Tiphaine Rombauts-Chabrol
Présentation
Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique
Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour
Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015
Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015
Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016. Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative
Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations"
Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit). Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037 Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public Académie de Versailles - 2003Doctorat en Droit public
Master en Droit public général
D.U. de Théorie et Philosophie du droit
Licence en droit
Baccalauréat général, série Littéraire
Publications
Publications
L'intérêt public localDalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2 |
Les associations au prisme du droit public : essai de typologieAssociations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques et essais, 978-2-37032-419-1 |
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L'enjeu de l'accessibilité territorialeLe droit des mobilités, LexisNexis, 2024, 9782711038336 |
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Les bibliothèques territoriales saisies par la loiBibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3 |
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La non-discrimination et l'intérêt public local en FranceC. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2 |
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« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, 978-2370323101 |
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Les régions et le droit des aides économiques"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125 |
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantesMichel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5 |
Loi d'orientation des mobilitésDictionnaire juridique du changement climatique, 2022 |
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Spécialité législativeDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 |
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Identité législativeDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 |
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AssociationDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 |
Sous les pavés, le parking et une domanialité routière globale ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.51 |
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Le trottoir : quelle définition juridique ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 11, pp.568 |
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La faute dans l'illégalité fautiveRevue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n° 18-19, pp.étude 2125 |
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Quelques questions autour de l'hippodromeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 06, pp.332 |
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Bien privé qualifié d'ouvrage public : précisions sur l'accessoireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.661 |
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Le contrôle préfectoral des actes : complexité croissante et tension persistanteAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 05, pp.253 |
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Les assemblées locales voient leurs vœux renouvelésAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 07, pp.429 |
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Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associationsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, comm. 2290 |
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Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée FranceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27 |
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Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEAAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50 |
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La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, RDP200b6, p. 212 |
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Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratifAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689 |
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Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielleAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289 |
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Une liberté fondamentale : une révolution ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231 |
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Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiersAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638 |
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Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533 |
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La sobriété énergétique imposée par le délestageÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6 |
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Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le jugeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162 |
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L'émergence d'un contentieux holistique ?Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746 |
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Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211 |
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Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022 |
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De la subvention locale humanitaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728 |
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticidesSociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021 |
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207 |
Littoral et domaine : les concessions de plageAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178 |
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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027 |
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Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p |
Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191 |
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La neutralité politique des subventions localesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311 |
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43 |
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184) |
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 |
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Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138 |
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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiéeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486 |
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L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 |
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Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidateActualité juridique Droit administratif, 2016, 153 |
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Cession de contrat et bail emphytéotique administratifActualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341 |
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Le renouveau au long cours du référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928 |
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La relance des contrepartiesDroit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12 |