REMI RADIGUET

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Publications

Le passage à l'an 2026

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2026, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-05452586 v1

L'article 1er de la Charte appliqué par le juge administratif

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 10, pp.479
Article dans une revue halshs-04991347 v1

La non-régression dans l'ombre du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé

Olivier Desaulnay , Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 43, pp.2282
Article dans une revue halshs-05433455 v1

Le lagopède alpin sain et sauf en territoire pyrénéen

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 11, pp.552
Article dans une revue halshs-05001803 v1

Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ?

Rémi Radiguet
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.209
Article dans une revue halshs-05039515 v1

Grande-Synthe 3 et Affaire du siècle 3 : exécution climatique en vue

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 13, pp.731
Article dans une revue halshs-04534212 v1

L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ?

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2133 (N°16)
Article dans une revue hal-04349613 v1

Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste

Blanche Lormeteau , Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1156
Article dans une revue halshs-04139109 v1

La forêt dans la loi "climat et résilience" : pas de bouffée d’air en vue ?

Rémi Radiguet
Droit & Patrimoine, 2022, N°322, p.39
Article dans une revue hal-04349680 v1

Réparation du préjudice écologique : quand la logique s'en mêle, la matérialité de la réparation s'évapore !

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 16, pp.929
Article dans une revue halshs-03660945 v1

La forêt dans la loi « climat et résilience » : pas de bouffée d’air en vue.

Rémi Radiguet
Droit & Patrimoine, 2022
Article dans une revue hal-03624362 v1

« Affaire(s) du siècle ? Ne vendons pas la peau du caribou… », note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301 et TA Paris 3 février 2021, Association Oxfam France et a, req. n°s 1904967, 190498, 1904974/4-1, Rev. jur. env, 2021, n°2, p. 407.

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2021
Article dans une revue hal-03624395 v1

Confondre vitesse et précipitation pour conduire le droit de l’environnement au fond du précipice ?

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, Etude 2028
Article dans une revue hal-04349726 v1

Se déplacer » sans laisser de trace ? La réduction de l'empreinte carbone par le droit des mobilités dans la loi « climat et résilience

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03624364 v1

“Se déplacer” sans laisser de trace ? La réduction de l'empreinte carbone par le droit des mobilités dans la loi « climat et résilience

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, N°2278
Article dans une revue hal-04349686 v1

Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ?, RJE 2020, n°1, p. 23

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2020
Article dans une revue hal-03624391 v1

L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03624398 v1

Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 33, pp.1919
Article dans une revue halshs-02962850 v1

Dérogation aux espèces protégées : faut-il rester de marbre face à la condition de raison impérative d’intérêt public majeur ? », note sous CE, 3 juin 2020, Société La Provençale et Ministre de la transition écologique et solidaire, req. n°425395, JCP A 2020, comm. 2230

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03624422 v1

Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ?

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2020, 45 (1), pp. 23-33
Article dans une revue hal-04350145 v1

Aléa climat est ?

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2145
Article dans une revue halshs-02449430 v1

Vers un droit des études sans impact ?

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1531
Article dans une revue halshs-02449389 v1

L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles

Rémi Radiguet , Mathieu Touzeil-Divina
Revue méditerranéenne de droit public, 2019, vol n°X, pp. 279
Article dans une revue hal-04350189 v1

Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse

Rémi Radiguet , Martin Morales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, N°25 Etude 2183
Article dans une revue hal-04350165 v1

« Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi »,

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (1), pp.31-43
Article dans une revue halshs-02492757 v1

Référé-liberté. Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 7 juillet 2017, Commune de Gilette, req. n°1702655. "L'accueil difficile du droit de l'homme à l'environnement sur le terrain du référé-liberté

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2018
Article dans une revue halshs-02492760 v1

Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer !

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 19, pp.1109
Article dans une revue halshs-02221065 v1

DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2018
Article dans une revue halshs-02492752 v1

Les plans de convergence

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.91
Article dans une revue halshs-02220968 v1

« O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! »

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2449
Article dans une revue halshs-02221230 v1

Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée", note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a, req. n°15LY03097 et 15LY03110

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (3)
Article dans une revue halshs-02492769 v1

Les makis font de la résistance

Rémi Radiguet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1402
Article dans une revue halshs-02220100 v1
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Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'environnement, 2013, 38 (3), ⟨10.3406/rjenv.2013.6163⟩
Article dans une revue hal-02492773 v1

Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

Éric Naim-Gesbert , Rémi Radiguet , Gérard Monédiaire
Revue juridique de l'environnement, 2013, numéro spécial, p. 69-85
Article dans une revue hal-03631381 v1

La faute administrative

Mathieu Doat , Rémi Radiguet , Laure Ragimbeau , Tiphaine Rombauts-Chabrol , Marcel Sousse
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , n° 18-19, 2025
N°spécial de revue/special issue hal-05060113 v1

La mobilité en plan(s). Enchevêtrement des outils de planification en matière de mobilités

Rémi Radiguet
Louis de Fontenelle; Sébastien Martin; Élodie Annamayer. Le droit des mobilités, Lexisnexis, 300 p., 2024, 9782711038336
Chapitre d'ouvrage hal-04349584 v1

Changements climatiques et droit de l’urbanisme : construire la ville sobre ?

Rémi Radiguet
Olivier Dupéré; Cathy Pomart. Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 228, 2023, Colloques & Essais, 978-2370323842
Chapitre d'ouvrage hal-04349601 v1

L’adaptation du droit pour prévenir le risque d’érosion côtière : l’apport de la loi « climat et résilience »

Rémi Radiguet
François Cafarelli. La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques, mare et martin, p. 414, 2023, 978-2-84934-653-2
Chapitre d'ouvrage hal-04349607 v1

Contentieux de l'urbanisme

Eléonore Gigon , Rémi Radiguet
GRIDAUH. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Le Moniteur, pp.455-562, 2023, Hors collection, 9782281135923
Chapitre d'ouvrage hal-04160070 v1

Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ?

Rémi Radiguet
Yves Montouroy; Amandine Montagut. L’action publique foncière au service de la protection des milieux naturels, PUR, 139 p., 2023, Espace et territoires, 9782753587908
Chapitre d'ouvrage hal-04349623 v1

L’avenir du contrôle environnemental des DUP : un avenir sans bilan ?

Rémi Radiguet
Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 185 p., 2023, Colloques & essais
Chapitre d'ouvrage hal-04349669 v1

Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme

Eléonore Gigon , Rémi Radiguet
GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, pp.441-530, 2022, 978-2-281-13548-0
Chapitre d'ouvrage hal-04118207 v1

Sites naturels et autres mécanismes de protection : quand l’union fait la force ?

Rémi Radiguet
Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare et Martin, 121 p., 2022, Droit, sciences et environnement
Chapitre d'ouvrage hal-04349676 v1

« Eliminer les déchets ou le service public ? Eliminer les déchets du service public ! », 2021, p. 189.

Rémi Radiguet
M. BOUL, R. RADIGUET (dir), Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, coll « Colloques & essais », 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03624381 v1

Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme

Eléonore Gigon , Rémi Radiguet
GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021 : droit de l'urbanisme et transition énergétique, Le Moniteur, pp.373-432, 2021, 978-2-281-13486-5. ⟨10.3917/gridau.colle.2021.01.0373⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04117291 v1

La parole citoyenne pour le climat : quand la fabrique des normes climatiques se veut citoyenne, 2020, p. 80

Rémi Radiguet
O. DESAULNAY (dir), La parole en droit public, éd. L’épitoges-Lextenso, Coll. L’Unité du Droit, 2020., 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03624386 v1

L’érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique

Éric Naim-Gesbert , Remi Radiguet
in Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire, M. Torre-Schaub (dir.), Préface de Jean Jouzel, Mare & Martin, p. 153-163, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de La Sorbonne
Chapitre d'ouvrage hal-03641685 v1

Services publics et transports durables

Rémi Radiguet
Transport et développement durable, PUAM, p. 93, 2019, 9782731411232
Chapitre d'ouvrage hal-04350206 v1

L’article 6 de la charte de l’environnement, une approche française du principe d’intégration ?

Rémi Radiguet
L’intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : Quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?, PUAM, p. 77, 2017, 9782731410662
Chapitre d'ouvrage hal-04350274 v1

Les polices administratives spéciales de l’environnement, facteur ou frein à une protection globale de l’environnement ?

Rémi Radiguet , Loïc Peyen , Éric Naim-Gesbert
Figures de la préservation de l’environnement outre-mer, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., p. 13, 2015, Droit d'Outre-Mer, 9782731409697
Chapitre d'ouvrage hal-04350305 v1

Réflexions sur la notion de service public environnemental

Rémi Radiguet , Michel Prieur , Tristan Aoustin , Mathieu Maisonneuve , Éric Naim-Gesbert
La protection de la biodiversité Outre-mer. Approches pluridisciplinaires, PUAM, p. 229, 2013, Droit d’Outre-mer, 9782731408416
Chapitre d'ouvrage hal-04350322 v1

Convention citoyenne pour le climat

Rémi Radiguet
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2023, 149 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04349673 v1

Energie

Rémi Radiguet
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04349695 v1

Forêt

Rémi Radiguet , Géraldine Giraudeau , Mathieu Maisonneuve
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04349707 v1

Plan de convergence

Rémi Radiguet
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04349713 v1
Image document

Le service public environnemental

Remi Radiguet
Droit. Université Toulouse 1 Capitole (UT1 Capitole), 2016. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-02266379 v1