
Tiphaine Rombauts-Chabrol
Présentation
Doctorat en Droit public
Université de Montpellier - 2014 - CREAM EA 2038 / ED 461 Droit et Science politique Thèse : "L'intérêt public local", sous la direction du Pr. Guylain Clamour Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015 Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 Publiée aux éditions Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle en 2016.
Master en Droit public général
Université de Montpellier - 2009, Parcours Droit administratif et science administrative Mémoire : "Les subventions des collectivités territoriales aux associations" Prix du Conseil régional Languedoc-Roussillon 2009 (Grand prix de la Faculté de droit).
D.U. de Théorie et Philosophie du droit
Université de Montpellier - 2007 - CERCOP EA 2037
Licence en droit
Université de Montpellier - 2007, Parcours Droit public
Baccalauréat général, série Littéraire
Académie de Versailles - 2003
Publications
Publications
L'intérêt public localDalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
Ouvrages
hal-01464300
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Les associations au prisme du droit public : essai de typologieAssociations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques et essais, 978-2-37032-419-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04904563
v1
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L'enjeu de l'accessibilité territorialeLe droit des mobilités, LexisNexis, 2024, 9782711038336
Chapitre d'ouvrage
hal-04904593
v1
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Les bibliothèques territoriales saisies par la loiBibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04215799
v1
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La non-discrimination et l'intérêt public local en FranceC. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-03153875
v1
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« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, 978-2370323101
Chapitre d'ouvrage
hal-03505600
v1
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Les régions et le droit des aides économiques"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
Chapitre d'ouvrage
hal-01983636
v1
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De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantesMichel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01987840
v1
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Loi d'orientation des mobilitésDictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03897536
v1
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Spécialité législativeDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03897540
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Identité législativeDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03505582
v1
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AssociationDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01527596
v1
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La faute dans l'illégalité fautiveRevue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n° 18-19, pp.étude 2125
Article dans une revue
hal-05060115
v1
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Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEAAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-04406574
v1
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Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée FranceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27
Article dans une revue
hal-04904569
v1
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Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associationsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, comm. 2290
Article dans une revue
hal-04904609
v1
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La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, RDP200b6, p. 212
Article dans une revue
hal-04904580
v1
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Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533
Article dans une revue
halshs-04248267
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Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielleAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289
Article dans une revue
halshs-04100585
v1
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Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiersAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638
Article dans une revue
halshs-04290080
v1
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Une liberté fondamentale : une révolution ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Article dans une revue
hal-04215795
v1
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Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratifAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689
Article dans une revue
halshs-04348599
v1
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La sobriété énergétique imposée par le délestageÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Article dans une revue
hal-04215792
v1
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Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le jugeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162
Article dans une revue
hal-04215788
v1
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De la subvention locale humanitaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728
Article dans une revue
hal-03897548
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Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03897545
v1
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L'émergence d'un contentieux holistique ?Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (4), pp.735-746
Article dans une revue
hal-03897559
v1
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Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.211
Article dans une revue
halshs-03643729
v1
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« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207
Article dans une revue
hal-03505592
v1
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Littoral et domaine : les concessions de plageAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 04, pp.178
Article dans une revue
halshs-03198964
v1
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Les limites de la police municipale : le maire et les pesticidesSociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021
Article dans une revue
halshs-03504744
v1
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La neutralité politique des subventions localesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311
Article dans une revue
halshs-03037637
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Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?)AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.191
Article dans une revue
halshs-02545183
v1
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Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ?Revue juridique de l'environnement, 2020, 1/2020, 11 p
Article dans une revue
halshs-02862195
v1
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Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43
Article dans une revue
hal-02452571
v1
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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2027
Article dans une revue
halshs-02976684
v1
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25, p. 23 (étude n° 2184)
Article dans une revue
hal-02182886
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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-01983524
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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiéeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.486
Article dans une revue
halshs-02217362
v1
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Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138
Article dans une revue
halshs-02217349
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L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-01626128
v1
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Le renouveau au long cours du référé précontractuelActualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
Article dans une revue
halshs-02220729
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Cession de contrat et bail emphytéotique administratifActualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
Article dans une revue
halshs-02220683
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Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidateActualité juridique Droit administratif, 2016, 153
Article dans une revue
hal-01343376
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La relance des contrepartiesDroit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
Article dans une revue
hal-01465457
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