Sophie GRANDVUILLEMIN
- Université Sorbonne Paris Nord (USPN)
- Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA)
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Ententes lors de la passation de marchés publics : l’indemnisation du préjudice de l’acheteurContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, 218, pp.45-50 |
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Cooperative relationships and French and European competition lawInternational Journal of Cooperative Law, 2020, 3, pp.83 |
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Les actions en dommages-intérêtsContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2017, pp.62-66 |
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Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France)Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2016, pp.63-66 |
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Être ou ne pas être une entreprise de l’économie sociale et solidaire ? Une qualification entre unité et diversitéLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Etude 1542 (46), pp.17-25 |
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Le système AMAP : zone de non-droit ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 24 (Etude 1279), pp.27-31 |
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La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératifLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, Étude 1478 (39), pp.19-26 |
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La société coopérative d’intérêt collectif : un statut inutile ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, Étude 1775 (51-52), pp.22-28 |
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Les procédures négociées en droit français des pratiques anticoncurrentiellesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, Étude 1344 (18), pp.19-31 |
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Déontologie et concurrence déloyaleLes Petites affiches, 2011, pp.10-13 |
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Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrenceContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.48-51 |
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Les micro-pratiques anticoncurrentiellesContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.37-40 |
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La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Étude 1542 (22), pp.16-23 |
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Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, Actualité 108 (9), pp.3-4 |
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Commerce équitable : comment réguler un marché alternatif ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, Etude 2604 (51-52), pp.34-38 |
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Confirmation des sanctions infligées aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour ententes (note sous CA Paris, 12 décembre 2006)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 1179 (6-7), pp.18-22 |
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Le Conseil d’Etat se démarque du Conseil de la concurrence (note sous CE, 16 juin 2004)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, Jurisprudence 277 (7), pp.280-283 |
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Le préjudice du salarié bénéficiaire de stock-options licencié sans cause réelle et sérieuse qui n’a pu lever les options (note sous Cass. Soc., 16 mars 2005)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 820 (22), pp.904-906 |
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Le maître du jeu abusait de sa position dominante (note sous Cass. Com., 10 décembre 2003)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 694 (19), pp.766-769 |
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Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprisesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Actualité 101 (20-21), pp.781-782 |
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Stock-options et licenciement abusif (note sous Cass. Soc., 29 septembre 2004)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 1902 (52-53), pp.2081-2083 |
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L'avènement du statut de coopérative européenne : le règlement du 22 juillet 2003La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 1663 (48), pp.1900-1903 |
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Le statut de coopérative de commerçants détaillants : déclin ou renouveau ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 759 (20), pp.844-847 |
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Image et droit de la concurrenceCommunication - Commerce électronique, 2003, chr. n° 11, pp.15-17 |
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Stock-options et licenciementLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, I, 638 (15), pp.652-654 |
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Statut de l’UGAP et droit de la concurrence (note sous CA Paris, 13 janvier 1998, UGAP/CAMIF)La Semaine juridique. Édition générale, 1998, II, 10217 (52), pp.2276-2280 |
De la non-lucrativité à la marchandisation des associations : un lent dévoiement ?Age d’or et décadence, Franck LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2024, Villetaneuse (Université Paris 13), France |
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Propos introductifsLes entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact, Sophie GRANDVUILLEMIN et Constance PERRIN-JOLY (Université Sorbonne Paris Nord), Nov 2022, AUBERVILLIERS, France |
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L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injusticeL’injustice, FRANCK LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2023, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.145-156 |
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Le droit et les juridictions administratives face aux ententes illicites dans les marchés publicsEntentes, cartels, mafias …les formes d’associations interdites, Frédéric LAVANSANT et Valentin NOISETTE, Université Littoral Côte d’Opale, Nov 2023, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France |
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?L’entreprise à mission, Fleur LARONZE, Plate-forme RSE, May 2019, Paris, France. pp.195-207 |
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Philanthropie et argentL’argent, Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, Apr 2019, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.163-170 |
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L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?Utopie(s), Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, May 2017, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.85-99 |
L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publicsComplément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2017 |
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Commande publique et pratiques anticoncurrentiellesComplément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2016 |
Ouvrage L'économie sociale et solidaire - SommaireArchétype 82. Archétype 82, 2022, 978-2-36341-255-3 |
L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injusticeFranck LAFFAILLE. L'injustice, Mare et Martin, pp.145-156, 2024, 978-2-38600-017-1 |
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078 |
Violence entre entreprises et droit de la concurrenceFranck LAFAILLE. La violence, Mare et Martin, pp.161-183, 2021, 978-2-84934-575-7 |
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?Fleur LARONZE. La société à mission – Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses universitaires de Strasbourg, pp.195, 2021, 979-10-344-0083-6 |
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Les entreprises culturelles de l'ESSBruylant. Droit public et culture, Bruylant, pp.281, 2020, 978-2-8027-6556-1 |
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Philanthropie et argent : le paradoxe du capitalisme philanthropiqueFranck LAFFAILLE. L'argent, Mare et Martin, pp.163-170, 2020, 978-2-84934-507-8 |
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L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?Franck LAFFAILLE. Utopies, Mare et Martin, pp.85-99, 2018, 978-2-84934-357-9 |
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Economie sociale et solidaire et marchéEconomie sociale et solidaire et marché, LexisNexis, pp.203-220, 2018, 978-2-7110-1573-3 |
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La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visageFleur LARONZE. De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp.177-190, 2017, 978-2-8027-5549-4 |
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Les entreprises publiques de la filière nucléaireOlivier GUEZOU et Stéphane MANSON. Droit public et nucléaire, Bruylant, pp.51-62, 2013, 978-2-8027-4051-3 |
Droit des marchés publics & contrats publics spéciauxDroit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.) |
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Fondations universitairesDictionnaire critique du droit de l’éducation, tome 2 Droit de l’enseignement supérieur, 2021, pp.297-301 |