, décembre 2021, pp. 137-159.

  20. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « Que reste-t-il aux créanciers des personnes morales de droit public ? Panorama des moyens de pression en droit camerounais », in Revue de l’ERSUMA, n° 15, 2021-2, pp. 177-192.

  21. « Le facteur temps en droit OHADA de l’arbitrage », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 12, décembre 2020, pp. 253-267.

  22. « Les moyens de pression contre les personnes morales de droit public bénéficiaires de l’immunité d’exécution. Réflexion à partir du droit camerounais », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, juillet-septembre 2021, pp. 165-182.

  23. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 23, février 2021, pp. 117-137.

  24. « Le droit de grâce en matière pénale : une disgrâce pour la justice ? », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 25, avril 2021, pp. 93-118.

  25. (Avec Ulrich Lenz ASSONNA SOKENG) « La rétention des patients insolvables dans les hôpitaux publics au Cameroun : autopsie d’une nébuleuse juridique », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 255-276.

  26. « Les pratiques coutumières à l’ère des droits fondamentaux : cas de la dot en droit camerounais », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 378-398.

  27. « Les mesures gouvernementales de riposte à la covid-19 : regard de juriste », in Cahiers de recherche en science de gestion -CARESGE-, n° 8, numéro spécial crise covid-19, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier Oudja, Maroc, 2021, pp. 135-158.

  28. « À propos des grands oubliés du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (coord.), « Législation pénale et rapports sociaux en Afrique », ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique, éd. Le grenier des savoirs, vol. 2, n° 1, 2022, [en ligne] : À propos de grands oublié·e·s du nouveau Code pénal camerounais – ADILAAKU (scienceafrique.org).

  29. Communications lors des manifestations scientifiques

  30. « L’avenir des communautés économiques régionales à l’aune de l’opérationnalisation de la ZLECAF », Colloque de lancement des activités de la Société africaine de droit communautaire, 12 novembre 2022, en ligne (à paraître).

  31. « Fiscalité et promotion de l’entrepreneuriat en Afrique francophone », in Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », Journée d’étude de l’IFG, 24 novembre 2022 à Nancy (à paraître).

  32. « Les stratégies dilatoires dans le cadre du procès », in Stratégies et droit, Colloque de l’ADDCDA de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 20 octobre 2022, Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Toulouse 1 Capitole (à paraître).

  33. « Du “prêt-à-porter” au “sur mesure” juridique. À propos de la circulation du droit français en Afrique subsaharienne », in Mobilités et droit, Colloque des doctorants et jeunes docteurs, du 06 octobre 2022, Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Nantes, actes publiés, (à paraître).

  34. « L’opérationnalisation de la ZLECAF : état des lieux et perspectives d’un instrument de développement régional », in Regards croisés sur l’actualité du développement économique en Afrique, Colloque international de l’Institut d’Études de Géopolitique Appliquée (GEA), du 29 septembre 2022, (à paraître).

  35. « L’inceste dans les sociétés d’Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d’un tabou », in G. CALLEMIN et F. GHELFI (coord.), L’inceste face au droit et à la justice. Regards croisés des sciences sociales, Colloque pluridisciplinaire du Centre d’Études de Recherches en Droit des Procédures -CERDP- et de l’Équipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés -ERMES-, du 28 au 29 avril 2022, Faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (à paraître).

  36. « Déclarer l’état d’urgence : une réponse du droit face au risque climatique ? », in Le(s) risque(s) climatique(s), Colloque des doctorants du Centre de Recherche Juridique Pothier -CRJP- du 10 mars 2022, Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Orléans, (à paraître).

  37. « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », in C. CHAPELLE et E. OLIVERO (dir.), Th. GOUJON-BETHAN (coord), Droit substantiel et droit processuel : influences croisées, Colloque des doctorants du Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures -CERDP- du 25 novembre 2021, Faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (voir articles de revue).

  38. « Établir un mode de production et de consommation durables (ODD-12) : cas de la lutte contre la pollution plastique », in M. MAKOUDEM TENE (dir.), Journées camerounaises des ODD du 26 novembre 2021, Yaoundé, actes non publiés.

  39. « Une réforme ou une réformette ? À propos des grands oublié. e. s du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (dir.), Nouveau code pénal et société camerounaise : impact sur les sujets de droit, Actes du 2e forum du département d’études politiques et juridiques du CNE-MINRESI du 20 septembre 2018, actes publiés (voir articles de revue).

  40. « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit », Colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (voir chapitres d’ouvrages collectifs).

  41. « La contribution de l’Afrique à la promotion des arts et du multiculturalisme dans le monde : quand le droit se mêle à la danse… », in A. ANGOUA (dir.), Arts et le Multiculturalisme dans un monde en mutation : quelles voies pour la valorisation du patrimoine culturel africain ? Conférence internationale de l’Institut des Beaux-Arts sur le thème, 14-15 novembre 2018 à Nkongsamba, Rapport de la Conférence, 2019, pp. 10-11.

  42. Chroniques juridiques

  43. « Cameroun. Un cadre général pour les opérations financières électroniques des personnes morales de droit public », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2023, p. 1.

  44. « République Centrafricaine. La légalisation audacieuse et controversée de la cryptomonnaie », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 1.

  45. « Cameroun. La taxation des activités commerciales des organisations à but non lucratif », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2022, p. 6.

  46. « Covid-19 et délais devant la CCJA : plus de souplesse…mais à quel prix ? », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2020, p. 1.

  47. « Le régime des délais de procédure en droit OHADA de l’arbitrage : une coquille vide pour le praticien ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 26, octobre 2019, pp. 12.

  48. « De l’ordre public international des États parties à l’ordre public international en droit OHADA de l’arbitrage : du pas sur place ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 29, janvier 2020, pp. 11-12.

  49. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : voies de contournement en droit pénal camerounais », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 36, octobre 2020, pp. 11-12.

  50. « L’avocat : l’avenir des modes alternatifs de règlement des différents », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 30, février 2020, pp. 5-6.

  51. « Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, numéro spécial, « Droit OHADA & covid-19 », 2e série, n° 32, avril 2020, pp. 14-15.

  52. « Sans acte de naissance, on n’existe pas ! (Re)penser le système d’état civil au Cameroun », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 17 septembre 2021, pp. 1-5.

  53. (Avec S. TAMETONG) « Cameroun, un État policier ? À propos de la garde à vue administrative », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 26 juillet 2021, pp. 1-5.

  54. « Sénégal. Promotion de la startup, le législateur donne le ton », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n°02, février 2021, p. 7.

  55. « La vente du médicament traditionnel au Cameroun : au-delà de l’incrimination, saisir l’opportunité d’affaires… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 37, septembre 2020, p. 11.

  56. « Cameroun. Désormais un identifiant unique pour réaliser une transaction à caractère économique », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 6.

  57. « Cameroun. Panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie covid-19 », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 6.

  58. « Cameroun. Une société du plus, une société de trop ? Au sujet de la création d’une société nationale des mines », in L’Essentiel. Droits africains de affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 6.

  59. « Main dans la main. À propos des nouvelles perspectives de l’accord de partenariat UE-ACP », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 7.

  60. « Bénin. La résilience économique en contexte de crise sanitaire », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 7.

  61. « Cameroun. L’exigence de la qualité de contribuable actif dans les opérations financières avec l’administration » in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 6.

  62. « Cameroun. La prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 7.

  63. « Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 45, mai 2021, pp. 10-12.

  64. « Cameroun. La mise en place d’un comité national de finances locales », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

  65. « Cameroun. La politique de simplification des procédures fiscales est en marche… », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

  66. « Le rabat d’arrêt : la Cour commune de justice et d’arbitrage pratique la danse bafia… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 48, août 2021, pp. 7-9.

  67. « Le (triste) sort des astreintes prononcées contre les personnes morales de droit public », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 52, décembre 2021, pp. 7-9.

  68. Annotations et commentaires de jurisprudence

i. Dans des revues avec comité scientifique

  1. « La saisie d’un compte joint ne peut être annulé au motif que son cotitulaire n’est pas le débiteur du saisissant », note sous CCJA, 2e ch., 30 juin 2022, n° 115/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2023, p. 3.
  2. « Compétence exclusive de la CCJA pour connaître du recours en cassation contre les décisions soulevant des questions relatives au droit OHADA », note sous CCJA, 2e ch., 20 juin 2022, n° 121/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2023, p. 3.
  3. « Le mandat spécial donné à l’avocat pour introduire un pourvoi en cassation doit être régulièrement établi », note sous CCJA, 2e ch., 30 juin 2022, n° 109/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2023, p. 4.
  4. « N’est pas conforme à l’ordre public international la sentence qui méconnaît les règles impératives en vigueur dans un État », note sous CCJA, ass. plén., 23 juin 2022, n° 105/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2023, p. 5.
  5. « L’acte de récusation de l’arbitre doit être rapporté par la partie qui s’en prévaut », note sous CCJA, ass. plén., 23 juin 2022, n° 104/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 01, janvier 2023, p. 3.
  6. « Seul le tribunal siégeant en sa formation collégiale peut connaître des dires et observations en cas de contestation d’une saisie immobilière », note sous CCJA, 2e ch., 09 juin 2022, n° 103/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 01, janvier 2023, p. 3.
  7. « Est nulle la déclaration qui ne contient pas l’exposé des moyens invoqués contre le jugement d’adjudication », CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 062/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 01, janvier 2023, p. 2.
  8. « La délivrance d’une minute ou d’une expédition par le greffe vaut notification au sens de l’article 28-1 du règlement de procédure de la CCJA », obs. sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 064/2022, Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 60, août 2022, pp. 15-17.
  9. « Le juge du fond apprécie souverainement la validité d’une procuration donnée en vue de la constitution d’une hypothèque conventionnelle », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 056/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2022, p. 2.
  10. « La contestation préalable de la compétence de la juridiction suprême nationale est une condition de recevabilité du recours en annulation devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 24 février 2022, n° 044/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2022, p. 3.
  11. « Le juge rapporteur de la Cour de justice de la CEMAC peut appeler en intervention toute personne intéressée par le litige », note sous CJ-CEMAC, 16 mai 2002, n° 004/ADD/CJ/CEMAC/CJ/02, L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2022, p. 7.
  12. « L’auteur d’un recours en tierce-opposition devant la CCJA doit justifier sa non-participation à la procédure ayant donné lieu à la décision contestée », note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 072/2022 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 15, octobre 2022.
  13. « Le président de la CCJA peut se substituer à la Cour pour proroger le délai d’arbitrage », note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 20-17.816 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 15, novembre 2022.
  14. « Le recours en interprétation permet à la CCJA d’apporter des clarifications sur le sens et la portée de sa décision », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 069/2022 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 15, novembre 2022.
  15. « Le président de la CCJA est-il compétent pour proroger le délai d’arbitrage ? L’éclairage de la Cour de cassation française », note sous Cass. civ. 1re, 30 mars 2022, n° 20-17.816 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 3.
  16. « Le délai d’appel contre l’ordonnance du juge de l’exécution liquidant une astreinte est celui de l’article 49 de l’AUPSRVE », note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 045/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 2.
  17. « Le délai d’appel contre la décision rendue sur opposition à une injonction de payer ne peut excéder 30 jours », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 066/2022 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 3.
  18. « Est irrecevable la demande introduite par une personne n’ayant pas la qualité pour agir en justice », note sous CCJA, 2e ch., 24 février 2022, n° 043/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 2.
  19. « Le juge qui statue extra petita expose sa décision à la cassation de la CCJA », note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 070/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 3.
  20. « La révision d’un arrêt de la CCJA est subordonnée à la découverte d’un fait de nature à exercer une influence décisive », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 058/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 2.
  21. « L’autorité de la chose jugée fait obstacle au recours en en cassation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 050/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 2.
  22. « Le recours en cassation doit contenir les noms des autres parties… mais rien que des parties ! », note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 215/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 4.
  23. « Un arrêt clair et précis ne peut faire l’objet d’un recours en interprétation devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 216/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 4.
  24. « Le paiement partiel d’une facture est suffisant pour établir la certitude d’une créance », note sous CCJA, 2e ch., 23 déc. 2021, n° 220/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 5.
  25. « Les dispositions du droit interne des États membres de l’OHADA s’appliquent aussi à la signification de la décision portant injonction de payer », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
  26. « Le rejet de la contestation d’une saisie-attribution oblige le tiers saisi à libérer les sommes détenues pour le compte du débiteur », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 28 octobre 2021, n° 618 et 656/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
  27. « Encourt annulation la décision de la juridiction suprême nationale qui, en dépit d’un déclinatoire de soulevé, a méconnu la compétence de la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 203/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
  28. « La CCJA précise les effets du décès d’une partie sur le déroulement de l’instance introduite devant elle », note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 213/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 2.
  29. « Le non-respect du délai d’appel entraîne l’irrévocabilité de la décision contestée », note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 212/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 2.
  30. « L’indication du domicile élu du créancier en lieu et place de son domicile réel n’est pas une cause de nullité de l’acte de saisie », note sous Cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 05 novembre 2021, n° 585/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
  31. « La déchéance de l’opposition à une injonction de payer est constatée par l’absence d’ajournement dans le délai de trente jours », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 24 mars 2021, n° 137/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
  32. « Une saisie-attribution ne peut être pratiquée sur les fonds dont le débiteur n’assure que la gestion », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 29 juillet 2021, n° 414/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
  33. « Le bailleur peut se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction s’il justifie de la nature et de la description des travaux », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 222/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 2.
  34. « Le recours en cassation doit indiquer les actes uniformes dont l’application justifie la saisine de la Cour », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 223/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 3.
  35. « Les modalités de signification de la décision portant injonction de payer sont régies par le droit interne », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 3.
  36. « Le caractère décisif d’un fait nouveau justifie le recours en révision devant la CCJA », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 106/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
  37. « Est irrecevable le moyen confus et vague qui ne permet pas à la Cour d’exercer son contrôle », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 104/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
  38. « Rappel des conditions de recevabilité de la tierce opposition devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 24 juin 2021, n° 151/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
  39. « Un compromis d’arbitrage ne saurait tenir lieu de mandat spécial de l’avocat », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 103/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 2.
  40. « L’acte d’opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours », note sous tribunal de commerce de Lomé, 05 mai 2021, n° 284/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, avril 2022.
  41. « La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l’octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi », note sous tribunal de commerce de Lomé, 23 juin 2021, n° 410/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, avril 2022.
  42. « Le contentieux de l’expulsion d’un débiteur ne relève pas de la compétence de la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 27 mai 2021, n° 105/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2022, p. 3.
  43. « La notification d’une lettre de rabattement d’arrêt fait courir le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA », note sous, CCJA, 1re ch., 24 juin 2021, n° 119/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, mars 2022.
  44. « La CCJA rappelle les conditions et modalités du désistement d’instance », note sous CCJA, 3e ch., 24 juin 2021, n° 141/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, février 2022.
  45. « L’identification incomplète du témoin est une cause de nullité du procès-verbal de saisie », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 049/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 3.
  46. « Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.
  47. « Signification d’une ordonnance d’injonction de payer : l’erreur à ne pas commettre ! », note sous CCJA, 3e ch., n° 026/2020, 30 janvier 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 3.
  48. « La CCJA précise les conditions d’application de l’AUDCG au bail conclu sur terrain nu », note sous CCJA, 3e ch., 28 janvier 2021, n° 017/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, janvier 2022, [en ligne] : La ccja précise les conditions d’application de l’audcg au bail conclu sur un terrain nu | LEGIAFRICA.
  49. « Le caractère personnel de l’astreinte en matière de saisie-attribution des rémunérations », note sous CCJA, 2e ch., n° 138/2020, 30 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2021, p. 3.
  50. « Le droit à une compensation de l’associé d’une SARL en cas de désengagement », note sous CCJA, 2e ch., n° 56/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 2.
  51. « Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.
  52. « Contestation de saisie-attribution de créances : les règles de droit interne s’appliquent aussi… », note sous Cour d’appel de Conakry (Guinée), chambre du premier président, 26 décembre 2019 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2020, p. 7.
  53. « “Arbitrabilité”, quand tu nous tiens ! », note sous CCJA, 28 mai 2020, n° 193/2020 du 28 mai 2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 38, octobre 2020, p. 6.
  54. « Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! », note sous Tribunal de commerce d’Abidjan, Ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, RG n° 1418/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 40, décembre 2020, pp. 9-10.
  55. « La simplification de la représentation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., n° 117/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 2.
  56. « La perte de fondement juridique d’une décision de justice, une notion complexe », note sous CCJA, 1re ch., n° 135/2020, 30 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 5.
  57. « La détermination du point de départ de la prescription », note sous CCJA, 1re ch., n° 180/2020, 28 mai 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2021, p. 3.
  58. « L’absence de bénéfice de discussion en matière de cautionnement solidaire », note sous CCJA, 1re ch., n° 273/2020, 30 juillet 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 3.
  59. « L’irrecevabilité du recours en cassation pour défaut d’indication des dispositions du droit OHADA violées », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 276/2020 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, L’extenso, n° 5, mai 2021, p. 3.
  60. « La détermination du délai de prescription en cas de pluralité d’obligations contractuelles », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 277/2020 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 4.
  61. « L’identification du juge compétent pour connaître de l’audience éventuelle en matière de saisie immobilière », observations sous Tribunal de commerce de Lomé, 12 mars 2020, n° 0160/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 43, mars 2021, pp. 8-9.
  62. « Le recours en cassation ne mentionnant pas l’adresse du défendeur est irrecevable », observations sous CCJA, 3e ch., 22 octobre 2020, n° 305/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 42, février 2021, pp. 10-11.
  63. « Pas de nantissement de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.
  64. « L’exigence d’un mandat spécial de l’avocat devant la CCJA : le recours en rectification n’y échappe pas ! », note sous CCJA, 30 juillet 2020, n° 279/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.
  65. « L’admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l’erreur ? », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 280/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 3.
  66. « Le caractère d’ordre public des délais de recours », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 283/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 5.
  67. « La mention inexacte de l’adresse du défendeur est une cause d’irrecevabilité du recours en cassation », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 281/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 4.
  68. « La rectification d’une erreur ou omission matérielle ne peut entraîner la rétractation d’une décision », note sous CCJA, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 261/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, juillet 2021, p. 4.
  69. « Crise sanitaire et délais de recours : le droit national peut-il déroger au droit uniforme ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 44, avril 2021, pp. 13-16.
  70. « Tout recours contentieux devant la CCJA doit invoquer la violation d’un texte prévu par le traité OHADA », note sous CCJA, 3e ch., 1er octobre 2020, n° 288/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.
  71. « Incompétence de la CCJA en matière de liquidation des astreintes prononcées par les juridictions nationales », note sous CCJA, 3e ch., 27 août 2020, n° 287/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.
  72. « Un rappel toujours nécessaire : le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA est de deux mois », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 284/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 2.
  73. « Le recours en rectification d’erreur ou omission matérielle ne peut remettre en les motifs et le dispositif de la décision critiquée », note sous CCJA, 2e ch., 25 février 2021, n° 031/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 3.
  74. « La CCJA se comporte en scribe du traité OHADA en précisant que le délai de recours en annulation n’est soumis à aucune cause d’interruption », observations sous CCJA, 3e ch., 25 février 2021, n° 038/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 1.
  75. « Le recours en annulation pour contrariété à l’ordre public international ne porte pas sur le bien-fondé de la sentence arbitrale », note sous CCJA, ass. plén., 14 janvier 2021, n° 001/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.
  76. « Le délai d’appel en matière de saisie-attribution commence à courir à partir de la notification de la décision en cause », note sous CCJA, 26 novembre 2020, n° 360/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.
  77. « Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020 ; Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, novembre 2021, 12 pp., disponible via le lien : Crise sanitaire et grâces de procédure OHADA : peut-on écarter le droit (...) - IDEF (institut-idef.org).
  78. « L’identification du juge de l’exécution ou quand l’entêtement du législateur camerounais crée une insécurité juridique… », observations sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 49, septembre 2021, pp. 9-11.
  79. « Le caractère d’ordre public de la signification de l’exploit d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 023/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 3.
  80. « Il ne suffit pas d’invoquer un cas d’ouverture à cassation, encore faut-il le caractériser ! », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 01/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.
  81. « Ne viole pas l’ordre public international le tribunal arbitral qui statue sur une demande en intervention forcée par voie d’ordonnance », note sous CCJA, ass. plén., 08 avril 2021, n° 039/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.
  82. « Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, Bulletin n° 31, décembre 2021, pp. 101-110.
  83. « Un accord transactionnel entraîne l’extinction de l’action en justice », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 42/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 3.
  84. « Le directeur général adjoint n’a pas besoin d’un pouvoir spécial pour représenter la succursale d’une société anonyme », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 44/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.
  85. « L’immunité d’exécution ne signifie pas immunité de juridiction », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 47/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.
  86. « La décision judiciaire d’adjudication n’est susceptible d’aucune voie de recours », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 46/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2022, p. 2.
  87. « Le principe de la révocation ad nutum des dirigeants mandataires sociaux est une règle d’ordre public », note sous CCJA, 2e ch., 29 avril 2021, n° 081/2021, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 053, janvier 2022, pp. 7-8.
  88. « La CCJA confirme sa position au sujet de l’identification du juge du contentieux de l’exécution », note sous CCJA, 2e ch., 28 avril 2021, n° 041/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2022, p. 3.
  89. « Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 33, février 2022, pp. 142-153.

ii. Sur des sites juridiques en libre accès

  1. « Un rappel toujours nécessaire : le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction », obs. sous Cass. com., 15 décembre 2021, n° 20-17.686 ; Legavox.fr, 26 février 2022, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/rappel-toujours-necessaire-juge-doit-32055.htm.
  2. « La computation des délais en jours, augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais », obs. sous CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969) ; Legavox.fr, 18 février 2022, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/computation-delais-jours-augmentes-raison-32018.htm.
  3. « À propos de l’identification du juge du contentieux de l’exécution OHADA », obs. sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021 ; Legavox.fr, 07 décembre 2021, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/propos-identification-juge-contentieux-execution-31683.htm.
  4. « L’annulation d’une sentence arbitrale par une juridiction étrangère ne fait pas obstacle à sa reconnaissance sur en France », note sous CA Paris, CCI, 12 janvier 2022, n° 20/17923, Legavox.fr, 27 février 2023, [en ligne] L’annulation d’une sentence arbitrale par une juridiction étrangère ne fait pas obstacle à sa reconnaissance sur en France - Légavox (legavox.fr).


Compétences

Droit des affaires Droit processuel Droit de l'environnement

Publications

Publications

La notification d’une lettre de rabattement d’arrêt fait courir le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA. Note sous, CCJA, 1re ch., 24 juin 2021, n° 119/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2025, 12
Article dans une revue hal-04962302 v1

Le recours en révision ne permet pas de corriger les manquements du demandeur lors de l'instance initiale. Note sous CCJA, n° 030/2024, 1re ch., 1er févr. 2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 1
Article dans une revue hal-04962753 v1

La saisie ne peut porter que sur des biens appartenant exclusivement au débiteur. Note sous CCJA, n° 095/2024, 3e ch., 28 mars 2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 2
Article dans une revue hal-04962759 v1

La restriction de l’appel en matière de saisie immobilière. Note sous CCJA, n° 155/2024, 2e ch., 30 mai 2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 3
Article dans une revue hal-04962765 v1

L’identification du juge compétent pour statuer sur l’action en contestation de la validité du contrat de mission conclu entre un avocat et son client. Obs. sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-22.984,

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2025
Article dans une revue hal-04962762 v1

Mali : renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 1
Article dans une revue hal-04962782 v1

Cameroun : changement de dénomination et réorganisation de l'Agence nationale de radioprotection

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 2
Article dans une revue hal-04962781 v1

Côte d’Ivoire : attention à ne pas confondre la juridiction du premier président de la cour d'appel avec celle de la cour proprement dite ! Note sous CA com. Abidjan, 25 juill. 2024, n° 277/2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 3
Article dans une revue hal-04962766 v1

Interpréter ou rectifier un arrêt de la CCJA ne signifie pas le réformer ! Note sous CCJA, n° 025/2024, 1re ch., 1er févr. 2024,

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 1
Article dans une revue hal-04962755 v1

Contrat de prêt immobilier : la déchéance du terme ne peut reposer sur une clause réputée non écrite. Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, n° 21-25.823

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2025
Article dans une revue hal-04962756 v1

Cameroun : précision sur les obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 3
Article dans une revue hal-04962783 v1

Seul le juge peut fixer le nouveau montant du loyer d'un bail à usage professionnel à défaut d'accord écrit des parties. Note sous CCJA, n° 027/2024, 1re ch., 1er févr. 2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 2
Article dans une revue hal-04962760 v1

Sans clôture contradictoire du compte bancaire, pas de procédure d'injonction de payer contre le client débiteur ! Note sous CCJA, n° 012/2024, 2e ch., 25 févr. 2024

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2025, 1
Article dans une revue hal-04962752 v1

Contestation d’honoraires d’avocat : précisions sur le régime des délais et sur le principe de la contradiction. Note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2024, n° 22-18.471

Pierre-Claver Kamgaing
Les petites affiches, 2025, 1
Article dans une revue hal-04962758 v1

Contestation d’honoraires d’avocat : précisions sur le régime des délais et sur le principe de la contradiction. Note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2024, n° 22-18.471

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2025
Article dans une revue hal-04962757 v1

Les fins de non-recevoir doivent être examinées avant les moyens de défense au fond. Note sous CCJA, n° 193/2023, 2e ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 6
Article dans une revue hal-04962471 v1

Le recours en annulation devant la CCJA n’est ouvert qu’à la partie qui a préalablement soulevé l’incompétence de la juridiction nationale de cassation. Note sous CCJA, n° 200/2023, 2e ch., 30 nov. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 5
Article dans une revue hal-04962466 v1

La responsabilité du tiers saisi dans le cadre d’une saisie-attribution ab initio ne peut découler de ses déclarations lors d’une saisie conservatoire antérieure. Note sous CCJA, n° 164/2023, 1re ch., 13 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 9
Article dans une revue hal-04962739 v1

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Note sous Cass. 1re civ., 27 septembre 2023, n° 22-19.859

Pierre-Claver Kamgaing
Les petites affiches, 2024, 1
Article dans une revue hal-04962451 v1

Testament olographe : absence de date constatée, période de rédaction déterminée… dernière volonté sauvée ! Note sous Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, n° 21-17524

Pierre-Claver Kamgaing
Les petites affiches, 2024, 3
Article dans une revue hal-04962463 v1

Testament olographe : absence de date constatée, période de rédaction déterminée… dernière volonté sauvée ! Note sous Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, n° 21-17524

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04962461 v1

Le (re)virement de jurisprudence en matière de péremption de l’instance, il le fallait… ce n’était que justice ! », note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 21-19475, Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 21-19761, Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 21-23230, Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 21-20719

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04962469 v1

La fraude d’une partie au procès n'est pas un cas d'ouverture du recours en cassation devant la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 27 avr. 2023, no 105/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 2
Article dans une revue hal-04962453 v1

Est irrecevable le moyen de cassation qui n’est pas clair et précis » Note sous CCJA, n° 120/2023, 1re ch., 25 mai 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 5
Article dans une revue hal-04962464 v1

Le principe jurisprudentiel « saisie sur saisie ne vaut » peut-il servir de fondement à un recours en cassation devant la CCJA ? Note sous CCJA, 2e ch., 27 avril 2023, n° 111/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 1
Article dans une revue hal-04962442 v1

Saisine de la CCJA sur renvoi de la juridiction suprême nationale : mode d’emploi. Note sous CCJA, n° 161/2023, 3e ch., 6 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 7
Article dans une revue hal-04962475 v1

Seule la découverte d’un fait nouveau et décisif peut justifier le recours en révision devant la CCJA. Note sous CCJA, n° 165/2023, 1re ch., 13 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 7
Article dans une revue hal-04962474 v1

Le jugement ayant prononcé l’adjudication d’un immeuble n'est pas susceptible de pourvoi en cassation devant la CCJA. Note sous CCJA, 3e ch., 25 mai 2023, n° 128/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 2
Article dans une revue hal-04962456 v1

L’exigence du délai raisonnable ne permet pas d’écarter les dispositions d’ordre public déterminant la compétence territoriale des juridictions prud’homales. Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, n° 22-14.853

Pierre-Claver Kamgaing
Les petites affiches, 2024, 12
Article dans une revue hal-04962750 v1

L’exigence du délai raisonnable ne permet pas d’écarter les dispositions d’ordre public déterminant la compétence territoriale des juridictions prud’homales. Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, n° 22-14.853

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04962747 v1

En Afrique, l'économie recule… pour mieux rebondir !

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 5
Article dans une revue hal-04962778 v1

UMOA : le capital social minimum des banques passe du simple au double

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 9
Article dans une revue hal-04962779 v1

Le désistement d’instance, rien de plus simple ! Note sous CCJA, 2e ch., 27 avril 2023, n° 109/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 1
Article dans une revue hal-04962444 v1

La CCJA est compétente pour connaître de tout recours mettant en cause l’application d'un acte uniforme de l’OHADA. Note sous CCJA, 3e ch., 25 mai 2023, n° 126/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 3
Article dans une revue hal-04962460 v1

La fraude d’une partie au procès n'est pas un cas d'ouverture du recours en cassation devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 27 avr. 2023, n° 105/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 2
Article dans une revue hal-04962450 v1

La procédure d’injonction de payer ne peut être mise en œuvre que contre le débiteur de la dette et non son représentant légal. Note sous CCJA, n° 179/2023, 1re ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 10
Article dans une revue hal-04962742 v1

Précision sur les conditions de recevabilité de la demande en interprétation devant la Cour. Note sous CCJA, n° 174/2023, ass. plén., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 11
Article dans une revue hal-04962746 v1

Le délai d’action prévu par l’article 16 de l’AUDCG se prescrit à compter du jour où le titulaire d'un droit a eu connaissance des faits lui permettant de l'exercer. Note sous CCJA, n° 190/2023, 2e ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 6
Article dans une revue hal-04962472 v1

Application impérative et exclusive des dispositions de l’AUPSRVE à toute procédure de saisie immobilière dans l’espace OHADA. Note sous CCJA, n° 177/2023, 1re ch., 26 oct. 2023,

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 11
Article dans une revue hal-04962744 v1

Tout débiteur dont les biens ont fait l’objet d’une saisie est présumé avoir la capacité et la qualité pour agir en justice. Note sous CCJA, n° 178/2023, 1re ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 10
Article dans une revue hal-04962740 v1

Le délai de recours en annulation contre la décision d’une juridiction suprême nationale ayant méconnu la compétence de la CCJA est de deux mois. Note sous CCJA, 3e ch., 25 mai 2023, n° 129/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 2
Article dans une revue hal-04962457 v1

Est valable la signification d’une ordonnance portant injonction de payer qui n’indique pas les intérêts dus par le débiteur. Note sous CCJA, n° 170/2023, 1re ch., 13 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 7
Article dans une revue hal-04962473 v1

La convergence jurisprudentielle n’est pas une fin en soi : la Cour de cassation refuse de transposer la jurisprudence Czabaj du Conseil d’État Note sous Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12560 ; Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-21230

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04962467 v1

La CCJA est incompétente pour statuer sur le litige relatif à l’exécution d’une prestation de services exclusivement régie par le droit national d'État membre Note sous CCJA, n° 194/2023, 2e ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 6
Article dans une revue hal-04962470 v1

La CCJA n’est pas compétente pour connaître du litige né d'un pari sportif. Note sous CCJA, n° 162/2023, 3e ch., 13 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 8
Article dans une revue hal-04962737 v1

La saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 5
Article dans une revue hal-04962777 v1

Seul le juge du contentieux de l’exécution est compétent pour statuer sur les poursuites engagées contre le tiers saisi fautif. Note sous CCJA, n° 168/2023, 1re ch., 13 juill. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 10
Article dans une revue hal-04962741 v1

Le point de départ du délai de la prescription de l’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle. Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2024, n° 22-21366

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04962751 v1

L’irrecevabilité des moyens nouveaux au stade de la cassation devant la CCJA. Note sous CCJA, n° 189/2023, 2e ch., 26 oct. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 5
Article dans une revue hal-04962465 v1

Le recours en rectification d’erreur ou omission matérielle ne peut être formé contre une mesure d'administration judiciaire. Note sous CCJA, 1re ch., 25 mai 2023, n° 125/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 1
Article dans une revue hal-04962445 v1

Incompétence de la CCJA pour connaître d’un litige ne soulevant aucune question relative à l’application des textes prévus au Traité OHADA. Note sous CCJA, n° 150/2023, 2e ch., 29 juin 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 10
Article dans une revue hal-04962743 v1

CEMAC : réaménagement du cadre de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics de la Communauté

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 10
Article dans une revue hal-04962780 v1

Le régime de la clause de force majeure : les leçons de la cour d’appel de Paris. Obs. sous CA Paris, CCI, 5-16, 10 janvier 2023, n° 21/09460

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04962378 v1

Seul le tribunal siégeant en sa formation collégiale peut connaître des dires et observations en cas de contestation d’une saisie immobilière. Note sous CCJA, 2e ch., 09 juin 2022, n° 103/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 1
Article dans une revue hal-04962351 v1

La CCJA est incompétente pour statuer sur les recours fondés exclusivement sur l’application du droit interne des États parties. Note sous CCJA, 29 décembre 2022, n° 203/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2023, 065
Article dans une revue hal-04962402 v1

Est nulle la déclaration d’appel qui ne contient pas l’exposé des moyens invoqués contre le jugement d’adjudication. Note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 062/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 1
Article dans une revue hal-04962350 v1

Seul le juge de l’exécution peut connaître d’un litige ou d’une demande relative à une saisie conservatoire. Note sous Tribunal de commerce de Cotonou, 2e ch. de jugement des petites créances, jugement n° 115/2022/CJ2/PC/TCC du 26 décembre 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 18
Article dans une revue hal-04962425 v1

La CCJA rappelle les conditions de recevabilité du mandat spécial de représentation que doit présenter l’avocat dans le cadre du pourvoi en cassation. Note CCJA, n° 015/2023, 1re ch., 16 févr. 2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 9
Article dans une revue hal-04962421 v1

La rétractation du jugement initial, intervenue postérieurement à l'arrêt de la CCJA, constitue un fait nouveau justifiant le recours en révision. Note sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 206/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 6
Article dans une revue hal-04962399 v1

Cameroun. une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti… pour le bonheur des travailleurs ?

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 7
Article dans une revue hal-04962773 v1

La CCJA confirme sa compétence exclusive en matière de pourvoi mixte. Note sous CCJA, 2e ch., 23 févr. 2023, n° 025/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 9
Article dans une revue hal-04962422 v1

Le juge doit prendre acte du désistement d’instance lorsque les conditions sont réunies. Note sous CCJA, 2e ch., 09 juin 2022, n° 102/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962386 v1

Le juge doit prendre acte du désistement d’instance lorsque les conditions sont réunies. Note sous CCJA, 2e ch., 09 juin 2022, n° 102/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962384 v1

La CCJA est incompétente pour connaître d’un litige soulevant l’application du droit bancaire. Note sous CCJA, 2e ch., 19 janvier 2023, n° 001/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 8
Article dans une revue hal-04962416 v1

À peine d'irrecevabilité relevée d’office par le juge, le moyen de cassation doit être clair et précis. Note sous CCJA, 1re ch., 29 décembre 2022, no 201/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 7
Article dans une revue hal-04962401 v1

L’existence d’un protocole d’accord transactionnel met fin à l’ensemble du litige ainsi qu’à toutes les instances contentieuses. Note sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 193/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 5
Article dans une revue hal-04962388 v1

La CCJA est le juge suprême de l’application du droit OHADA, de tout le droit OHADA, mais rien que du droit OHADA ! Note sous CCJA, 1re ch., 29 décembre 2022, n° 203/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 19
Article dans une revue hal-04962407 v1

Cameroun. Un cadre général pour les opérations financières électroniques des personnes morales de droit public

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 1
Article dans une revue hal-04962772 v1

L’hommage funèbre trop amical rendu par l’arbitre au conseil d’une partie peut provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité. Obs. sous CA Paris, CCI, 5-16, 10 janvier 2023, no 20/18330

Pierre-Claver Kamgaing
Les petites affiches, 2023
Article dans une revue hal-04962377 v1

Compétence exclusive de la CCJA pour connaître du recours en cassation contre les décisions soulevant des questions relatives au droit OHADA. Note sous CCJA, 2e ch., 20 juin 2022, n° 121/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 3
Article dans une revue hal-04962356 v1

Lorsque les conditions d’application du principe “le criminel tient le civil en l’état” sont réunies, le juge civil doit surseoir à statuer en attendant la décision du juge pénal. Note sous CCJA, 1re ch., 29 décembre 2022, n° 202/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962404 v1

La “perte sèche” invoquée sur le fondement de l’article AUDCG ne peut faire l’objet d’une indemnisation de nature forfaitaire. Note sous CCJA, 2e ch., 27 avril 2023, n° 107/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 11
Article dans une revue hal-04962437 v1

La requête conjointe de désistement des parties entraîne l’extinction de l’instance. Nous sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 196/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 4
Article dans une revue hal-04962374 v1

Sera écarté le moyen d’annulation de la sentence arbitrale fondé sur une violation du principe du contradictoire qui n’est pas établie

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 19
Article dans une revue hal-04962439 v1

La fin de non-recevoir tirée du défaut de la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier. Obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2023, no 21-19620 et Cass. 1re civ., 8 mars 2023, no 22-10679,

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04962405 v1
Image document

L’inceste dans les pays d’Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d’un tabou

Pierre-Claver Kamgaing
Revue Lexsociété, 2023
Article dans une revue hal-03953321 v1

La mainlevée doit être ordonnée lorsque la saisie conservatoire est pratiquée par une personne morale juridiquement distincte de la personne morale créancière. Note sous Tribunal de Commerce de Conakry, 17 novembre 2022, Ordonnance n° X

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 18
Article dans une revue hal-04962417 v1

La décision statuant sur opposition se substitue à l’ordonnance d'injonction de payer. Note sous CCJA, 2e ch., 19 janvier 2023, n° 003/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 8
Article dans une revue hal-04962414 v1

L’annulation de la saisie postérieure à la vente ne donne pas lieu à restitution des biens du débiteur. Note sous CCJA, 2e ch., 23 févr. 2023, n° 028/2023,

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 10
Article dans une revue hal-04962428 v1

Est irrecevable le recours en cassation formé sur la base d’un mandat spécial donné par une personne dépourvue de qualité pour agir. Note sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 192/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 5
Article dans une revue hal-04962389 v1

Une société ne bénéficie pas de l’immunité d’exécution du seul fait qu’elle a la charge d’un service public et que l’État y est seul actionnaire. Note sous CCJA, 1re ch., arrêt n° 053/2022, 03 mars 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 16
Article dans une revue hal-04962380 v1

La CCJA n’est pas compétente pour connaître d’un litige mettant en cause l’application d’une disposition du droit interne des États parties. Note sous CCJA, 1re ch., 29 décembre 2022, n° 205/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 19
Article dans une revue hal-04962410 v1

Le recours en révision ne peut être fondé sur des pièces dont le juge avait déjà connaissance au moment où il a statué sur le litige. Note sous CCJA, 3e ch., Arrêt n° 136/2022, 27 octobre 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962392 v1

La remise des clés d’un local en vue de la visite des lieux n’établit pas l’existence d’un contrat de bail à usage professionnel

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962396 v1

Mali. La création d’un conseil national des transporteurs routiers

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 9
Article dans une revue hal-04962775 v1

L’hommage funèbre trop amical rendu par l’arbitre au conseil d’une partie peut provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité. Obs. sous CA Paris, CCI, 5-16, 10 janvier 2023, no 20/18330

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04962376 v1

Identification du juge compétent pour ordonner une saisie conservatoire… la CCJA s’emmêle les pinceaux ! Note sous CCJA, 2e ch., 27 avr. 2023, n° 102/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 10
Article dans une revue hal-04962430 v1

La nullité de la décision d’adjudication ne peut être demandée que devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle l’adjudication a été faite. Note sous CCJA, 2e ch., 19 janvier 2023, n° 005/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 8
Article dans une revue hal-04962412 v1

Le désistement d’instance parfait entraîne l’extinction de la procédure. Note sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 197/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 6
Article dans une revue hal-04962398 v1

La formule “dire et juger” ou “constater” peut introduire une prétention que le juge a l’obligation d’examiner. Obs. sous Cass. civ. 2e, 13 avril 2023, n° 21-21.463

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, 49
Article dans une revue hal-04962424 v1

L’autorité de la chose jugée attachée aux arrêts de la CCJA ne peut être remise en cause par une décision postérieure des juridictions nationales. Note sous CCJA, 2e ch., 19 janvier 2023, n° 008/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 10
Article dans une revue hal-04962433 v1

L’astreinte n’étant pas une modalité d’exécution forcée des jugements entrant dans le champ d’application de l’AUPSRVE, la CCJA est incompétente pour connaître du contentieux de sa liquidation. Note sous CCJA, 1re ch., 03 novembre 2022, n° 155/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962403 v1

La CCJA rappelle le formalisme de la signification d'une décision portant injonction de payer. Note sous CCJA, 3e ch., 30 juin 2022, n° 122/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 4
Article dans une revue hal-04962375 v1

L’irrecevabilité de l’appel principal entraîne l’irrecevabilité de l’appel incident. Note sous, CCJA, 1re Ch., 03 mars 2022, n° 057/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 16
Article dans une revue hal-04962381 v1

La créance né d’un acte administratif et dont la facturation est subordonnée à la tenue d’une réunion de conciliation ne peut être recouvrée par voie d'injonction de payer. Note sous CCJA, 1ère ch., 1er décembre 2022, arrêt n° 195/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 18
Article dans une revue hal-04962420 v1

Bénin. Un régime pour les zones économiques spéciales… l’économie en marche !

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 7
Article dans une revue hal-04962774 v1

Le mandat spécial donné à l’avocat pour introduire un pourvoi en cassation doit être régulièrement établi. Note sous CCJA, 2e ch., 30 juin 2022, n° 109/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 2
Article dans une revue hal-04962354 v1

L’annulation d’une sentence par la CCJA ne fait pas obstacle à sa reconnaissance sur le territoire français. Obs. sous Cour d’appel de Paris, CCI, 11 janvier 2022, n° 20/17923

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, 44
Article dans une revue hal-04962379 v1

Le consentement du défendeur au désistement d’instance entraîne l’extinction de l’instance. Note sous CCJA, 2e ch., 27 avril 2023, n° 103/2023

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 11
Article dans une revue hal-04962435 v1

Une juridiction nationale ne saurait méconnaître les décisions de la CCJA, car elles ont autorité de la chose jugée et force exécutoire. Note sous CCJA, 2e ch., 19 janvier 2023, arrêt n° 008/2023

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 18
Article dans une revue hal-04962418 v1

L’annulation d’une sentence par la CCJA ne fait pas obstacle à sa reconnaissance sur le territoire français. Note sous Cour d’appel de Paris, Chambre de commerce internationale, RG no 20/17923 , 11 janvier 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962394 v1

Le délai d’appel contre la décision du juge du contentieux de l’exécution commence à courir à compter du prononcé de la décision. Note sous CCJA, 2e ch., 09 juin 2022, n° 100/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962382 v1

La saisie d’un compte joint ne peut être annulé au motif que son cotitulaire n’est pas le débiteur du saisissant. Note sous CCJA, 2e ch., 30 juin 2022, n° 115/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 3
Article dans une revue hal-04962358 v1

L’acte de récusation de l’arbitre doit être rapporté par la partie qui s’en prévaut. Note sous CCJA, ass. plén., 23 juin 2022, n° 104/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 1
Article dans une revue hal-04962352 v1

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Note sous Cass. 1re civ., 27 septembre 2023, n° 22-19.859

Pierre-Claver Kamgaing
Actu-Juridique.fr, 2023
Article dans une revue hal-04962448 v1

Est irrecevable le recours en cassation devant la CCJA qui met en cause une disposition de droit interne des États parties et non un acte uniforme de l’OHADA. Note sous CCJA, 1re ch., 03 novembre 2022, n° 152/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 17
Article dans une revue hal-04962393 v1

La CCJA est incompétente pour connaître du contentieux relatif à la suspension d’une exécution volontaire. Note sous CCJA, 1re ch., 1er décembre 2022, n° 194/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 6
Article dans une revue hal-04962397 v1

N’est pas conforme à l’ordre public international la sentence qui méconnaît les règles impératives en vigueur dans un État. Note sous CCJA, ass. plén., 23 juin 2022, n° 105/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2023, 2
Article dans une revue hal-04962353 v1

La saisine du tribunal arbitral ne fait pas obstacle à ce que le juge des référés puisse ordonner des mesures conservatoires pour protéger le contrat liant les parties

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2023, 19
Article dans une revue hal-04962441 v1

« Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03592286 v1

Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun

Pierre-Claver Kamgaing
Les Cahiers de droit, 2022, 63 (3), pp.673-718. ⟨10.7202/1091956ar⟩
Article dans une revue hal-04051881 v1

La concession de la chefferie traditionnelle : lieu public ou lieu privé ? Analyse sociojuridique d’une curiosité

Pierre-Claver Kamgaing
Les Annales de droit, 2022, ⟨10.4000/add.2358⟩
Article dans une revue hal-04051900 v1

« À propos des grands oubliés du nouveau code pénal camerounais »i, n C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (coord.), « Législation pénale et rapports sociaux en Afrique », ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique, éd. Le grenier des savoirs, vol. 2, n° 1, 2022, [en ligne] : À propos de grands oublié·e·s du nouveau Code pénal camerounais – ADILAAKU (scienceafrique.org).

Pierre-Claver Kamgaing
ADILAAKU : Droit, politique et société en Afrique, 2022
Article dans une revue hal-03592311 v1

L’identification du juge de l’exécution ou quand l’entêtement du législateur camerounais crée une insécurité juridique. Obs. sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, 049
Article dans une revue hal-04962188 v1

Les dispositions du droit interne des États membres de l’OHADA s’appliquent aussi à la signification de la décision portant injonction de payer. Note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962325 v1

L’immunité d’exécution ne signifie pas immunité de juridiction. Note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 47/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 01
Article dans une revue hal-04962177 v1

La CCJA précise les effets du décès d’une partie sur le déroulement de l’instance introduite devant elle. Note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 213/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 7
Article dans une revue hal-04962322 v1

Le principe de la révocation ad nutum des dirigeants mandataires sociaux est une règle d’ordre public. Note sous CCJA, 2e ch., 29 avril 2021, n° 081/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, 053
Article dans une revue hal-04962181 v1

La déchéance de l’opposition à une injonction de payer est constatée par l’absence d’ajournement dans le délai de trente jours. Note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 24 mars 2021, n° 137/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962318 v1

Le caractère décisif d’un fait nouveau justifie le recours en révision devant la CCJA. Note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 106/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 5
Article dans une revue hal-04962313 v1

La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l’octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi. Note sous tribunal de commerce de Lomé, 23 juin 2021, n° 410/2021 ;

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962305 v1

Le juge qui statue extra petita expose sa décision à la cassation de la CCJA. Note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 070/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 9
Article dans une revue hal-04962334 v1

Le recours en cassation doit indiquer les actes uniformes dont l’application justifie la saisine de la Cour. Note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 6
Article dans une revue hal-04962315 v1

Le président de la CCJA peut se substituer à la Cour pour proroger le délai d’arbitrage. Note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 20-17.816

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 15
Article dans une revue hal-04962342 v1

Un compromis d’arbitrage ne saurait tenir lieu de mandat spécial de l’avocat. Note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 103/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 5
Article dans une revue hal-04962308 v1

Le délai d’appel contre l’ordonnance du juge de l’exécution liquidant une astreinte est celui de l’article 49 de l’AUPSRVE. Note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 045/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 10
Article dans une revue hal-04962338 v1

La décision judiciaire d’adjudication n’est susceptible d’aucune voie de recours. Note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 46/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 02
Article dans une revue hal-04962179 v1

Une saisie-attribution ne peut être pratiquée sur les fonds dont le débiteur n’assure que la gestion. Note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 29 juillet 2021, n° 414/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962317 v1

Le non-respect du délai d’appel entraîne l’irrévocabilité de la décision contestée. Note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 212/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 7
Article dans une revue hal-04962320 v1

Est irrecevable la demande introduite par une personne n’ayant pas la qualité pour agir en justice. Note sous CCJA, 2e ch., 24 février 2022, n° 043/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 10
Article dans une revue hal-04962336 v1

Le recours en interprétation permet à la CCJA d’apporter des clarifications sur le sens et la portée de sa décision. Note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 069/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 15
Article dans une revue hal-04962341 v1

Le défaut de qualité de représentant légal d’une société entraîne la nullité du mandat donné à l’avocat. Note sous CCJA, 1re ch., 02 mars 2022, n° 063/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, 64
Article dans une revue hal-04962344 v1

Un arrêt clair et précis ne peut faire l’objet d’un recours en interprétation devant la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 216/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 8
Article dans une revue hal-04962328 v1

« L’immunité d’exécution ne signifie pas immunité de juridiction », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 47/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03576549 v1

La CCJA rappelle les conditions et modalités du désistement d’instance. Note sous CCJA, 3e ch., 24 juin 2021, n° 141/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 12
Article dans une revue hal-04962301 v1

Le paiement partiel d’une facture est suffisant pour établir la certitude d’une créance. Note sous CCJA, 2e ch., 23 déc. 2021, n° 220/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 8
Article dans une revue hal-04962326 v1

La prise en compte du facteur temps dans l’arbitrage OHADA

Pierre-Claver Kamgaing
Uniform Law Review, 2022, 27 (3), pp.417-440. ⟨10.1093/ulr/unac024⟩
Article dans une revue hal-04052056 v1

République Centrafricaine. La légalisation audacieuse et controversée de la cryptomonnaie

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 7
Article dans une revue hal-04962769 v1

Encourt annulation la décision de la juridiction suprême nationale qui, en dépit d’un déclinatoire de soulevé, a méconnu la compétence de la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 203/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962323 v1

L’indication du domicile élu du créancier en lieu et place de son domicile réel n’est pas une cause de nullité de l’acte de saisie. Note sous Cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 05 novembre 2021, n° 585/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022
Article dans une revue hal-04962319 v1

Le président de la CCJA est-il compétent pour proroger le délai d’arbitrage ? L’éclairage de la Cour de cassation française. Note sous Cass. civ. 1re, 30 mars 2022, n° 20-17.816

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 10
Article dans une revue hal-04962339 v1

Le délai d’appel contre la décision rendue sur opposition à une injonction de payer ne peut excéder 30 jours. Note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 066/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 10
Article dans une revue hal-04962337 v1

Le contentieux de l’expulsion d’un débiteur ne relève pas de la compétence de la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 27 mai 2021, n° 105/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 4
Article dans une revue hal-04962304 v1

L’autorité de la chose jugée fait obstacle au recours en en cassation devant la CCJA. Note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 050/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 9
Article dans une revue hal-04962331 v1

La contestation préalable de la compétence de la juridiction suprême nationale est une condition de recevabilité du recours en annulation devant la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 24 février 2022, n° 044/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 11
Article dans une revue hal-04962347 v1

L’acte d’opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours. Note sous tribunal de commerce de Lomé, 05 mai 2021, n° 284/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 13
Article dans une revue hal-04962306 v1

Le recours en cassation doit contenir les noms des autres parties… mais rien que des parties ! Note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 215/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 8
Article dans une revue hal-04962329 v1

« L’identification incomplète du témoin est une cause de nullité du procès-verbal de saisie », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 049/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03592282 v1

« Le directeur général adjoint n’a pas besoin d’un pouvoir spécial pour représenter la succursale d’une société anonyme », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 44/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03576546 v1

Le rejet de la contestation d’une saisie-attribution oblige le tiers saisi à libérer les sommes détenues pour le compte du débiteur. Note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 28 octobre 2021, n° 618 et 656/2021

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022
Article dans une revue hal-04962324 v1

Le bailleur peut se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction s’il justifie de la nature et de la description des travaux. Note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 222/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 6
Article dans une revue hal-04962316 v1

Le juge rapporteur de la Cour de justice de la CEMAC peut appeler en intervention toute personne intéressée par le litige. Note sous CJ-CEMAC, 16 mai 2002, n° 004/ADD/CJ/CEMAC/CJ/02

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 11
Article dans une revue hal-04962345 v1

La CCJA est incompétente pour connaître du contentieux de la liquidation d’une astreinte. Note sous CCJA, 1re ch., 03 novembre 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, 63
Article dans une revue hal-04962390 v1

Cameroun. La taxation des activités commerciales des organisations à but non lucratif

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 4
Article dans une revue hal-04962767 v1
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« Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit.

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2022, 33, pp.142-153
Article dans une revue hal-03576718 v1

« Un accord transactionnel entraîne l’extinction de l’action en justice », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 42/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03576542 v1

« La CCJA confirme sa position au sujet de l’identification du juge du contentieux de l’exécution », note sous CCJA, 2e ch., 28 avril 2021, n° 041/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2002, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022
Article dans une revue hal-03576551 v1
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L'inceste dans les pays d'Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d'un tabou

Pierre-claver Kamgaing
Revue Lexsociété, 2022
Article dans une revue hal-03896444 v1
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De la nécessité pour la CCJA de consacrer définitivement le rabat d’arrêt

Pierre-Claver Kamgaing
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2022
Article dans une revue hal-04052020 v1

Les modalités de signification de la décision portant injonction de payer sont régies par le droit interne. Note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 6
Article dans une revue hal-04962314 v1

L’auteur d’un recours en tierce-opposition devant la CCJA doit justifier sa non-participation à la procédure ayant donné lieu à la décision contestée. Note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 072/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022, 15
Article dans une revue hal-04962343 v1

Rappel des conditions de recevabilité de la tierce opposition devant la CCJA. Note sous CCJA, 2e ch., 24 juin 2021, n° 151/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 5
Article dans une revue hal-04962310 v1

Le juge du fond apprécie souverainement la validité d’une procuration donnée en vue de la constitution d’une hypothèque conventionnelle. Note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 056/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 11
Article dans une revue hal-04962348 v1

« La CCJA précise les conditions d’application de l’AUDCG au bail conclu sur terrain nu », note sous CCJA, 3e ch., 28 janvier 2021, n° 017/2021, Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, janvier 2022

Pierre-Claver Kamgaing
Revue ATDA, 2022
Article dans une revue hal-03576769 v1

La révision d’un arrêt de la CCJA est subordonnée à la découverte d’un fait de nature à exercer une influence décisive. Note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 058/2022

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 9
Article dans une revue hal-04962333 v1

La délivrance d’une minute ou d’une expédition par le greffe vaut notification au sens de l’article 28-1 du règlement de procédure de la CCJA. Obs. sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 064/2022

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), 2022, 60
Article dans une revue hal-04962349 v1

Est irrecevable le moyen confus et vague qui ne permet pas à la Cour d’exercer son contrôle. Note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 104/2021

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022, 5
Article dans une revue hal-04962312 v1
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« La rétention des patients insolvables dans les hôpitaux publics : autopsie d’une nébuleuse juridique »

Ulrich Lenz Assonna Sokeng , Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2021, 28 numéro special Cameron, pp.255-277
Article dans une revue hal-03347120 v1

« Cameroun. Une société du plus, une société de trop ? Au sujet de la création d’une société nationale des mines », in L’Essentiel. Droits africains de affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352161 v1

« L’identification du juge compétent pour connaître de l’audience éventuelle en matière de saisie immobilière », obs. sous Tribunal de commerce de Lomé, 12 mars 2020, n° 0160/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 43, mars 2021, pp. 8-9.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2021
Article dans une revue hal-03353234 v1

« Le recours en cassation ne mentionnant pas l’adresse du défendeur est irrecevable », obs. sous CCJA, 3e ch., 22 octobre 2020, n° 305/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 42, février 2021, pp. 10-11.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2021
Article dans une revue hal-03353238 v1

« Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 45, mai 2021, pp. 10-12.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2021
Article dans une revue hal-03352167 v1

« Cameroun. La politique de simplification des procédures fiscales est en marche… », in l’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03355336 v1

« Le caractère d’ordre public de la signification de l’exploit d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 023/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03471804 v1

« L’admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l’erreur ? », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 280/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353244 v1

« La détermination du délai de prescription en cas de pluralité d’obligations contractuelles », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 277/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 4.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353233 v1

« La mention inexacte de l’adresse du défendeur est une cause d’irrecevabilité du recours en cassation », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 281/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 4.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353246 v1

« Main dans la main. À propos des nouvelles perspectives de l’accord de partenariat UE-ACP », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 7.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352162 v1

« Le recours en rectification d’erreur ou omission matérielle ne peut remettre en les motifs et le dispositif de la décision critiquée », note sous CCJA, 2e ch., 25 février 2021, n° 031/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03355345 v1
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« Le droit de grâce en matière pénale : une disgrâce de la justice pénale ? »

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2021, 25, pp.93-118
Article dans une revue hal-03347121 v1

« Le rabat d’arrêt : la Cour commune de justice et d’arbitrage pratique la danse bafia… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 48, août 2021, pp. 7-9.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2021
Article dans une revue hal-03475584 v1

« Ne viole pas l’ordre public internationale le tribunal arbitral qui statue sur une demande en intervention forcée par voie d’ordonnance », note sous CCJA, ass. plén., 08 avril 2021, n° 039/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03471806 v1

« Le recours en annulation pour contrariété à l’ordre public international ne porte pas sur le bien-fondé de la sentence arbitrale », note sous CCJA, ass. plén., 14 janvier 2021, n° 001/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03414178 v1
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« Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais »

Pierre-Claver Kamgaing , Darius Kevin Fotso Djomkam
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2021, 23, pp.117-137
Article dans une revue hal-03347122 v1

« Pas de nantissement de de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353241 v1

« Incompétence de la CCJA en matière de liquidation des astreintes prononcées par les juridictions nationales », note sous CCJA, 3e ch., 27 août 2020, n° 287/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353258 v1

« Bénin. La résilience économique en contexte de crise sanitaire », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 7.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352163 v1

« Le caractère d’ordre public des délais de recours », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 283/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 5.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353245 v1

« La rectification d’une erreur ou omission matérielle ne peut entraîner la rétractation d’une décision », note sous CCJA, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 261/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, juillet 2021, p. 4.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353248 v1

« La détermination du point de départ de la prescription », note sous CCJA, 1re ch., n° 180/2020, 28 mai 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353227 v1
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« Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 31, décembre 2021, pp. 101-110.

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2021, 31, pp.101-110
Article dans une revue hal-03482682 v1

« Cameroun. La prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 7.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352165 v1

« La perte de fondement juridique d’une décision de justice, une notion complexe », note sous CCJA, 1re ch., n° 135/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 5.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353226 v1

« Le caractère personnel de l’astreinte en matière de saisie-attribution des rémunérations », note sous CCJA, 2e ch., n° 138/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353217 v1

« Crise sanitaire et délais de recours : le droit national peut-il déroger au droit uniforme ? », obs. sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 44, avril 2021, pp. 13-16.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2021
Article dans une revue hal-03353252 v1
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« Les pratiques coutumières à l’ère des droits fondamentaux : cas de la dot en droit camerounais ».

Pierre-Claver Kamgaing
Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2021, 28, pp.378-398
Article dans une revue hal-03347118 v1

« L’absence de bénéfice de discussion en matière de cautionnement solidaire », note sous CCJA, 1re ch., n° 273/2020, 30 juillet 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353228 v1

« Tout recours contentieux devant la CCJA doit invoquer la violation d’un texte prévu par le traité OHADA », note sous CCJA, 3e ch., 1er octobre 2020, n° 288/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353256 v1

« Le délai d’appel en matière de saisie-attribution commence à courir à partir de la notification de la décision en cause », note sous CCJA, 26 novembre 2020, n° 360/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03414185 v1

« Cameroun. L’exigence de la qualité de contribuable actif dans les opérations financières avec l’administration » in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352164 v1

« Sénégal. Promotion de la startup, le législateur donne le ton », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n°02, février 2021, p. 7.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03352153 v1

« Les mesures gouvernementales de riposte à la covid-19 : regard de juriste », in Cahiers de recherche en science de gestion -CARESGE-, n° 8, numéro spécial crise covid-19, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier Oudja, Maroc, 2021, pp. 135-158.

Pierre-Claver Kamgaing
Cahiers de recherche En Sciences de Gestion , 2021
Article dans une revue hal-03352138 v1
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« Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ?

Pierre-Claver Kamgaing
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2021
Article dans une revue hal-03414162 v1

« Il ne suffit pas d’invoquer un cas d’ouverture à cassation, encore faut-il le caractériser ! », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 01/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03471805 v1

Les moyens de pression contre les personnes morales de droit public bénéficiaires de l’immunité d’exécution. Réflexion à partir du droit camerounais", in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, juillet-septembre 2021, pp. 165-182.

Pierre-Claver Kamgaing
Le Nemro : Revue trimestrielle de droit économique, 2021
Article dans une revue hal-03417813 v1
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« L’arbitrage des conflits sportifs à l’aune des droits fondamentaux », in Signatures internationales, Association française des docteurs en droit, n° 4, décembre 2021, pp. 137-159.

Pierre-Claver Kamgaing
Signatures internationales, 2021
Article dans une revue hal-03482657 v1

« Cameroun. La mise en place d’un comité national de finances locales », in l’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03355327 v1

« L’irrecevabilité du recours en cassation pour défaut d’indication des dispositions du droit OHADA violées », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 276/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, L’extenso, n° 5, mai 2021, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353232 v1

« La simplification de la représentation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., n° 117/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353224 v1

« L’exigence d’un mandat spécial de l’avocat devant la CCJA : le recours en rectification n’y échappe pas ! », note sous CCJA, 30 juillet 2020, n° 279/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353243 v1

« Un rappel toujours nécessaire : le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA est de deux mois », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 284/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03353261 v1

« La CCJA se comporte en scribe du traité OHADA en précisant que le délai de recours en annulation n’est soumis à aucune cause d’interruption », obs. sous CCJA, 3e ch., 25 février 2021, n° 038/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 1.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2021
Article dans une revue hal-03414172 v1

« Le droit à une compensation de l’associé d’une SARL en cas de désengagement », note sous CCJA, 2e ch., n° 56/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03353219 v1

« “Arbitrabilité”, quand tu nous tiens ! », note sous CCJA, n° 193/2020 du 28 mai 2020, Société Grant Thorton SA, A. M. G. et A. N. c. P. N. M., in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 38, octobre 2020, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03353222 v1

« Cameroun. Panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie covid-19 », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03352159 v1

« Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! », note sous Tribunal de commerce d’Abidjan, Ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, RG n° 1418/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 40, décembre 2020, pp. 9-10.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03353223 v1

« De l’ordre public international des États parties à l’ordre public international en droit OHADA de l’arbitrage : du pas sur place ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 29, janvier 2020, pp. 11-12.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352146 v1

« La vente du médicament traditionnel au Cameroun : au-delà de l’incrimination, saisir l’opportunité d’affaires… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 37, septembre 2020, p. 11.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352155 v1

« L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : voies de contournement en droit pénal camerounais », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 36, octobre 2020, pp. 11-12.

Pierre-Claver Kamgaing , Darius Kevin Fotso Djomkam
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352148 v1

« Cameroun. Désormais un identifiant unique pour réaliser une transaction à caractère économique », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 6.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03352157 v1

« Signification d’une ordonnance d’injonction de payer : l’erreur à ne pas commettre ! », note sous CCJA, 3e ch., n° 026/2020, 30 janvier 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 3.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03353216 v1

« Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03353220 v1

« Covid-19 et délais devant la CCJA : plus de souplesse…mais à quel prix ? », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2020, p. 1.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03352140 v1

« Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 32, avril 2020, pp. 14-15.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352151 v1
Image document

« Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, numéro spécial-Droit OHADA & Covid-19, 2e série, n° 32, Avril 2020, pp. 14-15.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020, 32, pp.14-15
Article dans une revue hal-03347124 v1

« Le facteur temps en droit OHADA de l’arbitrage », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 12, décembre 2020, pp. 253-267.

Pierre-Claver Kamgaing
Revue de l'ERSUMA, 2020
Article dans une revue hal-03352134 v1

« Le régime des délais de procédure en droit OHADA de l’arbitrage : une coquille vide pour le praticien ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 26, octobre 2019, pp. 12.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352145 v1

« L’avocat : l’avenir des modes alternatifs de règlement des différents », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 30, février 2020, pp. 5-6.

Pierre-Claver Kamgaing
Bulletin Ersuma de Pratique Professionnelle, 2020
Article dans une revue hal-03352150 v1
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CRISE SANITAIRE ET PROCEDURES JUDICIAIRES : ETUDE DE DROIT PROCESSUEL

Pierre-Claver Kamgaing
Le Nemro : Revue trimestrielle de droit économique, 2020, N° Spécial avril-juin-juillet
Article dans une revue hal-03347133 v1

« Contestation de saisie-attribution de créances : les règles de droit interne s’appliquent aussi… », note sous Cour d’appel de Conakry (Guinée), chambre du premier président, 26 décembre 2019, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2020, p. 7.

Pierre-Claver Kamgaing
L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020
Article dans une revue hal-03353221 v1
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Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques

Pierre-Claver Kamgaing
Sorbonne Student Law Review / Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, 2002
Article dans une revue hal-04052048 v1

Une réforme ou une réformette ? À propos des grands oublié. e. s du nouveau code pénal camerounais

Pierre-Claver Kamgaing
Nouveau code pénal et société camerounaise : impact sur les sujets de droit. Deuxième forum du département d’études politiques et juridiques du CNE-MINRESI, C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU, Sep 2018, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès hal-04962799 v1
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Établir des modes de consommation et de production durables (ODD-12) : cas de la lutte contre la pollution plastique

Pierre-Claver Kamgaing
Journées camerounaises des Objectifs du Développement Durable, Nov 2021, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès hal-03471803 v1

La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit

Pierre-Claver Kamgaing
Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle, N. MONNERIE et C. PONZO, Nov 2019, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04962796 v1

La contribution de l’Afrique à la promotion des arts et du multiculturalisme dans le monde : quand le droit se mêle à la danse…

Pierre-Claver Kamgaing
Arts et le Multiculturalisme dans un monde en mutation : quelles voies pour la valorisation du patrimoine culturel africain ?, A. ANGOUA, Nov 2018, Nkongsamba, Cameroun
Communication dans un congrès hal-04962791 v1