Access content directly

Sarah-Marie CABON

28
Documents
Researcher identifiers

Presentation

Publications

La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée.

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021
Journal articles hal-03535708v1

CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3.

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020
Journal articles hal-02884456v1

Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État.

Sarah-Marie Cabon
Revue de droit fiscal, 2020
Journal articles hal-02884454v1

Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019
Journal articles hal-03149375v1

Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019
Journal articles hal-03149373v1

Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019
Journal articles hal-03149376v1

Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ?

Sarah-Marie Cabon
Revue de droit fiscal, 2019
Journal articles hal-02401443v1

L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière

Sarah-Marie Cabon
Droit pénal, 2018, pp.12
Journal articles hal-02132304v1

Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2
Journal articles hal-02132303v1

L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation

Sarah-Marie Cabon
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2016, 26, pp.123
Journal articles hal-01648194v1

La négociation en matière pénale

Sarah-Marie Cabon
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.987
Journal articles halshs-02245335v1

Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières

Sarah-Marie Cabon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 9
Journal articles hal-01696024v1

Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy

Sarah-Marie Cabon
Revue de droit fiscal, 2014
Journal articles hal-02401444v1

La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ?

Sarah-Marie Cabon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012
Journal articles hal-02401445v1

La contractualisation des atteintes à la probité

Sarah-Marie Cabon
L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité. La nécessité d'une réflexion pour les outre-mer., Sarah-Marie Cabon; Emmanuelle Gindre, May 2021, Papeete (Tahiti), Polynésie française
Conference papers hal-04126970v1

Pacific Transgender Communities: facing legal constraints 

Sarah-Marie Cabon
Association for social Anthropology in Oceania, Feb 2019, Auckland, New Zealand
Conference papers hal-02403279v1

La lutte contre la corruption et les entreprises en Polynésie française

Sarah-Marie Cabon
Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal, Jul 2018, Bordeaux, France
Conference papers hal-02135039v1

Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice rapide à quel prix

Sarah-Marie Cabon
L’analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France
Conference papers hal-02135041v1

L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence polynésien

Sarah-Marie Cabon
Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, – Université de la Polynésie française, Nov 2017, Punaauia, Polynésie française
Conference papers hal-02135038v1

La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance

Sarah-Marie Cabon
La gendarmerie Outre-mer. Diversité territoriale et singularité institutionnelle., 2019
Book sections hal-02401442v1

Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice à quel prix

Sarah-Marie Cabon
Charlotte Claverie Rousset. Analyse économique du droit et matière pénale, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-2976-1
Book sections hal-02133349v1
Image document

De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience

Sarah-Marie Cabon , Christian Montet , Florent Venayre
Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre. Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3007-1
Book sections hal-01940070v1

L’aveu en procédure pénale accusatoire américaine 

Sarah-Marie Cabon
La preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé, 2013
Book sections hal-02401320v1