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Sabrina LE NORMAND-CAILLERE
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Presentation
Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières : Lexis-Nexis, 2014, préface Y. Sérandour, avant-propos D. Tricot, t. 87.
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La transmission de l’entreprise familialePr Raymond Le Guidec. Ellipses, A paraître, Droit notarial
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Éthique fiscaleA paraître
Books
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Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1Nathan, 2017, 978-2091649054
Books
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Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilièresLexisNexis, 87, 2015, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 9782711021970
Books
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La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, inPress
Book sections
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Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? »Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, A paraître
Book sections
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Fiducie et ingénierie du patrimoineSandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900
Book sections
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Transparence et paradis fiscauxLa transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360
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L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011
Book sections
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Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociauxRenaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis, pp.125, 2015, 9782711023646
Book sections
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Fiducie et anticipation du risque incapacitéFiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France
Conference papers
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Les aspects fiscaux de la fiducieFiducie, Trust et gestion du patrimoine, May 2022, Paris, France
Conference papers
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La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiersRencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Laboratoire d’Économie d’Orléans (L.E.O); Laboratoire CRJ Pothier, Jan 2021, Orléans, France
Conference papers
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Droit réel de jouissance spéciale et titres sociauxLes nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Conference papers
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Penser la fiscalité de demainFiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Master 2 Droit du Vin et de la Vigne de l'Université de Bordeaux; Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université d'Orléans, Mar 2021, Orléans, France
Conference papers
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Incitation fiscale à un comportement écoresponsableLe développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne
Conference papers
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Mesures fiscales incitatives et responsabilitéLes influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France
Conference papers
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialela loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France
Conference papers
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Éthique et droit fiscal en temps de criseL'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France
Conference papers
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Les aspects fiscaux de la fiducieL’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Oct 2019, Orléans, France
Conference papers
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Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticoleLa transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France
Conference papers
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialeConférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France
Conference papers
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L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprisesLes influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France
Conference papers
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimonialeLa loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France
Conference papers
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Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétésCycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Maison de l'avocat, Jun 2017, Orléans, France
Conference papers
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La représentation en droit des sociétésCycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Conference papers
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L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétésLa notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France
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Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de venteCycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France
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La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducieCycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Centre des droit des affaires, Apr 2015, Rennes, France
Conference papers
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Transmission d’entreprises individuelles, étude 730Lamy Patrimoine, 2022
Other publications
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Transmission de droits sociaux, étude 740Lamy Patrimoine, 2022
Other publications
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