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Ententes lors de la passation de marchés publics : l’indemnisation du préjudice de l’acheteurContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, 218, pp.45-50
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hal-04529638
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Cooperative relationships and French and European competition lawInternational Journal of Cooperative Law, 2020, 3, pp.83
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hal-04529069
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Les actions en dommages-intérêtsContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2017, pp.62-66
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hal-04529655
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Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France)Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2016, pp.63-66
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hal-04531386
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Être ou ne pas être une entreprise de l’économie sociale et solidaire ? Une qualification entre unité et diversitéLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Etude 1542 (46), pp.17-25
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hal-04529212
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Le système AMAP : zone de non-droit ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 24 (Etude 1279), pp.27-31
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hal-04529697
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La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératifLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, Étude 1478 (39), pp.19-26
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hal-04531326
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La société coopérative d’intérêt collectif : un statut inutile ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, Étude 1775 (51-52), pp.22-28
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hal-04531332
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Déontologie et concurrence déloyaleLes Petites affiches, 2011, pp.10-13
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hal-04531336
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Les procédures négociées en droit français des pratiques anticoncurrentiellesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, Étude 1344 (18), pp.19-31
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hal-04531343
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Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrenceContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.48-51
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hal-04531347
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Les micro-pratiques anticoncurrentiellesContrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.37-40
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hal-04531353
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La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Étude 1542 (22), pp.16-23
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hal-04531355
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Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, Actualité 108 (9), pp.3-4
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hal-04531389
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Confirmation des sanctions infligées aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour ententes (note sous CA Paris, 12 décembre 2006)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 1179 (6-7), pp.18-22
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hal-04531395
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Commerce équitable : comment réguler un marché alternatif ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, Etude 2604 (51-52), pp.34-38
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hal-04531362
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Le Conseil d’Etat se démarque du Conseil de la concurrence (note sous CE, 16 juin 2004)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, Jurisprudence 277 (7), pp.280-283
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hal-04531403
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Le préjudice du salarié bénéficiaire de stock-options licencié sans cause réelle et sérieuse qui n’a pu lever les options (note sous Cass. Soc., 16 mars 2005)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 820 (22), pp.904-906
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hal-04531400
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Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprisesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Actualité 101 (20-21), pp.781-782
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hal-04531366
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Le maître du jeu abusait de sa position dominante (note sous Cass. Com., 10 décembre 2003)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 694 (19), pp.766-769
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hal-04531407
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Stock-options et licenciement abusif (note sous Cass. Soc., 29 septembre 2004)La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 1902 (52-53), pp.2081-2083
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hal-04531406
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Le statut de coopérative de commerçants détaillants : déclin ou renouveau ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 759 (20), pp.844-847
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hal-04531373
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L'avènement du statut de coopérative européenne : le règlement du 22 juillet 2003La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 1663 (48), pp.1900-1903
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hal-04531368
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Image et droit de la concurrenceCommunication - Commerce électronique, 2003, chr. n° 11, pp.15-17
Article dans une revue
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Stock-options et licenciementLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, I, 638 (15), pp.652-654
Article dans une revue
hal-04531381
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Statut de l’UGAP et droit de la concurrence (note sous CA Paris, 13 janvier 1998, UGAP/CAMIF)La Semaine juridique. Édition générale, 1998, II, 10217 (52), pp.2276-2280
Article dans une revue
hal-04531411
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De la non-lucrativité à la marchandisation des associations : un lent dévoiement ?Age d’or et décadence, Franck LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2024, Villetaneuse (Université Paris 13), France
Communication dans un congrès
hal-04531422
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L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injusticeL’injustice, FRANCK LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2023, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.145-156
Communication dans un congrès
hal-04531428
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Propos introductifsLes entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact, Sophie GRANDVUILLEMIN et Constance PERRIN-JOLY (Université Sorbonne Paris Nord), Nov 2022, AUBERVILLIERS, France
Communication dans un congrès
hal-04531434
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Le droit et les juridictions administratives face aux ententes illicites dans les marchés publicsEntentes, cartels, mafias …les formes d’associations interdites, Frédéric LAVANSANT et Valentin NOISETTE, Université Littoral Côte d’Opale, Nov 2023, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France
Communication dans un congrès
hal-04531426
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?L’entreprise à mission, Fleur LARONZE, Plate-forme RSE, May 2019, Paris, France. pp.195-207
Communication dans un congrès
hal-04531437
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Philanthropie et argentL’argent, Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, Apr 2019, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.163-170
Communication dans un congrès
hal-04531438
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L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?Utopie(s), Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, May 2017, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.85-99
Communication dans un congrès
hal-04531440
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L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publicsComplément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-04529233
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Commande publique et pratiques anticoncurrentiellesComplément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2016
N°spécial de revue/special issue
hal-04529625
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Ouvrage L'économie sociale et solidaire - SommaireArchétype 82. Archétype 82, 2022, 978-2-36341-255-3
Ouvrages
hal-04302344
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L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injusticeFranck LAFFAILLE. L'injustice, Mare et Martin, pp.145-156, 2024, 978-2-38600-017-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04529535
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078
Chapitre d'ouvrage
hal-04593777
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Violence entre entreprises et droit de la concurrenceFranck LAFAILLE. La violence, Mare et Martin, pp.161-183, 2021, 978-2-84934-575-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04529103
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Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?Fleur LARONZE. La société à mission – Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses universitaires de Strasbourg, pp.195, 2021, 979-10-344-0083-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04529042
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Les entreprises culturelles de l'ESSBruylant. Droit public et culture, Bruylant, pp.281, 2020, 978-2-8027-6556-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04302524
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Philanthropie et argent : le paradoxe du capitalisme philanthropiqueFranck LAFFAILLE. L'argent, Mare et Martin, pp.163-170, 2020, 978-2-84934-507-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04529182
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Economie sociale et solidaire et marchéEconomie sociale et solidaire et marché, LexisNexis, pp.203-220, 2018, 978-2-7110-1573-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04529146
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L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?Franck LAFFAILLE. Utopies, Mare et Martin, pp.85-99, 2018, 978-2-84934-357-9
Chapitre d'ouvrage
hal-04529168
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La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visageFleur LARONZE. De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp.177-190, 2017, 978-2-8027-5549-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04529567
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Les entreprises publiques de la filière nucléaireOlivier GUEZOU et Stéphane MANSON. Droit public et nucléaire, Bruylant, pp.51-62, 2013, 978-2-8027-4051-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04529591
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Droit des marchés publics & contrats publics spéciauxDroit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04332307
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Fondations universitairesDictionnaire critique du droit de l’éducation, tome 2 Droit de l’enseignement supérieur, 2021, pp.297-301
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04529509
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