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Droit des affaires - Ethique des affaires - Compliance - Droit des sociétés - Droit des biens - Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenneLa régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Apr 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03527560
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La finance solidaire, Aspects juridiquesLa finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Nov 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03921898
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Acteurs, outils et défis de la complianceLa compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Dec 2022, Tours, France
Communication dans un congrès
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L'entreprise au coeur de la complianceWebinaire franco-brésilien AFDD, Jun 2021, Sao-Paulo, Brésil
Communication dans un congrès
hal-03527469
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Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du TerrorismeCongrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Jun 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droitRencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France
Communication dans un congrès
hal-03231055
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Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ?L’immeuble au cœur du droit, Association Française des Docteurs en Droit, Mar 2021, .., France
Communication dans un congrès
hal-03231048
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La compliance environnementale en quête de consolidationLe développement durable, Université Jagelonn, Nov 2021, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès
hal-03527468
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Les lanceurs d'alerteLa protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Dec 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03527465
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Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de criseL’éthique à l’épreuve de la crise, Observatoire de l'éthique publique, Jul 2020, -, France
Communication dans un congrès
hal-03232405
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Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numériqueEthique 2.0, Feb 2020, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03527558
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Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le BouillonCreative Communs et Open Source, Nov 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Le fonds européen de garantie des dépôts : enjeux et limitesL’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03232473
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La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-CormeilLa loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03527559
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Droit et cyberisquesDroit et cyberisques, CRJ Pothier, Jan 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03226212
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Le RGPD, un outil de compliance ?RGPD, un an après ?, Faculté de Droit Economie Gestion, Apr 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03232463
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Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exerciceL'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé, Feb 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03232503
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Orléans dans la jurisprudence en droit privéOrléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03232493
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Les principes fondamentaux consacrés par la réformeRegards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03232522
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La société civile immobilière et ses associés vulnérablesJournées de l’ingénierie patrimoniale, Université Paris Dauphine, May 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03232531
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Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétésAteliers de droit des affaires, CRJ Pothier, Nov 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03226222
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L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contratsLa réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Dec 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03239071
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Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Université Jagelonne, Nov 2016, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès
hal-03231040
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Présentation générale – Les innovations de la réformeLa réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Oct 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03239080
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Information et SecretsPUAM, Horizons juridiques africains. 16, 2024
Ouvrages
hal-04562225
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Les juristes au soutien du transgénérationnelMare et Martin. 2023, 978-2-84934-728-7
Ouvrages
hal-04057857
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Droit et CerveauxLextenso, A paraître
Ouvrages
hal-03527554
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La Signature, dossier thématique (dir), Signatures internationales, Bull. n°1, janvier2021
Ouvrages
hal-03527549
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Le Droit et les Cerveaux, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°3, juillet2021
Ouvrages
hal-03527551
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L'Arbitrage, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°2, avril2021
Ouvrages
hal-03527550
v1
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Droit et Sport, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°4, décembre2021
Ouvrages
hal-03527552
v1
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L'ingénierie patrimonialeLexisNexis, 2020, 978-2-7110-3190-0
Ouvrages
hal-03185983
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La cession de droits sociauxFondation Varenne; LGDJ, 37, pp.472, 2010, Collection des thèses, 978-2-916606-36-1
Ouvrages
hal-03203133
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La gestion des risques environnementaux par la personne morale: le succès en demi-teinte de la convention judiciaire d'intérêt public environnementalEnvironnement, éthique et care, De la vulnérabilité au soin: regards réflexifs sur le care, sous la direction de V. Erné-Heintz, Mare et Martin, pp.139-158, 2025, 978-2-38600-135-2
Chapitre d'ouvrage
hal-05087656
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Une expression encouragée, L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Information et Secrets, Regards croisés d'Afrique et de France, 16, pp.45-57, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04629090
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Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commanditeLamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.507-671; 2865-3030, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04029705
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L'investissement transgénérationnel: l'exemple d'Habitat et Humanisme, société foncière solidaireLes juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.159-170, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04029747
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Les clauses transgénérationnellesLes juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.173-177, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04029755
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La compliance environnementale en quête de consolidationLa durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Mare et Martin, pp.169-182, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04029719
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La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique")Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.263-344, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03710840
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Société en commandite simpleMestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03559138
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Société en nom collectifMestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03527553
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Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argentL'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03527426
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Les pactes de famille(dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre). Les pactes d'affaires, LGDJ, pp.255-305, 2021, Intégrales, 978-2-275-09227-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03527430
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Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de criseL’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, pp.121-128, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03203170
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IntroductionLacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900
Chapitre d'ouvrage
hal-03475854
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L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la complianceSandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.231-243, 2020, 978-2-7110-3190-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03203187
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Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associéVanessa Barbé; Cédric Guillerminet; Stéphanie Mauclair. La notion d’intérêt(s) en droit, 112, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.201-213, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-250-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03203206
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Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.221-235, 2018, 978-83-949716-0-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03203296
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