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Sabrina LE NORMAND-CAILLERE
Maître de conférences, HDR, en droit privé
Directrice adjointe du CRJ Pothier de l'Université d'Orléans
Co-directrice du Master "droit des affaires et fiscalité" et du "DU fiducie : former les acteurs de demain"
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Documents
Affiliations actuelles
- Centre de recherche juridique Pothier (CRJP)
- Centre de Droit des Affaires (CDA)
Identifiants chercheurs
Compétences
Droit fiscal - droit des sociétés - ingénierie patrimoniale - fiducie
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Publications
Vulnérabilité et entrepriseLexisNexis, 2024, 978-2711041114
Ouvrages
hal-04747155
v1
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Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réformeLexisNexis, 290 p., 2023, 978-2-7110-3735-3
Ouvrages
halshs-04195654
v1
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L'éthique fiscaleLegitech, 2023, 978-2-919814-25-1
Ouvrages
hal-04476713
v1
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Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1Nathan, 2017, 978-2091649054
Ouvrages
hal-01777762
v1
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Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilièresLexisNexis, 87, 2015, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 9782711021970
Ouvrages
hal-03485299
v1
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Vulnérabilité de l’entreprise lors de la transmission familialeLexisNexis. Vulnérabilité et entreprise, A paraître, 2711041115
Chapitre d'ouvrage
hal-04747095
v1
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Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliersÉthique fiscale, 1, Legitech, 2023, 978-2-919814-25-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04476716
v1
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La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shameL'éthique fiscale, LEGITECH, pp.157-167, 2023, Droit et Économie, 9782919814251
Chapitre d'ouvrage
hal-04465664
v1
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La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal« Les 15 ans de la fiducie », 2023, 978-2711037353
Chapitre d'ouvrage
hal-04747102
v1
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La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03677722
v1
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Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? »Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03512944
v1
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Fiducie et ingénierie du patrimoineSandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900
Chapitre d'ouvrage
hal-03527005
v1
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Transparence et paradis fiscauxLa transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360
Chapitre d'ouvrage
hal-03513060
v1
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L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011
Chapitre d'ouvrage
hal-03513116
v1
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Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociauxRenaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis, pp.125, 2015, 9782711023646
Chapitre d'ouvrage
hal-03515183
v1
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« Le droit de vote du fiduciaire »in colloque « L’associé », Nov 2023, Université de Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04481188
v1
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Fiducie et anticipation du risque incapacitéFiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03527008
v1
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Les aspects fiscaux de la fiducieFiducie, Trust et gestion du patrimoine, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03677731
v1
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Incitation fiscale à un comportement écoresponsableLe développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès
hal-03527014
v1
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Droit réel de jouissance spéciale et titres sociauxLes nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-03538352
v1
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Penser la fiscalité de demainFiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Master 2 Droit du Vin et de la Vigne de l'Université de Bordeaux; Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université d'Orléans, Mar 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03538372
v1
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La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiersRencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Laboratoire d’Économie d’Orléans (L.E.O); Laboratoire CRJ Pothier, Jan 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03538517
v1
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Mesures fiscales incitatives et responsabilitéLes influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03538466
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialela loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539015
v1
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L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétésLa notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539542
v1
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Éthique et droit fiscal en temps de criseL'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France
Communication dans un congrès
hal-03485374
v1
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Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticoleLa transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-03512990
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialeConférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539187
v1
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L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprisesLes influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03539401
v1
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialeLa loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539416
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La représentation en droit des sociétésCycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539559
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La fiscalité de l’immobilier d’entrepriseQuelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? opportunités, contraintes et pièges, UFR de Droit d’Economie et des Sciences sociales de l'université de Tours; Université d'Orléans, Dec 2017, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-03539489
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Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétésCycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Maison de l'avocat, Jun 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539555
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Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de venteCycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03539562
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La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducieCycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Centre des droit des affaires, Apr 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03539629
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