Tiphaine Rombauts-Chabrol

Maître de conférences en droit public Membre du CDED YS (UR 4216, Université de Perpignan Via Domitia) Chercheur associé au CREAM (UR 2038, Université de Montpellier)
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Documents

Présentation

Doctorat en Droit public

Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.

Master en Droit public général

Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).

D.U. de Théorie et Philosophie du droit

Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037

Licence en droit

Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public

Baccalauréat général, série Littéraire

Académie de Versailles - 2003

Publications

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Publications

L'intérêt public local

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2

Ouvrages hal-01464300v1

Les associations au prisme du droit public : essai de typologie

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Associations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques et essais, 978-2-37032-419-1

Chapitre d'ouvrage hal-04904563v1

L'enjeu de l'accessibilité territoriale

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Le droit des mobilités, LexisNexis, 2024, 9782711038336

Chapitre d'ouvrage hal-04904593v1

Les bibliothèques territoriales saisies par la loi

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3

Chapitre d'ouvrage hal-04215799v1

La non-discrimination et l'intérêt public local en France

Tiphaine Rombauts-Chabrol

C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2

Chapitre d'ouvrage halshs-03153875v1

« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101

Chapitre d'ouvrage hal-03505600v1

Les régions et le droit des aides économiques

Tiphaine Rombauts-Chabrol

"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125

Chapitre d'ouvrage hal-01983636v1
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5

Chapitre d'ouvrage hal-01987840v1

Loi d'orientation des mobilités

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897536v1

Spécialité législative

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897540v1

Identité législative

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03505582v1

Association

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01527596v1

Sous les pavés, le parking et une domanialité routière globale ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.51

Article dans une revue halshs-05476008v1

Le trottoir : quelle définition juridique ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 11, pp.568

Article dans une revue halshs-05413432v1

La faute dans l'illégalité fautive

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n° 18-19, pp.étude 2125

Article dans une revue hal-05060115v1

Quelques questions autour de l'hippodrome

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.332

Article dans une revue halshs-05120792v1

Bien privé qualifié d'ouvrage public : précisions sur l'accessoire

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.661

Article dans une revue halshs-05441586v1

Le contrôle préfectoral des actes : complexité croissante et tension persistante

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.253

Article dans une revue halshs-05081881v1

Les assemblées locales voient leurs vœux renouvelés

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 07, pp.429

Article dans une revue halshs-05171043v1

Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, comm. 2290

Article dans une revue hal-04904609v1

Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27

Article dans une revue hal-04904569v1

Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50

Article dans une revue halshs-04406574v1

La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, RDP200b6, p. 212

Article dans une revue hal-04904580v1

Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689

Article dans une revue halshs-04348599v1

Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289

Article dans une revue halshs-04100585v1

Une liberté fondamentale : une révolution ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231

Article dans une revue hal-04215795v1

Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638

Article dans une revue halshs-04290080v1

Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533

Article dans une revue halshs-04248267v1

La sobriété énergétique imposée par le délestage

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6

Article dans une revue hal-04215792v1

Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162

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L'émergence d'un contentieux holistique ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746

Article dans une revue hal-03897559v1

Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211

Article dans une revue halshs-03643729v1

Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022

Article dans une revue hal-03897545v1

De la subvention locale humanitaire

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728

Article dans une revue hal-03897548v1
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021

Article dans une revue halshs-03504744v1
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207

Article dans une revue hal-03505592v1

Littoral et domaine : les concessions de plage

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178

Article dans une revue halshs-03198964v1

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027

Article dans une revue halshs-02976684v1
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Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p

Article dans une revue halshs-02862195v1

Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191

Article dans une revue halshs-02545183v1
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La neutralité politique des subventions locales

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311

Article dans une revue halshs-03037637v1
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43

Article dans une revue hal-02452571v1
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)

Article dans une revue hal-02182886v1

Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018

Article dans une revue hal-01983524v1

Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138

Article dans une revue halshs-02217349v1

Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée

Tiphaine Rombauts-Chabrol

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486

Article dans une revue halshs-02217362v1

L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44

Tiphaine Rombauts-Chabrol

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017

Article dans une revue hal-01626128v1

Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153

Article dans une revue hal-01343376v1

Cession de contrat et bail emphytéotique administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341

Article dans une revue halshs-02220683v1

Le renouveau au long cours du référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928

Article dans une revue halshs-02220729v1
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La relance des contreparties

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12

Article dans une revue hal-01465457v1