Tiphaine Rombauts-Chabrol

Maître de conférences en droit public Membre du CDED YS (UR 4216, Université de Perpignan Via Domitia) Chercheur associé au CREAM (UR 2038, Université de Montpellier)
45
Documents

Présentation

Doctorat en Droit public

Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.

Master en Droit public général

Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).

D.U. de Théorie et Philosophie du droit

Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037

Licence en droit

Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public

Baccalauréat général, série Littéraire

Académie de Versailles - 2003

Publications

7
7
7
7
5
4
4
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
10
4
2
1
1
1
1
1
1
2
5
8
5
7
5
1
2
4
4
1
1
42
39
22
1

Publications

L'intérêt public local

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
Ouvrages hal-01464300 v1

Les associations au prisme du droit public : essai de typologie

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Associations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques et essais, 978-2-37032-419-1
Chapitre d'ouvrage hal-04904563 v1

L'enjeu de l'accessibilité territoriale

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Le droit des mobilités, LexisNexis, 2024, 9782711038336
Chapitre d'ouvrage hal-04904593 v1

Les bibliothèques territoriales saisies par la loi

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
Chapitre d'ouvrage hal-04215799 v1

La non-discrimination et l'intérêt public local en France

Tiphaine Rombauts-Chabrol
C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
Chapitre d'ouvrage halshs-03153875 v1

« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101
Chapitre d'ouvrage hal-03505600 v1

Les régions et le droit des aides économiques

Tiphaine Rombauts-Chabrol
"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
Chapitre d'ouvrage hal-01983636 v1
Image document

De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
Chapitre d'ouvrage hal-01987840 v1

Loi d'orientation des mobilités

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897536 v1

Spécialité législative

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03897540 v1

Identité législative

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03505582 v1

Association

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01527596 v1

La faute dans l'illégalité fautive

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n° 18-19, pp.étude 2125
Article dans une revue hal-05060115 v1

Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-04406574 v1

Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27
Article dans une revue hal-04904569 v1

Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, comm. 2290
Article dans une revue hal-04904609 v1

La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, RDP200b6, p. 212
Article dans une revue hal-04904580 v1

Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533
Article dans une revue halshs-04248267 v1

Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289
Article dans une revue halshs-04100585 v1

Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638
Article dans une revue halshs-04290080 v1

Une liberté fondamentale : une révolution ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Article dans une revue hal-04215795 v1

Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689
Article dans une revue halshs-04348599 v1

La sobriété énergétique imposée par le délestage

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Article dans une revue hal-04215792 v1

Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162
Article dans une revue hal-04215788 v1

De la subvention locale humanitaire

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728
Article dans une revue hal-03897548 v1

Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue hal-03897545 v1

L'émergence d'un contentieux holistique ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746
Article dans une revue hal-03897559 v1

Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211
Article dans une revue halshs-03643729 v1
Image document

« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207
Article dans une revue hal-03505592 v1

Littoral et domaine : les concessions de plage

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178
Article dans une revue halshs-03198964 v1
Image document

Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021
Article dans une revue halshs-03504744 v1
Image document

La neutralité politique des subventions locales

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311
Article dans une revue halshs-03037637 v1

Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191
Article dans une revue halshs-02545183 v1
Image document

Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p
Article dans une revue halshs-02862195 v1
Image document

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43
Article dans une revue hal-02452571 v1

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027
Article dans une revue halshs-02976684 v1
Image document

Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)
Article dans une revue hal-02182886 v1

Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-01983524 v1

Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486
Article dans une revue halshs-02217362 v1

Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138
Article dans une revue halshs-02217349 v1

L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-01626128 v1

Le renouveau au long cours du référé précontractuel

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
Article dans une revue halshs-02220729 v1

Cession de contrat et bail emphytéotique administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
Article dans une revue halshs-02220683 v1

Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153
Article dans une revue hal-01343376 v1
Image document

La relance des contreparties

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
Article dans une revue hal-01465457 v1