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Sabrina LE NORMAND-CAILLERE

Maître de conférences, HDR, en droit privé Directrice adjointe du CRJ Pothier de l'Université d'Orléans Co-directrice du Master "droit des affaires et fiscalité" et du "DU fiducie : former les acteurs de demain"
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Droit fiscal - droit des sociétés - ingénierie patrimoniale - fiducie

Publications

La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame

Karim Sid Ahmed , Vanessa Barbé, , Sabrina Le Normand-Caillère
L'éthique fiscale, LEGITECH, pp.157-167, 2023, Droit et Économie, 9782919814251
Book sections hal-04465664v1

Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers

Sabrina Le Normand-Caillère
Éthique fiscale, 1, Legitech, 2023, 978-2-919814-25-1
Book sections hal-04476716v1

Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? »

Sabrina Le Normand-Caillère
Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, inPress
Book sections hal-03512944v1

La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022

Sabrina Le Normand-Caillère
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, inPress
Book sections hal-03677722v1

Transparence et paradis fiscaux

Sabrina Le Normand-Caillère
La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360
Book sections hal-03513060v1

Fiducie et ingénierie du patrimoine

Sabrina Le Normand-Caillère
Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900
Book sections hal-03527005v1

L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011
Book sections hal-03513116v1

Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis, pp.125, 2015, 9782711023646
Book sections hal-03515183v1

Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite

Sabrina Le Normand-Caillère
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 4, pp.1-2
Journal articles hal-04481139v1

Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 8-9, pp.434
Journal articles hal-04481149v1

Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Journal articles hal-04481155v1

« Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA », Précisions sur l’activité de para-hotellerie :

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2023, 4
Journal articles hal-04481180v1

Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 24
Journal articles hal-04481152v1

Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2023, 21
Journal articles hal-04481145v1

Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, 930
Journal articles hal-04481183v1

Repenser l’héritage, un vœu pieu ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Lamy Droit civil, 2023, 217, pp.3
Journal articles hal-04481178v1

Les incidences fiscales en matière de TVA de la faculté de rachat d’un bien immobilier

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2022, 21 (37-40)
Journal articles hal-04481175v1

Le transfert du patrimoine de l’EIPP

Nadège Jullian , Renaud Mortier , Sabrina Le Normand
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 43, pp.46-48
Journal articles hal-03838281v1

« L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale»

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale du patrimoine, inPress
Journal articles hal-03677723v1

La fiducie : présentation introductive

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022
Journal articles hal-03677784v1

Les incidences fiscales en matière de TVA de la faculté de rachat d’un bien immobilier

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, inPress
Journal articles hal-03677727v1

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Dominique Davodet , Michel Grimaldi , Sabrina Le Normand-Caillère , Michel Collet , Nathalie Peterka
Ingénierie patrimoniale, 2022, 4, pp.81-138
Journal articles hal-03968474v1

Revente d’un bien immobilier par un marchand de bien et TVA sur marge

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 46, pp.7-8
Journal articles hal-04481167v1

Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2022
Journal articles hal-04481169v1

La SCI, un outil « exceptionnel » d’attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022, 4, pp.4
Journal articles hal-04481164v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants"

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021
Journal articles hal-03677807v1

Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2021
Journal articles hal-03677726v1

Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.5-10
Journal articles hal-03485451v1

Chronique "Fiscalité des entreprises et leurs dirigeants"

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021
Journal articles hal-03677838v1

La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 12, pp.1155
Journal articles hal-03517084v1

Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1
Journal articles hal-03526919v1

Nouvel épisode de la TVA sur marge

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2021, 265 - n° N7513BYW
Journal articles hal-03555358v1

Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7-9, pp.47
Journal articles hal-03540693v1

L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2020, 842 - n° N5105BYQ
Journal articles hal-03555397v1

La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2020, 17
Journal articles hal-03517105v1

Application française de la jurisprudence Skandia

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2020, 748 - n° N5749BYL
Journal articles hal-03555379v1

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit & Patrimoine, 2020, 303, pp.31-35
Journal articles hal-03485943v1

Le fiduciaire de droits sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 5, pp.408-413
Journal articles hal-03512815v1

TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2019, 774 - n° A7209XBM
Journal articles hal-03555508v1

Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Journal articles hal-02052360v1

Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Journal articles hal-02052361v1

L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2019
Journal articles hal-03486667v1

Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 165
Journal articles hal-03508126v1

Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1
Journal articles hal-02052362v1

Société holding et assujettissement à la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 3, pp.154-156
Journal articles hal-03540750v1

Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052374v1

Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/2
Journal articles hal-02052377v1

Quote-part de frais et charges et intégration fiscale

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052375v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5
Journal articles hal-02052365v1

Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2018, 6
Journal articles hal-02052368v1

Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052370v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1
Journal articles hal-02052383v1

Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052376v1

Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052369v1

Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 734
Journal articles hal-02052378v1

Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 726
Journal articles hal-02052380v1

Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/1
Journal articles hal-02052381v1

Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052373v1

La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, 3
Journal articles hal-02052367v1

Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3
Journal articles hal-02052372v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5
Journal articles hal-02052363v1

Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/3
Journal articles hal-02052366v1

Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2
Journal articles hal-02052379v1

La fiscalité patrimoniale du dirigeant

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1
Journal articles hal-02052382v1

Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1
Journal articles hal-02052396v1

Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017
Journal articles hal-03487146v1

Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 700
Journal articles hal-02052391v1

Les bons de caisse, des instruments de financement rénovés au service des entreprises

Sabrina Le Normand-Callière
Droit des sociétés , 2017, 12
Journal articles hal-02052384v1

Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7
Journal articles hal-02052390v1

L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690
Journal articles hal-02052393v1

Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7
Journal articles hal-02052389v1

Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 682
Journal articles hal-02052394v1

Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 718
Journal articles hal-02052385v1

Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/4
Journal articles hal-02052386v1

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5
Journal articles hal-02052387v1

Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/3
Journal articles hal-02052388v1

Fiscalité des services financiers

Georges Cavalier , Régis Vabres , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1
Journal articles hal-02052395v1

Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/2
Journal articles hal-02052392v1

Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 4, pp.193-195
Journal articles hal-03549712v1

Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 661 - n° A0954RQE
Journal articles hal-03555652v1

Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 2, pp.195
Journal articles hal-03508226v1

La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 2, pp.123-126
Journal articles hal-03549756v1

L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 680 - n° A0046R89
Journal articles hal-03555635v1

Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2016, 651 - n° A2225QY3
Journal articles hal-03555672v1

Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 3, pp.92-94
Journal articles hal-03549724v1

Exclusion du droit à déduction de TVA, fraude et forclusion

Sabrina Le Normand
Lexbase Hebdo, 2016, 669 - n° A0125RYB
Journal articles hal-03555645v1

Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39, pp.43-47
Journal articles hal-03517187v1

Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.167-169
Journal articles hal-03549769v1

Fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.117-120
Journal articles hal-03553204v1

La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, « ça se discute » !

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39
Journal articles hal-03517253v1

L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 622 - n° A3925N3R
Journal articles hal-03555698v1

Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 632 - n° A5703NSZ
Journal articles hal-03555715v1

La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 31-35
Journal articles hal-03517314v1

L’exclusion statutaire d’un associé

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 6, pp.552-557
Journal articles hal-03487980v1

Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 4, pp.136-138
Journal articles hal-03553111v1

Note sous l’arrêt CJUE, 12 juin 2014, Granton advertising BV, aff. C-461/12

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 2, pp.125-127
Journal articles hal-03553217v1

Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.129-131
Journal articles hal-03553079v1

Preuve de la fraude carrousel lors d'une livraison intracommunautaire

Sabrina Le Normand-Caillère
Lexbase Hebdo, 2015, 622 - n° A0161NMW
Journal articles hal-03555723v1

La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de droit fiscal, 2015, 48
Journal articles hal-03517204v1

Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 3, pp.111-113
Journal articles hal-03553261v1

Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée)

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 4, pp.126-127
Journal articles hal-03553235v1

La location d’actions, un contrat à revisiter

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, 5, pp.309-323
Journal articles hal-03489365v1

Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Sabrina Le Normand-Caillère
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Journal articles hal-03517345v1

Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013

Sandie Lacroix-de Sousa , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.242-244
Journal articles hal-03221095v1

Le contrôle du caractère excessif du cautionnement

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 4
Journal articles hal-03517616v1

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des évolutions récentes

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 22, pp.1337
Journal articles hal-03508347v1

La modification des statuts par le dirigeant

Sabrina Le Normand-Caillère
Droit des sociétés , 2012, 8-9, pp.4
Journal articles hal-03489410v1

Le contrôle de la cause dans le testament

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 25
Journal articles hal-03519656v1

« Le droit de vote du fiduciaire »

Sabrina Le Normand-Caillère
in colloque « L’associé », Nov 2023, Université de Rennes, France
Conference papers hal-04481188v1

Fiducie et anticipation du risque incapacité

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France
Conference papers hal-03527008v1

Les aspects fiscaux de la fiducie

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, May 2022, Paris, France
Conference papers hal-03677731v1

Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-03538352v1

La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiers

Sabrina Le Normand-Caillère
Rencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Laboratoire d’Économie d’Orléans (L.E.O); Laboratoire CRJ Pothier, Jan 2021, Orléans, France
Conference papers hal-03538517v1

Penser la fiscalité de demain

Sabrina Le Normand-Caillère
Fiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Master 2 Droit du Vin et de la Vigne de l'Université de Bordeaux; Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université d'Orléans, Mar 2021, Orléans, France
Conference papers hal-03538372v1

Incitation fiscale à un comportement écoresponsable

Sabrina Le Normand-Caillère
Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne
Conference papers hal-03527014v1

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

Sabrina Le Normand-Caillère
Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France
Conference papers hal-03538466v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France
Conference papers hal-03539015v1

Éthique et droit fiscal en temps de crise

Sabrina Le Normand-Caillère
L'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France
Conference papers hal-03485374v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03539187v1

Les aspects fiscaux de la fiducie

Sabrina Le Normand-Caillère
L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Oct 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03512783v1

Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticole

Sabrina Le Normand-Caillère
La transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France
Conference papers hal-03512990v1

L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises

Sabrina Le Normand-Caillère
Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France
Conference papers hal-03539401v1

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Sabrina Le Normand-Caillère
La loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France
Conference papers hal-03539416v1

L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France
Conference papers hal-03539542v1

La représentation en droit des sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Conference papers hal-03539559v1

Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Maison de l'avocat, Jun 2017, Orléans, France
Conference papers hal-03539555v1

La fiscalité de l’immobilier d’entreprise

Sabrina Le Normand-Callière
Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? opportunités, contraintes et pièges, UFR de Droit d’Economie et des Sciences sociales de l'université de Tours; Université d'Orléans, Dec 2017, Tours, France
Conference papers hal-03539489v1

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France
Conference papers hal-03539562v1

La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducie

Sabrina Le Normand-Caillère
Cycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Centre des droit des affaires, Apr 2015, Rennes, France
Conference papers hal-03539629v1