Sabrina LE NORMAND-CAILLERE

Maître de conférences, HDR, en droit privé Directrice adjointe du CRJ Pothier de l'Université d'Orléans Co-directrice du Master "droit des affaires et fiscalité" et du "DU fiducie : former les acteurs de demain"
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  • Centre de recherche juridique Pothier (CRJP)
  • Centre de Droit des Affaires (CDA)
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Compétences

Droit fiscal - droit des sociétés - ingénierie patrimoniale - fiducie

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Publications

Vulnérabilité de l’entreprise lors de la transmission familiale

Sabrina Le Normand-Caillère
LexisNexis. Vulnérabilité et entreprise, A paraître, 2711041115
Chapitre d'ouvrage hal-04747095 v1

Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers

Sabrina Le Normand-Caillère
Éthique fiscale, 1, Legitech, 2023, 978-2-919814-25-1
Chapitre d'ouvrage hal-04476716 v1

La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame

Karim Sid Ahmed , Vanessa Barbé, , Sabrina Le Normand-Caillère
L'éthique fiscale, LEGITECH, pp.157-167, 2023, Droit et Économie, 9782919814251
Chapitre d'ouvrage hal-04465664 v1

La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère , Michel Collet
« Les 15 ans de la fiducie », 2023, 978-2711037353
Chapitre d'ouvrage hal-04747102 v1

La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022

Sabrina Le Normand-Caillère
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03677722 v1

Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? »

Sabrina Le Normand-Caillère
Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03512944 v1

Fiducie et ingénierie du patrimoine

Sabrina Le Normand-Caillère
Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900
Chapitre d'ouvrage hal-03527005 v1

Transparence et paradis fiscaux

Sabrina Le Normand-Caillère
La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360
Chapitre d'ouvrage hal-03513060 v1

L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011
Chapitre d'ouvrage hal-03513116 v1

Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis, pp.125, 2015, 9782711023646
Chapitre d'ouvrage hal-03515183 v1

Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, numéro 9, pp. 29-32
Article dans une revue hal-04747172 v1

Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, numéro 7, pp. 34-38
Article dans une revue hal-04747179 v1

Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, numéro 293, pp. 39-41
Article dans une revue hal-04747169 v1

Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit de la famille, 2024, numéro 9
Article dans une revue hal-04747104 v1

Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024)

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, 987
Article dans une revue hal-04747170 v1

TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2024, numéro 2, pp. 142-144
Article dans une revue hal-04747175 v1

Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite

Sabrina Le Normand-Caillère
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 4, pp.1-2
Article dans une revue hal-04481139 v1

Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2024, numéro 2, pp. 145-147
Article dans une revue hal-04747178 v1

Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Article dans une revue hal-04481155 v1

Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, 930
Article dans une revue hal-04481183 v1

La fiducie immobilière

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, numéro 51-52, pp. 61-67
Article dans une revue hal-04747180 v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, numéro 2
Article dans une revue hal-04747208 v1

Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 8-9, pp.434
Article dans une revue hal-04481149 v1

Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, numéro 5
Article dans une revue hal-04747181 v1

Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, numéro 930
Article dans une revue hal-04747213 v1

Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 24
Article dans une revue hal-04481152 v1

« Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA », Précisions sur l’activité de para-hotellerie :

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2023, 4
Article dans une revue hal-04481180 v1

Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, numéro 3, pp. 142-144
Article dans une revue hal-04747211 v1

Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, numéro 2, pp. 211-216
Article dans une revue hal-04747111 v1

Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Lamy Droit civil, 2023, numéro 217
Article dans une revue hal-04747137 v1

Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2023, 21
Article dans une revue hal-04481145 v1

Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, numéro 8-9, p. 434-435
Article dans une revue hal-04747210 v1

Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales

Sabrina Le Normand-Caillère , Romain Girtanner
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, numéro 39-40, p. 1174
Article dans une revue hal-04747107 v1

« L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale»

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale du patrimoine, A paraître
Article dans une revue hal-03677723 v1

Le transfert du patrimoine de l’EIPP

Nadège Jullian , Renaud Mortier , Sabrina Le Normand
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 43, pp.46-48
Article dans une revue hal-03838281 v1

La SCI, un outil « exceptionnel » d’attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022, 4, pp.4
Article dans une revue hal-04481164 v1

Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, numéro 4, pp. 112-114
Article dans une revue hal-04747223 v1

La fiscalité du crédit-bail et de la fiducie en matière immobilière

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit & Patrimoine, 2022, n°330, pp.49-53
Article dans une revue hal-04747112 v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 1, pp. 37-41
Article dans une revue hal-04747231 v1

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Dominique Davodet , Michel Grimaldi , Sabrina Le Normand-Caillère , Michel Collet , Nathalie Peterka et al.
Ingénierie patrimoniale, 2022, 4, pp.81-138
Article dans une revue hal-03968474 v1

Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, numéro 46, pp. 7-8
Article dans une revue hal-04747217 v1

Chronique de "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, numéro 5, pp. 455-459
Article dans une revue hal-04747226 v1

Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2022
Article dans une revue hal-04481169 v1

La fiducie : présentation introductive

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022
Article dans une revue hal-03677784 v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, Numéro 3
Article dans une revue hal-04747230 v1

Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2022, numéro 43-44, pp. 34-41
Article dans une revue hal-04747218 v1

Les aspects fiscaux de la fiducie française

Sabrina Le Normand-Caillère , Michel Collet
Ingénierie patrimoniale, 2022, numéro 4, pp. 86-89
Article dans une revue hal-04747225 v1

Opérations complexes et TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, numéro 911
Article dans une revue hal-04747227 v1

Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue !

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2022, numéro 921
Article dans une revue hal-04747222 v1

Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2021
Article dans une revue hal-03677726 v1

Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1
Article dans une revue hal-03526919 v1

Nouvel épisode de la TVA sur marge

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2021, 265 - n° N7513BYW
Article dans une revue hal-03555358 v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021
Article dans une revue hal-03677838 v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021
Article dans une revue hal-03677807 v1

Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2021, numéro 888
Article dans une revue hal-04747232 v1

Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.5-10
Article dans une revue hal-03485451 v1

La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 12, pp.1155
Article dans une revue hal-03517084 v1

Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7-9, pp.47
Article dans une revue hal-03540693 v1

L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2020, 842 - n° N5105BYQ
Article dans une revue hal-03555397 v1

Application française de la jurisprudence Skandia

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2020, 748 - n° N5749BYL
Article dans une revue hal-03555379 v1

Les aspects fiscaux de la fiducie, in Colloque « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels »

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, numéro 1
Article dans une revue hal-04747143 v1

La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2020, 17
Article dans une revue hal-03517105 v1

TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2019, 774 - n° A7209XBM
Article dans une revue hal-03555508 v1

Société holding et assujettissement à la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 3, pp.154-156
Article dans une revue hal-03540750 v1

Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Article dans une revue hal-02052361 v1

L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03486667 v1

Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 165
Article dans une revue hal-03508126 v1

Le fiduciaire de droits sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 5, pp.408-413
Article dans une revue hal-03512815 v1

Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Article dans une revue hal-02052362 v1

Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Article dans une revue hal-02052360 v1

Le fiduciaire de droits sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, numéro 5, pp. 408-413
Article dans une revue hal-04747146 v1

Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2018, 6
Article dans une revue hal-02052368 v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1
Article dans une revue hal-02052383 v1

Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052370 v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5
Article dans une revue hal-02052365 v1

La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale ! » sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, pp.44-48
Article dans une revue hal-04747122 v1

La fiscalité patrimoniale du dirigeant

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1
Article dans une revue hal-02052382 v1

Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/3
Article dans une revue hal-02052366 v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5
Article dans une revue hal-02052363 v1

Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2
Article dans une revue hal-02052379 v1

Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 734
Article dans une revue hal-02052378 v1

Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/1
Article dans une revue hal-02052381 v1

Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 726
Article dans une revue hal-02052380 v1

Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052369 v1

Quote-part de frais et charges et intégration fiscale

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052375 v1

Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/2
Article dans une revue hal-02052377 v1

Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052374 v1

Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2018, numéro 6
Article dans une revue hal-04747127 v1

Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052372 v1

La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052367 v1

Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052376 v1

Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Article dans une revue hal-02052373 v1

Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 700
Article dans une revue hal-02052391 v1

Fiscalité des services financiers

Georges Cavalier , Régis Vabres , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1
Article dans une revue hal-02052395 v1

Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/2
Article dans une revue hal-02052392 v1

Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/3
Article dans une revue hal-02052388 v1

Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 682
Article dans une revue hal-02052394 v1

Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7
Article dans une revue hal-02052389 v1

Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017
Article dans une revue hal-03487146 v1

Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1
Article dans une revue hal-02052396 v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5
Article dans une revue hal-02052387 v1

Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/4
Article dans une revue hal-02052386 v1

Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 718
Article dans une revue hal-02052385 v1

Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit des sociétés , 2017
Article dans une revue hal-04747131 v1

L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690
Article dans une revue hal-02052393 v1

Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7
Article dans une revue hal-02052390 v1

Les bons de caisse, des instruments de financement rénovés au service des entreprises

Sabrina Le Normand-Callière
Droit des sociétés , 2017, 12
Article dans une revue hal-02052384 v1

La fiducie de titres de participation : fiscalité réellement neutre

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2017, numéro 7-8, pp. 34-36
Article dans une revue hal-04747150 v1

Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 651 - n° A2225QY3
Article dans une revue hal-03555672 v1

L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 680 - n° A0046R89
Article dans une revue hal-03555635 v1

La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.123-126
Article dans une revue hal-03549756 v1

Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 661 - n° A0954RQE
Article dans une revue hal-03555652 v1

Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 4, pp.193-195
Article dans une revue hal-03549712 v1

Exclusion du droit à déduction de TVA, fraude et forclusion

Sabrina Le Normand
Lexbase Hebdo, 2016, 669 - n° A0125RYB
Article dans une revue hal-03555645 v1

Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39, pp.43-47
Article dans une revue hal-03517187 v1

Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.167-169
Article dans une revue hal-03549769 v1

Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 2, pp.195
Article dans une revue hal-03508226 v1

Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 3, pp.92-94
Article dans une revue hal-03549724 v1

La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, « ça se discute » !

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39
Article dans une revue hal-03517253 v1

Preuve de la fraude carrousel lors d'une livraison intracommunautaire

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 622 - n° A0161NMW
Article dans une revue hal-03555723 v1

L’exclusion statutaire d’un associé

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp. 552 et s
Article dans une revue hal-04747133 v1

La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2015, 48
Article dans une revue hal-03517204 v1

L’exclusion statutaire d’un associé

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 6, pp.552-557
Article dans une revue hal-03487980 v1

Fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.117-120
Article dans une revue hal-03553204 v1

Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.129-131
Article dans une revue hal-03553079 v1

Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 632 - n° A5703NSZ
Article dans une revue hal-03555715 v1

L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 622 - n° A3925N3R
Article dans une revue hal-03555698 v1

La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 31-35
Article dans une revue hal-03517314 v1

Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 4, pp.136-138
Article dans une revue hal-03553111 v1

Note sous l’arrêt CJUE, 12 juin 2014, Granton advertising BV, aff. C-461/12

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 2, pp.125-127
Article dans une revue hal-03553217 v1

Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013

Sandie Lacroix-de Sousa , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.242-244
Article dans une revue hal-03221095 v1

Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Article dans une revue hal-03517345 v1

Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 4, pp.126-127
Article dans une revue hal-03553235 v1

Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 3, pp.111-113
Article dans une revue hal-03553261 v1

La location d’actions, un contrat à revisiter

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, 5, pp.309-323
Article dans une revue hal-03489365 v1

Le contrôle du caractère excessif du cautionnement

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 4
Article dans une revue hal-03517616 v1

Le contrôle de la cause dans le testament

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 25
Article dans une revue hal-03519656 v1

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des évolutions récentes

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 22, pp.1337
Article dans une revue hal-03508347 v1

La modification des statuts par le dirigeant

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit des sociétés , 2012, 8-9, pp.4
Article dans une revue hal-03489410 v1

« Le droit de vote du fiduciaire »

Sabrina Le Normand-Caillère
in colloque « L’associé », Nov 2023, Université de Rennes, France
Communication dans un congrès hal-04481188 v1

Fiducie et anticipation du risque incapacité

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03527008 v1

Les aspects fiscaux de la fiducie

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03677731 v1

Incitation fiscale à un comportement écoresponsable

Sabrina Le Normand-Caillère
Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès hal-03527014 v1

Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-03538352 v1

Penser la fiscalité de demain

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Master 2 Droit du Vin et de la Vigne de l'Université de Bordeaux; Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université d'Orléans, Mar 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03538372 v1

La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiers

Sabrina Le Normand-Caillère
Rencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Laboratoire d’Économie d’Orléans (L.E.O); Laboratoire CRJ Pothier, Jan 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03538517 v1

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

Sabrina Le Normand-Caillère
Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-03538466 v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539015 v1

L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539542 v1

Éthique et droit fiscal en temps de crise

Sabrina Le Normand-Caillère
L'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-03485374 v1

Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticole

Sabrina Le Normand-Caillère
La transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France
Communication dans un congrès hal-03512990 v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539187 v1

L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises

Sabrina Le Normand-Caillère
Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-03539401 v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
La loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539416 v1

La représentation en droit des sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539559 v1

La fiscalité de l’immobilier d’entreprise

Sabrina Le Normand-Callière
Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? opportunités, contraintes et pièges, UFR de Droit d’Economie et des Sciences sociales de l'université de Tours; Université d'Orléans, Dec 2017, Tours, France
Communication dans un congrès hal-03539489 v1

Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Maison de l'avocat, Jun 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539555 v1

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-03539562 v1

La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducie

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Centre des droit des affaires, Apr 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-03539629 v1