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Publications

Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level?

Magali Dreyfus , Roselyne Allemand
Journal of Environmental Law, 2018, 30 (1), pp.109-133. ⟨10.1093/jel/eqx031⟩
Journal articles hal-02551896v1

Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie

Roselyne Allemand
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013, pp.169-182. ⟨10.3406/coloc.2013.2403⟩
Journal articles hal-01785984v1

Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union Européenne

Roselyne Allemand
Revue française de droit administratif, 2008, 2
Journal articles hal-01785989v1

Les distributeurs non nationalisés d'électricité face à l'ouverture à la concurrence

Roselyne Allemand
Annuaire des collectivités locales, 2007, 27 (1), pp.31-47. ⟨10.3406/coloc.2007.1860⟩
Journal articles hal-01785991v1

Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires

Roselyne Allemand
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1260-1267
Journal articles hal-01785994v1

L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications

Roselyne Allemand
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 37, pp.2025
Journal articles halshs-02218573v1

Une taxe communale sur les antennes paraboliques est contraire à la libre prestation de service

Roselyne Allemand
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 17, pp.1133
Journal articles halshs-02218183v1

Le service collectif audiovisuel dans les copropriétés

Roselyne Allemand
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 03, pp.190
Journal articles halshs-02221406v1

L'installation et la gestion des réseaux câblés

Roselyne Allemand
Revue française de droit administratif, 1993, 04, pp.693
Journal articles halshs-02242399v1

Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité

Roselyne Allemand
Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Nov 2015, Reims, France. pp.157-173
Conference papers hal-01785979v1

Planification et grandes régions ou le renforcement de la planification régionale dans le projet "nouvelle organisation territoriale de la République"

Roselyne Allemand
Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, Mar 2015, Reims, France. pp.131-142
Conference papers hal-01785980v1

Impact of Environmental and Energy Policies Related Obligations on the Provision of Local Services

Roselyne Allemand
Evolutions Du Secteur Public Local En Europe, Projet Européen COST, Université de Potsdam, May 2014, Potsdam, Germany
Conference papers hal-01785982v1

Situation comparative des gouvernements locaux en Europe

Roselyne Allemand
Séminaire sur les collectivités intermédiaires en Europe, réseau européen Partenalia, conseil général du Val de Marne, Mar 2013, Créteil, France
Conference papers hal-01785985v1

Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d'autres instruments de planification

Roselyne Allemand
Planification, développement durable et action publique locale, Oct 2013, Reims, France
Conference papers hal-01785981v1

Incidences sur la Région des réformes de l'Etat et des collectivités territoriales

Roselyne Allemand
RGPP et réforme des collectivités territoriales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Jan 2012, Reims, France. pp.85-98
Conference papers hal-01785983v1

Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance ? quelles compétences ?

Roselyne Allemand
Les ateliers de la réforme, Jan 2011, Nancy, France
Conference papers hal-01785986v1

Remerciements

Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.). La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités ou perspectives, L'Harmattan, pp.9, 2020, GRALE, 978-2-343-20408-6
Book sections hal-04207065v1

La planification territoriale de la mobilité durable

Roselyne Allemand
Dupéron, Olivier. Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, pp.189--213, 2020, 978-2-84934-467-5
Book sections hal-02551906v1

Planification énergétique

Roselyne Allemand
Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, pp.360-371, 2017, 978-2-7430-2235-8
Book sections hal-01785976v1

Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Roselyne Allemand , Magali Dreyfus
Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, 978-2-919211-78-4
Book sections hal-01785975v1

Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques

Roselyne Allemand
Encyclopédie des collectivités locales, 10, Dalloz, pp.4212(1)-4212(64), 2016, Encyclopédie juridique Dalloz
Book sections hal-01785977v1

Local Governments and the Energy Sector : A Comparison of France, Iceland and the United Kingdom

Roselyne Allemand , Magali Dreyfus , Magnús Árni Skjöld Magnússon
Public and Social Services in Europe: From Public and Municipal to Private Sector Provision, Palgrave Macmillan, pp.233-247, 2016, 978-1-137-57498-5
Book sections hal-01785978v1

Quels rapports entre structures et territoires ?

Roselyne Allemand
Nemery, Jean-Claude. Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises?, L'Harmattan, pp.291--301, 2010, GRALE, 978-2-296-11504-0
Book sections hal-02551907v1

Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie)

Roselyne Allemand
Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006, organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat en Europe et par le Centre d'étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'États, L'Harmattan, pp.245-268, 2007, Logiques juridiques, 978-2-296-04643-6
Book sections hal-01785992v1