SONIA DESMOULIN-CANSELIER

Directrice de recherche CNRS
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  • Droit et changement social (DCS)
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Publications

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Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal

Sonia Desmoulin-Canselier
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, A paraître, 2024/2
Article dans une revue hal-04866634 v1
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La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales

Sonia Desmoulin-Canselier
Réseaux : communication, technologie, société, A paraître, 2025/1 (248)
Article dans une revue hal-04866664 v1
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La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot

Sonia Desmoulin-Canselier
Archives de philosophie du droit, 2024, Le Droit et les Nombres, 65, pp.5-17
Article dans une revue hal-04866545 v1
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Beyond appearances? L214 and the legacy of the act of july 10, 1976

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue juridique de l'environnement, 2024, 2, pp.347-361
Article dans une revue hal-04866618 v1
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Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle

Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 4, pp.787-796
Article dans une revue hal-04866584 v1
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Le droit à l'intégrité cérébrale : un nouveau droit de l'homme ?

Sonia Desmoulin-Canselier
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 25, pp.788-789
Article dans une revue halshs-04380633 v1
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Les frontières de l’animalité : changer de perspective ?

Sonia Desmoulin-Canselier , Ninon Maillard
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, Les frontières de l’animalité, 2022 (2), pp.251-268
Article dans une revue halshs-04380623 v1

Catégoriser le(s) vivant(s) ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Délibérée, 2023, 3 (20), pp.6-13
Article dans une revue halshs-04380528 v1
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Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , A paraître
Article dans une revue halshs-03926672 v1
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Réflexions sur la polysémie de la notion de soin(s) appliquée aux animaux

Sonia Desmoulin-Canselier , Ninon Maillard
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2023-1, pp.255-274
Article dans une revue halshs-04380626 v1
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Gratuité des soins en dispensaire : les obligations du vétérinaire et la prise en charge des animaux des personnes démunies

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 1, pp.87-96
Article dans une revue halshs-04380612 v1
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Régulation juridique et nanosciences

Sonia Desmoulin , Tristan Berger
Nanosciences et nanotechnologies, 2022, ⟨10.51257/a-v2-nm8020⟩
Article dans une revue halshs-03926580 v1
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Neurotechnologies : un nouvel appel à légiférer

Sonia Desmoulin-Canselier
Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022
Article dans une revue (article de synthèse) halshs-03926759 v1
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Responsabilité vétérinaire : les contours de la faute

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier, 2022
Article dans une revue halshs-03926685 v1
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Danger sanitaire vs. Bien-être animal : les leçons de la gestion de la grippe aviaire

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier, 2022
Article dans une revue halshs-03926679 v1
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Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal »

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue halshs-03509633 v1
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La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Journal du droit administratif, 2021
Article dans une revue halshs-03509621 v1
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Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire

Sonia Desmoulin-Canselier
Les cahiers de Tesaco, 2021
Article dans une revue halshs-03509871 v1
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L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, 32 (2), pp.19-31. ⟨10.3917/jibes.322.0019.⟩
Article dans une revue halshs-03480330 v1
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Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue halshs-03509572 v1
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De quoi les zoonoses sont-elles le nom ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier, 2021
Article dans une revue halshs-03509648 v1
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Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies

Sonia Desmoulin-Canselier
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021
Article dans une revue halshs-03509850 v1
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Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives

Sonia Desmoulin-Canselier
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021
Article dans une revue halshs-03509857 v1

Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ?

Sonia Desmoulin-Canselier , Margo Bernelin
Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.16-17
Article dans une revue halshs-03098768 v1

Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives

Sonia Desmoulin-Canselier , Margo Bernelin
Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.18-19
Article dans une revue halshs-03098774 v1

Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005)

Sonia Desmoulin-Canselier
Critique Internationale, 2020, 86, pp. 115-137
Article dans une revue halshs-03098781 v1

Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. »

Sonia Desmoulin-Canselier
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 10, ⟨10.4000/cdst.1191⟩
Article dans une revue halshs-03098767 v1
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La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme?

Sonia Desmoulin-Canselier
Médecine/Sciences, 2020, 36 (10), pp.914-918. ⟨10.1051/medsci/2020161⟩
Article dans une revue hal-02960789 v1

Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
Article dans une revue halshs-03098785 v1

DBS: a compelling example for ethical and legal reflection—a French perspective on ethical and legal concerns about DBS

Sonia Desmoulin-Canselier
Monash Bioethics Review, 2020, 38 (1), pp.15-34. ⟨10.1007/s40592-020-00111-3⟩
Article dans une revue hal-02961603 v1

Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA Saint-Denis (la Réunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645)

Sonia Desmoulin-Canselier , Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2, pp.89-96
Article dans une revue halshs-03098783 v1

Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue générale de droit médical, 2020, 74, pp.33-47
Article dans une revue hal-03083028 v1

La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp. 79-96. ⟨10.4000/cdst.2252⟩
Article dans une revue halshs-03098778 v1

Patient’s lived experience with DBS between medical research and care: some legal implications

Sonia Desmoulin-Canselier
Medicine, Health Care and Philosophy, 2019, 22 (3), pp.375-386. ⟨10.1007/s11019-018-9859-5⟩
Article dans une revue hal-02961611 v1
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Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate

Sonia Desmoulin-Canselier , Baptiste Moutaud
Frontiers in Neuroanatomy, 2019, 13 (51), ⟨10.3389/fnana.2019.00051⟩
Article dans une revue halshs-02150366 v1

La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français

Sonia Desmoulin-Canselier
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 1 (101), pp.117-135. ⟨10.3917/drs1.101.0115⟩
Article dans une revue hal-03083037 v1

Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.343
Article dans une revue halshs-02245543 v1

L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données

Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1043
Article dans une revue halshs-02237717 v1

Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law

Sonia Desmoulin-Canselier , Daniel Le Métayer
European Journal of Law and Technology, 2018, 9 (3)
Article dans une revue hal-01972259 v1
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La conscience animale : une expertise scientifique collective de l'Inra

Pierre Le Neindre , Muriel Dunier , Alain Boissy , Emilie Bernard , Xavier Boivin et al.
La revue française de la recherche en viandes et produits carnés, 2017, 33, 7 p
Article dans une revue hal-02629323 v1

Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes !

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue générale de droit médical, 2016, 60, pp. 127-144
Article dans une revue halshs-01370415 v1

De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Recueil Dalloz, 2016, 06, pp.360
Article dans une revue halshs-02215386 v1

Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ?

Paul-Anthelme Adèle , Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.930
Article dans une revue halshs-02237525 v1

Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments

Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.476
Article dans une revue halshs-02237199 v1
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Les intelligences non humaines et le droit Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligence artificielle

Sonia Desmoulin-Canselier
Archives de philosophie du droit, 2012, Le droit et les sciences de l'esprit, 55, pp.65-87
Article dans une revue halshs-01473388 v1

La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité

Stéphanie Lacour , Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2012
Article dans une revue halshs-00770024 v1

La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains

Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.604
Article dans une revue halshs-02236943 v1

Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux

Stéphanie Lacour , Sonia Desmoulin-Canselier
Dossiers de l'OMNT, 2008, n°4, pp.10
Article dans une revue halshs-00345422 v1

Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French law ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Journal of Bi-Jural Studies, 2008
Article dans une revue hal-00424890 v1

Protection des animaux et condition juridique de l'animal en droit français

Sonia Desmoulin-Canselier
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°2006.57, pp. 37-75
Article dans une revue hal-00424888 v1

Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006

Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°5, pp. 852-864
Article dans une revue hal-00424893 v1

La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d'une législation méconnue

Sonia Desmoulin-Canselier
Gazette du Palais, 2006, n°spécial « Droit de la santé », pp. 62-65
Article dans une revue hal-00424895 v1

Santé animale et Bien-être animal

Sonia Desmoulin-Canselier
P. Serna; V. Le Ru; M. Mellah; B. Piazzesi. Dictionnaire critique des animaux, Champ Vallon, pp.505-510, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04380660 v1

Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux?

Sonia Desmoulin-Canselier
S. Tirard; S. Desmoulin; G. Durand; K. Lejeune; M. Lemoine. Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-04380666 v1
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Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux

Sonia Desmoulin-Canselier
B. Eyraud; A. Béal; P. Véron. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s) : études de cas socio-juridiques, Presses universitaires de Rennes, pp.47-60, 2024, Le sens social, 978-2-7535-9699-3
Chapitre d'ouvrage halshs-04380662 v1
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Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales

Sonia Desmoulin-Canselier
B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (coord.). Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections, Mare & Martin, pp.204-215, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04380644 v1

Des nanoparticules dans nos assiettes

Sonia Desmoulin-Canselier , Tristan Berger
N. De Grove-Valdeyron et M. Friant-Perrot. Les 20 ans du Règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : Bilan et perspectives, Bruylant, 2023, 9782802772972
Chapitre d'ouvrage halshs-04380638 v1

Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux ?

Sonia Desmoulin-Canselier
S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann), A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-03926624 v1

Fausses évidences et véritables questions : l’article 16-14 du Code civil

Sonia Desmoulin-Canselier
V. Sagant; A.-S. de Lamarzelle. Les rencontres Droit et Neurosciences, IERDJ, pp.34-39, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04380649 v1

Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux

Sonia Desmoulin-Canselier
D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-03926614 v1

Les mots du droit de l’animal

Sonia Desmoulin-Canselier
O. Le Bot. Mutations contemporaines du droit de l’animal, Confluence des droits; DICS, 2023, 9791097578190
Chapitre d'ouvrage halshs-04380639 v1

Vers un traitement automatisé des libertés individuelles ? Algorithmes sanitaires et état d’urgence

Sonia Desmoulin-Canselier
M. Antonioli et F. Flipo (dir.), Critique de la raison automatique. Bêtise(s) et intelligence(s) de la numérisation du monde, Presses des Mines, collection Libres opinions, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03926644 v1
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La santé mentale des travailleurs et l’organisation du travail à la lumière des travaux du Comité mixte OIT/OMS de la médecine du travail

Sonia Desmoulin-Canselier
F. Héas. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage halshs-03926630 v1
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Lier la volonté par le consentement ? Réflexions à propos de l’automatisation d’un traitement neuromodulateur

Sonia Desmoulin-Canselier
F. Bellivier; L. Cadiet; C. Noiville; D. Truchet. Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRS Editions, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03926636 v1
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Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative

Sonia Desmoulin-Canselier
Neurosciences et pratiques judiciaires. Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03509741 v1

Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique

Sonia Desmoulin-Canselier
Animal & Santé, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03509749 v1

Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique

Sonia Desmoulin-Canselier
Humain/Non-Humain. Repenser l’intériorité du sujet de droit, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03509756 v1

“Reading” mental competence in Brain images? Comparing the use of brain imaging in French and US civil jurisprudence

Sonia Desmoulin-Canselier
in A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03098765 v1

Another Perspective on “Neurolaw”: The Use of Brain Imaging in Civil Litigation Regarding Mental Competence

Sonia Desmoulin-Canselier
A. D’Aloia; M.C. Errigo. Neuroscience and Law, Springer International Publishing, pp.529-547, 2020, 978-3-030-38839-3. ⟨10.1007/978-3-030-38840-9_26⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04566237 v1

Ethical and Legal Issues in Deep Brain Stimulation: An overview

Sonia Desmoulin-Canselier
A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer ed., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03098762 v1

Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel “Datajust”

Sonia Desmoulin-Canselier
Clavier, Jean-Pierre; Bucher, Charles-Edouard. L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020, 978-2-8079-2231-0
Chapitre d'ouvrage halshs-03098760 v1

Une controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde

Sonia Desmoulin-Canselier , Baptiste Moutaud
Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.55-80, 2019, 9791037000958
Chapitre d'ouvrage halshs-02150403 v1

Conclusion

Sonia Desmoulin-Canselier , Marie Gaille , Baptiste Moutaud
Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.341-350, 2019, 9791037000958
Chapitre d'ouvrage halshs-02150641 v1
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Introduction

Sonia Desmoulin-Canselier , Marie Gaille , Baptiste Moutaud
Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, pp.11-29, 2019, 9791037000958
Chapitre d'ouvrage halshs-02150639 v1

Le travail du droit en incertitude

Sonia Desmoulin-Canselier
Soulet, M.-H. Action et incertitude. Les épreuves de l'incertain, Schwabe Verlag, pp.373-402, 2018, Res socialis
Chapitre d'ouvrage hal-02298436 v1

Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ?

Sonia Desmoulin-Canselier
Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F. Actes des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.529-534, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02298437 v1

Santé

Paul-Anthelme Adèle , Sonia Desmoulin-Canselier
François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), 18, Institut Universitaire Varenne, pp.711-718, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage hal-03347407 v1

Preuve de la causalité et pathologies environnementales

Sonia Desmoulin-Canselier
Gaille, M. Pathologies environnementales. Identifier, comprendre, agir, CNRS Editions, pp.275-309, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02298435 v1

Le contexte social, éthique et juridique

Sonia Desmoulin-Canselier , R. Larrere
Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R. La conscience des animaux, Quae editions, pp.14-17, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02298434 v1

Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? (Etude de cas B2 \textendash Recherches sur l'animal)

Sonia Desmoulin-Canselier
Byk, Ch. Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, pp.279-288, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02298439 v1

Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l'embryon, le føetus)

Sonia Desmoulin-Canselier
BYK, Ch. Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, pp.237-247, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02298440 v1

Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités

Sonia Desmoulin-Canselier
Deguergue, M. and Torre-Schaub, M. Le bien-être et le droit, Publications de la Sorbonne, pp.133-145, 2016, De Republica
Chapitre d'ouvrage hal-02298438 v1

Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droit

Stéphanie Lacour , Sonia Desmoulin-Canselier
Philippe Houdy, Marcel Lahmani. NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, pp.17, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-00439295 v1
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On Legal and Ethical Challenges of Automatic Facial Expression Recognition: An Exploratory Study

Alex Boutin , Lucie Lévêque , Sonia Desmoulin-Canselier
ACM International Conference on Interactive Media Experiences (IMX), Jun 2023, Nantes, France. pp.226-229, ⟨10.1145/3573381.3597217⟩
Communication dans un congrès hal-04093605 v1
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Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence: an ambivalent situation

Sonia Desmoulin-Canselier
Quantifying Race: How Politics, Economics, and Medical Myopia Drive Color-Coded Data , Dorothy Roberts, Harriet Washington, Jun 2015, Hermance, Switzerland
Communication dans un congrès halshs-01473380 v1

Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?

Stéphanie Lacour , Sonia Desmoulin-Canselier
Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Mar 2008, Toulouse, France. pp.105
Communication dans un congrès halshs-00345429 v1

Les impacts de l’organisation du travail sur la santé mentale des salariés et l’articulation entre santé au travail et santé publique selon les médecins du travail : Synthèse d’un questionnaire adressé aux médecins du travail, Chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale

Sonia Desmoulin-Canselier , Paul-Anthelme Adèle
DRESS MIRE; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022
Rapport (rapport de recherche) halshs-03926719 v1
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Organisation du travail et santé mentale

Franck Héas , Paul-Anthelme Adèle , Marie Baudel , Marion del Sol , Sonia Desmoulin-Canselier et al.
[Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p
Rapport hal-03693825 v1

Santé publique et santé au travail : une évidente proximité substantielle mais des difficultés institutionnelles structurelles, chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale

Sonia Desmoulin-Canselier , Paul-Anthelme Adèle
DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022
Rapport (rapport de recherche) halshs-03926710 v1
Image document

Animal consciousness. Summary of the multidisciplinary assesment

Pierre Le Neindre , Emilie Bernard , Alain Boissy , Xavier Boivin , Ludovic Calandreau et al.
[0] INRA. 2017, 8 p
Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01736385 v1
Image document

La conscience animale. Résumé de l'expertise scientifique collective. Résumé

Pierre Le Neindre , Emilie Bernard , Alain Boissy , Xavier Boivin , Ludovic Calandreau et al.
[Rapport de recherche] INRA. 2017, 8 p
Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01736383 v1
Image document

Animal consciousness

Pierre Le Neindre , Emilie Bernard , Alain Boissy , Xavier Boivin , Ludovic Calandreau et al.
[0] European Food Safety Authority. 2017, 165 p
Rapport (rapport d’expertise collective) hal-01594939 v1

« Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères »

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier , Sophie Paricard , Daniel Vigneau
Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021
Autre publication scientifique halshs-03480285 v1

Données massives, Big data et santé publique

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier , Thomas Lefèvre
Actualité et dossier en santé publique, 112, 2020
N°spécial de revue/special issue hal-03548846 v1