Tiphaine Rombauts-Chabrol
Maître de conférences en droit public
Membre du CDED YS (EA 4216, Université de Perpignan)
Chercheur associé au CREAM (EA 2038, Université de Montpellier)
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Documents
Researcher identifiers
rombauts-chabrol
- IdRef : 185048684
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0000-0002-8492-6307
Presentation
#### Doctorat en Droit public
Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique
Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour
Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015
Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015
Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.
#### Master en Droit public général
Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative
Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations"
Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).
#### D.U. de Théorie et Philosophie du droit
Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037
#### Licence en droit
Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public
#### Baccalauréat général, série Littéraire
Académie de Versailles - 2003
Publications
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L'intérêt public localDalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
Books
hal-01464300v1
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« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, 978-2370323101
Book sections
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"La non-discrimination et l'intérêt public local en France"C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
Book sections
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"Les régions et le droit des aides économiques""Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
Book sections
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantesMichel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
Book sections
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"Loi d'orientation des mobilités"Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Dictionary entry
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"Spécialité législative"Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Dictionary entry
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"Identité législative"Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Dictionary entry
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"Association"Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
Dictionary entry
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"Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021"Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022
Journal articles
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"L'émergence d'un contentieux holistique ?"Revue Juridique de l'Environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746
Journal articles
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"De la subvention locale humanitaire"La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728
Journal articles
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207
Journal articles
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticidesSociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021
Journal articles
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Littoral et domaine : les concessions de plageActualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 04, pp.178
Journal articles
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La neutralité politique des subventions localesLa Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311
Journal articles
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43
Journal articles
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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuelL'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 35, pp.2027
Journal articles
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Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 04, pp.191
Journal articles
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"Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?"Revue Juridique de l'Environnement, 2020, n° 1/2020, p. 11
Journal articles
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)
Journal articles
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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018
Journal articles
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Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiquesActualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 03, pp.138
Journal articles
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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiéeActualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 10, pp.486
Journal articles
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"L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017
Journal articles
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Le renouveau au long cours du référé précontractuelL'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
Journal articles
halshs-02220729v1
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Cession de contrat et bail emphytéotique administratifL'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
Journal articles
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Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidateL'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 153
Journal articles
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"La relance des contreparties"Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
Journal articles
hal-01465457v1
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