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Sandie Lacroix de Sousa

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Documents

Presentation

La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat, préface de M.-E. Ancel, avant-propos de L. Aynès, LGDJ-Fondation Varenne, 2010

Publications

Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2023, 02, pp.84
Journal articles halshs-03964879v1

Chronique du droit des biens (juin-sept 2022)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2022, 207, pp.40-46
Journal articles hal-03921849v1

Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2022, 24, pp.11
Journal articles hal-03670421v1

De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2022, 23, pp.10
Journal articles hal-03592252v1

Chronique du droit des biens (janvier-mai 2022)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2022, 204, pp 33-39
Journal articles hal-03705314v1

Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil

Sandie Lacroix-de Sousa
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, 43, pp.41-45
Journal articles hal-03921845v1

Les clauses transgénérationnelles

Sandie Lacroix-de Sousa , Jacques Mestre
Signatures internationales, 2022, 5, pp.265-269
Journal articles hal-03670445v1

Chronique du droit des biens (novembre-décembre 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2022, 200, pp.37-44
Journal articles hal-03552668v1

L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires

Sandie Lacroix-de Sousa
Signatures internationales, 2022, 5, pp.189-202
Journal articles hal-03670437v1

De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2022, 25, pp.6
Journal articles hal-03921869v1

Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2022, 26, pp.10
Journal articles hal-03921862v1

L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment

Sandie Lacroix-de Sousa
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.38
Journal articles halshs-03678711v1

L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment

Sandie Lacroix-de Sousa
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.36-40
Journal articles hal-03669804v1

Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021
Journal articles hal-03524884v1

La signature en droit français

Sandie Lacroix-de Sousa , Jacques Mestre
Signatures internationales, 2021, 1, pp.96-102
Journal articles hal-03206841v1

Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021, 189, pp.43-47
Journal articles hal-03226124v1

Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021, 193, pp.31-36
Journal articles hal-03555557v1

Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, p. 9
Journal articles hal-03524892v1

L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, n°18 (pp. 13-14)
Journal articles hal-03524910v1

Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, p. 10
Journal articles hal-03524899v1

Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021, 198, pp.42-47
Journal articles hal-03527420v1

L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, 18, pp.13-14
Journal articles hal-03226174v1

Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2021, 6, pp.351-358
Journal articles hal-03203331v1

Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021, 193, pp.31-36
Journal articles hal-03527415v1

Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143

Sandie Lacroix-de Sousa , Jacques Mestre
Signatures internationales, 2021, pp.127-143
Journal articles hal-03527437v1

La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), 2021, 32, pp.44-50
Journal articles hal-03206944v1

Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021)

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue Lamy Droit civil, 2021, 198 (42-47)
Journal articles hal-03555563v1

La signature

Sandie Lacroix-de Sousa , Jacques Mestre
Revue Lamy Droit civil, 2021, 191, pp.36-38
Journal articles hal-03527439v1

L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Sandie Lacroix-de Sousa
Signatures internationales, 2021, pp.121-131
Journal articles hal-03527434v1

De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2021, pp.694-700
Journal articles hal-03524872v1

L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, n°20 (p.13)
Journal articles hal-03524903v1

Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.28-32
Journal articles hal-03206963v1

Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2020
Journal articles hal-03524912v1

Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée

Sandie Lacroix-de Sousa
Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2020, 17, pp.13
Journal articles hal-03226182v1

Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée

Sandie Lacroix-de Sousa
Ingénierie patrimoniale, 2020, 4, pp.44-52
Journal articles hal-03207011v1

Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020

Sandie Lacroix-de Sousa
Horizons du droit, 2020, pp.21-33
Journal articles hal-03527556v1

L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0

Sandie Lacroix-de Sousa
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp.741
Journal articles hal-03203341v1

Des limites à l’ingénierie sociétaire

Sandie Lacroix-de Sousa
Ingénierie patrimoniale, 2020, 2, pp.98-103
Journal articles hal-03208151v1

L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue du droit des religions, 2018, 5, pp.39-53. ⟨10.4000/rdr.391⟩
Journal articles hal-03221107v1

L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.80-84
Journal articles hal-03206968v1

La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit !

Sandie Lacroix-de Sousa
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, 25, pp.40-43
Journal articles hal-03221082v1

Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018, 2, pp.45-50
Journal articles hal-03230836v1

La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Matthieu Robineau , Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2017, pp.395
Journal articles hal-01777557v1

Le rayonnement de l'affectio societatis

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2016, 9, pp.499-507
Journal articles hal-03203366v1

Les personnes morales privées de droit à la vie privée

Sandie Lacroix-de Sousa
Les Petites Affiches, 2016, 150, pp.17-21
Journal articles hal-03226196v1

SCI entre concubins : existence et droit de retrait

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue des Sociétés, 2015, pp.524-529
Journal articles hal-03203373v1

Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L.

Sandie Lacroix-de Sousa
Revue de Jurisprudence Commerciale, 2015, 2, pp.227-233
Journal articles hal-03230763v1

Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?

Sandie Lacroix-de Sousa
Droit Social, 2014, pp.517-522
Journal articles hal-03203411v1

Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus »

Sandie Lacroix-de Sousa , Sabrina Le Normand-Caillère
Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.242-244
Journal articles hal-03221095v1

La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Sandie Lacroix-de Sousa
Recueil Dalloz, 2012, pp.620-626
Journal articles hal-03203354v1

Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire

Sandie Lacroix-de Sousa
Recueil Dalloz, 2011, pp.2249-2253
Journal articles hal-03203385v1

Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle

Sandie Lacroix-de Sousa
Les Petites Affiches, 2010, 249, pp.15-21
Journal articles hal-03226202v1

Acteurs, outils et défis de la compliance

Sandie Lacroix-de Sousa
La compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Dec 2022, Tours, France
Conference papers hal-03921893v1

L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenne

Sandie Lacroix-de Sousa
La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Apr 2022, Orléans, France
Conference papers hal-03527560v1

La finance solidaire, Aspects juridiques

Sandie Lacroix-de Sousa
La finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Nov 2022, Orléans, France
Conference papers hal-03921898v1

Les lanceurs d'alerte

Sandie Lacroix-de Sousa
La protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Dec 2021, Orléans, France
Conference papers hal-03527465v1

La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit

Sandie Lacroix-de Sousa
Rencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France
Conference papers hal-03231055v1

Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme

Sandie Lacroix-de Sousa
Congrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Jun 2021, Paris, France
Conference papers hal-03527470v1

Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ?

Sandie Lacroix-de Sousa
L’immeuble au cœur du droit, Association Française des Docteurs en Droit, Mar 2021, .., France
Conference papers hal-03231048v1

L'entreprise au coeur de la compliance

Sandie Lacroix-de Sousa
Webinaire franco-brésilien AFDD, Jun 2021, Sao-Paulo, Brésil
Conference papers hal-03527469v1

La compliance environnementale en quête de consolidation

Sandie Lacroix-de Sousa
Le développement durable, Université Jagelonn, Nov 2021, Cracovie, Pologne
Conference papers hal-03527468v1

Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de crise

Sandie Lacroix-de Sousa
L’éthique à l’épreuve de la crise, Observatoire de l'éthique publique, Jul 2020, -, France
Conference papers hal-03232405v1

Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numérique

Sandie Lacroix-de Sousa
Ethique 2.0, Feb 2020, Orléans, France
Conference papers hal-03527558v1

Le RGPD, un outil de compliance ?

Sandie Lacroix-de Sousa
RGPD, un an après ?, Faculté de Droit Economie Gestion, Apr 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03232463v1

La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil

Sandie Lacroix-de Sousa
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03527559v1

Droit et cyberisques

Sandie Lacroix-de Sousa
Droit et cyberisques, CRJ Pothier, Jan 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03226212v1

Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le Bouillon

Sandie Lacroix-de Sousa
Creative Communs et Open Source, Nov 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03527557v1

Le fonds européen de garantie des dépôts : enjeux et limites

Sandie Lacroix-de Sousa
L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03232473v1

Orléans dans la jurisprudence en droit privé

Sandie Lacroix-de Sousa
Orléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France
Conference papers hal-03232493v1

Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exercice

Sandie Lacroix-de Sousa
L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé, Feb 2018, Orléans, France
Conference papers hal-03232503v1

La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Sandie Lacroix-de Sousa
Journées de l’ingénierie patrimoniale, Université Paris Dauphine, May 2017, Paris, France
Conference papers hal-03232531v1

Les principes fondamentaux consacrés par la réforme

Sandie Lacroix-de Sousa
Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Conference papers hal-03232522v1

Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétés

Sandie Lacroix-de Sousa , Edmond Schlumberger
Ateliers de droit des affaires, CRJ Pothier, Nov 2017, Orléans, France
Conference papers hal-03226222v1

Présentation générale – Les innovations de la réforme

Sandie Lacroix-de Sousa
La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Oct 2016, Orléans, France
Conference papers hal-03239080v1

L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats

Sandie Lacroix-de Sousa
La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Dec 2016, Orléans, France
Conference papers hal-03239071v1

Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?

Sandie Lacroix-de Sousa
L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Université Jagelonne, Nov 2016, Cracovie, Pologne
Conference papers hal-03231040v1

Société en commandite simple

Sandie Lacroix-de Sousa
Mestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, inPress
Book sections hal-03559138v1

Société en nom collectif

Sandie Lacroix-de Sousa
Mestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, inPress
Book sections hal-03527553v1

"La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique")

Sandie Lacroix-de Sousa
Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.263-344, 2022
Book sections hal-03710840v1

Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent

Sandie Lacroix-de Sousa
L'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, inPress
Book sections hal-03527426v1

Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise

Sandie Lacroix-de Sousa
L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, pp.121-128, 2021
Book sections hal-03203170v1

Les pactes de famille

Sandie Lacroix-de Sousa , Alex Tani
Les Pactes d'affaires, sous la direction de J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre, Lextenso, pp.255-305, 2021
Book sections hal-03527430v1

L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance

Sandie Lacroix-de Sousa
Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.231-243, 2020, 978-2-7110-3190-0
Book sections hal-03203187v1

Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé

Sandie Lacroix-de Sousa
Vanessa Barbé; Cédric Guillerminet; Stéphanie Mauclair. La notion d’intérêt(s) en droit, 112, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.201-213, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-250-0
Book sections hal-03203206v1

Introduction

Sandie Lacroix-de Sousa , Matthieu Robineau
Lacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900
Book sections hal-03475854v1

Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?

Sandie Lacroix-de Sousa
Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.221-235, 2018, 978-83-949716-0-1
Book sections hal-03203296v1