Sophie GRANDVUILLEMIN

Maîtresse de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord Membre de l'IRDA (Institut de Recherche pour un Droit Attractif, EA 3970)
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  • Université Sorbonne Paris Nord (USPN)
  • Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA)
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Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Droit des affaires, Economie sociale et solidaire, Droit de la concurrence

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Publications

Ententes lors de la passation de marchés publics : l’indemnisation du préjudice de l’acheteur

Sophie Grandvuillemin
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2021, 218, pp.45-50
Article dans une revue hal-04529638 v1

Cooperative relationships and French and European competition law

Sophie Grandvuillemin
International Journal of Cooperative Law, 2020, 3, pp.83
Article dans une revue hal-04529069 v1

Les actions en dommages-intérêts

Sophie Grandvuillemin
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2017, pp.62-66
Article dans une revue hal-04529655 v1

Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France)

Sophie Grandvuillemin
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2016, pp.63-66
Article dans une revue hal-04531386 v1

Être ou ne pas être une entreprise de l’économie sociale et solidaire ? Une qualification entre unité et diversité

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Etude 1542 (46), pp.17-25
Article dans une revue hal-04529212 v1

Le système AMAP : zone de non-droit ?

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 24 (Etude 1279), pp.27-31
Article dans une revue hal-04529697 v1

La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, Étude 1478 (39), pp.19-26
Article dans une revue hal-04531326 v1

La société coopérative d’intérêt collectif : un statut inutile ?

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, Étude 1775 (51-52), pp.22-28
Article dans une revue hal-04531332 v1

Déontologie et concurrence déloyale

Sophie Grandvuillemin
Les Petites affiches, 2011, pp.10-13
Article dans une revue hal-04531336 v1

Les procédures négociées en droit français des pratiques anticoncurrentielles

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, Étude 1344 (18), pp.19-31
Article dans une revue hal-04531343 v1

Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrence

Sophie Grandvuillemin
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.48-51
Article dans une revue hal-04531347 v1

Les micro-pratiques anticoncurrentielles

Sophie Grandvuillemin
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2010, 99, pp.37-40
Article dans une revue hal-04531353 v1

La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Étude 1542 (22), pp.16-23
Article dans une revue hal-04531355 v1

Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, Actualité 108 (9), pp.3-4
Article dans une revue hal-04531389 v1

Confirmation des sanctions infligées aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour ententes (note sous CA Paris, 12 décembre 2006)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 1179 (6-7), pp.18-22
Article dans une revue hal-04531395 v1

Commerce équitable : comment réguler un marché alternatif ?

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, Etude 2604 (51-52), pp.34-38
Article dans une revue hal-04531362 v1

Le Conseil d’Etat se démarque du Conseil de la concurrence (note sous CE, 16 juin 2004)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, Jurisprudence 277 (7), pp.280-283
Article dans une revue hal-04531403 v1

Le préjudice du salarié bénéficiaire de stock-options licencié sans cause réelle et sérieuse qui n’a pu lever les options (note sous Cass. Soc., 16 mars 2005)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 820 (22), pp.904-906
Article dans une revue hal-04531400 v1

Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Actualité 101 (20-21), pp.781-782
Article dans une revue hal-04531366 v1

Le maître du jeu abusait de sa position dominante (note sous Cass. Com., 10 décembre 2003)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 694 (19), pp.766-769
Article dans une revue hal-04531407 v1

Stock-options et licenciement abusif (note sous Cass. Soc., 29 septembre 2004)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Jurisprudence 1902 (52-53), pp.2081-2083
Article dans une revue hal-04531406 v1

Le statut de coopérative de commerçants détaillants : déclin ou renouveau ?

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 759 (20), pp.844-847
Article dans une revue hal-04531373 v1

L'avènement du statut de coopérative européenne : le règlement du 22 juillet 2003

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, Étude 1663 (48), pp.1900-1903
Article dans une revue hal-04531368 v1

Image et droit de la concurrence

Sophie Grandvuillemin
Communication - Commerce électronique, 2003, chr. n° 11, pp.15-17
Article dans une revue hal-04531379 v1

Stock-options et licenciement

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, I, 638 (15), pp.652-654
Article dans une revue hal-04531381 v1

Statut de l’UGAP et droit de la concurrence (note sous CA Paris, 13 janvier 1998, UGAP/CAMIF)

Sophie Grandvuillemin
La Semaine juridique. Édition générale, 1998, II, 10217 (52), pp.2276-2280
Article dans une revue hal-04531411 v1

De la non-lucrativité à la marchandisation des associations : un lent dévoiement ?

Sophie Grandvuillemin
Age d’or et décadence, Franck LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2024, Villetaneuse (Université Paris 13), France
Communication dans un congrès hal-04531422 v1

L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injustice

Sophie Grandvuillemin
L’injustice, FRANCK LAFFAILLE, Université Sorbonne Paris Nord, UFR DSPS, Mar 2023, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.145-156
Communication dans un congrès hal-04531428 v1

Propos introductifs

Sophie Grandvuillemin
Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact, Sophie GRANDVUILLEMIN et Constance PERRIN-JOLY (Université Sorbonne Paris Nord), Nov 2022, AUBERVILLIERS, France
Communication dans un congrès hal-04531434 v1

Le droit et les juridictions administratives face aux ententes illicites dans les marchés publics

Sophie Grandvuillemin
Ententes, cartels, mafias …les formes d’associations interdites, Frédéric LAVANSANT et Valentin NOISETTE, Université Littoral Côte d’Opale, Nov 2023, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France
Communication dans un congrès hal-04531426 v1

Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?

Sophie Grandvuillemin
L’entreprise à mission, Fleur LARONZE, Plate-forme RSE, May 2019, Paris, France. pp.195-207
Communication dans un congrès hal-04531437 v1

Philanthropie et argent

Sophie Grandvuillemin
L’argent, Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, Apr 2019, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.163-170
Communication dans un congrès hal-04531438 v1

L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?

Sophie Grandvuillemin
Utopie(s), Franck LAFFAILLE, Université Paris 13, UFR DSPS, May 2017, Villetaneuse (Université Paris 13), France. pp.85-99
Communication dans un congrès hal-04531440 v1

L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics

Sophie Grandvuillemin
Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2017
N°spécial de revue/special issue hal-04529233 v1

Commande publique et pratiques anticoncurrentielles

Sophie Grandvuillemin
Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Hors-série, 2016
N°spécial de revue/special issue hal-04529625 v1

L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injustice

Sophie Grandvuillemin
Franck LAFFAILLE. L'injustice, Mare et Martin, pp.145-156, 2024, 978-2-38600-017-1
Chapitre d'ouvrage hal-04529535 v1
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

David Hiez , Sophie Grandvuillemin , Perrin-Joly Constance
Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078
Chapitre d'ouvrage hal-04593777 v1

Violence entre entreprises et droit de la concurrence

Sophie Grandvuillemin
Franck LAFAILLE. La violence, Mare et Martin, pp.161-183, 2021, 978-2-84934-575-7
Chapitre d'ouvrage hal-04529103 v1

Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ?

Sophie Grandvuillemin
Fleur LARONZE. La société à mission – Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses universitaires de Strasbourg, pp.195, 2021, 979-10-344-0083-6
Chapitre d'ouvrage hal-04529042 v1

Les entreprises culturelles de l'ESS

Sophie Grandvuillemin
Bruylant. Droit public et culture, Bruylant, pp.281, 2020, 978-2-8027-6556-1
Chapitre d'ouvrage hal-04302524 v1

Philanthropie et argent : le paradoxe du capitalisme philanthropique

Sophie Grandvuillemin
Franck LAFFAILLE. L'argent, Mare et Martin, pp.163-170, 2020, 978-2-84934-507-8
Chapitre d'ouvrage hal-04529182 v1

Economie sociale et solidaire et marché

Sophie Grandvuillemin
Economie sociale et solidaire et marché, LexisNexis, pp.203-220, 2018, 978-2-7110-1573-3
Chapitre d'ouvrage hal-04529146 v1

L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?

Sophie Grandvuillemin
Franck LAFFAILLE. Utopies, Mare et Martin, pp.85-99, 2018, 978-2-84934-357-9
Chapitre d'ouvrage hal-04529168 v1

La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage

Sophie Grandvuillemin
Fleur LARONZE. De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, pp.177-190, 2017, 978-2-8027-5549-4
Chapitre d'ouvrage hal-04529567 v1

Les entreprises publiques de la filière nucléaire

Sophie Grandvuillemin
Olivier GUEZOU et Stéphane MANSON. Droit public et nucléaire, Bruylant, pp.51-62, 2013, 978-2-8027-4051-3
Chapitre d'ouvrage hal-04529591 v1

Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux

Olivier Guézou , Philippe Terneyre , Pierre Bourdon , Guylain Clamour , Pierre De Baecke et al.
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux, 2023, 4000 p. (feuillets mobiles, quatre tomes, mise à jour trim.)
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04332307 v1

Fondations universitaires

Sophie Grandvuillemin
Dictionnaire critique du droit de l’éducation, tome 2 Droit de l’enseignement supérieur, 2021, pp.297-301
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04529509 v1