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Tiphaine Rombauts-Chabrol

Maître de conférences en droit public Membre du CDED YS (UR 4216, Université de Perpignan Via Domitia) Chercheur associé au CREAM (UR 2038, Université de Montpellier)
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#### Doctorat en Droit public Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016. #### Master en Droit public général Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit). #### D.U. de Théorie et Philosophie du droit Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037 #### Licence en droit Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public #### Baccalauréat général, série Littéraire Académie de Versailles - 2003

Publications

L'intérêt public local

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
Books hal-01464300v1

"Les bibliothèques territoriales saisies par la loi"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
Book sections hal-04215799v1

« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101
Book sections hal-03505600v1

"La non-discrimination et l'intérêt public local en France"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
Book sections halshs-03153875v1

"Les régions et le droit des aides économiques"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
Book sections hal-01983636v1
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
Book sections hal-01987840v1

"Loi d'orientation des mobilités"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Dictionary entry hal-03897536v1

"Identité législative"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Dictionary entry hal-03505582v1

"Spécialité législative"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Dictionary entry hal-03897540v1

"Association"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
Dictionary entry hal-01527596v1

Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50
Journal articles halshs-04406574v1

Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533
Journal articles halshs-04248267v1

Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689
Journal articles halshs-04348599v1

Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289
Journal articles halshs-04100585v1

Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638
Journal articles halshs-04290080v1

"Une liberté fondamentale : une révolution ?"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Journal articles hal-04215795v1

"Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162
Journal articles hal-04215788v1

"La sobriété énergétique imposée par le délestage"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Journal articles hal-04215792v1

"L'émergence d'un contentieux holistique ?"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746
Journal articles hal-03897559v1

Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211
Journal articles halshs-03643729v1

"Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022
Journal articles hal-03897545v1

"De la subvention locale humanitaire"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728
Journal articles hal-03897548v1
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021
Journal articles halshs-03504744v1

Littoral et domaine : les concessions de plage

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178
Journal articles halshs-03198964v1
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207
Journal articles hal-03505592v1

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027
Journal articles halshs-02976684v1
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Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p
Journal articles halshs-02862195v1
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La neutralité politique des subventions locales

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311
Journal articles halshs-03037637v1

Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191
Journal articles halshs-02545183v1
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43
Journal articles hal-02452571v1
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)
Journal articles hal-02182886v1

Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Journal articles hal-01983524v1

"L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Journal articles hal-01626128v1

Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138
Journal articles halshs-02217349v1

Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486
Journal articles halshs-02217362v1

Le renouveau au long cours du référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
Journal articles halshs-02220729v1

Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153
Journal articles hal-01343376v1

Cession de contrat et bail emphytéotique administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
Journal articles halshs-02220683v1
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"La relance des contreparties"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
Journal articles hal-01465457v1